crÉdit d’impÔt pour stage en milieu de travail
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CRÉDIT D’IMPÔT POUR STAGE EN MILIEU DE TRAVAIL. Stages en entreprise. PRÉSENTATION Responsable du dossier : Sylvie Demers Conception visuelle du Power Point : Louise Gauthier Conception graphique du dépliant : Egzakt. L A MESURE VISE À : - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
CRÉDIT D’IMPÔT POURSTAGE EN MILIEU DE TRAVAIL Stages en entreprise
PRÉSENTATIONPRÉSENTATION
Responsable du dossier : Sylvie Demers
Conception visuelle du Power Point : Louise GauthierConception graphique du dépliant : Egzakt
ObjectifsObjectifsde la de la mesuremesureLLA MESURE VISE À :A MESURE VISE À :
encourager les entreprises à accueillir plus de stagiaires
faciliter l’accueil de stagiaires en milieu de travail
MMAIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :AIS EN PLUS, ELLE PERMET DE :
resserrer les liens entre les entreprises et l’école
favoriser une meilleure adaptation des apprenants aux exigences croissantes du marché du travail
Programmes Programmes d’étudesd’étudesadmissiadmissi
blesbles Diplôme d’études professionnelles
DEP
Attestation de spécialisation professionnelleASP
Attestation de formation professionnelleAFP
Certificat de formation en Insertion sociale et professionnelle des jeunes ISPJCISP
Certificat d’insertion socio-professionnelle pour les adultes ISP AC
AAU SECONDAIREU SECONDAIRE
Programmes Programmes d’étudesd’études
Diplôme d’études collégialesDEC
Attestation d’études collégialesAEC
AAU COLLÉGIALU COLLÉGIAL
À À L’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIREL’ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE
admissiadmissiblesbles
Les trois cyclesBaccalauréat Maîtrise et Doctorat
Conditions Conditions généralesgénéralesd’admisd’admis
sibilitésibilité L’élève doit être inscrit à temps pleinL’élève doit être inscrit à temps plein
Le programme de formation doit conduire à un diplôme diplôme officielofficiel et être donné par un établissement public ou privé reconnu par le ministère de l’Éducation
Le programme doit comporter un ou plusieurs stagesen entreprise totalisant au moins 140 heuresau moins 140 heures
Les stages peuvent être effectués dans une ou plusieurs entreprises
Les stages doivent être intégrés au processus de formation et doivent être suivis d’une évaluation formelleêtre suivis d’une évaluation formelle sous la responsabilité de l’établissement d’enseignement
DDANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDESANS TOUS LES PROGRAMMES D’ÉTUDES
EntreprisesEntreprises
LLES SOCIÉTÉSES SOCIÉTÉS
LLES COOPÉRATIVESES COOPÉRATIVES
LLES PARTICULIERSES PARTICULIERS
exploitantexploitantune entreprise une entreprise
au Québecau Québec
admissiadmissiblesbles
EntreprisesEntreprisesnon non admissibleadmissibless Les ministèresministères et administrations des
gouvernements fédéral ou provincial
SSONT ONT EXCLUSEXCLUS DE LA MESURE DE LA MESURE
Les municipalitésmunicipalités
Les corporations, commissions ou associations qui sont la propriété des gouvernements (dont plus de 90 % de leur budget provient des gouvernements) ainsi que leurs filiales
Les organismes sans but lucratiforganismes sans but lucratif (OSBL)
DépensesDépensesadmissibleadmissibless
le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de maximum de 20 heures20 heures d’encadrementd’encadrement par stagiaire, par semaine.
le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure
à partir du 1er janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure
LLES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :
Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé
Aide Aide financièrefinancière
SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS
MaintenantMaintenant
30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 625 $625 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $187,50 $ par semaine de par semaine de stage.stage.
Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé
maximalemaximale
SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS
À partir duÀ partir du 11erer janvier 2007 janvier 2007
30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 750 $750 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 225 $225 $ par semaine de stage. par semaine de stage.
Aide Aide financièrefinancière
Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé
maximalemaximale
PARTICULIERSPARTICULIERS
MaintenantMaintenant
15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 625 $625 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 93,75 $93,75 $ par semaine de par semaine de stage.stage.
