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CONSIGNES FACTURES FOURNISSEURS
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Table des matières
Introduction……………………………………………………………………………………………..3
Les mentions attendues sur vos factures…………………………………………………………..4
Explication des niveaux de criticités………………………………………………………………...5
Niveau de criticité des différentes mentions………………………………………………………..6
Mentions spécifiques et leur niveau de criticité……………………………………………………7
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur………………………………………….7
Adressage des factures (annexes) …………………………………………………………………8
Exemple de facture sans bon de commande ……………………………………………………..12
Exemple de facture avec bon de commande………………………………………………………13
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Introduction
Le Groupe BNP Paribas est composé de multiples entités.
Depuis Janvier 2016, BNP Paribas a implémenté un nouveau processus de traitement des
factures fournisseurs, l’objectif étant d’aboutir à un ensemble harmonisé permettant de
fluidifier le traitement de vos factures.
L’objet de ce document, établi par la Comptabilité Fournisseurs Groupe en collaboration avec
la Direction des Achats Groupe, est de mettre à votre disposition la synthèse des éléments
attendus sur vos factures pour permettre un traitement optimal, dans les meilleures
conditions de délai et de qualité. Les informations contenues dans ce document sont
valables pour toutes les entités référencées, quel que soit le support utilisé (papier ou
électronique).
Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de ces préconisations, dans notre intérêt
à tous.
Merci de contacter notre Help Desk pour toute demande d’information sur le suivi de
vos factures :
Par téléphone : +33(0)1 40 14 91 11 ou par mail : [email protected]
Dans les pages suivantes, vous trouverez :
L’ensemble des mentions figurant idéalement sur une facture
Des mentions spécifiques qui peuvent ou doivent être apposées selon les cas
Le niveau de criticité que revêt chacune de ces mentions pour la bonne fin du processus
Une explication sur les différents niveaux de criticité des mentions
La méthode pour renseigner le pavé adresse
La liste de correspondance entre les entités juridiques de BNP Paribas, pour lesquelles la réception des factures est centralisée, les adresses de facturation et le numéro de TVA intracommunautaire à apposer à vos factures
Deux exemples de factures valides correspondant aux deux principaux cas de figure que vous pouvez rencontrer : avec ou sans bon de commande
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Les mentions attendues sur vos factures
Raison sociale émetteur Entité juridique facturée
Adresse émetteur Abréviation et nom entité
Téléphone Code entité
Télécopie Adresse récepteur
N° TVA intracom émetteur N° TVA intracom récepteur
N° Siret
Nom et coordonnées
interlocuteur fournisseurAdresse de livraison
Facture / Avoir Date document
N° facture / Avoir
Devise
Date de prestation ou livraison
N° de commande
N° de contrat/dossier Nom du contact BNPP
centre de coût
Conditions de paiement coordonnées bancaires
Mode de règlement Nom de la banque
Date d'échéance RIB
IBAN
BIC
Conditions de pénalité
Conditions d'escompte
Forme juridique
et capital social émetteur
Indemnité
forfaitaire
Régime de TVA
N° de ligne Code Article Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Montant total HT Taux TVA Montant total TVA Montant total TTC
Net à payer
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Explication des niveaux de criticités
Afin de vous faciliter la lecture des tableaux figurant en pages suivantes, vous trouverez ci-
dessous, la grille de lecture correspondant aux niveaux de criticité.
Obligatoire :
Ce niveau correspond aussi bien aux mentions obligatoires en respect des règles de la
dématérialisation fiscale au regard de l'article 289-VII.3 du CGI qu’aux mentions
indispensables à BNP Paribas pour vous régler.
Essentiel :
L’absence de mentions correspondant à ce niveau ne rend pas la facture irrecevable, mais
perturbe de façon importante le processus. Cela risque d’entraîner des incompréhensions et
des retards de paiement.
Utile :
Le traitement est facilité si cette mention est précisée, mais son absence n’entraine pas le
rejet de la facture.
