coût de production du bois - centre technique de la … · 2012-05-02 · 5 raymond guillien et j...

Centre Technique de la Forêt Communale (CTFC)

MODES D’EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DU BOIS

DES FORETS COMMUNALES

GUIDE PRATIQUE À L’USAGE DES COMMUNES

Centre Technique de la Forêt Communale (CTFC)

Centre Technique de la Forêt Communale (CTFC) 2

SOMMAIRE Avant Propos………………………………………………………………………………………………………..3 I - L’EXPLOITATION DES FORETS COMMUNALES………………………………..…………………………4

I-1. Les types d’exploitation autorisés et leurs spécificités…………………………………...4

I-1.1 L’exploitation en Régie………………………………………………………………………………………4 I-1.2. Exploitation par ventes de coupe…………………………………………………………………………4 I-1.3. L’exploitation par permis d’exploitation………………………………………………………………….4 I- 1.4. L’exploitation par autorisation personnelle de coupe…………………………………………………5 II LA PRODUCTION DE BOIS/ DEBITES………………………………………………………………………….5 III- LA COMMERCIALISATION DU BOIS ISSU DES FORETS COMMUNALES… ……………………..….10

III-1. En régie………………………………………………………………………………………………………….10

a) Les ventes par adjudication…………………………………………………………….............10 b) Les ventes par appel d’offres……………………………………………………………………11 c) Les ventes de gré à gré…………………………………………………………………………...11

d) Les contrats d'approvisionnement ……………………………………………………………..11 e) Commerce par Internet……………………………………………………………………………11

f) Création des PME/PMI de menuiserie industrielle………………………………..................12

III- 2. Par vente de coupe, permis d’exploitation………………………………………………………………12

III-3. Collaboration forêts communales et forêts communautaires : un atout pour le développement local et la gestion participative des ressources naturelles………………………………………………………....................................................................... ...13

CONCLUSION…………………………………………………………………………………………………………..14 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………………………………..15


Avant Propos Ce guide est destiné aux principaux acteurs de la foresterie communal (employés et exécutif communaux, techniciens forestiers, société civile, professionnels, opérateurs économiques et populations des communes forestières). Il s’agit d’un document de vulgarisation des pratiques légales en matière d’exploitations, de production de bois sur parc en forêt/parc scierie et de commercialisation des produits provenant d’une forêt communale. La diffusion de la réglementation forestière camerounaise en vigueur auprès des collectivités locales est une condition préalable et nécessaire pour lever les entraves au développement du commerce transparent de tous les produits issus d’une Forêt Communale (FC). Le partage de ces informations permettra d’augmenter de manière significative, les bénéfices que les communautés pourront tirer de leur FC. Certaines essences forestières ont un intérêt commercial plus ou moins important. Le cheminement de l’arbre sur pied aux débités, sera fonction du type d’exploitation choisi1. Une fois exploité, on parlera de production de bois (grume ou débité) qui peut également faire l’objet d’une commercialisation dans le cas ou la commune exploite en régie. Très souvent, en marketing il est conseillé de trouver un acheteur intéressé avant de « produire » la matière qui fera l’objet de la vente. Autrement dit, il faudrait d’abord s’assurer qu’il existe un besoin sur le marché qui correspond en quantité et en qualité, aux produits dont on dispose afin de satisfaire le client au moment précis ou il fera sa demande. La maîtrise de cette règle de marketing va influencer considérablement les bénéfices du producteur. Avant de se lancer dans la production de produits forestiers (bois sur pied, grumes, débités, écorces, fruits, amandes, etc.) et d’avoir la garantie de recettes fructueuses, il convient d’être patient. En effet, si à terme, le prix de vente d’un produit forestier ne parvient pas à couvrir les charges investies, mieux vaux laisser l’arbre sur pied au lieu de l’exploiter à perte ! C’est ce qui justifie la nécessité d’avoir un agent communal spécialisé dans la vente des produits (grumes et débités) et la recherche de clients potentiels. Une fois le client identifié, il faut traduire les engagements verbaux informels en contrat officiel qui désigne clairement les droits et obligations de chacune des parties. Dans ce manuel, seront exposés : les modes d’exploitation des FC autorisés par la loi, la production et la transformation du bois, la vente et la commercialisation des produits issus d’une FC.

1 La commune peut choisir de vendre son bois sur pied, sur parc en forêt (grumes) ou préalablement transformés (débités).


I- L’EXPLOITATION DES FORETS COMMUNALES Selon l’article 79 (2) de la loi 94-01, les forêts communales peuvent faire l’objet d’exploitation en régie (adjudication, appel d’offre, gré à gré), par vente de coupe, par autorisation personnelle de coupe ou par permis d’exploitation. Toutefois, notons que le régime fiscal qui s’applique aux forêts communales tient compte de leur statut. D’après l’article 30 de la loi forestière de 1994 et (54) de son décret d’application, l’Etat confère à la commune, le droit de propriété sur la forêt2 communale (art 25). La commune jouit alors exclusivement des revenus liés à l’exploitation des ressources3 car il s’agit bien d’une forêt privée et en cas de coupes frauduleuses, elle se voit bénéficier du solde de la vente aux enchères du bois saisis par l’autorité compétente (OPJ « Délégué Départemental et Provincial) qui récolte quant à elle, la sanction de l’infraction. Bien que le législateur laisse la latitude à chaque commune de décider des modalités d’attribution des différents titres d’exploitation4, la préférence est portée sur l’appel d’offres qui constitue la meilleure opportunité de valoriser la ressource à condition bien entendu, de respecter la législation en matière de passation des marchés. I-1. Les types d’exploitations autorisés et leurs spécificités I-1.1 L’exploitation en Régie La régie est le mode de gestion d’un service public qui consiste à faire exécuter une activité par les services propres d’une administration5. La qualité de détenteur de la ressource forestière, exonère la commune du payement de la Redevance Forestière Annuelle (RFA) et de la taxe d’abattage. La taxe entrée usine, la surtaxe progressive et la taxe de sortie, est par contre exigée, indépendamment de la qualité de l’exploitant et du mode d’exploitation.

Ouvriers dans un chantier d’exploitation un engin de débardage type (545) I-1.2. Exploitation par vente de coupe L’exploitation par ventes de coupe est attribuée aux personnes morales ou physiques, de préférence de nationalité camerounaise et titulaires de l’agrément à la profession d’exploitant forestier6. La commune perçoit sur les ventes de coupe, la RFA ainsi que la taxe d’abattage. La taxe entrée usine, la surtaxe progressive et la taxe de sortie sont par contre, versées au trésor public. La taille maximale autorisée pour une vente de coupe s’élève à 2500 ha.

