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ANAM , Date :03/12/2015
ROYAUME DU MAROC ةـــــــاململكــة املغربي Agence Nationale de l’Assurance Maladie يـــالواكةل الوطنيــة للتأ مــني الصح
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COUVERTURE MÉDICALE DE BASE
STRATÉGIE INTÉGRÉE
2015-2018
PROCESSUS D’EVALUATION
RABAT LE 02/12/2015
ANAM , Date :03/12/2015 2
Plan
Introduction
CMB – Stratégie intégrée 2015-2018
Processus d’évaluation
o Indicateurs d’évaluation
o Target (niveaux intermédiaires des réalisations
attendues)
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Paysage de la CMB
CMB
AMO RAMED Aide
sociale Contributif
La loi 65-00 portant code de couverture médicale de base, precise que la CMB est composée de l’AMO et le RAMED
o AMO régime basé sur la cotisation o RAMED régime basé sur la solidarité
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AMO Contributif
Salariés du secteur
privé
Population 114
Employés du secteur
public
Agents de l’Etat Non
fonctionnaires Indépendants Etudiants
Paysage de la CMB
Population assujettie à l’AMO
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AMO RAMED
1/3
1/3
Salariés du secteur
privé
Population 114
Employés du secteur
public
Agents de l’Etat Non
fonctionnaires Indépendants Etudiants
1/3
Paysage de la CMB
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RAMED
CNOPS CNSS
Agence du RAMED
CNOPS
CNSS
Salariés du secteur
privé
Population 114
Employés du secteur
public
Agents de l’Etat Non
fonctionnaires Indépendants Etudiants
Paysage de la CMB
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La circulaire n°13-2013, du Chef de Gouvernement, du 04 octobre
2013, portant création des deux comités interministériels de la
Couverture Médicale de Base, a institué le cadre global régissant
l’évaluation de la stratégie de réforme de la CMB entant que politique
publique
L’ANAM, membre des deux comités interministériels, technique et de
pilotage, a été désignée lors de la 1ère réunion du comité de pilotage,
tenue le 29 décembre 2014, l’entité chargée du pilotage de
l’évaluation de la réforme de la CMB
Institutionnalisation de l’évaluation de la CMB
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Stratégie / Objectifs stratégiques de la CMB
Objectif Stratégique N°1 :
Généraliser la couverture médicale de base
Objectif stratégique N° 2 :
Optimiser et rationaliser les couvertures existantes
Objectif stratégique N° 3 :
Consolider la gouvernance de la CMB.
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Stratégie / Objectifs Intermédiaires de la CMB
Objectifs
Stratégiques
Objectifs Intermédiaires
OS 1
EXTENSION DE LA
CMB
OI 01 Mettre en place le régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de base pour
les Indépendants (AMI)
OI 02 Intégrer les étudiants dans l’AMO
OI 03 Intégrer les ascendants dans l’AMO
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Stratégie / Objectifs Intermédiaires de la CMB
Objectifs Stratégiques
Objectifs Intermédiaires
OS 2
Optimisations des
couvertures maladie
en vigueur
OI 04 Accomplir le basculement total de la population 114 vers l’AMO
OI 05
Opérer l’extension et le basculement des petits régimes des populations touchant des
émoluments de l'État vers l’AMO (préposés religieux, chioukh et mouqaddamine,
anciens résistants et victimes des droits de l’homme)
OI 06 Garantir la couverture médicale pour les salariés du secteur privé soumis à la
fermeture des droits
OI 07 Harmoniser les régimes AMO-CNSS et AMO-CNOPS
OI 08 Immatriculer à l’AMO-CNSS, environ 700 000 salariés non déclarés
OI 09 Institutionnaliser la vérification de la double immatriculation
OI 10 Améliorer le processus d'immatriculation au RAMED
OI 11 Améliorer le système de financement du RAMED
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Stratégie / Objectifs Intermédiaires de la CMB
Objectifs
Stratégiques Objectifs Intermédiaires
OS 3
