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  • 1 07/04/2016

    CONTRAT GLOBAL

    POUR LEAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES

    du bassin de la Slune 2014 - 2018

    Pour la mise en uvre du Schma dAmnagement et

    de Gestion des Eaux (SAGE)

    Bilan 2015 Perspectives 2016

    Comit de Pilotage

    du 5 avril 2016

  • 2 07/04/2016

    Un Contrat Global pour leau est un outil de gestion et protection de la ressource en eau permettant dtablir un programme quinquennal de

    prservation des milieux aquatiques. A travers ce contrat, les partenaires techniques et financiers, Agence de leau, Rgions et les diffrents matres

    douvrages, communauts de communes, syndicats et communes sengagent mettre en uvre des actions prioritaires pour la reconqute de la

    qualit de leau sur le bassin versant de la Slune.

    Prvisions 2014-2018

    Sur 5 ans, 21 millions deuros et 114 actions

    prioritaires vont tre engags pour poursuivre la dynamique de reconqute de la qualit de

    leau sur le bassin de la Slune.

    Dfi 1 : 5 M et 18 actions sont prvus pour finir

    de mettre en conformit les dernires STEP et rseaux

    prioritaires du bassin.

    Dfi 2 : 3,3 M et 16 actions pour mettre en uvre

    des programmes de recomposition bocagre et pour

    contrler les installations dAssainissements Non Collectifs

    existantes restantes (ANC) et afin de rhabiliter les installations non conformes.

    Dfi 3 : 1,4 M et 5 actions pour surveiller et rduire

    les rejets de substances dangereuses sur quelques sites

    industriels.

    Dfi 5 : 2,6 M et 17 actions pour mettre en uvre des

    programmes dactions sur les AAC, des Mesures Agro-

    Environnementales et la sensibilisation et lacquisition de

    matriel alternatif pour le dsherbage.

    Dfi 6 : 7,3 M et 57 actions pour permettre de restaurer

    la continuit des affluents de la Slune. Lacquisition de zones humides par les collectivits. La lutte contre les ragondins et les

    MAE zones humides sur la Slune amont.

    Contrat Global pour lEau du bassin de la Slune

    Un programme daction pluriannuel

    Sources : Contrat Global Slune 2014-2018

  • 3 07/04/2016

    Dfi 1 : Diminuer les pollutions classiques

    Assainissement Collectif

    Eaux pluviales

    Dfi 2 : Diminuer les pollutions diffuses

    Assainissement Non Collectif

    Bocage

    Dfi 3 : Rduire les substances dangereuses

    Industries

    Dfi 5 : Protger les captages deau /AEP

    Protection des captages

    Phyto-collectivits

    Dfi 6 : Protger et restaurer les milieux aquatiques

    Inventaire

    Rivires

    Zones humides

    Espces invasives

    Levier 2 : Gouvernance

    Animation

    Bilan financier :

    Thmatique

    Ligne programme et dfi

    Engagement total

    SOMMAIRE

  • 4 07/04/2016

    Le bassin versant de la Slune compte 44 stations d'puration. Ces stations d'puration permettent d'purer les eaux domestiques provenant des

    habitations du bassin en vitant des risques sanitaires et environnementaux. Le premier contrat 2008-2012 a permis de rhabiliter la majorit des

    points noirs. Cependant, certaines stations d'puration sont encore dfectueuses.

    Zonage dassainissement

    Dans le cadre de leur document durbanisme, les

    communauts de communes doivent dfinir le mode

    dassainissement le mieux adapt chaque zone et dlimiter les zones dassainissement collectif, les

    zones dassainissement non collectif et le zonage pluvial.

    Avancement des travaux dassainissement collectif :

    Dfi 1 : Diminuer les pollutions classiques

    Assainissement collectif

    Sources : Communes, CDC et AESN

    THEME ACTION MAITRE D'OUVRAGE

    PREVISIONNEL Avancement

    Rseau Travaux temps de pluie, Mortain SIVOM DE MORTAIN Avancement nul

    Rseau Diagnostic rseau assainissement SIVOM DE MORTAIN Avancement nul

    Rseau Renouvellement de rseau SIVOM LOUVIGNE Travaux achevs

    Rseau Extension de rseau SIVOM LOUVIGNE Travaux achevs

    Rseau Extension du rseau de Juvigny CDC DU VAL DE SEE Travaux achevs

    Rseau Extension du rseau d'eaux uses SAINT GEORGES (35) Travaux achevs

    STEP STEP de Ducey CDC AVRANCHES Avancement nul

    STEP STEP POILLEY (50) Avancement nul

    STEP Mise aux normes STEP et rseau ISIGNY LE BUAT Avancement nul

    STEP STEP, poste de refoulement LES LOGES MARCHIS Avancement nul

    STEP STEP de Savigny-le-Vieux SAVIGNY LE VIEUX Travaux achevs

    STEP STEP de Fougerolles-du-Plessis FOUGEROLLES Travaux en cours

    STEP STEP de St Mars sur la Futaie ST MARS F. Travaux achevs

    STEP STEP de La Croix Avranchin 500 EH LA CROIX AVRANCHIN Travaux en cours

    STEP STEP 150 EH Lapenty LAPENTY Travaux achevs

    STEP STEP de St-Quentin/Homme CDC AVRANCHES Avancement nul

    STEP STEP de La-Bazouge-du-Dsert SIVOM LOUVIGNE Travaux achevs

    EP Sparateur EP et bassin tampon SIVOM LOUVIGNE Travaux achevs

  • 5 07/04/2016

    Le bassin versant de la Slune est majoritairement agricole, cependant plus de 70 communes ont leur bourg et hameaux sur le bassin. Ces zones