2 Théoriquement c’est une assertion, mais juridiquement cette hypothèse est discutable dans la mesure où la forêt classée au profit de la commune demeure cependant dans le domaine national de l’Etat et que par ailleurs cette forêt ne peut faire l’objet d’aucune aliénation par la commune contrairement aux dispositions relatives au détenteur d’un titre foncier. 3 Art 32(3) de la loi n°94-01 4 Art 79 (2) décret 95-537 5 Raymond Guillien et J « lexique des termes juridiques » Dalloz. Paris. 1988. p387 6 Art 79 (3) du décret 95-537


I-1.3. L’exploitation par permis d’exploitation Cette catégorie de titre ne peut être délivrée qu’à des personnes agréées à la profession d’exploitant forestier. La durée du permis d’exploitation ne peut excéder une année calendaire (les permis d’exploitation doivent être délivrés au mois de décembre) et un total de 500 m3. Les détenteurs de ces titres doivent s’acquitter de la taxe d’abattage et de la RFA auprès du receveur municipal de la commune. Le détenteur de ce titre s’acquitte également de la taxe entrée usine auprès de la Direction Générale des Impôts. La destination des produits issus de cette catégorie de titre est limitée à l’approvisionnement du marché intérieur et ne peut donc, en aucun cas, faire l’objet d’exportation7. I- 1.4. L’exploitation par autorisation personnelle de coupe Ce titre est accordé pour une durée maximale de 3 mois et ne peut dépasser 30 m³. Le bénéficiaire généralement de nationalité camerounaise, doit s’acquitter auprès de la commune uniquement de la taxe d’abattage, dans la mesure où ce mode d’exploitation se limite à des usages personnels et à but non lucratif8.

7 Voir lettre circulaire N°0161 LC/MINFOF/SG/DF/SDAFF/SN relative aux procédures de délivrance et de suivie d’exécution des petits titres d’exploitation forestière .P 4 8 Voir lettre circulaire citée supra


II- LA PRODUCTION DE BOIS/ DEBITES

L’inventaire d’exploitation (obligation légale) renseigne sur la table des peuplements et stocks des essences susceptibles d’être commercialisées l’année suivante. Il est informe la municipalité sur l’estimation des recettes engendrées par l’exploitation de l’assiette annuelle de coupe (AAC) à venir. L’exploitation forestière d’une AAC nécessite d’importants moyens matériels, organisationnels et en main d’oeuvre qui ont un coût. Pour cette raison, il est nécessaire d’établir un contrat d’achat ou de signer une promesse ferme de vente du responsable commercial communale. Les exigences en terme de qualité des produits vont être fonction du type de marché visé. Il existe de nombreux critères à respecter en matière de production : Le contrat de vente/ achat des grumes et autres biens produits. Un contrat doit comprendre :

l’objet, les essences, la destination des produits, le volume total, le prix du m³/essence, le délai de livraison, le type de paiement, etc.

Le choix des essences à produire : essence interdite à l’exportation, essence de promotion 1ère et 2nd catégorie. Le but ici est d’identifier les essences qu’on peut vendre sous forme de grumes à l’export (susceptible de rapporter plus) et celles qu’on doit vendre à des partenaires qui disposent de scierie, ou alors qu’on peut transformer soi même.

Le type de débités à produire : export (PLOT, FAS), marché locale, essences de sciage, déroulage ou tranchage.

Le matériel de production : Caterpillar (D7G ou H, 125), débardeur (528, 545) et chargeur (966, 980), type de scies classiques (scie de tête, scie de reprise, déligneuse et ébouteuse, affûteuse, entretiens machines et engins), type de scies mobiles (Lucas Mill ou Wood Miser), sciage artisanal (tronçonneuse), véhicules de chantier (benne, pick up),...

Le coût de production des grumes est sensiblement le même, mais le prix de vente local des grumes varie en fonction des zones. Par ordre de prix décroissant : la zone I (littoral, en partie Sud Ouest et Sud), la zone II (Centre, Sud, Sud Ouest) et la zone III (Est).

Le coût de production des débités va varier suivant qu’on fasse du classique (scierie), du semi artisanal (scie mobile) ou de l’artisanal (tronçonneuse, avec passage à la menuiserie).

La qualification du personnel: Le personnel sur chantier d’exploitation en forêt (prospecteurs, abatteurs, cubeurs, conducteurs d’engins, chef de chantier, etc.), ou sur le site de transformation du bois/scierie (tronçonneurs, machinistes, conducteurs, colliseurs, cubeurs, chef d’équipe, etc) affecté à la production.

Dans le certificat annuelle de coupe, on distingue : les essences interdites à l’exportation sous forme de grume, les essences de promotion de 1ère catégorie 2nd catégorie qu’on peut exporter suivant des quotas.

a- Essences interdite à l’exportation : Acajou, Afromosia, Aniégré, Bété, Bossé C et T, Bubinga, Bibolo, Doussié, Iroko, Moabi, Movingui, Padouk, Sapelli, Sipo, Ilomba.

b- Essences de promotion de 1ère catégorie : Azobé, Ayous, Bilinga, Eyong, Kossipo, Fraké, Lotofa, Tali, Tiama.

c- Essences de promotion de 2nd catégorie : Aiélé, Ako, Angongui, Bahia, Bongo, Dabéma, Eyong, Iatandza, Limbali, Makoré, Mukulungu Okan, Oboto, Okoumé, Wengué, Zingana.

Le tableau 1 présente les essences commerciales courantes, leurs diamètres préférentiels, la longueur et la qualité de la grume exigées par le client, le pourcentage de la production destiné au marché local, le diamètre préférentiel des grumes exports, leur longueur et leur qualité ainsi que les commandes ponctuelles. Le responsable commercial de la commune devra trouver un maximum de clients pour toutes ces essences. En effet, ces diamètres, longueurs et qualités commerciales préférentiels sont généralement systématiquement exploités lors du 1er passage d’exploitation dans l’AAC. Le chef de chantier d’exploitation quant à lui, devra signaler la présence en forêt des autres essences figurant dans le certificat de coupe mais n’apparaissant pas dans la liste des essences commerciales du tableau 1 ; telles que : tola, koto, dabéma, bahia, ilomba, etc. Le responsable commercial de la commune ne devra commander la production de ces essences (exploitation) que lorsqu’il aura signé des contrats avec des clients locaux ou internationaux.


