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REPUBLIQUE FRANÇAISE

Syndicat Mixte du Trégor - Morlaix

ANNEE 2017

COMPTE ADMINISTRATIF

voté par nature

M14

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MORLAIX MUNICIPALE

Numéro SIRET : 25290093100020

BUDGET : Syndicat Mixte du Trégor

1

II - INFORMATIONS GENERALES

CASyndicat Mixte du Trégor - Morlaix

2017Syndicat Mixte du Trégor

Code INSEE

29151

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 49 461

Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) : 0

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab. (p opulation DGF)Fiscal Financier

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (Source DGCP) (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,0020,962 Produit des impositions directes/population 0,000,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,0019,244 Dépenses d'équipement brut/population 0,002,585 Encours de dette/population 0,000,006 DGF/population 0,000,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) %0,00%51,028 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0,00108,949 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) %0,00%13,4310 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) %0,00%0,00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération…) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

2

B

II - INFORMATIONS GENERALESMODALITES DE VOTE DU BUDGET

2017CASyndicat Mixte du Trégor - Morlaix - 29 - Syndicat Mixte du Trégor

POUR MEMOIRE ( 1 )

I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,- au niveau du chapitre pour la section d'investissement. - avec les chapitres "opérations d'équipement " de l'état III B 3. - sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement ".

III - Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement).

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

C-1-1-B 3

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE


DEPENSES

Section de fonctionnement

RECETTES

+ +

EXECUTION DU BUDGET

Section d'investissement

REALISATIONS DE L'EXERCICE

(mandats et titres)

A

B

G

H

REPORTS DE L'EXERCICE

2016

=

Report en section de fonctionnement (002)

=

Report en section d'investissement (001)

C

D

I

J

(si déficit)

(si déficit)

(si excédent)

(si excédent)

RESTES A REALISER A

REPORTER EN 2018 (1)



E

F

K

L

TOTAL des restes à réaliser à reporter en 2018 = E+F = K+L

RESULTAT CUMULE



= A+C+E

TOTAL CUMULE

= B+D+F

= A+B+C+D+E+F = G+H+I+J+K+L

= H+J+L

= G+I+K

TOTAL (réalisations + reports)

= A+B+C+D = G+H+I+J

1 095 163,65

127 766.98

951 532.24

73 733.05

0.00

0.00

654 540.96

97 879.47

1 222 930.63 1 777 685.72

597.60

0.00

0.00

0.00

597.60 0.00

1 095 761.25

127 766.98

1 606 073.20

171 612.52

1 223 528.23 1 777 685.72

C-1-1-B 4

A1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE


Libellé

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K597,60 0,00597,60011 Charges à caractère général

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).

C-1-1-B 5

A2

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES


Charg. rattachéesMandats émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulésCrédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)

011 Charges à caractère général 740 581,17 465 468,29 12 140,08 597,60 262 375.20

012 Charges de personnel et frais assimilés 592 291,00 528 860,17 0,00 0,00 63 430.83

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

65 Autres charges de gestion courante 23 749,00 19 271,64 796,00 0,00 3 681.36

Total des dépenses de gestion courante 1 356 621,17 1 013 600,10 12 936,08 597,60 329 487.3966 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

67 Charges exceptionnelles 10 384,00 10 072,16 0,00 0,00 311.84

022 Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 367 0 05,17 1 023 672,26 12 936,08 597,60 329 799.23

023 Virement à la section d'investissement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 58 857,51 58 555,31 0,00 0,00 302.20

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2)0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 58 857, 51 58 555,31 0,00 0,00 302.20

TOTAL 1 425 862,68 1 082 227,57 12 936,08 597,60

Pour informationD002 Déficit de fonctionnement reporté de

2016

(3)0,00

330 101.43

Prod. rattachéesTitres émisRestes à réaliser

au 31/12

LibelléChap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits annulésCrédits employés (ou restant à employer)Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)

013 Atténuations de charges 6 834,81 6 875,51 0,00 0,00 0.00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 6 784,00 5 816,08 0,00 0,00 967.92

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

74 Dotations, subventions et participations 757 702,91 932 466,73 0,00 0,00 0.00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes de gestion courante 771 321,72 945 158,32 0,00 0,00 0.00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

77 Produits exceptionnels 0,00 6 373,92 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles de fonctionnement 771 321 ,72 951 532,24 0,00 0,00 0.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement (2)0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,0 0 0,00 0,00 0.00

TOTAL 771 321,72 951 532,24 0,00 0,00

Pour informationR002 Excédent de fonctionnement reporté

de 2016

(3)654 540,96

0.00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté)

C-1-1-B 6

A3

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


Crédits annulésMandats émisCrédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)

Restes à réaliser au 31/12LibelléChap.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 113 673,98 74 473,98 0,00 39 200.00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.0021 Immobilisations corporelles 58 526,00 53 293,00 0,00 5 233.0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'équipement 172 199,98 127 766,98 0,00 44 433.0010 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.0016 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.0018 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.0026 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.0045.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 172 199, 98 127 766,98 0,00 44 433.00

040 Opérations d'ordre entre sections (1) 0,00 0,00 0,00 0.00041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00

TOTAL 172 199,98 127 766,98 0,00

Pour informationD001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016

(3)0,00

44 433.00

Crédits annulésTitres émisCrédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)

Restes à réaliser au 31/12LibelléChap.

RECETTES D'INVESTISSEMENT

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0.0013 Subventions d'investissement 12 209,00 12 208,80 0,00 0.2016 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0.0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0.00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0.0021 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.0022 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0.0023 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'équipement 12 209,00 12 208,80 0,00 0.2010 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 254,00 2 968,94 0,00 285.0618 Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0.0026 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0.0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00024 Produits de cessions 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 254,00 2 968,94 0,00 285.0645.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement 15 463,0 0 15 177,74 0,00 285.26

021 Virement de la section de fonctionnement (1) 0,00 0,00 0,00040 Opérations d'ordre entre sections (1) 58 857,51 58 555,31 0,00 302.20041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d'ordre d'investissement 58 857,5 1 58 555,31 0,00 302.20

TOTAL 74 320,51 73 733,05 0,00

Pour informationR001 Solde d'exécution positif reporté de 2016

(3)97 879,47

587.46

C-1-1-B 7

A3

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES


(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

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B1

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET


1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réali ser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordr e (2) TOTAL011 Charges à caractère général 477 608,37 0,00 477 608,37012 Charges de personnel et frais assimilés 528 860,17 0,00 528 860,17014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,0065 Autres charges de gestion courante 20 067,64 0,00 20 067,6466 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 10 072,16 454,80 10 526,9668 Dotations aux amortissements et provisions 0,00 58 100,51 58 100,51

1 095 163,6558 555,311 036 608,34Dépenses de fonctionnement - Total

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016

0,00

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)10 Dotations, fonds divers et réserves 0,000,000,0013 Subventions d'investissement 0,000,000,0016 Remboursement d'emprunts (sauf 1688 non bud.) 0,000,000,0018 Compte de liaison : affectation 0,000,000,00(8)20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 74 473,980,0074 473,98

204 Subventions d'équipements versés 0,000,000,0021 Immobilisations corporelles (6) 53 293,000,0053 293,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,000,000,00(9)23 Immobilisations en cours (6) 0,000,000,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,000,000,0027 Autres immobilisations financières 0,000,000,00

45.. Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,000,000,003.. Stocks 0,000,000,00

Pour informationD 001 Solde d 'exécution négatif reporté de 2016

0,00

127 766,980,00127 766,98Dépenses d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires ;(2) Voir liste des opérations d’ordre ;(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié ;(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ;(5) Si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires ;(6) Hors chapitres « opérations d’équipement » ;(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) ;(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

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B2

IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBALANCE GENERALE DU BUDGET


2 – Titres émis (y compris sur les restes à réalis er N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordr e (2) TOTAL013 Atténuations de charges 6 875,51 0,00 6 875,5170 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 816,08 0,00 5 816,0873 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,0074 Dotations, subventions et participations 932 466,73 0,00 932 466,7375 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits Exceptionnels 6 373,92 0,00 6 373,92

951 532,240,00951 532,24Recettes de fonctionnement - Total

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016

654 540,96

INVESTISSEMENT TOTALOpérations d'ordre (2)Opérations réelles (1)0,0010 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 968,94 2 968,940,0013 Subventions d'investissement 12 208,80 12 208,800,0016 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non bud.) 0,00 0,000,00(8)18 Compte de liaison : affectation 0,00 0,00

454,8019 Plus-Values de cession 0,00 454,800,0020 Immobilisations incorporelles (sauf 204)(5) 0,00 0,000,00204 Subventions d'équipements versés 0,00 0,000,0021 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,000,00(9)22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,000,0023 Immobilisations en cours (5) 0,00 0,000,0026 Particip. et créances rattachées à des particip. 0,00 0,000,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

58 100,5128 Amortissements des immobilisations 0,00 58 100,510,0045.. Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,000,003.. Stocks 0,00 0,00

Pour informationR 001 Solde d'exécution positif reporté de 2016

97 879,47

73 733,0558 555,3115 177,74Recettes d'investissement - Total

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

10

A1

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/art (1) Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)

Crédits employés (ou restant à employer)

Mandats émisCharges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

Charges à caractère général 740 581,17011 465 468,29 12 140,08 597,60 262 375,20

300,00Énergie - Électricité60612 263,53 0,00 0,00 36,47

7 100,00Carburants60622 4 434,67 0,00 0,00 2 665,33

16 460,00Fournitures de petit équipement60632 8 118,35 0,00 0,00 8 341,65

1 840,00Vêtements de travail60636 581,08 0,00 0,00 1 258,92

2 000,00Fournitures administratives6064 1 201,44 41,17 0,00 757,39

3 640,00Autres matières et fournitures6068 3 452,46 0,00 0,00 187,54

444 198,38Contrats de prestations de services611 252 977,24 8 405,40 0,00 182 815,74

15 000,00Locations immobilières6132 13 287,29 0,00 0,00 1 712,71

895,00Locations mobilières6135 863,52 0,00 0,00 31,48

750,00Terrains61521 0,00 0,00 0,00 750,00

93 827,00Entretien et réparations réseaux615232 67 526,66 0,00 0,00 26 300,34

2 980,00Matériel roulant61551 2 051,11 57,76 0,00 871,13

6 250,00Autres biens mobiliers61558 5 365,60 0,00 0,00 884,40

5 738,00Maintenance6156 3 706,20 0,00 0,00 2 031,80

3 380,00Autres primes d'assurance6168 3 306,02 0,00 0,00 73,98

1 975,00Documentation générale et technique6182 1 482,27 0,00 0,00 492,73

6 571,79Versements à des organismes de formation6184 3 574,05 0,00 0,00 2 997,74

1 043,00Frais de colloques et séminaires6185 0,00 0,00 0,00 1 043,00

500,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225 439,74 0,00 0,00 60,26

5 780,00Honoraires6226 5 760,00 0,00 0,00 20,00

53 056,00Divers6228 36 358,92 2 886,36 0,00 13 810,72

4 180,00Annonces et insertions6231 6 369,50 0,00 597,60 0,00

3 400,00Foires et expositions6233 2 770,00 0,00 0,00 630,00

9 220,00Catalogues et imprimés6236 3 942,00 0,00 0,00 5 278,00

1 000,00Publications6237 0,00 0,00 0,00 1 000,00

7 172,00Divers6238 3 636,00 0,00 0,00 3 536,00

1 020,00Voyages et déplacements6251 102,50 0,00 0,00 917,50

3 250,00Missions6256 2 941,14 488,62 0,00 0,00

4 061,00Réceptions6257 2 023,80 0,00 0,00 2 037,20

15 014,00Frais d'affranchissement6261 12 210,42 102,30 0,00 2 701,28

4 350,00Frais de télécommunications6262 3 057,78 158,47 0,00 1 133,75

14 630,00Concours divers (cotisations...)6281 13 665,00 0,00 0,00 965,00

Charges de personnel et frais assimilés 592 291,00012 528 860,17 0,00 0,00 63 430,83

7 270,00Autre personnel extérieur6218 5 680,00 0,00 0,00 1 590,00

400,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332 301,89 0,00 0,00 98,11

8 466,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336 7 248,44 0,00 0,00 1 217,56

1 000,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338 906,17 0,00 0,00 93,83

154 721,00Rémunération principale64111 134 084,26 0,00 0,00 20 636,74

7 312,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112 6 426,59 0,00 0,00 885,41

69 419,00Autres indemnités64118 59 068,27 0,00 0,00 10 350,73

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(5) Dont 675 et 676.(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 11

A1




Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)


Mandats émisCharges

rattachéesRestes à réaliser

au 31/12

Crédits annulés

139 120,00Rémunérations64131 131 013,21 0,00 0,00 8 106,79

38 362,00Autres indemnités64138 34 768,67 0,00 0,00 3 593,33

80 565,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451 72 745,88 0,00 0,00 7 819,12

57 483,00Cotisations aux caisses de retraite6453 51 210,21 0,00 0,00 6 272,79

11 423,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454 9 532,28 0,00 0,00 1 890,72

14 000,00Cotisations pour assurance du personnel6455 13 148,06 0,00 0,00 851,94

2 650,00Versements aux autres oeuvres sociales6474 2 648,64 0,00 0,00 1,36

100,00Médecine du travail, pharmacie6475 77,60 0,00 0,00 22,40

Atténuations de produits 0,00014 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres charges de gestion courante 23 749,0065 19 271,64 796,00 0,00 3 681,36

