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DEMANDE D’AUTORISATION

Etude des dangers

203

2 – RESUME NON TECHNIQUE

L’étude des dangers peut se résumer ainsi :

Il n’existe pas de source d’accident significative extérieure au site. Les risques identifiés dans le cadre du projet de construction du hangar de

maintenance HM 19 pour y développer de nouvelles activités sont de même nature et ampleur que ceux déjà recensés et prévenus sur le site de la BA 123.

De l’étude qualitative des risques, il ressort en effet que le site est essentiellement

concerné par les risques liés à la présence de produits chimiques en quantité limitée présentant pour certains des caractéristiques de toxicité et/ou inflammabilité, susceptibles par leur nature d’être à l’origine d’incidents (incendie, pollution en cas de rejets accidentels). Il a cependant été démontré que :

- les quantités unitaires stockées et mises en œuvre de ces produits sur le

site sont trop faibles pour produire des conséquences autres que localisées,

- les conditions normales de mise en œuvre de ces produits sur le site sont éloignées de celles pour lesquelles un incident est susceptible d’intervenir réellement.

De ce fait, il n’est pas apparu que des évaluations quantitatives de scénario

d’accidents pouvaient apporter une information pertinente à l’appréciation des dangers du site.

� Modalités d’exposition des installations

- Stockage des produits chimiques dangereux dans un local spécifique, - Stockage de ces produits en petites quantités, - Produits et procédés couramment utilisés sur la base.

� Conséquences d’accidents sur les installations

- Incendie ou explosion (dommages circonscrits aux locaux en cause (murs

et portes coupe feu, extincteurs), - Déversement de produits chimiques, - Récupération par rétention.

� Mesures de sécurité en vigueur sur le site

- Réseau d’extincteurs aux points clés du site, - Zone de stockage avec rétention, - Arrêt immédiat de l’activité en cas d’incident, - Surveillance des installations, - Locaux exposés aux risques incendie isolés par murs et portes coupe-feux.

L’ensemble du personnel de la Base est formé sur l’organisation des secours, le rôle

de chacun dans ce cadre et les moyens de première intervention.


Etude des dangers

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3 – METHODOLOGIE

Une installation classée constitue un système plus ou moins complexe, pouvant sous certaines conditions être source de dangers compte tenu des produits mis en œuvre, des procédés utilisés, du potentiel énergétique ou toxique disponible. Ce système peut être situé dans un environnement plus ou moins sensible suivant sa nature et ses caractéristiques (zone urbaine ou suburbaine dense, zone industrielle, zone rurale, proximité d’autres installations industrielles à risques, proximité de cours d’eau, d’infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales, …).

Il est donc indispensable de chercher à s’assurer que le système considéré peut fonctionner sans causer de dommages à son environnement immédiat ou lointain, et, bien entendu, aux personnes et plus spécialement aux tiers.

Dans ce but, l’étude de dangers doit permettre d’évaluer le niveau de sécurité d’une installation par référence à des critères d’acceptabilité du risque préétablis et de proposer les mesures de prévention et de réduction du risque, de protection et d’intervention nécessaires à l’obtention du niveau de risque défini acceptable. Ces mesures peuvent être techniques, organisationnelles ou induire une maîtrise de l’urbanisme.

La méthode mise en œuvre pour l’élaboration d’une étude de dangers doit prendre en considération et de manière exhaustive, l’ensemble des facteurs susceptibles de concourir à la survenance des événements non souhaités.

Elle doit permettre de dresser un inventaire méthodique et systématique des risques, les quantifier et les hiérarchiser afin de définir puis de valider les mesures permettant d’améliorer la sûreté des installations en vue de satisfaire les objectifs d’acceptabilité du risque préétablis.

Elle doit enfin permettre de vérifier l’adéquation des mesures et moyens d’intervention en cas d’accident.

En outre, cette méthode s’appuie :

• sur la connaissance développée par la théorie et la recherche,

• sur l’expérience acquise lors de l’exploitation,

• sur l’analyse et les enseignements tirés d’incidents ou d’accidents survenus ultérieurement sur des installations semblables ou comparables (retour d’expérience).

� La première étape consiste donc à établir une partie descriptive concernant les installations, l’exploitation, et l’environnement naturel et industriel. Cette description a pour but d’identifier les intérêts à protéger (sensibilité de l’environnement), ainsi que les éléments susceptibles de générer des risques.

� La deuxième étape consiste en l’identification des dangers potentiels propres à l’activité, notamment au travers de l’étude de l’accidentologie existante (sur le site, au sein du groupe ou sur des sites présentant des activités similaires).


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� La troisième étape consiste à rechercher les causes potentielles des accidents susceptibles de se produire sur le site. Cette étape se fait au travers de la réalisation d’une analyse préliminaire des risques permettant d’identifier ces derniers qu’ils soient d’origine interne ou externe et, si cela est pertinent, au travers d’une analyse plus détaillée des risques.

Cette étape peut permettre ainsi de définir des axes d’amélioration pouvant être appliqués au HM 19.

� Dans la quatrième étape, les scénarios envisagés (évaluation des conséquences sur l’environnement, l’homme ou sur les installations) sont quantifiés.

Ainsi, la méthodologie complète comprend les étapes suivantes :

• Description de l’environnement du site,

• Présentation et description des installations,

• Identification des potentiels de danger,

• Recherche des causes et axes d’amélioration,

• Quantification des scénarios retenus.


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4 – DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT DU SITE

4.1 – LOCALISATION DU SITE

Département : Loiret Superficie totale du projet : 53 184 m²

La base aérienne 123, d’une emprise d’environ 740 ha, est implantée sur les communes de BRICY, BOULAY-LES-BARRES et COINCES, au Nord-Ouest d’ORLEANS, et distant d’une vingtaine de kilomètres et à environ 6 kilomètres à l’Ouest de l’A10.

Figure 62 : Localisation de la base aérienne 123 par rapport aux principales infrastructures routières

Le centre de maintenance sera implanté sur la parcelle C2 n° 47 de la commune de Bricy, lieu-dit « Le Coudray » d’une superficie de 2 399 188 m², la superficie concernée par la demande d’autorisation étant : 53 184 m².

L’étude de dangers se concentre essentiellement sur les 14 633 m² du hangar de

maintenance répartie en 1618.71 m² pour les ateliers, 305.97 m² pour les locaux techniques, 9042 m² pour les postes de visites, 2579.64 m² pour le stockage et 1086.92 m² pour les bureaux et sanitaires.

BA 123


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Figure 63 : Localisation cadastrale

4.2 – DONNEES CLIMATOLOGIQUE

La station météorologique proposant des données complètes sur le long terme est localisée précisément sur la base aérienne 123 de Bricy.

Les vents sont de secteur sud-ouest dominants le printemps et l’été et nord-est dominant l’automne et l’hiver (vents froids de périodes anticycloniques). Les vents les plus forts sont de secteur sud-ouest mais restent malgré tout modérés.

La situation de plateau de l’aire d’étude ne permet pas de modifier substantiellement la pluviométrie et la direction des vents dominants.

Centre de maintenance

HM 18

HM 19


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D’autre art, on compte annuellement en moyenne 35 jours de gel à des températures au-dessous de 0° C, 12 jours de neige, 3 jours de grêle et 6 jours de brouillard.

Toutes les activités de stockage et d’entretien du centre de maintenance s’effectuent à couvert et ne sont pas affectées directement par les aléas climatiques.

Figure 64 : Rose des vents

4.3 – ENVIRONNEMENT NATUREL 4.3.1 - Sol et sous-sol

Géologie La base se situe sur le calcaire de Beauce. La géologie du secteur est connue par les

levées des cartes géologiques et les coupes de forages réalisés sur le territoire communal de Boulay-les-Barres, de Bricy et des communes voisines. La plupart des ouvrages réalisés ont atteint des profondeurs maximales de 75 m, rencontrant les terrains appartenant aux calcaires de Beauce.