Tableau 1 : Fiche de commande du responsable commercial de la commune Essence Besoin exprimé Observation

Diamètres commerciaux préférentiels

sur parc

Longueur et

Qualité de la

grume

Vente locale

Diamètres préférentiels des grumes

export

Longueur et

Qualité des

grumes export

Commandes ponctuelles

Aniégré B 70+ 100% Ayous 80+ 30% 80+ 8m+ B+ Azobé 70+ 80+ 8m+ B+ Bibolo 90+ 4m+ C+ 50% Bilinga 80+ 4m+ C+ 30% Bossé C 80+ 4m+ C+ Bubinga 120+ 3m+ C+ Doussié 90+ 3m+ C+ Eyong 70+ 6m+ B+ 70+ Fraké 70+ 6m+ B+ 70+ Iroko 110+ 4m+ C+ Kossipo 90+ 4m+ C+ 70% 6m+ B+ Moabi 120 3m+ C+ Movingui 70+ 4m+ C+ Ngollon 80+ 4m+ C+ Oboto 80+ 4m+ C+ 80+ 8m+ B+ 80+ Okan 80+ 90+ 8m+ B+ Pachyloba 80+ 4m+ C+ Padouk 70+ 4m+ C+ Sapelli 100+ 3m+ C+ 30% Sipo 90+ 3m+ C+ 20% Tali 70+ 4m+ C+ 50% 80+ 8m+ B+ Tiama 80+ 4m+ C+ 100% 90+ 8m+ B+ NB : comprendre dans ce tableau : Diamètres commerciaux préférentiels sur parc : (00+) veut dire exploiter à partir du diamètre minimum aménagé qui est de 70 pour l’Aniégré et plus (+). Le diamètre commercial peut être identique au DMA (Diamètre Minimum Aménagé) ou légèrement supérieur pour certaines commandes précises. Longueur et Qualité de la grume : 4m (lire à partir de 4 mètre de longueur et plus, au pire des cas des billes de qualités C) les grumes de qualités A et B peuvent être vendues à l’export et la qualité C est destinée à la scierie ; Vente locale : 100% vente locale grume interdite à l’exportation,

: 70%, 50%, 30% ou 20% vente locale, et les reste pour usage propre par exemple dans le cas où la commune dispose d’une petite unité de transformation du bois,

Longueur et Qualité des grumes export : (00m+) longueur minimum que doivent avoir les grumes de 1ère et de 2nd catégorie destinées à l’export, de qualité B et plus (l’autre classe de qualité export est A)

Commandes ponctuelles : bois donc l’abattage est conditionné par l’existence d’un contrat avec un Client sûr.


Les engins utilisés dans un chantier forestier Production de grumes sur parc (chantier)

Les différentes charges d’exploitation conduisent à la détermination des coûts de production par m3 de bois (moyenne de prix/m3). Ces coûts de production sont fonction de la spécificité du produit (exploitation seule « grumes », type de transformation « débités scierie, débités scie mobile», sciage artisanal). Il faudra donc tenir compte des différents coûts de production qui varient : Grumes : achat ou location des engins, véhicules de chantier et de liaison, tronçonneuses, carburant et lubrifiant, charges du personnel, entretiens et frais relatifs aux dossiers administratifs, équipement de protection individuel (EPI) du personnel de chantier. Le prix du m3 de bois rendu parc forêt tourne autours 18 000 à 30 000 Fcfa, soit une moyenne de 24 000 Fcfa en fonction de l’essence (bois rouge/blanc). Débités production scierie : achat ou location de terrain, construction des bâtiments (location), achat des machines (scie de tête, scie de reprise, déligneuse, multi lames, ébouteuse, affûteuses), achat des grumes, achat ou location des engins (chargeuse, caterpillar 980C, chariot élévateur, pick up et benne de transport du personnel), carburant et lubrifiant, groupe électrogène, charges et EPI du personnel, entretiens et frais relatifs aux dossiers administratifs, etc. Le prix du m3 de débité parc usine reviendrait à environs 150 000 à 180 000 Fcfa et entre 210 000 et 240 000 Fcfa avec le transport et la mise à FOB et SEPBC au port de Douala compris en fonction de l’essence (bois rouge/blanc). Débités production scie mobile : Ici on a les charges fixes amortissables en 3 mois : tir fort, tronçonneuses, guide chaîne, limes rondes et triangulaires, machettes, pioches et pelles, groupe électrogène et accessoires pour l’installation du groupe, graisses, gangs, etc. Les charges fixes mensuelles : location de pick up, boite à pharmacie, pourboires et entretien des autorités, les salaires et EPI du personnel. Le m³ de débité revient en moyenne à 130 000 Fcfa au site de production en fonction de l’essence. Sciage artisanal : achat de l’arbre, abattage, sciage, carburant et lubrifiant, transport bord route, équipement de production et protection des ouvriers, environ 50 000 Fcfa/m3 sur site de production. Le prix d’un mètre cube de bois artisanal et sa livraison à l’entrée d’un marché à Yaoundé avoisine 70 000 Fcfa en fonction de l’essence. Un modèle de contrat d’exploitation avec un opérateurs (partenaire ou sous traitant) vous est présenté en annexe 1 :


NB: les prix de vente des grumes départ chantier illustrés dans le tableau ci-dessous sont relatifs à la zone III. On peut gagner 3000 à 5000 Fcfa en plus si on se situe en zone II et 7000 à 10 000 Fcfa en plus en zone I.

Le MINFI publie deux fois par an la mercuriale par essence qui sert de base pour le calcul des taxes forestières. Un modèle du second semestre 2007 vous est servi en annexe 2. Le tableau 2 représente un contrat type d’une commande de débités d’Afromosia avec toutes ses caractéristiques d’un client au représentant commercial de la commune. Celui-ci sera chargé de suivre l’exécution de ce contrat au niveau de l’unité de transformation communale, la livraison du produit et le paiement par le client une fois la mise à FOB effectuée. Toutes ces étapes s’accompagnent des documents exigibles des administrations de douanes, des forêts, des impôts (lettre de voiture, certificat phytosanitaire, BL (Build of Landing), etc. Ce contrat ne tient pas compte des coûts du transport de la scierie au port d’embarquement, les frais de mise à FOB, Douanes, manutentions par la SEPBC9. Tous ces coûts sont incorporés dans les charges de production que doit supporter la commune avant de se faire payer par le client dans le cas ou le bois est vendu FOB. Tableau 2 : Exemple d’un contrat de sciage d’Assamela/Afromosia Contrat N°………………. 1737/D/08 BIS Destination ……………... Cap Town Date de livraison ……….. Juin 08

Essence : AFROMOSIA Qualité : FAS Marquage : SCD (Scierie Communale de Dimako)

Débités m3 54/57 Dimension Epaisseur : MM25 Longueur : MT 2,10 et plus (jusqu’à mt 5,4 compris) Largeur : CM 15 et plus (max 10 % 10 – 14) moy. CM 20 Quantité : MC 60 Mesurage Colis par colis

1er Bateau SAFMARINE Embarquement CONVENTION. SUJET A CERTIFICATION CITES Port d’embarquement Douala Paiement 100% CONTRE DOCS A PREMIERE PRESENTATION VOIR REGL. ISPM 15 POUR SOUTH AFRICA Port Destination Cap Town Prix par M3 FOB port d’embarquement

927 € 602 550 Fcfa

ADRESSE DE LIVRAISON

WEST CAPE JOINERY 62 MANHATTAN STREET AIRPORT INDUSTRIAL. 7490 SOUTH AFRICA

COORDONNEE CLIENT ADRESSE COMPLETE DU CLIENT, TEL, FAX, EMAIL OBSERVATION CITES A LE VENDEUR L’ACHETEUR

La synthèse des prix de quelques essences commerciales (grumes et débités) est présentée au tableau suivant :