Gouvernance du
système de couverture
médicale de base
OI 12 Repositionner l'ANAM en tant qu’autorité de régulation
OI 13 Mettre en place Système National d’Information et de gestion
intégrée de la CMB « SNIGI »
OI 14 Créer un nouvel organisme gestionnaire du RAMED
OI 15 Adapter le statut juridique de la CNOPS
OI 16 Réviser le cadre juridique régissant les mutuelles
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Processus d’évaluation
Evaluation ex-ante (Planification)
Vérifier la pertinence des objectifs intermédiaires
Décliner les objectifs intermédiaires en plans d’action
Vérifier la cohérence des plans d’actions ( avec les stratégies des
différents partenaires)
Vérifier la faisabilité (budget, risques) des plans d’action
Élaborer le Tableau de Bord National de Pilotage de la CMB »
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Evaluation on-going (mise en œuvre)
Procéder au suivi de la mise en œuvre des actions menées
par les différentes parties prenantes, conformément au plan
d’action validé
Mesurer l’état d’avancement de réalisation de la stratégie
par le biais d’indicateurs, en concertation avec l’ensemble
des partenaires et diffuser les résultats de l’évaluation
Proposer des actions pour redresser les écarts constatés
Processus d’évaluation
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Evaluation ex-post
Calcul de l’impact de la stratégie à son échéance plus
particulièrement le nouveau taux de couverture
médicale
Publication du rapport final d’évaluation de la stratégie
de reforme de la CMB
Processus d’évaluation
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Outils
Statistiques de routine collectées par l’ANAM
o Celles provenant de la CNSS et la CNOPS;
o Exigibles en vertu des dispositions de la loi 116-12 régissant la CME
Observatoire de la Couverture Médicale de Base « OCMB »
Observatoire sur la Sécurité Sociale (en cours d’élaboration par le Ministère de
l’emploi)
Enquêtes
o Convention entre l’ANAM et l’ONDH (Enquête Panel);
o Convention avec le Ministère de la Santé (Enquête sur la population et la santé
familiale).
Processus d’évaluation
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Autres enquêtes
Etude de l’Evaluation du RAMED en coordination avec L’Union Européenne
(Résolution du C.A de l’ANAM)
Recours à l’expertise d’évaluateurs externes
Cour des comptes
Bureau d’Etudes
Processus d’évaluation
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Collecte d’informa
tions
Calcul des indicateurs d’évaluation
Diffusion et examen des
rapports
recommandations Actions
Processus d’évaluation / schéma synoptique
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Système de suivi et évaluation : indicateurs
Indicateurs associés aux
Objectifs Stratégiques Indicateurs associés aux Objectifs Intermédiaires
Objectif Stratégique Indicateur Objectif Intermédiaire Indicateurs
OS 1
Étendre la
couverture médicale
de base au reste de
la population non
encore couverte
Taux National
de Couverture
Médicale
(I0)
OI 01 AMO des indépendants
Taux de Couverture Maladie des
Indépendants
(I1)
OI 02 AMO des étudiants
Taux de Couverture Maladie des
Étudiants
(I2)
OI 03 AMO des Ascendants
Taux de Couverture Maladie des
ascendants
(I3)
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Indicateurs
associés aux
Objectifs
Stratégiques
Indicateurs associés aux Objectifs Intermédiaires
Objectif Stratégique Objectif Intermédiaire Indicateurs
OS 2
rationaliser et
optimiser les
couvertures maladie
en vigueur
OI 04 Basculement de la population 114 Taux de basculement 114
(I4)
OI 05 Basculement vers l’AMO, des petits régimes des populations
touchant des émoluments de l'État
Taux de basculement des petits régimes
(I5)
OI 06 Couverture de la population à droits fermés Taux des assurés en droits fermés
(I6)
OI 07 Harmonisation des régimes de l’AMO
• (I7) ,Écart entre les taux de cotisation
• (I’7) Écart entre les taux de couverture des