    urbanises sont souvent impermabilises. Ainsi, les routes, voiries, chemins goudronns, parkings, toitures, zones industrielles et artisanales... ne sont

    plus des zones d'infiltration. Toutes les eaux de pluies rcupres sur ces surfaces impermables forment les eaux pluviales. L'urbanisation et

    l'impermabilisation tant toujours en extension, la gestion de ces eaux pluviales devient un enjeu majeur.

    Un schma Directeur de Gestion des Eaux pluviales l'chelle intercommunale

    Un Schma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales

    (SDGEP) permet de fixer les orientations en termes

    d'investissement et de fonctionnement d'un systme de gestion des eaux pluviales en vue de rpondre aux

    objectifs de gestion de temps de pluie de la collectivit.

    Les surfaces impermabilises du bassin de la Slune

    Les bourgs, parkings et toitures des btiments sont des surfaces impermabilises o leau pluviale ne sinfiltre

    pas dans la terre. Dans le meilleur des cas, un bassin

    tampon plus en aval permet dinfiltrer les eaux collectes.

    Perspectives 2016

    Lors de llaboration des futurs PLUi des communauts de communes du Mortainais, du Bocage Mayennais, de Saint-

    Hilaire-du-Harcout et dAvranches-Mont-Saint-Michel, un

    plan de zonage des eaux pluviales pourra tre effectu.

    Il permettra de localiser les problmes dcoulement et de

    concentration des eaux pluviales lchelle communautaire.

    Les ruissellements des surfaces impermabilises des futurs

    projets damnagement pourront tre anticips et capts ds la

    parcelle, laide de bassins dinfiltration.

    Dfi 1 : Diminuer les pollutions classiques

    Eaux pluviales

    Sources : BD TOPO IGN, Google maps

    Surfaces impermabilises

  • 6 07/04/2016

    Dfi 1 : Diminuer les pollutions classiques

    Assainissement collectif dans le cadre du Contrat Global

    Sources : Aides 2015 AESN

    Actions Maitre d'ouvrage Thme PTAP Ligne pro-

    gramme

    Cot du

    projet

    Cration de 30 branchements de particuliers sur la commune de Juvigny le Tertre sous matrise d'ouvrage publique : 29 branchements complexes et 1 branchement simple

    CDC du Val de Se Rseaux d'eaux uses 12 95 000

    Forfait de gestion pour la cration de 30 branchements de particuliers, sous matrise d'ouvrage publique sur la commune de Juvigny le tertre.

    CDC du Val de Se Rseaux d'eaux uses 12 9 000

    Cration d'un rseau de collecte des Eaux Uses (56 branchements et 1650 ml de rseau) Commune de Lapenty Rseaux d'eaux uses 12 395 000

    Enqutes domiciliaires (56 enqutes dans le bourg) Commune de Lapenty Rseaux d'eaux uses 12 6 500

    Cration de 46 branchements privatifs sur la commune de Lapenty (dans le bourg) sous matrise d'ouvrage publique : 40 branchements complexes et 6 branchements simples

    Commune de Lapenty Rseaux d'eaux uses 12 150 000

    Forfait de gestion pour la cration de 46 branchements de particuliers, sous matrise d'ouvrage publique sur la commune de Lapenty (dans le bourg).

    Commune de Lapenty Rseaux d'eaux uses 12 13 800

    Cration d'une station d'puration de 190 EH (filtre plant de roseaux) Commune de Lapenty STEP 11 220 000

    Refonte de la station d'puration d'un lagunage un filtre plant de roseaux de 150 EH Commune de Savigny-Le-

    Vieux STEP 11 165 000

    Autosurveillance de la STEP de Louvign du Dsert : mise en place de 2 dbitmtres lectromagntiques pour compter les effluents bypas-ss et les effluents traits de la station de Louvign du Dsert.

    SIVOM de la Bazouge et de Louvign du Dsert

    STEP 11 14 200

    1 068 500

    Assainissement collectif hors Contrat Global

    Actions Maitre d'ouvrage Thme PTAP Ligne pro-gramme

    Cot du pro-jet

    Cration de 9 branchements de particuliers sous matrise d'ouvrage publique Commune Les Loges-Marchis Rseaux d'eaux uses 12 31 400

    Forfait de gestion pour la cration de 9 branchements de particuliers, sous matrise d'ouvrage publique Commune Les Loges-Marchis Rseaux d'eaux uses 12 2 700

    Autosurveillance STEP : 2 canaux venturi avec sonde ultrasons en sortie de STEP et du bassin tampon Commune de Saint-James STEP 11 64 600

    98 700

  • 7 07/04/2016

    Lassainissement non collectif (ANC) dsigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitati