Déclaration de Manuel Valls

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<ul><li> 1. PREMIER MINISTREPREMIER MINISTRE DCLARATION DU PREMIER MINISTRE 16 avril 2014 RFORMER - RDUIRE LES DFICITS - REDRESSER - RUSSIR </li></ul> <p> 2. 1 Dclaration du Premier ministre Rformer, rduire les dficits, redresser, russir Mercredi 16 avril 2014 Seul le prononc fait foi Mesdames et messieurs, Le 14 janvier dernier, le Prsident de la Rpublique a indiqu clairement le cap : donner plus de force notre conomie, encourager nos entreprises, soutenir la croissance, et donc crer plus demplois. Plus demplois, cest la premire priorit. Nous devons agir davantage contre ce chmage de masse qui fait souffrir trop de Franais : nos seniors, mais aussi notre jeunesse qui a le plus grand mal dbuter dans la vie. Et nous ne renonons pas. Nous ne baissons pas les bras. Aux Franais je veux dire simplement, directement : il y a un chemin pour nous redresser, et pour redresser la France. Il faut laborder avec lucidit. Les efforts doivent se poursuivre dans la justice. Il ny aura pas deux poids, deux mesures . Un seul objectif : le bien commun ! Ces efforts seront justes, car ils seront collectifs. Ils seront justes, car ils seront quitablement rpartis. Enfin, ils seront justes, car ils serviront tous. * 50 milliards deuros dconomies sur les dpenses publiques entre 2015 et 2017, cest la feuille de route fixe, il y a quatre mois, par le Prsident de la Rpublique. Ces conomies ont trois objectifs : Le premier, cest la mise en uvre du pacte de responsabilit et de solidarit. Pour parler simplement, cest le moyen de mettre en mouvement notre conomie: de baisser le cot du travail, de redonner du souffle nos entreprises, nos PME-PMI, nos TPE, nos entrepreneurs, nos artisans, nos commerants. Dans le mme temps, nous devons aussi simplifier leurs dmarches administratives. Cest le but des propositions faites par la commission MANDON-POITRINAL. En somme, nous devons redonner notre tissu conomique la capacit de mieux affronter la concurrence, pour 3. 2 dvelopper davantage ses activits et se remettre recruter. Sans quil soit besoin de remettre en cause nos rgles sociales et notamment le SMIC. Le deuxime objectif cest de redonner du pouvoir dachat aux salaris. Cest aussi cela relancer notre conomie et tre plus juste. Ds le mois de juin, nous prendrons une mesure en faveur des contribuables les plus modestes. Le 1er janvier prochain les cotisations salariales seront allges autour du SMIC, comme je lai annonc la semaine dernire. Le troisime objectif, cest la rduction de notre dficit public. Car, l aussi, je dois la vrit aux Franais. Nos dpenses publiques reprsentent 57% de la richesse nationale. Nous ne pouvons pas vivre au-dessus de nos moyens. Et nous devons casser cette logique de la dette qui, progressivement, sournoisement, est en train de nous lier les mains. La dette, je le rappelle, tait de 50% du PIB en 2002, de 65 % en 2007 et de 90% la fin du mandat de Nicolas SARKOZY. Nous devons retrouver notre souverainet. La France, je lai dit, tiendra ses engagements. Non pas par un quelconque enttement, mais parce que tenir ses engagements, cest la base de la crdibilit et de la confiance. Et la confiance, les Franais en ont besoin. Rduire les dficits, cest retrouver des marges de manuvre pour investir. Pour prparer lavenir. Cest aussi assurer la prennit de notre modle social et la modernisation de nos services publics. * Faire des conomies implique de faire des choix et de respecter les engagements du Prsident de la Rpublique. La priorit donne la jeunesse fait que nous maintiendrons les crations de postes prvues dans lEducation nationale. Pour garantir la scurit des Franais, nous crerons les postes prvus dans la police, la justice et ladministration pnitentiaire. Nous prserverons les investissements ncessaires pour la recherche, linnovation, la prparation de lavenir. Enfin, pour veiller au sort des plus dmunis, les minima sociaux seront prservs. Les conomies seront quitablement rparties entre toutes les autres sources de dpenses publiques. Et lEtat y prendra toute sa part, avec 18 milliards deuros dconomies. 4. 3 LEtat, cest notre bien commun. Il a un devoir defficacit ; le devoir aussi de veiller ne jamais gaspiller largent public. La matrise des dpenses de fonctionnement des ministres se poursuivra. Il sagira de faire des conomies sur les dpenses immobilires, de regrouper ce qui peut ltre, je pense aux achats ou aux systmes dinformation. Un mot dordre : rduire davantage le train de vie de lEtat. Je sais ce que nous devons nos fonctionnaires si essentiels la vie de ce pays. Chaque jour, ils agissent avec dvouement et sens du service public. Mais la situation nous oblige leur demander de contribuer notre effort commun. Nous confirmons le gel du point dindice. Mais il ny aura pas de mesures exceptionnelles concernant les rgles davancement dans la fonction publique dEtat. Les effectifs des ministres, hors Education nationale, Scurit et Justice continueront de diminuer. Ces diminutions saccompagneront toutefois de redploiements afin de prserver nos services publics. Enfin, nous allons rationaliser les agences de lEtat. Beaucoup ont t cres ces dernires annes. A lexception de Ple emploi et des universits, leurs effectifs seront rduits. Ils devront faire des efforts sur leurs dpenses de fonctionnement tout en gardant un niveau dexigence en termes defficacit et de lisibilit de laction