convention gup blois 2008-2013

Projet de rénovation urbainedes Quartiers Nord de Blois

CONVENTION DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE

PRU des Quartiers Nord de BloisConvention de Gestion Urbaine de Proximité – Mai 2008

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EXPOSE

Les quartiers Nord de BLOIS sont classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Construits dans les années 1960, ils comptent environ 18 000 habitants occupants pour la plupart le patrimoine de trois bailleurs sociaux :

Bailleurs Nombre de logements

Loir-et-Cher Logement 1 574

SA Jacques Gabriel 1 683

OPAC 41 1 472

Pour accompagner le projet urbain en cours d’élaboration, l’Etat, le Conseil Régional, la Ville de Blois et les bailleurs ont décidé d’engager en 2002 une démarche de Gestion Urbaine de Proximité commune actée dans une convention.

Cette convention venant à échéance le 31 décembre 2006, les signataires ont souhaité en évaluer les actions avant de poursuivre la démarche de gestion urbaine de proximité par la signature de la présente convention.


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SOMMAIRE

ARTICLE 1 - APPROBATION DE L’EVALUATION ET DU DIAGNOSTIC

ARTICLE 2 - APPROBATION DES ACTIONS :

Action 1 – Nomination d’un coordonnateur de la GUP

Action 2 – Amélioration de la gestion des déchets

Action 3 – Mutualisation des actions de médiation au service des habitants

Action 4 – Création d’une cellule de veille

Action 5 – Prise en charge des nouveaux habitants

Action 6 – Constitution d’un groupe d’habitants référents

Action 7 – Organisation des rencontres de gardiens

Action 8 – Conditions d’exécution des travaux du renouvellement urbain

ARTICLE 3 – MODALITES DE SUIVI ET D’EVALUATION DES ACTIONS

ARTICLE 4 - FINANCEMENT DES ACTIONS

ARTICLE 5 - DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION

ANNEXES

Diagnostic

Note relative au fonctionnement du marché de la Croix Chevalier


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ARTICLE 1 - APPROBATION DE L’EVALUATION ET DU DIAGNOSTIC

Les principaux objectifs de la convention 2002/2006 étaient les suivants :

§ Mieux coordonner les interventions sur le terrain des différents acteurs et partenaires

§ Améliorer la qualité de vie des habitants et lutter contre le sentiment d’abandon et d’insécurité qui prévaut dans certains secteurs

§ Contribuer à lutter contre le développement de la vacance et la forte rotation

§ Assurer et pérenniser la qualité des investissements

§ Contribuer à rendre plus lisibles les quartiers en particulier lors des déplacements nocturnes

Les thèmes traités étaient :

§ L’aspect général des espaces publics : entretien et propreté

§ Les modalités de stockage et de collecte des déchets

§ La maintenance des immeubles

§ Le gardiennage et la surveillance des espaces

§ La sensibilisation des habitants à l’environnement et à la préservation du cadre de vie

§ Le stationnement et l’éclairage public

§ La clarification de l’usage des espaces

§ La revalorisation du parc social des quartiers

L’absence d’état des lieux dans la convention 2002/2006 ne permet pas d’établir un comparatif d’évolution pertinent sur tous les thèmes. Néanmoins, l’état des lieux présenté en annexe permettra le suivi des éléments quantitatifs tout au long de la future convention et en facilitera l’évaluation finale.

Le travail d’évaluation mené au cours du premier semestre 2007 par le Cabinet E.3.M., a été établi en trois phases :

- une douzaine d’entretiens individuels et de visites du quartier avec les gestionnaires des bailleurs puis les gardiens, les responsables des Services Techniques de la Ville de la Communauté d'Agglomération de Blois et la Police Municipale

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- 5 groupes de travail réunissant les principaux acteurs de la gestion du quartier sur des points du diagnostic qui nécessitaient un approfondissement et la confrontation des points de vue

- 2 tables rondes réunissant les habitants du quartier logés chez différents bailleurs.

Quatre réunions du Comité Technique de la GUP ont ponctué la démarche de diagnostic.

Le diagnostic a abouti aux principaux constats suivants :

Ø Sur l’aspect général des espaces publics

Le quartier dans son ensemble présente un bon aspect d’entretien des éléments paysagés, cette image positive est partiellement détériorée sur certaines zones par la présence de déchets ménagers, tas sauvages et encombrants.

