courriel : [email protected] site http :...
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1
Francis TISON « FORMATION »
Agrégé Economie et gestion Diplômé Expert-Comptable
1033, rue de l’Université 62400 Béthune
Tel 03 21 65 22 03 Mobile 06 80 30 97 64
Déclaration existence formation 31 62 01314 62
Courriel : [email protected] site http : francis.tison.free.fr
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la formation « tout au long de la vie « j’ai mis en place
un certain nombre de thèmes d’actualités et prioritaires répondant à vos
préoccupations fréquentes
A un polycopié synthétique peut être complété une importante
documentation numérique qui pourrait constituer une véritable banque
de données
Dans ce catalogue un certain nombre de thèmes peuvent être pérennisés
comme les actualités fiscales du particulier et les actualités juridiques et
sociales
Ces formations peuvent se dérouler vers le mois d’avril ou mai
Je reste à votre entière disposition, pour vous apporter les
renseignements complémentaires
Rubriques Thèmes Pages Développement personnel
Comment utiliser l’humour pour être
plus efficace
4
Développer sa confiance en soi
(journée complète)
5
MANAGER UNE EQUIPE 6
Optimiser l'utilisation de son temps de
travail
7
2
Stress et vie professionnelle 8
La communication non verbale 9
Du bon usage de la manipulation 10
LES ENTREPRISES FACE AU MAL
ÊTRE DES COLLABORATEURS
11
Les clés pour bien mener une réunion 12
Les principales techniques de
relaxation
13
LOIS DE FINANCES
Présentation originale et pédagogique
des LOIS DE FINANCES
14
Juridique fiscal et patrimonial
Acquisition, détention et transmission
du patrimoine : bases juridiques et
fiscales
15
Comment défiscaliser efficacement 16
L'actualité de la fiscalité et du droit du
particulier pour cette nouvelle année
17
L’évolution du droit de la famille et
les conséquences fiscales
18
COMMENT EVALUER UNE
ENTREPRISE COMMERCIALE et
ARTISANALE
19
COMMENT METTRE EN PLACE
L’Epargne salariale et les dernières
nouveautés pour les TPE
20
La société civile comme mode
d'organisation du patrimoine
21
Les sociétés civiles immobilières de
location : maîtriser les aspects
comptables, juridiques et fiscaux
22- 23
Statut des conjoints artisans et
commerçants
24
CONTRAT D’ASSURANCE VIE,
INSTRUMENT DE DETENTION ET
DE TRANSMISSION D’UN
PATRIMOINE
25
La fiscalité ne se subit pas mais se
gère
26
Les actualités sociales et juridiques
pour un adhérent de CGA
pour cette nouvelle année
27
La retraite cela se prépare
28
3
Famille recomposée et
transmission de
patrimoine
29
GESTION FISCALE DE LA
TRANSMISSION PAR DECES
30
LE CONTROLE FISCAL : ses
nouveautés et vos garanties
31
POUR UNE TRANSMISSION
REUSSIE de votre entreprise
32
Tarifs Tarifs des interventions 2011 33 34
4
Comment utiliser l’humour pour être plus efficace Pourquoi
L’entreprise est aujourd’hui, le lieu privilégié où se décide l’avenir de
l’économie. Dans cette mesure elle est devenue la vraie vedette de l’actualité.
L’entreprise est non seulement cadre de travail, mais aussi lieu d’accueil et
terrain d’épanouissement. Elle se doit d’intégrer à son fonctionnement, la qualité
de la vie, laquelle ne saurait y exclure ni la joie, ni l’HUMOUR, composantes
essentielles de la nature humaine.
Programme
Marier l’humour à l’entreprise en montrant combien celui-là est nécessaire à
celle-ci. Le plus important peut-être c’est que nous tenterons de vous apprendre
comment l’humour vous donnera plus de confiance en vous et diminuera votre
stress dans ce monde en évolution. L’humour peut permettre à votre entreprise
de fonctionner en douceur, de réduire l’absentéisme, d’augmenter les ventes et
la production, et de vous donner une bonne image publique !
Plan succinct de l’exposé :
Développer l’humour
Avoir de l’humour
Faire de l’humour
Des exercices pratiques pour développer votre humour et l’efficacité dans
l’entreprise
Quelques histoires drôles pour vous permettre de renforcer votre stock
d’humour....
Conclusion :
« J’ai toujours pensé que tant que l’homme sera mortel, il ne sera jamais
vraiment décontracté » de Woody Allen
Intérêts pour les participants
Repartir avec l’envie de sourire ET AVOIR ENVIE DE CHANGER
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
5
Développer sa confiance en soi (journée complète) Objecter lors d'une réunion Prendre en charge un projet ambitieux Ne recevoir
aucun signe de reconnaissance Encadrer une équipe pour la première fois
Décider seul dans l'urgence Faire l'objet de critiques Être en compétition avec
ses collègues Subir des pressions de ses fournisseurs de ses clients voire de ses
collaborateurs
Difficile de s’affirmer et d’avancer professionnellement lorsqu’on manque de
confiance en soi. Même sans relever d'une timidité excessive, notre assurance
peut être mise à mal dans certaines occasions.