2 939,00Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..651 2 560,80 540,00 0,00 0,00

16 000,00Indemnités6531 14 453,25 0,00 0,00 1 546,75

150,00Frais de mission6532 50,45 0,00 0,00 99,55

660,00Cotisations de retraite6533 607,14 0,00 0,00 52,86

1 000,00Formation6535 0,00 0,00 0,00 1 000,00

1 500,00Communes membres du GFP657341 1 000,00 0,00 0,00 500,00

1 500,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574 600,00 256,00 0,00 644,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+012+014+65+656)

1 356 621,17 1 013 600,10 12 936,08 597,60 329 487,39

Charges financières (b) 0,0066 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges exceptionnelles (c) 10 384,0067 10 072,16 0,00 0,00 311,84

10 384,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673 10 072,16 0,00 0,00 311,84

Dépenses imprévues ( fonctionnement ) (e) 0,00022 0,00 0,00 0,00

1 367 005,17TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 1 023 672,26 12 936,08 597,60 329 799,23

Virement à la section d'investissement 0,00023 0,00 0,00 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4)( 5)(6)58 857,51042 58 555,31 0,00 0,00 302,20

0,00Différences sur réalisations (positives) transférées en invest.6761 454,80 0,00 0,00 0,00

58 857,51Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811 58 100,51 0,00 0,00 757,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

58 857,51 58 555,31 0,00 0,00 302,20

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de f onctionnement (7)0,00043 0,00 0,00 0,00 0,00

58 857,51TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 58 555,31 0,00 0,00 302,20

1 425 862,68TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

1 082 227,57 12 936,08 597,60 330 101,43

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de 2016

0,00


C-1-1-B 12

A1



Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

0,00

0,00Montant des ICNE de l'exercice

Montant de l'exercice 2016

= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016 0,00


C-1-1-B 13

A2

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES



Crédits ouverts

(BP+DM+RAR 2016)


Titres émis Produits rattachés

Restes à réaliser au 31/12

Crédits annulés

Atténuations de charges013 0,000,006 875,516 834,81 0,00

Remboursements sur charges de SS et de prévoyance6459 0,000,006 875,516 834,81 0,00

Produits des services, du domaine et ventes diverse s70 0,000,005 816,086 784,00 967,92

par d'autres redevables70878 0,000,005 816,086 784,00 967,92

Impôts et taxes73 0,000,000,000,00 0,00

Dotations, subventions et participations74 0,000,00932 466,73757 702,91 0,00

Autres74718 0,000,0094 924,7663 481,00 0,00Régions7472 0,000,0075 470,0063 750,00 0,00Départements7473 0,000,00156 236,23152 730,00 0,00Communes membres du GFP74741 0,000,0048 462,7039 719,59 0,00GFP de rattachement74751 0,000,00121 183,00121 183,00 0,00Autres groupements74758 0,000,00204 220,04195 040,32 0,00Autres organismes7478 0,000,00231 970,00121 799,00 0,00

Autres produits de gestion courante75 0,000,000,000,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = (70+73+74+75+013)

0,000,00945 158,32771 321,72 0,00

Produits financiers (b)76 0,000,000,000,00 0,00

Produits exceptionnels (c)77 0,000,006 373,920,00 0,00

Mandats annulés (exerc. antérieurs)773 0,000,005 919,120,00 0,00Produits des cessions d'immobilisations775 0,000,00454,800,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 0,000,00951 532,24771 321,72 0,00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)( 4)(5)042 0,000,000,000,00 0,00

Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de f onctionnement (6)043 0,000,000,000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,000,000,000,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

771 321,72 951 532,24 0,00 0,00 0,00

654 540,96Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de 2016

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

= Différence ICNE 2017 - ICNE 2016

Montant de l'exercice 2016

Montant des ICNE de l'exercice

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(4) Dont 776.(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

C-1-1-B 14

B1

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES


Chap/art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+RAR 2016)

Mandats émisRestes à

réaliser au 31/12

Crédits annulés

Stocks 0,000,00010 0.00 0.00

Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 2 04) 0,0074 473,9820 113 673.98 39 200.00

0,0074 473,98Frais d'études2031 109 675.98 35 202.000,000,00Concessions et droits similaires2051 3 998.00 3 998.00

Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,000,00204 0.00 0.00

Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,0053 293,0021 58 526.00 5 233.00

0,000,00Terrains nus2111 0.00 0.000,0033 526,80Construct° sur sol d'autrui - Installat° générales, agencement21745 33 600.00 73.200,00470,00Installations générales, agencements et aménagements divers2181 540.00 70.000,000,00Matériel de bureau et matériel informatique2183 318.00 318.000,0019 296,20Autres immobilisations corporelles2188 24 068.00 4 771.80

Immobilisations reçues en affectation (sauf opérati ons) 0,000,0022 0.00 0.00

Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,000,0023 0.00 0.00

Total des dépenses d'équipement 127 766,98 0,00172 199.98 44 433.00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tier s 0,00 0,000.00 0.00

0,00127 766,98TOTAL DEPENSES REELLES 172 199.98 44 433.00

Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) 0,000,00040

Opérations patrimoniales (7) 0,000,00041 0.00 0.00

0,000,00TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0.00 0.00

127 766,98 0,00TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

172 199.98 44 433.00

Pour information D001 Solde d'exécution négatif reporté de 2016 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Dont 192.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 15

B2

IIIIII - VOTE DU BUDGETSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES


Chap/art(1) Libellé (1)

Crédits ouverts (BP+DM+

RAR 2016)Titres émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

Stocks 0,000,000.00 0.00010

Subventions d'investissement 0,0012 208,8012 209.00 0.2013

0,007 630,50Etat et établissements nationaux1321 7 631.00 0.500,004 578,30Départements1323 4 578.00 0.00

Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,000,000.00 0.0016

Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,000,000.00 0.0020

Subventions d'équipement versées 0,000,000.00 0.00204

Immobilisations corporelles 0,000,000.00 0.0021

Immobilisations reçues en affectation 0,000,000.00 0.0022

Immobilisations en cours 0,000,000.00 0.0023

Total des recettes d'équipement 12 208,80 0,0012 209.00 0.20

Dotations, fonds divers et réserves 0,002 968,943 254.00 285.0610

0,002 968,94F.C.T.V.A.10222 3 254.00 285.06

Total des recettes financières 2 968,94 0,003 254.00 285.06

Total des recettes d'opérations pour compte de tier s 0,00 0,000.00 0.00

0,0015 177,74TOTAL DES RECETTES REELLES 15 463.00 285.26

Opérations d'ordre de transfert entre sections (3)( 4) 0,0058 555,3158 857.51 302.20040

0,00454,80Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation192 0.00 0.000,0029 510,17Amortissements des frais d'études28031 30 267.17 757.000,005 138,80Privé - Bâtiments et installations280422 5 138.80 0.000,005 142,00Concessions et droits similaires28051 5 142.00 0.000,007 656,87Matériel de transport28182 7 656.87 0.000,002 262,00Matériel de bureau et matériel informatique28183 2 262.00 0.000,004 686,67Mobilier28184 4 686.67 0.000,003 704,00Autres immobilisations corporelles28188 3 704.00 0.00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

58 555,31 0,0058 857.51 302.20

Opérations patrimoniales (5) 0,000,000.00 0.00041

0,0058 555,31TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 58 857.51 302.20

73 733,05 0,00TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

74 320.51 587.46

Pour information R001 Solde d'exécution positif reporté de 2016

97 879,47

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.