La régularité des réunions de coordination GUP et l’assiduité des partenaires ont permis d’instaurer un dialogue continu et une relation suivie entre les services intervenant sur le site. Malgré les incontestables progrès constatés dans le travail partenarial, quelques dysfonctionnements récurrents sont encore liés à un manque de coordination formalisée entre les services, en particulier dans la collecte des déchets.

La Ville de Blois et les bailleurs se sont dotés de moyens d’appréciation (carte de salubrité et enquêtes de satisfaction) qui permettent un suivi de l'état des espaces intérieurs et extérieurs.

Les habitants ont une appréciation positive de l’entretien des espaces extérieurs et de la qualité du travail effectué par les équipes de terrain.

Ø Sur la gestion des déchets

La Ville de Blois en 2000/2001 a lancé une campagne de conteneurisation et de positionnement de points d’apport personnel pour la collecte du tri sélectif.

Agglopolys a maintenu un rythme de collecte de trois passages hebdomadaires au lieu de deux dans les autres secteurs de la ville ayant fait l’objet d’un programme similaire de conteneurisation. Les bailleurs ont engagé des travaux d’adaptation de leurs locaux de service à la conteneurisation.

Le chargé de mission GUP au RIE a établi en 2004/2005, un diagnostic propreté avec les services de la Ville et contribué grâce à une vigilance constante et une meilleure coordination entre les bailleurs et le service de collecte.

Malgré les efforts de tous les partenaires, des dysfonctionnements récurrents sont encore constatés en particulier la prolifération des tas sauvages et l’abandon de déchets hors conteneurs sur les aires de stockage, la présence de conteneurs sur l’espace public en dehors des heures de collecte, l’évacuation difficile des déchets du marché du dimanche à Croix Chevalier.


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Plusieurs facteurs à l’origine de ces dysfonctionnements ont été détectés lors du diagnostic.

Les habitants du quartier Croix Chevalier sont particulièrement sensibilisés à ces questions. Ils confirment tous les points du constat présenté ci-dessus tout en précisant que les modalités d’évacuation des déchets ont été améliorées de façon sensible au cours des dernières années. Ils mettent également en avant les dysfonctionnements liés aux mauvaises pratiques des habitants, en particulier des nouveaux habitants.

Ø La maintenance des immeubles

Les bailleurs ont engagé des actions de réhabilitation des immeubles, de mise en sécurité des accès aux cages d’escalier, de sécurisation des sous-sols qui ont parfois généré une impossibilité pour les habitants, d'accéder aux locaux à déchets et de modernisation des ascenseurs.

Ø Le gardiennage et la surveillance

La composition des équipes (diversement réparties en responsable de site, gardien ou agent d’entretien quelquefois suppléés par des entreprises extérieures) ne permet pas une application stricte du ratio de un gardien pour environ 100 logements mais globalement elle s’en rapproche. Loir-et-Cher Logement emploie une personne pour 106 logements. Les structures d’équipe de l’OPAC et de la S.A. Jacques Gabriel sont en remaniement en vue de la mise en place d’une nouvelle organisation dans l'année 2007.

Par ailleurs, la Ville de Blois a doublé les effectifs de la Police Municipale. Depuis 2002, la Police Municipale effectue des passages nocturnes sur les quartiers Nord jusqu’à minuit en semaine et deux heures du matin le vendredi et samedi.

Une association, financée par l’ensemble des partenaires de la GUP, organise sur le quartier l’intervention des Correspondants de Nuit dont l’effectif est passé de 9 à 12 personnes, avec une augmentation ponctuelle jusqu’à 16 personnes en 2002/2003.

La Ville de Blois s’est également dotée d’un C.L.S.P.D. constitué de dix commissions de travail dont une est consacrée à l’Habitat et au Cadre de Vie.

Les habitants du quartier Croix Chevalier ne soulignent aucune difficulté particulière au plan de la sécurité et de la tranquillité publique. En revanche, le quartier Kennedy semble soumis à des désagréments plus importants : occupation d’espaces communs des immeubles, stationnements de bandes inquiétantes dans le centre commercial qui ont des attitudes de protection de divers trafics. Une habitante précise que ces phénomènes se sont aggravés depuis la mise en œuvre du P.R.U. sur Croix Chevalier.


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Ø La sensibilisation des habitants à l’environnement et à la préservation du cadre de vie

La Ville et les bailleurs ont engagé des actions ponctuelles de sensibilisation auprès des habitants (cf ; Diagnostic en annexe).