Hydrogéologie La nappe de Beauce alimente en eau la Base par deux forages de 35 m de profondeur.

L’écoulement de la nappe se fait du Nord vers le Sud. L’écoulement de la nappe est connu par le levé piézométrique réalisé à l’étiage 1994

(Rapport BRGM R 38572 – Juin 1995), le niveau s’équilibrait entre les cotes 100 et 105 m N.G.F., soit à environ 20 m sous la surface du sol.


Etude des dangers

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4.3.2 - Hydrologie Il n’y a pas de ruisseau ou de rivière dans le voisinage immédiat de la base, la Loire

se situe à 12 km.

4.3.3 - Activités sismiques

Les séismes sont la conséquence directe d’une rupture brutale de l’écorce terrestre. Ils se traduisent alors essentiellement par un phénomène physique d’émission d’ondes élastiques à partir de la source.

Les séismes sont principalement caractérisés par :

� leur magnitude (énergie mise en jeu) exprimée sur l’échelle de RICHTER (1 à 9) ;

� leur intensité (effets en surface) exprimée sur l’échelle MSK ou échelle Medvedev-Sponheuer-Karnik (I à XII).

Pendant le séisme, les structures sont soumises à des mouvements horizontaux et verticaux, caractérisés par l’accélération, la vitesse, le déplacement et le spectre de fréquences. La réponse des installations sollicitées et du sol qui les supporte dépend de tous ces paramètres.

Les installations à « risque normal » du site relèvent de la catégorie C « bâtiments destinés à l’exercice d’une activité industrielle ».

D’après l ‘annexe de l’article R 563-4 du code de l’environnement relatif à la prévention du risque sismique, la totalité du département de Loiret est classé en zone 0, zone de sismicité négligeable mais non nulle.

4.4 – ENVIRONNEMENT HUMAIN

Les habitations les plus proches du site sont situées à plus de 750 m du centre de maintenance.

Dans un rayon de 100 m qui correspond au 1/10 du rayon d’affichage concernant la

demande d’autorisation d’exploiter le centre de maintenance HM 19, les activités voisines sont le HM 18 (hangar de maintenance), la chaufferie CT 7 et Y4 bis (poste HT/BT).

Ces bâtiments et activités situés dans la zone des 100 mètres ne représentent pas une

source de dangers pour l’installation concernée par le dossier d’autorisation.


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5 – PRESENTATION ET DESCRIPTION DE L’INSTALLATION La superficie totale de la demande d’autorisation est de 53 184 m² et sera constituée du centre de maintenance, la zone des parkings et des aménagements paysagers.

Le centre de maintenance aura pour vocation d’assurer la mise en œuvre et la maintenance de la totalité de la flotte. Il regroupera l’ensemble des personnels qualifiés A400M et sera, à ce titre, l’unique pourvoyeur de spécialistes pour armer les détachements et les opérations extérieures (OPEX), ainsi que pour réaliser les dépannages sur les autres plates-formes en métropole. L’installation ainsi que l’activité du site sont plus largement décrites dans le chapitre 3 de l’Etude d’impact : Description de l’exploitation.

6 – IDENTIFICATION ET CARACERISATION DES DANGERS

Les risques potentiels présentés par l’installation sont les suivants :

- risques générés par les produits employés,

- incendie,

- pollution de l’air,

- danger lié à la circulation.

6.1 – FREQUENCE D’OCCUPATION DU HANGAR L’occupation maximale du hangar est de 10 heures /jour, 365 jours par an.

6.2 – OPERATIONS SPECIFIQUES POUVANT PRESENTER UN DANGER ENVIRONNEMENTAL

Les activités du HM 19 feront l’objet d’un chapitre dédié dans le document d’analyse de risques (document unique) de la base. Elles seront également couvertes par le recueil des dispositions de prévention de la base.

Précisons néanmoins que seules les inspections visuelles ou CND ainsi que des déposes d’équipements sont prévues dans le HM 19. Les contrôles après intervention, dans le hangar, seront réalisés à l’aide de groupes à génération électrique. Les opérations de maintenance se décomposent de mise en chantier, de diagnostics, de démontages, de remplacements, de vérification de bon fonctionnement, de rangement et de nettoyage.


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6.3 – RISQUES GENERES PAR LES PRODUITS EMPLOYES D’une façon générale, on notera que le projet de centre de maintenance implique la

mise en œuvre d’aucun produit extrêmement inflammable, et que tous le produits employés sont stables aux conditions normales d’utilisation.

Les produits utilisés sont principalement les solvants en très petites quantités

(quelques litres par jour), c’est-à-dire de l’acétone, du trichlorétane, toluène, white spirit, méthyléthycétone,…. pour le nettoyage de pièces. Ces produits sont néanmoins très inflammables avec des points éclairs bas.

Du fait de l’entretien du matériel de bord des avions il est utilisé des huiles et

graisses diverses (graissage, anti-corrosion, lubrification) peu inflammables à points éclairs élevés.

Il peut être également utilisé des mastics et peintures anti-corrosion à l’état pâteux à

bas points éclairs, donc facilement inflammables.

Les principaux risques à considérer sont le renversement de produits lors de leur

manipulation et le risque d’incendie provoqué pour une source de chaleur accidentelle sur les produits inflammables.

6.4 – RISQUES GENERES PAR LES INSTALLATIONS La soute à oxygène a vocation d'une part, d'entreposer pour le matériel de servitude

avion utilisant de l'oxygène gazeux, d'autre part d'atelier de maintenance des petits équipements d'utilisation d'oxygène embarqué.

Le matériel de servitude est constitué de remorques, tractables par des véhicules

légers, comportant 3 bouteilles d'oxygène et 1 bouteille d'azote. Avec l'arrivée de l'A400m, 6 nouvelles remorques vont être mises en service

progressivement. Durant une période de quelques années les quatre remorques nécessaires à l'utilisation du C130 Hercule seront également abritées dans le même bâtiment.

Les actions de remplissage ne se déroulent pas dans ce bâtiment, mais dans l'atelier

oxygène du HM14.

Ce bâtiment (voir figure suivante) de 144 m² sera constitué de 3 locaux :

o L1 :140 m² sera entièrement dévolue au stockage des remorques.

o L2 : 11,1 m² sera dédié à la maintenance des masques à oxygène.

o L3 : 11,1 m² sera dédié au stockage des équipements oxygène.


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212

Les murs d'enceinte du bâtiment seront réalisés en béton. Afin d'assurer un résistance à l'explosion nécessaire, les murs seront en bloc de béton à banché de 20cm, armé au minimum de fer à béton de 18 mm de diamètre tout les 15cm, pour le ferraillage verticale principal, et de fer de 15 mm pour le ferraillage horizontal.

Les cloisons intérieures seront réalisées en parpaing assurant un degré coupe feu de 2h, (E120). Les portes seront des portes de type accordéons, coupe feu 1h. L'intégralité du local L1 sera désenfumé via des ouvrants asservis à la détection.

Soute à oxygène

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Etude des dangers

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6.5 – INCENDIE – ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGERS

Au regard de l’identification des dangers, il apparaît que le principal potentiel de dangers au sein du hangar de maintenance soit le risque d’incendie dans un poste de visite.

Le hangar HM19 est prévu pour réaliser la maintenance de 2 avions dans deux cellules distinctes entourées de murs coupe-feu : chaque cellule constitue un poste de visite. Outre les postes de visite, le hangar abritera également les ateliers connexes pour effectuer les travaux d’entretien périodique ainsi que les chantiers de dépannage.

Le phénomène dangereux identifié est, dans le cadre de cette étude, l’évaluation des effets thermiques de l’incendie d’un poste de visite prévu pour la maintenance d’un avion A400M (Etude réalisée par le CNPP en avril 2010, mise en annexe n° 2 du présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter).