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Niveau de criticité des différentes mentions
N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES
1 Raison sociale emetteur obligatoire
2 Adresse emetteur obligatoire Adresse, ville, code postal, pays
3 Numéro de TVA intracommunautaire emetteur obligatoire
4 Numéro SIRET emetteur essentiel
5 Coordonnées interlocuteur fournisseur utile
6 Entité juridique facturée obligatoire Voir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse nom"
7 Abréviation et nom entité organisationnelle essentielVoir page 7 du document "pavé adresse" encart "adresse 1"
entité organisationnelle
8 Code entité obligatoireVoir page 7 et liste des entités juridiques BNP Paribas
(annexe C1)
9 Adresse récepteur obligatoirecorrespond aux lignes 4, 5 et 6 du pavé adresse
(voir page 7 et liste des entités juridiques de BNP Paribas)
10 Numéro de TVA intracommunautaire récepteur essentiel Voir liste des entités juridiques de BNP Paribas
11 Indication : facture ou avoir obligatoire
12 N° facture ou avoir obligatoire Si avoir, référence facture obligatoire
13 Devise obligatoire
14 Adresse de livraison utile
15 Date document obligatoire Doit être antérieure à la date de réception chez BNP Paribas
16 Date prestation ou livraison obligatoire
17 Nom du Contact BNPP essentielCorrespond au client bénéficiaire payeur
Indispensable pour bien orienter vos factures
38 N° de commande essentiel
Reporter notre numéro de commande dans le cas où vous
réceptionnez une commande de votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
39 N° de contrat/dossier essentiel
40 Centre de coût obligatoire
Obligatoire si donnée n° 38 non présente
Demander cette information à votre
interlocuteur métier ou gestionnaire de contrat
18 N° de ligne de commande utile
19 Code article obligatoire
20 Dénomination obligatoire
21 Quantité obligatoire
22 Prix unitaire HT obligatoire Si plusieurs taxes, remplacer par le taux de taxe
23 Montant HT obligatoire
24 Montant total HT obligatoire
25 Taux de TVA obligatoire
26 Montant total TVA obligatoire
27 Montant total TTC obligatoire
28 Total net à payer utile
29 Conditions de paiement utile
30 Mode de règlement utile
31 Date d'échéance obligatoire
32 Conditions de pénalité obligatoire
33 Conditions d'escompte obligatoire
34 RIB/IBAN émetteur utile
35 Forme juridique et capital social émetteur obligatoire
36 Régime de TVA utile
37 Indemnité forfaitaire obligatoireIndemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement
dans les transactions commerciales
En-tête
Ligne
Pied de page
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Mentions spécifiques et leur niveau de criticité
Les mentions ci-dessous sont à apposer obligatoirement à vos factures, en plus des mentions précédentes, mais uniquement si elles sont concernées par celles-ci :
Méthode de renseignement du pavé adresse récepteur
Pour les entités dont vous trouverez le nom dans les pages suivantes, le traitement des factures a été centralisé. Le pavé « adresse de Facturation » doit être présenté comme suit :
LIGNE 1 OBLIGATOIRE RAISON SOCIALE Nom de la société ou de l'entité juridique facturée
LIGNE 2 UTILE ADRESSE 1 Abréviation et nom de l'entité juridique organisationnelle
LIGNE 3 OBLIGATOIRE ADRESSE 2 Code entité
LIGNE 4 OBLIGATOIRE ADRESSE 3 Code TSA 10001
LIGNE 5 OBLIGATOIRE CP/VILLE 14913 CAEN CEDEX 9
LIGNE 6 UTILE PAYS France
Les informations des lignes adresse 1, adresse 2 et adresse 3 se renseignent en fonction du tableau de correspondance se trouvant en pages suivantes (annexe C1).
Attention : Les entités ci-dessous ne sont pas concernées par le traitement centralisé!
Les factures sont toujours adressées aux métiers, la seule recommandation est de faire apparaître le code ACI de votre destinataire dans le pavé adresse.
Raison Sociale Entité
Corporate Institutional Banking
Investment Solutions
Epargne Retraite Entreprise
Banque Privée
Investment Partners
Wealth Management
BNP Paribas Securities Services
BNP Paribas Imex
BNP Paribas SA
Raison Sociale
Entité
Votre contact
Code ACI de votre contact (si
disponible)
N° INFORMATIONS IMPORTANCE COMMENTAIRES
Ligne
Unité de mesure utile
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire
Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire
Frais obligatoire
Pied de page
Pour chaque taux de TVA, montant de la base HT,
code ou taux de base, montant TVA, type de taxe obligatoire
Référence à la disposition correspondante à une
éxonération de TVA ou de l'auto-liquidation obligatoire
Rabais, remise, ristourne ou escompte obligatoire
Frais obligatoire
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Annexes C1
(1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abréviation et
Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
Direction GénéraleDGL - Direction
GénéraleBNPP_DGL
Affaires Fiscales
Groupe
AFG - Affaires
Fiscales GroupeBNPP_AFG
Affaires Juridiques
Groupe (1)
AJG - Affaires
Juridiques GroupeBNPP_AJG
Conformité GroupeCOG - Conformité
GroupeBNPP_COG
Conseil Stratégique Conseil Stratégique BNPP_FDG
Direction des
Affaires
Institutionnelles
DAI - Direction des
Affaires
Institutionnelles
BNPP_FDG
Finance GroupeFDG - Finance
GroupeBNPP_FDG
Group Risk
Management
GRM - Group Risk
ManagementBNPP_GRM
Inspection GénéraleIGL - Inspection
GénéraleBNPP_IGL
Communication
Groupe
COM GPE -
Communication
Groupe
BNPP_CPG
Ressources
Humaines Groupe
RHG - Ressources
Humaines GroupeBNPP_RHG
Responsabilité
Sociale et
Environnementale
RSE - Responsabilité
Sociale et
Environnementale
BNPP_RSE
Stratégie et
Développement
Groupe
Stratégie et
Développement
Groupe
BNPP_DEV
Consulting GroupeCSG - Consulting
GroupeBNPP_CSG
Recherche
Economique Groupe
REG - Recherche
Economique GroupeBNPP_ECO
Adressage des factures BNP PARIBAS SA
BNP PARIBAS SA TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR76 662 042 449
Adresse de Facturation
Entités
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(1) Les documents suivants : assignation, plaidoirie, dénonciation, convocation au tribunal, décision de justice, acte de nantissement et
de saisie conservatoire, projets de requêtes doivent être adressées directement à votre correspondant métier.
