consolider l’avenir des pensions le livre vert des pensions

Consolider l’avenir des pensionsLe livre vert des pensions

Commission 3e âge du MOC Liège-Huy-WaremmeJean-Marie Schreuer

10 mai 2010

Jean-Marie Schreuer - MOC Liège-Huy-Waremme

Objectifs de l’exposé

1. Exposer le contenu du livre vert en illustrant les principaux éléments

2. Centrer l’exposé sur les enjeux socio-politiques3. Moins parler des éléments démographiques (conférence de

Michel Loriaux le 17 mai) et des réglementations


Structure de l’exposé

1. Contexte institutionnel du livre vert2. Cadre politique général3. Les régimes légaux de pension (pm)4. Les pensions complémentaires (pm)5. Les aînés et la société


Le PIB (Produit Intérieur Brut)

• Notion utilisée très souvent, entre autres pour effectuer des comparaisons

• PIB = Total de la valeur ajoutée produite dans le pays par l’Etat et les entreprises; en quelque sorte la richesse produite en un an dans le pays

• N’intègre pas les effets négatifs (sur l’environnement, la santé, etc.) → recherche d’indicateurs alternatifs

• Quand on travaille en % du PIB on doit voir l’évolution du numérateur et du dénominateur


1. Contexte institutionnel

1. Accord de gouvernement mars 2008 : conférence nationale sur les pensions

2. Note orientation Conseil des Ministres 3.10.2008 : concrétisation de cet engagement dont thèmes

3. Task Force avec trois groupes de travail et perspective de réponses consensuelles (première moitié de 2010)


2. Cadre politique général

1. Les régimes de pension et d’épargne2. Le contexte démographique, économique et

budgétaire3. L’impact de la crise4. Les pensions dans l’UE et l’OCDE


2.1. Les régimes de pension et d’épargne

1. Premier pilier : pension légale pour tous reposant sur les principes de répartition et de solidarité (d’essence bismarckienne)Trois grands régimes : salariés, indépendants et secteur public

2. Deuxième pilier : complément octroyée au travailleur en fonction de son contrat de travail reposant sur la capitalisation collective

3. Troisième pilier : cotisations individuelles liée à des incitants fiscaux


Une analyse politique

1. Soutien aux 2e et 3e piliers par la fiscalité


2.2. Contexte démographique, économique et budgétaire

1. Perspectives 2008-2060 des dépenses sociales : coût budgétaire du vieillissement = 8,2% du PIB pour la période 2008-2060 (contre 6,3% précédemment).Causes : crise économique et financière (1,2%), croissance moindre, allongement période analysée

2. Augmentation particulièrement importante pour 2008-2014 : 1,1% à 3,2%Causes : crise économique (1,9%)

3. Variabilité grande selon les scénarios : adaptation au bien-être – hausse du taux d’emploi des + de 55 ans – croissance de la productivité


4. Adéquation des pensions (soutenabilité sociale) en fonction de deux éléments : protection contre la pauvreté et perte de revenu (niveau de vie)1. Risque de pauvreté plus élevé pour les personnes âgées

(près de 25% contre 13% pour les – de 65 ans) particulièrement les femmes, très âgés et isolés

2. Pensions belges permettent un degré de pauvreté moindre et une meilleure égalité de revenus

3. Risque de pauvreté diminue jusqu’en 20305. Crise économique fait réaugmenter la dette publique :

89,7% en 2008, 97,5% en 2009, 104,2% en 20106. Déficit public avec retour à l’équilibre en 20157. Décroissance en 2009 puis croissance faible; réduction

de l’emploi


8. Marché du travail1. Diminution du taux d’emploi; destruction d’emplois2. Défis importants du marché belge3. Travailleurs de + de 55 ans : 31,8% en 2005, 34,5% en

2008 – moyenne européenne de 45% - objectif européen de 50% en 2010

9. Prévisions budgétaires de la sécurité sociale : déficit augmentant puis se stabilisant (2,7 milliards en 2009, 5,3 en 2010, stabilisation à 4). Causes :1. Diminution brutale des recettes liées à la crise

économique2. Augmentation du chômage lié à la crise économique3. Augmentation structurelle des dépenses liées au

vieillissement et à la liaison des allocations sociales au bien-être


10. Défis du vieillissement (analyse du Bureau du Plan)1. Augmentation importante des dépenses pensions et

soins de santé – en 2000 il y avait 4 actifs pour une personne de + de 65 ans; en 2060 il n’y en aura plus que 2

2. Augmentation des dépenses sociales de 8,2% du PIB pour 2008-2060Union Européenne : diminuer la dette; réforme des allocations; réforme du marché du travail

3. Donner la préférence à l’augmentation du taux d’emploi en relevant l’âge effectif de sortie du marché du travail

4. Augmenter de 3 ans d’ici 2030 l’âge effectif de sortie du travail


Questions fondamentales1. Comment favoriser le prolongement de la vie active ?2. Comment augmenter le taux d’emploi des seniors ?3. Comment inciter les employeurs à garder (embaucher) des

seniors ?4. Comment éviter une trop forte augmentation des coûts salariaux

avec l’âge ?5. Comment relever la qualification des seniors ?6. Comment encourager les Régions à prendre des mesures

volontaristes pour améliorer le taux d’emploi des seniors ?7. Comment améliorer l’organisation du travail et les conditions de

travail en faveur des seniors ?8. Comment inciter les seniors à augmenter leur employabilité ?9. Comment alimenter le Fonds de vieillissement ?