C-1-1-B 16

B3

IIIIII - VOTE DU BUDGETDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT


OPERATION D'EQUIPEMENT N° ... LIBELLE : ...

POUR VOTE (Chapitre)

POUR INFORMATIONArt. (1)

DEPENSES

Crédits annulésRestes à

réaliser au 31/12

Mandats émis

Libellé (1)Crédits ouverts

(BP +DM +RAR N-1)

A0,00 0,00 0,00 0,00

Cumul des réalisations

(2)

0,00B

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoire

RECETTES (répartition) (Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 0,00

Eléments afférents à l'exercice Pour mémoireCumul des réalisations

(2)Crédits annulés

Restes à réaliser au

31/12Titres émis

Crédits ouverts (BP +DM +RAR N-1)

C D0,00 0,00 0,00

Solde du financement (3)

Recettes - Dépenses

Pour l'exercice En cumulé

C-A D-B

(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(2) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.(3) Indiquer le signe algébrique.

C-1-3-B03 17

A1

IVIV - ANNEXESPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

2017Syndicat Mixte du Trégor - Morlaix - 29 - Syndicat Mixte du Trégor CA

0 Services généraux des admi-nistrations (sauf 01)

1 Sécurité et salubrité

publiques

2 Enseigne-

ment et formation

3 Culture

4Sport et jeunesse

5Interven-

tionssociales et

santé

6Famille

7Logement

8Aménage-

ment et services urbains,

environne-ment

9Action

économi-que

01Opérations

non ventilables

TOTALLibellé

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00 0,00

71 862,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 904,80 0,00 127 766,98

0,000,00

43 845,540,00-55 904,800,000,000,000,000,000,000,00-59 653,38159 403,72

171 612,520,000,000,000,000,000,000,000,000,0012 208,80159 403,72

127 766,980,0055 904,800,000,000,000,000,000,000,0071 862,180,00

- Opérations financières

- Equipements municipaux (2)- Equip. non municipaux (c/204) (3)

Total dépenses

Total recettes

Solde d'investissement

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 201 6)

INVESTISSEMENT

Dépenses réelles

Dépenses d'ordreSolde d'exécution reporté de 2016

0,00

0,00 0,00

0,00

71 862,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 904,80 0,00 127 766,980,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR d'investissement

RESTE A REALISER au 31/12/2017

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l'exercice + restes à réaliser 201 6)

Solde de fonctionnement

Total recettes

Total dépenses

697 849,71

654 695,76

-184 645,21

469 216,80

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

-2 294,95

482 160,64

0,00

0,00

510 909,55

1 606 073,20

1 095 163,650,00484 455,590,000,000,000,000,000,000,00653 862,01-43 153,95

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

597,60

0,00

-597,60

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

597,60

0,00

-597,60

0,00

0,00

0,00

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

Solde RAR fonctionnement

RESTE A REALISER au 31/12/2017

18

A1



(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).(2) Ou biens de la structure intercommunale.(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

19

A1



Art (1)



publiques

2 Enseigne-

ment et formation

3 Culture

4Sport et jeunesse

5Interven-

tionssociales et

santé

6Famille

7Logement

8Aménage-


environne-ment

9Action

économi-que

01Opérations

non ventilables

TOTALLibellé

INVESTISSEMENT

DEPENSES

71 862,180,00 55 904,800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 766,98Total dépenses d'investissement

20 Immobilisations incorporelles 74 473,980,0016 566,000,000,000,000,000,000,000,0057 907,980,00

74 473,980,0016 566,000,000,000,000,000,000,000,0057 907,980,00Frais d'études2031

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Concessions et droits similaires2051

21 Immobilisations corporelles 53 293,000,0039 338,800,000,000,000,000,000,000,0013 954,200,00

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Terrains nus2111

33 526,800,0033 526,800,000,000,000,000,000,000,000,000,00Construct° sur sol d'autrui - Installat° générales, agencement21745

470,000,00470,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Installations générales, agencements et aménagements divers2181

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Matériel de bureau et matériel informatique2183

19 296,200,005 342,000,000,000,000,000,000,000,0013 954,200,00Autres immobilisations corporelles2188

RECETTES

12 208,80159 403,72 0,000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 612,52Total recettes d'investissement

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 968,940,000,000,000,000,000,000,000,000,000,002 968,94

2 968,940,000,000,000,000,000,000,000,000,000,002 968,94F.C.T.V.A.10222

13 Subventions d'investissement 12 208,800,000,000,000,000,000,000,000,000,0012 208,800,00

7 630,500,000,000,000,000,000,000,000,000,007 630,500,00Etat et établissements nationaux1321

4 578,300,000,000,000,000,000,000,000,000,004 578,300,00Départements1323

58 555,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes d'ordre 58 555,31

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 555,310,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0058 555,31

454,800,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00454,80Plus ou moins-value sur cession d'immobilisation192

29 510,170,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0029 510,17Amortissements des frais d'études28031

5 138,800,000,000,000,000,000,000,000,000,000,005 138,80Privé - Bâtiments et installations280422

5 142,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,005 142,00Concessions et droits similaires28051

7 656,870,000,000,000,000,000,000,000,000,000,007 656,87Matériel de transport28182

2 262,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,002 262,00Matériel de bureau et matériel informatique28183

4 686,670,000,000,000,000,000,000,000,000,000,004 686,67Mobilier28184

3 704,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,003 704,00Autres immobilisations corporelles28188

97 879,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00001 Solde d’exécution reporté de 2016 97 879,47

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

20

A1



Art (1)



publiques

2 Enseigne-

ment et formation

3 Culture

4Sport et jeunesse

5Interven-

tionssociales et

santé

6Famille

7Logement

8Aménage-


environne-ment

9Action

économi-que

01Opérations

non ventilables

TOTALLibellé

654 459,61-43 153,95 484 455,590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 761,25Total dépenses de fonctionnement

011 Charges à caractère général 477 608,370,00473 755,830,000,000,000,000,000,000,00106 357,80-102 505,26

263,530,00263,530,000,000,000,000,000,000,000,000,00Énergie - Électricité60612

4 434,670,001 845,020,000,000,000,000,000,000,002 589,650,00Carburants60622

8 118,350,007 031,350,000,000,000,000,000,000,001 087,000,00Fournitures de petit équipement60632

581,080,00581,080,000,000,000,000,000,000,000,000,00Vêtements de travail60636

1 242,610,000,000,000,000,000,000,000,000,001 325,36-82,75Fournitures administratives6064

3 452,460,002 380,980,000,000,000,000,000,000,001 071,480,00Autres matières et fournitures6068

261 382,640,00328 615,270,000,000,000,000,000,000,0033 315,60-100 548,23Contrats de prestations de services611

13 287,290,000,000,000,000,000,000,000,000,0014 518,58-1 231,29Locations immobilières6132

863,520,000,000,000,000,000,000,000,000,00863,520,00Locations mobilières6135

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Terrains61521

67 526,660,0068 318,660,000,000,000,000,000,000,000,00-792,00Entretien et réparations réseaux615232

2 108,870,00526,390,000,000,000,000,000,000,001 584,72-2,24Matériel roulant61551

5 365,600,002 431,420,000,000,000,000,000,000,002 934,180,00Autres biens mobiliers61558

3 706,200,001 603,200,000,000,000,000,000,000,003 843,00-1 740,00Maintenance6156

3 306,020,000,000,000,000,000,000,000,000,003 306,020,00Autres primes d'assurance6168

1 482,270,00205,500,000,000,000,000,000,000,001 276,770,00Documentation générale et technique6182

3 574,050,000,000,000,000,000,000,000,000,004 723,80-1 149,75Versements à des organismes de formation6184

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Frais de colloques et séminaires6185

439,740,000,000,000,000,000,000,000,000,00439,740,00Indemnités au comptable et aux régisseurs6225

5 760,000,000,000,000,000,000,000,000,000,005 760,000,00Honoraires6226

39 245,280,0036 358,920,000,000,000,000,000,000,000,002 886,36Divers6228

6 369,500,004 307,900,000,000,000,000,000,000,002 061,600,00Annonces et insertions6231

2 770,000,002 770,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Foires et expositions6233

3 942,000,003 942,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Catalogues et imprimés6236

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Publications6237

3 636,000,003 186,000,000,000,000,000,000,000,00450,000,00Divers6238

102,500,003,700,000,000,000,000,000,000,0098,800,00Voyages et déplacements6251

3 429,760,000,000,000,000,000,000,000,000,003 535,89-106,13Missions6256

2 023,800,00542,460,000,000,000,000,000,000,001 481,340,00Réceptions6257

12 312,720,008 842,450,000,000,000,000,000,000,003 367,97102,30Frais d'affranchissement6261

3 216,250,000,000,000,000,000,000,000,000,003 057,78158,47Frais de télécommunications6262

13 665,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0013 665,000,00Concours divers (cotisations...)6281

012 Charges de personnel et frais assimilés 528 860,170,0027,600,000,000,000,000,000,000,00528 832,570,00

21

A1



Art (1)



publiques

2 Enseigne-

ment et formation

3 Culture

4Sport et jeunesse

5Interven-

tionssociales et

santé

6Famille

7Logement

8Aménage-


environne-ment

9Action

économi-que

01Opérations

non ventilables

TOTALLibellé

5 680,000,000,000,000,000,000,000,000,000,005 680,000,00Autre personnel extérieur6218

301,890,000,000,000,000,000,000,000,000,00301,890,00Cotisations versées au F.N.A.L.6332

7 248,440,000,000,000,000,000,000,000,000,007 248,440,00Cotisations CNFPT et Centres de gestion6336

906,170,000,000,000,000,000,000,000,000,00906,170,00Autres impôts, taxes , ...sur rémunérations6338

134 084,260,000,000,000,000,000,000,000,000,00134 084,260,00Rémunération principale64111

6 426,590,000,000,000,000,000,000,000,000,006 426,590,00NBI, SFT et indemnité de résidence64112

59 068,270,000,000,000,000,000,000,000,000,0059 068,270,00Autres indemnités64118

131 013,210,000,000,000,000,000,000,000,000,00131 013,210,00Rémunérations64131

34 768,670,000,000,000,000,000,000,000,000,0034 768,670,00Autres indemnités64138

72 745,880,000,000,000,000,000,000,000,000,0072 745,880,00Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6451

51 210,210,000,000,000,000,000,000,000,000,0051 210,210,00Cotisations aux caisses de retraite6453

9 532,280,000,000,000,000,000,000,000,000,009 532,280,00Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C6454

13 148,060,000,000,000,000,000,000,000,000,0013 148,060,00Cotisations pour assurance du personnel6455

2 648,640,000,000,000,000,000,000,000,000,002 648,640,00Versements aux autres oeuvres sociales6474

77,600,0027,600,000,000,000,000,000,000,0050,000,00Médecine du travail, pharmacie6475

65 Autres charges de gestion courante 20 067,640,00600,000,000,000,000,000,000,000,0018 671,64796,00

3 100,800,000,000,000,000,000,000,000,000,002 560,80540,00Redevances pour concessions, brevets, licences, logiciels ..651

14 453,250,000,000,000,000,000,000,000,000,0014 453,250,00Indemnités6531

50,450,000,000,000,000,000,000,000,000,0050,450,00Frais de mission6532

607,140,000,000,000,000,000,000,000,000,00607,140,00Cotisations de retraite6533

0,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Formation6535

1 000,000,000,000,000,000,000,000,000,000,001 000,000,00Communes membres du GFP657341

856,000,00600,000,000,000,000,000,000,000,000,00256,00Subventions de fonctionnement aux associations et autres ...6574

67 Charges exceptionnelles 10 072,160,0010 072,160,000,000,000,000,000,000,000,000,00

10 072,160,0010 072,160,000,000,000,000,000,000,000,000,00Titres annulés (sur exercices antérieurs)673

58 555,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Dépenses d'ordre 58 555,31

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 58 555,310,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0058 555,31

454,800,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00454,80Différences sur réalisations (positives) transférées en invest.6761

58 100,510,000,000,000,000,000,000,000,000,000,0058 100,51Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles6811

RECETTES

469 216,80654 695,76 482 160,640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 606 073,20Total recettes de fonctionnement

013 Atténuations de charges 6 875,510,000,000,000,000,000,000,000,000,006 875,510,00

6 875,510,000,000,000,000,000,000,000,000,006 875,510,00Remboursements sur charges de SS et de prévoyance6459

70 Produits des services, du domaine et ventes diverse s 5 816,080,005 216,080,000,000,000,000,000,000,00600,000,00

22

A1



Art (1)



publiques

2 Enseigne-

ment et formation

3 Culture

4Sport et jeunesse

5Interven-

tionssociales et

santé

6Famille

7Logement

8Aménage-


environne-ment

9Action

économi-que

01Opérations

non ventilables

TOTALLibellé

5 816,080,005 216,080,000,000,000,000,000,000,00600,000,00par d'autres redevables70878

