Contribution à l'étude des déterminants de la qualité des

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<ul><li><p>0 </p><p>UNIVERSITE DAUVERGNE </p><p>cole Doctorale Des Sciences conomiques, Juridiques, Politiques et de Gestion </p><p>Thse </p><p>Pour obtenir le garde de Docteur de lUniversit dAuvergne Discipline : Sciences de Gestion </p><p>Prsente et soutenue publiquement 18/12/2012 </p><p>Salim MAHMOUD </p><p>Jury </p><p>Directeur de Thse : </p><p>Madame Elisabeth ALMA-MANCEL : Matre de confrences, (HDR), lUniversit de Nouvelle-Caldonie </p><p>Rapporteurs : </p><p>Monsieur SOLLE Guy : Professeur Emrite, luniversit de Lorraine </p><p>Monsieur CME Thierry : Matre de confrences, (HDR), Universit de Reims Champagne-Ardenne </p><p>Suffragants : </p><p>Monsieur SERRE Jean-Marin : Professeur lUniversit dAuvergne </p><p>Monsieur MARD Yves : Professeur lUniversit dAuvergne </p><p>CONTRIBUTION A LETUDE DES DETERMINANTS DE LA </p><p>QUALITE DES INFORMATIONS COMPTABLES PRODUITES PAR </p><p>LES ENTREPRISES LIBYENNES </p></li><li><p>1 </p><p>Sommaire </p><p>INTRODUCTION GENERALE..07 </p><p>PREMIERE PARTIE </p><p>ANALYSE THEORIQUE ET MESURE DE LA QUALITE DE LINFORMATION COMPTABLE DIFFUSEE </p><p>CHAPITRE 1 : LA DIFFUSION DINFORMATIONS FINANCIERES ET SON ENVIRONNEMENT17 </p><p>CHAPITRE 2 : UNE APPROCHE THEORIQUE DE LA DIFFUSION DINFORMATIONS FINANCIERES ..43 </p><p>CHAPITRE 3 : UNE APPROCHE INSTITUIONNELLE DE LA QUALITE DE LINFORMATION COMPTABLE 84 </p><p>CHAPITRE 4 : MESURE DE LA QUALITE DE LOFFRE DINFORMATIONS COMPTABLES ET FORMULATION DES HYPOTHESES..128 </p><p>SECONDE PARTIE </p><p>UNE ETUDE EMPIRIQUE DE LA QUALITE DE LINFORMATION COMPTABLE DES ENTREPRISES LIBYENNES ET DE SES </p><p>DETERMINANTS </p><p>CHAPITRE 5 : ASPECTS METHODOLOGIES DE NOTRE ETUDE EMPIRIQUE..170 </p><p>CHAPITRE 6 : LA PERCEPTION DE LA QUALITE DE LINFORMATION FINANCIERE PAR LES UTILISATEURS..189 </p><p>CHAPITRE 7 : EVALUATION DE LA QUALITE DES INFORMATIONS COMPTABLES DES ENTREPRISES LIBYENNES..198 </p><p>CHAPITRE 8 : UNE ESTIMATION DU NIVEAU DHARMONISATION COMPTABLE DES ENTREPRISES LIBYENNES.236 </p><p>CHAPITRE 9 : LES DETERMINANTS DE LA QUALITE DE LINFORMATION COMPTABLE DIFFUSEE PAR LES ENTREPRISES LIBYENNES252 </p><p>CONCLUSION GENERALE287 </p></li><li><p>2 </p><p>Luniversit dAuvergne nentend donner aucune approbation ou improbation aux opinions dans les thses : les opinions doivent tre considres comme propres leurs auteurs. </p></li><li><p>3 </p><p>REMERCIEMENTS </p><p>Ces travaux de recherche reprsentent plus de trois annes de travail, de lecture, mais aussi de </p><p>doute. On en ressort quelque peu diffrent : enrichi, mri mais aussi plus humble devant </p><p>ltendue des connaissances qui sest progressivement dcouverte. </p><p>La thse est ainsi le rsultat dinnombrables investigations, questionnements et rflexions. </p><p>Pour autant, on ne saurait en renvoyer les mrites aux seuls faits de son auteur ; cest aussi et </p><p>surtout le fruit dune collaboration et dchanges multiples avec certaines personnes. Quils </p><p>trouvent ici toute ma gratitude. </p><p>Aussi, je profite de ces lignes pour remercier ma directrice de thse, Mme Elisabeth ALMA </p><p>pour avoir accept de suivre ce projet. La qualit de son suivi, son coute, ses prcieux </p><p>conseils, ses commentaires et ses encouragements mont permis de raliser ce travail. </p><p>Enfin, je remercie tous mes collgues de la facult dconomie et de gestion de lUniversit </p><p>de Clermont-Ferrand, ainsi que les membres du CRCGM pour leur soutien et leurs </p><p>recommandations tout au long de ce projet. </p><p>Que chacun soit assur de ma plus vive et ma plus sincre reconnaissance. </p></li><li><p>4 </p><p>A toute ma famille, spcialement mes parents, mes frres, mes surs, mes amis (es). </p></li><li><p>5 </p><p>GLOSSAIRE </p><p>FASB Financial Accounting Standards Board </p><p>ASB Accounting Standards Board </p><p>IAS International Accounting Standards </p><p>IASB International Accounting Standards Board </p><p>USGAPP United States Generally Accepted Accounting Principles </p><p>UKGAPP