9 SEPBC : Société d’Exploitation de Parc à Bois du Cameroun


Tableau 3 : Simulation des coûts de production sciage et grumes (valeur FOB 2nd semestre 2007) à titre indicatif d’une exploitation en zone III

Essence Produit Moyenne Prix FOB par m3 (€)

Prix Vente FOB en CFA par m3 Coût de Production Vente départ chantier Marge prix départ chantier Prix Transport Zone

Est Mise à FOB SEPBC Coût total

FOB Marge prix

FOB sciage 650 422 500 150 000 175 000 25 000 45 000 15 000 3 500 213 500 209 000 Sapelli grume 192 124 355 24 000 45 000 21 000 sciage 350 227 500 150 000 165 000 15 000 45 000 15 000 3 500 213 500 14 000 Ayous grume 170 87 305 24 000 35 000 11 000 45 000 22 000 5 599 96 305 -9 294 sciage 450 292 500 150 000 165 000 15 000 45 000 15 000 3 500 213 500 79 000 Tali grume 165 54 435 24 000 30 000 6 000 49 000 22 000 5 599 100 599 -46 164 sciage 550 357 500 150 000 175 000 25 000 45 000 15 000 3 500 213 500 144 000 Iroko grume 269 137 750 28 000 50 000 22 000 sciage 650 422 500 150 000 200 000 50 000 45 000 15 000 3 500 213 500 209 000 Doussié grume 323 199 500 28 000 60 000 32 000 sciage 700 455 000 150 000 210 000 60 000 45 000 15 000 3 500 213 500 241 500 Assamela grume 262 156 560 28 000 65 000 37 000 sciage 425 276 250 150 000 165 000 15 000 45 000 15 000 3 500 213 500 62 750 Dibétou grume 169 85 595 24 000 35 000 11 000 sciage 410 266 500 150 000 165 000 15 000 45 000 15 000 3 500 213 500 53 000 Kossipo grume 182 95 000 24 000 35 000 11 000 45 000 22 000 5 599 96 599 -1599 sciage 515 334 750 150 000 165 000 15 000 45 000 15 000 3 500 213 500 121 250 Padouk grume 174 89 015 24 000 35 000 11 000 sciage 369 240 000 150 000 160 000 10 000 45 000 15 000 3 500 213 500 26 500 Okan grume 171 57 000 26 000 30 000 4 000 45 000 22 000 5 599 97 599 -40 599 sciage 400 260 000 150 000 170 000 20 000 45 000 15 000 3 500 213 500 46 500 Bete grume 172 84 555 24 000 32 000 8 000 sciage 369 240 000 150 000 160 000 10 000 45 000 15 000 3 500 213 500 26 500 Dabéma grume 165 57 000 26 000 30 000 4 000 45 000 22 000 5 599 98 599 -41 599 sciage 323 210 000 150 000 160 000 10 000 45 000 15 000 3 500 213 500 -3 500 Eyong grume 160 35 150 24 000 24 000 0 42 000 22 000 5 599 93 599 -58 449 sciage 338 220 000 150 000 160 000 10 000 45 000 15 000 3 500 213 500 6 500 Frake grume 149 32 205 24 000 25 000 1 000 42 000 22 000 5 599 93 599 -61 394 sciage 608 395 000 150 000 180 000 30 000 45 000 15 000 3 500 213 500 181 500 Moabi grume 225 114 665 28 000 55 000 27 000 sciage 662 430 500 150 000 180 000 30 000 45 000 15 000 3 500 213 500 217 000 Sipo grume 277 148 580 28 000 55 000 27 000 sciage 323 210 000 150 000 155 000 5 000 45 000 15 000 3 500 213 500 -3 500 Ilomba grume 146 52 250 24 000 25 000 1 000

NB : 00000 : Prix FOB Grumes en zones III ; 00000 : Marge prix départ chantier ; 00000 : Marge négatives du Bois mis en FOB ;


De ce tableau, il ressort que les prix de vente diffèrent en fonction des essences. Par exemple, le sapelli, l’iroko, le doussier, le moabi, l’assamela, padouk, bibolo et le sipo ont un prix de sciage compétitif. Pour ces essences, le bénéfice de la vente des débités FOB est très intéressant mais il faut tenir compte du délai de paiement qui peut aller de 3 à 6 mois. Cette immobilisation du capital peut entraîner des tensions de trésoreries internes pouvant conduire à des arrêts temporaires de fonctionnement. Pour éviter cette situation, la commune doit présenter une organisation imparable, des moyens financiers suffisants pour assurer seule, ses besoins de fonctionnement sur une période équivalente aux délais de payements et des contrats d’achats signés des débités à produire. On peut aussi remarquer que l’ayous, le tali, le kossipo, l’okan, l’eyong et le fraké en vente FOB présentent des marges négatives pouvant atteindre 50 000 Fcfa. C’est ce qui justifie parfois les faibles prix pratiqués sur les essences rentables pour équilibrer les charges.

La commune peut faire des bénéfices plus directs en vendant le bois sous forme de grumes (départ chantier). Par contre il ne serait pas rentable d’exploiter l’ilomba, eyong et dabéma (grume et débité à l’Est) pour le vendre à Douala. On se retrouverait avec une marge négative et dans ce cas, il est préférable de le vendre départ chantier ou de laisser l’arbre sur pied. C’est ce qui incite la pratique de « l’écrémage10 » par les sociétés forestières.

Pour une rentabilité optimale, il est donc conseillé aux communes d’exploiter en régie et de vendre les grumes départ chantier, de s’approprier la production et la commercialisation des grumes et une fois toutes ces techniques maîtrisées, envisager la transformation du bois issus des forêts communales. III- LA COMMERCIALISATION DU BOIS ISSU DES FORETS COMMUNALES La commercialisation du bois issus des FC se réalise en fonction du type d’exploitation (en régie ou par un tiers tel qu’expliqué ci-dessus) et en fonction des produits destinés à la vente (grume ou débité). La commercialisation peut être orientée tant vers le marché intérieur à travers certains mécanismes économiques de vente que vers le marché sous régional ou international. Les produits forestiers commercialisés par les communes doivent évidemment respecter la législation forestière du Cameroun et pourront alors bénéficier des avantages économiques générés par le processus FLEGT11(Accès facilité aux marchés européens du bois d’origine légale) III-1. En régie Conformément aux dispositions du Code forestier, il revient à chaque collectivité locale d’assurer la vente des bois issus des forêts communales, comme le stipule l’article 72 de la loi de 1994/01 annonce :- Sauf dérogation spéciale du ministre chargé des forêts, les produits forestiers bruts ou transformés destinés à la commercialisation sont soumis aux normes définies par arrêté conjoint des ministres chargés des forêts et du commerce. Au cas où la commune ne transforme pas elle-même son bois elle peut procéder à la commercialisation de son bois en optant pour la vente :

par adjudication, par appel d’offres, de gré à gré.