74 Dotations, subventions et participations 932 466,730,00476 026,690,000,000,000,000,000,000,00456 440,040,00

94 924,760,0060 905,150,000,000,000,000,000,000,0034 019,610,00Autres74718

75 470,000,0075 470,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Régions7472

156 236,230,00107 681,540,000,000,000,000,000,000,0048 554,690,00Départements7473

48 462,700,000,000,000,000,000,000,000,000,0048 462,700,00Communes membres du GFP74741

121 183,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00121 183,000,00GFP de rattachement74751

204 220,040,000,000,000,000,000,000,000,000,00204 220,040,00Autres groupements74758

231 970,000,00231 970,000,000,000,000,000,000,000,000,000,00Autres organismes7478

77 Produits exceptionnels 6 373,920,00917,870,000,000,000,000,000,000,005 301,25154,80

5 919,120,00617,870,000,000,000,000,000,000,005 301,250,00Mandats annulés (exerc. antérieurs)773

454,800,00300,000,000,000,000,000,000,000,000,00154,80Produits des cessions d'immobilisations775

654 540,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00002 Excédent de fonctionnement reporté 654 540,96

(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

23

A1.1

IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONDETAIL FONCTIONNEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations p ubliques locales

-43 153,95-102 505,26

0,0058 555,31

796,00654 695,76

654 540,960,000,000,00

154,80

653 862,01106 357,80528 832,57

0,0018 671,64

469 216,800,00

6 875,51600,00

456 440,045 301,25

610 708,063 852,54

528 832,5758 555,3119 467,64

1 123 912,56654 540,96

6 875,51600,00

456 440,045 456,05

DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 65 Autres charges de gestion courante RECETTES TOTALES (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 Dotations, subventions et participations 77 Produits exceptionnels

Total02Administration

générale

01Opérations non

ventilablesCHAPITRES

1123079653 862,01

106 357,80528 832,57

0,0018 671,64

469 216,800,00

6 875,51600,00

456 440,045 301,25

CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 65 Autres charges de gestion courante

RECETTES TOTALES (1) 002 Résultat de fonctionnement reporté (excéden 013 Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes d 74 Dotations, subventions et participations 77 Produits exceptionnels

020Administration générale de la

collectivité

Sous-fonction 02

(1) de l'exercice + restes à réaliser

C-1-1-B 24

A1.1


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONDETAIL FONCTIONNEMENT


FONCTION 8 Aménagement et services urbains, enviro nnement

484 455,59473 755,83

27,60600,00

10 072,16482 160,64

5 216,08476 026,69

917,87

484 455,59473 755,83

27,60600,00

10 072,16482 160,64

5 216,08476 026,69

917,87

DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 67 Charges exceptionnelles RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 74 Dotations, subventions et participations 77 Produits exceptionnels

Total83EnvironnementCHAPITRES

7175742 958,91

42 958,910,000,000,00

28 797,87684,73

27 813,14300,00

894859441 496,68

430 796,9227,60

600,0010 072,16

453 362,774 531,35

448 213,55617,87

CHAPITRES DEPENSES TOTALES (1) 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante 67 Charges exceptionnelles

RECETTES TOTALES (1) 70 Produits des services, du domaine et ventes d 74 Dotations, subventions et participations 77 Produits exceptionnels

832Actions

spécifiques de lutte contre la

pollution

Sous-fonction 83

831Aménagement

des eaux

CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser

C-1-1-B 25

A1.2


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONDETAIL INVESTISSEMENT


FONCTION 0 Services généraux des administrations p ubliques locales

0,000,000,000,00

159 403,72159 403,7297 879,4758 555,312 968,94

0,00

71 862,1871 862,1857 907,9813 954,2012 208,8012 208,80

0,000,000,00

12 208,80

71 862,1871 862,1857 907,9813 954,20

171 612,52171 612,5297 879,4758 555,312 968,94

12 208,80

DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 001 Solde d'exécution de la section d'investis 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (sauf 138)

Total02Administration

générale

01Opérations non

ventilablesCHAPITRES

71 862,1871 862,1857 907,9813 954,2012 208,8012 208,80

0,000,000,00

12 208,80

DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles RECETTES TOTALES (1) Non affectées aux opérations 001 Solde d'exécution de la section d'investis 040 Opérations d'ordre de transfert entre sect 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (sauf 138)

020Administration générale de la

Sous-fonction : 02

CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement

C-1-1-B 26

A1.2


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONDETAIL INVESTISSEMENT


FONCTION 8 Aménagement et services urbains, enviro nnement

55 904,8055 904,8016 566,0039 338,80

55 904,8055 904,8016 566,0039 338,80

DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles

Total83EnvironnementCHAPITRES

51 860,8051 860,8016 566,0035 294,80

4 044,004 044,00

0,004 044,00

DEPENSES TOTALES (1) Non individualisées en opérations 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles

832Actions spécifiques

de lutte contre la

Sous-fonction : 83

831Aménagement des

eaux

CHAPITRES

(1) de l'exercice + restes à réaliser. N'inscrire que les recettes spécifiquement affectées à un équipement

C-1-1-B 27

A3


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS


Délibération du CHOIX DU COMITÉ SYNDICAL

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 11/02/2015Biens de faible valeur

1 000,00€

Catégories de biens amortis Durée(en années)

Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)

2188 Autres immobilisations corporelles 6Linéaire

07/11/2012Etudes non suivies de travaux 5Linéaire

07/11/2012logiciels 2Linéaire

07/11/2012matériel classique 10Linéaire





07/11/2012matériel de bureau électrique ou électronique 5Linéaire

07/11/2012matériel d'entretien de cours d'eau : débroussailleuses 5Linéaire

07/11/2012matériel d'entretien de cours d'eau : tronçonneuses 2Linéaire

07/11/2012matériel informatique 4Linéaire

07/11/2012mobilier 10Linéaire

07/11/2012voitures 5Linéaire

11/02/2015subventions 5Linéaire

C-3-4-A03 28

A6.1


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES


DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR 2016)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPR ES =A + B

0.000.00 I

Dépenses et transferts à déduire des ressources pro pres (B) 0.00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00

020 Dépenses imprévues ( investissement ) 0.00 0.00

Op. de l'exerciceI

Solde d’exécutionD001 de l'exercice précédent (2016)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 0,00 0,000,00

Restes à réaliser en dépenses au 31/12/2017

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

C-1-1-B 29

A6.2


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES


RESSOURCES PROPRES

Libellé (1)Art. (1)Crédits de l'exercice (BP + BS + DM + RAR

2016)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 61 069.4562 111.51 III

Ressources propres externes de l’année (a) 3 254.00 2 968.94

10222 Dotations, fonds divers et réserves 3 254.00 2 968.94

Ressources propres internes de l’année (b)(6) 58 857.51 58 100.51

28031 Amortissement des immobilisations 30 267.17 29 510.17







024 Produits de cessions 0.00 0.00

021 Virement de la section de fonctionnement 0.00 0.00

Opérations de l'exercice

III

TOTALIV

Total ressources propres

disponibles97 879.4761 069.45 158 948,920,00

AffectationR1068 de l'exercice

précédent

Restes à réaliser en recettes au 31/12/2017

0.00

Solde d'exécution R001 de l'exercice

précédent

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

Ressources propres disponibles

Solde

II 0,00

158 948,92

+ 158 948.92

IV

V = IV - II (3)

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(3) Indiquer le signe algébrique.