Le taux de rotation des locataires chez les différents bailleurs rend indispensable la mise en place d’actions suivies et répétitives.

Les habitants rencontrés se sont tous montrés très sensibles à cette question : les thèmes de l’éducation des enfants, de la citoyenneté et de l’importance de l’alphabétisation ont été largement débattus lors de la table ronde du quartier Croix Chevalier / Sarrazines.

Ø Le stationnement et l’éclairage public

Le Plan Lumière préconisé dans le cadre des opérations de renouvellement urbain n’a pas encore été lancé.

Les habitants ne soulignent aucune difficulté particulière liée à l’éclairage public, en revanche, ils s’expriment sur le thème du stationnement d’une manière uniforme dans tous les quartiers : l’insuffisance des parcs de stationnement très proches des immeubles conduit les locataires à stationner de façon anarchique sur les espaces verts et les trottoirs, l’absence de marquage des places au sol contribue à réduire le nombre de places utilisées. D’une façon générale, on peut toutefois souligner qu’il ne s’agit pas d’un sujet que les habitants auraient spontanément abordé, il ne semble pas constituer une gêne importante au quotidien. Néanmoins, les contacts de partenaires avec les habitants montrent la nécessité d'envisager un traitement de la problématique du stationnement dans ces quartiers.

Ø La clarification de l’usage des espaces

Dans le cadre du P.R.U., la domanialité et l’adaptation des espaces à leur usage principal seront traités.

Les habitants, interrogés sur les éventuels conflits d’usage, s’expriment sur les lieux de loisirs et de détente aux abords des immeubles. Ils déplorent en particulier la rareté des bancs publics qui sont un facteur de convivialité. Les propos des habitants s’orientent très rapidement sur des questions de nuisances sonores dont les origines sont multiples et variables d’un îlot à l’autre.

Ø La revalorisation du parc social des quartiers

En 2004, une opération de nettoyage et de rénovation des porches a été menée par la Ville et les bailleurs. Le Projet de Renouvellement Urbain en cours de réalisation inclut la requalification des espaces urbains et la redéfinition des propriétés foncières. Ces deux points n’ont pas encore été engagés.

Les bailleurs ont, pour leur part, engagé de nombreuses réhabilitation d’immeubles et actions de mise en sécurité.


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Dans le cadre d’une action GUP financée par l’ensemble des partenaires, trois Correspondantes de Quartiers, employées par la Régie de Quartier, sont chargées de rencontrer les locataires dans les cages d’escalier et de faire un compte-rendu écrit des propos recueillis. Ces rencontres touchent environ 35 % des locataires. Le chargé de mission Gestion Urbaine de Proximité en fait une exploitation cartographiée très précise.

L’avis des habitants sur l’évolution de l’image de leur quartier est plutôt positive, tous parlent d’amélioration et n’expriment pas de rejet de leur lieu de vie. On observe en particulier que les plus anciens habitants participants aux tables rondes ont eu plusieurs adresses successives dans le quartier et qu’elles témoignent d’un parcours résidentiel positif. L’attachement au quartier et le sentiment d’appartenance sont perceptibles dans les propos malgré que ces habitants ne se reconnaissent pas dans les nouvelles populations récemment arrivées. Ces constats sont confirmés par l’enquête de satisfaction réalisée par la S.A. Jacques Gabriel en 2003 qui montrent que 48 % des locataires affirment leur attachement au quartier qu’ils apprécient pour la présence d’équipements et d’infrastructures de proximité.

Ø L’implication financière des partenaires

Les bailleurs ont, dans le cadre de l’exonération partielle de T.F.P.B., financé des actions directement liées à la Gestion Urbaine de Proximité entre 2002 et 2006 dans les proportions suivantes :

OPAC : au total 717 954 € soit en moyenne 143 590 € par année.

Loir-et-Cher Logement : au total 786 470 € soit en moyenne 157 294 € par année.

SA Jacques Gabriel : au total 836 903 € soit en moyenne 167 380 € par année.

L’état a apporté une participation totale de 167 388 €, répartie sur des travaux d’adaptation des locaux communs de Loir-et-Cher Logement, l’aménagement du local technique de la rue Chanute, l’aménagement des aires de collecte.

