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CONTRÔLE TECHNIQUEVéhicules
Métrologie légaleEquipements Sous Pression
ENERGIE, DEFENSE
Bilan de 2004, Objectifs pour 2005
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VEHICULESActivité en 2004
La DRIRE possède 9 centres de contrôle des poids lourdsoù elle a réalisé :- 76.000 visites techniques périodiques de poids lourds- 150 réceptions par type,- 3.720 réceptions à titre isolé,- 14.600 identifications.
La DRIRE a effectué 65 visites de surveillance dans les 276 centres de contrôle des véhicules légers exploités par des organismes privés agréés en région.
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Début du transfert du contrôle périodique des poids lourdsdécidé conjointement par le ministère chargé de l’industrieet le ministère chargé des transports en 2005 :
- Reclassement des 52 agents des DRIRE concernés,
- Vente des 9 centres de contrôle de la DRIRE à des organismes privés.
VEHICULES Faits marquants de 2004
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VEHICULES Objectifs pour 2005
Poursuite de la mise en œuvre du transfert du contrôle des PL :
- Agrément des organismes privés repreneurs de l’activité et participation à l’agrément des opérateurs,
- Cession des centres en début juin,
- Organisation et mise en place du contrôle des organismes privés.
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VEHICULESLa situation après le transfert
- Tous les centres de contrôle des poids lourds du Nord Pas-de-Calais sont exploités par les organismes privés à partir du 6 juin, sauf celui d’Outreau (62) à partir du 13.
- Ces organismes sont libres d’exploiter ces centres (jours et heures d’ouverture, modalité d’accès, prix…) dans le respect d’une prestation déléguée par l’Etat et contrôlée par la DRIRE.
- Les DRIRE restent compétentes pour les réceptions à titre isolé, les réceptions par types, les visites initiales de certains véhicules.
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Les centres de contrôle des poids lourds
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METROLOGIE LEGALEActivité en 2004
Les 176 organismes régionaux (vérificateurs, réparateurs,autres organismes agréés) ont vérifié 14.000 instruments.
La DRIRE contrôle ces organismes, et a réalisé :- 7 audits au siège des organismes,- 58 visites approfondies, - 110 visites inopinées de surveillance sur le lieu de vérification.
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METROLOGIE LEGALEObjectifs pour 2005
- La réglementation sur le chronotachygraphe numérique entre en vigueur le 5 août 2005. Une réunion d’information pour les professionnels a été organisée en mars 2005.
- La DRIRE va participer à une opération nationale de surveillance du parc en octobre 2005.
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EQUIPEMENTS SOUS PRESSIONActivité en 2004
- 8 visites et 1audit dans les 7 établissements de la région en autosurveillance, 5 audits hors région,
- 12 visites d’inspection et 2 visites d’audit dans les 6 établissements régionaux disposant d’un Service d’Inspection Reconnu,
- 10 visites de surveillance, 5 visites approfondies au siège, 1 réunion de bilan annuel avec chacun des 3 organismes nationaux opérant dans la région.
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ENERGIE DEFENSEActivité en 2004
Inspection du travail :- Surveillance du chantier de la centrale thermique au gaz DK6 à DUNKERQUE.
Energie :- Délivrance de 37 certificats d’obligation d’achats d’énergie électrique (dont 19 parcs éoliens),- 5 dossiers de lignes électriques,- 2 dossiers de canalisation de gaz,- 2 plans de secours et d’intervention sur des canalisations, - 3 dossiers de canalisation de produits chimiques.
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ENERGIE DEFENSEFaits marquants de 2004
Inspection du travail :- 2 enquêtes d’accident sur des éoliennes (Dunkerque et Le Portel).
Energie :- Le suivi de l’élimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F.
En 2004, G.D.F. a éliminé 91 km de canalisationsde gaz en fonte grise.Le 31/12/04, il en restait 199,2 km.
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ENERGIE DEFENSEObjectifs pour 2005
Energie :- Suivre les dossiers éoliens (certificats d’obligation d’achat et permis de construire).
- Suivre l’élimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F., qui s’est engagé à éliminer
97,6 km de canalisation en 2005, 92,7 km en 2006,et le reste 8,9 km en 2007.