prestations médicales
OI 08 Intégration à la CNSS d’environ 700 000 salariés non déclarés Taux de couverture des salariés non déclarés
(I8)
OI 09 Institution et mise en œuvre du processus de vérification de la double
affiliation
Processus mis en œuvre (oui ou non)
Indicateur factuel (I9)
OI 10 Adaptation du processus d'immatriculation au RAMED
Taux de réduction du délai d’immatriculation
RAMED
(I10)
Taux de Renouvellement de l’éligibilité
(I’10)
Taux de retrait des cartes par les vulnérables
(I’’10)
OI 11 Adaptation du système de financement du RAMED
(I11) % du financement mis en place
annuellement par rapport a ce qui préconisé
par l’étude actuarielle
Système de suivi et évaluation : indicateurs
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Indicateurs associés aux
Objectifs Stratégiques Indicateurs associés aux Objectifs Stratégiques
Objectif Stratégique Objectif intermédiaire Indicateur
OS 3
Étudier et mettre en œuvre
les mesures susceptibles de
consolider la gouvernance et
d’améliorer le pilotage des
différentes composantes du
système de couverture
médicale de base
OI 12 Repositionnement de l'ANAM en tant qu'effective
autorité de régulation
Texte juridique publié (oui ou
non) Indicateur factuel (I12)
OI 13 Conception, réalisation et mise en œuvre du Système
National d’Information et de gestion intégrée de la CMB
« SNIGI »
Taux de réalisation du SNIGI-
RAMED (I13)
Taux de réalisation du SNIGI-
CMB (I’13)
OI 14 Création d’un nouvel organisme gestionnaire du RAMED Organisme crée (oui ou non)
Indicateur factuel (I14)
OI 15 Adaptation du statut juridique de la CNOPS
Texte juridique publié (oui ou
non) Indicateur factuel (I15)
OI 16 Révision du cadre juridique régissant les mutuelles
Texte juridique publié (oui ou
non) Indicateur factuel (I16)
Système de suivi et évaluation : indicateurs
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Target ( niveaux intermédiaires cibles)
Indicateurs
Nivaux
initiaux Niveaux intermédiaires cibles
Fin 2014 Fin 2015 Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018
I0 Taux National de Couverture Médicale de base 51% 60% 63% 68% 75%
I1 Taux de Couverture Maladie des Indépendants par l’AMO 0% 0% 10% 20% 45%
I2 Taux de Couverture Maladie des Étudiants par l’AMO 0% 85% 100% 100% 100%
I3 Taux de Couverture Maladie des Ascendants par l’AMO 0% 0% 0% 20% 40%
I4 Taux de basculement des bénéficiaires de l’article 114 à
l’AMO 0% 0% 15% 20% 100%
I5 Taux de basculement des petits régimes à l’AMO 0% 0% 0% 50% 100%
I6 Taux des assurés AMO de droits fermés 16% 15% 10% 5% 5%
I8 Taux d’intégration des salariés non déclarés à l’AMO 0% 0% 15% 20% 50%
I10 Taux de réduction du délai d’immatriculation RAMED par
rapport au délai de référence de 90 jours 0% 0% 0% 50% 50%
I’10 Taux de Renouvellement de l’éligibilité 40% 50% 60% 80% 90%
I’’10 Taux de Renouvellement des cartes par les vulnérables 50% 50% 60% 80% 90%
I11 Taux de sécurisation du financement du RAMED 100% 100% 100% 100%
I13 Taux de performance du SNIGI-RAMED 0% 0% 20% 40% 50%
I’13 Taux de performance du SNIGI-CMB 0% 0% 0 20% 40%
ANAM , Date :03/12/2015
Publication trimestrielle, sur le portail de l’Observatoire de la
Couverture Médical « OCM », les valeurs des différents
indicateurs;
Elaboration et diffusion, à travers l’OCM, du rapport semestriel
d’évaluation;
Elaboration et diffusion, à travers l’OCM, du rapport annuel
d’évaluation;
Elaboration et diffusion, à travers l’OCM, du rapport d’évaluation à
mi-chemin « permettant notamment, le recadrage de la stratégie »
L’application informatique permettant l’automatisation de la génération de ces
rapports sera présentée par l’ANAM, après validation de la mouture finale du
présent document par les comités interministériels.
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Reporting
ANAM , Date :03/12/2015
MERCI
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