S'estimer pour réussir
A l'origine de la réussite, il y a souvent l'estime de soi !
Plusieurs composantes sont nécessaires à la construction de cette estime :
- Pratiquer l'acceptation de soi et l'amour de soi pour consolider son identité,
- Gérer sa vie selon ses valeurs, en satisfaisant ses besoins et en se faisant
plaisir,
- Établir des relations positives avec les autres,
- Se donner des objectifs de développement pour faire évoluer son estime de soi.
Nous développerons toutes ces dimensions et proposeront des mises en
situation, des exercices de relaxation et des outils pratiques pour aider le
participant dans son processus de changement et de revalorisation de soi.
Savoir s'exprimer, une question de confiance
Souci de convaincre, nécessité de transmettre..., la réflexion sur la prise de
parole gagne du terrain. Montre-moi comment tu t'exprimes, je te dirai ce que tu
vaux !
6
MANAGER UNE EQUIPE Comment mobiliser et encadrer au mieux une équipe ? POURQUOI
Se situer en tant qu’encadrant ; clarifier son rôle.
Mieux se connaître en tant que manager (les atouts et les axes
d’amélioration ; son style personnel, ses valeurs, ...)
Appréhender la dimension relationnelle de l’encadrement et son impact
sur les personnes et les résultats.
Découvrir des outils de communication afin de développer ses capacités
d’encadrement (Motiver, analyser les situations, comprendre les
collègues, oser dire, se décentrer...)
PROGRAMME
- Les notions de base en communication (repérer les obstacles et les remèdes, les
différents registres, l’écoute et la reformulation...)
- Les représentations liées à la fonction
- Les différents styles de management.
- Analyse des dysfonctionnements et des réussites en situations de management.
- Les notions d’autorité et de pouvoir.
- La motivation Définition ; Les facteurs de motivation ; les besoins des
individus et des groupes
Des outils pour comprendre et susciter la motivation (les signes de
reconnaissance...)
- Des concepts de base d’analyse transactionnelle et de la méthode Cordon
pourront être amenés au service des objectifs.
En fonction des demandes des participants des thèmes tels que les conflits, la
délégation, l’animation pourront être abordés.
Intérêts pour les participants
C’est une préoccupation importante des chefs d’entreprise
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
Les questions des participants et leurs propres expériences sont le premier
support de la formation.
Les apports théoriques donnent des points de repères pour mieux comprendre le
vécu.
7
Optimiser l'utilisation de son temps de travail Pourquoi
Outre le fait de savoir gérer ses priorités dans l'organisation de son travail, une
préoccupation majeure de gagner du temps, d'être plus disponible.
A la fin de ce stage, les participants seront en capacité :
De repérer leurs priorités et les hiérarchiser,
De distinguer l'essentiel de l'accessoire,
De pouvoir anticiper dans la planification de leurs activités,
D’avoir repéré les activités chronophages et conçu des stratégies correctives.
Programme
1. Diagnostic de son organisation personnelle :
Repérage des points forts et des carences dans son organisation personnelle,
Se repérer par rapport à sa fonction et clarifier ses attributions et ses
responsabilités,
Repérer ses objectifs et priorités sur le plan professionnel,
Repérer ses modes de fonctionnement et les freins qu'ils occasionnent à sa
propre efficacité.
2. Analyser l'utilisation de son temps pour améliorer son action :
Analyser son emploi du temps et rechercher les conditions pour épargner du
temps,
Repérer les activités "chronophages" et envisager les possibilités de s'en
protéger.
3. Méthodes et outils pour mieux gérer son temps et s'organiser :
Repérage des règles essentielles dans la gestion du temps,
Les outils pour s'organiser et planifier son action.
4. Mettre au point son plan d'action
Chaque participant met au point son projet personnel avec les moyens de le
conduire, de le contrôler et de "gagner du temps" pour mieux vivre.
Intérêts pour les participants Gagner du temps c’est vraiment indispensable
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants .
8
Stress et vie professionnelle
Pourquoi
A l'issue du stage les participants auront acquis la méthode et les moyens pour
développer une attitude de gestion du stress.
Programme 1. Amorcer une prise de conscience de sa relation au stress
2. Découvrir des outils et techniques permettant de le gérer de façon optimum
3. Se donner d'autres options de fonctionnement
4. Mettre en place son plan d'action individuel
Intérêts pour les participants
RETROUVER LE BIEN ËTRE et l’envie de se battre
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
Apports théoriques et méthodologiques.
Exercices pratiques de relaxation.
Processus pédagogique adapté aux besoins des participants.
Les apports théoriques sont supportés par des techniques pédagogiques
appropriées.
Un support de cours est remis à chaque participant. Ce support résume les points
théoriques importants.
9
La communication non verbale
Nous analyserons de quelles manières la voix, le regard ou bien les gestes
peuvent influencer le sens du discours : ils peuvent le renforcer, le réguler, le
compléter ou même, le contredire.
La communication non verbale est ainsi traitée selon plusieurs pistes
particulièrement révélatrices :
- Quelles sont les composantes persuasives de l’entretien ?
