PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Territoires du Rhône

BILAN D'ACTIVITÉS 2014

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ANAH/Agence Nationale de l'Habitat, ANRU/Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, ASE/Aide de Solida-rité Ecologique, CCEL/Communauté de Communes de l'Est Lyonnais, CCPO/Communauté de Communes du Pays de l'Ozon, CDAC/Commission Départementale d'Aménagement Commercial, CDCEA/Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles, CNAC/Commission Nationale d'Aménagement Commercial, COD/Centre Opérationnel Départemental, DP/Déclaration Préalable de travaux, DPU/Droits à Paiement Unique, DREAL/Direc-tion Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, FEADER/Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, FEDER/Fonds Européen de Développement Régional, GAEC/Groupement Agricole d'Exploi-tation en Commun, LAAF/Loi d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt, LEADER/Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale, loi ALUR/loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, MEDDE/Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie, MIPEN/Mission Police de l'Eau et de la Nature, MISEN/Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature, NPNRU/Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, ORSEC/Organisation de la Réponse de Sécurité Civile, PAC/Politique Agricole Commune, PENAP/Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Périurbains, POS/Plan d'Occupation des Sols, PPI/Plan Particulier d'Intervention, PPRI/Plan de Prévention du Risque d'Inondation, PPRNi/Plan de Prévention des Risques Naturels inondation, PPRT/Plan de Prévention des Risques Technologiques, PLAI/Prêt Locatif Aidé d'Intégration, PLU/Plan Local d'Urbanisme, PSS/ Plan de Surfaces Submersibles, SAGE/Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux, SDIS/Service Dépar-temental d'Incendie et de Secours, SIG/Système d'Informations Géographiques, SRU/Solidarité et Renouvellement Urbain, ZAE/Zones d'Activités Economiques.

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• Logement privé Anah (9,4 M€ de subventions)- Propriétaires bailleurs : 77 logements- Propriétaires occupants : 625 logements - Copropriétés : 475 logements - Programme « Habiter Mieux » (3,2 M€ de subvention ASE) 1163 logements dont 605 propriétaires occupants

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• Accessibilité aux personnes handicapées : 1274 dossiers instruits, 130 dossiers avec avis tacite, 102 visites, 227 demandes de dérogations instruites,  36 interventions  en présentation publique des obligations en matière d'accessibilité • Participation à 1077 visites de sécurité, dont 644 visites périodiques

Etablissements recevant du public

dossiers instruitsAccessibilité

1274

Politique de l'habitat• 11 programmes locaux de l'Habitat approuvés dont 4 en révision et 1 en cours d'élaboration• 47 communes soumises à l'article 55 de la loi SRU dont 9 en constat de carence

• 1 opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain copro-priétés en difficulté, 1 opération programmée d'amélioration de l'habitat copropriété dégradée, 12 programmes d'intérêt général et 4 plans de sauvegarde de copropriétés

Rénovation urbaine et politique de la ville• 14 conventions en cours avec l'ANRU pour un montant total d'investissement de 1,3 Md€ dont 320 M€ ANRU• 289 M€ ANRU engagés au 31/12/14 soit 89% et 200 M€ payés (69%)• 3 revues de projet organisées• 81% des démolitions de logements sociaux réalisé et 5314 logements sociaux financés en reconstitution

• 100% des opérations ANRU isolées engagées au 31/12/14• 43 nouveaux quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) validés et 5 contrats de ville lancés• 8 quartiers retenus dans les projets d'intérêt national du NPNRU

Financement• Logement locatif social (20,2 M€ de subventions hors ANRU)- 4286 logements financés hors ANRU dont 955 PLAI- 643 logements financés par l'ANRU dont 208 PLAI

Logements conventionnés APL (stock et flux)

500 conventions pour 5000 logements et environ 9000 conventions gérées pour 160 000 logements

63 logements indignes et très dégradés traités par l'Anah Habitat indigne et très dégradé

