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TRANSCRIPT
Mise en œuvre de l'Initiative fiscale d'Addis : La route depuis
Addis :
Robert Wuertz ICGFM
9 décembre 2015
Les sujets du jour
• Que se passe-t-il avec Addis ?
• Mouvement depuis juillet
• Autres pièces du puzzle MRN
Le processus par lequel les pays lèvent leurs
propres fonds afin de servir leurs populations
Qu'est-ce que la MRN ?
La route vers Addis (FFD3) • Deux conférences précédentes
FFD • Tendance à la baisse de l'APD • Rôle croissant de la MRN • La MRN a pris le devant de la
scène
Pays Australie Belgique Cameroun Canada Danemark Éthiopie Commission européenne Finlande France Ghana Indonésie Italie Kenya Corée Libéria Luxembourg Malawi Norvège Philippines Rwanda Sénégal Sierra Leone Slovénie Suède Suisse Tanzanie Organismes de soutien ATAF Fondation Bill & Melinda Gates CATA Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales CIAT FMI OCDE Banque mondiale
Qu'est-ce que l'ATI ? • Un partenariat pour améliorer la MRN
• Les bailleurs de fonds ont convenu d'augmenter
substantiellement le financement des MRN en 2020
• Les pays en développement ont convenu d'augmenter les recettes et d'utiliser efficacement les fonds pour poursuivre les objectifs de développement stratégique (ODS)
Les principes ATI répondent à :
• L'impératif à la fois de mobiliser des ressources intérieures et de les orienter vers des services publics efficaces
• L'importance de la promotion de systèmes fiscaux équitables, efficaces et transparents et une répartition équitable des charges et des avantages fiscaux
• Le rôle du dialogue à grande échelle pour assurer l'appropriation nationale, la mise en œuvre et la responsabilité
Pourquoi se préoccuper de la MRN ?
Réduction de la
dépendance externe
Un financement adéquat pour
les ODS post-2015
Stabilité et prévisibilité
Appropriation et
gouvernance
Ethiopie : Sufian Ahmed Nigeria : Ngozi Okonjo-Iweala
Tanzanie Rwanda
Progrès accomplis depuis Addis
• Outil d'évaluation de diagnostic de l'administration fiscale (TADAT) – Missions conjointes avec le FMI au Rwanda, en Ouganda, en
Jamaïque • Davantage de preuves de l'efficacité de la MRN
Le Rwanda signe l'ATI
• Après mûre réflexion, le Rwanda est passé à l'acte
Gestion des finances publiques de l'Afghanistan (APFM)
• L'Afghanistan a commencé à mettre en œuvre un programme de MRN
Soutien croissant depuis Addis • MRN à l'AGNU
• Signaux MFAN
• Les intérêts des
secteurs clés reconnaissent des possibilités
Autres développements • Érosion de l'assiette et transfert de bénéfices
Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement
Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement • « Publiez ce que vous payez »
Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement • « Publiez ce que vous payez » • Initiative de finances saines
Initiative de finances saines
• IFS a commencé en septembre 2014
• Définition large de la MRN
• 63 millions de dollars sur 3 ans
• Vise à travailler dans une demi-douzaine de pays d'Asie et d'Afrique
Importants avantages liés à l'augmentation des dépenses courantes sur le VIH
Quatre domaines d'intervention afin de mobiliser davantage de ressources nationales pour le VIH
1. Réaffectation du budget national 2. Augmentation de budget national dans son
ensemble avec des effets positifs sur les dépenses dans le secteur
3. Amélioration de l'efficacité technique telle que l'assurance maladie
4. Renforcement de la participation du secteur privé
Autres développements • Érosion de la base et transfert de bénéfices
(BEPS) • Incitations fiscales à l'investissement • « Publiez ce que vous payez » • Initiative de finances saines • Tirer parti du secteur privé
Réflexions finales • En pleine période de réduction des ressources
d'aide, les programmes doivent être rentables • Aider les pays à répondre à leurs propres
besoins • Regarder à l'extérieur du pays peut se révéler
décevant • « Nous sommes du secteur privé et nous
sommes ici pour aider » • Les partenaires qui le veulent peuvent faire ce
travail !
Questions?