- Quels sont les pouvoirs du regard ?
- Quelles significations accorder aux gestes ?
- Quel est l’impact de l’image corporelle dans les premières impressions ?
- Comment interpréter les expressions émotionnelles ?
La démonstration que le corps est un canal expressif, et que les relations entre
corps et personnalité ou entre gestes et parole nécessitent une prise de
conscience afin de bien maîtriser les techniques de la communication.
Intérêts pour les participants
Intégrer une composante indispensable dans sa vie
10
Du bon usage de la manipulation Les ressorts cachés de la communication d'influence
Pour obtenir des autres ce que vous souhaitez, vous établissez des relations, les
meilleures possibles, sans savoir exactement s'il s'agit d'influence ou de
manipulation.
• Comment prendre conscience de ce que vous faites vraiment lorsque vous
communiquez ?
• Comment repérer les intentions de vos interlocuteurs ?
Nous présenterons les manipulations les plus fréquentes dans les relations de
travail comme dans la vie privée. Nous décrirons ainsi les huit manipulations
fondamentales qui sont à la base de toutes les autres et leurs différentes
déclinaisons possibles.
Les mots-clés pour Du bon usage de la manipulation
Communication, efficacité professionnelle, force de persuasion, prise de parole
en public, expression orale, argumentation, argumenter, répartie, négocier,
négociation
Intérêts pour les participants
Grâce à cette formation vous saurez ainsi développer une véritable stratégie de
communication et de relation pour obtenir plus facilement ce que vous souhaitez
de votre entourage. A vous d'en décider le bon usage, tout en vous donnant les
moyens de vous défendre des mauvais usages.
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LES ENTREPRISES FACE AU MAL ÊTRE DES COLLABORATEURS POURQUOI Motiver son équipe, c'est réussir à faire passer sa propre motivation. Voici cinq
manières possibles d'agir :
- savoir communiquer avec ses collaborateurs
- pas de motivation sans confiance
- responsabiliser ses collaborateurs
- donner des impulsions en lançant des projets
- soigner l'ambiance en apprenant à connaître chaque collaborateur
Sommaire Savoir Bien accueillir un nouveau collaborateur Se perfectionner dans le management d'équipe DES CAS REELS
Intérêts pour les participants C’est une préoccupation majeure de plus en plus évidente
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
12
Les clés pour bien mener une réunion De la préparation au suivi, une réunion demande un fort
investissement de la part du manager en charge de l'animer. Préceptes
à suivre, erreurs à ne pas commettre, bons réflexes face à un auditoire
hostile...
Sommaire
Les 5 commandements du bon animateur
Faire face à un auditoire hostile
Les erreurs à ne pas commettre
Dynamiser une réunion
Intérêts pour les adhérents On les a accusées de tous les maux : de faire perdre du temps, d'être
improductives et trop nombreuses... Pourtant les réunions sont indispensables.
Ce sont des moments essentiels de management
Pour éviter de tomber dans les travers dont on affuble ordinairement les
réunions, l'animateur doit suivre quelques règles de management.
13
Les principales techniques de relaxation
Sophrologie, PNL, hypnose, gestalt, EMDR… Toutes ces thérapies
aux approches différentes ont un point commun : balayer nos pensées
négatives pour retrouver la sérénité.
La sophrologie pour la gestion des émotions La sophrologie est une thérapie cousine du yoga. Elle s'est simplement adaptée à
nos sociétés occidentales
La PNL pour les problèmes de communication La PNL, programmation neuro-linguistique est particulièrement conseillée pour
toutes les personnes souffrant de problèmes relationnels, que ce soit au travail
ou dans leur vie privée
L'hypnose ericksonienne pour les troubles
obsessionnels Loin des images de cirques où l'hypnotiseur contrôle les actions de la personne,
l'hypnose moderne modifient légèrement l'état de conscience pour alléger les
barrières intellectuelles et ainsi, permettre au patient de trouver, en lui-même,
ses propres solutions.
La gestalt thérapie pour les difficultés
relationnelles La gestalt thérapie est la "thérapie de l'ici et maintenant". Alliant parole et
créativité, elle est idéale pour les personnes souffrant de problèmes relationnels.
