decrets organe émetteurréférence date année objet ......de la direction générale du...
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DECRETS
Organe émetteur Référence Date Année Objet Classeur Ministère Thème
Présidence 2014-488 13-oct. 2014
Portant ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du congo et la République du Rwanda
Décrets -2014Transport aérien et aéroport et professions auxilliaires
Présidence 2014-486 10-oct. 2014
Portant création,attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en œuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun
Décrets -2014Administration générale
Présidence 2014-485 10-oct. 2014
Portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie
Décrets -2014Affaires étrangéres
et FinancesAdministration public
Présidence 2014-473 6-oct. 2014
Portant ratification de la convention de l'union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en afrique
Décrets -2014affaires etrangéres et
de la coopération
Présidence 2013-732 18-nov. 2014portant organisation du recensement général de l’agriculture
Décrets -2014 Agriculture et l'élevage
Présidence 2014-469 22-sept. 2014Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets -2014 Defense Nationale Administration public
Présidence 2014-455 2-sept. 2014Déterminant les caractéristiques des costumes d'audience des magistrats
Décrets -2014Justice des droits
humainsAdministration public
Présidence 2014-436 1-août 2014
Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Maurice tendant à éviter les doubles
Décrets -2014Affaires étrangéres
et FinancesFinances
Présidence 2014-435 1-août 2014
Portant ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la républiqe du Congoe et le Gouvernemnt de la republique fédérale et démocratique d'éthiopie
Décrets -2014Affaires étrangéres
et FinancesMigrations
Présidence 2014-422 23-juil. 2014
Portant attributions et organisation de l'agence comptable auprés des établissements publics à caractére administratif
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Administration public
Présidence 2014-421 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la recette départementale auprés
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Administration public
Présidence 2014-420 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la rectte municipale auprés du
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Administration public
Présidence 2014-419 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la trésorerie centrale des dépôts
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Administration public
Présidence 2014-418 23-juil. 2014Portant attributions et organistion de la paierie générale du trésor
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Administration public
Présidence 2014-417 23-juil. 2014Portant attributions et organisation de la rectte générale des finances
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Administration public
Présidence 2014-297 28-juin 2014
Portant ratification de l'accord de coopération économique,commerciale et technique entre le Gouvernement de
Décrets -2014Affaires étrangéres
et FinancesGouvernement de l'Etat
Présidence 2014-258 18-juin 2014Portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Décrets -2014Affaires etrangéres
et coopérationDéfense national
Présidence 2014-258 18-juin 2014Portant ratification du traité d'interdiction compléte des essais
Décrets -2014 Affaires Etrangéres Défense national
Présidence 2014-257 13-juin 2014Portant ratification du mémorandum d'entente de coopération économique entre le Gouvernement de la
Décrets -2014 Affaires Etrangéres finances
Présidence 2014-256 13-juin 2014Portant attributions et organisation de la Direction Génerale du
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Fonction Public
Présidence 2014-255 13-juin 2014Portant attributions et organisation de la Direction Générale de
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Fonction Public
Présidence 2014-251 13-juin 2014
Portant la ratification de l'accord de prêt entre la Republique du Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet
Décrets -2014Economie , Finances
energieEnergie
Présidence 2014-248 13-juin 2014
Portant ratification de l'accord de coopération en matiére de sécurité entre le Gouvernement de la République du Congo et le
Décrets -2014 Affaires Etrangéres Décentralisation
Présidence 2014-247 13-juin 2014Portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du congo et le
Décrets -2014Economie Finances et fontion publique
Fonction Public
Présidence 2014-241 28-mai 2014portant suppression des contrôles de marchandise en circulation sur le territoire national
Décrets -2014Contrôle et inspection à l'importation et à l'exportation
Présidence 2014-240 28-mai 2014
Portant affectation au ministére de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux d'un terrain non bâti,situé dans le domaine ex-Chacona et ex-
Décrets -2014Economie et
Financesgrand travaux
Présidence 2014-197 9-mai 2014
modifiant certaines dispositions du décret n°2010-824 du 31 décembre 2010 portant création,attributions et composition du comité national de
Décrets -2014marine marchande
justiceaviation civile
Présidence 2014-168 24-avr. 2014Portant approbation des statuts de la société nationale des habitations à
Décrets -2014l'urbanisme et de
l'habitatHabitat
Présidence 2014-155 8-avr. 2014Portant transfert à la république du Congo des biens meubles et immeubles en déchérence
Décrets -2014 affaires fonciéres Domaine public
Présidence 2014-92 28-mars 2014Portant ratification de la convention sur la protection du patrimoine
Décrets -2014 Culture et Arts Culture
Présidence 2014-89 21-mars 2014Portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs,navires et bateaux civils en
Décrets -2014 Marine marchande transport navires
Présidence 2014-77 6-mars 2014Portant approbation des statuts du guichet unique des opérations
Décrets -2014 marine marchandeMarine marchande commerce
Présidence 2014-48 4-mars 2014portant attribution en jouissance de deux réserves foncières de l'Etat dans les départements du Niari et de la
Décrets -2014Construction et habitat, domaine foncier et cadastre
Présidence 2014-48 3-mars 2014Portant modification de l'article 4 du décret n° 2011-258 du 25 mars 2011 portant création, attributions et
Décrets -2014promotion du secteur privé
Public privé
Présidence 2014-40 19-févr. 2014Fixant les conditions de sur-vol et atterrissage des aéronefs étrangers
Décrets -2014Transports et
aviationTransport aerien
Présidence 2014-36 19-févr. 2014
Accordant au port autonome de Brazzaville et ports secondaires le statut d'intérêt stratégique de l'Etat pour la mise en concession de
Décrets -2014 marine marchande Transport aérien
Présidence 2014-25 5-févr. 2014Fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aéroports et aérodromes
Décrets -2014 marine marchande Transport aérien
Présidence 2014-23 5-févr. 2014Fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d'exploitation des
Décrets -2014 marine marchandeAériens internantionaux
Présidence 2014- 22 5-févr. 2014Fixant les conditions de recrutement,de nominantion et de
Décrets -2014 marine marchande Aviation civile
Présidence 2013-820 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale de la
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-819 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale de l
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-818 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale des infrastructures,des équipements et de
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-817 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale du médicament, de la pharmacie et des
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-816 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale des hopitaux
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-815 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration,de la réglémentation
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-814 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de l'inspection générale
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-813 30-déc. 2013Portant organisation du ministére de la santé et de la population
Décrets 2013-2014
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-809 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale du porteuille
Décrets 2013-2014
Finances, du Budget et du portefeuille
Finances
Présidence 2013-808 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale des recettes
Décrets 2013-2014
Economie,des finances,du plan
Finances
Présidence 2013-807 30-déc. 2013Portant attributions et organisation de la direction générale du trésor et
Décrets 2013-2014
Finances, du Budget et du Portefeuille
Finances
Présidence 2013-806 30-déc. 2013Portant déclassement d'une propriété située au quartier Batignolles,arrondissement III
Décrets 2013-2014
Affaires foncieres et du domaine public
Hubanisme
Présidence 2013-732 18-nov. 2013Portant organisation du recensement général de l'agriculture
Décrets 2013-2014
Agriculture et elévage
Agriculture
Présidence 2013-707 18-nov. 2013
Portant Ratificaion de l'accord d'assistance administrative mutuelle relative à l'application adéquate d la légistation douanière, la prévention, la recherche et la repression des crimes douanières entre le
Décrets 2009-2013
Finances, du Budget et du Portefeuille
public
Finances publiques (douanes et impots)
Présidence 2013-706 18-nov. 2013Portant ratification de la convention régissant l'Union economique de
Décrets 2009-2013
Finances, du Budget et du portefeuille
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2013-705 18-nov. 2013Ratification du traité revisé de la communauté économique et
Décrets 2009-2013
Finances, du Budget et du portefeuille
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2013-691 21-oct. 2013Portant création, attributions et organisation de la direction générale des services de santé de la Présidence
Décrets 2009-2013
Santé et la population
Santé
Présidence 2013-669 16-oct. 2013Portant ratification de la charte africaine des transports maritimes ;
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-668 16-oct. 2013portant ratification de l’accord dans le domaine maritime entre le Gouvernement de la République du
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-667 16-oct. 2013
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-666 16-oct. 2013
Portant ratification de la convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-634 16-oct. 2013Portant ratification de la charte africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles ;
Décrets 2009-2013
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2013-501 2-oct. 2013Portant ratification de la convention des Nations Unies sur les communications électroniques dans
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-495 27-sept. 2013
Portant la ratification de l'accord entre la République du Congo et la République Portugaise relatif à la promotion et la protection
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-494 26-sept. 2013
Portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Italienne en vue d'éviter les doubles
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-487 26-sept. 2013Portant approbation des statuts du Conseil Congolais des Chargeurs
Décrets 2009-2013
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2013-486 26-sept. 2013Approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-
Décrets 2009-2013
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2013-483 26-sept. 2013
Portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République de Maurice sur l'impantation au Congo des Zones
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-430 13-août 2013
Portant ratification du protocole d'accord de coopération entre la République du Congo et la République d'Angola dans le domaine
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-372 18-juil. 2013Modifiant certaines dispositions du décret n° 2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du
Décrets 2009-2013
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2013-291 25-juin 2013Portant création, attributions et organisation du groupe d'anticipation
Décrets 2009-2013
Défence nationale
Présidence 2013-283 25-juin 2013Portant attributions et réorganisation de l'inspection générale des services
Décrets 2009-2013
Fonction publiqueEmploi et fonction publique
Présidence 2013-280 25-juin 2013Portant création, attributions et organisation du comité de gestion et
Décrets 2009-2013
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2013-273 25-juin 2013Portant ratification de la Charte Africaine de la statistique
Décrets 2009-2013
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2013-241 17-juin 2013 Portant institution du passeport de Décrets 2009- Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2013-228 7-juin 2013Portant création, attributions et organisation du centre de
Décrets 2009-2013
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2013-227 7-juin 2013Portant institution du passeport CEMAC de service
Décrets 2009-2013
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2013-226 7-juin 2013Portant Institution du passeport CEMAC ordinaire
Décrets 2009-2013
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2013-221 30-mai 2013Portant création, attributions et organisation du programme national
Décrets 2009-2013
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2013-220 30-mai 2013Portant autorisation de création d'une société anonyme et unipersonnelle de transport fluvial
Décrets 2009-2013
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2013-219 30-mai 2013Portant organisation du ministère de l'économie forestière et du
Décrets 2009-2013
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2013-218 30-mai 2013Portant organisation du ministère de l'économie, des finances, du plan du portefeuille public et de l'intégration
Décrets 2009-2013
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2013-198 21-mai 2013Portant avancement dans la Police nationale
Décrets 2009-2013
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2013-187 10-mai 2013Portant organisation du Ministère de la recherche scientifique et de
Décrets 2009-2013
Tourisme et de l'environnement
Environnement
Présidence 2013-186 10-mai 2013Portant attributions et organisation de l'Inspection générale de
Décrets 2009-2013
Tourisme et de l'environnement
Environnement
Présidence 2013-185 10-mai 2013Portant organisation du Ministère du Tourisme et de l'environnement.
Décrets 2009-2013
Tourisme et de l'environnement
Environnement
Présidence 2013-184 10-mai 2013Portant attributions et organisation de la Direction générale du
Décrets 2009-2013
PrésidenceAdministration du territoire
Présidence 2013-183 10-mai 2013Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'aménagement du territoire et de la
Décrets 2009-2013
PrésidenceAdministration du territoire
Présidence 2013-182 10-mai 2013Portant organisation du Ministère de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands
Décrets 2009-2013
PrésidenceAdministration du territoire
Présidence 2013-181 10-mai 2013Portant attributions et réorganisation de la Direction générale de la réforme
Décrets 2009-2013
Fonction publiqueEmploi et fonction publique
Présidence 2013-180 10-mai 2013Portant attributions et réorganisation de la Direction générale de la fonction
Décrets 2009-2013
Fonction publiqueEmploi et fonction publique
Présidence 2013-179 10-mai 2013Portant réorganisation du Ministère de la Fonction publique et de la
Décrets 2009-2013
Fonction publiqueEmploi et fonction publique
Présidence 2013-178 10-mai 2013Portant approbation des Statuts de l'Agence Congolaise de la faune et des
Décrets 2009-2013
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2013-10 30-janv. 2013Portant attributions et organisation du cabinet du Président de la
Décrets 2009-2013
Présidence Cabinet
Présidence 2013-146 19-avr. 2013Portant attributions, composition et fonctionnement du conseil de
Décrets 2009-2013
Intérieur et de la décentralisation
Decentralisation
Présidence 2013-132 17-avr. 2013Portant approbation des statuts de l'agence pour la promotion des investissements
Décrets 2009-2013
Développement industriel et de la
promotion du Industrie et Artisanat
Présidence 2013-132 15-janv. 2013Portant création, attribution et organisation du comité de gestion et de développement communautaire
Décrets 2009-2013
Présidence de la république
Administration du territoire et fiscalité des collectivités locales
Présidence 2012-1251 18-déc. 2012Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de suivi du
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-1256 12-déc. 2012
Modifiant l'artcle premier du décret n° 2012-1162 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des
Décrets 2009-2012
PrésidenceFinances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-1255 12-déc. 2012
Modifiant l'article premier du décret n° 2012-1157 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de la
Décrets 2009-2012
PrésidenceAdministration du territoire
Présidence 2012-1220 6-déc. 2012Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du comité national de financement de la sécurité
Décrets 2009-2012
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2012-1219 6-déc. 2012
Il est procédé au deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Haute Mer C >>,
Décrets 2009-2012
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2012-1217 6-déc. 2012Portant ratification de la charte sur les valeurs et les principes du service
Décrets 2009-2012
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2012-1162 9-nov. 2012
Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-1161 9-nov. 2012
Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des transports, de l'aviation civile et de la marine
Décrets 2009-2012
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine marchande
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2012-1160 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et de l'environnement.
Décrets 2009-2012
PrésidenceTourisme et environnement
Présidence 2012-1159 9-nov. 2012Relatif aux attributions du ministre des postes et télécommunications.
Décrets 2009-2012
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2012-1158 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de la recherche scientifique et de
Décrets 2009-2012
Présidence Recherche scientifique
Présidence 2012-1157 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de l'aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands
Décrets 2009-2012
Administration du territoire et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2012-1156 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture et de l'élevage.
Décrets 2009-2012
Agriculture, de l'élevage et de la
Agriculture et élevage
Présidence 2012-1155 9-nov. 2012Relatif aux attributions du Ministre de l'économie forestière et du
Décrets 2009-2012
Economie forestière et de
Environnement
Présidence 2012-1154 9-nov. 2012Relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-1143 11-oct. 2012Portant ratification du protocole sur les amendements à l'acte constitutif
Décrets 2009-2012
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2012-1045 12-oct. 2012Portant organisation des Intérims des membres du Gouvernement
Décrets 2009-2012
PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2012-1035 25-sept. 2012Remaniement de l'équipe Gouvernementale, de la mise en place q'une nouvelle équipe
Décrets 2009-2012
PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2012-980 24-sept. 2012Portant ratification de la convention sur la pêche et la conservation des
Décrets 2009-2012
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2012-940 20-août 2012Portant création, attributions et composition du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-892 3-août 2012Modifiant le décret n° 2009-344 du 18 septembre 2009 portant organisation des intérims des
Décrets 2009-2012
PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2012-862 3-août 2012Portant réorganisation du comité de privatisation
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-732 5-juil. 2012Portant approbation des statuts du centre de recherches géologiques et
Décrets 2009-2012
Mines et de la géologie
Mines
Présidence 2012-730 4-juil. 2012Portant ratification de la convention sur la création du centre africain pour
Décrets 2009-2012
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2012-685 30-mai 2012Instituant la gratuité des fraits d'inscription aux examents et concours des enseignements
Décrets 2009-2012
Enseignement primaire, secondaire
et de Enseignement
Présidence 2012-674 24-mai 2012Création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Fortification des
Décrets 2009-2012
Dévéloppement Industriel et de la
promotion du Industrie et Artisanat
Présidence 2012-397 23-avr. 2012Portant création, attributions et organisation de l'autorité nationale désignée du mécanisme pour un
Décrets 2009-2012
Dévéloppement Industriel et de la
promotion du Industrie et Artisanat
Présidence 2012-396 23-avr. 2012
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93-727 du 31 décembre 1993 portant création du Parc National de Nouabalé-Ndoki
Décrets 2009-2012
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2012-386 19-avr. 2012Portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale
Décrets 2009-2012
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2012-328 12-avr. 2012Portant réorganisation de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile
Décrets 2009-2012
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2012-286 31-mars 2012Portant gel des prix de location et interdisant la résiliation des contrats de bail des immeubles à usage
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-258 27-mars 2012Portant création, attributions et organisation des unités spécialisées
Décrets 2009-2012
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2012-175 12-mars 2012Portant réorganisation et fonctionnement du fonds d'aménagement halieutique
Décrets 2009-2012
Pêche maritime et continentale chargé
de l'aquaculturePêche
Présidence 2012-174 12-mars 2012Portant statut de l'observateur à bord d'un navire de pêche.
Décrets 2009-2012
Pêche maritime et continentale chargé
de l'aquaculturePêche
Présidence 2012-173 12-mars 2012Portant composition et fonctionnement du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture
Décrets 2009-2012
Pêche maritime et continentale chargé
de l'aquaculturePêche
Présidence 2012-172 12-mars 2012
Portant ratification de la convention en matière de coopération et d'entraide judiciaires entre les Etats membres de la Communauté
Décrets 2009-2012
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2012-67 27-févr. 2012Portant approbation des statuts révisés du bureau de contrôle du
Décrets 2009-2012
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipement
Présidence 2012-60 27-févr. 2012Portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances
Décrets 2009-2012
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2012-53 2-févr. 2012
Portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les domaines de la culture, de
Décrets 2009-2012
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2012-25 2-févr. 2012Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de mise en place du régime
Décrets 2009-2012
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2012-24 2-févr. 2012Portant attributions et organisation de la direction générale de la sécurité
Décrets 2009-2012
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2012-23 2-févr. 2012Fixant les attibutions et l'organisation de la direction générale du travail
Décrets 2009-2012
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2012-11 7-janv. 2012Modifiant le décret n° 2010-819 du 31 décembre 2010 fixant les échelonnement indiciaires des
Décrets 2009-2011
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2012-2 4-janv. 2012Portant nomination des maires de six arrondissements donts deux à BZV et
Décrets 2009-2011
Administration du territoire et de la
Administration du territoire
Présidence 2012-1 4-janv. 2012
Portant nomination l'ancien membre de la sous-commission communication de la commission nationale d'organisation des élections
Décrets 2009-2011
Administration du territoire et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2011 - 5567 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des
Décrets 2009-2011
Contrôle et inspection d'Etat
Présidence 2011-847 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-843 31-déc. 2011
Modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et
Décrets 2009-2011
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2011-842 31-déc. 2011Portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national
Décrets 2009-2011
Petites, moyenne entreprises et de
Industrie et Artisanat
Présidence 2011-841 31-déc. 2011Instituant un répertoire des métiers d'artisan et un registre des
Décrets 2009-2011
Petites, moyenne entreprises et de
Industrie et Artisanat
Présidence 2011-840 31-déc. 2011Instituant la nomenclature des métiers d'artisant
Décrets 2009-2011
Petites, moyenne entreprises et de
Industrie et Artisanat
Présidence 2011-839 31-déc. 2011Fixant les conditions d'obtention et de validité de la carte professionnelle
Décrets 2009-2011
Petites, moyenne entreprises et de
Industrie et Artisanat
Présidence 2011-838 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du fonds national du cadastre
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-837 31-déc. 2011Portant approbation des statuts du bureau d'études et de contrôle des travaux cadastraux
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-836 31-déc. 2011Portant approbation des statuts de l'agence foncière pour l'aménagement des terrains
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-834 31-déc. 2011
Portant ratification de l'accord de prêt entre l'agence internationale pour le développement et la République du Congo, pour le financement de la troisième phase du
Décrets 2009-2011
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2011-737 12-déc. 2011 Modifiant la composition du Décrets 2009- Présidence
Présidence 2011-735 7-déc. 2011portant création, attributions et composition de la commission
Décrets 2009-2011
Environnement
Présidence 2011-734 7-déc. 2011Portant création, attributions, composition et fonctionnnement de la commission nationale du
Décrets 2009-2011
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2011-732 7-déc. 2011Portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d'aviation
Décrets 2009-2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2011-695 21-nov. 2011Portant création du centre d'observation des navires, bateaux ou embarcations de pêche.