Immobilier• Co-organisation, avec les acteurs locaux impliqués dans le bâtiment durable, de 4 manifestations des « 5à7 de l’écoconstruction » à l’attention des professionnels, ayant accueilli au total 360 personnes• Foncier ministère en charge de l'Équipement : au 31 décembre 2014, et en activité cumulée, ce sont 659 terrains MEDDE dans le Rhône dont la situation administrative a été éclaircie, sur un total estimé de 3123 ; 184 d'entre eux ont été remis à France Domaine pour cession• Maîtrise d'ouvrage bâtiments de l'État : 29 opérations conduites, correspondant à environ 4,1 M€ de dépenses

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Animation et coordination de la politique de l'Eau et de la Nature• 10 réunions de la MISEN • 154 avis au titre des missions eau nature pour le compte d’autres réglementations• 7 commissions départementales de la nature des paysages et des sites• 4 réunions MIPEN

Domaine de l'eau• 14 contrats de rivière et 3 SAGE en suivi régulier• 16 collectivités formées sur l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement• 262 rapports sur le prix et la qualité du service eau ou assainissement – données 2013

• 10 dossiers d’autorisations et 148 dossiers de déclarations• 575 contrôles police de l’eau débouchant sur 1 procédure pénale• 66 km de digues recensées• Évaluation de la conformité de 167 bilans de stations d’épuration

Domaine Nature et Forêt• 9 commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage• 1 138 arrêtés préfectoraux de chasse (dont 86 missions de louveterie)• 28 autorisations espèces protégées dont 14 arrêtés pour destruction

• 17 certificats fiscaux forestiers délivrés, 20 avis sur documents de gestion forestière, 8 audits chaufferie bois énergie• 199 000 € de subventions accordées nature

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• SIG : 372 cartes créées ou mises à jour dont une vingtaine de cartes ajou-tées à la cartothèque42 documents d'urbanisme contrôlés et fiabilisés dont 10 transmis par convention aux collectivités104 jeux de données mis en ligne (en réponse à la directive INSPIRE) • Après 2009 et 2011, réalisation du troisième millésime de données de l'observatoire partenarial des ZAE du Rhône (hors métropole) : 412 ZAE recensées représentant 4752 ha et 5624 établissements repérés en ZAE• Production de plusieurs études : étude sur les déplacements de l'ouest lyonnais, étude sur la vulnérabilité énergétique dans le Rhône et un dia-gnostic du Beaujolais Vert et lancement d'une étude sur les franges métro-politaines lyonnaises• Aménagement durable : 2 signatures de charte• Suivi et programmation d'1 dossier FEDER pour un montant de 1,4 M€ et paiement de 2,28 M€ de FEDER • Accompagnement à l'élaboration des candidatures Leader 2014-2020 pour le Beaujolais vert (diagnostic) et le territoire de l'ouest Lyonnais • Production du point sur nº 8 "les fonds européens 2014-2020 dans le Rhône"

• Gestion de crise : participation à 11 exercices de sécurité civile de nature variée et participation au COD pour la visite présidentielle chinoise et la crise inondation du 4/11/14• Mise en place d'un nouveau dispositif d’astreinte, formation des cadres d'as-treinte et élaboration du plan de continuité d'activité (PCA) de la DDT• Participation à l'élaboration de 8 plans ORSEC• Mise à jour de 10 schémas de bouclage en collaboration avec les gestionnaires de réseaux routiers et les forces de l’ordre dans le cadre du suivi des PPI réalisé par le SDIS

Défense et sécurité civile

Connaissance des territoires

• Séminaire sur la méthanisation en milieu rural le 6 octobre 2014• Animation des 42 Agendas 21 communaux, 6 inter-communaux (plus d'une soixantaine de communes couvertes). Co-organisation d’une journée régionale sur les Agendas 21 en lien avec la DREAL.• 33 plans climat énergie territoriaux, dont celui du département "obligé" ap-prouvé en 2014• 8 territoires candidats à l'appel à projet "territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV)

Animation externe

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Permis et titres de navigation (activité sur 25 départements)

• Immatriculations de bateaux : 1 500 en plaisance, 100 en commerce• Examens des permis de conduire les bateaux : 14 000 en plaisance (+14%), 140 en commerce• Instruction de 180 titres de navigation (liés au bateau)• Mise en place de réunions avec les bateaux-écoles et leurs organisations professionnelles• Appui à la police de la navigation auprès des DDTs dans le travail de refonte des règlements particuliers de police (RPP) pour une entrée en vigueur au 1er septembre 2014

Permis de conduire routiers• 51 850 examens pratiques dont 43 050 examens permis B (+20%)• 38 460 examens théoriques • 33 700 dossiers de demande de permis enregistrés au guichet auto-écoles (+11% au total et + 17 % en permis B)

• Réforme du permis de conduire avec mise en œuvre en juillet de mesures pour réduire les délais : + 2 000 places d’examens B au cours du 2e semestre

Circulation et sécurité routière• Instruction de 60 arrêtés préfectoraux de circulation dont 45 arrêtés temporaires• Instruction de 4 dossiers de sécurité de tunnels, notamment du Tunnel sous Fourvière• Modernisation de 2 radars par des radars discriminant VL/PL, mise en service d’un radar double face expérimental, d’un radar tronçon et d’un radar par sens dans le tunnel Croix Rousse• Lancement d’un groupe de travail en vue d’un meilleur respect par les équipe-

ments GPS de la hiérarchisation des réseaux de voiries• Dégradation de l’accidentologie routière en 2014 : 2200 accidents corporels (+14 %), 2700 blessés (+ 10%), 48 tués (+11 tués) dont 10 piétons et 14 usagers de deux roues motorisés

Transports - déplacements• Préparation d’une nouvelle enquête cordon de l’agglomération lyonnaise• Élaboration des mesures transports du nouveau dispositif de gestion des pics de pollution• Participation à l’observation des trafics suite à la mise en service d’A89, pilotage d'une enquête poids lourds transports de matière dangereuses sur la RD 342• Instruction des dossiers de sécurité relatifs aux transports guidés concrétisée par

10 arrêtés ou décisions• Suivi et attribution du financement État des projets de transports en commun en site propre sur l'agglomération lyonnaise (3,7 millions d'euros pour 4 projets)• Préparation et accompagnement de l'enquête ménage déplacements

examens pratiquespermis de conduire routiers

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• 3 919 dossiers d'urbanisme instruits dont 2 528 permis de construire• Année de transition avec la création des services instructeurs au sein des intercommunalités du Rhône de plus de 10 000 habitants en application de la loi ALUR et la reprise de l'ensemble des DP par les communes• Fiscalité de l'urbanisme : 40 M€

Actes d'urbanisme

Urbanisme et agriculture• Organisation de 6 CDCEA, instance partenariale de travail sur la consommation d'espaces agricoles (organisation CDCEA post ALUR et post LAAF, liaisons autoroutières A89/A6 et A6/A46, périmètre de PENAP définitifs,...)• Mise en œuvre du plan d'actions de la charte départementale "agriculture, urbanisme et territoires" avec la réalisation du cadre départemental de la compensation agri-cole collective,  d'un portrait des espaces naturels du Rhône et d'un support sur les mutations et les enjeux de l'agriculture dans le Rhône en lien avec l'agence d'urbanisme• Aménagement commercial : instruction de 17 dossiers CDAC et de 5 recours en CNAC

Documents d'urbanisme• 96% des communes sont dotées d'un document d'urbanisme et toutes les communes du département du Rhône appartiennent à un territoire de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)• 4 SCOT approuvés, dont deux en cours de révision (Ouest Lyonnais (nov 2014) et Rives du Rhône (juin 2013)), un en cours de modification (Agglomération lyonnaise) et une révision à venir (Beaujolais)• 4 sessions de formation AMR

• 1 SCOT en cours d'élaboration (Monts du Lyonnais)• 131 PLU existants, dont 32 en révision • 48 POS, dont 46 en cours d’élaboration de PLU• 22 cartes communales (CC), dont 2 en révision

Prévention des risques• 15 PPRNI approuvés couvrant 175 communes• 3 PPRNI prescrits couvrant 50 communes et 2 études préalables à la prescription de PPRNI (rivières du Beaujolais et l'Azergues)• 9 PPRT approuvés sur les 11 à réaliser et 2 PPRT en cours dont un à très fort enjeu : Vallée de la Chimie PPRT