L'EMDR pour les traumatismes Cette thérapie, démocratisée en France par David Servan-Schreiber, trouve ses
racines dans la psychanalyse, la thérapie cognitive comportementale et les
thérapies brèves centrées sur la personne
Avec beaucoup d’humour notre animateur fera des démonstrations de ces
méthodes et il évoquera d’autres méthodes périphériques pour retrouver le
bien être « intérieur » et la maîtrise de soi
14
Présentation originale et pédagogique des
LOIS DE FINANCES
Pour rompre avec le côté catalogue des grandes mesures fiscales nous avons
décidé de confier l’animation de cette présentation à FRANCIS TISON qui
par son humour et ses anecdotes vous permettra de passer un moment
agréable mais aussi très formateur
Tous les aspects de cette loi seront analysés
1. les aspects de la fiscalité professionnelle
2. les aspects de la fiscalité patrimoniale
3. les aspects de la fiscalité immobilière
4. les niches fiscales
5. les décisions opportunes découlant de ces nouvelles mesures
15
Acquisition, détention et transmission du
patrimoine : bases juridiques et fiscales
Durée envisagée la journée Pourquoi ? • Maîtriser les régimes matrimoniaux
• Connaître les aspects juridiques et fiscaux des donations et
successions
• Déterminer l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la
fortune
PROGRAMME • Les régimes matrimoniaux
Actif
Passif
Gestion du régime
Liquidation du régime
• Le concubinage et le PACS
• La dévolution légale
Les conditions pour succéder
L'option successorale
La dévolution légale en l'absence de conjoint
La dévolution légale en présence de conjoint
• La dévolution volontaire
La réserve
Les donations
Avec réserve d'usufruit
Donations-partage
Les testaments
Les libéralités entre époux
• La fiscalité des successions et des donations
• La fiscalité des revenus
• L'ISF
Intérêts des participants
C’est vraiment les essentiels à savoir au niveau de la famille
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
16
Comment défiscaliser efficacement
Dans le langage courant, le terme de défiscalisation désigne l'essentiel des
dispositions prises pour échapper, en tout ou partie, à l'impôt en toute légalité.
« Avantages fiscaux » :
On appelle avantage fiscal l'économie d'impôt due au fait que la règle
fiscale normalement applicable (régime de droit commun) comporte des
exceptions (régime spécifique). Cet avantage peut résulter de mécanismes divers
: déduction sur certains revenus catégoriels ou sur le revenu global, réduction
d'impôt ou exonération au titre de certains placements ou au profit de certaines
personnes, etc.
POURQUOI :
Défiscaliser a ses limites … Un certain nombre d’adhérents fortement
fiscalisés ne sont pas assez prudents. NOUS voulons les aider à mieux
choisir sans mettre en péril leur trésorerie voire leur
famille !
Pour multiplier votre richesse, pas besoin de multiplier les investissements.
Il suffit de trouver le bon... et des profits souvent spectaculaires sont au
rendez-vous !
INTERETS POUR LES PARTICIPANTS
PROGRAMME
I) Les mises à jour des lois de défiscalisation
Et les niches fiscales …. !
II) Les produits de défiscalisation en 2011
III) CAS PRATIQUES
IV CONCLUSION
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
17
L'actualité de la fiscalité et du droit du particulier
pour cette nouvelle année Pourquoi
• Donner, sur une durée courte, l’essentiel de l’actualité de la Loi de Finances
annuelle et des nouveautés juridiques qui l’accompagnent.
Informer des dernières décisions
Programme
• La fiscalité du particulier
Panorama des impôts concernés,
Rappels sur leurs principales caractéristiques
• La situation Matrimoniale
Le foyer fiscal
La situation de famille
Le nombre de parts
• La situation Patrimoniale
Les revenus d’activité, les déductions
Les revenus d’épargne
• Le calcul de l’impôt à payer
Les nouveautés en matière d’impôts sur le revenu
Les nouveautés concernant les autres impôts de la famille
Le cas de l’ISF
• Les nouveautés en matière de Droit de la famille
Régimes matrimoniaux,
Donations successions
• L’actualité des produits d’épargne et ses conséquences sur le patrimoine
Intérêts pour les participants Ne pas subir la fiscalité mais tenter de la gérer au mieux
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L’évolution du droit de la famille et les
conséquences fiscales Pourquoi ? En quelques décennies, la famille a radicalement changé de physionomie Après bien des années de sommeil, le droit de la famille s'est profondément
modernisé au cours des cinq dernières années.
Attendue depuis plus de vingt ans, la réforme des successions et libéralités est
enfin arrivée .
Intérêts pour les participants Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, il est évident que beaucoup
de personnes se retrouvent ou se retrouveront dans cette situation
Programme 1. les mutations dans la famille
2. Consolider le couple
3. Donations et héritage ce qui va changer avec la nouvelle loi
4. La réforme des successions
Il sera possible de « sauter une génération » pour transmettre directement ses
biens à ses petits-enfants et d'opérer des donations-partages au sein d'une famille
recomposée. Les droits des pacsés seront renforcés.
5. Les secrets pour bien transmettre et savoir optimiser la
fiscalité
Approche pédagogique Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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COMMENT EVALUER UNE ENTREPRISE
COMMERCIALE et ARTISANALE
POURQUOI ?
A l’heure des « grandes manœuvres » dans les entreprises (fusion, OPA- offre
publique d’achat) il n’est pas inutile de se poser la question » combien vaut
mon entreprise » ?
Evaluer une entreprise consiste à valoriser financièrement ce qu’une entité
économique vaut à un instant donné. Cette évaluation peut être réalisée de
différentes manières selon l’objectif recherché par l’évaluateur et/ ou par le
destinataire de l’information financière qui en résulte.