Ainsi, la modélisation des flux thermiques rayonnés, réalisée en application de l’arrêté du 29 septembre 2005, porte sur :

� La détermination des distances où sont atteints les flux de 8 kW/m² (zone des

dangers très graves), 5 kW/m² (zone des dangers graves) et 3 kW/m² (zone des

dangers significatifs) ;

� La localisation des éventuels effets domino sur les installations avoisinantes ;

� L’évaluation des flux thermiques reçus en limites de propriété.

6.5.1 – Généralités sur les méthodes de calcul Détermination du scénario incendie

Les rayons de danger associés aux effets de flux thermiques sont alors déterminés dans le cadre d’un scénario incendie maximaliste, c’est-à-dire que :

� Les moyens actifs de protection incendie (sprinkler par ex.) sont considérés en

situation d’échec.

� L’incendie a atteint son paroxysme (embrasement généralisé des combustibles).

L’objectif des modélisations est de calculer les distances où sont atteints les

seuils réglementaires de flux thermiques rayonnés à 20, 16, 8, 5 et 3 kW/m².

Pour les entrepôts, le scénario maximaliste correspond à la destruction quasi-totale par les flammes du bâtiment. Dans le cas des entrepôts à plusieurs cellules compartimentées par des murs coupe-feu, le dimensionnement est généralement réalisé pour une seule cellule en feu.


Etude des dangers

216

La protection passive constituée par les murs coupe-feu qui isolent les cellules entre-elles est considérée suffisante pour éviter la propagation de l’incendie. Il appartient néanmoins à l’exploitant de garantir qu’une éventuelle porte coupe-feu entre deux cellules soit à même de se fermer correctement en cas d’incendie. Le scénario d’incendie généralisé à plusieurs ou à la totalité des cellules d’un entrepôt peut aussi être étudié, même s’il est moins probable. Pour les feux d’hydrocarbures ou de liquides inflammables, le scénario maximaliste consiste généralement en un feu de flaque sur la surface de la cuvette de rétention. Les méthodes de calcul utilisées par le CNPP sont documentées dans le SFPE Handbook of Fire Protection Engineering1. La méthode de calcul a été développée par Mudan2 ; elle constitue une synthèse des différents travaux expérimentaux et de modélisation sur des grands feux d’hydrocarbure.

Equation de base

Les flammes qui s’élèvent de la structure effondrée sont caractérisées par une hauteur et une largeur globale. La flamme est donc modélisée comme une surface rectangulaire plane qui rayonne une certaine puissance thermique devant elle – il s’agit du flux thermique rayonné. Le flux thermique est ensuite calculé pour une cible se déplaçant devant la flamme, comme explicité sur le schéma suivant.

Hauteur de flamme

Le calcul de la hauteur de flamme est basé sur une corrélation développée par Thomas. En présence de vent, la flamme est rabattue vers le sol. Ce phénomène n’est pas pris en compte ici. Le taux de pyrolyse d’un matériau représente sa « vitesse de combustion ». Il exprime la perte de masse de combustible par unité de temps et de surface. Le calcul de la hauteur de flamme dépend donc de :

� La vitesse de combustion,

� Du diamètre équivalent du foyer. Le diamètre équivalent est proportionnel au rapport de la surface sur le périmètre de la zone en feu. A surface égale, la hauteur de flamme est maximale pour une surface de feu circulaire.


Etude des dangers

217

Facteur de forme

L’expression du facteur de forme tient compte :

� de la présence éventuelle d’un écran en partie basse de la flamme (cas des parois stables au feu ou en bardage partiellement effondré).

� de la présence éventuelle d’un écran lointain, protégeant la cible par effet d’ombre.

C’est notamment le cas des murs ou merlons arborisés installés en limite de propriété.

Facteur de forme en Ecran proche de la flamme. Ecran lointain (par fonction de l’écran. Efficacité de l’écran assez faible. exemple en limite fonction propriété). Bonne efficacité de Pour une cible qui n’est pas protégée par un écran, le flux reçu diminue quand la distance augmente. Pour une cible protégée par un écran, le flux reçu dépend de sa position par rapport à l’écran :

� L’angle de vue sous lequel la cible voit le feu est faible à proximité de l’écran.

� En s’éloignant de l’écran, la cible reçoit un flux thermique plus important qui atteint un maximum avant de décroître.

En effet, l’éloignement de la cible par rapport à la source du rayonnement compense les effets liés à la position de l’écran.

On retient en général une hauteur de cible de 1,8 m correspondant à la hauteur de la tête d’un homme.


Etude des dangers

218

6.5.2 – Les effets du rayonnement thermique

Les effets du rayonnement dépendent de la valeur du flux reçu, comme le montre le tableau suivant (pour une exposition sur une durée significative) : Tableau XXIX : Effet du rayonnement thermique

Les valeurs de référence pour les installations classées sont les suivantes (Arrêté du 29 septembre 2005) : Effets sur les structures :

� 5 kW/m², seuil des destructions de vitres significatives.

� 8 kW/m², seuil des effets domino et correspondant au seuil des dégâts graves sur les structures.

� 16 kW/m², seuil d’exposition prolongée des structures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton.

� 20 kW/m², seuil de tenue du béton plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les structures béton.

� 200 kW/m², seuil de ruine du béton en quelques dizaines de minutes.


Etude des dangers

219

Effets sur l’homme :

� 3 kW/m², seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie humaine.

� 5 kW/m², seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie humaine.

� 8 kW/m², seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers très graves pour la vie humaine.

Les seuils maximaux retenus en limite de propriété dans le cadre de la maîtrise de l’urbanisation autour des sites à risques sont de :

� 5 kW/m² (Z1), dans le cas général.

� 3 kW/m² (Z2), si le voisin est un ERP (Etablissement Recevant du Public).

6.5.3 – Effets thermiques du poste de visite 1 du hangar HM 19 : Hypothèses L’objectif de ce paragraphe est de calculer les effets de l’incendie d’un feu de nappe au niveau du poste de visite 1 (situé au Nord-Est) sur l’environnement et de déterminer les hauteurs minimales de murs coupe-feu à mettre en place pour limiter le risque de propagation du feu par rayonnement thermique.

Caractérisation du poste de visite et des matières combustibles présentes Surface : 4493 m² environ Longueur : 72 m Largeur : 62,4 m Hauteur (moyenne) : 27,25 m�

Façades :

• Nord : bardage métallique simple peau ; • Est : mur coupe-feu en béton entre le poste de visite 1 et le noyau central du

hangar HM19. Le noyau central a une hauteur maximale de 6,3 m (plafond compris) ;

• Sud : mur coupe-feu en béton entre le poste de visite 1 et les appentis techniques.

• Ouest : mur coupe-feu en béton entre le poste de visite et les appentis techniques.

La hauteur maximale des appentis techniques est de 8 m ;

• Charpente : métallique ;

• Toiture : panneaux sandwich et translucides polycarbonate double peau ;

• Dalle béton.�Le poste de visite n’est pas destiné à stocker de matières combustibles, les seules matières combustibles étant celles présentes au niveau de l’avion, soit 1700 kg environ (pneumatiques du train d’atterrissage, etc…) et le carburant contenu dans les réservoirs.


Etude des dangers

220

Environnement du site

Scénario retenu

le scénario est construit sur la base d’une perte de confinement totale du carburant

présent au niveau d’un réservoir de l’A400 M en maintenance. le scénario considéré est donc un feu de nappe de carburant suite à un épandage

accidentel. Dans le cadre d’hypothèses pénalisantes (et compte tenu de la quantité de carburant susceptible d’être présente au niveau d’un réservoir = 3 200 l pour les nourrices 1 et 4), l’incendie est considéré comme généralisé à la totalité de la surface du poste de visite.