Décrets 2009-2011
Pêche maritime et continentale chargé
de l'aquaculturePêche
Présidence 2011-694 21-nov. 2011
Portant création et composition de la commission nationale d'organisation de la vingt-septième conférence régionale de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
Décrets 2009-2011
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2011-661 24-oct 2011Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 2009-2011
Santé et la population
Santé
Présidence 2011-660 24-oct 2011Portant attributions et organisation de la direction générale de la santé
Décrets 2009-2Santé et la population
Santé
Présidence 2011-635 24-oct 2011Portant ratification du protocole portant statut de la Cour africaine de
Décrets 2009-2011
Affaires étrangères et de la coopération
Présidence 2011-658 24-oct 2011Portant attributions et organisation de l'inspection générale de la santé.
Décrets 2009-2011
Santé et la population
Santé
Présidence 2011-657 24-oct 2011Portant organisation du ministère de la santé et de la population
Décrets 2009-2011
Santé et la population
Santé
Présidence 2011-559 24-oct 2011Portant attributions et organisation de la direction générale de la
Décrets 2009-2011
Santé et la population
Santé
Présidence 2011-558 17-août 2011 Portant nomination des membres du Décrets 2009- Présidence
Présidence 2011-551 17-août 2011Portant classement des terrains ruraux attenant aux emprises des autoroutes et des routes nationales et
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-550 17-août 2011Fixant les modalités d'attribution des réserves foncières de l'Etat attenant aux emprises des autoroutes et des
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-549 17-août 2011Fixant les modalités d'occupation des emprises des autoroutes et des routes nationales et départementales
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-548 17-août 2011Fixant les modalités de contrôle de la gestion foncière.
Décrets 2009-2011
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2011-499 8-août 2011Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de renforcement de la
Décrets 2009-2011
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2011-493 29-juil 2011
Instituant un régime de gratuité relative à la prise en charge de la césarienne, la grossesse extra-utérine, des soins d'urgence de nouveau-né
Décrets 2009-2011
Santé et la population
Santé
Présidence 2011-492 29-juil 2011Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil de
Décrets 2009-2011
Santé et la population
Santé
Présidence 2011-491 29-juil 2011Réglementant l'acces et l'exercice de la profession de transporteur routier et des professions connexes au
Décrets 2009-2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-490 29-juil 2011 Réglementant la profession de chauffeur de véhicules de transport public de personnesDécrets 2009-
2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-489 29-juil 2011 portant réglémentation de l'importation et la réception technique des véhicules automobiles d'occasionDécrets 2009-
2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-488 29-juil 2011Portant création, composition et fonctionnement des commissions techniques nationale et
Décrets 2009-2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-485 20-juil 2011 Réglementant la production, l'importation, la commercialisation et l'utilisation des sacs, sachets et films en plastiqueDécrets 2009-
2011Commerce et des
approvisionnementsCommerce, consommation et PME
Présidence 2011-428 25-juin 2011 Portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoireDécrets 2009-
2011Intérieur
Administration du territoire
Présidence 2011-398 18-juin 2011Relatif au portrait officiel du Président de la République
Décrets 2009-2011
Présidence
Présidence 2011-370 25-mai 2011
Portant ratification de l'accord de prêt " Projet d'alimentation en eau potable de la Ville de Pointe-Noire, première phase " entre la République du Congo et la Banque Arabe pour le
Décrets 2009-2011
Energie et de l'hydraulique
Eau et électricité
Présidence 2011-320 26-avr. 2011Fixant les conditions d'achat ou d'affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction
Décrets 2009-2011
Pêche et de l'aquaculture
Pêche
Présidence 2011-319 26-avr. 2011Fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêches dans les eaux juridiction
Décrets 2009-2011
Pêche et de l'aquaculture
Pêche
Présidence 2011-318 26-avr. 2011Fixant les modalités de création des éteblissements de cultures marines
Décrets 2009-2011
Pêche et de l'aquaculture
Pêche
Présidence 2011-317 26-avr. 2011déterminant les conditions d’exercice de la pêche maritime artisanale
Décrets 2009-2011
Pêche, pisciculture et aquaculture
Présidence 2011-258 1-avr. 2011Portant création d’une agence comptable auprès des établissements publics à caractère administratif
Décrets 2009-2011
Entreprises publiques et entreprises d'économie mixtes
Présidence 2011-259 25-mars 2011Portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de l'environnement des affaires
Décrets 2009-2011
Développement industriel et de la
promotion du Industrie et artisanat
Présidence 2011-258 25-mars 2011Portant création, attributions et organisation du haut conseil du dialogue public-privé
Décrets 2009-2011
Développement industriel et de la
promotion du Industrie et artisanat
Présidence 2011-108 11-févr. 2011portant création, attributions et composition de la commission nationale de réforme
Décrets 2009-2011
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-107 11-févr. 2011portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un comité de suivi et évaluation des
Décrets 2009-2011
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-106 11-févr. 2011Portant institution de la carte grise informatisée et sécurisée
Décrets 2009-2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-105 11-févr. 2011Portant institution du permis de conduire informatisé et sécurisé
Décrets 2009-2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-104 10-févr. 2011portant organisation et fonctionnement du conseil supérieur
Décrets 2009-2011
Politiques, programmes et
Présidence 2011-103 10-févr. 2011portant création, attributions et, organisation de la commission
Décrets 2009-2011
Politiques, programmes et
Présidence 2011-102 10-févr. 2011fixant l’organisation et le fonctionnement du haut comité de la
Décrets 2009-2011
Politiques, programmes et
Présidence 2011-101 10-févr. 2011Portant attributions et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision de
Décrets 2009-2011
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport routier et ferroviaire et activités connexes
Présidence 2011-12 12-janv. 2011
Portant création, attributions et organisation du Point Focal du programme détaillé pour le Développement de l'Agriculture
Décrets 2009-2011
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2010-831 31-déc. 2010Portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-830 31-déc. 2010Portant réglementation de la navigation aérienne
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-829 31-déc. 2010Relatif à l'assermentation des agents de l'aéronautique civile
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-825 31-déc. 2010Portant réglementation de la sécurité aérienne
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-824 31-déc. 2010Portant création, attributions et composition du comité national de sûreté de l'aviation civile
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-810 31-déc. 2010Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du
Décrets 2009-2010
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2010-808 31-déc. 2010Fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de travaux et de prestations de services dans le
Décrets 2009-2010
Energie et de l'hydrolique
Eau et électricité
Présidence 2010-807 31-déc. 2010Portant approbation des statuts de l'agence nationale de l'hydraulique
Décrets 2009-2010
Energie et de l'hydrolique
Eau et électricité
Présidence 2010-806 31-déc. 2010Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission supérieure de la
Décrets 2009-2010
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2010-805 31-déc. 2010Portant approbation des statuts de l'Institut National de la Statistique
Décrets 2009-2010
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2010-792 31-déc. 2010Relatif à l'administration du quartier et du village
Décrets 2009-2010
Intérieur et de la décentralisation
Présidence 2010-729 30-nov. 2010Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national sur les changements
Décrets 2009-2010
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2010-695 4-nov. 2010Portant approbation du rapport sur l'application de la convention relative aux droits de l'enfant au Congo,
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Présidence 2010-694 4-nov. 2010Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de gestion des
Décrets 2009-2010
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2010-688 26-oct. 2010Portant organisation du ministère de l'Agriculture et de l'élevage
Décrets 2009-2010
Agriculture, de l'élevage et de la
Agriculture et élevage
Présidence 2010-686 22-oct. 2010Portant ratification de la charte africaine de la jeunesse
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Présidence 2010-613 24-sept. 2010
Portant ratification de l'accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale de développement relatif au projet
Décrets 2009-2010
Equipement, travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 2010-608 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale de la
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2010-607 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'action
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Présidence 2010-606 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Présidence 2010-605 21-sept. 2010Portant attributions et organisation de l'Inspection générale des affaires sociales, de l'action humanitaire et de
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Présidence 2010-604 21-sept. 2010Portant organisation du ministère des affaires sociales, de l'action
Décrets 2009-2010
Affaires sociales, de l'action humanitaire
Présidence 2010-600 21-sept. 2010Portant ratification de l'accord de prêt entre la République du Congo et le fonds de l'OPEP pour le
Décrets 2009-2010
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2010-595 21-août 2010Portant approbation des statuts de la Société nationale des Pétroles du
Décrets 2009-2010
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2010-590 19-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de la
Décrets 2009-2010
Enseignement technique et
Enseignement
Présidence 2010-589 19-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 2009-2010
Enseignement technique et
Enseignement
Présidence 2010-588 19-août 2010Portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique,
Décrets 2009-2010
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 2010-566 3-août 2010Portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat
Décrets 2009-2010
Economie, du plan, de l'aménagement
du territoire
Présidence 2010-565 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des douanes
Décrets 2009-2010
Finances, du Budget et du portefeuille
Présidence 2010-564 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et
Décrets 2009-2010
Finances, du Budget et du portefeuille
Présidence 2010-563 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle
Décrets 2009-2010
Finances, du Budget et du portefeuille
Présidence 2010-562 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières
Décrets 2009-2010
Finances, du Budget et du portefeuille
public
Présidence 2010-561 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des
Décrets 2009-2010
Finances, du Budget et du portefeuille
Présidence 2010-560 3-août 2010Portant attributions et organisation de la direction générale du buget
Décrets 2009-2010
Finances, du Budget et du portefeuille
Présidence 2010-553 26-juil. 2010Nomination directeur général du domaine de l'État
Décrets 2009-2010
Affaires foncières et du domaine public
Présidence 2010-552 26-juil. 2010Nomination directeur général des affaires foncières, du cadastre et de la
Décrets 2009-2010
Affaires foncières et du domaine public
Présidence 2010-554 26-juil. 2010Identification des souscripteurs d'abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et
Décrets 2009-2010
Postes, télécommunications
et nouvelles
Postes et télécommunications
Présidence 2010-547 20-juil. 2010Nomination 1ère classe ministre plénipotentiaire du personnel
Décrets 2009-2010
Affaires étrangères et coopération
Présidence 2010-421 26-juin 2010Portant création, attributions et organisation de la direction du palais
Décrets 2009-2010
Présidence
Présidence 2010-420 25-juin 2010Portant déclaration d'un deuil national
Décrets 2009-2010
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2010-377 22-juin 2010Portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le
Décrets 2009-2010
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2010-376 22-juin 2010
Portant ratification de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République
Décrets 2009-2010
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2010-337 14-juin 2010Fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions de la navigation fluviale et des professions
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-336 14-juin 2010Portant organisation du Ministère des Transports, de l'aviation civile et de la marine marchande
Décrets 2009-2010
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2010-335 14-juin 2010
Modifiant le décret n° 86-903 du 6 août 1986 désignant le Président de la République en qualité de Grand Maître des ordres nationaux et fixant les modalités exceptionnelles
Décrets 2009-2010
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2010-334 14-juin 2010Approuvant le transfert du permis de recherche d'hydrocarbures liquides dit " Permis la NOUMBI " au profit des
Décrets 2009-2010
Hydrocarbures et Secteur Pétrolier
Hydrocarbures et Secteur Pétrolier
Présidence 2010-333 14-juin 2010Accordant à la société ENI CONGO s.a un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Décrets 2009-2010
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2010-324 11-mai 2010Portant organisation du ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé
Décrets 2009-2010
Développement industriel et
promotion du
Présidence 2010-318 28-avr. 2010Portant organisation et déroulement du recensement administratif.
Décrets 2009-2010
Intérieur et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2010-317 28-avr. 2010Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction d'un port sec, dans le
Décrets 2009-2010
Affaires foncières et du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2010-316 28-avr. 2010Relatif aux attributions du ministre du développement industriel et de la
Décrets 2009-2010
Présidence Industrie et artisanat
Présidence 2010-303 2-avr. 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration des zones
Décrets 2009-2010
Chargé des zones économiques
spécialePrésidence
Présidence 2010-302 2-avr. 2010Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 2009-2010
Chargé des zones économiques
Présidence
Présidence 2010-301 2-avr. 2010Portant attributions et organisation de l'Inspection générale des zones
Décrets 2009-2010
Chargé des zones économiques
Présidence
Présidence 2010-300 2-avr. 2010Portant organisation du ministère des zones économiques spéciales
Décrets 2009-2010
Chargé des zones économiques
Présidence
Présidence 2010-299 2-avr. 2010Portant organisation du Ministère de la justice et des droits humains
Décrets 2009-2010
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2010-123 19-févr. 2010Relatif aux attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique
Décrets 2009-2010
Présidence Eau et électricité
Présidence 2010-122 19-févr. 2010Relatif aux attributions du ministre des affaires foncières et du domaine public
Décrets 2009-2010
PrésidenceConstruction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2010-77 2-févr. 2010Portant attributions et organisation de la Direction Générale de
Décrets 2009-2010
Economie forestière et de
exploitation forestière
Présidence 2010-76 2-févr. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale du
Décrets 2009-2010
Economie forestière et de
exploitation forestière
Présidence 2010-75 2-févr. 2010Portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de
Décrets 2009-2010
Economie forestière et de
l'Environnementexploitation forestière
Présidence 2010-74 2-févr. 2010Portant organisation du ministère du développement durable, de
Décrets 2009-2010
Economie forestière et de
exploitation forestière
Présidence 2010-49 28-janv. 2010Portant attribution de l'Inspection Générale de l'éducation civique et de
Décrets 2009-2010
Education Civique et de la Jeunesse
Jeunesse et Sport
Présidence 2010-48 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de l'éducation civique et de la Jeunesse
Décrets 2009-2010
Education Civique et de la Jeunesse
Jeunesse et Sport
Présidence 2010-47 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur.
Décrets 2009-2010
Enseignement Supérieur
Enseignement
Présidence 2010-46 28-janv. 2010Relatif aux attributions du Ministère de l'Enseignement Supérieur
Décrets 2009-2010
Enseignement Supérieur
Enseignement
Présidence 2010-44 28-janv. 2010Portant attribution et organisation de la direction générale du patrimoine et
Décrets 2009-2010
Culture et arts
Présidence 2010-43 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la direction générale des arts et
Décrets 2009-2010
Culture et arts
Présidence 2010-42 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de la culture et des arts
Décrets 2009-2010
Culture et arts
Présidence 2010-41 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère de l'Enseignement Primaire, Secondaire
Décrets 2009-2010
Enseignement Primaire et
Enseignement
Présidence 2010-40 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale de la concurrence et de la répression des
Décrets 2009-2010
Commerce et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2010-39 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale du
Décrets 2009-2010
Commerce et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2010-38 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de la Direction générale du
Décrets 2009-2010
Commerce et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2010-37 28-janv. 2010Portant attributions et organisation de l'inspection générale des services.
Décrets 2009-2010
Commerce et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2010-36 28-janv. 2010Portant organisation du Ministère du Commerce et des
Décrets 2009-2010
Commerce et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2010-35 28-janv. 2010Relatif aux attributions du Ministère de la Construction, de l'Urbanisme et
Décrets 2009-2010
Présidence
Présidence 2010-34 28-janv. 2010Portant organisation du Minstère des Finances, du Budget et portefeuille
Décrets 2009-2010
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2010-2040 19-janv. 2010Portant nomination des membres du comité national d'organisation du Cinquantenaire de l'Indépendance de
Décrets 2009-2010
Présidence
Présidence 2009-525 30-déc. 2009
Portant attribution à la Société African Investment Group Congo d'un permis de recherches minières pour l'uranium dit << Permis Hinda-
Décrets 2008-2009
Mines et de la géologie
Mines
Présidence 2009-524 30-déc. 2009
Portant attribution à la Société African Investment Group Congo d'un permis de recherches minières pour les Phosphates dit << Permis Hinda-
Décrets 2008-2009
Mines et de la géologie
Mines
Présidence 2009-519 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis " Mer Profonde
Décrets 2008-2009
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2009-518 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Premis " Mer Très
Décrets 2008-2009
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2009-517 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche Marine IV
Décrets 2008-2009
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2009-516 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis Haute Mer C
Décrets 2008-2009
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2009-515 30-déc. 2009Portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis Mer Profonde
Décrets 2008-2009
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2009-514 30-déc. 2009Portant Organisation du Ministère de L'enseignement Technique, professionnel, de la formation
Décrets 2008-2009
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 2009-511 30-déc. 2009Portant réglementation des sceaux officiels
Décrets 2008-2009
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2009-509 30-déc. 2009
Portant ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une Cour africaine des
Décrets 2008-2009
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2009-508 30-déc. 2009Portant ratification du traité portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires
Décrets 2008-2009
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2009-477 24-déc. 2009Portant approbation des statuts de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques
Décrets 2008-2009
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2009-476 24-déc. 2009Portant attributions et organisation de la direction générale des postes et
Décrets 2008-2009
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2009-475 24-déc. 2009Portant attributions et organisation de l'inspection générale du Ministère des Affaires étrangères et de la
Décrets 2008-2009
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2009-474 24-déc. 2009Portant organisation du secrétaire général du Ministère des Affaires
Décrets 2008-2009
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2009-473 24-déc. 2009Portant organisation du Ministère des Postes, des Télécommunications et des nouvelles technologies de la
Décrets 2008-2009
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2009-471 24-déc. 2009Portant organisation du ministère des mines et de la géologie
Décrets 2008-2009
Mines et géologie Mines
Présidence 2009-470 24-déc. 2009Portant organisation du Ministère des affaires étrangères et de la
Décrets 2008-2009
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2009-469 24-déc. 2009Portant organisation du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Décrets 2008-2009
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2009-468 24-déc. 2009Relatif aux attributions du Ministère des Postes, des Télécommunications et des nouvelles technologies de la
Décrets 2008-2009
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2009-415 20-nov. 2009Fixant le champ d'application, le contenu et les procédures de l'étude et de la notice d'impact
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-406 13-oct. 2009
Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre de l'économie, du Plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration, chargé de
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-405 13-oct. 2009
Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué auprès du Ministre d'Etat, Ministre des Transports, de l'aviation civile et de la marine
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-403 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de l'Industrie Touristique et des
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-402 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de la Population
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-401 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence chargé des Zones
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-397 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement Technique, Professionnel, de la formation
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-396 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre du Développement durable, de l'économie forestière et de
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-395 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-392 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre des Finances, du Budget et du
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-391 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-390 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre de l'économie, du Plan, de
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-389 13-oct. 2009Relatif aux attributions du Ministre des Transports, de l'Aviation Civile et
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-347 18-sept. 2009Modifiant certaines dispositions du décret n° 94-8 du 27 janvier 1994 Fixant le régime des indemnités des
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-344 18-sept. 2009Portant organisation des intérims des membres du Gouvernement.
Décrets 2008-2009
Présidence
Présidence 2009-335 15-sept. 2009 Portant Nomination des membres du Décrets 2008- Présidence
Présidence 2009-315 15-sept. 2009 Portant Nomination des membres du Décrets 2008- Présidence
Présidence 2009-253 26-août 2009Portant création, attributions et organisation de l’école nationale des
Décrets 2008-2009
Enseignement
Présidence 2009-304 31-août 2009Instituant un comité interministériel de concertation en cas d'usages
Décrets 2008-2009
Economie forestière et de
exploitation forestière
Présidence 2009-303 31-août 2009Fixant les modalités de sélection des offres de soumission pour l'attribution des titres d'exploitation
Décrets 2008-2009
Economie forestière et de
l'Environnementexploitation forestière
Présidence 2009-238 13-août 2009Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité
Décrets 2008-2009
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2009-234 13-août 2009Portant nomination des membres du Conseil de régulation de l'autorité de régulation des Marchés Publics
Décrets 2008-2009
Présidence 2009-233 13-août 2009Fixant la réorganisation de la direction des études et de la
Décrets 2008-2009
Plan et de l'aménagement du
Présidence 2009-230 30-juil. 2009Règlementant les modalités d'exécution des Dépenses de l'Etat.