INTERETS POUR LES PARTICIPANTS
Compte tenu du nombre de cessation d’activités pour ces prochaines années ,
il est évident que ce sujet est une priorité
Programme :
1. les outils pour l’évaluation :
l’évaluation d’une entreprise par son patrimoine juridique
l’évaluation d’une entreprise par la rentabilité
l’évaluation d’une entreprise par les approches combinées
2. Evaluation selon l’objectif primordial recherché
Dans le cadre d’une succession
Dans le cadre d’une négociation
Dans le cadre d’une cessation d’activité
Dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce
Dans le cadre d’un préjudice : les relations avec son assureur
Dans le cadre de cession de parts ou actions de sociétés
3. Les principaux modèles pratiques pour l’évaluation de l’entreprise.
Les paramètres essentiels : l’entité étudiée et le contexte
économique
L’évaluation du passé
L’évaluation du futur
Synthèse générale
4. Cas pratiques à travers plusieurs activités
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
20
COMMENT METTRE EN PLACE L’épargne salariale et les dernières nouveautés pour les TPE POURQUOI : Bien qu’étant un mécanisme collectif l’intéressement offre une certaine
souplesse. Il s’appuie sur des critères objectifs et palpables, qui peuvent être
trouvés dans une petite structure.
Intérêts pour les participants
Compte tenu des décisions récentes, cette mise en place peut constituer une
excellente opportunité
Programme :
C’est une formule qui a beaucoup d’avantages sur le plan fiscal et social. Avec
l'accroissement des incitations fiscales, la montée en puissance des Plans
d'Epargne d’Entreprise, la question du choix d'un dispositif d'épargne salariale
se fait de plus en plus pressante, même pour les PME.
1° les principes généraux de l’intéressement :
A) comment mettre en place un accord d’intéressement
- les critères économiques
- les critères juridiques
- les critères sociaux
B) Les six pistes pour créer un intéressement :
2° les avantages pour l’entreprise et les salariés :
- pour l’entreprise
- pour le salarié
3° Coupler l’intéressement ET l’ EPARGNE SALARIALE :
4° les aspects pratiques :
études de cas réels et usage de la méthode des six pistes….
études de faisabilité dans votre entreprise :
analyse des différents paramètres susceptibles d’être utilisés.
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
21
La société civile comme mode d'organisation
du patrimoine POURQUOI
La société civile est depuis quelques années considérée comme un instrument
privilégié de détention et de transmission de patrimoine. Cette forme sociale
suscite un réel enthousiasme.
SOMMAIRE
LA SOCIETE CIVILE COMME TECHNIQUE DE GESTION DU
PATRIMOINE
Notion civile et fiscale de la société
Fonction patrimoniale de la société civile
LA SOCIETE CIVILE COMME TECHNIQUE DE TRANSMISSION DU
PATRIMOINE
La société civile, mode d'organisation préfigurant la transmission du patrimoine
La société civile, moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire
Intérêts pour les participants C’est un aspect pratique pour assurer une meilleure gestion de leur
patrimoine On mettre en évidence LES SOLUTIONS POUR DEVELOPPER
A LA FOIS UN PATRIMOINE PROFESSIONNEL ET PRIVE
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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Les sociétés civiles immobilières de location :
maîtriser les aspects comptables, juridiques et
fiscaux Durée envisagée : la journée
Pourquoi
• Evaluer l’intérêt de la création d’une telle structure
• Connaître les multiples régimes fiscaux rencontrés (RF, BNC, BIC)
• Evaluer les conséquences des choix des options possibles (IR-IS)
• Maîtriser les aspects comptables
• Savoir détecter les principaux risques d’abus de droit
Intérêts des participants
La SCI connaît un développement important et il faut bien savoir maîtriser
tous les aspects. Cette formation peut être très utile pour les collaborateurs des
cabinets comptables
Sommaire • Actualiser ses connaissances de base
Les caractéristiques de la société civile
L’intérêt de la création d’une telle structure
Les points particuliers des statuts
• Connaître les objectifs de la comptabilité et sa mise en oeuvre
Les obligations en matière de tenue de comptabilité
La mise en œuvre de la comptabilité
Les écritures courantes
• Savoir assurer la gestion fiscale de la SCI soumise à l’impôt sur le revenu
L’imposition des associés personnes physiques : les règles de détermination des
revenus fonciers
Les régimes de défiscalisation
L’imposition des associés personnes morales : les règles de détermination des
BIC
La limitation de la déductibilité des amortissements
Le crédit-bail
Le démembrement des parts sociales : incidences sur l’attribution et l’imposition
des résultats courants exceptionnels
• Savoir assurer le suivi de la SCI de gestion soumise à l’impôt sur les
sociétés
23
Le passage de l’impôt sur le revenu à l’impôt sur les sociétés
Les formalités
La fiscalité de la SCI soumise à l’IS
• Connaître les règles de rémunération des comptes courants d’associés et
leur imposition Dans une SCI translucide
Dans une SCI soumise à l’IS
• Connaître les conséquences pratiques de la cession du patrimoine
immobilier
L’imposition de la cession directe de l’immeuble
L’imposition de la cession des parts sociales :
- par des associés personnes physiques
- par des associés personnes morales
- de titres d’une société à l’IR ou à l’IS
• Découvrir quelques points particuliers en matière de TVA
Le champ d’application de la TVA
L’option pour le paiement de la TVA
Les conséquences de l’exercice de l’option
La régularisation en cas de vente d’immeuble
Le prorata de TVA
• Etudier quelques opérations constitutives d’abus de droit utilisant la
structure de la SCI Les précautions à prendre
Approche pédagogique
L’animation est essentiellement participative avec alternance d’apports
théoriques et pratiques
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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Statut des conjoints artisans et commerçants
1. POURQUOI
Les entreprises artisanales ou commerciales ont souvent un caractère familial où
le conjoint est amené à participer à l'activité de l'entreprise. La loi n° 82-596 du
10 juillet 1982 relative aux conjoints d'artisans et de commerçants travaillant
dans l'entreprise familiale a créé trois statuts : le conjoint collaborateur, le
conjoint salarié et le conjoint associé, tenant compte des différentes formes de
participation du conjoint aux côtés du chef d'entreprise dans l'exercice de son
activité professionnelle.