30

A10.1


VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT ) - ENTREESETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS


Cumul desamortissements

Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre onéreux

ETUDE INCIDENCE GEMAPI 523/03/2017 0,00780,00

CONCEPTION MAQUETTE EN 3D DU BASSIN VERSANT RIVIERE DE MORLAIX -

623/03/2017 0,007 400,00

ETUDE INCIDENCE GEMAPI 523/03/2017 0,003 000,00

elagueuse pro 35 cm (180337387) et reprise tronçonneuse

123/03/2017 0,00679,00

CESSION DROITS UTILISATION + MAINTENANCE FORMATION 11/2016 A 11/

213/04/2017 0,001 740,00

ETUDE INCIDENCE LOI GEMAPI 513/04/2017 0,005 880,00


FOURNITURE PASSERELLE PATTON IP/RNIS 2 PORTS T0 POUR XIVO VIRTUA

126/04/2017 0,00559,20




Consultatin SDCI (étude transfert compétences à Morlaix Comm)

504/05/2017 0,002 880,00

ETUDE SOURCES DEGRADATION RUISSEAU PLOUGASNOU

510/05/2017 0,005 292,00

KIT HABILLAGE PEUGEOT PARTNER ET CREATION COFFRE SUR MESURE

131/05/2017 0,00470,00

ELAGUEUSE PERCHE A1001AH (num série 510062303)

129/06/2017 0,00619,00

CONCEPTION MAQUETTE EN 3D DU BASSIN VERSANT RIVIERE DE MORLAIX -

605/07/2017 0,003 325,00

EXPERTISE TECHNIQUE ANALYSE SUR LES ECOULEMENTS FLUVIAUX A MORLA

506/07/2017 0,004 536,00

FOURNITURE ET POSTE STANDARD TELEPHONE

102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50

FOURNITURE ET POSTE STANDARD TELEPHONE (12 postes)

102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50


102/08/2017 0,00247,50





103/10/2017 0,00-52,50


103/10/2017 0,00-247,50

31C-3-4-A101

A10.1


VARIATION DES PATRIMOINES (article R.2313-3 du CGCT ) - ENTREESETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS



Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition

Valeur d'acquisition(coût historique)

MULTIPARAMETRE PHOTOFLEX AVEC BLOC CHAUFFANT ET REACTIFS

619/10/2017 0,004 044,00

ETUDE FAISABILITE RETABLISSEMENT CONTINUITE ECOLOGIQUE DOURON AU

516/11/2017 0,004 908,00

PROGICIELS COMPTA ET ADMINISTRATIF - PERIODE 15/11/17 AU 14/11/1

221/11/2017 0,001 848,00

ASISTANCE A MAITRISE OUVRAGE POUR REALISATION TRAVAUX AMENAGEMEN

528/11/2017 0,006 366,00

DIAGNOSTICS VULNERABILITE INONDATIONS

529/11/2017 0,0029 634,00

DIAGNOSTICS VULNERABILITE INONDATIONS

529/11/2017 0,003 556,08

TOTAL GENERAL 103 708,18 0.00

32C-3-4-A101

A10.2


VARIATION DES PATRIMOINES (article R. 2313-3 du CGC T) - SORTIESETAT DES SORTIES D'IMMOBILISATION


Désignationdu bienModalités et date de sortie

Valeurd'acquisition

(coûthistorique)

Durée de l'amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptable au

jour de lacession

Prix decession

Plus ou moinsvalues

Cessions à titre onéreux

DEBROUSSAILLEUSE STIHL

769,50 1 300,000,00 300,0031/05/2017 769,50

TOTAL GENERAL 769,50 300,00

C-3-4-A101 33

A10.4


VARIATION DES PATRIMOINES (article L.300-5 du code de l'urbanisme) - ENTREESETAT DES ENTREES DES IMMOBILISATIONS (L.300-5 du co de de l'urbanisme)



Durée del'amortissementDésignation du bienModalités et date d'acquisition Valeur d'acquisition

(coût historique)

Acquisitions à titre gratuit

0,00 00.00

Mise à disposition

0,00 00.00

Affectation

0,00 00.00

Mises en concession ou affermage

0,00 00.00

Divers

0,00 00.00

TOTAL GENERAL 0,00 0.00

34C-3-4-A101

A10.5


VARIATION DES PATRIMOINES (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIESETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L.30 0-5 du code de l'urbanisme)


Désignationdu bienModalités et date de sortie

Valeurd'acquisition

(coûthistorique)

Durée de l'amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptable au

jour de lacession

Prix decession

Plus ou moinsvalues

Cessions à titre onéreux

ELAGUEUSE PRO N SERIE 174500523

602,10 1 602,10 0,00 154,80 154,8001/01/2017

Cessions à titre gratuit

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mise à disposition

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Affectation

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises en concession ou affermage

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Mises à la réforme

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

Divers

0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 602,10 154,80

C-3-4-A101 35

A11

IVIV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)


RecettesTitres émis

DépensesMandats émisLibellé (2)

Article(2)

ITOTAL GENERAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Montant (3)Libellé (2)Article

(2)

TOTAL GENERAL(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.

RATIO

Montant

Recette 72 (I)

Recettes réelles de fonctionnement

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement

951 532,24

C-3-4-A11 36

B1.2

IVIV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEM ENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT


Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeu r en euros

Recettes réelles de fonctionnement de l'exercice

Total des annuités d 'emprunts garantis de l 'exercice

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1)Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1)Annuité nette de la dette de l’exercice (2)Provisions pour garanties d’emprunts

0,000,00

0,000,00

0,00

951 532,24

A

B

D

C

I=A+B+C-D

II

I/IIPart des garanties d 'emprunt accordées au titre de l 'exercice en % (3) %0,00

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

C-1-1-A 37

B1.7

IVIV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU S

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)


Prestations en natureNom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire )

TOTAL GENERAL

C-3-4-B017 38

C1.1

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017


GRADES OU EMPLOIS (1) CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS COMPLET

AGENTS TITULAIRES

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS NON COMPLET

TOTAL TOTALAGENTS NON TITULAIRES

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2 1,8 0 1,802

B 1 0 1 0,8REDACTEUR 0 0,8

B 1 0 1 1REDACTEUR PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE 0 1

FILIERE TECHNIQUE (c) 4 3,8 6 9,804

A 0 0 0 0CHEF DU POLE AGRICOLE 1 1

A 2 0 2 1,8INGENIEUR 0 1,8

B 0 0 0 0TECHNICIEN AGRICOLE 1 1

B 0 0 0 0TECHNICIEN AGRICOLE REF FONCIER 1 1

B 0 0 0 0TECHNICIEN GEOMATICIEN 1 1

B 0 0 0 0TECHNICIEN INONDATIONS 1 1

B 1 0 1 1TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE 0 1

B 1 0 1 1TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2NDE CLASSE 0 1

B 0 0 0 0TECHNICIEN ZONES HUMIDES 1 1

TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 6 5.60 6 6 11.6

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.(2) Catégories : A, B ou C.(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante : les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT) : le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’annéeExemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100%) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6/12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 etc.