Pour garantir l’efficacité de ces ventes, nous recommandons aux communes de créer en leur sein, une cellule de commercialisation des bois, indépendante de la cellule de foresterie communale qui s’occupe quant à elle,

10 Seules les essences qui présentent un prix intéressant sur les marchés internationaux sont exploitées et cela engendre une diminution de la richesse de la forêt en essences commerciales. Ce constat encourage alors certains concessionnaires étrangers à reboiser les zones exploitées avec ces mêmes essences commerciales (plantations d’enrichissement). 11 FLEGT=Forest Law Enforcement Governance and Trade


des aspects purement techniques de l’aménagement. La procédure de vente du bois incombera à la commune par une délibération du conseil municipal après avis motivé du responsable de la cellule de commercialisation du bois qui fixe par la même occasion le prix de retrait12 en fonction du prix du marché et d’autres paramètres à définir. a) Les ventes par adjudication Elles ont le caractère de ventes publiques. Elles font l'objet d'une publicité et d'un appel à la concurrence. Elles se tiennent en plénière (séances publiques) et sont présidées par le Préfet ou son représentant. La vente d'un lot est immédiate et conclue dès le prononcé d'adjudication. Trois procédés d'adjudication peuvent être retenus : par soumission, au rabais et aux enchères montantes. Le choix entre les procédés d'adjudication est fait en tenant compte à la fois des usages locaux et de la stratégie commerciale de la commune proposée par le responsable de la cellule communale de commercialisation du bois.

adjudication par soumission : La soumission peut être faite avant la vente ou déposée en séance. Elle correspond à une offre de prix pour le lot concerné. L'adjudication est prononcée au bénéfice de la proposition la plus élevée et formulée dans le délai prescrit, à moins que le lot ne soit retiré faute de propositions jugées suffisantes.

adjudication au rabais : La mise à prix est annoncée par le responsable commercial communal (responsable de vente), le montant est ensuite diminué successivement selon un tarif précisé aux clauses de la vente et affiché dans la salle d'adjudication. L'adjudication est prononcée au montant du rabais atteint lorsque les mots « je prends » sont prononcés par un acheteur.

adjudication aux enchères montantes : En fonction de la mise à prix annoncée par le directeur de la vente, les enchères sont exprimées à haute voix et progressent selon un tarif précisé aux clauses de la vente et affiché dans la salle d'adjudication. L'adjudication est prononcée au profit de l'enchérisseur le plus offrant.

b) Les ventes par appel d’offres Elles ont le caractère de ventes publiques. Elles font l'objet d'une publicité et d'un appel à la concurrence. Elles nécessitent la mise en place d'une commission d'appel d'offres présidée par le responsable communal mandaté par le conseil. Le responsable commercial communal devra tenir informer la commission d'appel d'offres des prix de retrait de la vente. Outre le représentant de la commune, la commission d'appel d'offres peut comprendre d’autres personnes. Les séances sont publiques sauf décision contraire du président de la commission d'appel d'offres. Les offres faites par les professionnels sont réputées confidentielles et couvertes par le secret des affaires. Les offres portées par soumissions écrites engagent irrévocablement ceux qui les ont faites. Les soumissions peuvent être déposées avant la vente ou en cours de séance. Chaque lot est attribué au plus offrant, sous réserve que son offre soit au moins égale au prix de retrait. Le lot est retiré en l'absence d'offre ou si les montants des offres s'avèrent inférieurs au prix de retrait. N.B. Dans le cas des ventes par soumissions (par adjudication ou par appel d'offres), il est demandé au préalable à la commune d'arrêter une position concernant la communication en séances des montants des éventuelles offres non retenues. La commune accepte ou refuse que, lorsqu'un lot est vendu et sous réserve, l'anonymat des offres puisse être respecté et que les offres immédiatement inférieures à la meilleure offre soit communiquées à l'assistance. c) Les ventes de gré à gré Ce sont des ventes négociées dans un cadre commercial de droit commun. Elles donnent lieu : soit à des ventes à exécution ou livraison immédiate, soit à des contrats d'approvisionnement à exécution ou livraisons successives, pouvant être conclus pour une durée infra annuelle, annuelle ou pluri annuelle. Il est à noter que pour les ventes de bois provenant des forêts communales, le conseil municipal délibère afin de valider le choix de la procédure de vente de gré à gré. En cas de pluralité de propositions portant sur la même ressource

12 Prix en dessous duquel, la vente est annulée, le bois retiré du marché et mis en dépôt dans l’attente de conditions de commercialisation plus favorables !


disponible à la vente, les ventes de gré à gré sont conclues avec l'acheteur offrant les meilleures conditions techniques et financières, sous réserve que le prix offert soit cohérent avec l'état du marché. d) Les contrats d'approvisionnement Les contrats d'approvisionnement sont conclus après instruction des besoins des acheteurs qui les font connaître à la commune. Après discussion éventuelle avec le demandeur, la proposition de la commune déterminera les modalités techniques et financières d'exécution du contrat. Les propositions de contrats portant sur des quantités supérieures à 5000 m3 font l'objet d'un examen par le Comité national des ventes des bois communaux (à définir au cas échéant). e) Commerce par Internet Les nouvelles technologies de l’information et de la communication sont un maillon important dans la vie de chaque pays. Elles permettent notamment de réaliser des opérations à travers le monde sans avoir besoin de se déplacer. L’Internet serait un moyen tout aussi efficace pour les mairies de faire connaître leurs produits, et de conquérir des nouveaux marchés. C’est également un moyen non négligeable pour la recherche d’éventuels financements. Les communes pourront aussi créer un réseau Internet avec un système d’interface entre les communes membres de l’ACFCAM (Association des Communes Forestières du Cameroun) et les différents ministères de tutelle. Cela leur permettra non seulement de mieux promouvoir leur association pour solliciter des financements13, mais également de pouvoir créer une sorte de bourse de commerce entre elles et les potentiels acheteurs. Ce sera également un moyen efficace de partager l’information, car le problème d’asymétrie de l’information14 entre différentes structures est un problème réel pour les acteurs intervenant dans la gestion forestière au Cameroun. f) Création des PME/PMI et menuiseries industrielles La création au sein des communes de PME et/ou menuiseries industrielles représente également un chantier à explorer pour ajouter une plus-value à la commercialisation des bois issus des forêts communales. Ce système présente un double avantage : (i) impulser la deuxième transformation qui demeure très faible au niveau national (rapport premier audit

économique et financier du secteur forestier au Cameroun 1999), (ii) développer un nouveau mode de valorisation du bois issus des FC. Cela permettrait également de

créer des emplois stables au sein des communes et d’éviter ainsi l’exode rural.