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-229 30-juil. 2009portant mise en œuvre du fonds de stabilisation des prix des produits
Décrets 2008-2009
Hydrocarbure et secteur pétrolier
Présidence 2009-204 20-juil. 2009
Il est attribué à la société potasses du Congo s.a.r.l, domiciliée immeuble BDEACBZV, Rép. Du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherches dit
Décrets 2008-2009
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2009-190 24-juin 2009Fixant l'organisation des centres d'apprentissage
Décrets 2008-2009
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2009-178 18-juin 2009Portant prorogation du permis d'exploitation Tchendo
Décrets 2008-2009
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2009-170 11-juin 2009Portant ratification de la Convention Multilatérale de Sécurité Sociale
Décrets 2008-2009
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2009-169 9-juin 2009Portant déclaration d'un Deuil National
Décrets 2008-2009
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2009-162 20-mai 2009Fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-161 20-mai 2009Portant organisation et fonctionnement de la cellule de
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-160 20-mai 2009Fixant les modalités d'approbation des Marchés Publics
Décrets 2008-2009
Plan, aménagement du territoire
Administration du territoire
Présidence 2009-159 20-mai 2009Portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-158 20-mai 2009Portant réorganisation de la Délégation Générale des Grands
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-157 20-mai 2009Portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de
Décrets 2008-2009
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-156 20-mai 2009 Portant Code des Marchés PublicsDécrets 2008-
2009Economie, des
finances et du budgetFinances publique (douanes et impôts)
Présidence 2009-98 23-mars 2009Instituant la commission mixte chargée du contrôle, de l'audit, et de la gestion de la liquidation des
Décrets 2008-2009
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2009-53 11-mars 2009 Portant dissolution de SANGHAPALMDécrets 2008-
2009Agriculture, de
l'élevage et de la Agriculture et élevage
Présidence 2009-33 6-févr. 2009Portant définition des dispositions relatives aux maillages des filets et aux engins de la pêche maritime
Décrets 2008-2009
Pêche maritime et continentale chargé
de l'aquaculturePêche
Présidence 2009-4 12-janv. 2009Portant attributions et organisation de l'inspection générale de la Santé
Décrets 2008-2009
Santé, des affaires sociales et de la
famille
Professions medicales, paramedicales et Pharmaceutiques et
Présidence 2009-2 12-janv. 2009Portant attributions et organisation de la Direction générale de la santé
Décrets 2008-2009
Santé, des affaires sociales et de la
Santé
Présidence 2008-946 31-déc. 2008Portant approbation de la stratégie de développement du secteur financier
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Banques, Etablissements
Présidence 2008-945 31-déc. 2008Portant approbation du plan d'action pour l'amélioration de la gestion des
Décrets 2007-2008
Plan, aménagement du territoire
Administration du territoire
Présidence 2008-944 31-déc. 2008Portant approbation du plan d'action opérationnel de mise en œuvre du document de stratégie de réduction
Décrets 2007-2008
Plan, aménagement du territoire
Administration du territoire
Présidence 2008-942 31-déc. 2008Fixant le montant du salaire minimum interprofessionnel garanti
Décrets 2007-2008
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2008-941 31-déc. 2008Portant revalorisation du montant des allocations familiales
Décrets 2007-2008
Fonction publique et la réforme de l'Etat
Présidence 2008-940 31-déc. 2008Accordant une prime de transport aux agents de l'Etat
Décrets 2007-2008
Fonction publique et la réforme de l'Etat
Présidence 2008-939 31-déc. 2008Portant création, attributions et organisation de la commission nationale du mécanisme Africain
Décrets 2007-2008
Ministre à la Présidence, chargé
de l'intégration sous-
Présidence 2008-932 31-déc. 2008Fixant la procédure de prorogation des permis d'hydrocarbures liquides
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2008-925 31-déc. 2008Instutuant un programme de développement des services de Santé
Décrets 2007-2008
Santé, des affaires sociales et de la
famille
Professions medicales, paramedicales et Pharmaceutiques et
Présidence 2008-886 31-déc. 2008Portant autorisation de recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de l'Etat
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-560 28-nov. 2008Portant approbation des statuts du Fonds de Développement du secteur
Décrets 2007-2008
Energie et de l'hydrolique
Eau et électricité
Présidence 2008-559 28-nov. 2008Portant approbation des statuts du Fonds de Développement du secteur
Décrets 2007-2008
Energie et de l'hydrolique
Eau et électricité
Présidence 2008-483 21-nov. 2008Réglementant l'exercice du commerce à l'étalage.
Décrets 2007-2008
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 2008-482 21-nov. 2008Portant ratification d'un accord de financement entre la République du Congo et l'Association Internationale
Décrets 2007-2008
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2008-447 15-nov. 2008Fixant les conditions de modification, d'extension et de transfert des activités commerciales et le montant
Décrets 2007-2008
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2008-446 15-nov. 2008Fixant les modalités d'obtention de la carte professionnelle de commerçant
Décrets 2007-2008
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 2008-445 15-nov. 2008 Instituant la Nomenclature des activités commercialesDécrets 2007-2008Commerce,
consommation et des Commerce, consommation et PME
Présidence 2008-426 30-oct. 2008Modifiant et complétant le décret n° 85-729 du 17-5 1985 . Portant organisation et fonctionnement de
Décrets 2007-2008
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2008-338 22-sept. 2008Portant création et organisation du bureau d'expertise. D'évaluation et de certification des substances minérales
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-337 22-sept. 2008Fixant les modalités d'application du système de certification du Processus
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-336 22-sept. 2008Portant création et composition du secrétariat permanent du processus
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-335 3-sept. 2008Portant création et composition de la commission nationale d'organisation du sixième forum mondial du
Décrets 2007-2008
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2008-330 19-août 2008Fixant les modalités d'application de la Taxe sur les Billets d'Avion en Vols Internationaux.
Décrets 2007-2008
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2008-320 5-août 2008Portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires
Décrets 2007-2008
Transports maritimes
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2008-319 5-août 2008Portant réduction du taux de la commission de participation et de la redevance prévu par l'arrêté n° 6719
Décrets 2007-2008
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine Transports maritimes
Présidence 2008-318 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de la promotion du secteur privé
Décrets 2007-2008
Développement industriel et
promotion du
Présidence 2008-317 5-août 2008Portant réorganisation du ministère de la fonction publique et de la
Décrets 2007-2008
Fonction publique
Présidence 2008-316 5-août 2008Portant attributions et organisation de l'inspection générale des pêches et de l'aquaculture
Décrets 2007-2008
Pêche maritime et continentale
chargéde l'aquaculture
Présidence 2008-315 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de l'aquaculture
Décrets 2007-2008
Pêche maritime et continentale
chargéde l'aquaculture
Présidence 2008-314 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale
Décrets 2007-2008
Pêche maritime et continentale
chargéde l'aquaculture
Pêche
Présidence 2008-313 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime
Décrets 2007-2008
Pêche maritime et continentale
chargéde l'aquaculture
Présidence 2008-312 5-août 2008Portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l'aquaculture
Décrets 2007-2008
Pêche maritime et continentale
chargéde l'aquaculture
Présidence 2008-311 5-août 2008Portant attrubitions et organisation de la direction générale du NEPAD
Décrets 2007-2008
Chargé de l'intégration sous
régionale du NEPAD
Présidence 2008-310 5-août 2008Portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration économique
Décrets 2007-2008
Chargé de l'intégration sous
régionale du NEPAD
Présidence 2008-309 5-août 2008Portant organisation du ministère de l'intégration sous régionale et du NEPAD
Décrets 2007-2008
Chargé de l'intégration sous
régionale du NEPAD
Présidence 2008-308 5-août 2008Portant organisation du ministère de l'economie forestière
Décrets 2007-2008
Economie forestière
Présidence 2008-307 5-août 2008Portant attributions et organisation de l'inspection générale du tourisme, de l'hôtellerie et de l'environnement
Décrets 2007-2008
Tourisme et de l'environnement
Tourisme
Présidence 2008-306 5-août 2008Portant organisation du ministère du tourisme et de l'environnement
Décrets 2007-2008
Tourisme et de l'environnement
Tourisme
Présidence 2008-261 29-juil. 2008
Modifiant et complétant le décret n° 2008-57 du 31 mars 2008 portant création du Comité consultatif auprès du comité de gestion des ressources
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-256 18-juil. 2008
Portant création, attributions et organisation du comité de pilotage pour l'amélioration de la gestion des investissements publics
Décrets 2007-2008
Chargé de la coordination de
l'action du gouvernement etdes
Investissements
Présidence 2008 - 196 8-juil. 2008Portant institution du Comité technique de pilotage du projet d'appui à la refondation du système
Décrets 2007-2008
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 2008-129 23-juin 2008Portant approbation du programme national pour la sécurité alimentaire
Décrets 2007-2008
Agriculture, de l'élevage et de la
Agriculture et élevage
Présidence de la Rép2008-128 23-juin 2008Instituant un régime de gratuité pour la prise en charge du traitement antipaludique, antituberculeux et des
Décrets 2007-2008
Santé VIH/SIDA
Présidence de la Rép2008-127 23-juin 2008Portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions d'agrément des
Décrets 2007-2008
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 2008-126 23-juin 2008Fixant les modalités d'attribution du passeport diplomatique biométrique
Décrets 2007-2008
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2008-85 16-avr. 2008Fixant les modalités et les conditions d'exercice de l'activité de production
Décrets 2007-2008
L'énergie et de l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2008-84 15-avr. 2008Portant approbation du plan d'action gouvernemental de gestion des
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-83 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Afrimines s.a, domiciliée, Immeuble Tour Nabemba, avenue Amilcar Cabral, centre ville, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-82 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Afrimines s.a, domiciliée, Immeuble Tour Nabemba, avenue Amilcar Cabral, centre ville, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-80 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Congo Gold s.a, domiciliée, 3, avenue William Guynet Mpila, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherches dit << Permis
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-79 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Congo Gold s.a, domiciliée, 3, avenue William Guynet Mpila, Brazzaville, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherches dit << Permis
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-78 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Eni Congo s.a, domiciliée 125- 126, avenue Charles De Gaulle, B.P : 706, Pointe-Noire, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherche dit <<
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-77 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Eni Congo s.a, domiciliée 125- 126, avenue Charles De Gaulle, B.P : 706, Pointe-Noire, République du Congo, et dans les conditions prévues par le présent décret, un permis de recherche dit <<
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-76 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Zhengwei Technique Congo, domiciliée 14, avenue de Reims, centre ville, Brazzaville, République du Congo, BP : 15268, et dans les conditions prévues par le présent décret, un
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-74 3-avr. 2008
Portant attribution à la société magnésium alloy corporation d'un permis d'exploitation pour les sels de potasse dit <<Permis Mengo>> dans
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-73 3-avr. 2008
Il est attribué à la société Alasane-Géomines, domiciliée 22 rue Haoussa, Poto-Poto, prévues par le présent décret, un permis de recherches dit << Permis Youkou >> valable pour
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2008-67 3-avr. 2008Fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil
Décrets 2007-2008
L'énergie et de l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2008-66 3-avr. 2008Portant approbation des statuts de l'organe de régulation du secteur de
Décrets 2007-2008
L'énergie et de l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2008-65 31-mars 2008
Modifiant le décret n° 2002-361 du 5 novembre 2002 portant création, attributions, organisations et fonctionnement de la commission ad
Décrets 2007-2008
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2008-64 31-mars 2008Fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de financement de l'agence nationale d'investigation
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-63 31-mars 2008
Abrogeant le décret n°2004-466 du 29 octobre 2004 portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des services du domaine de l'exclusivité.
Décrets 2007-2008
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2008-62 31-mars 2008Fixant les conditions de gestion et de contrôle du spectre des fréquences
Décrets 2007-2008
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2008-60 31-mars 2008Portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de renforcement des capacités
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-59 31-mars 2008Portant classification fonctionnelle des opérations du budget de l'Etat
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-58 31-mars 2008Portant création, attributions et composition du comité de gestion des
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-57 31-mars 2008Portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources pays pauvres très
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-56 31-mars 2008Portant création, atttributions et composition du comité national de la
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2008-32 26-févr. 2008
Portant approbation de la stratégie nationale d'adaptation du secteur sucre congolais aux modifications de l'organisation commune du marché
Décrets 2007-2008
Développement industriel et
promotion du secteur privé
Industrie et artisanat
Présidence 2008-15 11-févr. 2008Fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2008-10 30-janv. 2008Portant ractification de la convention des Nations Unies sur le doit de la
Décrets 2007-2008
Transport Maritime Marine Marchande
Présidence 2008-5 11-janv. 2008Relatif aux attributions déléguées au Ministre délégué à l'aménagement du territoire près le ministre d'Etat,
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2008-4 11-janv. 2008Portant organisation des intérims des membres du gouvernement
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2008-2 11-janv. 2008
Portant modification du décret n° 2005-699 du 30 janvier 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-308 14-juin 2007Portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-307 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de la Pêche maritime et continentale
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-306 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture et de l'élevage
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-305 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de la Coopération, de l'action
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-304 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de la Culture et des Arts
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-303 14-juin 2007Relatif aux attributions du Minstre de la Santé, des affaires sociales et de la
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-302 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence, chargé de l'Intégration
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-301 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et de l'Environnement
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-300 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre de l'économie forestière
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-299 14-juin 2007Relatif aux attributions du Ministre du Plan et de l'Aménagement du
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007 - 615 30-déc. 2007Portant nomination des membres du Gouvernement
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-593 30-nov. 2007Portant nomination du directeur général de l'agence de régulation de
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-592 30-nov. 2007Portant nomination du président du comité de direction de l'agence de
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-586 22-nov. 2007Portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-585 22-nov. 2007Portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la facilité pour la
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-565 19-oct. 2007Portant nomination des membres de l'observatoire anti-corruption.
Décrets 2007-2008
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2007-419 28-sept. 2007Accordant à la société TOTAL E&P CONGO un permis d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-402 30-août 2007
Portant modification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-397 29-août 2007
Portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude
Décrets 2007-2008
Chargé de la coordination de
l'action du gouvernement etdes
Gouvernement, administration Centrale et autres institutions de l'état
Présidence 2007-299 31-mai 2007Relatif aux attributions du ministre du plan et de l’aménagement du
Décrets 2007-2008
Plan et de l'aménagement du
Gouvernement
Présidence 2007-294 31-mai 2007Fixant les règles relatives à l'utilisation et à la valorisation du gaz
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-293 31-mai 2007Fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2007-290 31-mai 2007Portant approbation des statuts del'agence de régulation du secteur
Décrets 2007-2008
Eau et Electricité Eau et electricite
Présidence 2007-274 21-mai 2007Fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2007-272 21-mai 2007Portant attributions et organisation du Cabinet du Président de la
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-266 15-mai 2007Portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la
Décrets 2007-2008
Présidence Gouvernement
Présidence 2007-265 15-mai 2007Portant nomination du ministre d'Etat, directeur du cabinet du
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-263 8-mai 2007
Portant attribution à la société Mining Projects developpement Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le Fer dit << Permis
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2007-262 8-mai 2007
Portant attribution à la société Mining Projects developpement Congo s.a d'un permis de recherches minières pour le Fer dit << Permis
Décrets 2007-2008
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2007-205 29-mars 2007Fixant les modalités de transfert de compétences et d'exercice des compétences transférées aux
Décrets 2007-2008
Administration du territoire et de la décentralisation
Administration du territoire
Présidence 2007-194 23-mars 2007Portant attributions et composition de l'Assemblée générale des
Décrets 2007-2008
Transports maritimes
Trannsport maritimes et de la marine
Présidence 2007-193 23-mars 2007Portant création, attributions et organisation du centre national
Décrets 2007-2008
Transports maritimes
Trannsport maritimes et de la marine
Présidence 2007-181 3-mars 2007Portant nolination des membre du Gouvernement
Décrets 2007-2008
Présidence
Présidence 2007-158 14-févr. 2007Fixant les conditions d'exportation des vêtements et des textiles de la République du Congo aux Etats-Unis
Décrets 2007-2008
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 2007-156 14-févr. 2007Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis d'exploitation d'hydrocarbures
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-155 13-févr. 2007Portant réoganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption et la fraude
Décrets 2007-2008
Chargé de la coordination de
l'action du gouvernement etdes
Gouvernement, administration Centrale et autres institutions de l'état
Présidence 2007-152 12-févr. 2007Portant libéralisation de l'importation et du prix du Ciment
Décrets 2007-2008
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 2007-151 7-févr. 2007Modifiant et complétant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil
Décrets 2007-2008
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2007-69 26-janv. 2007Modifiant le décret n° 2006 - 638 du 30 octobre 2006 portant approbation des statuts du Port autonome de
Décrets 2007-2008
Transports Maritimes et de la Marine marchande
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2007-30 24-janv. 2007Fixant à titre exceptionnel les conditions d'importation et
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2007-06 11-janv. 2007
Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Société Nationale des Pétroles du Congo relative à l'acte de cession des parts
Décrets 2007-2008
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-87 1er-mars 2006Fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil d'administration de la Caisse National
Décrets 2005-2006
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2006-593 12-sept. 2006Portant ratification du Protocole de Kyoto relatif à la convention cadre des Nations Unies sur le changements
Décrets 2005-2006
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2006-592 12-sept. 2006Portant ratification de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
Décrets 2005-2006
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2006-591 12-sept. 2006
Portant ratification du protocole de Bâle sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommages résultant des mouvements
Décrets 2005-2006
Economie forestière et de
l'EnvironnementEnvironnement
Présidence 2006-123 3-avr. 2006Fixant la liste des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Décrets 2005-2006
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2006-122 3-avr. 2006Portant Nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Décrets 2005-2006
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2006-697 30-déc. 2006portant revalorisation des faibles pensions attribuées par la caisse de
Décrets 2005-2006
PrésidenceTravail,securite sociale et emploi
Présidence 2006-696 30-déc. 2006portant revalorisation du salaire minimum indiciaire des agents civils
Décrets 2005-2006
PrésidenceTravail,securite sociale et emploi
Présidence 2006-642 30-oct. 2006Abrogeant le décret n°2002-129 du 25 janvier 2002 portant concession de la Société Nationale de
Décrets 2005-2006
Energie etde l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2006-641 30-oct. 2006Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-640 30-oct. 2006portant approbation du protocole d'accord signé le 5 août 2005 entre le Rép. Du Congo et la société
Décrets 2005-2006
Energie etde l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2006-639 30-oct. 2006portant approbation du protocole d'accord signé le 25 août 2005 entre le Rép. Du Congo et la société Old
Décrets 2005-2006
Energie etde l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2006-638 30-oct. 2006Portant approbation des status du port autonome de Pointe-Noire
Décrets 2005-2006
Transports maritimes
Transport maritime, et port de Pointe-Noire
Présidence 2006-637 30-oct. 2006Portant institution du comité technique de pilotage du projet d'appui à la réinsertion socio-
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Coopération, actions humanitaires et solidarité
Présidence 2006-634 26-oct. 2006Portant ratification du traité relatif à la conservation des écosystèmes forestiers d'Afrique Centrale et
Décrets 2005-2006
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2006-633 26-oct. 2006
Portant ratification de l'accord-cadre sur l'arrangement spécial de la coopération économique et commerciale entre la Rép. Du Congo
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Présidence 2006-632 26-oct. 2006Portant ratification de la convention internationale pour le répression du
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Présidence 2006-627 11-oct. 2006
Portant création, attribution et composition du comité consultatif auprès du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2006-626 11-oct. 2006Portant création, attribution et composition du comité exécutif de mise en œuvre de l'initiative sur la
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2006-582 11-sept. 2006
Modifiant le décret n° 2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de
Décrets 2005-2006
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2006-577 24-août 2006Portant création, attribution et composition du comité intersectoriel
Décrets 2005-2006
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2006-5566 3-août 2006 Fixant la procédute d’inspection Décrets
2005-2006Contrôle et inspection d'Etat
Présidence 2006-494 3-août 2006Portant création, attribution et organisation du comité national
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2006-493 3-août 2006Portant réorganisation de l'inspection générale d'état
Décrets 2005-2006
Fonction publique
Présidence 2006-428 31-juil. 2006Accordant à la société des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-427 31-juil. 2006Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'dydrocarbures liquides
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-426 31-juil. 2006Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis de recherche d'hydrocarbures liquides
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-422 31-juil. 2006Portant institution d'une commission de réforme des marchés publics
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-355 31-juil. 2006Modifiant et complétant le décret n° 2000-34 du 20 mars 2000 instituant une commission centrale des marchés
Décrets 2005-2006
Contrat et marché public
Présidence 2005-335 29-juil. 2006Portant attributions et organisation de la direction générale de l’intègration de la femme au
Décrets 2005-2006
Présidence de la république
Administration générale
Présidence 2006-335 21-juil. 2006Modifiant et complétant le décret n°2000-34 du 30 mars 2000 instituant une commission centrale
Décrets 2005-2006
Ministre d'Etat, fonction publique et
réforme de l'Etat
Présidence 2006-268 10-juil. 2006
Portant agrément de la société COTECNA inspection S.A, en qualité de mandataire agréé pour l'inspection des marchandises
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2006-257 28-juin 2006Fixant à titre exceptionnel les modalités de transformation des titres précaires de propriété en titre
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2006-256 28-juin 2006Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2006-187 19-mai 2006
Modifiant le décret n° 2005-308 du 20 juillet 2005 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d'un permis d'exploitation dit
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-186 19-mai 2006Accordant un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit<Marine IX> à la société nationale
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2006-90 9-mars 2006Accordant des indemnités et primes spécifiques aux enseignants
Décrets 2005-2006
Enseignement
Présidence 2006-89 9-mars 2006Fixant les taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima
Décrets 2005-2006
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2006-87 1-mars 2006fixant les attributions, la composition et le fonctionnement du conseil d’administration de la Caisse
Décrets 2005-2006
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 2006-55 16-févr. 2006
Portant approbation du protocole d'accord signé le 30 mai 2005 entre la Rép. Du Congo et la société CHINA NATIONAL MACHINERY &
Décrets 2005-2006
Energie etde l'hydrolique
Présidence 2006-34 2-févr. 2006Portant nomination du secrétaire exécutif du conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections
Décrets 2005-2006
Santé VIH/SIDA
Présidence 2006-33 2-févr. 2006Portant revalorisation du salaire indiciaire de base des agents de l'état