C-3-4-C011 39

C1.1



CATEGORIES (1)

CONTRATREMUNERATION (3)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/2017

SECTEUR (2) EurosIndice (8) Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

0,00Agent occupant un emploi permanent (6)

0,00ACHEF DU POLE AGRICOLE 459 CDDTECH

0,00BTECHNICIEN AGRICOLE 344 CDDTECH

0,00BTECHNICIEN AGRICOLE REF FONCIER 413 CDDTECH

0,00BTECHNICIEN GEOMATICIEN 339 CDDTECH

0,00BTECHNICIEN INONDATIONS 339 CDDTECH

0,00BTECHNICIEN ZONES HUMIDES 371 CDDTECH

TOTAL GENERAL 0,00

C-3-4-C011 40

C1.1



(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social.MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif.CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) :3-a° : article 3, 1ème alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...).3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n°2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

C-3-4-C011 41

C3.4

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGE S EN BUDGET ANNEXE


Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création

N° et date délibération

Nature de l'activité

(SPIC/SPA)

C-3-4-C034 42

C3.5

IVIV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUD GETS ANNEXES


1 - Syndicat Mixte du Trégor

Crédits annulésRestes à réaliser au 31/12

Réalisations - mandats ou titres (1)


SECTION

INVESTISSEMENT

DEPENSES 172 199.98 0.00127 766.98 44 433,00RECETTES 172 199.98 0.00171 612.52 587,46

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 1 425 862.68 597.601 095 163.65 330 101,43RECETTES 1 425 862.68 0.001 606 073.20 0,00

(1) Y compris les rattachements.

3 - PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES(avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits annulésRestes à réaliser au 31/12

Réalisations - mandats ou titres (1)


SECTION

INVESTISSEMENT0.00127 766.98172 199.98DEPENSES 44 433,000.00171 612.52172 199.98RECETTES 587,46

FONCTIONNEMENT597.601 095 163.651 425 862.68DEPENSES 330 101,43

0.001 606 073.201 425 862.68RECETTES 0,00

(1) Y compris les rattachements.

TOTAL GENERAL DES DEPENSES

TOTAL GENERAL DES RECETTES

1 598 062,66

1 598 062,66

1 222 930,63

1 777 685,72

597,60

0,00

374 534,43

0,00

C-3-4-C035 43

D2

IVIV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES


Présenté par le Mr Le Président,Nombre de membres en exercice : 19Nombre de membres présents : 12A Morlaix, le 14/02/2018Nombre de suffrages exprimés : 15Le Mr Le Président,VOTES : Pour : 15

Contre : 0Abstention : 0Délibéré par le Comité syndical, réuni en session ordinaire.

A Morlaix, le 14/02/2018 Date de convocation : 01/02/2018

Les membres du Comité syndical,

PENNEC Guy

GUEZENNEC Daniel

GUILCHER Bernard

HUON Thierry

IRRIEN Joseph

LECHAUVE Jean-Jacques

MANCHEC Pascal

PEREIRA Véronique

PICART Marie-Claire

PRIGENT André

QUEMENER Hervé

RIOU Yvon

SAINT JALM Hervé

C-3-4-D02 44

D2

IVIV - ANNEXESARRETE ET SIGNATURES


SALEUN Yvon

TIGREAT Alain

VERMOT Jean-Paul

ZOUAILLEC Yvon

GEFFROY Rémi

POULIQUEN Jean-Charles

Certifié exécutoire par le Mr Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 01/03/2018 et de la publication le 01/03/2018.

A Morlaix, le 14/02/2018

C-3-4-D02 45

SOMMAIRE

I.Informations généralesp.2 A - Informations statistiques, fiscales et financièresp.3 B - Modalités de vote du budget

II.Présentation générale du budgetp.4 A1 - Vue d'ensemble - Exécutions du budget et détail des restes à réaliserp.6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitresp.7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitresp.9 B1 - Balance générale du budget - Dépensesp.10 B2 - Balance générale du budget - Recettes

III.Vote du budgetp.11 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articlesp.14 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articlesp.15 B1 - Section d'investissement - Détail des dépensesp.16 B2 - Section d'investissement - Détail des recettesp.17 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

Jointes Sans ObjetIV – ANNEXESA - Eléments du bilanp.18 A1 - Présentation croisée par fonction Xp.24 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Xp.26 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie XA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes XA2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux XA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours XA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture XA2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement XA2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N XA2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme XA2.9 - Etat de la dette - Autres dettes X

p.28 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements XA4 - Etat des provisions XA5 - Etalement des provisions X

p.29 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Xp.30 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A7.2.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section de fonctionnement XA7.2.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la Tva - Section d'investissement XA7.3.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement XA7.3.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement XA8 - Etat des charges transférées XA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

p.31 A10.1 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) Xp.33 A10.2 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article R.2313-3 du CGCT) X

A10.3 - Opérations liées aux cessions Xp.34 A10.4 - Variation du patrimoine - Etat des entrées d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) Xp.35 A10.5 - Variation du patrimoine - Etat des sorties d'immobilisations (article L.300-5 du code de l'urbanisme) Xp.36 A11 - Etat des travaux en régie X

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale XB - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Xp.37 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement X

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail XB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé XB1.5 - Etat des autres engagements donnés XB1.6 - Etat des engagements reçus X

p.38 B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions XB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents XB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents XB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale X

C - Autres éléments d'informationsp.39 C1.1 - Etat du personnel X

C1.2 - Action de formation des élus XC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier XC3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement XC3.2 - Liste des établissements publics créés XC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

p.42 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Xp.43 C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X

C3.6 - Identification des flux croisés XD - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêtés et signatures

D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes Xp.44 D2 - Arrêté et signatures X

(1) Ne sont pas produites les annexes qui ne concernent pas la collectivité, ni au titre de l’exercice , ni au titre du détail des comptes du bilan. Dans ce cas , cochez la case « sans objet » correspondante. ( Ne pas produire d’état néant)

C-1-0-000

crystal reports activex designer - b14pdgles restes à réaliser de la section d’investissement...

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