Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaireContrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire

Cérémonie de signature

7 mai 2009

http://www.cfl.lu 2

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

Agenda

• I. DISPOSITIONS GENERALES• II. DEFIS• III. CRITERES DE SECURITE ET DE

QUALITE• IV. MISSIONS• V. DISPOSITIONS FINALES

http://www.cfl.lu 3

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

I. Dispositions générales

• Textes européens (Directives, règlements …)• Textes législatifs nationaux• Tripartite ferroviaire 2005

http://www.cfl.lu 4

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

II. Défis

• Réalisation par les CFL de la gestion de l’infrastructure ferroviaire suivant les meilleures pratiques

• Maintenance, modernisation et extension du réseau dans le contexte du concept de mobilité « mobil 2020 »

http://www.cfl.lu 5

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

III. Critères de sécurité et de qualité (1/2)

Sécurité

• Impératifs de la sécurité des circulations ferroviaires• Impératifs de la sûreté des clients et du personnel

→ les éléments récurrents les plus importants

→ augmentation permanente de la sécurité

http://www.cfl.lu 6

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

III. Critères de sécurité et de qualité (2/2)

Interopérabilité, qualité et service au client

• Spécifications techniques d’interopérabilité (règlements CE)• Ponctualité des trains • Information aux clients• Disponibilité du réseau ferré • Correspondances rail/route• Accessibilités et propreté des gares

http://www.cfl.lu 7

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

IV. Missions (1/3)

1. Gestion du trafic

• Sécurité et fonctionnement des postes directeurs• Surveillance de la régularité des trains• Fonctionnement des installations de triage• Exploitation d’un centre de formation

http://www.cfl.lu 8

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

IV. Missions (2/3)

2. Investissements

• Modernisation et extension du réseau à charge du Fonds du Rail• Adaptation et développement des raccordements ferroviaires

internationaux

http://www.cfl.lu 9

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

IV. Missions (3/3)

3. Maintenance des installations fixes

• Voie

• Génie civil

• Signalisation

• Télécommunication

• Courant électrique

http://www.cfl.lu 10

Contrat de gestion de l’infrastructure ferroviaire – Cérémonie de signature 07/05/2009

entrée en vigueur du contrat:

• le 1er janvier 2010

V. Dispositions finales