Une Scie mobile « Lucas smill » Bois débités produits à la tronçonneuse

13 Par bourse de commerce nous entendons ici une sorte de marché d’échange d’offres entre les communes et leurs potentiels clients. La vente se fera aux enchères. 14Le constat de l’audit CIRAD 2006 sur le secteur forestier montre que l’information ne circule pas entre les parties prenantes à la gestion forestière au cameroun. C’st à dire, le MINFOF ? Le MINEFI, les exploitants forestiers, les communes et les communautés


III- 2. Par ventes de coupe, permis d’exploitation La commune désigne les bois à exploiter et effectue une estimation du prix de la coupe. L’attribution des titres d’exploitation est faite ici par enchères (un prix planché étant déterminé en fonction du potentiel de la forêt par des spécialistes) à l’instar des UFA15. Ainsi, l’exploitant se charge de l'abattage, du façonnage, du débardage, du tri et du transport des bois vers le lieu de transformation ou de vente. Les avantages de ce type d’exploitation sont au moins au nombre de trois : le prix de vente est connu à l'avance (la commune perçoit la taxe de superficie lors de l’enchère et la taxe d’abattage) ; la commune n'engage pas de frais d'exploitation (puisque l’exploitation est faite par un tiers) ; la cellule aménagement de la commune intervient uniquement lors du contrôle de l'exécution de la coupe.

La réalisation d’un plan d’aménagement de la forêt communale est indispensable, mais également imposée par la loi. En effet il planifie la rotation de l’exploitation des ressources de la FC identifiées lors de l’inventaire des différentes qualités et quantités du bois sur pied, pour obtenir la meilleure valorisation possible.

III-3. Collaboration forêts communales et forêts communautaires : un atout pour le développement local et la gestion participative des ressources naturelles

Les communautés et les collectivités peuvent solliciter et obtenir des massifs forestiers (loi 1994), à elles de prouver qu’elles sont capables de les gérer dans l’intérêt général.

Cette partie intervient donc comme une innovation en vue de faciliter la collaboration entre ces deux entités. Cette collaboration est envisagée sur plusieurs points : au niveau de la gestion des 10% de la RFA reversée aux communes pour le compte des

communautés villageoises riveraines ; cette préoccupation constitue le point d’achoppement entre la commune et les communautés villageoises bénéficiaires de cette RFA. Les maires sont en général accusés par les communautés de mauvais usage de leur argent. D’où la réticence des populations à la création des forêts communales et leur préférence pour les forêts communautaires et les ventes de coupe (cette question a été largement analysée ci-dessus) ;

création d’un marché local commun avec la collaboration des exploitants forestiers présents sur le territoire administratif de la commune afin de faciliter l’écoulement des produits forestiers résultants des différentes forêts et l’approvisionnement des entreprises environnantes. Ceci donnerait la possibilité aux petits exploitants de s’approvisionner et rentrer dans la légalité.

le renforcement des capacités des communautés villageoises et des élus locaux à travers des stages et séminaires de formation portant notamment sur : la méthodologie de montage de projets ; la gestion des fonds reversés aux populations villageoises, et de ceux générés par la vente de leurs produits ; Ces formations peuvent également être délivrées par la cellule de foresterie communale en place afin d’appuyer les forêts communautaires dans leur gestion ;

le respect des droits d’usage des populations locales dans les forêts communales ; la gestion et le respect du plan de développement villageois par le maire ; la représentativité de l’ensemble des communautés présentes dans une commune au sein de la plate

forme de concertation en relation avec la cellule de foresterie communale de la mairie. l’appui financier de la commune aux forêts communautaires à travers le financement de leur plan

simple de gestion ;

15 Il est recommandé comme le souligne l’Audit 2006 de simplifier et alléger significativement les critères de sélection technique et abaisser le seuil de points requis pour la prise en compte de l’offre financière. Il convient également de renforcer la sécurité et la confidentialité du processus d’adjudication. Trois propositions sont formulées en ce sens : (i) renforcer l’anonymat et réduire la possibilité de rapprochement entre une UFA et un soumissionnaire au moment du retrait des dossiers auprès de l'administration, (ii) que l’Observateur Indépendant soit informé, au moment de la remise des dossiers, par un pli séparé et clos préparé par le soumissionnaire, de l’offre financière proposée et contenue dans le dossier remis à l'administration, (iii) que la Commission d’attribution déclare infructueuse les adjudications d’UFA où une seule soumission voit son offre financière examinée.


l’appui technique de la commune aux forêts communautaires notamment à travers la mise à disposition du personnel technique forestier recruté par la commune, la réalisation des travaux au sein de sa forêt tels que : le plan simple de gestion et son suivi, les études d’impact environnemental sommaires ; les inventaires forestiers ; l’abattage de bois, la transformation et la commercialisation. L’appui peut aussi se faire par la mise à disposition du matériel communal (scies mobiles, boussole, véhicules, etc.…).

la collaboration entre la commune et les communautés villageoises s’étend également au niveau de la gestion des zones tampons (il s’agit d’un périmètre faisant l’objet d’aménagement agro-sylvo-pastoral indispensable à la sédentarisation des populations et de leurs activités). Le législateur en son article 47 (3) du décret N°95/531 énonce simplement que la gestion des zones tampons relève selon les cas, des communes ou des communautés villageoises concernées, sans pour autant en préciser les modalités de gestion qui doivent se faire selon un plan de répartition des compétences. Il est donc important en attendant l’intervention du législateur que la commune et les communautés villageoises trouvent un consensus sur les modes de gestion de cette zone en définissant les droits et les devoirs des uns et des autres.

Disposition des machines des une Scierie type Colis de bois débités


CONCLUSION Au vu de ce qui précède, on peut dire qu’il existe un ensemble de textes juridiques et réglementaires permettant à la commune d’exploiter et de vendre aisément les produits issus de sa forêt communale. Le présent guide en décrivant les types d’exploitations autorisés, la production de bois et la commercialisation souhaite contribuer à une bonne maîtrise des textes et pratiques courantes tels que pratiqués par les opérateurs économiques. La maîtrise de ces procédures va permettre à la commune de ne pas s’engager dans un partenariat « pieds et mains liés » ou d’adopter un mode d’exploitation dans l’ignorance des autres possibilités offertes par la loi. La commune peut ainsi attribuer plusieurs types de contrat pour une même assiette annuelle de coupe qui peuvent concourir également à une meilleur valorisation des déchets issus de la première exploitation, tel que : la récupération des coursons, des fourches de certaines essences ou la production de charbon de bois, l’exploitation des produits spéciaux (ébène). Tout ceci vise à terme à l’augmentation des revenus de la commune, la lutte contre le chômage en zone rurale, la valorisation du bois, la maîtrise de la gestion de la forêt communale par ses usagers et la bonne gouvernance dans le cadre de la décentralisation.


BIBLIOGRAPHIE

GTZ/PGDRN 2007. Analyse comparée des textes relatifs à la législation forestière et la décentralisation au Cameroun. 88 P.

Loi N° 94-01 du 20 Janvier 1994 – portant sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche. Décret N° 95/531/PM du 23 Août 1995 fixant les modalités d’application du régime des forêts. Décret N° 96/237/PM du 10 Avril 1996 fixant les modalité de fonctionnement des fonds spéciaux

prévus par la loi N° 94-01 du 20 Janvier 1994 – portant sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche.