Nature du carburant Carburéacteur sans antiglace Kérosène (n° CAS : 8008-20-6) dont les

caractéristiques dont les suivantes :

· Point éclair : 42°C · Point d’ébullition : 195°C · Température d’auto-inflammation : 250°C · Limites d’explosivité : LIE = 0,7 %, LSE = 6 % · Pression de vapeur : < 110 kPa · Viscosité : 1,1 mm²/s à 40°C · Densité relative : 0,78 à 0,84 à 15°C

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� Capacité totale en carburant est de 64 000 l � avec la répartition suivante:

� Nourrices 1 et 4: 5% � Nourrices 2 et 3: 6% � Réservoir central: 24 % � Réservoirs de transfert: 27 %

� Les réservoirs tampons servent à collecter et renvoyer le carburant venant des tuyauteries de mise à l’air libre.

� 2 réservoirs-cargo (optionnels) peuvent être rajoutés pour augmenter la capacité de 2x 7200 Litres.


Etude des dangers

221

Comportement des dispositions constructives du poste de visite Absence de toute intervention. Toiture du poste de visite effondrée. Parois en bardages métalliques effondrées. Murs coupe-feu considérés comme restant intègres sur la totalité de leur hauteur

pendant la durée de l’incendie. Modélisation du feu

Dimensionnement de la surface en feu

72 m × 62,4 m

Taux de pyrolyse

Compte tenu de la nature du produit susceptible de donner lieu à un feu de nappe, le taux de pyrolyse considéré est de 0,039 kg/m².s.

Hauteur de flamme

La hauteur de flamme calculée sur la base de la corrélation de THOMAS est égale à 48 m. Compte tenu des dispositions constructives (dispositions influant sur la ventilation et donc sur la hauteur de flamme), on retient une hauteur de flamme réduite à 32 m.

Emittance de la flamme

Compte tenu des dimensions de la zone en feu, une émittance moyenne de flamme calculée sur la base de la formule de Mudan est égale à 20 kW/m². Cette valeur prend en compte le gradient d’émittance du bas de la flamme (où celle-ci est de l’ordre de 45 kW/m²) vers le haut, une flamme étant toujours plus émissive dans sa partie basse. L’approche proposée par Mudan résulte d’une corrélation établie à partir d’essais réalisés sur des feux d’hydrocarbures (gazole, kérosène et JP-5).

6.5.4 – Flux thermiques rayonnés Rappel de l’objectif : Déterminer la hauteur des murs coupe-feu afin de limiter tout

risque de propagation du feu par rayonnement thermique vis à vis du noyau central (hauteur 6.3 m) ainsi que du poste de visite 2 (hauteur max : 27.25 m) et des appentis techniques à l’Ouest (hauteur 8 m).

Flux thermiques rayonnés au Nord

La hauteur de flamme est égale à 32 m et sa largeur à 72 m. La façade Nord du poste de visite 1 est en bardage métallique simple peau. Dans le cadre d’hypothèses pénalisantes en cas d’incendie, la façade est considérée intégralement effondrée.

Aucun écran n’est donc considéré comme faisant obstacle à la flamme.


Etude des dangers

222

Pour une cible située à 1,8 m de hauteur (hauteur d’homme), le flux thermique reçu en fonction de la distance est présenté dans le tableau suivant :

La limite de propriété Nord est suffisamment éloignée pour que le flux thermique reçu en cette limite ne soit pas significatif.

Flux thermiques rayonnés à l’Est et à l’Ouest

La hauteur de flamme est égale à 32 m et sa largeur à 62,4 m. Les façades Est et Ouest du poste de visite 1 sont des murs coupe-feu en béton. La hauteur de ces murs doit être déterminée afin de limiter tout risque de propagation du feu par rayonnement thermique :

� vis à vis du noyau central du hangar (de hauteur maximale en toiture : 6,3 m) ainsi que du poste de visite 2 à l’Est (de hauteur maximale : 27,25 m) ;

� vis à vis des appentis techniques à l’Ouest (de hauteur maximale : 8 m). Rappelons ici que le seuil réglementaire à retenir dans les études de dangers pour évaluer le risque d’inflammation à distance sous l’effet du rayonnement thermique (effet domino) est de 8 kW/m². Pour une cible située à 1,8 m de hauteur (hauteur d’homme), le flux thermique reçu en fonction de la distance est présenté dans le tableau suivant :

Tableau XXX : Distance en fonction de la hauteur du mur coupe-feu considérée à l’Est et à l’Ouest

Flux thermiques rayonnés au Sud


Etude des dangers

223

La hauteur de flamme est égale à 32 m et sa largeur à 72 m. La façade Sud du poste de visite est un mur coupe-feu en béton. La hauteur de ce mur doit être déterminée afin de limiter tout risque de propagation du feu par rayonnement thermique vis à vis des appentis techniques.

Pour une cible située à 1,8 m de hauteur (hauteur d’homme), le flux thermique reçu en fonction de la distance est présenté dans le tableau suivant : Tableau XXXI : Distance en fonction de la hauteur du mur coupe-feu considérée au Sud

Tableau de synthèse

Avec : FluxLP-Max : Flux maximal atteint en limite de propriété concernée (kW/m²).

NS : Non significatif / Pas de limite de propriété à proximité NA : Non atteint Zone DTG : Zone des Dangers Très Graves Zone DG : Zone des Dangers Graves Zone DS : Zone des Dangers Significatifs.


Etude des dangers

224

Cartographie des dangers - Tracé des flux thermiques

En rouge flux thermique à 8 kW/m² : zone ETG (effets très graves).

En bleu flux thermique à 5 kW/m² : zone EG (effets graves).

En vert flux thermique à 3 kW/m² : zone ES (effets significatifs).

Figure 65 : Flux thermiques calculés (source : CNPP)

Conclusion Les tableaux de flux précédents montrent que :

- à l’Est, un mur coupe-feu d’une hauteur de 14 m et d’un degré coupe-feu d’au minimum 2 heures permet de cantonner le flux à 8 kW/m² à l’intérieur du poste de visite, et donc de limiter le risque de propagation du feu par rayonnement thermique. Seuls les flux à 5 et 3 kW/m² sortent au delà du mur, flux qui ne posent pas de problème particulier pour une structure. Le flux maximum reçu en toiture par le noyau central du hangar HM19 est donc de 6 kW/m² ;

- au Sud, un mur coupe-feu d’une hauteur de 14 m et d’un degré coupe-feu d’au minimum 2 heures permet de cantonner le flux à 8 kW/m² à l’intérieur du poste de visite. Le flux maximum reçu en toiture par les appentis techniques est donc de 7,5 kW/m² ;

- à l’Ouest, un mur coupe-feu d’une hauteur de 14 m et d’un degré coupe-feu d’au minimum 2 heures permet de cantonner le flux à 8 kW/m² à l’intérieur du poste de visite. Le flux maximum reçu en toiture par les appentis techniques est donc de 7,5 kW/m².

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DEMANDE D’AUTORISATION Etude de dangers

226

6.6 – RISQUES NATURELS Le site d’implantation de la base aérienne et donc du HM 19 n’est concerné par aucun plan

de prévention des risques. Il se trouve en dehors des zones identifiées à risques vis-à-vis des remontées de nappe phréatique, des mouvements de terrains et des cavités souterraines (Cf. Figure suivante).

Figure 67 : Localisation des cavités souterraines (source : Infoterre BRGM)

Sur la carte du « Zonage Sismique de la France » révisée en 1985 pour l’application des règles de construction et la mise en œuvre des Plans d’Exposition aux Risques (PER), toute la région autour du site est classée dans la zone la plus faible, zone 0.

Suite au décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique,

prochainement applicable, il n’y aura pas de réhaussement du niveau de risque sur les terrains concernés par la base aérienne.


227

6.7 – POLLUTION DE L’AIR L’activité du centre de maintenance HM 19 n’est pas une activité polluante. Les seuls risques

de pollution de l’air peuvent venir du brûlage accidentel de produits inflammables.

En effet, les ateliers roues, batteries et le magasin n’emploient pas de bancs générant poussières de combustion ou COV.

Les risques de brûlage accidentel de produits inflammables sont très limités du fait des

précautions prises.

