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Contribution de la commune de Clnay la rforme des rythmes scolaires

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<ul><li> 1. ECOLE PRIMAIRE DE CLENAY Juin 2013 </li> <li> 2. La mise en place de la rforme des rythmes scolaires a permis de sinterroger sur lorganisa=on globale de la journe de nos enfants. Le groupe de travail sest donc a9ach mener une rexion touchant aussi bien lorganisa&gt;on de la journe que celle de la semaine. Cela a t galement prtexte analyser de manire ne les disposi&gt;fs priscolaires existants actuellement et diden&gt;er des pistes damliora=on. Les proposi&gt;ons dorienta&gt;on qui gurent dans ce9e contribu&gt;on traduisent donc bien ce9e prise en compte globale. Ces proposi&gt;ons concernent bien sr lcole primaire de Clnay. Nanmoins, les lves de lcole maternelle tant scolariss Saint-Julien, une ncessaire cohrence est trouver. De la mme manire, ce disposi&gt;f se veut tre reproduc&gt;ble lchelle de la communaut de communes. Prsenta=on COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Enseignants Annie Henry, directrice Emmanuelle Noirot, enseignante Laurence Rmy-Thomas, enseignante Jocelyn Municipalit Elisabeth Stoltz, Maire Fred Imbert, adjoint au Maire Parents dlve Ccile Gau&gt;er Philippe Pais Laurent Was&gt;aux Willy Lafrance Julie Loyer Myriam Garreau 1 </li> <li> 3. ETAT DES LIEUX Les structures existantes La structure priscolaire Comptence Communaut de communes March Public con lassocia&gt;on ADMR Fin du march septembre 2014 Horaires 7h30-9h, 12h05-13h35 et 16h30-18h30 U&gt;lisa&gt;on dun local communal faisant oce de can&gt;ne-garderie Les associa=ons 2 associa&gt;ons (ASLC et Foyer Rural) proposant des ac&gt;vits sur le village. 1 ducatrice spor&gt;ve Nombreuses ac&gt;vits spor&gt;ves et culturelles LAccueil de Loisirs de Norges Comptence Communaut de communes ges&gt;on UFCV. Fonc&gt;onne le Mercredi et lors des vacances scolaires Lcole de musique Comptence Communaut de communes Nombreuses ac&gt;vits dappren&gt;ssage de la musique propose aprs lcole. LEspace Jeunes Comptence Communaut de communes Sadresse aux adolescents. Mais deux animateurs sont &gt;tulaires de diplmes leur perme9ant dintervenir en priscolaire. Lcole Primaire Comptence municipale 62 lves 3 classes allant du CP au CM2 Classe le lundi-mardi-jeudi- vendredi Horaires 9h00-12h05 / 13h35-16h30 2 </li> <li> 4. ETAT DES LIEUX Les quipements disposi=on TYPE 3 salles de classe 1 salle informa=que 1 salle can=ne-garderie Bibliothque Localisa&gt;on Ecole Primaire Ecole Primaire B&gt;ment annexe la Mairie B&gt;ment annexe la Mairie Etat Conforme rglementa&gt;on en vigueur ERP Conforme rglementa&gt;on en vigueur ERP Norme PMI et Jeunesse et Sports ERP Ac&gt;vits possible Ac&gt;vits scolaires Sou&gt;en scolaire Informa&gt;que Lecture - Musique Repas du midi Ac&gt;vits manuelles - Lecture Bibliothque Temps calme Remarque Environ 30 personnes par salle possible 1 salle quipe dun TBI Environ 30 personnes 50 personnes 50 personnes TYPE 3 salles dac=vits manuelles 1 cour ferme Localisa&gt;on 1er tage Mairie Ecole Primaire Etat Moyen Ac&gt;vits possibles Ac&gt;vits manuelles Sou&gt;en scolaire Jeux de socit Ac&gt;vits dextrieur (jeux tradi&gt;onnels, ini&gt;a&gt;ons spor&gt;ves) Remarque Traage dun plateau spor&gt;f + prau 3 </li> <li> 5. ETAT DES LIEUX Les quipements disposi=on TYPE 1 Gymnase 1 salle dac=vit dexpression Terrains extrieurs Localisa&gt;on Espace Loisirs Espace Loisirs Espace Loisirs Etat Conforme rglementa&gt;on en vigueur ERP Conforme rglementa&gt;on en vigueur ERP Ac&gt;vits possible Ac&gt;vits spor&gt;ves Gym, danse, expression corporelle Jeux dextrieurs Remarque Possibilits daccueil de plusieurs classes en simultan 10 pied de lcole 30 enfants 10 pied de lcole. 10 pied de lcole. A RETENIR Nombreux quipements disposi&gt;on perme9ant de proposer des ac=vits varies et daccueillir lensemble des lves de lcole. Problme de transport pour aller lEspace Loisirs en cas de mauvais temps. 