La Ville de Blois a financé ces deux dernières actions à hauteur de 137 510 € ainsi que les frais liés à la création de l’équipe GUP.

La dotation régionale réservée à des actions en lien direct avec la GUP s’est élevée à 334 244 € pour la durée du Contrat de Ville.


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CONCLUSION

Les investigations menées pour établir l’état des lieux en fin de convention et les avis recueillis auprès des habitants du quartier ont montré que d’importants moyens avaient été déployés dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité pour améliorer les conditions de vie des locataires et que le suivi attentif et pertinent qui a été fait de ses actions a permis d’atteindre une grande partie des objectifs fixés.

Au travers des propos tenus par les habitants et en observant les sujets abordés spontanément par eux, il apparaît que l’amélioration du quartier Croix Chevalier est sensible et que seuls le stockage et la collecte des déchets y sont encore une source de nuisance alors que le quartier Kennedy souffre encore de lourds dysfonctionnements au plan social et sécuritaire.

Ces constats conduisent à la mise en place des actions détaillées dans l’article 2.

Les signataires approuvent les conclusions du diagnostic.

ARTICLE 2 - APPROBATION DES ACTIONS

Les signataires décident la mise en œuvre conjointe des actions décrites ci-dessous, selon les modalités et le portage précisés dans chaque fiche action.


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ACTION 1 : NOMINATION D’UN COORDONNATEUR DE LA GUP

PORTEURS DE L’ACTION : La Ville de Blois

CONTEXTE

Les actions décidées dans le cadre d’une Gestion Urbaine de Proximité nécessitent un suivi permanent.Il convient de nommer un coordonnateur chargé :- d’en assurer la mise en œuvre et la mise en place des financements- de réunir périodiquement le Comité Technique- d’assurer le secrétariat des réunions et en particulier la rédaction du compte-rendu - de participer aux réunions thématiques nécessaires à la conduite de chaque action- de servir d’interface entre les partenaires pour la collecte des informations et leur diffusion. - de maintenir un lien permanent entre les équipes de proximité des bailleurs et les services municipaux.

MODALITES

La Ville et les bailleurs décident l’affectation d’un coordonnateur de la GUP dont la mission principale sera d’être l’interlocuteur unique des bailleurs et des services pour recueillir les informations, remarques et réclamations relatives au suivi de la gestion courante (collecte des déchets, entretien de la voirie et des espaces extérieurs).

Il aura la charge de la transmission des données, des demandes d’intervention auprès des services compétents et le contrôle de l’exécution ou de l’amélioration du service.

Il devra faire preuve :- de mobilité et dynamisme (fréquents déplacements sur site)- de disponibilité (être facilement joignable en direct)- de qualités relationnelles - de savoir-faire dans la valorisation du travail d’équipe- d’une bonne connaissance du fonctionnement des services municipaux et des

obligations des bailleurs vis-à-vis de leurs locataires.

DELAI DE MISE EN ŒUVRE : Dès l’entrée en vigueur de la convention.


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ACTION N° 2 : AMELIORATION DE LA GESTION DES DECHETS

PORTEUR DE L’ACTION : Agglopolys et la Ville de Blois

CONTEXTE

Le diagnostic a mis en évidence des dysfonctionnements récurrents dans la gestion des déchets qui s’avèrent très préjudiciables à l’aspect général des quartiers.L’amélioration devra porter sur les points suivants :- l’adaptation des aires de stockage extérieures aux spécificités de chaque immeuble- le stockage des encombrants avant collecte- le stockage des déchets du marché du dimanche à Croix Chevalier et le nettoyage des

espaces à la fin du marché (cf. note en annexe).

DECISION

Les partenaires s’accordent sur la nécessité des actions suivantes :

§ Réalisation d’une étude par secteur sur le stockage et la collecte des O.M.Il est décidé que chaque bailleur prendra un contact direct avec les services d’Agglopolys afin de chercher des solutions communes sur les points de dysfonctionnements les plus préjudiciables à l’aspect général du quartier.

§ Aménagement paysagé de plusieurs aires de stockage des conteneursDix aires de stockage extérieur des conteneurs seront aménagées selon une étude faite par le service ‘’Espaces verts’’ et repositionnés dans les quartiers afin d’éviter les apports de déchets extérieurs. Les partenaires auront à décider des modalités d’entretien de ces aires.

§ Pré-stockage et évacuation des encombrants - Les bailleurs tiennent à disposition, selon l’obligation légale qui leur est faite, des locaux destinés à entreposer les encombrants avant leur transport en déchetterie. Une campagne d’information sera lancée pour faire connaître ce service aux locataires.- Les bailleurs envisageront de traiter avec la Régie de Quartiers pour mettre en place une base commune pour l’évacuation des encombrants- La Police Municipale qui a récemment été dotée d’une équipe d’îlotiers dressera des procès-verbaux avec amende à l’encontre des habitants qui alimentent les tas sauvages sur la voie publique.

§ Amélioration du traitement des déchets du marché de Croix Chevalier - Les services de la Ville, Police Municipale et Places et Marchés interviendront auprès des commerçants (notamment de légumes) afin qu’ils respectent les consignes de dépôts de déchets dans les bennes et plus largement le règlement du marché.- Dans le cadre de la renégociation du contrat de l’association Eurêka, il sera prévu l’utilisation de matériel adapté à l’acheminement des déchets vers les bennes et la présence d’un des employés dès le matin afin qu’il veille à la bonne utilisation des bennes.

CALENDRIER : Mise en œuvre immédiate


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ACTION N° 3 : MUTUALISATION DES ACTIONS DE MEDIATIONS AU SERVICE DES HABITANTS

PORTEUR DE L’ACTION : La Ville de Blois

CONTEXTE

Diverses instances sont chargées des actions de médiations sur le quartier (les Correspondantes de Quartier, l'Association Médiation du Blaisois, le service Environnement, Hygiène et Sécurité, l'Aide aux Victimes, Personnes Relais, les services des bailleurs, les Correspondants de Nuit et la Police Municipale).Malgré cette représentation importante, on constate au travers du travail des Correspondantes de Quartier que nombre de conflits de voisinage ne sont pas pris en charge.

DECISION

Le coordonnateur de la GUP sera chargé de mener avec la Régie de Quartier une réflexion sur le traitement des conflits de voisinage de façon à en organiser les étapes :signalement par les bailleurs ou les Correspondantes de Quartierintervention d'une première instance de médiationrelais par une instance plus solennelle

CALENDRIER : Dès la nomination du coordonnateur


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ACTION N° 4 : CREATION D’UNE CELLULE DE VEILLE


CONTEXTE

En complément du suivi général des actions de la GUP, la création d’une cellule de veille tenant des sessions à rythme rapproché et réunissant les principaux acteurs du quartier (Ville, bailleurs, Régie de quartier, Police, Correspondants de nuit, transporteurs, responsables des principaux équipements commerciaux, dirigeants des équipements scolaires, etc….) permet un ressenti sensible des évolutions du quartier, une grande réactivité sur les difficultés émergentes et une démarche d’anticipation indispensable sur les questions sociales. Il s’agit d’un dispositif d’alerte qui constitue un outil d’accompagnement indispensable aux transformations du quartier liées au Projet de Rénovation Urbaine.

Une cellule de Veille est destinée à recevoir, analyser et donner suite à toutes informations sur les accidents, incidents, dysfonctionnements signalés sur le quartier et également les faits relatifs à la tranquillité publique.

DECISION

Une Cellule de Veille sera créée dans le but de réunir deux fois par mois les personnes impliquées dans la gestion du quartier. La composition de la Cellule peut être variable en fonction des évènements à traiter ; elle peut, selon les besoins, réunir la Police Nationale, les services municipaux, les bailleurs sociaux, les transporteurs, l’Education Nationale, la Prévention spécialisée, les services sociaux ou tout autre partenaire concerné ou sollicité.

Le coordonnateur de la GUP sera chargé de recevoir les informations transmises par les acteurs du quartier sur les évènements et dysfonctionnements à évoquer en Cellule de Veille. Il invitera à y participer les personnes, services et instances concernées par les faits qui lui auront été rapportés afin de partager l’information, d’en tirer les enseignements et d’envisager les suites à donner.

CALENDRIER : Immédiat


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ACTION N° 5 : PRISE EN CHARGE DES NOUVEAUX HABITANTS

PORTEUR DE L’ACTION : Le Centre Social

CONTEXTE

L’ensemble du quartier est soumis à une importante rotation des locataires, à de nombreux déplacements de familles dans le cadre du relogement lié aux démolitions d’immeubles, à l’arrivée de population rurale et à l’installation de ressortissants étrangers dits ‘’primo-arrivants’’. Ces modifications de la composition sociale des quartiers sont destabilisantes pour les habitants plus anciens qui doivent s’adapter à la vie en commun avec des familles dont les pratiques quotidiennes sont différentes des leurs.