6.8 – DANGERS LIES A LA CIRCULATION

La circulation à l’intérieur de la base des engins et des camions peut présenter des risques pour le personnel. A cela, s’ajoute la sortie des camions de transport (risque pour le public) sur le réseau routier avoisinant.


228

7 – ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES L’évaluation préliminaire des risques permet d’identifier les évènements redoutés susceptibles d’avoir des conséquences sur l’environnement du site et de réaliser une première évaluation des niveaux de probabilité et de gravité de chacun des scénarios identifiés. Elle permet aussi de sélectionner les évènements redoutés les plus critiques.

7.1. Méthodologie

7.1.1 – Principe L’analyse préliminaire des risques constitue une nouvelle étape de l’étude de dangers (avec première quantification en occurrence et en gravité). Elle est la suite logique de la phase d’identification des potentiels de dangers. Elle permet de faire une première cotation des risques en probabilité et gravité. La réglementation précise que l’étude de dangers doit être adaptée au contexte local, à la nature et à la taille de l’installation.

7.1.2 – Déroulement de l’APR

La première étape de l’APR consiste à étudier les risques d’origine externe liés à l’environnement naturel, industriel et humain des installations. La seconde étape de l’APR consiste à étudier les risques d’origine interne. Le support utilisé pour cette seconde étape est un tableau inspiré du tableau proposé par l’INERIS dans son rapport « Formalisation du savoir et des outils dans le domaine des risques majeurs (DRA-35) - L’étude d’une installation classée 9 ».

A partir du tableau, nous adoptons une démarche systématique sous la forme suivante :

Sélection de l’équipement ou de la fonction à étudier. Pour cet équipement, prise en compte de la première situation de dangers : Evènement Redouté Central (ERC). Les ERC sont identifiés de la façon la plus exhaustive possible sur l’ensemble des phases d’exploitation en se basant sur l’identification des potentiels de dangers et en utilisant les données issues du retour d’expérience disponible. Pour cet ERC, identification de toutes les causes et des phénomènes dangereux (PhD) susceptibles de se produire. Cotation de la probabilité d’occurrence de la cause selon une échelle de cotation définie par le groupe de travail. Cotation de la gravité des effets du phénomène dangereux selon les trois échelles de cotation définies. La gravité retenue pour le phénomène dangereux sera la plus importante des trois.

7.1.3 – Echelle de cotation choisies Ces échelles de cotations ont été choisies afin de caractériser les risques internes et externes. Elles sont adaptées au contexte local, à la nature et à la taille de l’installation. Elles sont utilisées uniquement dans l’Analyse Préliminaire des Risques.


229

a) Echelle de gravité des conséquences vis-à-vis de l’environnement, de l’homme et des biens

GRAVITE CORPOREL EXPLOITATION ENVIRONNEMENT

DESASTREUX Plusieurs morts en interne

et/ou externe

Arrêt de l’installation ou d’un

atelier critique* ≥ 1 jour

Pollution externe avec

impacte majeure et durable

CATASTROPHIQUE

Un mort ou plusieurs blessés

graves (effets irréversibles)

en interne et/ou externe

Arrêt de l’installation ou d’un

atelier critique* › 12 h

Pollution externe avec des

conséquences directes sur le

milieu naturel

IMPORTANT Plusieurs blessés légers

(effets réversibles)

Marche dégradé de

l’installation ou d’un atelier

critique* › 1 jour

Pollution externe significative

SERIEUX

1 blessé léger (effets

réversibles) – irritation ou

gêne (externe)

Marche dégradé de

l’installation ou d’un atelier

critique* ‹ 1 jour

Pollution limitée au site

MODERE Pas de blessure

Incident de production sans

conséquence direct sur le

process

Aucune nuisance externe suite

à un évènement accidentel

*Atelier critique : atelier dont l’indisponibilité à court terme (1 à 2 jours) entraînerait l’arrêt de traitement des eaux brutes.

b) Echelle de probabilité

PROBABILITE Caractérisation Définition Fréquence des causes

(nb/an)

A Occasionnel Susceptible de se produire fréquemment

d’1 cas/an à plusieurs cas/an � ≥≥≥≥ 1

B Possible

Va se produire plusieurs fois au cours de

la vie de l’installation et/ou s’est déjà

produit dans une installation similaire

moins d’1 cas/an à tous les 10 ans

10-1 ≤≤≤≤ � ‹ 1

C Rare

Susceptible de se produire un jour ou

l’autre au cours de la durée de la vie de

l’installation

moins d’1 cas tous les 10 ans

10-2 ≤≤≤≤ � ‹ 10-1

D Extrêmement rare

Peu susceptible de se produire au cours

de la durée de vie de l’installation mais

pas impossible

10-5 ≤≤≤≤ � ‹ 10-2

E Improbable Tellement improbable que l’on peut

supposer qu’aucun cas ne se produira � ‹ 10-5


230

c) Matrice de criticité

PROBABILITE

GRAVITE

E D C B A

DESASTREUX 2 2 3 3 3

CATASTROPHIQUE 1 2 2 3 3

IMPORTANT 1 1 2 2 3

SERIEUX 1 1 1 2 2

MODERE 1 1 1 1 2

Avec :

Acceptable 1

Tolérable 2

Inacceptable 3

Les risques jugés acceptables ne feront pas l’objet d’investigations complémentaires.

Les risques jugés tolérables seront acceptés seulement si la réduction des risques est impossible ou si les coûts sont disproportionnés par rapport à l’amélioration obtenue.

Les risques situés dans la zone inacceptable doivent faire l’objet d’investigations complémentaires afin de réduire le niveau de risque obtenu.

7.2. Evaluation des risques d’origine externe

Elle repose sur la caractérisation et sur la matérialisation préalable de l'environnement en tant

qu'agresseur de l'unité étudiée. Dans le cadre de cette étude, nous avons retenu les risques suivants :

Risques liés à l’environnement naturel :

o Les intempéries

o La foudre

o Le risque sismique


231

Risques liés à l’environnement industriel et humain :

o Risques liés aux installations voisines

o Risques liés aux axes de communication externes.

7.2.1 – Les intempéries

Risque Origine du

risque Nature du risque Conséquences prévisibles

Traitement du

risque G P Cr

Froid Verglas Collision, accident de la

circulation

Réserve de sel

disponible sur le site

Salage des voies

d’accès

Mo C 1

Propagation d’un

incendie

Aggravation d’une

situation dangereuse

Imp D 1

Soulèvement de

toiture

Efforts mécaniques sur les

installations en hauteur

(cheminée, bâtiment)

Se D 1 Vent

Chute d’ouvrage Détérioration des

installations

Règles de

construction

appliquées

Pas de constructions

instables ou légères Se D 1

Brouillard Visibilité réduite Collision entre véhicules,

accident

Circulation sur le site

limitée et réglementée Se B 2

Pluie Engorgement des

réseaux

Pollution du réseau d’eaux

pluviales, pollution des

sols

Collecteurs

d’eaux pluviales Mo B 1

Corrosion Détérioration des

installations extérieures

Equipements conçus

pour être exploités à

l’extérieur

Mo B 1

Pluie

Courts-circuits Courts-circuits électriques

Matériels électriques

conformes aux

normes de sécurité

Mo B 1

Circulation difficile Collision entre véhicules,

accident

Réserve de sel

disponible sur le site

Salage des voies

d’accès

Mo C 1

Neige/grêle

Surcharge des

toitures Détérioration des toitures

Règles de construction

appliquées

Pas de constructions

instables ou légères

Mo C 1

7.2.2 – Risques foudre a) Le phénomène

Le courant de foudre est un courant électrique qui entraîne les mêmes effets que tout autres courants circulant dans un conducteur électrique. Il est impulsionnel et présente des fronts de montée en intensité très rapides. Les effets sont fonction des caractéristiques électriques des conducteurs chargés d’écouler le courant de foudre.