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Aides directes

dossiers PAC3206

Aides à l'installation et à la modernisation• 63 dotations aux jeunes agriculteurs pour 1,43 M€ • 62 dossiers bâtiments d’élevage et plan de performance énergétique pour 1,48 M€ de subventions • 238 prêts bonifiés jeunes agriculteurs pour 0,93 M€ de subventions équivalentes• 462 autorisations d’exploiter• 89 actes liés aux GAEC• 51 attributions quotas laitiers pour 2,49 M de litres

Développement rural• 1349 bénéficiaires d'indemnités compensatoires de handicap naturel pour 11,11 M€• 322 bénéficiaires de primes herbagères agro-environnementales pour 970 K€• 29 dossiers pour 89 K€ d'aides à l’agriculture biologique• 7 dossiers mesures agro-environnementales rotationnelles pour 21 K€• 65 dossiers pour 120 K€ mesures agro-environnementales territorialisées

• Mise en paiement de 217 K€ de FEADER pour des dossiers de diversification non agricole d'exploitations agricoles (Plus de programmation des dossiers) • LEADER  Monts du Lyonnais : 22 dossiers programmés (207 K€) et 506 K€ de paiements • LEADER Beaujolais Vert : 10 dossiers programmés (356 K€) et 1,25 M€ de paiements

Aides directes• 3206 dossiers PAC déposés• 2484 bénéficiaires d’aides découplées (DPU) pour 23 M€ • 898 bénéficiaires d'aides couplées pour 2,3 M€

• 208 primes ovins caprins pour 522 K€ • 509 bénéficiaires de primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes pour 1,5 M€• 20 bénéficiaires des indemnités calamités agricoles pour près de 30 K€

Direction Départementale des Territoires du Rhône 165 rue Garibaldi (Bâtiments A et B) CS 33862 - 69401 Lyon cedex 03

Tél. : 04 78 62 50 50 Courriel : ddt@rhone.gouv.fr

Internet : www.rhone.gouv.fr

BILAN

845 jours de formation (60,5 jours de formation montées en interne)

Formation

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PRÉFET DU RHÔNE

Direction Départementale des Territoires du Rhône

Ressources Humaines310 agents présents au 31/12/14 dont 127 hommes (41%) et 183 femmes (59%)Nombre d'agents par catégorie : A : 64 B : 157 C : 89Nombre d'agents par origine ministérielle :Ecologie : 214 Agriculture : 42 Intérieur : 52 SGG : 2

19 arrivées et 46 départs dont 32 mutations sortantes et 14 départs en retraite

5 Comités Techniques (CT) et 7 Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

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3ème victoire consécutive au challenge mobilité sur le territoire du Grand Lyon et 3ème place au classement régional71 % d'agendas et calendriers recyclés (68,5 % en 2013) 100 % du papier blanc acheté éco-responsable51,11 % d'abonnés aux transports en commun (50 % en 2013)20 actions de sensibilisation au développement durable mises en œuvre lors des semaines nationales dédiées au développement durable, à la nature, à la mobilité, à l'énergie et à la réduction des déchetsMise en place d'une collecte sélective des bouteilles en plastique5 sessions de formation à l’éco conduite ont été animées, soit 22 agents roulant plus de 1000 km/an formés

Éco-responsabilité

ContentieuxContentieux pénal de l'urbanisme : 630 dossiers vivants, 252 nouvelles affaires, 55 décisions judiciaires, 47 affaires en attente d'appel, 88 décisions des ParquetsContentieux administratif général : 20 dossiers contentieux, 52 pré-contentieuxAffichage publicitaire : 35 procédures administratives, 7 procédures pénales, 15 autorisations d'enseigne instruites, 9 suivis de Règlement Local de Publicité700 conseils juridiques (collectivités locales, bureaux d'études, professionnels, particuliers...)

Vie du service Séminaire encadrement (4 octobre 2014)

CommunicationCommunication interne sur le projet de serviceOrganisation d'évènements (vœux, séminaire encadrement)