1. Les hypothèses retenues peuvent faire varier de manière importante les résultats

2. De plus les prévisions faites sur 50 ans sont pour le moins difficiles3. Au cœur du débat la question de la croissance et de l’emploi4. Et, de manière encore plus fondamentale, la question de la répartition des

revenus et des richesses et donc aussi l’impôt5. Relever l’âge effectif de sortie du travail (et aussi l’emploi des jeunes !) demande

la création d’emplois alors qu’il y a près de 700.000 chômeurs complets et prépensionnés

6. Des choix politiques ont été faits ces dernières années1. diminuer l’impôt plutôt que la dette2. Diminuer l’assiette sur laquelle se porte principalement l’impôt (revenus du travail)3. Diminuer le financement de la sécurité sociale : diminution des cotisations sociales (pour

créer ou préserver l’emploi ??)7. Les aînés sont considérés comme un coût mais rien n’est calculé sur leur apport

à la société, entre autres par leur travail informel, non comptabilisé dans le PIB.

Une analyse politique


2.3 L’impact de la crise1. Impact sur la croissance et l’emploi.

Les pays européens disposent de 10 ans pour doper l’emploi

2. Robustesse des systèmes de pensions 1. répartition (1er pilier) : protection des aléas des marchés

financiers – croissance du chômage, croissance de la dette et moindre croissance des dépenses publiques diminuent les prestations

2. Capitalisation avec prestations définies : la diminution de la valeur des placements met en déséquilibre le système et augmentent les contributions

3. Capitalisation avec contributions définies : le bénéficiaire supporte l’entièreté du risque → diminution des prestations


3. Conséquences de la crise en Belgique1. Premier pilier : 9,1% en 2008, 10,3% en 2014, 13,3%

en 2030 et 14,4% en 2060 – crise retarde les surplus budgétaires.De plus le ratio actifs/+ 65 ans passe de 4 à 2

2. Second pilier : perte de valeurs des actifs de 20% (OCDE) – réduction des objectifs et augmentation des contributions – assouplissement des règles.Problèmes pour les entreprises en faillite

3. Troisième pilier : concerne surtout les hauts revenus, couples mariés, indépendants et prépensionnés; pertes inférieures aux actions (diversification vers des valeurs plus stables)


4. Questions à poser1. Financement à moyen et long terme davantage

menacé ?2. Comment couvrir le coût supplémentaire (relatif)

créé par la crise économique ?3. Répartition ou capitalisation ? Système mixte ?4. Régulation pour les 2e et 3e piliers ?5. Comment assurer la soutenabilité financière des

pensions légales ?6. Comment protéger les travailleurs et retraités

contre les effets d’une crise économique sur les pensions, actuelles et futures ?


2.4. Aperçu des systèmes de pension en Europe

1. Partout les systèmes de pension font débat avec quatre défis

1. Vieillissement démographique2. Contraintes budgétaires des finances publiques : la

mondialisation a accru très fortement la concurrence fiscale et sociale ↔ mobilité internationale des capitaux (liée à absence de coopération et coordination) rend très ardu toute fiscalité équitable sur les revenus mobiliers et immobiliers. Privatisation services publics

3. Nouveaux risques sociaux4. Intégration européenne : faire de l’Europe l’économie la

plus compétitive laisse de côté les autres pans de l’Europe


2. Réformes avec 4 convergences1. Recul du 1er pilier2. Rôle croissant des pensions complémentaires du

secteur privé marchand3. Abandon progressif des système reposant sur un

seul pilier4. Evolution de la notion « maintien des revenus » à

« épargne sur les salaires » (on passe d’objectifs définis à des contributions définies)


3. Performances du système belge1. Taux de remplacement de la pension par rapport au dernier

revenu professionnel : 64,4% contre 70,2% pour l’OCDE2. Pension par rapport au salaire moyen : Belgique un des Etats

les moins généreux de l’OCDE. Traitement fiscal des pensions nettement plus avantageux en Belgique

3. Lien entre pensions et revenus professionnels : Belgique occupe une position médiane

4. Rôle de prévention de la pauvreté : Belgique est meilleure que la moyenne

5. Revenus globaux des personnes âgées : en Belgique la pension moyenne est la plus basse en VA et en % de remplacement; en intégrant les autres revenus (3e pilier, propriété de l’habitation), la différence diminue

6. Soutenabilité budgétaire : Belgique occupe une position médiane; notre système est robuste par rapport aux crises économiques (large prévalence du 1er pilier) mais fort exposé en cas de crise des finances publiques


3. Les régimes légaux de pension

• Très large description des différents régimes légaux de pensions, entre autres des principes, conditions, prestations, caractéristiques, etc.