La Ville de Blois, les Bailleurs, le Centre Social et les Associations s’accordent sur l’intérêt d’une action tournée vers la prévention des difficultés de relation entre voisins, des comportements et des usages du logement à l’origine de troubles et de conflits. L’action, destinée à faciliter l’intégration de nouveaux habitants dans l’habitat et dans la ville, se précise dans les domaines d’intervention suivants : - l’information aux habitants sur le cadre de vie, pour un meilleur fonctionnement de l’espace résidentiel, pour une meilleure utilisation des services et des équipements de la ville

- la mise en relation et l’échange entre les habitants et les acteurs locaux (bailleurs, acteurs sociaux, responsables associatifs, etc.)

- l’accompagnement dans la durée des familles moins à l’aise dans le nouvel environnement.

DECISION

Le Centre Social appuyé par le coordonnateur de la GUP aura à mettre en place un dispositif pérenne destiné à :- quantifier et localiser périodiquement les populations nouvellement installées en provenance de pays étrangers ou de localités rurales- informer les travailleurs sociaux et le personnel de proximité sur les codes culturels des populations accueillies- faire connaître les institutions et les services nécessaires aux habitants.

Il aura également à construire, en appui sur les associations existantes et en particulier l’association de traduction, un projet de communication articulé autour d’ateliers sur des thèmes de vie quotidienne (économies d’énergie, santé, secourisme, cuisine, etc…)

Il pourra rechercher l’appui financier d’entreprises commerciales locales au titre du mécénat social.

CALENDRIER : A mettre en oeuvre avec le coordinateur GUP


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ACTION N° 6 : CONSTITUTION D’UN GROUPE D’HABITANTS REFERENTS


CONTEXTE

La faible participation aux Tables Rondes organisées à partir des fichiers d’Habitants Relais connus a montré qu’il serait sans doute nécessaire de travailler à nouveau sur la constitution de ces fichiers de façon à susciter la participation de personnes nouvelles et de s’attacher des compétences d’habitants sur les questions de gestion future du quartier.

DECISION

Le coordonnateur de la GUP s’attachera à constituer un réseau de 5 à 6 habitants pour chacun des 3 principaux quartiers.Il s’appuiera pour cela sur les informations fournies par :- les Correspondantes de Quartier- les gardiens d’immeubles- le Centre Social- les Comités de Quartier- le Comité Consultatif d’Habitants- la Direction du P.R.U.

Il devra constituer un réseau de personnes capables d’analyser les situations vécues dans leur quartier au plan technique ou social, d’en présenter un témoignage précis, d’alimenter la réflexion des services et institutions sur les modalités de gestion du quartier à instituer ou à améliorer.



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ACTION N° 7 : ORGANISATION DE RENCONTRES DES GARDIENS


CONTEXTE

Les personnels de proximité des bailleurs sont confrontés à des difficultés récurrentes dans l’exercice de leur mission et souffrent souvent d’un sentiment d’isolement par rapport à des instances de décision auxquelles ils n’ont pas accès. Ils ignorent souvent les ressources et les appuis dont ils pourraient bénéficier dans l’exercice de leur activité.Cet isolement et les missions souvent ingrates qu’ils ont à assumer leur renvoient une image dévalorisée de leur profession et augmentent la pénibilité du travail.

DECISION

Cette action vise à donner l’occasion aux gardiens de tous les bailleurs sociaux d’exprimer leurs attentes vis-à-vis des services publics pour être aidés et assistés dans l’accomplissement de leur mission.

Il s’agira d’échanger avec les gardiens des informations pratiques utiles à leur mission et contribuer à leur donner une vision globale de la gestion des quartiers aux plans de la gestion technique et de la sécurité.

Les objectifs poursuivis seront :- le partage des informations et l’échange de vue sur l'efficacité des actions partenariales

sur leurs secteurs respectifs par entité de bailleur séparée.- l’information sur les services administratifs ou municipaux en lien avec leur mission.- la connaissance de leurs interlocuteurs au sein des services de la Ville et de la

Communauté d’Agglomération de Blois.

Le coordonnateur de la GUP, animera deux niveaux de réunions, une avec les encadrants de toutes les sociétés et une autre avec les gardiens de chaque bailleur séparé. La fréquence avec les gardiens pourra être de deux réunions par an, tenant compte de l'emploi du temps et des horaires de ceux-ci par bailleur.Le coordonnateur GUP sera chargé de l'organisation des réunions thématiques destinées à approfondir les sujets évoqués par les gardiens lorsqu'ils peuvent déboucher sur des réalisations concrètes dans la Gestion Urbaine de Proximité.



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ACTION N° 8 : CONDITIONS D’EXECUTION DES TRAVAUX DU RENOUVELLEMENT URBAIN


CONTEXTE

L’importance des travaux qui sont envisagés dans le cadre du Renouvellement Urbain fait craindre à la Ville et aux bailleurs que les habitants ne subissent de lourds désagréments dans l’usage des espaces publics pendant une très longue période.

DECISION

La Ville et les bailleurs décident que des dispositions précises devront être prévues dans un cahier des charges commun imposable aux entreprises intervenant dans le cadre du PRU :

o La signalétique en amont des chantiersDes panneaux d’information et de signalisation devront être apposés dans les secteurs de travaux avant leur démarrage.

o Protection des chantiersLes palissades de chantier devront être maintenues en état de propreté, éventuellement décorées et soigneusement fermées en dehors des heures et jours de fonctionnement des chantiers de façon à ce qu’aucune intrusion ne soit possible sur un site dangereux

o Le pré-verdissement et la sécurisation des emprises de démolitionLes terrains en attente de reconstruction après démolition devront être aménagés provisoirement (plantation ou pré-verdissement), entretenus et nettoyés régulièrement par leur propriétaire.

o Circuit obligatoire des engins de chantiersAfin d’éviter que toutes les voiries ne soient salies par les engins de chantiers, un circuit unique et obligatoire sera imposé aux entreprises (contournement du centre, accès périphériques) et un nettoyage des camions obligatoire tous les jours.

o Eclairage en périphérie des chantiersUn éclairage provisoire devra être substitué aux points d’éclairage public supprimés par les zones de chantier afin que la circulation des piétons soit confortable et sécurisée.

o Circulation des piétonsLes circuits piétons devront être adaptés à chaque phase des chantiers et soigneusement nettoyés et entretenus afin d’éviter l’inconfort et les dangers d’un sol boueux.

o Nettoyage renforcé par la Ville et les BailleursPendant toute la période de travaux, la Ville et les bailleurs pour leurs espaces respectifs devront prévoir un sur-entretien des abords, accès et halls adapté aux besoins ponctuels.

o SurveillanceLe chargé de mission GUP assure le bon respect des prescriptions précédentes. Chaque Maître d’Ouvrage sera garant du respect de ces prescriptions sur son chantier et en supportera le coût financier éventuel.

CALENDRIER : Dès le recrutement du coordonnateur GUP.


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ACTION 9 : REFLEXION SUR LES MODALITES DE GESTION DES ESPACES PUBLICS OU COMMUNS

PORTEUR DE L’ACTION : La Ville, les bailleurs et tout autre opérateur privé ou public intervenant dans le projet

CONTEXTE

Le projet de Renouvellement Urbain va considérablement modifier l’état de domanialité du quartier. De nouvelles emprises publiques et privées seront aménagées nécessitant un travail de réflexion et de coordination entre les services municipaux et le bailleur afin de mettre en place des modalités de gestion adaptées, voire mutualisées. Une vigilance particulière est à assurer sur les périodes intermédiaires entre les transferts de propriété.

MODALITES

Le Comité Technique de la GUP sera chargé de cette réflexion. Il devra pour cela se réunir autant que de besoin et au moins trimestriellement pendant toute la durée des chantiers ; il sera constitué à cette occasion des responsables techniques du bailleur, des services techniques municipaux, du prestataire chargé de la collecte des déchets et des concepteurs du projet et sera élargi aux divers maîtres d’ouvrage qui interviendront dans le projet.

Ils devront mener au fur et à mesure de l’avancée du projet une réflexion commune sur :

- la délimitation la plus simple et la plus judicieuse des espaces résidentialisés et publics- le positionnement des aires de collecte- l’aménagement des aires de jeux et espaces d’agrément- l’harmonisation des rythmes d’entretien des espaces publics et privés- la mise en place de conventions de délégation d’entretien pour les espaces résiduels- etc…

Les habitants devront être associés à cette réflexion dans le cadre du collectif réuni par le coordonnateur de la GUP.

DELAI DE MISE EN ŒUVRE : immédiate.


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ARTICLE 3 – MODALITE DE SUIVI ET D’EVALUATION DES ACTIONS

Le dispositif GUP doit garantir l’amélioration du cadre et du confort de vie sur le quartier à long terme. En conséquence, les actions consignées dans la convention feront l’objet d’un suivi de contrôle régulier afin d’en assurer la pérennité ou d’en adapter les dispositions en fonction des résultats constatés.

Les bailleurs et la Ville décident de maintenir à cet effet le Comité de Suivi Technique de la GUP qui réunira les signataires de la convention chaque semestre. Le Comité devra contrôler et attester de l’avancement des actions dans leur mise en place effective, le respect du calendrier fixé et l’engagement des partenaires, l’évaluation de l’efficacité de l’action. Il s’appuiera sur un travail de diagnostic préalable qui aura été établi par le coordonnateur de la GUP. Il aura à apporter au Comité Technique des éléments d’appréciation chiffrés sur la mise en place des actions et leur efficacité.Le Comité Technique se réunira chaque semestre afin d’examiner le rapport fourni par l’observateur et de réactiver si nécessaire la mise en place des actions ou d’en améliorer l’efficacité. Le Comité de Pilotage, composé de tous les partenaires se réunira annuellement afin de tirer les enseignements des résultats obtenus et de rédiger s’il y a lieu un avenant actant les évolutions et réorientations à prendre en compte.Le coordonnateur de la GUP est chargé du suivi général de la procédure.

L’évaluation mise à la disposition du Comité Technique portera sur toutes les actions décidées et devra permettre de renseigner le tableau de bord ci-dessous :

Action 1 – Nomination d’un coordonnateur de la GUPo Date de nomination ou d’embaucheo Compte-rendu des actions menéeso Nombre de réunions du Comité Technique et de réunions thématiques

Action 2 – Amélioration de la gestion des déchetso Résultats de l’étudeo Nombre d’aires de stockage paysagées réaliséeso Nombre et modalités des actions de communications faites par les bailleurs sur le

stockage des encombrantso Amélioration de l’enlèvement des déchets du marché du dimanche à Croix Chevalier

Action 3 – Mutualisation des actions de médiations au service des habitantso Résultats de l’analyse des dysfonctionnementso Constitution d’une nouvelle instanceo Nombre de dossiers traités

Action 4 – Création d’une cellule de veilleo Mise en place de la celluleo Compte-rendu des débats et synthèse


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Action 5 – Prise en charge des nouveaux habitantso Nombre de familles accueillieso Rapport d’activité du Centre Socialo Participation des nouveaux habitants aux activités des associations

Action 6 – Constitution d’un groupe d’habitants référentso Nombre de personnes contactéeso Nombre de participants aux réunionso Compte-rendu des débats et synthèse

Action 7 – Organisation des rencontres de gardiens o Date de mise en place de l’actiono Nombre de rencontres et de participants o Compte-rendu des rencontres et analyse

Action 8 – Conditions d’exécution des travaux de renouvellement urbaino Date de prise de fonction du chargé de missiono Bilan de la mise en œuvre et de l’avancement de tous les points de l’actiono Recueil de l’avis des habitants référents

Action 9 – Réflexion sur les modalités de gestion des espaces publics ou communs o Compte-rendu et analyse des débats du Comité Techniqueo Recueil de l’avis des habitants référents

ARTICLE 4 - FINANCEMENT DES ACTIONS

Les signataires s’engagent à financer les actions pour 5 ans. Le poste de coordonnateur sera pris en charge par les lignes budgétaires du Projet de Rénovation Urbaine. Les autres actions feront l'objet de financement partagé entre les partenaires sur des dispositifs, ou contrats, ou fonds propres à disposition des signataires, par projet.

ARTICLE 5 - DUREE DE VALIDITE DE LA CONVENTION

La présente convention est valable pour une durée de 5 ans.

A cette échéance, elle sera évaluée et réexaminée par les signataires pour définir les termes de sa reconduction éventuelle en liaison avec le projet de rénovation urbaine.

Le Comité de Suivi Technique se chargera de présenter une évaluation globale finale et de proposer des modalités de reconduction.


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convention gup blois 2008-2013

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