232

En conséquence, les effets suivants sont possibles :

* Effets thermiques (dégagement de chaleur),

* Montée en potentiel des prises de terre et amorçage,

* Effets d’induction (champ électromagnétique),

* Effets électrodynamiques (apparition de forces pouvant entraîner des

déformations mécaniques ou des ruptures),

* Effets électrochimiques (décomposition électrolytique),

* Effets acoustiques (tonnerre).

En général, un coup de foudre complet dure entre 0,2 et 1 seconde et comporte en moyenne quatre décharges partielles. La valeur médiane de l’intensité d’un coup de foudre se situe autour de 25 kA. Entre chaque décharge (impulsionnelle), un courant de l’ordre de la centaine ou du millier d’ampères continue à s’écouler par le canal ionisé.

Les risques présentés par la foudre résultent donc du courant de foudre associé.

b) Application à l’établissement

Le niveau Kéronnique Nk de la base 123 est d’environ 5 jours/an. La densité annuelle de coup de foudre au sol par km² est inférieure à 1.

Ces deux valeurs sont très inférieures aux moyennes nationales. La base n’est pas particulièrement exposée aux risques liés à la foudre.

Le HM19 est équipé de dispositif de protection contre la foudre conforme à la norme NF C 17-100 et C 17.102, niveau de protection 1.

L’installation sera constituée de 2 pointes captatrices reliées chacune a une descente et une prise de terre, « position selon l’étude en phase DCE » une par bâtiment poste de visite. Le paratonnerre prévu sera de type a dispositif d’amorçage PREVECTRON 6.60 de chez INDELEC ou équivalent.

7.2.3 – Risques sismique

Sur la carte du « Zonage Sismique de la France » révisée en 1985 pour l’application des règles de construction et la mise en œuvre des Plans d’Exposition aux Risques (PER), toute la région autour du site est classée dans la zone la plus faible, zone 0.

Suite au décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique,

prochainement applicable, il n’y aura pas de réhaussement du niveau de risque sur les terrains concernés par la base aérienne. L’arrêté du 10 mai 1993 soumet à des règles parasismiques les ICPE suivantes : celles énumérées à la nomenclature sous la mention « S » (Servitude d’utilité publique), celles qui présentent en cas de séismes des effets aggravants (explosions, incendies ou émissions toxiques).


233

Pour les installations situées en zone 0, l’arrêté donne la valeur de 1,5 m/s² comme accélération de calage pour la définition a priori du Séisme Majorée de Sécurité (SMS).

Compte tenu des produits présents sur le site, les installations du site ne généreraient pas de risque aggravant et ne sont pas visées par cet arrêté.

Gravité Probabilité Risque

Mo E 1


7.2.4 – Risques liés aux installations voisines Il n’existe pas d’installation classée à proximité immédiate du Hangar de maintenance. Le HM 18 n’est pas identifié à risque car équipé comme le HM 19 de mur coupe-feu 2h permettant de contenir les flux thermiques éventuels lors d’un incendie. Le HM 18 ne peut avoir d’impact sur le HM 19, nous ne prenons pas en compte ce risque.


Mo E 1


7.2.5 – Risques liés aux axes de communication

Les axes de communications externes (réseaux routier, ferroviaire, fluvial, aérien) sont suffisamment éloignés du hangar de maintenance pour qu’aucun accident ne puisse porter dommage. Nous ne prenons pas en compte ce risque.


Mo E 1



234

7.3. Evaluation des risques d’origine interne

7.3.1 – Risques liés aux produits Les quantités unitaires stockées et mise en œuvre de ces produits sur le site sont trop faibles

pour produire des conséquences autres que localisées. Les zones de stockage des produits liquides sont toutes en rétention, dans les locaux ventilés à

accès réglementé. Les zones de stockage des produits solides sont des locaux aérés à accès réglementé. De plus, les conditions normales de mise en œuvre de ces produits sur le site, sont éloignées de celles dans lesquelles un incident est susceptible d’intervenir réellement.

En fin de journée, le restant des produits retourne au stockage. Ces mouvements sont

consignés dans un cahier Entrée, Sortie. Enfin, les produits incompatibles entre eux ne sont pas stockés ensemble.

En cas de fuite, les produits potentiellement polluants (essentiellement les hydrocarbures)

pourraient se répandre sur le sol et contaminer les eaux de ruissellement. Tout produit répandu accidentellement sera absorbé par des équipements spécifiques (kit pollution, absorbant) et évacué vers la déchetterie de la base pour ensuite être dirigé vers les filières d’élimination, conformément aux textes en vigueur. Il ne peut donc pas y avoir de risque de pollution des milieux naturels (rivières, lacs, etc.).


Mo B 1

7.3.2 – Risques liés à un incendie dans un poste de visite

Cf. Annexe 2 - Dimensionnement des effets thermiques de l’incendie d’un poste de visite d’un avion A 400M situé dans le hangar du HM 19 sur la base aérienne d’Orléans-Bricy


Ca D 2

7.3.3 – Risques liés aux matériels pyrotechnique stockés dans l’atelier armement

Cf. Annexe 6 – Etude de sécurité pyrotechnique du travail concernant l’atelier d’armement du hangar de maintenance du HM 19.


Im D 1


235

7.3.4 – Conclusion

L’ERC qui découlent de cette Analyse Préliminaire des Risques est donc l’incendie dans un poste

de visite.

Rappelons néanmoins que cet ERC n’aura pas de conséquence en dehors du site de la base

aérienne ni même sur les installations voisines comme le HM 18 (distant de 92 m) grâce à la mise en place

de mur coupe-feu 2h sur une hauteur de 14 m.


236

8 – ANALYSE DETAILLE DES RISQUES

8.1. Méthodologie

8.1.1 – Choix des évènements redoutés nécessitant une analyse détaillée

Lors de l’analyse préliminaire des risques, les évènements redoutés les plus critiques en termes de combinaison probabilité X gravité ont été identifiés sur les installations du hangar de maintenance. En prenant en compte les modélisations réalisées lors de l’estimation des conséquences de la libération des potentiels de dangers, les évènements redoutés pouvant entraîner des effets sur des personnes en dehors de la base aérienne sont identifiés et doivent faire l’objet d’une analyse détaillée des risques. A travers l’analyse détaillée, par la construction d’arbres de défaillances et d’arbres d’événements, les causes et les conséquences de chacun des évènements redoutés retenus sont déterminées en tenant compte de l’efficacité des mesures de prévention et de protection.

8.1.2 – Nœuds papillon Le schéma ci-dessous est une représentation en nœud papillon. L’arbre de défaillances représente les combinaisons d’évènements conduisant à l’évènement redouté central (ERC) et l’arbre des évènements décrit le cheminement de cet évènement redouté jusqu'aux phénomènes dangereux.

EI : Evènement Initiateur

ERC : Evènement Redouté Central

ERS : Evènement Redouté Secondaire


237

8.1.3 – Caractérisation des phénomènes dangereux a) Cotation de la probabilité d’occurrence

La fréquence d’occurrence des évènements initiateurs et la probabilité de défaillance des barrières de sécurité de prévention et de protection sont déterminées en confrontant les données bibliographiques et le retour d’expérience de la base aérienne.