PARTICULIERSPARTICULIERS
À partir du 1À partir du 1erer janvier 2007 janvier 2007
15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 750 $750 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 112,50 $112,50 $ par semaine de par semaine de stage.stage.
DépensesDépensesadmissibleadmissibles s
le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de 20 heures d’encadrementmaximum de 20 heures d’encadrement (ISP, par stagiaire, par semaine
le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure
À partir du 1er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus
Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée
Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé
LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :
Aide Aide financièrefinancière
SSOCIÉTÉSOCIÉTÉS
30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1250 $1250 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 375 $375 $ par semaine de stage. par semaine de stage.
PPARTICULIERSARTICULIERS
15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1250 $1250 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 187,50 $187,50 $ par semaine de par semaine de stage.stage.
Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée
Programmes ISP, ISPJ et menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé
maximalemaximale
À partir du 1erer janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.
DépensesDépensesadmissibleadmissibless
le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour un maximum de maximum de 10 heures d’encadrement10 heures d’encadrement par stagiaire, par semaine
le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 15 $ l’heure
à partir du 1erer janvier 2007, le salaire horaire de base versé au stagiaire, jusqu'à concurrence de 18 $ l'heure
LLES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :ES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :
Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…
Aide Aide financièrefinancièremaximalemaximale
SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS
MaintenantMaintenant
30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 500 $500 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 150 $150 $ par semaine de stage. par semaine de stage.
Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…
SOCIÉTÉSSOCIÉTÉS
À partir du 1À partir du 1erer janvier 2007 janvier 2007
30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 600 $600 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera
de 180 $180 $ par semaine de par semaine de stage.stage.
Aide Aide financièrefinancièremaximalemaximale
PARTICULIERSPARTICULIERS
À partir du 1À partir du 1erer janvier 2007 janvier 2007
15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 600 $600 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 90 $90 $ par semaine de stage. par semaine de stage.
Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…
PARTICULIERSPARTICULIERS
MaintenantMaintenant
15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 500 $500 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 75 $75 $ par semaine de par semaine de stage.stage.
DépensesDépensesadmissibleadmissibles s
le salairele salaire horaire de base versé au superviseur,versé au superviseur, jusqu’à concurrence de 30 $ l’heure pour maximum de 10 heures d’encadrement maximum de 10 heures d’encadrement (formation professionnelle, technique et universitaire)(formation professionnelle, technique et universitaire) par stagiaire, par semaine
le salairele salaire horaire de base versé au stagiaire,versé au stagiaire, jusqu’à concurrence de 25 $ l’heure
À partir du 1er janvier 2007, cette différenciation entre les régions n'existera plus
Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée
Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…
LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :LES DÉPENSES ADMISSIBLES SONT :
Aide Aide financièrefinancière
SSOCIÉTÉSOCIÉTÉS
30 % des dépenses 30 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1000 $1000 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 300 $300 $ par semaine de stage. par semaine de stage.
PPARTICULIERSARTICULIERS
15 % des dépenses 15 % des dépenses admissibles jusqu’à admissibles jusqu’à concurrence de concurrence de 1000 $1000 $ par par stagiaire par semaine.stagiaire par semaine.
Donc, l’aide maximale sera de 150 $150 $ par semaine de stage. par semaine de stage.
Pour les entreprises situées dans une région ressource éloignée
Programmes d’études en formation professionnelle, technique et universitaire…
maximalemaximale
À partir du 1er janvier 2007, la différenciation des dépenses admissibles en fonction des régions n'existera plus.
Comment Comment réclamerréclamerle crédit le crédit
d’impôtd’impôtl’entreprise doit accompagner sa déclaration de l’entreprise doit accompagner sa déclaration de revenus… revenus…
PPOUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔTOUR RÉCLAMER LE CRÉDIT D’IMPÔT
de l’Attestation de participation, émise par l’établissement scolaire et remise à l’entreprise à la fin du stage;
du formulaire Demande de crédits pour stage en milieu de travail.
Pour plus de Pour plus de renseignerenseignementsments
VOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…VOUS N’AVEZ QU’À CONSULTER LE SITE INTERNET…
Les formulaires…
La documentation…
Les numéros de téléphone pertinents…
Les noms et les coordonnées des personnes qui peuvent répondre à vos questions…
PPOUR VOUS PROCURER...OUR VOUS PROCURER...