publique. * LEtat, je lai dit, prendra toute sa part. Les collectivits territoriales devront prendre la leur. Il y a de nombreuses actions mener pour clarifier les comptences des collectivits et en renforcer lefficacit. Nos concitoyens ont galement besoin de mieux savoir qui fait quoi. 11 milliards deuros dconomies sont attendus au cours des trois prochaines annes. Dans leur rapport sur la matrise collective des dpenses publiques qui sera remis cet aprs-midi au Prsident de la Rpublique, Martin MALVY et Alain LAMBERT noncent de nombreuses propositions. Jy suis trs sensible, dautant plus quelles proviennent des lus eux-mmes. Ce sont eux qui contribuent, chaque jour, au dynamisme de nos territoires, et cest eux quil appartient den prparer lavenir. Les lus sont conscients que des rformes de structures doivent tre menes. 5. 4 Plusieurs dispositions nouvelles permettront daccompagner les collectivits dans cette dmarche de matrise de leurs dpenses. Elles sajouteront celles prvues dans le premier volet de la loi de dcentralisation qui incite aux mutualisations entre les communes et les intercommunalits. Le futur projet de loi de clarification des comptences des collectivits territoriales comportera des rformes profondes pour gnrer des conomies. Je pense notamment la suppression de la clause de comptence gnrale, une meilleure slection des projets financs, et une rationalisation des syndicats intercommunaux. Dores et dj, lvolution de nos collectivits territoriales est en marche. Et je veux saluer les initiatives de rapprochement de rgions qui sesquissent un peu partout en France. * Notre nouvelle stratgie nationale de sant est elle aussi un moyen de faire des conomies : 10 milliards deuros d'ici 2017 sur les dpenses de l'assurance-maladie. Ces efforts seront raliss, je veux le dire trs clairement, sans rduire la prise en charge des soins, ni leur qualit. Il sagit damplifier les rformes structurelles dj engages, et notamment de mieux organiser les parcours de soins : la chirurgie ambulatoire montre qu'on peut raliser des conomies tout en amliorant la qualit de la prise en charge. Il conviendra aussi doptimiser notre dpense dans le domaine des mdicaments. Ceci passe par une consommation plus raisonne, un plus grand recours au gnrique, mais aussi des prix davantage en adquation avec l'innovation thrapeutique. Enfin, 11 milliards deuros dconomies seront raliss sur la gestion du systme social. Des dcisions ont dj t prises. Elles sont porteuses dconomies pour plus de 2,9 milliards deuros. Cest le cas de la rforme des retraites, de laccord conclu pour les retraites complmentaires, et de la rforme dcide lanne dernire de notre politique familiale. Il faut aller au-del. Il nest pas question, videment, de diminuer le montant des prestations sociales. Mais dans le contexte exceptionnel qui est le ntre, elles ne seront pas revalorises jusquen octobre 2015. 6. 5 Cette stabilit concernera les pensions du rgime de retraite de base (1,3 milliards deuros). Il pourra concerner aussi les retraites complmentaires qui relvent des partenaires sociaux (2 milliards deuros). Ces mesures temporaires pargneront les retraits dont les pensions sont les plus modestes puisque le minimum vieillesse continuera, lui, dtre revaloris. Le niveau des autres prestations sociales sera galement stable jusquen octobre 2015 (0,7 milliard deuros), lexception de tous les minima sociaux (RSA, ASS, Allocation Adulte handicap), qui continueront daugmenter au rythme de linflation. Les engagements de revalorisation exceptionnelle dcids dans le plan pauvret de janvier 2013 pour le RSA, le complment familial et lallocation de soutien familial sont confirms. Mais ces revalorisations seront dcales dune anne. Une nouvelle convention dassurance-chmage, sur laquelle les partenaires sociaux se sont accords, va permettre damliorer le fonctionnement du march du travail, notamment en matire de scurisation de lemploi et de la formation professionnelle. Le rgime dassurance-chmage devra mieux contribuer au bon fonctionnement du march du travail, et permettre de rtablir lquilibre financier de lUNEDIC lhorizon 2017 (2 milliards deuros au total). La poursuite de la modernisation de la politique familiale permettra 0,8 milliards deuros d'conomies. Les caisses de scurit sociale dgageront enfin 1,2 milliards d'conomies, grce la dmatrialisation et une meilleure articulation entre les diffrents organismes. Ceci apportera de vritables simplifications pour les assurs. * Mesdames et messieurs, Lquipe gouvernementale croit en ces choix que nous vous prsentons. Et nous y croyons parce que cest le chemin du redressement de la France. Nous y croyons car nous avons la conviction quavec ces choix la France sera plus forte et donc plus juste. Le conseil des ministres du 23 avril examinera le programme de stabilit qui sera soumis au vote de lAssemble nationale le 30 avril. Les mesures dconomies trouveront leur traduction dans les textes financiers qui seront prsentes avant lt (PLFR et PLFSSR) puis lautomne (loi de programmation des finances publiques, PLF, PLFSS). 7. 6 Je sais les attentes, je sais les doutes. Mais lquipe qui est autour de moi est dvoue au service des Franais. Voil la vrit que nous vous devions. Et la vrit cest le chemin de la russite. La russite de la France. 8. Dclaration du Premier ministre - 16 avril 2014 Contactpresse:0142755078/79 vrit efficacit confiance RFORMER - RDUIRE LES DFICITS - REDRESSER - RUSSIR </p>