La représentation en nœuds papillon permet ensuite de calculer les probabilités d’occurrence des évènements redoutés centraux et des phénomènes dangereux qui en découlent. La cotation de la probabilité d’occurrence s’effectue ensuite en se basant sur la grille de cotation définie par l’arrêté du 29 septembre 2005 relative à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Classe de probabilité E D C B A

Qualitative:

"évènement possible mais extrêmement peu probable" :

n'est pas impossible au vu des connaissances actuelles, mais non rencontré au niveau mondial sur un très grand nombre d'années d'installations

"événement très improbable" :

s'est produit dans ce secteur d'activité mais a fait l'objet de mesures correctives réduisant significative-ment sa probabilité

"évènement improbable" :

un événement similaire déjà rencontré dans le secteur d'activité ou dans ce type d'organisation au niveau mondial, sans que les éventuelles corrections intervenues depuis apportent une garantie de réduction significative de sa probabilité

"événement probable" :

s'est produit et/ou peut se produire pendant la durée de vie de l'installation

"évènement courant" :

s'est produit sur le site considéré et/ou peut se produire à plusieurs reprises pendant la vie de l'installation, malgré d'éventuelles mesures correctives

Semi-quantitative Cette échelle est intermédiaire entre les échelles qualitatives et

quantitatives, et permet de tenir compte des mesures de maîtrise des risques mises en place, conformément à l'article 4 du présent arrêté

Quantitative (par unité et par an)

b) Evaluation des effets

10-5

10-4

10-3

10-2


238

Chaque phénomène dangereux fait l’objet d’une modélisation où sont calculés les distances d’effets relatifs aux valeurs de références définies par l’arrêté du 29 septembre 2005 relative à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

c) Cotation de la gravité

La prise en compte de la présence de cibles vulnérables, situées à l’extérieur du site et exposées aux effets du phénomène dangereux permet d’évaluer sa gravité selon l’échelle d’appréciation de la gravité des conséquences humaines définies par l’arrêté du 29 septembre 2005 relative à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

Niveau de gravité des conséquences

SELS SEL SEI

Désastreux Plus de 10 pers.

exposées Plus de 100 pers.

exposées Plus de 1000 pers.

exposées

Catastrophique Moins de 10 pers.

exposées Entre 10 et 100 pers.

exposées Entre 100 et 1000

pers. exposées

Important Au plus 1 pers.

exposée Entre 1 et 10 pers.

exposées Entre 10 et 100 pers.

exposées

Sérieux Aucune pers.

exposée Au plus 1 pers.

exposée Moins de 10 pers.

exposées

Modéré Pas de zone de létalité hors de

l’établissement

Présence humaine exposée à des Effets

Irréversibles inférieur à 1 pers.

8.2. Incendie dans la poste de visite

L’évènement redouté central le plus critique concerne l’incendie au sein d’un poste de visite d’un avion A 400M en cours de maintenance. Néanmoins, les modélisations de dispersion du flux thermiques pouvant résulter de cet ERC, permettent de conclure que les valeurs de référence pour les effets sur l’homme (SEI, SEL, SELS) ne sont pas atteintes incluant un niveau de gravité modéré.

Concernant la classe de probabilité et si on regarde l’échelle qualitative proposée par la réglementation, cet évènement est possible mais extrêmement peu probable car il n’a pas été rencontré au niveau mondial sur une vingtaine d’années impliquant une classe de

probabilité E.


239

9– DEMARCHE DE MAITRISE DES RISQUES D’ACCIDENTS POTENTIELS 9.1 Méthodologie Les accidents potentiels susceptibles d’affecter les personnes à l’extérieur de l’établissement sont positionnés selon la grille définie à l’annexe V de l’arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs. En tant que de besoin, des mesures de maîtrise de risque complémentaires sont définies pour diminuer les risques en fonction du classement des accidents. 9.2 Positionnement dans la grille définie par l’arrêté du 29 septembre 2005 Le tableau suivant reprend le phénomène dangereux étudié dans l’analyse de risques, sa cotation en probabilité et gravité en tenant compte des barrières, ainsi que son placement dans la grille de criticité de l’arrêté du 29 septembre 2005.

Description Probabilité Gravité Positionnement dans

la grille « MMR »

Incendie dans un poste de visite

E Modéré Acceptable

PROBABILITE

GRAVITE

E D C B A

DESASTREUX

CATASTROPHIQUE

IMPORTANT

SERIEUX

MODERE ERC

La mise en place de mesures de maîtrise des risques complémentaires à ceux déjà décrits précédemment dans le document n’est donc pas nécessaire.


240

10 – MOYENS DE PREVENTION ET D’INTERVENTION

10.1 – ORGANISATION GENERALE La structure hiérarchique en place sur la base aérienne 123 encadre totalement les

activités techniques. Après avoir subi une formation au sein d’une des écoles de l’Armée de l’Air, les techniciens affectés sur la base 123 suivent une phase de parrainage. A l’issue de cette période les mécaniciens sont aptes à réaliser les travaux qui leur sont confiés par l’encadrement.

Des contrôles et des mises à jour régulières des connaissances, sont effectués

régulièrement. Une surveillance permanente concerne les points suivants :

� Sécurité du site (interne et externe), � Formation des agents, �Propreté des installations, �Données d’exploitation, �Information (interne et externe).

10.1.1 – Astreintes

La nécessité d’assurer le maintien et le fonctionnement optimal, notamment en termes de sécurité, des installations de l’établissement a conduit à organiser un dispositif d’astreinte doté de 4 missions :

� la sécurité du personnel et la protection de l’environnement, � la protection de l’outil de travail, � la continuité de l’exploitation, � la sécurité militaire du site.

10.1.2 – Procédures de sécurité L’établissement concernant le projet n’est pas soumis à l’élaboration du POI (Plan

d’Opération Interne), et encore moins à celle du PPI (Plan Particulier d’Intervention) ou d’un PPS (Plan de Secours Spécialisé), documents préventifs requis dans le cas de sites présentant des risques susceptibles d’induire des effets hors des limites de propriété de l’établissement.

La BA 123 possède un CHSCT (Conseil d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail)

pour les personnels civils et un CCHPA (Commission Consultative d’Hygiène et de Prévention des accidents) pour les personnels militaires.

Les deux commissions travaillent de concert pour améliorer la sécurité, l’hygiène et

les conditions de travail sur la base. En cas d’incident, les moyens d’actions appropriés sont donc connus et disponibles,

et les décisions et actions à engager pour une efficacité maximum ont été anticipées autant que faire se peut.


241

10.1.3 – Formation du personnel à la sécurité et aux secours Le personnel de l’établissement est motivé et formé à la sécurité en général, et en

particulier à la prévention des incidents graves (incendie ou pollution), d’une part au moyen de séances d’information et formation dès l’embauche, d’autre part, au cours d’exercices de simulation sur la Base.

A l’occasion des diverses étapes de sa formation, tout le personnel du site est

notamment amené à aborder les aspects suivants :

- réflexion sur l’organisation des secours, rôle de chacun dans ce cadre et moyens de première intervention, - veille au bon fonctionnement du matériel (moyens matériels de contrôle et rôle des Hommes), - visite détaillée des installations, afin que chacun connaisse parfaitement la position des dispositifs de sécurité et d’intervention (extincteurs,…), les lieux à risques, les consignes de sécurité relatives à chaque secteur des installations,…

Le personnel affecté à la conduite des installations reçoit une formation spécifique comportant notamment :

Prévention

- Communication d’informations relatives aux produits manipulés et aux opérations de fabrication, - Explication nécessaires à la bonne compréhension des consignes,

Intervention - Exercices périodiques d’entraînement à l’application des consignes et à l’utilisation des moyens d’intervention, - Sensibilisation aux conditions, comportements, circonstances et autres facteurs susceptibles d’altérer les capacités de réaction face au danger.

10.1.4 – Contrôle et surveillance des installations La base aérienne possède un service ayant pour mission de prévenir toutes intrusions

ou gestes de malveillance et un filtrage des accès est assuré en permanence. Des moyens de communication et de diffusion d’alarmes et d’alertes permettent des

réactions rapides en toutes circonstances. La réaction du personnel est régulièrement évaluée au cours d’exercices et

simulations.


242

Placé sous la responsabilité d’un Chef de Soutien directement rattaché au Colonel, le S0outien Technique regroupe des agents possédant une formation adaptée dans divers domaines tels que :

� installations générale (mécanique, chaudronnerie, tuyauterie, manutention,

montage, nettoyage industriel,…) � électricité (distribution HT/BT, force motrice, tertiaire,…) � électrique (régulation, automatique, instrumentation,…) � bâtiment et génie civil.

10.1.5 – Maintenance des installations

Les services de la Base réalisent des maintenances préventives et correctives sur les différents matériels de Base.