4 </li> <li> 6. ETAT DES LIEUX Les aYentes des familles dans le cadre de la rforme Entre 50 et 65 lves selon les annes 5 niveaux de classe : CP CM2 rpar&gt;es sur 3 classes 66% 10% 24% Jamais plusieurs fois rarement Sor&gt;e 15h45 24% 22% 28% 26% 16h30 17h30 18h30 19h00 Les horaires prvisibles de sor&gt;e 46% 44% 7% 3% accompagnement scolaire ac&gt;vit associa&gt;ve type garderie type centre de loisirs Les demandes en ac&gt;vits 47% 16% 37% 7h30 / 8h 8h / 8h45 9h Heure darrive prvue le mercredi ma&gt;n 33% 13% 26% 20% 8% rcup manger can&gt;ne et rcup manger can&gt;ne et centre de loisirs manger can&gt;ne et ac&gt;vits asso autre Lorganisa&gt;on du mercredi midi A RETENIR - La ncessit de prendre en charge la quasi-totalit des enfants de 15h45 16h30. Ensuite, il conviendra de grer un peu plus de 50% des enfants 16h30. On assiste ensuite une chute des eec&gt;fs de 25% par heure. - Une demande daugmenta=on des amplitudes douverture le ma&gt;n (7h15) et de fermeture le soir (19h00) de la garderie. - Une volont de proposer des ac&gt;vits avec une plus-value pdagogique et de rompre avec le systme classique de garderie. - La ncessit de proposer un accueil le mercredi ma=n, une can=ne le mercredi midi et des ac&gt;vits le mercredi aprs-midi. 5 </li> <li> 7. ETAT DES LIEUX Le cadre rglementaire Comme le prcise le Guide de la rforme dit par le Ministre de lEduca&gt;on Na&gt;onale, il est possible de sappuyer sur dirents cadres rglementaires pour la mise en place des ac&gt;vits priscolaires = - la rglementa=on Accueil Collec=f de Mineur - dautres modes daccueil comme le mode associa&gt;f Chacun de ces cadres rglementaires ore des avantages et inconvnients sur le mode de nancement (CAF pour ACM, Coupon Sport, Chque Vacances pour associa&gt;ons, les taux dencadrement, les qualica&gt;ons des animateurs). Les modes de nancements Si le disposi&gt;f ACM est le seul pouvoir perme9re de mobiliser des nancements CAF, le disposi&gt;f associa&gt;f ou le portage par une collec&gt;vit permet de mobiliser dautres nancements : Chques Vacances, Chques Comit dEntreprise, Coupons Sport ou encore subven&gt;ons CNDS. Par ailleurs, dautres nancements peuvent tre mobiliss sur des projets spciques (duca&gt;on lenvironnement par exemple). La mobilisa&gt;on et la combinaison de ces nancements est une source de diminu=on des cots. 6 </li> <li> 8. ETAT DES LIEUX Le cadre rglementaire Lesprit de la rforme 7 </li> <li> 9. ETAT DES LIEUX Le cadre rglementaire A RETENIR - Possibilit de choisir un cadre rglementaire adapt au disposi=f et de les combiner - Possibilit de mobiliser de nouveaux nancements - Cadre prcis de la rforme prcisant les grands principes (cole le mercredi ma&gt;n, dure minimum de la pause mridienne, dure maximum de la journe de travail, rpar&gt;&gt;on des comptences). La rpar==on des comptences Il est ncessaire davoir une analyse prcise du rle de chacun des acteurs dans le cadre de la mise en place de la rforme. Ces claircissements sont impra&gt;fs pour pouvoir dnir le chef de le et donc le nanceur de chacun des temps dac&gt;vit de lenfant. On peut les classer en deux catgories : - les ac=vits pdagogiques complmentaires. Elles sont assures hauteur de 36 heures de face face par an par les enseignants dans le cadre de leur service. Ces ac&gt;vits pdagogiques peuvent tre renforces par des ac&gt;ons proposes par le Conseil dEcole. Dans ce cas, le nancement peut tre fait par le Conseil dEcole ou la Municipalit. Ces ac=vits sont gratuites pour les enfants. - Les ac=vits priscolaires correspondent aux autres ac&gt;vits proposes pour les enfants hors des 24h hebdomadaires denseignement (garderie, anima&gt;ons pdagogiques.). La comptence est, pour le Val de Norge celle de la communaut de communes qui en assure donc lorganisa=on et le nancement. Une par&gt;cipa&gt;on nancire peut tre demande aux parents. - Enn, les associa&gt;ons peuvent de manire libre proposer des ac&gt;vits en priphrie des horaires denseignement (n de journe notamment). Le nancement est assur par le bnciaire du service (les parents dans ce cas) mais le cot pour ceux-ci peut tre diminu par le versement de subven=ons publiques. - A noter que la comptence et donc le nancement ne dpendent pas de lheure o est propose lac=vit (ex de 15h45 16h30) mais des modalits dorganisa&gt;on des Ac&gt;vits Pdagogiques Complmentaires par les enseignants. 