débat d’orientations budgétaires chaponost / 17/11/2011
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Débat d’orientations budgétaires Chaponost / 17/11/2011. Sommaire 1 – Le contexte financier et économique. 2 – Le projet de loi de finance (état) 2012. 3 – L’analyse financière de la commune fin 2011. 4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Débat d’orientations budgétaires
Chaponost / 17/11/2011
Sommaire
1 – Le contexte financier et économique.
2 – Le projet de loi de finance (état) 2012.
3 – L’analyse financière de la commune fin 2011.
4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements.
- cadre financier
- les principaux projets orientant le budget
5 – Le budget annexe : assainissement.
Sommaire
1 – Le contexte financier et économique.
2 – Le projet de loi de finance (état) 2012.
3 – L’analyse financière de la commune fin 2011.
4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements.
- cadre financier
- les principaux projets orientant le budget
5 – Le budget annexe : assainissement.
Dette des états Crise du système bancaire
Crise économique
Les cercles invertueux
Dette des états Crise du système bancaire
Crise économique
Les cercles invertueux
ETATS
Risque de défaut
ECONOMIE REELLE
Baisse activité, surendettement,
chômage
BANQUES
Risque d’insolvabilité
ETATS
Risque de défaut
BANQUES
Risque d’insolvabilité
ECONOMIE REELLE
Baisse activité, surendettement,
chômage
Crise de surendettement ?
Grèce
41.6%
Pas que !
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
PIB par habitant différents?
Des déficits publics différents?
Performances com. extérieur différentes?
Soldes balances commerciales en 1/10000 de PIB
Taux de croissance différents ?
CREANCIERS :JAPON : dette 200% du PIB ; créanciers domestiques : 90 %FRANCE : dette : 84% PIB ; créanciers domestiques : 30%
Structures différentes de la dette ?
DUREES DE VIE DES TITRES OBLIGATAIRES :
France : Déficit Etat , refinancements de la dette (en milliards €)
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
France : dette publique
et la sortie de crise ?
Instruments financiers:• BCE : Chargé de la stabilité des prix : crée de l’euro mais…pas trop!!
• FESF : objectif 1000 milliards de capacité d’intervention mais…emprunts auprès du marché financier avec des taux « bas » grâce aux garanties des états membres (garanties non provisionnées dans les budgets nationaux.(dernière émission obligataire au bénéfice de l’Irlande 3 milliards à 3.57%!: • FMI : 187 états cotisant pour 210 milliards de DTS (300 milliards de dollars) + droit à l’emprunt. Objectif : 1000 milliards de dollars
Questions : • Le marché : c’est quoi?
•La soumission aux marchés : un risque pour la démocratie? •Qui a le plus à craindre des « faillites » des états ?
• Est-ce raisonnable de conditionner la sortie de crise à une reprise d’une croissance forte?
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Les critères de Maastricht dette:60% du PIB déficit 3% du PIB ???
DEF.% PIB 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7%
0% 86.2% 87.2% 88.2% 89.2% 90.2% 91.2% 92.2% 93.2%1% 85.3% 86.3% 87.3% 88.3% 89.3% 90.3% 91.3% 92.3%2% 84.5% 85.5% 86.5% 87.5% 88.5% 89.5% 90.5% 91.5%3% 83.7% 84.7% 85.7% 86.7% 87.7% 88.7% 89.7% 90.7%4% 82.9% 83.9% 84.9% 85.9% 86.9% 87.9% 88.9% 89.9%5% 82.1% 83.1% 84.1% 85.1% 86.1% 87.1% 88.1% 89.1%6% 81.3% 82.3% 83.3% 84.3% 85.3% 86.3% 87.3% 88.3%7% 80.6% 81.6% 82.6% 83.6% 84.6% 85.6% 86.6% 87.6%
DETTE PUBLIQUE 2011 : 86.2% DU PIB
CROISSANCE PIB
Crise et financement des collectivités1- La faillite de Dexia :
• ex Crédit Local de France (1987)• prêts aux collectivités : 42% du marché dont plusieurs dizaines de milliards de prêts « toxiques » exposant la collectivité mais pas le banquier!!! alors ?????
• mais pendant ce temps la …Dexia obsédée par sa volonté de croissance devient un investisseur « fou »: subprime, obligations d’état à risque, etc…à hauteur de 90 milliards! Salaire du PDG : près de 2 millions €, +etc…
2-La raréfaction des possibilités d’emprunts fin 2011
3-La création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales
4-La reprise de Dexia par la poste et la C D C
Loi de finances 2012
Etat et collectivités
Recettes : 288.8 milliards +7% (ref :2011)
Dépenses 366 milliards
Dépenses par destination (366 milliards)
Collectivités : 55.3 milliards
• Dotations gelées en « valeurs » (avec une inflation à 1.75% !)