10.2 – RISQUES GENERES PAR LES PRODUITS UTILISES Les quantités unitaires stockées et mise en œuvre de ces produits sur le site sont trop

faibles pour produire des conséquences autres que localisées. Les zones de stockage des produits liquides sont toutes sur bacs de rétention ou dans

des armoires de rétention, dans les locaux ventilés à accès réglementé. Les zones de stockage des produits solides sont des locaux aérés à accès réglementé. De plus, les conditions normales de mise en œuvre de ces produits sur le site, sont éloignées de celles dans lesquelles un incident est susceptible d’intervenir réellement.

En fin de journée, le restant des produits retourne au stockage. Ces mouvements sont

consignés dans un cahier Entrée, Sortie. Enfin, les produits incompatibles entre eux ne sont pas stockés ensemble.

En cas de fuite, les produits potentiellement polluants (essentiellement les

hydrocarbures) pourraient se répandre sur le sol et contaminer les eaux de ruissellement. Tout produit répandu accidentellement sera absorbé par des équipements spécifiques (kit anti-pollution, absorbant) et évacué vers la déchetterie de la base pour ensuite être dirigé vers les filières d’élimination, conformément aux textes en vigueur. Il ne peut donc pas y avoir de risque de pollution des milieux naturels (rivières, lacs, etc.). Aucun rejet d’eaux résiduaires n’est dirigé vers une nappe souterraine.


243

10.3 – RISQUES DE POLLUTION DE SURFACE OU SOUTERRAINES

10.3.1 – Les eaux pluviales

Tout produit répandu accidentellement sera absorbé par des équipements spécifiques (kit pollution, absorbant) et évacué vers la déchetterie de la base pour ensuite être dirigé vers les filières d’élimination, conformément aux textes en vigueur.

10.3.2 – Les eaux sanitaires Les eaux sanitaires sont dirigées vers le réseau d’assainissement autonome de la base

aérienne (Cf. Chapitre 2 – 2.3.4 Infrastructures et réseaux).

10.4 – RISQUES INCENDIE

10.4.1 – Mesures de prévention Afin de limiter les causes susceptibles de provoquer un début d’incendie, les

dispositions générales suivantes de prévention ont été mises en œuvre sur le site : �La conception et la construction des bâtiments intègrent des dispositions

(matériaux, ouvertures, compartimentage) adaptées à la destination des différents locaux, notamment à la nature des produits et des opérations qui y prennent place.

� Ainsi, chaque bloc du bâtiment est isolé du reste par des murs coupe feu 2h. Les

portes sont coupe feu 1h. Les locaux pouvant abriter une activité a risque sont eux aussi isolés du reste du bâtiment par les parois CF 2h toute hauteur. Il faut noter que l'ensemble des cloisons du bâtiments seront en bétons (incombustible et coupe feu 1h30 au minimum). L'ensemble des planchers du bâtiment sera en béton plein. Il faut noter cependant que l'ensemble des poteaux et poutres du bâtiment, sera en acier. Bien qu'incombustible, l'acier a une très mauvaise tenue au feu. Ces structures en acier seront protégés par un coffrage CF 2h.

� Il est strictement interdit de fumer dans les locaux de maintenance. � Pour éviter les courants d’amorçage et les étincelles : les parties métalliques des

installations sont reliées équipotentiellement et raccordées au circuit de terre, le bâtiment est munis de paratonnerre, afin d’évacuer la foudre directement au sol, le matériel électrique est anti-déflagrant dans les locaux de stockage des produits inflammables, enfin les installations électriques, le système de chauffage, les soupapes de sécurité sur le réseau d’air comprimé et le système de détection incendie sont vérifiés périodiquement par des entreprises agréées, les procès verbaux de contrôle sont tenus à disposition de l’inspecteur des installations classées.

� Les travaux de réparation ou d’entretien confiés à des entreprises extérieures font l’objet de consignes écrites, dites « Permis de Feu », qui leur sont diffusées et qu’elles sont astreintes à signer : ces consignes précisent la nature, le lieu précis, la date et la durée d’intervention, ainsi que l’identité du collaborateur..

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Aucuns produits extrêmement inflammables ne sont utilisés. Tous les produits utilisés sont stables dans les conditions normales d’utilisation.

L'ensemble du rez de chaussée sera équipé de détecteurs de fumées, ces détecteurs seront reliés à un tableau installé dans l'entrée du bâtiment. De plus un report d'alarme sera en place dans la salle d'alerte des pompiers de la base. Dans les bureaux, les locaux à risque (archives...) seront également pourvu de détecteurs de fumée.

10.4.2 – Moyens de lutte interne Tous les locaux disposent de système de désenfumage, soit naturel pour les locaux

qui le permettent (avec une ouverture sur l'extérieur) soit mécanisé lorsque cela ne peut se faire autrement. L’ouverture automatique est assurée en cas d’incident grâce à groupe électrogène de sécurité.

Quatre RIA seront mis en place par poste de visite (voir plan sécurité incendie). Deux bornes incendies, d'un débit de 120m3/h, ainsi que 2 réserves incendies seront

implantées autour du bâtiment. Le volume d'eau mis à disposition des pompiers est de 500m3 /h, durant 2h.

Le service incendie de la B.A 123 assure une permanence 24h/24h, il est relié par téléphone au hangar. Son délai d’intervention est d’environ 5 minutes. Ce service est équipé d’un Fourgon Pompe Tonne d’une capacité de 2800 litres d’eau et 200 litres d’émulseur pour un débit de 90 m3/h. Ce véhicule est servi par 5 personnes (un conducteur, un chef de garde, un chef d’équipe, un sous-chef d’équipe, un servant). Si un incendie persiste après 2 h, les murs coupe-feu réglementaires ne seront plus en capacité de protéger un tiers. L’incendie ne sera plus « combattu ». Cependant les moyens mis en œuvre conjointement avec le SDIS 45 permettront un ravitaillement en camion incendie tel que les procédures locales le prévoient. Les 1 000 m3 mis à disposition par le réseau de la BA 123 et les réserves incendies sont donc suffisant. Nota : Cette équipe peut être renforcée (en fonction des disponibilités pistes) par l’équipe piste composée d’un Véhicule d’Intervention Rapide Polyvalent. Ce véhicule a une capacité de 600 litres d’eau, 75 litres d’émulseur, une tonne de poudre. Ce véhicule est servi par 4 personnes.

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10.4.3 – Moyens de lutte externe

Les secours extérieurs s’organisent en fonction du type d’évènement par appel

téléphonique au n° 18, qui aboutit au CTA qui organise les moyens appropriés à la situation avec le Centre de Secours Principal d’Orléans Nord.

La BA 123 est connue et répertoriée par le SDIS 45. Le délai d’intervention est de

15 minutes.

10.5 – ACCIDENTS INTERVENUS SUR DES INSTALLATIONS SIMILAIRES

Plusieurs recherches d’accidents ont été conduites dans la base de données ARIA du

BARPI. Nous avons effectué plusieurs recherches permettant de cerner l’essentiel des risques au sein d’un atelier d’entretien d’engins.

Cette recherche a permis de confirmer que les accidents qui touchent le plus souvent

ce type d’installation est l’incendie (plus précisément l’atelier de réparation d’engins à moteurs). Néanmoins, aucun accident n’est à rapprocher de l’exploitation du hangar de maintenance HM 19 de la base aérienne 123, car tous ont comporté des caractéristiques aggravantes (proximité d’autres bâtiments, stockages de produits inflammables ou de gaz toxiques).

Enfin, il faut noter que plusieurs hangars de maintenance sont présents sur la base

aérienne BA 123 (le HM 18 par exemple, construit en 2000) ainsi que sur le territoire français. A ce jour, aucun accident grave ayant des conséquences sur les tiers ou l’environnement n’est à déplorer.

Il n’y a pas d’incendie recensé dans une ICPE sous la rubrique 2930 depuis la création

de la nomenclature ICPE.

demande d’autorisation etude des dangers€¦ · etude des dangers 203 2 – resume non technique...

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