8 </li> <li> 10. Structures du Val de Norge ETAT DES LIEUX Lanalyse des couts actuels Cot horaire garderies Val de Norge ma&gt;n-soir : 4,14 midi : 3,65 Soit 8,36 le cout du Midi (1,5h de garderie + repas) ADMR, 36 641,00 , 5% CAF, 61 532,00 , 8% OPCA, 9 487,00 , 2% Divers, 1 911,00 , 0% CdC, 165 285,00 , 22% Parents, 472 887,00 , 63% Cot service global = 747 744 Cot ADMR = 677 596 CdC = 70 148 2012 - Cot global garderie + can&gt;ne 2012 - Origine des rece9es Dont pour ma=n et soir = 3,63 frais ADMR 0,50 pris en charge par CAF (part ADMR + divers) Dont 0,50 correspondant des frais de fonc&gt;onnement pays par Cdc Dont pour midi : 0,37 de par&gt;cipa&gt;on CAF Les principales dpenses Achat repas = 177 939 soit 2,89 par repas (revente aux parents 3,49) Frais de ges&gt;on ADMR : 47 152 Frais de personnel : 442 346 Frais de fonc&gt;onnement rgls par Cdc : 70 148 9 </li> <li> 11. Garderie Restaurant scolaire de Clnay ETAT DES LIEUX Lanalyse des cots actuels Cot horaire garderie (ma&gt;n-soir) 2,95 Cot service global = 62 997 Cot ADMR = 57 381 CdC = 5616 2012 - Cot global garderie + can&gt;ne Dont 2,30 frais ADMR Dont 0,48 pris en charge par CAF Dont 0,65 correspondant des frais de fonc&gt;onnement pays par Cdc Les principales dpenses Achat repas = 15 939 Frais de ges&gt;on ADMR : 4 263 Frais de personnel : 35 744 Frais de fonc&gt;onnement rgls par Cdc : 5616 Les informa&gt;ons disposi&gt;on ne perme9ent pas de calculer la rpar&gt;&gt;on des rece9es. A RETENIR - Le calcul du cot horaire permet de xer un objec=f nancier global au projet qui doit tre en cohrence avec le cot actuel - Concernant les cots de garderie, un ventuel changement de rglementa&gt;on des taux dencadrement (mme si invalid aujourdhui par le Conseil dEtat) naura pas deet intressant Clnay - Les frais de ges=on sont une part non ngligeable du cot du service (76% de la part CAF) - Il convient dajouter ce9e analyse les cots de lAccueil de Loisirs du mercredi et en moindre par&gt;e ceux de lEcole de Musique (chires non communiqus) 10 </li> <li> 12. ETAT DES LIEUX La factura=on La contribu&gt;on horaire moyenne des parents est de 1,74 de lheure de garderie. Il faut ajouter un forfait de 0,50 par midi correspondant au diren&gt;el cot dachat du repas prix de revente aux parents. En moyenne, lchelle communautaire, la collec=vit prend donc en charge 240 par enfant et par heure de garderie (ma&gt;n-soir) et 189 le midi. Ce9e factura&gt;on se fait en fonc&gt;on des revenus. Si nous ne disposons pas de chires concernant la factura&gt;on de la garderie, nous constatons direntes choses : - une absence de cohrence entre la factura&gt;on du centre de loisirs et de la garderie (en par&gt;culier pour les repas) - des tranches direntes de revenus entre le centre de loisirs et les garderies - une harmonisa&gt;on, qui passe sans doute par un recours un seul et unique prestataire (garderie et centre de loisirs), est tudier, en par&gt;culier pour la ges&gt;on du mercredi. Enn, on notera les varia&gt;ons importantes de cot de la garderie du midi par rapport celle du ma&gt;n et du soir. Varia&gt;on trs disparate en fonc&gt;on de la tranche de revenus o lon se trouve (tableau ci-dessous), varia&gt;on dautant plus importante si lon ajoute les 0,50 de factura&gt;on supplmentaire des repas...</li></ul>

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