United Kingdom States Generally Accepted Accounting Principles </p><p>ICCA Institut Canadien des Comptables Agres </p><p>FASB Financial Accounting Standards Board </p><p>AAA American Accounting Association </p><p>ANASE Association des Nations de lAsie du Sud-est </p><p>ZIEA Zone de Libre Echange des Amriques </p><p>OMC Organisation Mondial du Commerce </p><p>OPA Offre Publique dAchat </p><p>FMI Fonds Montaire International </p><p>AMF Autorit des Marchs Financiers </p><p>SEC Securities and Exchange Commission </p><p>PVD Pays en Voie de Dveloppement </p><p>HEM Hypothse de lefficience du march </p><p>FIFO First In, First Out </p><p>LIFO Last In, First Out </p><p>TPC Thorie Politico-Contractuelle </p><p>CNC Conseil National de la Comptabilit </p><p>CRC Comit de la Rglementation Comptable </p><p>OEC Ordre des Experts Comptables </p><p>CMFL Conseil du March Financier Libyen </p><p>MBL March Boursier Libyen </p></li><li><p>6 </p></li><li><p>7 </p><p>INTRODUCTION GENERALE </p><p>La qualit se dfinit comme une aptitude dun produit ou dun service satisfaire, au moindre </p><p>cot et dans les moindres dlais, les besoins des utilisateurs1. Linformation comptable est un </p><p>produit qui a pour objectif principal de fournir des informations utiles afin de satisfaire les </p><p>besoins des utilisateurs dans les meilleurs dlais et aux moindres cots. Ces informations sont </p><p>destines prendre les bonnes dcisions conomiques, montrer lutilisation rationnelle et </p><p>optimale des ressources dans le pass, valoriser et amliorer les performances et les activits </p><p>conomiques pour lavenir. Les tats financiers nont quun seul objectif, celui de fournir une </p><p>information qui soit utile pour que les utilisateurs prennent des dcisions dinvestissement, de </p><p>crdit et autres dcisions similaires daffectation de ressources. Selon Bruns et McKinnon </p><p>(1993), linformation comptable se dfinit comme tant une donne chiffre relative un </p><p>phnomne conomique pass, prsent ou futur dune entit, ceci partir dune observation </p><p>selon des rgles tablies. </p><p>Avec le dveloppement des marchs financiers internationaux, les socits ont cherch </p><p>sinternationaliser afin de lever davantage de fonds. Les fusions et acquisitions </p><p>transfrontalires sont galement devenues frquentes. Les investisseurs institutionnels jouent </p><p>un rle de plus en plus important et exigent plus de transparence dans le domaine de la </p><p>diffusion dinformations des socits cotes. La consquence directe de ces dveloppements </p><p>sur la comptabilit est que, de plus en plus souvent, les produits de la comptabilit dun pays </p><p>sont utiliss dans dautres pays (Nobes et Parker, 2000). </p><p>Chaque pays a son propre systme comptable qui sinscrit dans son environnement politique, </p><p>juridique, social, conomique, culturel et historique. Les diffrents systmes comptables </p><p>peuvent tre inspirs par deux grands modles comptables : le modle anglo-saxon et le </p><p>modle continental. Dans le modle anglo-saxon bas sur le systme libral - avec des 1 Notre dfinition est inspire de lAssociation Franaise de Normalisation (AFNOR) qui dfinit la qualit comme une aptitude dun bien ou dun service satisfaire les exigences explicites ou implicites de lutilisateur. </p></li><li><p>8 </p><p>marchs de capitaux trs actifs comme le march amricain, britannique, canadien - les </p><p>informations comptables sont devenues des lments essentiels pour les investisseurs. </p><p>Quant au modle continental adopt par les pays qui ont une gestion dite centralise, la </p><p>comptabilit sert surtout les intrts de lEtat, et vise notamment diriger et orienter la </p><p>politique conomique du pays. Les informations comptables dans ce modle sont orientes </p><p>vers plusieurs catgories dutilisateurs2. La France et lAllemagne sont les deux principaux </p><p>pays europens ayant adopt ce modle. </p><p>Les deux modles comptables des pays dvelopps ont t imports ou imposs la majorit </p><p>des pays en voie de dveloppement3. La mondialisation, le dveloppement des marchs </p><p>financiers et des transactions internationales ainsi que la ncessit de faciliter laccs des </p><p>investisseurs des donnes fiables, comprhensibles homognes et comparables ont contribu </p><p> la mise en place de normes comptables internationales (IAS)4. </p><p>Les normes comptables internationales sont laboutissement du dveloppement conomique </p><p>dans le monde ; ainsi lUnion Europenne a adopt les normes comptables internationales de </p><p>lIASB en 2002 travers une dcision politique. Les pays en voie de dveloppement ont </p><p>galement appliqu les normes comptables internationales en les adoptant ou les adaptant. La </p><p>tendance internationale est daller vers les normes IFRS (IAS) y compris pour les pays en </p><p>voie de dveloppement. </p><p>Le systme comptable des entreprises adopt en Libye est inspir du modle anglo-saxon (une </p><p>approche comptable dautorgulation5 ). Bait-El-Mal et al. (1973) ont confirm le fait que les </p><p>entreprises et les filiales trangres prsentes en Libye - spcialement des entreprises </p><p>amricaines et anglaises - ont utilis les principes comptables gnralement accepts6 dans </p><p>leur pays dorigine (US GAPP ou UK GAPP), ce qui est contradictoire avec lide que le </p><p>dveloppement comptable est un rsultat de linteraction de lenvironnement conomique, </p><p>social et culturel de ce pays. </p><p> 2 Les parties prenantes ou stakeholders. 3Briston (1978) prcise que la comptabilit pratique dans les pays en voie de dveloppement provient des pays dvelopps ; elle a t impose, non modifie, et peut donc tre la plupart du temps inadquate . 4 International Accounting Standard. 5 Self reglution approch. 6 US GAPP ou UK GAPP. </p></li><li><p>9 </p><p>Les organismes de rglementation gouvernementale, la comptabilit et laudit professionnel </p><p>souffrent souvent dans les pays en voie de dveloppement de faiblesses structurelles qui </p><p>aboutissent des infractions grande chelle de la comptabilit et de la rglementation des </p><p>valeurs par les entreprises de ces pays. Les investisseurs trangers hsitent souvent investir </p><p>dans les socits oprant dans les pays mergents en raison du manque de transparence, de </p><p>comparaison des tats financiers et des normes internationalement reconnues (Ali et al, 2004). </p><p>En effet, il est souvent admis que le niveau de diffusion dinformations des entreprises des </p><p>pays en voie dveloppement est faible et quil reste infrieur celui des marchs de capitaux </p><p>occidentaux dvelopps. De mme, les organismes de rglementation sont moins efficaces </p><p>dans lapplication de lactuelle lgislation en matire de comptabilit. </p><p>Notre recherche se concentre sur la diffusion dinformations comptables notamment sur la </p><p>qualit dinformations financires offertes dans le contexte des pays en voie de </p><p>dveloppement en transition vers lconomie de march (cas de la Libye). Cette question de la </p><p>diffusion dinformations financires et des variables qui pourraient influencer sur le niveau </p><p>doffre et la qualit des informations financires a attir de nombreux chercheurs qui ont tent </p><p>danalyser les facteurs qui contraignent cette diffusion dans le rapport annuel. </p><p>1. Motivation et contribution de la recherche </p><p>Dans le contexte de la mondialisation et la recherche de nouvelles ressources autres que le </p><p>ptrole, la Libye a abandonn lconomie planifie au profit de lconomie de march et cela </p><p>a impliqu de nombreux changements dans divers domaines, dont celui de la comptabilit. </p><p>Pour cela, la Libye a entrepris une srie de rformes conomiques, afin de passer une </p><p>conomie de march. La Libye a vu dans lconomie de march son unique moyen de </p><p>redressement conomique comme beaucoup de pays qui ont choisi ce systme, comme par </p><p>exemple les pays de lEurope de lEst. Depuis 2003, la Libye a entrepris plusieurs dmarches </p><p>de type libral, telles que la privatisation des entreprises publiques, la cration de la bourse, la </p><p>rforme de lois existantes ou la promulgation de nouvelles