contrÔle technique véhicules métrologie légale equipements sous pression energie, defense bilan...

of 12/12
CONTRÔLE TECHNIQUE Véhicules Métrologie légale Equipements Sous Pression ENERGIE, DEFENSE Bilan de 2004, Objectifs pour 2005

Post on 03-Apr-2015

109 views

Category:

Documents

1 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • Page 1
  • CONTRLE TECHNIQUE Vhicules Mtrologie lgale Equipements Sous Pression ENERGIE, DEFENSE Bilan de 2004, Objectifs pour 2005
  • Page 2
  • VEHICULES Activit en 2004 La DRIRE possde 9 centres de contrle des poids lourds o elle a ralis : - 76.000 visites techniques priodiques de poids lourds - 150 rceptions par type, - 3.720 rceptions titre isol, - 14.600 identifications. La DRIRE a effectu 65 visites de surveillance dans les 276 centres de contrle des vhicules lgers exploits par des organismes privs agrs en rgion.
  • Page 3
  • Dbut du transfert du contrle priodique des poids lourds dcid conjointement par le ministre charg de lindustrie et le ministre charg des transports en 2005 : - Reclassement des 52 agents des DRIRE concerns, - Vente des 9 centres de contrle de la DRIRE des organismes privs. VEHICULES Faits marquants de 2004
  • Page 4
  • VEHICULES Objectifs pour 2005 Poursuite de la mise en uvre du transfert du contrle des PL : - Agrment des organismes privs repreneurs de lactivit et participation lagrment des oprateurs, - Cession des centres en dbut juin, - Organisation et mise en place du contrle des organismes privs.
  • Page 5
  • VEHICULES La situation aprs le transfert - Tous les centres de contrle des poids lourds du Nord Pas- de-Calais sont exploits par les organismes privs partir du 6 juin, sauf celui dOutreau (62) partir du 13. - Ces organismes sont libres dexploiter ces centres (jours et heures douverture, modalit daccs, prix) dans le respect dune prestation dlgue par lEtat et contrle par la DRIRE. - Les DRIRE restent comptentes pour les rceptions titre isol, les rceptions par types, les visites initiales de certains vhicules.
  • Page 6
  • Les centres de contrle des poids lourds
  • Page 7
  • METROLOGIE LEGALE Activit en 2004 Les 176 organismes rgionaux (vrificateurs, rparateurs, autres organismes agrs) ont vrifi 14.000 instruments. La DRIRE contrle ces organismes, et a ralis : - 7 audits au sige des organismes, - 58 visites approfondies, - 110 visites inopines de surveillance sur le lieu de vrification.
  • Page 8
  • METROLOGIE LEGALE Objectifs pour 2005 - La rglementation sur le chronotachygraphe numrique entre en vigueur le 5 aot 2005. Une runion dinformation pour les professionnels a t organise en mars 2005. - La DRIRE va participer une opration nationale de surveillance du parc en octobre 2005.
  • Page 9
  • EQUIPEMENTS SOUS PRESSION Activit en 2004 - 8 visites et 1audit dans les 7 tablissements de la rgion en autosurveillance, 5 audits hors rgion, - 12 visites dinspection et 2 visites daudit dans les 6 tablissements rgionaux disposant dun Service dInspection Reconnu, - 10 visites de surveillance, 5 visites approfondies au sige, 1 runion de bilan annuel avec chacun des 3 organismes nationaux oprant dans la rgion.
  • Page 10
  • ENERGIE DEFENSE Activit en 2004 Inspection du travail : - Surveillance du chantier de la centrale thermique au gaz DK6 DUNKERQUE. Energie : - Dlivrance de 37 certificats dobligation dachats dnergie lectrique (dont 19 parcs oliens), - 5 dossiers de lignes lectriques, - 2 dossiers de canalisation de gaz, - 2 plans de secours et dintervention sur des canalisations, - 3 dossiers de canalisation de produits chimiques.
  • Page 11
  • ENERGIE DEFENSE Faits marquants de 2004 Inspection du travail : - 2 enqutes daccident sur des oliennes (Dunkerque et Le Portel). Energie : - Le suivi de llimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F. En 2004, G.D.F. a limin 91 km de canalisations de gaz en fonte grise. Le 31/12/04, il en restait 199,2 km.
  • Page 12
  • ENERGIE DEFENSE Objectifs pour 2005 Energie : - Suivre les dossiers oliens (certificats dobligation dachat et permis de construire). - Suivre llimination des canalisations de gaz en fonte grise par G.D.F., qui sest engag liminer 97,6 km de canalisation en 2005, 92,7 km en 2006, et le reste 8,9 km en 2007.