Décrets 2005-2006
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2005-179 7-janv. 2005Portant Nomination des Membres du Gouvernement
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-699 30-déc. 2005Fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-690 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession des actifs de logistique à la
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-689 28-déc. 2005
Accordant une dérogation à la société nationale des pétroles du Congo pour l'obtention d'un agrément relatif à l'exploitation des activités de stockage, de transport massif et de
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-688 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession d'un lot de stations service à la société CONGOLAISE des
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-687 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession d'un lot de stations service à PUMA INTERNATIONAL CONGO et X-
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-686 28-déc. 2005Portant approbation du contrat de cession d'un lot de stations service à
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-685 28-déc. 2005
Fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément d'exploitation des activités de stockage, de transport, de conditionnement, de distribution et
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-684 28-déc. 2005Fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait d'agrément pour l'exploitation des activités de
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-683 28-déc. 2005
Fixant les conditions et la procédure d'obtention et de retrait de l'agrément pour l'exploitation des activités d'importation, d'exportation,
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-652 9-déc. 2005Portant création du centre national de formation de football de
Décrets 2005-2006
Sport et redéploiment de la
Présidence 2005-651 9-déc. 2005Portant institution d'une coupe des départements
Décrets 2005-2006
Sport et redéploiment de la
Présidence 2005-650 9-déc. 2005Portant institution d'une journée nationale du sport
Décrets 2005-2006
Sport et redéploiment de la
Présidence 2005-648 5-déc. 2005
Portant transfert de compétences aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances du secteur des
Décrets 2005-2006
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2005-641 1-déc. 2005Rectifiant le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives
Décrets 2005-2006
Administration du territoire et de la décentralisation
Présidence 2005-608 28-nov. 2005Fixant les modalités de remboursement de la dette
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-552 7-nov. 2005Fixant les modalités d'attribution des biens immobiliers du domaine privé de l'Etat
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2005-517 26-oct. 2005Portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et
Décrets 2005-2006
Ministre de l'Agriculture, de l'élevage et de la
Agriculture et élevage
Présidence 2005-516 26-oct. 2005Fixant les conditions d'organisation de l'enquête préalable
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2005-515 26-oct. 2005Fixant les modalités d'occupation du domaine public
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2005-514 26-oct. 2005Portant conposition et fonctionnement de la commission de conciliation en matière
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2005-498 25-oct. 2005
Consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet
Décrets 2005-2006
Environnement
Présidence 2005-518 20-oct. 2005Portant organisation et fonctionnement de la commission nationale d'évaluation des biens du
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2005-641 1-oct. 2005rectifiant le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portrant fonctionnement des circonscriptions
Décrets 2005-2006
Présidence de Répblique
Administration du territoire et fiscalité des collectivités locales
Présidence 2005-377 14-sept. 2005Portant ratification de l'accord de prêt entre la Rep. Du Congo et le fonds international de
Décrets 2005-2006
Agriculture, de l'élevage et de la
pêcheAgriculture et élevage
Présidence 2005-376 14-sept. 2005Portant ratification de la convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2005-375 14-sept. 2005Portant ratification de la convention des Nations Unis contre la corruption
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2005-358 9-sept. 2005Portant nomination des membres de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et
Décrets 2005-2006
Coordination de l'action du Gouv. Et des privatisations
Présidence 2005-360 9-sept. 2005Portant convocation du collège électoral pour le renouvellement de
Décrets 2005-2006
Administration du territoire et de la
Présidence 2005-357 9-sept. 2005Portant convocation du collège électoral pour les élections sénatoriales partielles dans les
Décrets 2005-2006
Administration du territoire et de la décentralisation
Présidence 2005-356 9-sept. 2005Portant nomination des membres des bureaux de la commission nationale
Décrets 2005-2006
Administration du territoire et de la
Présidence 2005-347 30-août 2005Portant ratification du traité instituant la commission du Golf de
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères Migrations
Présidence 2005-329 29-juil. 2005Portant réorganisation du secrétariat général du ministère des affaires
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2005-328 29-juil. 2005
Modifiant l'article premier du décret n° 2003-137 du 31 juillet 2003 portant organisation du ministère des affaires étrangères, de la coopération
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 2005-327 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des petites et moyennes entreprises,
Décrets 2005-2006
Petites et moyennes entreprises et de
Présidence 2005-326 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de l'inspection des services du ministère de la promotion de la
Décrets 2005-2006
Promotion de la femme et de
l'intégration de la
Présidence 2005-325 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de l'intégration de la femme au
Décrets 2005-2006
Promotion de la femme et de
l'intégration de la
Présidence 2005-324 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au
Décrets 2005-2006
Promotion de la femme et de
l'intégration de la
Présidence 2005-323 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des transports maritimes et de la marine
Décrets 2005-2006
Transports maritimes
Transport Maritime,Port de
Présidence 2005-322 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des transports et de l'aviation civile
Décrets 2005-2006
Transports et aviation civile
Transport Maritime,Port de
Présidence 2005-321 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 2005-2006
Recherche scientifique et
Présidence 2005-320 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la recherche scientifique et de
Décrets 2005-2006
Recherche scientifique et
Présidence 2005-319 29-juil. 2005Portant réorganisation du ministère du développement industriel et de le promotion du secteur privé
Décrets 2005-2006
Développement industriel et
promotion du
Présidence 2005-318 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de la préservation du domaine public
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Présidence 2005-317 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la réforme foncière et de la préservation du domaine public
Décrets 2005-2006
Réforme foncière et préservation du domaine public
Présidence 2005-316 29-juil. 2005Portant attribution et organisation du secrétariat général du ministère de la coopération au développement
Décrets 2005-2006
Coopération au développement
Présidence 2005-315 29-juil. 2005Portant organisation du ministère de la coopération au développement
Décrets 2005-2006
Coopération au développement
Présidence 2005-314 29-juil. 2005Portant attribution et organisation de la direction générale de la géologie
Décrets 2005-2006
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2005-313 29-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale des mines et
Décrets 2005-2006
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2005-312 29-juil. 2005Portant organisation du ministère des mines, des industries minières et de
Décrets 2005-2006
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2005-309 28-juil. 2005Accordant à la Société Eni Congo un permis d'exploitation d'hudrocarbures liquides dit <<
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-308 28-juil. 2005Accordant à la société nationale des pétroles du Congo un permis
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-321 21-juil. 2005Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 2005-2006
Administration générale
Présidence de la république
Présidence 2005-302 19-juil. 2005Portant création, attribution et organisation du comité de pilotage du projet de construction du complex
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-283 29-juin 2005Portant réduction des marges de certains postes de la structure des
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-556 28-juin 2005Portant institution, attributions, composition et fonctionnement d'un organe ad hoc de constatation des
Décrets 2005-2006
Construction et habitat, domaine foncier et cadastre
Présidence 2005-278 24-juin 2005Portant attribution à la société TOTAL E&P Congo permis d'exploitation d'hydrocarbures
Décrets 2005-2006
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2005-249 7-juin 2005
Portant atribution à la société Brazzaville mining and ressources sarl d'un permis de recherche minières pour les polymétaux dit
Décrets 2005-2006
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2005-248 7-juin 2005
Portant atribution à la société Brazzaville mining and ressources sarl d'un permis de recherche minières pour les polymétaux dit
Décrets 2005-2006
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 2005-218 3-mai 2005Fixant les modalités d'application du prélèvement de solidarité sociale
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-202 15-avr. 2005
Modifiant l'annexe au décret n° 2004-249 du 28 mai 2004 fixant les effectifs du personnel diplomatique, consulaire et du personnel assimilé dans les ambassades, les missions
Décrets 2005-2006
Affaires étrangères et de la coopération
Relations financières extérieurs
Présidence 2005-200 7-avr. 2005Portant nomination du président du comité de direction du fonds routier
Décrets 2005-2006
Equipement, travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 2005-194 14-mars 2005Portant autorisation d'aliénation des immeubles de l'ambassade de la Rép. Du Congo à Bonn en Rép. Fédérale
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-190 10-mars 2005Portant nomination des membres de la commission téchnique du comité de suivi de la convention pour la paix
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-189 10-mars 2005Portant nomination des commissaires au comité de suivi de la convention pour la paix et la reconstruction du
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-188 10-mars 2005
Modifiant et complétant le décret n°2001-334 du 22 juin 2001 portant création, attribution et organisation du comité de suivi de la convention
Décrets 2005-2006
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2005-186 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministère du Développement Industriel et de la Promotion du secteur Privé
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-185 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence, chargé de la
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-184 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre des Transports Maritimes et de la
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-183 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre de la Recherche Scietifique et de
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-182 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-181 10-mars 2005Relatif aux attributions du Minstre des Mines, des Industries Minières et
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-180 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre de la Réforme Foncière et de la
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-179 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre de la Promotion de la Femme et de l'Intégration de la femme au
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-178 10-mars 2005Relatif aux attributions du Ministre à la Présidence, chargé de la Défence Nationale, des anciens combattants et
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-85 3-févr. 2005
Portant rattachement des services précédemment placés sous l'autorité ou la tutelle du ministre à la Présidence, chargé du contrôle d'Etat
Décrets 2005-2006
Présidence
Présidence 2005-82 22-févr. 2005Portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décrets 2002-2004
Gouvernement
Présidence 2005-02 7-janv. 2005Portant nomination des membres du Gouvernement
Décrets 2002-2004
Gouvernement
Présidence 2004-470 15-nov. 2004Portant création, attributions et composition du comité technique interministériel de suivi des
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2004-469 3-nov. 2004Portant institution du numéro d'identification unique
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2004-468 3-nov. 2004Réglementant l'exercice des activités des bureaux de change
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-2601 30-oct. 2004portant nomination des administrateurs-maires d'arrondissements
Décrets 2002-2004
Administration du territoire et de la décentralisation
Administration du territoire et fiscalité des collectivités locales
Présidence 2003-260 30-oct. 2004 poratnt nomination des sous préfetsDécrets
2002-2004
Administration du territoire et de la décentralisation
Administration du territoire et fiscalité des collectivités locales
Présidence 2004-466 29-oct. 2004Portant réglementation de l'accès unique aux réseaux internationaux des télécommunications et des
Décrets 2002-2004
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2004-464 29-oct. 2004Portant approbation du règlement intérieur du Conseil économique et
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2004-399 27-août 2004Portant réorganisation, attributions et composition du Conseil National de Lutte contre le VIH/SIDA et les
Décrets 2002-2004
Professions medicales,
paramedicales et VIH/SIDA
Présidence 2004-375 24-août 2004Portant ratification d'un accord de don de développement
Décrets 2002-2004
Professions medicales,
paramedicales et VIH/SIDA
Présidence 2004-305 23-juin 2004Portant création, attributions et organisation de la commisssion nationale de sureté maritime et
Décrets 2002-2004
Transport maritime Marine Marchande
Présidence 2004-168 26-avr. 2004instituant le droit de péage sur les axes bitumes du réseau routier
Décrets 2002-2004
Travaux publics et équipement
Présidence 2004-167 26-avr. 2004fixant la localisation et les modalités des barrières de pluie
Décrets 2002-2004
Travaux publics et équipement
Présidence 2004-166 26-avr. 2004fixant les modalités de fonctionnement des stations de
Décrets 2002-2004
Travaux publics et équipement
Présidence 2004-165 26-avr. 2004fixant la composition, les modalités d'emploi, de recouvrement et de versement des ressources du Fonds
Décrets 2002-2004
Travaux publics et équipement
Présidence 2004-164 26-avr. 2004Portant approbation des status du fonds routier
Décrets 2002-2004
Equipement, travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 2004-30 18-févr. 2004Fixant les modalités d'agrément des entreprises aux avantages de la
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2004-29 17-févr. 2004Portant institution de la commission d'organisation de la Fête Nationale
Décrets 2002-2004
Administration du territoire et de la
Administration du territoire
Présidence 2004-22 10-févr. 2004Portant organisation du ministère de l'économie forestière et de l'environnement
Décrets 2002-2004
Economie forestièreGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2004-21 10-févr. 2004Portant attributions et organisation de l'Inspection Générale de l'économie Forestière et de
Décrets 2002-2004
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2004-6 27-janv. 2004Portant institution de la journée nationale du commerce et des affaires
Décrets 2002-2004
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 2003-326 19-déc. 2003Relatif à l’exercice du pouvoir réglementaire
Décrets 2002-2004
Présidence de la république
Administration générale
Présidence 2003-258 27-oct. 2003
Portant renouvellement du permis de recherches minières dit << permis makola >> dans le Kouilou, valable pour les les sels de magnésium, de potassium, de sodiun et les sels
Décrets 2002-2004
Mines, de l'énergie, et de l'hydraulique
Mines
Présidence 2003-241 25-sept. 2003Portant organisation du Ministère des Hydrocarbures
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2003-234 22-août 2003Portant ratification d'un accord de Financement.
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-62 7-mai 2003Portant réorganisation de la Délégation Générale des Grands Travaux.
Décrets 2002-2004
Plan, aménagement du territoire et de
l'intégration
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-20 6-févr. 2003Portant fonctionnement des circonscriptions administratives
Décrets 2002-2004
Administration du territoire et de la
Administration du territoire
Présidence 2003-245 25-sept. 2003
Modifiant le décret n° 2002-368 du 30 novembre 2002 portant création, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le
Décrets 2002-2004
Professions medicales,
paramedicales et Pharmaceutiques et
VIH/SIDA
Présidence 2003-231 21-août 2003Portant organisation du ministère de la culture, des arts et du tourisme
Décrets 2002-2004
Culture, arts et tourisme
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-217 13-août 2003Portant nomination des membres du bureau du conseil économique et
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Institutions de la république
Présidence 2003-216 13-août 2003Portant nomination des membres du conseil économique et social
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Institutions de la république
Présidence 2003-215 13-août 2003Portant nomination du président du conseil supérieur de la liberté de
Décrets 2002-2004
CommunicationInstitutions de la république
Présidence 2003-214 13-août 2003Portant nomination des membres du conseil supérieur de la liberté de
Décrets 2002-2004
CommunicationInstitutions de la république
Présidence 2003-201 11-août 2003Portant attribution et orgnaisation de la direction générale de la société
Décrets 2002-2004
Présidence de la république
Administration générale
Présidence 2003-199 11-août 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de la
Décrets 2002-2004
Sécurité et de la police
Administration générale
Présidence 2003-198 11-août 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de la police
Décrets 2002-2004
Sécurité et de la police
Administration générale
Présidence 2003-186 11-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de la consommation, de la concurrence et
Décrets 2002-2004
Commerce, consommation et des approvisionnements
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-185 11-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale du commerce et des approvisionnements
Décrets 2002-2004
Commerce, consommation et des approvisionnements
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-184 11-août 2003Portant organisation du Ministère du Commerce, de la Consommation et des Approvisionnements
Décrets 2002-2004
Commerce, consommation et des approvisionnements
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-169 8-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes
Décrets 2002-2004
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2003-165 8-août 2003Portant attributions et organisation de la Direction Générale du Domaine Foncier, du Cadastre et de la
Décrets 2002-2004
Construction, de l'urbanisme, de l'habitat et de la
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 2003-163 8-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de la
Décrets 2002-2004
Présidence de la république
Administration générale
Présidence 2003-162 4-août 2003Portant organisation du ministère du développement industriel, des petites et moyennes entreprises et de
Décrets 2002-2004
Développement industriel, des PME
et de l'artisanat
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-159 4-août 2003Portant attribution et organisation de la direction générale de l'industrie
Décrets 2002-2004
Développement industriel, des PME
et de l'artisanat
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-146 4-août 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 2002-2004
Présidence de la république
Administration générale
Présidence 2003-141 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la Direction générale du Trésor
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-139 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et du crédit
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-138 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la Direction Générale de
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-136 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires étrangères
Décrets 2002-2004
Affaires étrangères et de la coopération
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-135 31-juil. 2003Portant attribution et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la coopération
Décrets 2002-2004
Affaires étrangères et de la coopération
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-134 31-juil. 2003Portant organisation du ministère du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration économique
Décrets 2002-2004
Plan, aménagement du territoire et de
l'intégration
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-133 31-juil. 2003Portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et des
Décrets 2002-2004
Plan, aménagement du territoire et de
l'intégration
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-124 8-juil. 2003Fixant les conditions de gestion, de régulation et de contrôle du spectre
Décrets 2002-2004
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 2003-122 3-avr. 2003portant nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature
Décrets 2002-2004
Institution de la république
Présidence 2003-115 7-juil. 2005Relatif aux attributions du ministre du développement industriel, des petites et moyennes entreprises et de
Décrets 2002-2004
Gouvernement
Présidence 2003-114 7-juil. 2003Relatif aux attributions du ministe du commerce, de la consommation et des approvisionnements
Décrets 2002-2004
PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-113 7-juil. 2003Relatif aux attribution du ministre du développement industriel, des PME et de l'artisanat
Décrets 2002-2004
PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-110 7-juil. 2003Relatif aux attributions du Ministre des Postes et Télécommunications, chargé des nouvelles Technologies
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-101 7-juil. 2003Relatif aux attributions du Ministre de l'économie, des Finances et du
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-100 7-juil. 2003Relatif aux attributions du Ministère des Hydrocarbures
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-97 7-juil. 2003Relatif aux attributions du ministre du plan, de l'aménagement du territoire et de l'intégration
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-95 7-juil. 2003Portant délégation de pouvoir au ministre d'état, chargé de la coordination de l'action
Décrets 2002-2004
PrésidenceGouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-89 28-juin 2003Portant nomination du secrétariat général de la société agricole et de raffinage industriel du sucre du
Décrets 2002-2004
Développement industriel, des PME
et de l'artisanat
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-81 27-juin 2003Portant nomination du directeur général adjoint de la société nouvelle des ciments du Congo
Décrets 2002-2004
Développement industriel, des PME
et de l'artisanat
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 2003-68 30-mai 2003
Portant création, attributions et composition du comité de coordination nationale des projets financés par le fonds mondial de lutte
Décrets 2002-2004
Santé et de la population
VIH/SIDA
Présidence 2003-66 22-mai 2003Portant nomination d'un ambassadeur
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 1691 14-mai 2003portant organisation des élections des chambres de commerce,
Décrets 2002-2004
Chambre consulaire
Présidence 1690 14-mai 2003portant création de la commission électorale chargée des élections des chambres de commerce, d’industrie,
Décrets 2002-2004
Chambre consulaire
Présidence 2003-64 13-mai 2003Fixant les modalités de désignation des membres du conseil économique
Décrets 2002-2004
PrésidenceInstitutions de la république
Présidence 2003-62 7-mai 2003Portant réorganisation de la délégation générale des grands
Décrets 2002-2004
Contrat et marché public
Présidence 2003-61 6-mai 2003Portant réglementation de l'immatriculation des véhicules
Décrets 2002-2004
Transports et aviation civile
Transports terrestres et activités connexes
Présidence 2003-57 22-avr. 2003Portant création, attribution et composition de la commission
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-48 20-mars 2003Portant création, attributions et fonctionnement du comité national de suivi et de coordination des
Décrets 2002-2004
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et des approvisionnements
Présidence 2003-47 20-mars 2003Portant nomination des Membres du Commissariat Générale du Festival
Décrets 2002-2004
Culture, arts et tourisme
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 2003-46 20-mars 2003
Portant nomination du président du comité de direction du centre de formalités administratives des entreprises
Décrets 2002-2004
Développement industriel, des PME
et de l'artisanat
Entreprise publiques, entreprise d'économie mixte et indemnités des fonctionnaires en
Présidence 2003-22 8-févr. 2003Portant nomination d'un conseiller technique
Décrets 2002-2004
PrésidenceEconomie forestière et de l'Environnement
Présidence 2003-21 7-févr. 2003Portant nomination des préfets de départements
Décrets 2002-2004
Administration du territoire et de la
Administration du territoire
Présidence 2003-20 6-févr. 2003Portant fonctionnement des circonscriptions administratives
Décrets 2003-2004
PrésidenceAdministration du territoire et fiscalité des collectivités locales
Présidence 2003-19 4-févr. 2003Portant nomination du délégué général des grands travaux
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-18 4-févr. 2003Portant nomination du président de la commission centrale des marchés
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-17 3-févr. 2003Portant nomination des conseillers techniques du Président de la
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-16 3-févr. 2003Portant nomination des conseillers du Président de la République
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-12 30-janv. 2003Portant nomination du secrétaire général du Gouvernement
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-11 30-janv. 2003Portant nomination des membres de la Cour Constitutionnelle
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-10 30-janv. 2003Portant nomination d'un conseiller spécial
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-9 30-janv. 2003Portant nomination d'un conseiller spécial
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-8 30-janv. 2003Portant nomination d'un conseiller spécial
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2003-3 21-janv. 2003Portant création et organisation du comité de pilotage des activités relatives à la démobilisation, au
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-2 21-janv. 2003Portant création, attributions et organisation de la commission nationale de démobilisation et de
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2003-1 15-janv. 2003Relatif à la photographie officielle du chef de l'Etat
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2002-364 18-nov. 2002Portant rectificatif au decret n°2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du
Décrets 2002-2004
Présidencemembres du Gouvernement
Présidence 2002-361 5-nov. 2002Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc sur la Trêve
Décrets 2002-2004
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2002-342 18-août 2002Portant organisation des intérims des membres du Gouvernement
Décrets 2002-2004
Transports des Privatisations, Chargé de la
coordination de
Gouvernement, administration Centrale et autres institutions de l'état
Présidence 2002-341 18-août 2002Portant Nomination des Membres du Gouvernement
Décrets 2002-2004
Présidence
Présidence 2002-238 5-juil. 2002 Portant ratification d'une ConventionDécrets
2002-2004
Affaires étrangères, de la coopération et de la Francophonie
Relations Financières Extérieures
Présidence 2002-438 31-déc. 2002Fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinés au développement des départements.