J.C MONIN 2003. Décentralisation et politique forestière : proposition de mesures pour les communes forestières. FNCoFoR

Yves Lessard - FNCOFOR, mai 2006 Commercialisation des bois, en forets des collectivités.


Annexe 1 : Liste des essences couramment exploitées

Nom commun Nom vernaculaire Nom scientifique Code d’abattage DME/ADM

Acajou de Bassam Ngollon Khaya ivorensis 1103 80 Afromosia Obang Pericopsis elata 1104 100 Aniégré A Abam Aningeria altissima 1315 60 Bété Nkoul Mansonia altissima 1106 60 Bossé C Ebegbemva Guarea cedrata 1107 80 Bubinga rose Essingang Guibourtia tessmannii 1109 80 Dibetou Bibolo Lovoa trichilioides 1111 80 Doussié R Mbvangue Afzelia bipendensis 1113 80 Iroko Abang Chlorophora excelsa 1116 100 Moabi Adjap Baillonnella toxisperma 1121 100 Movingui Eyen Distemonanthus

benthaminanus 1232 60

Padouk Mbel Pterocarpus soyauxii 1128 60 Sapelli Assié Entandrophragma

cylindricum 1129 100

Sipo Asseng assié Entandrophragma utile 1130 80 Ilomba Eteng Pycnantus angolensis 1346 60 Azobé Bongossi Lophira alata 1105 60 Ayous Ayous Triplochiton

schleroxylon 1211 80

Bilinga Akondok Nauclea diderricii 1318 80 Eyong Eyong Eribroma oblogum 1218 60 Kossipo Atom assié Entandrophragma

candollei 1118 80

Fraké Akom Terminalia superba 1220 60 Lotofa Nkanang Sterculia rhinopetala 1230 60 Tali Elon Erythrophleum ivorensis 1132 50 Tiama Ebeba Entandrophragma

angolensis 1135 80

Aiélé Abel Canarium schweinfurthii 1201 80 Ako Aloa tol Antiaris africana 1310 60 Bahia Elolom Mitragina stipulosa 1411 60 Bongo Olon Fagara heitzii 1213 60 Dabéma Atui Piptadeniastrum

africanum 1214 80

Mukulungu Adjap elan Autranella congolensis 1122 60 Limbali Ekobem feuilles R Gilbertidendron

dewevrei 1227 60

Okan Adum Cylicodiscus gabonensis

1124 60

Oboto Abotzok Mammea africana 1240 50 Zingana Amuk Microberlinia bisulcata 1243 80


Annexe 2 : Valeurs FOB des essences applicables pour le calcul des taxes forestières. Ces valeurs sont publiées par le MINEFI deux fois par an.

Valeurs imposable second semestre 2007 Et montant correspondant en Fcfa/m3

Essence Zone I Zone II Zone III Acajou/ Ngollon 105 000 100 000 95 000 Afromosia 173 000 164 800 156 560 Agba/ Tola 94 500 90 000 85 500 Aniegré 205 800 196 000 186 200 Ayous 96 495 91 900 87 305 Azobé 81 480 77 600 73 720 Beté 93 450 89 000 84 550 Bibolo 94 605 90 100 85 595 Bilinga 84 000 80 000 76 000 Bossé 117 915 112 300 106 685 Bubinga 178 500 170 000 161 500 Dabema 63 000 60 000 57 000 Doussié blanc 148 155 141 100 134 045 Doussié R 220 500 210 000 199 500 Eyong 38 850 37 000 35 150 Ilomba 57 750 55 000 52 250 Iroko 152 250 145 000 137 750 Kossipo 105 000 100 000 95 000 Koto 98 000 94 000 89 300 Lati 94 500 90 000 85 500 Limba/Fraké 35 595 33 900 32 205 Longhi/Abam 241 500 230 000 218 500 Moabi 126 735 120 700 114 665 Movingui 114 450 109 000 103 550 Mukulungu 89 250 85 000 80 750 Okan/Adoum 63 000 60 000 57 000 Padouk 98 385 93 700 89 015 Pao Rosa 124 950 119 000 113 050 Sapelli 137 445 130 900 124 355 Sipo 164 220 156 400 148 580 Tali 60 165 57 300 54 437 Tiama 99 750 95 000 90 250 Wengué 124 950 119 000 113 050 Zingana/Amuk 98 700 94 000 89 300


MODELE DE CONTRAT ENTRE LA COMMUNE ET UN OPERATEUR ECONOMIQUE/ SOUS TRAITANT PROTOCOLE D’ACCORD Entre les soussignés : La Forêt Communale de Djoum (FCD) BP ………Djoum, représentée par son gérant M……………………., CNI N° ___________________ à Yaoundé ci-après dénommé le donneur d’ordre/maître d’ouvrage, D’une part ; Et la société Zongtang et fils en abrégé (Zonfils) Sarl dont la direction est à Douala BP 2685, représentée par Monsieur Zongtang Joseph, dûment habilité, ci-après dénommée l’entrepreneur/maître d’œuvre, D’autre part ; Il a été exposé et convenu ce qui suit PREAMBULE : Le décret N°2002/1070/PMd u 19 juin 2002 classement dans le domaine privé de la commune de Djoum une portion de forêt de 15270 ha sous la dénomination : Forêt Communale de Djoum. La FCD Cette forêt doit être exploité suivant son plan d’aménagement qui va évaluer la nature, la quantité et la périodicité des récoltes quinquennales et annuelles. : dans le cadre du désenclavement des anciens tracés Allemand des années 1904 dans l’arrondissement d’Eséka département de Nyong et Kellé. N’ayant pas assez de moyens pour exploiter en régie sa forêt communale, qui se trouve dans l’arrondissement de Djoum, département de Dja et Lobo, province du Sud, la mairie suivant délibération du conseil municipal consent à entrer en partenariat avec Zongfils dans la réalisation des dits travaux. Zongfils dispose de :

- l’agrément à la profession d’exploitant forestier, suivant l’arrêté n° 0345/CAB/PM du 19 mai 1998, - certificat d’enregistrement en qualité de transformateur artisanal de bois sous le

N° 0134/CEQTB/MINEFI/SG/DPT/SDPTB/STNTB/BA du 27 avril 2001, - moyens matériels et financiers suffisant pour garantir l’exploitation forestière, la transformation et la

commercialisation de l’assiette de coupe N°….. bloc 1 de la FCD. Le présent contrat de partenariat a pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre des opérations de triage, abattage, débardage, cubage, stockage et transport du bois en grume de l’assiette de coupe N° 01. Article 1er : FCD concède à titre exclusif à ZONGFILS qui accepte les travaux de triage (prospection), abattage, débardage, cubage, stockage et transport du bois en grume, la production et commercialisation du bois issus de l’assiette de coupe N°1 tel que défini ci-dessus ; Elle s’interdit, pendant toute la durée du contrat, d’exploiter elle même ou de sous traiter à un tiers l’exploitation de l’assiette de coupe N°1 et de vendre à toute autre personne les grumes provenant du dit titre ; Article 2 :