la loi en faveur des PME du 2 août 2005 a réformé le statut du conjoint et rendu
obligatoire l'affiliation à l'assurance vieillesse.
2. Sommaire
Pour améliorer la situation des conjoints, la loi du 10 juillet 1982 fait date car
elle offre aux conjoints travaillant dans l'entreprise la possibilité de choisir entre
trois statuts offrant des droits sociaux et juridiques :
- Conjoint collaborateur,
- Conjoint salarié,
- Conjoint associé.
La loi du 2 août 2005 renforce encore le statut du conjoint en rendant obligatoire
le choix d'un des trois statuts
Présentation juridique des situations
Les opportunités nouvelles : comme l’épargne salariale la retraite
Les situations les plus fréquentes
3. Intérêts pour les participants
La situation du conjoint est une préoccupation de plus en plus importante
4 Approche pédagogique
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25
CONTRAT D’ASSURANCE VIE, INSTRUMENT DE DETENTION ET DE TRANSMISSION D’UN PATRIMOINE
POURQUOI Si l'assurance-vie est le placement favori des Français, c'est sans doute parce
qu'elle s'adapte avec une très grande souplesse à tous les aléas de l'existence qui
est - par définition - imprévisible. Le souscripteur sait que, s'il atteint la fin de sa
vie sans avoir eu besoin de consommer tout ou partie de son capital, il peut
transmettre des sommes importantes à ses héritiers en franchise de droits de
succession
Sommaire La souscription du contrat d’assurance
Modalités de souscription
Souscription individuelle
Souscriptions conjointe ou réciproque
Capacité pour souscrire
Souscription par un époux commun en biens
Souscription pour un incapable
La désignation de l’assuré
La désignation du bénéficiaire
Forme de la désignation
Choix du ou des bénéficiaires
Les modalités de la désignation
Le droit de rachat et le bénéficiaire (l’acceptation)
Le dénouement du contrat d’assurance
Conséquences civiles
Les droits du ou des bénéficiaires
Les droits de la communauté
Les droits des héritiers réservataires
Les droits des créanciers Conséquences fiscales articles 757B et 990 I
Intérêts pour les participants C’est difficile d’être insensible à cette forme de placement
Approche pédagogique
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connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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La fiscalité ne se subit pas mais se gère POURQUOI Les années 2006 à 2010 ont été fertiles en changements dans le domaine
fiscal.
Il faudra absorber et mettre en pratique les changements dans la fiscalité
avec la suppression de l’abattement et la mise en place du bouclier fiscal
Le dirigeant devra adapter sa stratégie afin de faire coïncider ses
impératifs privés et professionnels
Sommaire Le point sur les dernières réformes
Sachez profiter de l’évolution de la fiscalité
Les applications du bouclier fiscal
La hiérarchie des placements
Intérêts pour les participants Le titre même de cette conférence ne peut laisser insensible
Approche pédagogique
Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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Les actualités sociales et juridiques pour un
adhérent de CGA pour cette nouvelle année POURQUOI
Un chef d’entreprise doit toujours rester constamment informé
De manière concise et précise nous voulons l’aider à ne pas laisser
échapper certaines opportunités Nul n’est censé ignorer la Loi! Plus facile à dire qu’à faire! Chaque année, paraissent en moyenne 70 lois,
1500 décrets, 50 ordonnances...
Les crédits et autres réductions d’impôts, notamment, sont corrigés chaque
année, perdant le contribuable dans des dispositifs complexes. Le droit social est
aussi l’objet de multiples interventions obligeant les dirigeants à recourir à une
assistance juridique de leurs conseils habituels. Certaines lois demeurent même
inapplicables faute de décrets et d’arrêtés. Quel remède suggère-t-on pour
enrayer cette situation ? Une loi, bien sûr, pour encadrer l’élaboration des textes
avec une étude d’impact préalable à toute réforme. Une loi de plus pour des lois
en moins
Sommaire
Dernières nouveautés sociales : ce que doit savoir l'employeur
Les droits du chef d'entreprise
La gestion du personnel
Les nouveautés des cotisations sociales des indépendants
Les dernières infos sur la retraite des indépendants L’URSSAF et ses nouvelles prérogatives
L'administration de l'entreprise et les dernières mesures juridiques
Intérêts pour les participants C’est une sorte de vade me cum très pratique
Approche pédagogique Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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La retraite cela se prépare Pourquoi ?
La retraite est aujourd’hui une préoccupation incontournable pour chacun
d’entre nous.
En effet, les régimes obligatoires limitent petit à petit leurs prestations, la durée
du temps de travail augmente etc.
Cela contribue au succès des retraites facultatives Madelin, Article 83,
Assurances Vie et autres systèmes.
De nouvelles tables de mortalité seront appliquées aux rentes viagères au second
semestre 2006. Elles concerneront les produits retraites comportant une garantie
de table. Comme nous ne connaissons pas leur impact sur les tarifs de rente
(rappelons nous des dégâts produits par l’ancien changement de table en
1993 qui s’était traduit par une baisse des retraites de plus de 20% pour
les contrats mal bâtis. On parle pour ce changement d’une baisse de 15%),
PROGRAMME L’état des lieux au niveau des retraites du régime général et des non-
salariés
Les décisions récentes
Les moyens privés et professionnels pour améliorer sa retraite
Des solutions pratiques adaptées
Intérêts pour les participants
Les scénarios pour 2020 ne sont guère réjouissants et les indépendants
ont besoin de prendre des dispositions rapidement
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Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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Famille recomposée et transmission de
patrimoine
Pourquoi
Les Français transmettant une partie de leur patrimoine de leur vivant sont de
plus en plus nombreux : une étude Insee publiée en juin 1997 faisait état de 8%
de défunts ayant fait une donation entre vifs, le montant de la donation
augmentant lui aussi de manière conséquente1. Parallèlement, l’immobilier
locatif de placement prend de l’essor : selon une autre étude Insee publiée en
septembre 2004, près de 20% des ménages retraités possède à la fois une
résidence principale et un autre logement (la même proportion se retrouve chez
les actifs de plus de 50 ans) et plus de la moitié de ces autres logements est
constitutive d’un immobilier locatif.
On trouve de plus en plus des familles recomposées où le bel-enfant
complexifie grandement l’optimisation des transferts de patrimoine.
Programme
Qu’est-ce qu’une famille recomposée
Le couple et l’acquisition immobilière
L’acquisition immobilière en indivision
L’acquisition immobilière via une société civile immobilière
Les différentes solutions
Adoption assurance vie La réserve d’usufruit Le droit de retour
Le legs de residuo La donation alternative etc.
Des cas pratiques illustreront diverses possibilités pour marier l’amour
l’affection et l’optimisation fiscale
Intérêts pour les participants
Il y a actuellement une famille recomposée sur trois .Si vous prenez une
famille sur trois générations il y a 80% de rencontrer cette situation dans
un des couples
Approche pédagogique Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
GESTION FISCALE DE LA TRANSMISSION
PAR DECES
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POURQUOI Cet audit doit être établi à la demande des adhérents qui souhaiteraient
connaître les conséquences « patrimoniales, civiles et fiscales » de la
survenance du décès de l’un d’eux.
Il est rappelé que l’audit fiscal aura été précédé d’un audit civil. Il faut
absolument distinguer les droits civils des héritiers sur les biens qui
composeront ou composent le patrimoine du défunt, des droits de succession
qui devront être payés à l’Etat puisque le décès d’une personne entraîne
mutation de son patrimoine à ses héritiers.
L’audit civil a pour objet de préciser la nature et l’étendue des pouvoirs des
héritiers sur les différents biens meubles ou immeubles qui constitueront ou
constituent l’actif successoral. Cet audit est d’autant plus nécessaire que le
patrimoine du défunt se trouvera partagé entre plusieurs héritiers. Il expliquera
les droits partagés, droits indivis et droits démembrés de ceux qui ont vocation
à appréhender le patrimoine du défunt.
L’audit fiscal est évidemment important parce que même si les droits de
succession ont été (et seront) allégés, ils constituent malgré tout une source
d’appauvrissement des héritiers, ils obligent à prévoir ou organiser leur
paiement.
Sommaire DECLARATION DE SUCCESSION Objet de la déclaration de
succession
EXEMPLE D’ARGUMENTAIRE DE PROPOSITION D’UN AUDIT
SUCCESSORAL CIVIL ET FISCAL
Paiement des droits de mutation par décès
Contrôle fiscal et risque de redressement Cas pratiques : Détermination des droits de succession supportés par le
conjoint survivant selon les régimes matrimoniaux
Intérêts pour les participants POUR MIEUX ORGANISER LEUR PATRIMOINE Approche pédagogique Des cas réels, des statistiques récentes illustreront notre intervention
Des polycopiés détaillés, la projection par vidéo-projection de diaporamas, de
connexions internet renforceront l’information interactive des participants
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LE CONTROLE FISCAL : ses nouveautés et vos garanties
Objectif : Faire découvrir que le contrôle en général est une fonction
indispensable. Faire vivre un contrôle fiscal sans en oublier de parler des
mesures préventives pour éviter les redressements.
Programme :
La loi prévoit un certain nombre de règles qui s'imposent à l'Administration
Fiscale.