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2002-437 31-déc. 2002Fixant les conditions de gestion et d'utilisation des forêts
Décrets 2002-2004
Plan, aménagement du territoire et de
l'intégration
Présidence 2002-436 31-déc. 2002Portant attributions, organisation et fonctionnement du service de contrôle des produits forestiers à
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2002-435 31-déc. 2002Portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d'inventaire et d'aménagement des
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2002-434 31-déc. 2002Portant organisation et fonctionnement du fonds forestier
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Fonds forestier
Présidence 2002-433 31-déc. 2002Portant organisation et fonctionnement du corps des agents
Décrets 2002-2004
chargé de la défense nationale
fonctionnement du corps des agents
Présidence 2002-371 3-déc. 2002Portant création, attribution et organisation de la déléguation
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
attributions et organisation
Présidence 2002-369 30-nov. 2002
Fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et des établissements publics
Décrets 2002-2004
Etat, des transports et de sprivatisations,
chargé de la coordination de
attributions et organisation
Présidence 2002-368 30-nov. 2002Portant création, attributions et composition du conseil national de lutte conte le VIH/SIDA et les
Décrets 2002-2004
Santé et de la population
VIH/SIDA
Présidence 2002-364 18-nov. 2002portant rectification du décret n° 2002-341 du 18 août 2002 portant nomination des membres du
Décrets 2002-2004
Gouvernement
Présidence 2002-361 5-nov. 2002Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission ad hoc sur la trêve
Décrets 2002-2004
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2002-342 18-août 2002Portant organisation des interims des membres du gouvernement
Décrets 2002-2004
Etat, des transports et de sprivatisations,
chargé de la coordination de
Gouvernement, administration Centrale et autres institutions de l'état
Présidence 2002-314 18-août 2002Portant nomination des membres du Gouvernement
Décrets 2002-2004
Gouvernement
Présidence 2002-309 2002portant fonctionnement de l’ordre national des pharmaciens
Décrets 2002-2004
la santé
Profession médicale, pharmaceutique et pharmaceutique, pharmacie et santé
Présidence 2002-281 9-août 2002Portant création et organisation du comité technique du secteur des
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-280 9-août 2002Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments relatives à l'exercice des
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-279 9-août 2002Fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait des agréments d'exploitation des activités
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-265 1-août 2002Fixant les conditions d'exercice des activités d'importation, d'exportation, de transit et de réexportaion des
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-264 1-août 2002
Définissant les conditions d'exercice des activités de fabrication des lubrifiants ainsi que les règles d'implantation, d'aménagement et
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-263 1-août 2002Définissant la méthodologie de détermination des prix des produits
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-262 1-août 2002Fixant les spécificités des hydrocarbures raffinés produits ou
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-261 1-août 2002
Fixant les conditions d'exercice des activités de stockage et/ou de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-260 1-août 2002
Définissant les conditions d'exercice des activités de distribution et commercialisation des hydrocarbures raffinés ainsi que les règles
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-252 20-juil. 2002Portant attributions et organisation des services du Médiateur de la
Décrets 2002-2004
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2002-248 15-juil. 2002Portant attribution à la société Zetah Maurel & Prom Congo d'un permis
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-229 1-juil. 2002Portant institution de la fonction d'ambassadeur itinérant
Décrets 2002-2004
Affaires étrangères et de la coopération
Présidence 2002-228 29-juin 2002
Portant approbation de la resolution du conseil d'administration de la sociétéé nationale des pétroles du Congo en date du 12 décembre 2001
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2002-190 24-avr. 2002Portant nomination d'un vice-Président à la cour d'appel de Dolisie
Décrets 2002-2004
Justice Judiciaire
Présidence 2002-189 24-avr. 2002Portant nomination de magistrats à la cour d'appel de Pointe-Noire
Décrets 2002-2004
Justice Judiciaire
Présidence 2002-188 24-avr. 2002Portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville
Décrets 2002-2004
Justice Judiciaire
Présidence 2002-177 16-avr. 2002Portant organisation et fonctionnement du programme "Afrique sub-saharienne sur les
Décrets 2002-2004
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 2002-148 17-févr. 2002Portant promulgation de la constitution
Décrets 2002-2004
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2002-146 16-févr. 2002
Autorisant l'unité de gestion du projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures et d'amélioration des conditions de vie des populations d'utiliser des procédures spécifiques
Décrets 2002-2004
Chargé du cabinet du Chef de l'Etat
Social
Présidence 2002-129 25-janv. 2002Portant concession de la société nationale de distribution d'eau
Décrets 2002-2004
Energie etde l'hydrolique
Eau et electricite
Présidence 2002-126 11-janv. 2002Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la Société
Décrets 2002-2004
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2001-620 31-déc. 2001 Portant ratification d'une Convention.Décrets 1999-
2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine Transport Aérien
Présidence 2001-619 31-déc. 2001 Portant ratification d'une Convention.Décrets 1999-
2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine Transport Aérien
Présidence 2001-618 31-déc. 2001 Portant ratification d'une Convention.Décrets 1999-
2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2001-617 31-déc. 2001 Portant ratification d'une Convention.Décrets 1999-
2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2001-615 31-déc. 2001Portant approbation du plan national d'intrevention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures en
Décrets 1999-2001
Industrie minière et de l'environnement
Environnement
Présidence 2001-594 26-déc. 2001Portant ratification de la convention n°147 concernant les normes minima à observer sur les navires marchands
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine Transport Maritime
Présidence 2001-593 26-déc. 2001Portant ratification de la convention des Nations-Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (règles
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine Transport Maritime
Présidence 2001-592 26-déc. 2001Portant ratification de la Convention visant à faciliter le Trafic Maritime International, 1965.
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine Transport Maritime
Présidence 2001-542 14-nov. 2001Portant création, attributions et organisation du comité national du
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-532 31-oct. 2001Portant création, attribution et organisation du comité national de
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Social
Présidence 2001-531 31-oct. 2001Portant nomination des membres du syndic de liquidation de la minoterie, aliments de bétail, boulangeries et
Décrets 1999-2001
Dévéloppement industriel
Présidence 2001-530 31-oct. 2001Portant création, attributions et organisation des commissions administratives de révision des listes
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-529 31-oct. 2001 Décrets 1999-
2001Intérieur
Administration du territoire
Présidence 2001-524 19-oct. 2001Portant interdiction d'importation de certains produits alimentaires
Décrets 1999-2001
Agriculture, de l'élevage et de la
Présidence 2001-523 19-oct. 2001Portant création, attribution et organisation du comité national de suivi du forum sur la coopération
Décrets 1999-2001
Affaires étrangères et de la coopération
Présidence 2001-522 19-oct. 2001Fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur au secteur
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2001-521 19-oct. 2001Portant création de zones de mis en défens pour la rénovation et aménagement de certains lieux de la
Décrets 1999-2001
Equipement, travaux publics
Présidence 2001-520 19-oct. 2001Portant création de zones de mis en défens pour la rénovation de certains
Décrets 1999-2001
Equipement, travaux publics
Présidence 2001-507 10-oct. 2001
Portant attributions et organisation du Ministère de l'équipement et des travaux publics, de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de
Décrets 1999-2001
Equipement, travaux publics
Présidence 2001-495 10-oct. 2001Portant détachement et Nomination de M. Hilaire BABASSANA
Décrets 1999-2001
Transport et de l'aviation civile
Transport Maritime,Port de
Présidence 2001-391 2-août 2001Portant nomination du médiateur de la République
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-388 31-juil. 2001Classant l'eau Mayo comme produit de première nécessité
Décrets 1999-2001
Développement industriel
Présidence 2001-387 31-juil. 2001Relatif à l'application de la valeur transactionnelle du GATT sur
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-332 21-juin 2001Portant création, attributions et organisation du comité national permanent pour le suivi du
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-331 21-juin 2001Portant nomination du syndic liquidateur de l'office congolais de
Décrets 1999-2001
Chargé du cabinet du Chef de l'Etat
Présidence 2001-270 26-mai 2001Portant nomination du président du tribunal du travail de Pointe-Noire
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-269 26-mai 2001Portant nomibation du tribunal de commerce de pointe Noire
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-268 26-mai 2001Portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de Pointe-
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-267 26-mai 2001Portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-257 26-mai 2001Portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-256 26-mai 2001Portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-253 26-mai 2001Portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Pointe-Noire
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-252 26-mai 2001Portant nominations de magistrats à la cour d'appel de Brazzaville
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-251 26-mai 2001Portant nominations de magistrats à la cour des comptes
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-250 26-mai 2001Portant nomination d'un avocat général près la cour suprême
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 2001-240 17-mai 2001Portant ouverture de crédits à titre d'avance (régularisation)
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-239 17-mai 2001Portant ouverture de crédits à titre d'avance (régularisation)
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Présidence 2001-238 17-mai 2001Relatif à la protection des droits de propriété industrielle
Décrets 1999-2001
Développement industriel, chargé de
la promotion du Industrie et artisanat
Présidence 2001-244 17-mai 2001Portant nomination de l'administrateur-maire de la
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-243 17-mai 2001Portant nomination du secrétaire général de la commune de Ouesso
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-242 17-mai 2001Portant nomination des adjoints à l'administrateur-maire de la
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 17-mai 2001Portant nomination du secrétaire général de la région de la Lékoumou
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-219 8-mai 2001 Portant nomination d'un membre du Décrets 1999- Présidence
Présidence 2001-211 23-avr. 2001
Portant dissolution du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-210 23-avr. 2001Portant dissolution du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de cessation des hostilités en
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2001-180 10-avr. 2001Portant drétaion de l'ordre national de la Paix
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-179 10-avr. 2001Portant création et organisation du Conseil des ordres nationaux
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-70 21-mars 2001Portant nomination des membres des déléguations nationales au débat décentralisé dans les régions et les
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-67 16-mars 2001Portant nomination des membres de la commission d'organisation du comité technique du dialogue
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-55 12-févr. 2001Portant nomination des membres des déléguations nationales au débat décentralisé dans les régions et les
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-54 12-févr. 2001Portant nomination des membres de la commission d'organisation du
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2001-53 12-févr. 2001Portant création, attributions et organisation de la commission
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2000-309 3-nov. 2000Portant fonctionnement de l'Ordre National des Pharmaciens.
Décrets 1999-2001
Santé, des affaires sociales et de la
Présidence 2000-308 3-nov. 2000Portant fonctionnement de l'Ordre National des Médecins.
Décrets 1999-2001
Santé, des affaires sociales et de la
Présidence 2000-420 30-déc. 2000
Portant rectificatif au décret n°2000-163 du 7 aout 2000 portant création, attribution et organisation du comité préparatoire de la session spéciale de l'Assemblée Générale des Nations
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2000-417 30-déc. 2000
Portant institution d'une commission nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Décrets 1999-2001
Enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé
de la recherche
Présidence 2000-328 23-nov. 2000Portant création, attributions et organisation du comité
Décrets 1999-2001
Agriculture, de l'élevage et de la
Présidence 2000-226 7-sept. 2000Portant attribution et organisation du secrétariat permanent du comité interministériel de suivi et de
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2000-187 10-août 2000Portant reglement général sur la comptabilité publique
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 2000-186 10-août 2000Fixant les taux et les règles de perception, de recouvrement et de gestion de la redevance superficiaire
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2000-185 10-août 2000Portant renouvellement du permis de recherche pour les hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis "Marine
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2000-181 7-août 2000portant création, attributions, composition et fonctionnement de la commission d’agrément de la sous-
Décrets 1999-2001
Hydrocarbure et secteur pétrolier
Présidence 2000-180 7-août 2000portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier
Décrets 1999-2001
Hydrocarbure et secteur pétrolier
Présidence 2000-162 7-août 2000
Portant créaton de la commission technique interministérielle pour la promotion er le développement des petites et moyennes entreprises et de
Décrets 1999-2001
Commerce, consommation et des approvisionnements
Présidence 2000-161 7-août 2000Portant création, attributions , composition et fonctionnement de la commission d'agrément de la sous-
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2000-160 7-août 2000Portant réglementation de la sous-traitance dans le secteur pétrolier
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2000-123 29-juin 2000Portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la société
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 2000-116 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région de la Sangha
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-115 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région des Plateaux
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-114 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région du Pool
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-113 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région de la Bouenza
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-112 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région de la Lékoumou
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-111 5-juin 2000Portant nomination du préfet de la région du Niari
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-34 20-mars 2000Instituant une commission centrale des marchés et des contrats de l'Etat
Décrets 1999-2001
Chargé du cabinet du Chef de l'Etat
Présidence 2000-33 18-mars 2000Portant nominations à la direction générale du conseil congolais des chargeurs
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-29 17-mars 2000Portant composition et fonctionnement de la commission nationale technique d'hygiene, de
Décrets 1999-2001
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 2000-20 29-févr. 2000Portant nomination du syndic chargé de poursuivre les opérations de
Décrets 1999-2001
Chargé du cabinet du Chef de l'Etat
Transport Maritime,Port de
Présidence 2000-19 29-févr. 2000Fixant les conditions d'agrement et d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-18 29-févr. 2000Relatif à l'organe public ad hoc de suivi du processus de scission-dissolution de l'agence
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-17 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du conseil congolais des chargeurs
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-16 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-15 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du chemin de fer congo-océan
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-14 29-févr. 2000Portant approbation des statuts du port autonome de Pointe-Noire
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 2000-7 14-févr. 2000
Portant nomination des membres du sécrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-6 14-févr. 2000Portant nomination des membres du bureau du comité exécutif du comité de suivi des accords de cessez-le-feu
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-5 14-févr. 2000
Portant organisation et fonctionnement du secrétariat général du comité de coordination du comité de suivi des accords de cessez-
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 2000-4 14-févr. 2000Portant création, organisation et fonctionnement du comité de suivi des accords de cessez-le-feu et de
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 99-306 31-déc. 1999Portant attributions et organisation du Ministère de l'économie, des
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-305 31-déc. 1999Portant attributions et organisation de la direction des assurances.
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-305 bis 31-déc. 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination et du contrôle des
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-300 31-déc. 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale de
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-284 31-déc. 1999Fixant les plafonds des rémunérations soumises à cotisations du régime de sécurité sociale géré par
Décrets 1999-2001
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 99-283 31-déc. 1999Portant création du Comité de suivi des Négociations avec l'Union Européenne.
Décrets 1999-2001
Affaires étrangères, de la coopération et de la Francophonie
U.E/ACP
Présidence 99-281 31-déc. 1999Portant rectificatif au décret n°96-221 du 13 mai 1996 portant réglementation de l'exercice privé de
Décrets 1999-2001
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 99-280 31-déc. 1999Portant création du conseil supérieur de l'Environnement
Décrets 1999-2001
Industrie minière et de l'environnement
Environnement
Présidence 99-279 31-déc. 1999Portant relèvement du taux des cotisations du régime d'assurance vieillesse, d'invalidité et de décès géré
Décrets 1999-2001
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 99-272 31-déc. 1999Déterminant l'organe d'administration et de gestion des
Décrets 1999-2001
Privatisation
Présidence 99-267 31-déc. 1999Fixant les Conditions de la Congolisation et de l'Immatriculation des Navires
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 99-238 15-nov. 1999
Portant modification de l'annexe II du décret n° 96-212 du 4 mai 1996 portant attribution à la société ESSO EXPLORATION AND PRODUCTION CONGO d'un permis de recherche
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-219 31-oct. 1999 Portant abrogation d'un décretDécrets 1999-
2001Economie, des
finances et du budgetFinances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-217 31-oct. 1999Portant attributions et organisation de la Direction Générale de
Décrets 1999-2001
Enseignement technique et
Enseignement
Présidence 99-208 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du ministère du commerce et des approvisionnements, des petites et
Décrets 1999-2001
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 99-207 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources
Décrets 1999-2001
Economie forestière, chargé de la pêche et
des ressources exploitation forestière
Présidence 99-206 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du Ministère de l'industrie minière et
Décrets 1999-2001
Industrie minière et environnement
Mines et Environnement
Présidence 99-205 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du Ministère de la Santé, de la solidarité et de l'action humanitaire
Décrets 1999-2001
Santé, des affaires sociales et de la
famille
Professions medicales, paramedicales et Pharmaceutiques et
Présidence 99-204 31-oct. 1999Portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts,
Décrets 1999-2001
Culture, arts et tourisme
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 99-199 31-oct. 1999Portant attributions et organisation de la Direction Générale des Impôts.
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-189 29-oct. 1999Portant création du comité national de développement industriel.
Décrets 1999-2001
Développement industriel, chargé de
la promotion du Industrie et artisanat
Présidence 99-188 29-oct. 1999Fixant les conditions de délivrance des autorisations d'etablissement et d'exploitation des réseaux et des
Décrets 1999-2001
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 99-187 29-oct. 1999Portant réglementation de l'interconnexion des réseaux des
Décrets 1999-2001
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 99-186 29-oct. 1999Fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée au
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-184 20-oct. 1999Portant réglementation des conditions d'accès au transport Aérien
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport aerien et professions auxiliaires
Présidence 99-168 23-août 1999
Portant agrément de la societé BIVAC INTERNATIONAL, GROUPE BUREAU VERITAS, en qualité de mandataire agrée pour l'inspection des marchandises embarquées a
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-167 23-août 1999Modifiant le décret n° 95 - 147 du 8 août 1995 portant institution d'une inspection obligatoire pour les
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-151 23-août 1999Portant attributions et organisation de la Direction de la Promotion du secteur Privé National.
Décrets 1999-2001
Développement industriel, chargé de
la promotion du Industrie et artisanat
Présidence 99-150 23-août 1999
Portant création, attributions et organisation du comité national du suivi de la dixième Conférence Ministérielle des Etats de l'Afrique de
Décrets 1999-2001
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine marchande
Transport Maritime,Port de Pointe Noire
Présidence 99-149 23-août 1999Portant organisation et fonctionnement du fonds pour la
Décrets 1999-2001
Industrie minière et environnement
Environnement
Présidence 99-138 18-août 1999
Portant rectificatif du décret n° 99-81 du 5 mai 1999 portant approbation de la signature par le Président de la SNPC de l'avenant n°1 au contrat de pré-paiement d'exploitation de
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-136bis 14-août 1999Portant création du parc de CONKOUATI-DOULI
Décrets 1999-2001
Economie forestière, chargé de la pêche et
des ressources exploitation forestière
Présidence 99-136 5-août 1999
Portant approbat° SNPC auprès de Paribas ou de tout autre E/ment fcier d'une option garantissant un prix plancher de qtés de pétrole préfinancé et de la signature du contrat d'option y afférent et plus
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-130 9-juil. 1999Porant modification du décret n° 97-136 du 18 mai 1999
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-129 9-juil. 1999Portant attributions à la société AGIP recherches Congo d'un permis d'exploitation des hydrocarbures
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-122 2-juil. 1999Portant nominations de magistrats aux tribunaux d'instance de
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-113 2-juil. 1999
Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l'organisation pour l'harmonisation
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-99 15-juin 1999Portant création, attributions et organisation de la Direction Nationale
Décrets 1999-2001
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 99-98 14-juin 1999Fixant les modalités de gestion des dépôts de garantie des opérations de démantèlement des installations
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-96 2-juin 1999Portant attributions et organisation du ministère des transports, de l'aviation civile, chargé de la marine
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 99-95 2-juin 1999Portant attributions et organisation de l'Inspection Générale des Transports
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 99-94 2-juin 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale de la marine marchande
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 99-92 2-juin 1999Portant attributions et organisation de la Direction générale des transports terrestres
Décrets 1999-2001
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 99-89 21-mai 1999Portant nomination de l'administrateur-maire de la ville de
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 99-67 15-avr. 1999Portant nominations à la délégation générale à la recherche scientifique et technologique
Décrets 1999-2001
Enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé
de la recherche
Enseignement
Présidence 99-65 15-avr. 1999Portant nomination du Directeur général des DOUANES
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-64 15-avr. 1999Portant nomination de la Directrice Générale du centre national de la
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-49 25-mars 1999Instituant une journée consacrée à l'assainissement et à la propreté de la
Décrets 1999-2001
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 99-47 25-mars 1999Portant organisation et fonctionnement du comité de
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-45 11-mars 1999Portant ratification de la convention régissant l'Union economique de
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-44 11-mars 1999Portant ratification de la convention régissant la cour de justice de la Communauté Economique et
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-43 11-mars 1999Portant ratification de la convention régissant l'Union Monétaire de
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-42 11-mars 1999
Portant ratification de l'additif au traité de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale relatif au système institutionnel et
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-41 11-mars 1999Portant ratification de la convention du traité instituant la communauté Economique et Monétaire de l'Afrique
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-36 11-mars 1999Portant nomination d'un secrétaire général adjoint du Gouvernement
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-35 11-mars 1999
Portant nomination des membres Congolais du comité technique inter - Etat de suivi et de mise en œuvre du protocole d'accord pour le développement en commun des
Décrets 1999-2001
Industrie minière et environnement
Mines et Environnement
Présidence 99-34 11-mars 1999Portant nomination d'un représentant permanent auprès de
Décrets 1999-2001
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 99-31 11-mars 1999Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
Décrets 1999-2001
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 99-22 10-mars 1999Portant nomination des administrateurs- maires délégués de
Décrets 1999-2001
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 99-21 8-mars 1999Portant nominations de magistrats au tribunal de grande instance de Pointe-
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-19 8-mars 1999Portant nomination d'un magistrat à la Cour D'appel de Pointe-Noire
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-18 8-mars 1999Portant nominations de magistrats à la Cour d'Appel de BZV
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-17 8-mars 1999Portant nomination d'un avocat général près la cour suprême.