Le donneur d’ordre demeure seul responsable devant l’administration chargée des forêts, des obligations administratives et légales qui lui incombent et dont elle veille à la bonne exécution ; Il sera en outre responsable de l’organisation des réunions d’information ainsi que des relations avec les populations riveraines ; Dans un souci d’efficacité, FCD donne mandat à ZONFILS de suivre et d’accomplir pour elle et en son nom, les diligences administratives nécessaires à la bonne exécution de leur contrat ; Article 3 : Le donneur d’ordre (FCD) s’engage à intervenir auprès de l’entrepreneur (ZONFILS) à toutes sollicitations, à l’effet de faciliter le déroulement des travaux et de toutes les opérations accessoires nécessaires, notamment les rapports avec les populations riveraines et les administrations compétentes ; Il fournira à l’entrepreneur les documents et l’appui indispensable à l’accomplissement de sa mission chaque fois qu’il en sera requis ; Article 4 : L’entrepreneur s’engage à accomplir sa mission à l’aide d’un matériel approprié et de son personnel ; Il supportera l’ensemble des charges liées à sa mission notamment ;

- les charges de son personnel, - les charges d’exploitation et d’entretien de son matériel, des fuels et lubrifiants, - les impôts afférents à l’exploitation, avec obligation de remettre à FCD les justificatifs de paiement à

toute réquisition, - et éventuellement, les redevances dues aux communautés riveraines ;

Toute charge, taxation ou imposition nouvelles et non prévue par la présente convention fera l’objet d’un avenant entre les parties ; Article 5 : Les moyens matériels entreposés dans les chantiers par l’entrepreneur ne pourront faire l’objet d’aucune voie d’exécution dans les poursuites que pourrait engager un tiers contre le donneur d’ordre ; L’entrepreneur sera responsable des dommages causés aux tiers par son fait ou celui de ses préposés ; Article 6 : Le volume de bois produit sera constaté contradictoirement entre les parties au parc forêt avant évacuation, A cet égard, le donneur d’ordre (FCD) désignera un mandataire qui le représentera dans le chantier auprès de l’entrepreneur, à l’effet de procéder avec ce dernier au décompte, au fur et à mesure de la production ; l’absence ou l’indisponibilité du dit mandataire n’aura pas pour effet d’arrêter ou de retarder les opérations d’évacuation du bois ; Article 7 : L’entrepreneur (ZONGFILS) se réserve le droit de sous traiter une ou plusieurs des opérations, qui lui incombent, à condition de le faire dans le strict respect de la réglementation en vigueur et d’en informer le donneur d’ordre ; Article 8 :


Le présent contrat prendra effet à compté de sa date de signature pour une durée égale à la durée de validité de l’assiette annuelle de coupe, de son renouvellement et/ou prorogation ; Il pourra être résilié d’accord partie moyennant un préavis de deux (02) mois notifié par tout moyen laissant trace écrite ; En tout état de cause, le présent contrat devra être exécuté de bonne foi de telle sorte qu’aucune obligation financière ne subsiste à l’égard d’une partie lors de sa résiliation ; Article 9 : Le bois en grume objet du présent contrat sera livré en tout lieu désigné par ZONGFILS ; Les frais de transport pour la livraison du bois seront à la charge de la société ZONGFILS ; Article 10 : La rémunération du donneur d’ordre sera calculée sur la base du volume de bois roulé, aux prix à convenir par les parties, sur la foi des lettres de voiture ; Les factures seront émises sur les évacuations couvrant chaque période mensuelle et les règlements devront intervenir dans les quinze (15) jours de leur notification au débiteur, par chèque ou virement au choix du créancier ; Tout paiement ou avance de fonds fait en faveur du donneur d’ordre (FCD) par l’entrepreneur sera déduit des factures à venir ; Article 11 : En cas de force majeure telle que la grève du personnel, la détérioration grave du matériel, les aléas climatiques dus à l’excès des pluies et tout autre cas ayant la même nature, l’entrepreneur se réserve le droit de suspendre les travaux moyennant une notification laissant trace écrite au donneur d’ordre ; Article 12 : En cas de litige ou de difficulté survenus au cours de l’exécution des présentes ou par la suite de leur résiliation, et après tentative d’arrangement amiable demeurée infructueuse, la juridiction compétente pourra être saisie par la partie la plus diligente ; Article 13 : Les parties font élection de domicile, à savoir, le donneur d’ordre en ses bureaux à Djoum et l’entrepreneur en ses bureaux à Douala ; Fait en trois exemplaires

A Douala, le 31 mai 2008 Le donneur d’ordre l’entrepreneur FCD ZONGFILS


AVENANT SPECIAL AU CONTRAT DE PARTENARIAT

ENTRE LES SOUSSIGNEES 1°) La Commune Rurale de Djoum, Représentée par son Maire Titulaire ;………………………………………………………………………. D’UNE PART

ET 2°) La Société ZONGTANG ET FILS (ZONGFILS) SARL au Capital FCFA 1.000.000, dont le siège social et la Direction Générale à Douala, B.P 3740 ; Représentée par son Directeur Général, ZONGTANG Jean, D’AUTRE PART Il a été convenu entre les deux parties, conformément à l’article VII relatif aux CONDITIONS FINANCIERES du CONTRAT DE PARTENARIAT que ZONGFILS va exploiter la Forêt Communale de Djoum OBJET DE LA CONCESSION N°………….. et prendre en charge l’ensemble du volet financier relatif à l’exploitation de la dite forêt. Contrat de validité un (1) ans renouvelable. Les montants à pratiquer par essence sont ceux désignés au tableau ci dessous : UFA : Forêt Communale de Djoum (FCD)

N° Essences PU Fcfa/m3 1 Sapelli 21 000 2 Ayous (*) 11 000 3 Assamela 37 000 4 Sipo 27 000 5 Moabi 27 000 6 Iroko 22 000 7 Fraké (A) 4 000 8 Tali (A, &) 8 000 9 Eyong (#) 6 000

10 Padouk 11 000 11 Bete 8 000 12 Bibolo 11 000 13 Kossipo (A) 11 000 14 Doussié 32 000 15 Dabema (A) 4 000 16 Ilomba 4 000 17 Okan (A) 4 000

(A) : Vente export et locale ;

(*) : Volume et prix pour la scierie à définir ; (#) : Volume export à définir ;


(&) : Prix du Tali à confirmer

Toutes essences non comprises dans le tableau ci-dessus, mais ayant éventuellement fait l’objet d’une demande sur le marché, seront sujet à une négociation au cas par cas. A la charge de la Mairie

- Plan D’aménagement ; (déjà fait par la commune) ; - Etude d’Impact Environnementale (environ 15 000 000 Fcfa) à la charge de la commune ; - Royalties (voir tableau précédent) - Réunion d’information précédant l’exploitation (10 millions Fcfa)

* NB : les forêts Communales ne payent pas de RFA

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