• Analyse comparée de diverses caractéristiques : financement, taux de remplacement, assimilations, bonus, activité autorisée, etc.


4. Les pensions complémentaires

• Description synthétique des systèmes de pensions complémentaires dans le cadre des 2e et 3e piliers

• Description de la fiscalité et des cotisations sociales de ces pensions complémentaires


Quelques chiffres

1. Pension moyenne au 1/1/2008 : 1.115€ - hommes : 1.323€ - femmes 1.003€

2. 98% des hommes et 48% des femmes perçoivent une (plusieurs) pensions de retraite

Source : Bureau fédéral du Plan, Pensions du premier pilier en Belgique, WP 4-10

3. Montant moyen de la pension en 2006 : moyenne : 998€ - indépendants : 640€ - salariés : 925€ - salariés + secteur public : 1744€

4. Pauvreté : femmes : 16% du total et 22% des + de 65 ans; hommes : 14% du total et 20% des + de 65 ans

Source : INAMI et calculs IDD


Une analyse politique1. Une bonne description des systèmes mais peu de

données chiffrées permettant de voir les politiques effectivement menées

2. Quelle démocratisation du 2e pilier ?3. Quelle place le second pilier (et le troisième) doit-il

avoir dans la politique des pensions ?4. La question des périodes assimilées sera centrale dans

le débat : chômage, prestations réduites et droits dérivés

5. La question fondamentale n’est-elle pas finalement celle de la répartition des richesses, des revenus et les choix politiques que cela doit signifier ?


5. Les aînés dans notre société

1. Profil : la diversité2. Patrimoine des aînés3. Santé des aînés4. Participation des aînés à la vie sociale


5.1. Profil : diversité1. Part des aînés dans la population totale augmente, surtout celle

des très âgés (80 ans et plus) et surtout en FlandreActuellement 6 pensionnés pour 10 travailleurs; en 2050 pratiquement 10 pour 10

2. Population aux caractéristiques multiples : grande diversité sociale et culturelle; part des femmes augmente avec l’âge; différence entre les catégories socio-professionnelles à propos de l’espérance de vie, des revenus et des patrimoines

3. Périodes de vie : transition entre travail rémunéré et pension; vieillissement actif; incapacités (dépendance)

4. Typologie des seniors (enquête du CRIOC) : la perception de la retraite suit des logiques influencées par le rapport au temps libre, à la situation financière et à la qualité de vie (santé)


5.2. Les revenus et le patrimoine

1. Pouvoir d’achat : rattrapage dans les 30 dernières années

2. Pouvoir d’achat plus faible avec importance des frais fixes (logement – propriétaire) et santé (MAF)

3. Epargne : situations contrastées4. Patrimoine : grande « discrétion » mais les

aînés possèdent proportionnellement plus


5.3. Santé des aînés1. Une politique de santé doit être globale et cohérente, non

saucissonnée en fonction de l’âge mais avec des stratégies différentes

2. Situation actuelle des aînés1. Part du budget pour la santé augmente avec l’âge (3,6 fois plus pour

les 75 ans et + que pour les – de 35 ans)2. Belgique largement en-dessous des pays scandinaves mais bon

parmi les autres3. En Flandre plus de moyens pour les soins à domicile qu’en Wallonie4. Part des soins pour soins et aides à la vie quotidienne est

relativement faible5. Plus forte expansion : MRS et aides à la vie quotidienne à domicile6. Flandre investit davantage que la Wallonie dans les soins aux

personnes âgées


7. Véritable explosion des dépenses de santé pour les 75 ans et +.Mais croissance des dépenses de l’assurance obligatoire soins de santé par tête soutenable, inférieure au PIB.

8. Travailleurs de la santé : bonne position derrière les pays scandinaves

9. Nombre d’infirmières serait suffisant d’ici à 2020.


3. Vieillissement et santé1. Vieillissement n’explique que 17% de la croissance

des dépenses de soins de santé2. Coûts des soins de santé s’élèvent fortement non en

raison de l’âge mais de la proximité de la fin de vieDépense moyenne à domicile ou en MR au cours du dernier mois de vie : 2.120 €; à l’hôpital : 7.530 €; soins palliatifs : 8.508 €

3. Pathologies lourdes et chroniques : frais restant à charge du patient sont trop importants

4. Les Mutualités peuvent jouer un rôle essentiel pour l’accès aux soins et aides à la vie quotidienne

4. Approches flamande et wallonne5. Assurance autonomie


5.4. Participation à la vie en société

1. Les + de 55 ans participent – que les autres dans 9 des 12 domaines étudiés

2. Un effet âge est déterminant pour Internet, travail et apprentissage tout le long de la vie

3. Le niveau d’éducation et de formation est un facteur plus déterminant encore


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