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-16 8-mars 1999Portant nominations de magistrats à la cour suprême
Décrets 1999-2001
Justice et des droits humains
Justice
Présidence 99-12 10-févr. 1999Portant nomination du Secrétaire Général du fonds de dépôts et des
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-11 10-févr. 1999Portant nomination des membres du conseil d'administration du fonds de
Décrets 1999-2001
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 99-10 28-janv. 1999Portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite Congolais.
Décrets 1999-2001
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 99-9 28-janv. 1999Instituant une journée consacrée à l'assainissement et à la propreté de la
Décrets 1999-2001
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 01 26-janv. 1999portant transfert des liquidations bancaires et de recouvrement des
Décrets 1999-2001
Banques et établissements
Présidence 99-8 22-janv. 1999Portant nomination du chef d'Etat-major général des forces armée
Décrets 1999-2001
chargé de la défense nationale
Présidence 99-7 18-janv. 1999Déclarant close la session extraordinaire du Conseil National de
Décrets 1999-2001
Communication, chargé des relations
Présidence 99-6 18-janv. 1999Portant nomination du chef de la maison militaire du Président de la
Décrets 1999-2001
chargé de la défense nationale
Présidence 99-5 18-janv. 1999Portant nomination du directeur du cabinet civil du Président de la
Décrets 1999-2001
Présidence
Présidence 99-4 18-janv. 1999Portant nomination d'un délégué politique auprès du Président de la
Décrets 1999-2001
Présidence
Présidence 99-3 18-janv. 1999Portant nomination d'un délégué politique auprès du Président de la
Décrets 1999-2001
Présidence
Présidence 99-2 12-janv. 1999Portant organisation des intérims des membres du gouvernement
Décrets 1999-2001
Présidence
Présidence 99-1 12-janv. 1999 Portant Nomination des Membres du Décrets 1999- Présidence
Présidence 98-474 31-déc. 1998Portant approbation des statuts du fonds de dépôts et de garanties.
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-472 31-déc. 1998Portant nomination des membres du conseil d'administration de la Société Nationale des Pétroles du Congo
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-454 8-déc. 1998Portant approbation des statuts de la Société nationale des Pétroles du
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-399 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de la jeunesse, des sports et de
Décrets 1997- 1998
Redéploiement de la jeunesse, des sports,
chargé de Jeunesse et sport
Présidence 98-398 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de l'inspection civique.
Décrets 1997- 1998
Redéploiement de la jeunesse, des sports,
chargé de Jeunesse et sport
Présidence 98-397 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des sports et de l'éducation physique.
Décrets 1997- 1998
Redéploiement de la jeunesse, des sports,
chargé de Jeunesse et sport
Présidence 98-396 11-nov. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale du redéploiement de la jeunesse.
Décrets 1997- 1998
Redéploiement de la jeunesse, des sports,
chargé de Jeunesse et sport
Présidence 98-361 30-oct. 1998Portant modifications du passeport de service et fixaant les modalités de son attribution
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-360 30-oct. 1998Portant modifications du passeport ordinaire et fixant les modalités de son attribution
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 486 28-sept. 1998 réglementant les certificats d’origine Décrets 1997- Chambre consulaire
Présidence 98-324 2-sept. 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'Intérieur, de la sécurité et de l'administration du
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-323 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'administration du territoire
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-322 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration du territoire
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-321 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de l'Inspection générale de la Police nationale
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-320 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des Frontières et des migrations
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-319 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la Sécurité civile
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-318 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de la surveillance du territoire
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-317 2-sept. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la Sécurité publique
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-316 2-sept. 1998Portant création, attributions et organisation de la Direction nationale
Décrets 1997- 1998
Défense nationale Présidence
Présidence 98-315 2-sept. 1998 Portant création du Comité de suivi des négociations avec l'Union
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
U.E/ACP
Présidence 98-314 2-sept. 1998
Portant attributions et organisation de la commission préparatoire des travaux de la dixième session ordinaire de la conférence ministérielle des Etats de l'Afrique de
Décrets 1997- 1998
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine marchande
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 98-313 2-sept. 1998Portant nominations au ministère de la fonction publique et des réformes
Décrets 1997- 1998
Fonction publique et la réforme de l'Etat
Présidence 98-312 2-sept. 1998Portant nominations des adjoints aux administrateurs maires des communes
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-311 2-sept. 1998Portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décrets 1997- 1998
Présidence
Présidence 98-310 2-sept. 1998Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-292 10-août 1998Portant attributions et organisation du ministère de la Communication
Décrets 1997- 1998
Communication porte-parole du
Présidence 98-291 10-août 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de
Décrets 1997- 1998
Communication porte-parole du
Présidence 98-277 24-juil. 1998Portant nomination d'un conseiller du Président de la République
Décrets 1997- 1998
Présidence
Présidence 98-276 24-juil. 1998Portant création et organisation du comité interministériel chargé de la reconstruction
Décrets 1997- 1998
Chargé de la reconstrution et du
développement
Présidence 98-275 24-juil. 1998Portant création, attributions et organisation du Comité national des Fêtes
Décrets 1997- 1998
Chargé de la reconstrution et du
développement
Présidence 98-274 24-juil. 1998Portant attribution à la société AGIP-RECHERCHES CONGO d'un permis d'exploitation des hydrocarbures
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-262 16-juil. 1998Portant attributions et organisation du Ministère de la Culture et des Arts,
Décrets 1997- 1998
Culture, arts et tourisme
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 98-261 16-juil. 1998Portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la
Décrets 1997- 1998
Culture, arts et tourisme
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 98-260 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de la culture
Décrets 1997- 1998
Culture, arts et tourisme
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 98-258 16-juil. 1998Portant Attributions et organisation de l'Inspection générale de la Santé
Décrets 1997- 1998
Santé et de la population
Santé
Présidence 98-256 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale de la Santé
Décrets 1997- 1998
Santé et de la population
Santé
Présidence 98-254 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale du Cadastre et de la topographie.
Décrets 1997- 1998
Chargé de la reconstrution et du
développement
Travaux publics et équipements
Présidence 98-253 16-juil. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la construction, de l'urbanisme et de
Décrets 1997- 1998
Chargé de la reconstrution et du
développement
Travaux publics et équipements
Présidence 98-252 16-juil. 1998Portant création du comité interministériel de coordination et du suivi des programmes économiques
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 98-251 16-juil. 1998Portant nominations au ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional
Décrets 1997- 1998
Aménagement du territoire et du développement
Administration du territoire
Présidence 98-250 16-juil. 1998Portant nominations au ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional
Décrets 1997- 1998
Aménagement du territoire et du développement
Administration du territoire
Présidence 98-249 16-juil. 1998Portant nominations au ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional
Décrets 1997- 1998
Aménagement du territoire et du développement
Administration du territoire
Présidence 98-248 16-juil. 1998Portant nominations à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale.
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-247 16-juil. 1998Portant nomination du Directeur Général de la Caisse nationale de
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-245 16-juil. 1998Portant nomination du Directeur général de l'Office National de
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-244 16-juil. 1998Portant nominations à la Caisse de Retraite des Fonctionnaires.
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-242 16-juil. 1998Portant nominations à la Direction générale de l'Emploi et des
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-240 16-juil. 1998Portant nominations à la Direction Générale du Travail et de la Sécurité
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-239 16-juil. 1998Portant nomination du Directeur générale du travail et de la sécurité
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-238 16-juil. 1998Portant nominations au Ministère du Travail et de la sécurité sociale.
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-237 16-juil. 1998Portant nomination du coordonateur du projet d'assistance technique à la Privatisation et à la réforme du
Décrets 1997- 1998
Chargé de la programmation, de
la privatisation
Présidence 98-231 26-juin 1998Portant nominations au Ministère des affaires étrangères et de la
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-230 26-juin 1998Portant nomination de l'inspecteur général des postes diplomatiques et
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-229 26-juin 1998Portant nomination du secrétaire général du Ministère des affaires
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-228 26-juin 1998Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-227 26-juin 1998Portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-225 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale de l'environnement.
Décrets 1997- 1998
Tourisme et de l'environnement
Environnement
Présidence 98-224 18-juin 1998Portant nominations au ministère du Tourisme et de l'environnement.
Décrets 1997- 1998
Tourisme et de l'environnement
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 98-223 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale du Tourisme et de
Décrets 1997- 1998
Tourisme et de l'environnement
Hotellerie et tourisme, culture et art
Présidence 98-222 18-juin 1998Portant nominations au ministère du Tourisme et de l'environnement.
Décrets 1997- 1998
Tourisme et de l'environnement
Tourisme et environnement
Présidence 98-208 18-juin 1998Portant nominations au bureau de contrôle du batiment et des travaux
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-207 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général du bureau de contrôle du
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-206 18-juin 1998Portant nominations à l'Office Congolais de l'entretien routier
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-205 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de l'Office Congolais de
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-204 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale des travaux publics
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-203 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale de l'équipement
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-202 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de l'équipement
Décrets 1997- 1998
Equipement et des travaux publics
Travaux publics et équipements
Présidence 98-200 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de la Congolaise de Raffinage
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-198 18-juin 1998Portant nomination du Directeur des Finances et de la comptabilité à la société Nationale de recherche et
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-197 18-juin 1998Portant nomination du Directeur de la distribution et de la commercialisation à la société
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-196 18-juin 1998Portant nomination du directeur de la recherche et de la production à la société nationale de recherche et
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-195 18-juin 1998Portant nomination du directeur des études et de la planification a la société nationale de recherche et
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-194 18-juin 1998Portant nomination de la Directrice générale de la société nationale de recherche et d'exploitation
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-193 18-juin 1998Portant nominations à la Direction générale des hydrocarbures
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-192 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général des Hydrocarbures
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-191 18-juin 1998Portant nomination du Directeur de la cellule anti-pollution au Ministères
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-190 18-juin 1998Portant nomination du Directeur du contrôle et de l'orientation au
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-189 18-juin 1998Portant nomination du Directeur de la coopération au Ministère des
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-188 18-juin 1998Portant organisation et déroulement du recensement des agents civils de
Décrets 1997- 1998
Fonction publique et la réforme de l'Etat
fonctionnement du corps des agents
Présidence 98-187 18-juin 1998Portant délégation de pouvoir au ministre de la fonction publique et
Décrets 1997- 1998
Fonction publique et la réforme de l'Etat
Présidence 98-186 18-juin 1998Portant nomination du directeur de l'organisation, de la mobilisation et des réserves de l'Etat-major général
Décrets 1997- 1998
Défense nationale Présidence
Présidence 98-185 18-juin 1998Portant nomination du Directeur général de la Congolaise de gestion de
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 98-127 3-juin 1998Fixant les différents types de contrôle, les conditions et les
Décrets 1997- 1998
Contrôle et inspection d'Etat
Présidence 98-168 12-mai 1998Portant organisation et déroulement du recensement administratif
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 98-165 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Mministère de l'Enseignement Technique et de la Formation
Décrets 1997- 1998
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 98-164 12-mai 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et de la
Décrets 1997- 1998
Enseignement technique et
professionnelEnseignement
Présidence 98-162 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale de
Décrets 1997- 1998
Enseignement technique et
Enseignement
Présidence 98-161 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de la famille et de l'intégration de la femme au
Décrets 1997- 1998
Famille et de l'intégration de la
femme au
Présidence 98-160 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de la famille et de l'intégration de la femme au
Décrets 1997- 1998
Famille et de l'intégration de la
femme au
Présidence 98-159 12-mai 1998Portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de la consommation et des
Décrets 1997- 1998
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 98-158 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale du Commerce, de la consommation et
Décrets 1997- 1998
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 98-157 12-mai 1998Portant attributions et organisation du minstère de la Pêche et des
Décrets 1997- 1998
Pêche et des ressources
Présidence 98-156 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de la Pêche et
Décrets 1997- 1998
Pêche et des ressources
Pêche
Présidence 98-155 12-mai 1998
Portant attributions et organisation du Ministère chargé de l'organisation du forum national et des relations avec le Conseil National de transition
Décrets 1997- 1998
Chargé de l'organisation du
forum national et des relations avec le
Présidence 98-154 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement
Décrets 1997- 1998
Enseignement fondamental et
Enseignement
Présidence 98-153 12-mai 1998Portant attributions et organisation de l'inspection générale de
Décrets 1997- 1998
Enseignement fondamental et
Enseignement
Présidence 98-152 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de
Décrets 1997- 1998
Enseignement fondamental et
Enseignement
Présidence 98-151 12-mai 1998Portant attribution et organisation de la Direction générale de
Décrets 1997- 1998
Enseignement fondamental et
Enseignement
Présidence 98-150 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de
Décrets 1997- 1998
Enseignement fondamental et
Enseignement
Présidence 98-148 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale de
Décrets 1997- 1998
Tourisme et de l'environnement
Environnement
Présidence 98-146 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère des petites et moyennes
Décrets 1997- 1998
Petites et moyennes entreprises et de
Industrie et artisanat
Présidence 98-143 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'industrie et des
Décrets 1997- 1998
Industrie minière et environnement
Mines et Environnement
Présidence 98-142 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des mines et
Décrets 1997- 1998
Industrie minière et environnement
Mines et Environnement
Présidence 98-141 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'Industrie
Décrets 1997- 1998
Industrie minière et environnement
Mines et Environnement
Présidence 98-140 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Décrets 1997- 1998
Enseignement supérieur et de la
recherche Enseignement
Présidence 98-139 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires sociales et des œuvres universitaires
Décrets 1997- 1998
Enseignement supérieur et de la
recherche Enseignement
Présidence 98-138 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de
Décrets 1997- 1998
Enseignement supérieur et de la
Enseignement
Présidence 98-136 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la direction générale de
Décrets 1997- 1998
Energie etde l'hydraulique
Eau et electricite
Présidence 98-126 12-mai 1998Portant attributions et organisation du Ministère du Travail et de la
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-124 12-mai 1998Portant attributions et organisation de la Direction Générale du Travail et
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 98-123 12-mai 1998
Portant attributions et organisation du ministère d'Etat chargé de la programmation, de la Privatisation et de la promotion de l'entreprise privée nationale.
Décrets 1997- 1998
Chargé de la programmation, de
la Privatisation et de la promotion de
l'entreprise privée
Privatisation
Présidence 98-122 12-mai 1998
Portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et des études économiques
Décrets 1997- 1998
Chargé de la programmation, de
la Privatisation et de la promotion de
l'entreprise privée
Privatisation
Présidence 98-121 12-mai 1998
Portant attributions et organisation de la Direction générale de la réglementation économique et du portefeuille de l'Etat
Décrets 1997- 1998
Chargé de la programmation, de
la Privatisation et de la promotion de
l'entreprise privée
Privatisation
Présidence 98-119 7-mai 1998Portant nomination de Monsieur Pierre Claver AKOUALA en qualité d'Ambassadeur itinérant avec
Décrets 1997- 1998
Affaires étrangères et de la coopération
Migrations
Présidence 98-116 30-avr. 1998Portant convocation du conseil National de transition en session extraordinaire
Décrets 1997- 1998
Chargé de l'organisation du
forum national et des relations avec le
Présidence 98-115 30-avr. 1998Déclarant close la session ordinaire du Conseil National de Transition
Décrets 1997- 1998
Chargé de l'organisation du
forum national et des relations avec le
Présidence 98-114 29-avr. 1998
Modifiant le décret n° 98-46 du 10 février 1998 Portant application de l'ordonnance n° 5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 98-113 29-avr. 1998
Modifiant le décret n° 98-47 du 10 février 1998 Portant application de l'ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 98-101 18-mars 1998Portant nomination en qualité d'auditeur de Justice de Monsieur KOUESSALI Jean Claude attaché des
Décrets 1997- 1998
Garde des Sceaux Ministre de la Justice
Justice
Présidence 98-87 25-févr. 1998Portant attributions et organisation du Ministère des Postes et
Décrets 1997- 1998
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 98-86 25-févr. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale de l'administration centrale des Postes
Décrets 1997- 1998
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 98-84 25-févr. 1998Portant attributions et organisation du Ministère des hydrocarbures
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-83 25-févr. 1998Portant attributions et organisation de la Direction générale des
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 98-47 10-févr. 1998Portant application de l'ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'Exonération des droits et taxes
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 98-46 10-févr. 1998
Portant application de l'ordonnance n°5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction de 50% sur les droits et taxes douaniers à l'importation des
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 98-39 29-janv. 1998Portant organisation et reglementation du trafic maritime en provenance et à destination de la
Décrets 1997- 1998
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport aerien et professions auxiliaires
Présidence 97-175 27-mai 1997
Attribuant à la Société Congo MINERALS, INC un permis de recherches Minières dans le bassin côtier du Congo pour les sels de magnésium, de potassium et de
Décrets 1997- 1998
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 97-175 27-mai 1997
Attribuant à la société CONGO MINERALS INC un permis de recherches minières dans les bassin côtier du Congo pour les sels de magnésium, potassium et des sodium
Décrets 1997- 1998
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 97-67 31-déc. 1997Portant nomination du Directeur générale de l'Office national des
Décrets 1997- 1998
Postes et télécommunications
Postes et télécommunications
Présidence 002-97 2-nov. 1997Portant nomination des membres du Gouvernement
Décrets 1997- 1998
Chef de l'Etat, chef du gouvrenement,
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 97-87 10-avr. 1997Portant attributions à la société Agip-Recherches Congo d'un Permis d'exploitation des Hydrocarbures
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 97-86 10-avr. 1997Portant attributions à la société Agip-Recherches Congo d'un Permis d'exploitation des Hydrocarbures
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 97-70 4-avr. 1997Portant attribution à la société NAPHTHA Congo d'un Permis
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 97-69 4-avr. 1997Portant attribution à la société NAPHTHA Congo d'un Permis de Recherche d'Hydrocarbures Liquides
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 97-68 4-avr. 1997Portant attribution au Groupe Zetah d'un Permis de Recherche d'Hydrocarbures Liquides ou Gazeux
Décrets 1997- 1998
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 97-44 18-mars 1997
Modifiant et complétant le décret n° 81-699-SCG du 14-10-81 portant sur l'assiette le taux et les modalités de recouvrement de la cotisation Patronale instituée par l'ordonnance
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 97-15 27-janv 1997Portant organisation et fonctionnement du Comité National
Décrets 1997- 1998
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 97-14 24-janv 1997Portant organisation et fonctionnement de la Cellule Technique de gestion du plan
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 97-13 24-janv 1997Instituant une Cellule Technique de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et suspendant
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 97-13 12-déc 1997Portant organisation des interims des membres du Gouvernement
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 97-12 24-janv 1997Instituant un Comité de Surveillance auprès de la Caisse Nationale de
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 97-11 24-janv 1997Suspendant l'activité du Conseil d'Administration de la Caisse
Décrets 1997- 1998
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 97-09 20-janv 1997Portant création d'une filière "Commissaire de police" à l'Ecole Nationale d'Administration et de
Décrets 1997- 1998
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 97-01 10-janv 1997Portant autorisation des recettes et
ouverture des crédits au titre du 1er
trimestre 1997
Décrets 1997- 1998
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-482 2-sept 1996Portant nomination des Secrétaire d'Etat
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 96-481 2-sept 1996Portant nomination des Ministres Délégués
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 96-480 2-sept 1996Portant nomination des membres du Gouvernement
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 96-520 31-déc 1996Portant nomination des Membres du Conseil Economique et Social.