• Création d’une péréquation horizontale des collectivités riches vers les collectivités pauvres
• Chaponost : Dotation d’état de l’ordre de 875 000 € (9.5 % des recettes)Chaponost et la CCVG sont riches ! Prélèvement péréquation plafonnée à 570 000 €!
Situation financière de
Chaponost
(fin 2011)
Fonctionnement
1 290 000€
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Structure de la dette
8 550 000€
Durée moyenne : Taux d’intérêt 2011 : 3%Un million en gestion active mobilisé en Décembre
1 million
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Orientations 2012
La mise en œuvre des grands projets du
mandat
Le cadre d’élaboration
• Finances:
Fonctionnement Recettes 9 200 000 € Dépenses 8 150 000 € Recettes 5 000 000 € Dépenses 4 100 000 €
dont remb. dette 750 000 €
Dette fin 2012 7 800 000 €
Investissement
ESTIMATIONS 2012
•Agenda 21 : année de mise en œuvre
• Ressources humaines : •Maintien de l’objectif de 3% hors actions nouvelles.• Surcout organisation « recensement » et « élections »• Charges salariales postes Finances et Coordination enfance-jeunesse en année pleine.
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Année 2012:Les grands « chantiers » du mandat entrent dans une phase opérationnelle
• Restauration scolaire
• Transports
• Aménagement du centre
•Amélioration acoustique salle des Fêtes
• Logement
• Aménagement Mairie et Maison Berthelot
• Equipements sportifs
• Restauration Aqueduc
Restauration scolaire
Fin de la DSP en Juillet 2012 . Réflexion en cours sur :
•Le mode de gestiono Nouvelle DSPo Municipalisationo Marché public
•Le service d’intervention : Ecoles, Dimerie, portage des repas , centre social
• Le calibrage des travaux à faire sur les sites de production et de distribution
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Transports
•Fin DSP du Conseil général : Juillet 2012
•Négociations en cours entre CCVG , communes, SYTRAL et le Conseil Général pour amélioration substantielle
• Dans cette attente maintien de la navette « petit 103 » (charge communale)
• Mise en service Tram-train : Décembre 2012
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Eglise
Médiathèque
Chapard
Centralité Médiathèque
Centralité :Répartition coûts CCVG(58%)/CHAPONOST(42%)
En 2012:•Dévoiement •Travaux place hors emplacement nouvelle médiathèque.
Reconfiguration salle des fêtes
En 2012 : Premiers travaux d’amélioration acoustique et scénique
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Logements
Pour 2012 :Chausse Martel Livraison prévue Novembre
Chapard : Début des travaux
Ilôt Mairie : Vente à l’opérateur
Favre Garin : Opération en voie de démarrage fin 2011.
Réaménagement Mairie et Maison Berthelot
Maison Berthelot (fin des travaux en 2012)accueille :
• Pôle « Vie de la Cité » (Mairie)• Centre communal d’action sociale (CCAS)• Association de service à domicile (ADMR)
Réaménagement mairie :• phase 1 (2012) salle du conseil et des mariages , état civil• phase 2 (2013/2014) Etages 1 et 2.
Equipements sportifs
Couverture des tennis :Fusion des club Brignais ChaponostParticipation de Brignais aux travaux : 50%
Terrain synthétique:•Stade Robert Guivier•en lieu et place du terrain de football en gore.
Aqueduc du Gier
L’année 2012 sera
consacrée à finaliser à
l’aide de partenaires
publics et privés le
montage financier
permettant de réaliser une
deuxième phase de
travaux de rénovation.
A cette fin inscription d’une ligne budgétaire témoin de l’engagement municipal
Autres équipements et actions nouvelles
Besoin petite enfance Transport à la demande
Eclairage public Economie énergie
Patrimoine communal
Aires de jeux
Salon invov-immoJournée du développement
durable
Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce :
dépôt du dossier auprès de DIRRECTE
Vie économique
ASSAINISSEMENT Poursuite du plan pluri annuel de rénovation du réseau
Opérations 2011/2012:
•Travaux Boulard, Clavelonne, Près derniers
•Mise en séparatif rue Favre Garin
•Création collecteur eaux usées « Les Landes »
Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date
Evolution de la valeur v en Franc Suisse d’un euro
Si v est inférieur à 1.44 intérêt = 3%+0.5*(1.44-v)=15% si v=1.20!!!!
barrière 1.44
Exemple d’un emprunt toxique