La fiscalité française repose sur un système déclaratif : les contribuables
déclarent leurs revenus sur leur propre responsabilité. ,
Pour vérifier l'exactitude de vos déclarations, le fisc dispose de plusieurs cordes
à son arc.
Pour les non salariés : le calcul des revenus est issu d'une comptabilité qu'il faut
parfois vérifier.
1. Les mesures de sécurité fiscale pour vous permettre de vous apporte; le
MAXIMUM de quiétude.
2. Comment l'Administration choisit les entreprises et les personnes à vérifier ?
3. La place de l'organisme agréé et de l'assistant technique (inspecteur des
Impôts) attaché à cette institution
4. Les différentes formes de contrôle :
- Le contrôle sur pièces.
Le fisc est friand de recoupements avec les informations qui lui sont
Communiquées. De plus, il contrôle la cohérence de vos déclarations en les
comparant aux précédentes, aux marges habituelles dans la profession.
- La vérification de comptabilité à l'examen contradictoire de l'ensemble de
votre situation personnelle.
Le premier contrôle concerne votre entreprise, le second votre situation
personnelle. Ces deux formes de contrôle fiscal nécessitent l'en vol préalable d'
un avis de vérification (contrairement au contrôle sur pièces).
5 Comment se déroule une vérification de comptabilité
6. Vos recours possibles en cas de désaccord avec les conclusions du
vérificateur
7 Réflexions pratiques : Sur le développement des procédures informatiques
Les résultats des redressements effectués au cours des trois dernières années.
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POUR UNE TRANSMISSION REUSSIE de
votre entreprise Les chefs d’entreprise ont souvent le même défaut : l’excès de confiance ou
parfois une résignation excessive. Un gros défaut quand il s’agit d’aborder le
problème sensible de la transmission de leur entreprise. Près de 1,5 million
d’entreprises risquent de disparaître en EUROPE d’ici 2015. En France plus
40 000 ENTREPRISES seraient à transmettre chaque année.
Trop d’adhérents cessent leur activité artisanale ou commerciale sans
trouver de repreneur. La création en solo vous convenant le mieux, c’est donc la voie sur laquelle vous vous êtes engagé. Judicieusement puisque la réussite vous a souri. Mais vous vous lassez, vous souhaitez vous consacrer à d’autres projets, ou vous êtes tout simplement en age de vous retirer. Comment transmettre votre entreprise, et surtout à qui ? Selon une étude réalisée en 2002 par la Sofaris, les transmissions familiales sont nettement mieux assurées que les cessions externes, l’objectif premier du dirigeant n’étant pas de dégager une plus-value financière mais d’assurer ta continuité de l’activité dans les meilleures conditions. Or, 90% des entreprises sont familiales. Néanmoins, si vous ne trouvez aucun successeur dans votre entourage familial, vous devrez vous mettre en quête d’un repreneur externe. Une démarche longue et complexe qui nécessite une préparation méticuleuse. Dans le cas d’une entreprise individuelle, deux solutions s’offrent à VOUS:
la cession du fonds de commerce ou la mise en location-gérance (le propriétaire confie, par contrat, la
Location du fonds à un gérant qui l’exploite en son nom, pour son compte et à ses risques, contre paiement d’un loyer). Attention : en cas de cession du fonds, il convient de s’entendre avec le repreneur sur le sort des dettes et des contrats qui y sont attachés.
1. Préparer la transmission de son entreprise en
cas de cession
2. Préparer la transmission de son entreprise par
succession
3. Comment mieux valoriser mon entreprise ?
4. Comment mieux vendre et à qui vendre ?
5. comment mieux utiliser les atouts fiscaux et
juridiques du moment ?
6. synthèse finale avec un cas réel
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Francis TISON
Agrégé de l’Université
Diplômé Expert-Comptable
Consultant
1033, rue de l’Université
62400 Béthune
Tel 03 21 65 22 03
Portable 06 80 30 97 64 Courriel :francis.tison@ wanadoo.fr
BAREME DES INTERVENTIONS pour-2010-2011
Interventions Avec utilisation d’un video-projecteur et autres matériels
Conférences-débats Dîner-débats
1000 euro HT pour une seule séance dans l’année Prix moyen de 900 euro HT pour deux séances Prix moyen de 850 euro HT pour trois séances et plus
JOURNEE DE FORMATION
(THEME GENERAL)
1500 EUROS HT POUR
Assemblée générale 1500 euros HT
Animation conférence pour deux ou plusieurs organismes
1500 euros HT
Remboursement des frais de déplacements Barèmes Pour 2010-2011
Au km parcouru voiture 0,60 euros
SNCF, avion, taxi Sur justificatifs
Hébergement si nécessaire Sur justificatifs
Remarque importante :
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Je fournis un seul condensé par écrit de mon intervention au groupe
demandeur.
Il est possible de remettre aux participants par clés USB d’ au moins 2
GA tous les dossiers de ma préparation qui pourront être exploités par
la suite pour de recherches et des compléments d’information
Dans la mesure du possible mes supports de conférences seront mis sur
site avec un code d’accès réservé aux auditeurs de mes animations