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-518 24-déc 1996Portant création, attributions et fonctionnement de brigades anti-criminalité au sein de la police
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 96-517 18-déc 1996
Portant régularisation de l'attribution à la société Nationale de Recherches et d'exploitation Pétrolieères, Hydro-Congo, d'un Permis de recherche
Décrets 1995- 1996
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 96-516 18-déc 1996
Portant régularisation de l'attribution à la société Nationale de Recherches et d'exploitation Pétrolieères, Hydro-Congo, d'un Permis de recherche
Décrets 1995- 1996
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 96-515 18-déc 1996Portant prescription de l'Enquête Démographique et de Santé
Décrets 1995- 1996
Plan et de la Statisque chargé de
Présidence 96-512 12-déc 1996Portant convocation du College électoral pour l'élection des membres du Conseil Superieur de l'Information
Décrets 1995- 1996
Chargé de la Communication
Postes et télécommunications
Présidence 96-509 29-nov 1996Fixant les conditions de désignation des membres du Conseil Economique
Décrets 1995- 1996
Garde des Sceaux Ministre de la Justice
Justice
Présidence 96-494 16-oct 1996Portant organisation des intérims des Membres du Gouvernement.
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 96-347 31-juil. 1996Fixant les modalités d'application des articles 12 et 20 de la Loi n° 30-96 du 2 juillet 1996 sur la Liberté de la
Décrets 1995- 1996
Garde des Sceaux Ministre de la Justice
Justice
Présidence 96-333 19-juil. 1996
Abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 95-255 du 13 décembre 1995 Portant création, attributions et composition de la
Décrets 1995- 1996
Transports, de l'aviationcivile,
chargé de la Marine Marchande
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 96-300 25-juin 1996Portant modification du décret n° 62-04 du 4 janvier 1962 Portant institution de la Commission
Décrets 1995- 1996
Education Nationale, de la Recherche Scientifique et
Présidence 96-277 12-juin 1996Portant désignation des Syndics de liquidation des Entreprises d'Etat
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-261 3-juin 1996Portant modification du décret n° 76-439 du 16 novembre 1976 portant organisation de l'Université de
Décrets 1995- 1996
Enseignement supérieur et de la
recherche Enseignement
Présidence 96-259 3-juin 1996
Portant modification du Décret n° 95.148 du 8 août 1995 Portant création, attributions et organisation des centres des impôts dénommés <<
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-237 17-mai 1996Portant nomination des Directeurs Régionaux de la Police Nationale
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 96-232 14-mai 1996Fixant la date du troisième recensement général de la Population et de l'habitat du Congo
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 96-221 13-mai 1996Portant réglementattion de l'exercice privé de l'enseignement.
Décrets 1995- 1996
Enseignement supérieur et de la
Enseignement
Présidence 96-271 13-mai 1996Portant réglementation de l'exercice privé de l'Enseignement.
Décrets 1995- 1996
Enseignement supérieur et de la
Enseignement
Présidence 96-226 13-mai 1996Portant organisation et fonctionnement de la Cellule Technique de gestion du plan
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 96-225 13-mai 1996Instituant une Cellule Technique de gestion de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et suspendant
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 96-224 13-mai 1996Instituant un plan d'urgence de paiement des prestations de sécurité
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 96-221 13-mai 1996Portant réglementation de l'exercice privé de l'enseignement.
Décrets 1995- 1996
Enseignement supérieur et de la
Enseignement
Présidence 96-189 29-avr. 1996Portant Dissolution de la Congolaise de Pêche Maritime (COPEMAR)
Décrets 1995- 1996
Agriculture, l'Elevage, des Eaux et Forêts et de la Pêche
Pêche
Présidence 96-176 15-avr. 1996Portant l'organisation, la composition et le fonctionnement des Conseils de Défence de Région.
Décrets 1995- 1996
Défence National, chargé de
l'intégration des Défence Nationale
Présidence 96-175 15-avr. 1996Portant l'organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil de Commandement de la Défence Civile.
Décrets 1995- 1996
Défence National, chargé de
l'intégration des Défence Nationale
Présidence 96-174 15-avr. 1996Fixant les normes applicables à l'Ecole.
Décrets 1995- 1996
Enseignement supérieur et de la
Enseignement
Présidence 96-173 15-avr. 1996Portant désignation des Syndics de liquidation des Entreprises d'Etat
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-166 15-avr. 1996Portant création de la Commission Nationale de Renégociation des
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-162 10-avr. 1996Attribuant à la Société d'Exploitation Minière (S.E.M.I. s.a.) un permis d'exploitation des gîtes aurifères
Décrets 1995- 1996
Développement Industriel, de
l'énergie, des MinesMines
Présidence 96-149 27-mars 1996Constatant la Créance des agents de la Fonction Publique sur l'Etat.
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 96-146 19-mars 1996Portant nomination de Monsieur DZOUMA-GUELET Henry Marcelin en qualité de chargé de mission à la
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 96-116 5-mars 1996Portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 96-115 5-mars 1996Portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 96-114 5-mars 1996Portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture et des Métiers de Pointe-Noire
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 96-113 5-mars 1996Portant création de la Chambre de Commerce, d'Industrie, d'Agriculture
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 96-14 11-janv. 1996Portant création du corps des Inspecteurs Généraux d'Etat.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 96-07 9-janv. 1996Portant réorganisation de l'Inspection Général d'Etat.
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 96-06 6-mars 1996modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n° 45-75 du 15 mars 1975 instituant un Code du
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 95-278 29-déc. 1995Fixant la Composition, les Attributions et le Fonctionnement de la Direction Générale de la
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 95-245 4-déc. 1995Portant institution des Chambres de Commerce d'Industrie d'Agriculture et des Métiers
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 95-207 13-nov. 1995Portant création de la Centrale d'Achat, de Médicaments, Vaccins et Consommables Médicaux essentiels (
Décrets 1995- 1996
Santé et des Affaires Sociales
Santé
Présidence 95-194 18-oct. 1995Fixant les taux pour l'acquisition des titres de séjour des étrangers admis en République du Congo.
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 95-193 18-oct. 1995Portant création et organisation d'un Centre de formalités administratives des Entreprises
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 95-149 8-août 1995Portant agrément de la société Générale de Surveillance en qualité
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 95-148 8-août 1995Portant création, attributions et organisation des centres des Impôts dénommés << Unités des Grandes
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 95-147 8-août 1995Portant institution d'une inspection obligatoire pour toutes les marchandises embarquées à
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 95-129 20-juil. 1995Portant attributions et organisation du Ministère du Commerce, de l'artisanat, de la consommation et des
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 95-96 29-mai 1995Fixant le montant des frais de formalités administratives d'entreprises dans les guichets
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 95-85 14-avr. 1995Fixant les horaires de Travail des administrations et établissements
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 95-78 25-mars 1995Instituant les Guichets uniques du Centre Congolais de Formalités des Entreprises et portant simplification
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 95-76 21-mars 1995Portant création d'un comité interministériel pour la simplification des formalités administratives
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 95-46 18-févr. 1995
portant modification des articles 3,
10 et 14 du Décret n° 94-424 du 1er
septembre 1994 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de privatisation
Décrets 1995- 1996
Privatisation
Présidence 94-568 10-oct. 1994Portant création, organisation et fonctionnement du centre Congolais
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 94-430 1er-sept 1994Fixant les règles de dérogation au principe du paiement comptant.
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la
Privatisation
Présidence 94-429 1er-sept 1994Fixant les conditions d'éligibilité des participants au Programme de
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la
Privatisation
Présidence 94-428 1er-sept 1994Fixant les modalités de paramétrage du programme de conversion des
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la
Privatisation
Présidence 94-427 1er-sept 1994Fixant le niveau de participation de l'Etat et des autres souscripteurs.
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la
Privatisation
Présidence 94-426 1er-sept 1994Déterminant les ratios de pondération entre les différentes valeurs d'évaluation des Entreprises
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la prospective
Privatisation
Présidence 94-425 1er-sept 1994Fixant les procédures de mise en œuvre de la Privatisation des
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la
Privatisation
Présidence 94-424 1er-sept 1994Fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de
Décrets 1995- 1996
Plan et l'économie chargé de la
Privatisation
Présidence 94-477 10-sept. 1994
Portant attribution à la Société Nationale de Recherches et d'Exploitation Pétrolières " Hydro-Congo " d'un Permis de Recherche
Décrets 1995- 1996
Hydrocarbures et secteur Petrolier
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 94-345 1-août 1994déterminant les règles de fonctionnement du fonds
Décrets 1995- 1996
Pêche, pisciculture et aquaculture
Présidence 94-8 2-juin 1994portant attributions et organisation de la Direction Générale des
Décrets 1995- 1996
Administration générale
Présidence 94-8 27-janv. 1994Fixant le régime des indemnités de déplacement des Agents de l'Etat.
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 94-5 18-janv. 1994Portant fixation des Taux de marge exceptionnels applicables à certaines marchandises de première nécessité
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 94-4 18-janv. 1994Portant suspention des Droits et Taxes de Douane sur certains
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 94-3 18-janv. 1994Portant création de la Commission Technique du Comité de Pilotage et de suivi de la Dévaluation du franc
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 94-2 18-janv. 1994Portant création et composition d'un Comité de Pilotage et de suivi de la
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 94-1 14-janv. 1994Instituant des mesures exceptionnelles de fixation des Prix.
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 93-187 21-mai 1993
portant rectificatif au décret 93-063 du 23 mars 1993. Portant convocation du corps Electroral pour les Elections Législatives Anticipées
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du territoire
Administration du territoire
Présidence 93-009 28-janv. 1993Portant détermination de la photographie officielle du Président
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 92-340 8-juil. 1992Portant attributions et organisation de l'Inspection Générale d'Etat.
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, chef du
Présidence 92-61 7-avr. 1992Portant attributions et organisation du Ministère des Mines et de l'Energie
Décrets 1995- 1996
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 91-672 8-juin 1991Portant abrogation du décret n° 73-167 du 18 mai 1973 Portant Institution du Check-off au profit de
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 91-460 20-mai 1991Portant modification du décret n° 64-181 du 20 mai 1964 relatif au permis de Construire.
Décrets 1995- 1996
Equipement et des travaux publics
Construction, Habitat, Domaine foncier et cadastre
Présidence 91-459 20-mai 1991 Fixant les modalités des lotissements.Décrets 1995-
1996Equipement et des
travaux publics
Présidence 90-514 1er-sept 1990Portant organisation des Intérims des Membres du du Gouvernement
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
administration Centrale et autres institutions de l'état
Présidence 90-561 3-oct. 1990Portant attributions et organisation du Ministère du Commerce et des
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 90-522 14-sept. 1990Portant approbation de certaines dispositions attribuant des avantages catégoriels dans la Fonction Publique.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 90-448 11-juil. 1990
Portant modification du taux de la taxe intérieure de consommation
prévue à l'article 1er de l'ordonnance 018-89 du 28 juin 1989 Fixant le régime Douanier applicable aux
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 90-420 30-juin 1990Relatif aux effets financiers des avancements, des reclassements, des révisions des situations
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 90-222 10-mai 1990Fixant les conditions d'ouverture du Droit aux allocations Familiales.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 90-181 31-mars 1990règlementant l'attribution des marchés publics relatifs au contrôle technique des travaux publics
Décrets 1995- 1996
Construction et habitat, domaine foncier et cadastre
Présidence 90-135 31-mars 1990Réglementant l'accès à la profession de Transporteur Routier et l'exercice d'activités connexes au transport
Décrets 1995- 1996
Transport et de l'aviation civile
Transports terrestres et activités connexes
Présidence 90-030 2-févr. 1990Portant Nomination à titre normal dans l'Ordre du Dévouement
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 90-026 31-janv. 1990Portant Nomination à titre normal dans l'Ordre de la Médaille
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 89-674 27-nov. 1989Portant création, organisation et attributions de la Direction générale
Présidence 89-583 1er-août 1989Fixant les conditions de travail du presonnel du Service National de
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 89-657 11-sept. 1989
Portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République Populaire du Congo en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, d'impôts sur
Décrets 1995- 1996
Mistère des affaires étrangères
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 89-655 16-oct. 1989
Portant détermination de la photographie Officielle du Président du Comité Central du Parti Congolais du Travail, Président de la
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 89-640 31-août 1989Portant Organisation des Intérims des Membres du Gouvernement
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 89-633 12-août 1989 Portant Nomination des Membres du Décrets 1995- PrésidencePrésidence 89-631 7-août 1989 Portant Nomination du Premier Décrets 1995- Présidence
Présidence 89-526 21-juil. 1989Portant création, organisation et fonctionnement des Ordres des
Décrets 1995- 1996
Santé et des affaires Sociales
Santé
Présidence 89-525 21-juil. 1989Portant application de l'ordonnance fixant le régime douanier des
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 89-375 31-mai 1989Modifiant le décret n° 82-329 du 21-4-82 Portant réglementation des
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 89-211 15-mars 1989Portant attributions à la société HYDRO-CONGO d'un permis d'exploitation dit << YOMBO-
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 89-165 21-févr. 1989Portant organisation et fonctionnement de la Caisse
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 89-042 21-janv. 1989Portant création, attributions et organisation du Service National de
Décrets 1995- 1996
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 88-702 1er-oct 1988Portant Nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 88-272 1er-88 1988Portant ratification de la Convention Générale sur la Sécurité Sociale entre la République Populaire du Congo et
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 88-842 30-déc. 1988Portant Nomination à titre normal dans l'Ordre du Mérite Congolais
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 88-817 30-déc. 1988Réglementant les conditions de recherche dans la zone du Lac TELE.
Décrets 1995- 1996
Ministère de la Recherche
Environnement
Présidence 88-713 20-sept. 1988Portant réduction des Salaires fonctionnels, des Primes et
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-697 17-sept. 1988instituant un indice des prix à la consommation de type africain
Décrets 1995- 1996
Statistique
Présidence 88-636 26-août 1988Portant suppression du régime de jumelage en République Populaire du
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 88-634 24-août 1988Portant suppression du régime de jumelage sur certains produits manufacturés, en République
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 88-625 30-juil. 1988Portant organisation des Intérims des Membres du Gouvernement
Décrets 1995- 1996
Premier Ministre, Chef du
Gouvernement
Gouvernement, administration Centrale et autres
Présidence 88-617 30-juil. 1988Portant application de la Loi n° 062- 84 du 11 septembre 1984 Instituant la Journée National de l'Abre.
Décrets 1995- 1996
Economie forestière exploitation forestière
Présidence 88-616 30-juil. 1988Portant réglementation des appareils à pression de fluide à l'état gazeux.
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 88-569 30-juil. 1988Portant attribution à la Société ELF-CONGO d'un Permis d'Exploitation dit
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 88-907 29-juin 1988Approuvant les Statuts du Complexe Agri-Industriel d'Etat de
Décrets 1995- 1996
Développement Rural
Agriculture et Elevage
Présidence 88-607 29-juin 1988Approuvant les Statuts du complexe Agro-Industriel d'Etat de
Décrets 1995- 1996
Développement Rural
Agriculture et Elevage
Présidence 88-510 29-juin 1988Instituant les Barrières des Pluies sur les Routes en Terre en République du
Décrets 1995- 1996
Transports et de l'Aviation Civile
Transports terrestres et activités connexes
Présidence 88-484 16-juin 1988Instituant un Prix du Président de la République pour l'invention et
Décrets 1995- 1996
Ministère de la Recherche
Présidence 88-430 6-juin 1988Fixant les conditions d'exercice libéral de la médecine et des professions para-medicales et
Décrets 1995- 1996
Ministère de la SanteProfessions medicales, paramedicales et Pharmaceutiques et
Présidence 88-415 28-mai 1988Fixant la liste des produits à marge contrôlée et des produits à marge
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 88-414 28-mai 1988Portant réglementation du régime des importations et des exportations
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 88-401 20-mai 1988Instutuant un prix agricole du Président de la République
Décrets 1995- 1996
Développement Rural
Agriculture et Elevage
Présidence 88-378 16-mai 1988Portant Nomination à titre exceptionnel et Posthume dans
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 88-377 16-mai 1988Portant Nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 88-311 15-avr. 1988Modifiant le décret n° 86-998 du 15 octobre 1986 Fixant la liste des produits et services soumis au régime
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 88-223 21-mars 1988Portant dissolution de l'Office Congolais des Matériaux de
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 88-204 14-mars 1988Portant dissolution de l'Entrepris d'Etat dénommée Usine d'Aliment de
Décrets 1995- 1996
Développement Rural
Industrie et Artisanat
Présidence 88-183 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Congolaise de Transformation de Poissons (S.C.T.P.) au régime A du
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-182 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Congolaise de Rechapage de Pneumatiques (SOCOREP) au régime
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-181 1-mars 1988Portant création de la Réserve de la Biosphère de DIMONIKA dans le
Décrets 1995- 1996
Recherche Scientifique et de
Environnement
Présidence 88-180 1-mars 1988Portant Agrément de l'Imprimerie " Père SCHAEFFER" au régime A1 du
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-179 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Industrielle de Pêche (SIPEC) au
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-178 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Nouvelle de Traitement de Poissons (SONATRAP) au régime A du Code
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-177 1-mars 1988Portant Agrément de la Société Nouvelle de Traitement de Poissons (SONATRAP) au régime A du Code
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 88-175 1-mars 1988Portant création et organisation de l'assemblée générale des Chargeurs.
Décrets 1995- 1996
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 88-174 1-mars 1988Portant création et organisation du comité Consultatif de la Marine Marchande.
Décrets 1995- 1996
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 88-065 30-janv. 1988
Portant détachement et nomination de Monsieur NSEMI Paul en qualité de Directeur Administratif et Financier de l'Office National de
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 88-049 28-janv. 1988Portant organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Bureau d'Etudes du
Décrets 1995- 1996
Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de
Travaux Publics et Equipement
Présidence 88-030 28-janv. 1988Portant ratification de l'Accord portant création de l'Organisation
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 88-005 18-janv. 1988Portant Dissolution de la Société Industrielle d'Articles en Papier (SIAP-
Décrets 1995- 1996
Industrie, de la Pêche et de l'Artisanat
Industrie et Artisanat
Présidence 88-004 18-janv. 1988Portant Dissolution de l'Entreprise d'Etat dénommée Cimenterie
Décrets 1995- 1996
Industrie, de la Pêche et de l'Artisanat
Industrie et Artisanat
Présidence 88-003 15-janv. 1988Portant création du secrétariat du club de Brazzaville
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 87-246 1er-6 1987Portant classification des délibérations adoptées par les Conseils Populaires de Régions,
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du
Administration du territoire
Présidence 87-798 30-déc. 1987Portant organisation et attributions de la Direction Générale du Bureau de Contrôle du Bâtiment des Travaux
Décrets 1995- 1996
Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de
Travaux Publics et Equipement
Présidence 87-797 30-déc. 1987Portant création, organisation et fonctionnement de l'Office Congolaise de l'Entretien Routier ( O.C.E.R. )
Décrets 1995- 1996
Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de
Travaux Publics et Equipement
Présidence 87-796 30-déc. 1987
Modifiant le décret n° 86-980 du 27 septembre 1986 Portant réorganisation et attributions du Ministère des Travaux Publics, de la
Décrets 1995- 1996
Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de
l'Habitat
Travaux Publics et Equipement
Présidence 87-759 15-déc. 1987Portant dissolution de l'Entreprise d'Etat Huilerie de Nkayes (Huilka).
Décrets 1995- 1996
Industrie, de la Pêche et de l'Artisanat
Industrie et Artisanat
Présidence 87-580 14-oct. 1987Portant création, organisation et attrbutions de la Direction Générale de la Marine Marchande
Décrets 1995- 1996
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 87-245 30-mai 1987Portant Création, attribution et organisation de la commission d'agrément des petites et moyennes
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 87-243 29-mai 1987
Dispositions de l'article 1er du décret n° 85-1314 du 11 novembre 1985 Portant composition des comités exécutifs des conseils Populaires des Régions et Arrondissements en ce qui concerne les comités exécutifs des conseils Populaires des Districts de Noutamba, Kibangou, Boko-Songho,
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du territoire
Administration du territoire
Présidence 87-136 14-avr. 1987Statuts du fonds de garantie et de soutien aux petites et moyennes
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 87-081 14-mars 1987Fixant les tableaux des maladies considérées comme professionnelles.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 87-66 2-mars 1987portant statuts du Fonds d’intervention et de promotion de
Décrets 1995- 1996
Industrie et artisanat
Présidence 87-061 20-févr. 1987Portant fixation des conditions d'exercice de la profession de
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 87-038 9-févr. 1987Fixant les modalités d'Etablissement, de Visa et de renouvellement de la Carte Professionnelle de commerçant.