lois, lapplication imprative des </p><p>normes comptables internationales pour les entreprises cotes en bourse libyenne, lentre </p><p>dans lOrganisation Mondiale de Commerce (OMC), louverture du pays aux investisseurs </p></li><li><p>10 </p><p>trangers7. En outre, la cration du march financier a entran de nouveaux besoins en </p><p>matire dinformations comptables. Ainsi, nous avons jug intressant de mesurer la qualit </p><p>de linformation comptable diffuse dans les rapports annuels des entreprises libyennes et ses </p><p>dterminants. </p><p>De nombreuses tudes ont t faites pour mesurer la qualit de la diffusion dinformations </p><p>comptables ainsi que le degr dharmonisation dans les pays occidentaux. Cependant, il y a </p><p>une pnurie de recherches pour les pays en voie de dveloppement. Ainsi, ce sujet na jamais </p><p>t trait en Libye. Rien na t fait en vue de mesurer le niveau de loffre, de la demande et </p><p>de la qualit des informations comptables diffuses dans les rapports annuels des entreprises </p><p>libyennes. </p><p>Nous rappelons que notre recherche sinscrit dans un nouvel environnement conomique o la </p><p>Libye est en transition vers lconomie de march. Notre tude nous permettra dapprofondir </p><p>notre connaissance et de comprendre le comportement des entreprises en matire de qualit </p><p>dinformations comptables diffuses dans le rapport annuel. Notre objectif est de mesurer la </p><p>qualit des informations comptables dans les pays en voie de dveloppement et dvaluer </p><p>linfluence du contexte institutionnel sur la qualit de linformation comptable. Cette </p><p>recherche fournira une description de ltat actuel de la comptabilit en Libye. Par cette </p><p>recherche, nous esprons clairer la situation comptable dans les pays en voie de </p><p>dveloppement en Afrique en prenant le cas de la Libye qui a opt il y a quelques annes pour </p><p>lconomie planifie. </p><p>Nous allons nous concentrer sur les rapports annuels diffuss par les socits libyennes cotes </p><p>et non cotes. Le choix du rapport est justifi non pas parce quil est la seule source </p><p>dinformations financires mais parce quil est la principale source fiable dinformations </p><p>financires. Les rapports annuels prsentent deux signaux diffrents : ils informent sur la </p><p>variation annuelle du rsultat comptable et ils permettent de prvoir la variation du bnfice </p><p>pour lanne suivante. Les utilisateurs de linformation comptable consultent les rapports </p><p>annuels afin dobtenir des informations qui les aideront valuer la performance, la qualit de </p><p>gestion et ainsi estimer la perspective davenir, valuer la solidit de la situation financire, </p><p> 7 Louverture au capital tranger signifie quil y a un besoin dintroduire des normes comptables pour satisfaire les changements requis au plan interne et externe et faire des comparaisons. </p></li><li><p>11 </p><p>la stabilit, ladaptabilit, la solvabilit, les liquidits, le risque et lincertitude pour prendre </p><p>les bonnes dcisions. </p><p>Plus spcifiquement, notre recherche permettra dexaminer : </p><p> la perception des utilisateurs dinformations financires sur lutilit, limportance des </p><p>items diffuss dans le rapport annuel </p><p> didentifier la pratique et dvaluer la qualit des informations financires des </p><p>entreprises libyennes </p><p> dvaluer le niveau de la normalisation comptable des entreprises </p><p> de mesurer le niveau de la diffusion des informations financires dans le rapport </p><p>annuel </p><p> didentifier les dterminants de la qualit des rapports annuels. </p><p>2. Problmatique de la recherche </p><p>Notre recherche sera la fois descriptive, exploratoire, normative et empirique. Lobjectif de </p><p>cette recherche est dexpliquer certaines questions lies aux rapports annuels dans les pays en </p><p>voie de dveloppement et en transition vers lconomie de march (cas de la Libye). Plus </p><p>prcisment nous souhaitons valuer la qualit de loffre dinformations fin...</p></li></ul>

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