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 87-007 13-janv. 1987Portant règlement générale sur la Comptabilité Publique
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 86-1173 10-déc. 1986Portant Organisation des Intérims des Membres du Gouvernement.
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 86-1051 19-nov. 1986Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National consultatif des
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 86-1015 3-nov. 1986Portant organisation de la distribution en République Populaire
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 86-1014 3-nov. 1986Portant régime des Prix en République Populaire du Congo.
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 86-998 15-oct. 1986Fixant la liste des produits et services soumis au régime de la taxation
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 86-973 27-sept. 1986Portant réglementation des structures des prix en République
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 86-905 6-août 1986
Modifiant le décret n° 60-205 du 28 juillet 1960 Fixant les modalités d'attribution des décorations des Ordres du Mérite Congolais,
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 86-900 6-août 1986Modifiant le décret N° 60-204 du 28 juillet 1960 Portant création d'une
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 86-899 6-août 1986 Portant réorganisation de l'Ordre du Décrets 1995- Présidence
Présidence 86-895 6-août 1986Modifiant le décret n° 60-203 du 28-juillet 1960 Portant Création de
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 86-814 11-juin 1986Fixant certaines conditions d'application du Code Minier
Décrets 1995- 1996
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 86-813 11-juin 1986Portant organisation et fonctionnement du bureau Congolais
Décrets 1995- 1996
Culture et des Arts
Présidence 86-775 7-juin 1986Rendant obligation les Etudes d'Impact sur l'Environnement.
Décrets 1995- 1996
Tourisme et de l'environnement
Environnement
Présidence 86-416 27-mars 1986portant réglementation de l’immatriculation des agents
Décrets 1995- 1996
Statistique
Présidence 85-755 1er-juin 1985Portant application de la Loi n° 44-83 du 26 mars 1983 Instituant l'obligation d'Assurance tous risques
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et des approvisionnements
Présidence 85-1021 21-août 1985Fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de la
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 85-879 6-juil. 1985Portant application de la loi 48-83 du 24 avril 1983 définissant les conditions de conservation et
Décrets 1995- 1996
Economie forestière, chargé de la pêche et
des ressources exploitation forestière
Présidence 85-870 31-juil. 1985Portant attributions et organisation du Ministère des Transports et de l'Aviation Civile.
Décrets 1995- 1996
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 85-779 4-juin 1985Portant Attribution et Réoganisation de la Direction Centrale des Logements et Batiments
Décrets 1995- 1996
Travaux Publics, de la Construction, de l'Urbanisme et de
Travaux Publics et Equipement
Présidence 85-778 4-juin 1985Portant création, attribution et organisation de la Commission sectorielle de fixation des Prix d'achat
Décrets 1995- 1996
Economie forestière, chargé de la pêche et
des ressources exploitation forestière
Présidence 85-592 17-avr. 1985Portant attributions et organisation du Ministère des petites et moyennes
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 85-145 18-févr. 1985Portant fermeture des Etablissements scolaires et Parascolaires d'Enseignement Privé en République
Décrets 1995- 1996
Enseignement Secondaire et
SupérieurEnseignement
Présidence 85-058 29-janv. 1985Portant Statuts des Chambres Régionales de Commerce, d'Industrie
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 85-045 22-janv. 1985Portant Réglementation et repartition des cargaisons en provenance ou à desttination de la République
Décrets 1995- 1996
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 84-1093 29-déc. 1984Fixant les horaires de Travail dans les Services Publics, dans les Entreprises Publiques et Para-Publiques et
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 84-1037 6-déc. 1984Portant organisation et fonctionnement du Conseil de coordination des entreprises d’Etat
Décrets 1995- 1996
Entreprises publiques et entreprises d'économie mixtes
Présidence 84-910 19-oct. 1984Portant application du CODE FORESTIER.
Décrets 1995- 1996
Administration du territoire et de la
exploitation forestière
Présidence 84-726 27-juil. 1984Portant Statut, organisation et fonctionnement du Commissariat
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 84-854 13-août 1984 Portant Nomination des Membres du Décrets 1995- Présidence
Présidence 84-832 7-août 1984Fixant la composition et le fonctionnement de la commission
Décrets 1995- 1996
Plan et de la Statistique
Présidence 84-644 11-juil. 1984Règlementant le Visa Statistique, l'obligation et le secret statistique.
Décrets 1995- 1996
Plan et de la Statistique
Présidence 84-643 11-juil. 1984Portant rélèvement du plafond des rémunérations soumises à Cotisation.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 84-552 20-juin 1984Fixant les Taux des Salaires minima interprofessionnels et agricoles.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 84-454 10-mai 1984Portant création de la Commission Supérieure de la Statistique
Décrets 1995- 1996
Plan de la Statistique
Présidence 84-453 10-mai 1984Fixant les Taux horaires et mensuels des salaires hiérarchiques minima dans la République Populaire du
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 84-403 23-avr. 1984Approuvant les Statuts de la Société Nationale d'Energie ( S.N.E. )
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Eau et electricite
Présidence 84-244 19-mars 1984
Attribuant à l'Office National du Commerce (OFNACOM) le monopole d'importation et de distribution en République Populaire du Congo, des
Décrets 1995- 1996
Intérieur, de la sécurité et de
l'administration du territoire
Administration du territoire
Présidence 84-209 8-mars 1984Portant application de l'article 339 du code de procedure civile, Commerciale, Administrative et
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 84-078 19-janv. 1984Portant réglementation des Etablissements d'Hebergement et de
Décrets 1995- 1996
Tourisme et de l'environnement
Hôtellerie et tourisme
Présidence 83-995 7-déc. 1983Portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National Consultatif du
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 82-879 24-sept. 1982Portant réorganisation du Ministère des Finances
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 82-774 18-août 1982Portant convocation des conseils Populaires des Districts de Owando, Oyo, Madingo-Kayes et Kakamoeka
Décrets 1995- 1996
IntérieurAdministration du territoire
Présidence 82-372 30-avr. 1982Suspendant les effets du décret n°79-253 du 16 mai 1979 attribuant à la société HYDRO-CONGO le Permis de
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 82-368 29-avr. 1982Portant institution d'une commission centrale des Marchés et contrats de
Décrets 1995- 1996
PrésidenceContrat et marchés de l'Etat
Présidence 82-367 29-avr. 1982Portant attribution et fonctionnement de la Direction Centrale des Marchés
Décrets 1995- 1996
PrésidenceContrat et marchés de l'Etat
Présidence 82-331 9-mars 1982portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisations
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 82-330 9-mars 1982portant relèvement du taux des cotisations du régime de l’assurance pension
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 82-329 22-avr. 1982Portant réglementation des Marchés Publics.
Décrets 1995- 1996
PrésidenceContrat et marchés de l'Etat
Présidence 82-251 22-mars 1982Portant Attributions et réorganisation du Ministère du
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 82-228 9-mars 1982Portant réorganisation du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales
Décrets 1995- 1996
Santé et des affaires Sociales
Santé
Présidence 82-177 17-févr. 1982Fixant le taux de la cotisation au titre du régime des prestations familiales
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 82-007 7-janv. 1982Fixant certaines dispositions à prendre pour améliorer la
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 82-006 7-janv. 1982Fixant organisation et fonctionnement des conseils de
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 81-699 14-oct. 1981
Portant sur l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement de la Cotisation Patronale instituée par l'ordonnance 016-79 du 18-5-79 au profit de la Société de Promotion et
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 81-549 27-août 1981
Portant ratification de l'accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et le
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 81-545 27-août 1981
Portant ratification de l'accord de Coopération Economique Scientifique et Culturelle signé le 18 février 1980 entre le Gouvernement de la République Populaire du Congo et la
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 81-542 27-août 1981
Portant ratification de l'accord de Coopération Culturelle et Scientifique signé le 20 octobre 1980 à Brazzaville entre le Gouvernement de la
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 81-312 12-mai 1981Portant approbation des Statuts de la Société de Promotion Touristique et
Décrets 1995- 1996
Tourisme et de l'environnement
Hôtellerie et tourisme
Présidence 80-644 28-déc. 1980Portant nomination des Membres du Conseil des Ministres
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 80-512 21-nov. 1980Le régime des indemnités de déplacement des agents de l'Etat
Offices, Entreprises, Sociétés et
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 80-345 3-sept. 1980
Portant reversement dans les Entreprises d'Etat, Etablissements Para-Publics, Offices, Organismes de Prévoyance Sociale, Banques, Assurances et Sociétés d'Economie Mixte, des Fonctionnaires détachés ou disponibilité et Agents Contratuels
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 80-259 4-juin 1980Instituant des caisses de menues recettes, des caisses de menues
Décrets 1995- 1996
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 79-414 7-juil. 1979Rectificatif au décret n° 251 du 16 mai 1979 portant relèvement du plafond des rémunérations soumises
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 79-251 16-mai 1979portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 79-251 16-mai 1979Fixant le taux de la cotisation au profit de SOPROGI
Décrets 1995- 1996
Construction et habitat, domaine foncier et cadastre
Présidence 78-445 9-juin 1978Fixant la répartition du Patrimoine de la compagnie des Potasses du Congo entre certaines administrations
Décrets 1995- 1996
Mines, industrie minière et géologie
Mines
Présidence 78-444 9-juin 1978Portant réglementation des établissements de tourisme
Décrets 1995- 1996
Tourisme et de l'environnement
Hôtellerie et tourisme
Présidence 78-443 9-juin 1978Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 16-78 du 10-5-1978 Portant création d'un Fonds de
Décrets 1995- 1996
Tourisme et de l'environnement
Hôtellerie et tourisme
Présidence 78-364 12-mai 1978Determinant les modalités d'application du repos hebdomadaire
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 78-361 12-mai 1978Fixant pour les entreprises Agricoles et assimilées la réglementation des heures supplémentaires et les
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 78-360 12-mai 1978
Fixant pour les Etablissements ne relevant pas du régime Agricole la durée du Travail, la reglementation des heures supplementaires et les
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 78-359 12-mai 1978Décidant des derogations prevues à l'article 105 du Code du Travail
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 78-311 27-avr. 1978modifiant le décret n° 60-204 du 28 juillet 1960 portant création d’une
Décrets 1995- 1996
Institution de la république
Présidence 78-288 14-avr. 1978Portant création et attributions de l'Agence Nationale de l'Aviation Civile ( A.N.A.C.)
Décrets 1995- 1996
Transport, de l'aviation civile,
chargé de la marine
Transport Maritime ,Port de Pointe Noire
Présidence 78-021 18-janv. 1978Fixant les modalités d'application de l'ordonnance 04-78 du 18 janvier
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 78-162 31-mars 1977 Concernant les titres de sécurité des Décrets 1995- Transport Maritime Marine Marchande
Présidence 77-587 16-nov. 1977Modifiant certaines dispositions du Décret n° 059-61 du 9 mars 1959 Relatif à la passation des marchés, de
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 77-158 31-mars 1977Fixant la liste des plans et documents à fournir à la commission centrale de
Décrets 1995- 1996
Transport Maritime Marine Marchande
Présidence 78-021 18-janv. 1977
fixant les modalités d’application de l’ Ordonnance n° 04-78 du 16 janvier 1978 modifiant l’article 2 de l’ ordonnance n° 041-77 du 26 septembre 1977 réservant le droit
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et PME
Présidence 76-296 12-août 1976Portant application de la Loi n° 95-75 du 7 août 1975 transférant à la République Populaire du Congo
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 76-244 2-juil. 1976Déterminant les modalités d'application des articles 10 à 16 de la Loi de Finances pour 1976,
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 76-243 2-juil. 1976Déterminant les modalités d'application des articles 2 à 6 de la loi de finances de l'année 1976,
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 75-307 25-juin 1975Rendant obligatoire la Constitution de stocks des pièces détachées ou
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 75-23 9-janv. 1975Déterminant la liste des produits de large consommation exonérés de la Taxe intérieur sur les transactions.
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 74-465 30-déc. 1974
Portant réglementation des conditions générales de fonctionnement de la société d'Assurances et Réassurances du
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 74-242 24-juin 1974modifiant l’arrêté n° 1925 du 26 juin 1956 en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 74-204 14-mai 1974 Portant réorganisation de Décrets 1995- Présidence
Présidence 73-207 4-juil. 1973Portant création et organisation du Centre Congolais du Commerce
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 73-128 6-avr. 1973Fixant les conditions de fermeture, vente ou cession d'un fonds de
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 72-374 18-nov. 1972Rélatif aux opérations financières de la République Populaire du Congo avec l'etranger et à l'établissement de
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 72-299 29-août 1972
Fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 33-72 du 29-8-72 portant création du Fonds de garantie pour l'exercice du Commerce en
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des approvisionnements
Commerce, consommation et PME
Présidence 72-215 21-juin 1972Portant fixation de la liste des produits et articles de première
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 72-213 21-juin 1972 Portant fixation de la liste des produits et articles de première
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 72-116 10-avr. 1972Réglementant l'admission des étrangers dans la République
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 72-115 10-avr. 1972Fixant les modalités d'établissement des carnets de Séjour prévues par l'Ordonnance n° 15-72 du 10 avril
Décrets 1995- 1996
Présidence
Présidence 72-39 8-févr. 1972portant création d’un réseau routier principal et secondaire
Décrets 1995- 1996
Travaux publics et équipement
Présidence 71-333 12-oct. 1971Soumettant au régime de la liberté contrôlée tous les articles mis en
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 71-336 18-oct. 1971
Rendant obligatoire l'obtention d'un acte de congolisation pour les navires exerçant la peche maritime industrielle dans les eaux territoriales
Décrets 1995- 1996
Transport maritime Marine Marchande
Présidence 71-335 18-oct. 1971Portant réglementation de l'exercice de la peche maritime industrielle dans les eaux territoiriales de la
Décrets 1995- 1996
Transport Maritime Marine Marchande
Présidence 71-387 6-déc. 1971Portant organisation de la Caisse Congolaise d'Amortissement des Emprunts souscrits par la République
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 71-288 26-août 1971Portant règlement de l'assurance volontaire.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 71-286 25-août 1971
Portant rectificatif à l'article 4 du décret n° 65-44, fixant le statut commun des cadres de la catégorie A, hiérarchie I, du service de la santé de
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 70-274 18-août 1970 Portant création de l'Inspection Décrets 1995- Présidence
Présidence 70-239 14-juil. 1970portant relèvement du plafond des rémunérations soumises à cotisation
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 67-197 31-juil. 1967
Fixant le montant des taxes, droits et frais afférents à l'accomplissement de certains actes administratifs: droit de congolisation et d'immatricualion des
Décrets 1995- 1996
Transport maritime Marine Marchande
Présidence 69-35 30-janv. 1969Abrogeant et remplaçant le décret n° 68-150 du 4 juin 1968. Portant réglementation des relations
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 69-34 30-janv. 1969Relatif au contrôle de la position en France et en devises des établissements Bancaires et
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 69-29 24-janv. 1969Portant nomination de M.M'Bemba François, en qualité de directeur par
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 68-270 17-oct. 1968Attribuant à l'Entreprise de Recherches et d'activités Pétrolières (ERAP) un Permis de recherche de
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Hydrocarbures et Secteur Petrolier
Présidence 68-269 17-oct. 1968Accordant l'autorisation personnelle Minière à l'Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières (E.R.A.P.)
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 68-166 24-juin 1968Fixant les conditions d'application de la loi n° 37-62 du 22 juin 1662 sur le
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 67-215 7-août 1967Relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils.
Décrets 1995- 1996
Transports et de l'aviation civile
Transports et de l'aviation civile
Présidence 67-205 2-août 1967Relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 67-182 17-juil. 1967Réglementant la police sanitaire des animaux en République du Congo
Décrets 1995- 1996
Santé publique de la population et des affaires sociales
Santé
Présidence 66-353 30-déc. 1966Déterminant la liste des produits de large consommation exonérés de la taxe intérieure sur les transactions
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 66-294 21-oct. 1966Portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1966 des administrateurs des services
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 66-304 20-sept. 1966Portant réglementation des appareils à pression de gaz.
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 66-239 29-juil. 1966
Instituant une Direction Générale du Travail et fixant les attributions, les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette direction
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 66-236 29-juil. 1966
Définissant les autorisations nécessaires en matière de détention, cession, circulation, exportation et transformation des substances
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 66-216 2-juil. 1966Portant réglementation des appareils à vapeur.
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 66-131 6-avr. 1966Portant fixation des marges applicables à des marchandises
Décrets 1995- 1996
Commerce, consommation et des
Commerce, consommation et PME
Présidence 66-113 24-mars 1966Relatif aux épreuves et réépreuves des appareils à pression de vapeur et
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 66-60 9-févr. 1966Fixant le taux de la cotisation au titre du régime de réparation et de prévention des accidents du travail et
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 66-50 31-janv. 1966Fixant les conditions d'application de la loi n° 10-65 du 25 mai 1965.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 66-48 31-janv. 1966Fixant, en application de la loi 10-64 du 25 juin 1964, le régime des congés
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 65-238 16-sept. 1965
modifiant le décret n°63-199 du 20 juin 1963, Portant organisation des stages effectuès à l'étranger par les fonctionnaires et agents contratuels
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 64-181 28-mai 1964 Relatif au Permis de Construire. Décrets 1995- Plan et Travaux
Présidence 64-43 12-févr. 1964Portant approbation des statuts types des sociétés anonymes d'économie mixte.
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Entreprises Publiques et Entreprises d'Economie mixte
Présidence 63-96 9-avr. 1963Relatif au commerce de l'or produit par l'orpaillage
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 62-375 20-nov. 1962Déterminant les conditions d'application de la loi n° 25-62 du 21 mai 1962 Portant réglementation des
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 62-247 17-août 1962Fixant certaines conditions d'application de la loi n° 29-62 du 16 juin 1962 portant Code Minier (Code
Décrets 1995- 1996
Ministère des mines, de l'Energie
Mines
Présidence 62-101 16-avr. 1962Relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation
Décrets 1995- 1996
Production Industrielle
Industrie et Artisanat
Présidence 62-19 3-févr. 1962Portant création d'un Fonds National de Construction
Décrets 1995- 1996
PrésidenceTravaux publics et équipements
Présidence 178 29-juil. 1961fixant les modalités d’application du code de la nationalité
Décrets 1995- 1996
justice
Présidence 61-90 28-avr. 1961Réglementant l'admission des étrangers dans la République du
Décrets 1995- 1996
PrésidenceInstitution de la république
Présidence 60-214 26-juin 1960fixant le taux des cotisations patronales et le plafond des salaires sur lesquels sont assises ces
Décrets 1995- 1996
Travail, securité sociale, l'emploi et fonction publique
Présidence 60-205 28-juil. 1960fixant les modalités d’attribution des décorations des Ordres de Mérite congolais, dévouement congolais et
Décrets 1995- 1996
Institution de la république
Présidence 60-204 28-juil. 1960portant création d’une médaille d’honneur ;(Modifié par le décret n° 78-311 du 27 avril 1978 et le décret
Décrets 1995- 1996
Institution de la république
Présidence 60-203 28-juil. 1960portant création de l’Ordre du dévouement congolais, (Modifié par
Décrets 1995- 1996
Institution de la république
Présidence 60-119 23-avr. 1960Fixant les tableaux des maladies considérées comme professionnelles.
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 60-118 23-avr. 1960
Modifiant l'arrêté général n° 3774 du 27 novembre 1954 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de personnel médical et sanitaire ainsi
Décrets 1995- 1996
Travail, de l'emploi et de la sécurité
sociale
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 60-113 23-avr. 1960Fixant les attributions des directions et services relevant du ministère de la santé publique.
Décrets 1995- 1996
Santé publique de la population et des affaires sociales
Santé
Présidence 60-95 3-mars 1960réglementant la fréquentation des débits de boisson et dancing par les
Décrets 1995- 1996
Jeunesse et sport
Présidence 60-94 3-mars 1960Réglementant la fréquentation des salles de cinéma et des spectacle par
Décrets 1995- 1996
Jeunesse et sport
Présidence 60-93 3-mars 1960Portant interdiction aux enfants de moins de 16 ans de circuler ou de paraitre dans les lieux publics de 20
Décrets 1995- 1996
Jeunesse et sport
Présidence 59-61 9-mars 1959Portant réglementation des Marchés passés pour le compte de la
Décrets 1995- 1996
Economie, des finances et du budget
Finances publique (douanes et impôts)
Présidence 57-471 8-avr. 1957
Modifiant dans les territoires d'outre-mer le décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 Relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des
travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952,
Décrets 1995- 1996
Le ministre de la France d'outre-mer
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 57-246 24-févr. 1957
Relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux Caisses de compensation des prestations familiales installées dans les
Décrets 1995- 1996
Le ministre de la France d'outre-mer
Travail,securite sociale et emploi
Présidence 45-2433 17-oct. 1945Portant réorganisation des services de contrôle du conditionnement des produits aux Colonies.
Décrets 1995- 1996
Le ministre des Colonies