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abréviation
et Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
BDDF Affaires
Spéciales et
Recouvrement
(1)
ASR - BDDF
Affaires
Spéciales et
Recouvrement
BNPP_ASR
BDDF Banque
en Ligne
08444 - BDDF
Banque en
Ligne
08444
BDDF
Communication
COM - BDDF
CommunicationBNPP_COM
BDDF Etat
Major
EMA - BDDF
Etat MajorBNPP_EMA
BDDF
Entreprises
ENT - BDDF
EntreprisesBNPP_ENT
BDDF FinancesFFI - BDDF
FinancesBNPP_FFI
BDDF
Informations et
Etudes
Commerciales
IEC - BDDF
Informations et
Etudes
Commerciales
BNPP_IEC
BDDF
Immobilier,
Process,
Automates &
Qualité
IPA - BDDF
Immobilier,
Process,
Automates &
Qualité
BNPP_IPA
BDDF Maîtrise
d'Ouvrage
MOA - BDDF
Maîtrise
d'Ouvrage
BNPP_MOA
BDDF DOM
POM
POM - BDDF
DOM POMBNPP_POM
BDDF Porte
Parole
PPA - BDDF
Porte ParoleBNPP_PPA
BDDF RetailRET - BDDF
RetailBNPP_RET
BDDF
Ressources
Humaines
RHU - BDDF
Ressources
Humaines
BNPP_RHU
BDDF Stratégie
STR - BDDF
Stratégie et
Consulting
BNPP_STR
BDDF AuditAUD - BDDF
AuditBNPP_AUD
BDDF RB
pilotage US
PUS - RB
pilotage USBNPP_PUS
Adressage des factures BNP PARIBAS SA
14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449
Entités
Adresse de Facturation
BNP PARIBAS SA TSA 10001
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(2) Code sur 5 caractères numériques-Ajouter des 0 en tête si besoin
1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abréviation
et Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
Directions
Régionales
Code et Nom
de la DR
Code de la DR
(2)
Centres
d'Affaires
Entreprises
Code et Nom
du Centre
d'Affaires
Entreprises
Code du Centre
d'Affaires
Entreprises (2)
Groupes
d'Agences
Code et Nom
du Groupe
d'Agences
Code du
Groupe
d'Agences (2)
Succursales
Code et Nom
de la
Succursale
Code de la
Succursale (2)
Groupes de
Production et
d'Appui
Commercial
Code et Nom
du Groupe de
Production et
d'Appui
Commercial
Code de
L'Agence de
Production et
d'Appui
Commercial (2)
BDDF
Opérations
OPS - BDDF
OpérationsBNPP_OAV
Retail Banking
Distribution,
Marché et
Solutions
DMS - Retail
Banking
Distribution,
Marché et
Solutions
BNPP_DMS
International
Retail Banking
IRB -
International
Retail Banking
BNPP_IRB
DSI IRBInternational
Retail BankingIRB_IT
ITP
Gouvernance
ITP
GouvernanceITP
ITG IT Groupe ITG
DSI BDDF
Banque De
Détail France
Information and
Technology
BDDF_IT
Personal
Investors
BNPP
ONECAPPBNPP1CAPP
Adressage des factures BNP PARIBAS SA
Entités
Adresse de Facturation
BNP PARIBAS SA TSA 10001 14913 - CAEN CEDEX 9 FR76 662 042 449
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1ère ligne
Raison Sociale
(zone 6)
2ème ligne
Abréviation
et Nom Entité
(zone 7)
3ème ligne
Code entité
(zone 8)
4ème ligne
Code TSA
(zone 9)
5ème ligne
Code Postal
Ville
(zone 9)
Code TVA
Intra
communautaire
(zone 10)
Règles de
facturation
Personal FinanceBNP PARIBAS
PERSONAL FINANCE SA
Code
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EA...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR60 542 097 902
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Cetelem
Expansion
CETELEM EXPANSION
SNC
Code
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EC...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR81 302 209 440
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Leval
Developpement
LEVAL
DEVELOPPEMENT SARL
Code
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EE...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR29 342 911 625
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Leval 3 LEVAL 3 SACode
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EG...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR20 403 243 876
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Norrsken
FinanceNORRSKEN FINANCE SA
Code
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EM...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR56 414 701 334
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Projeo PROJEO SACode
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EN...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR05 482 025 525
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Domofinance DOMOFINANCE SACode
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EO...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR20 450 275 490
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Neuilly
Contentieux
NEUILLY CONTENTIEUX
GIE
Code
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
EQ...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR75 340 103 167
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Cofica Bail COFICA BAIL SACode
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
ES...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR80 399 181 924
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
Loisirs Finance LOISIRS FINANCE SACode
destinataire
Code Entité (en 5
caractères qui
commencent par
ET...)
TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR20 410 909 592
Le métier vous
fournira les codes :
destinataire et entité
B Capital B CAPITAL SA B2PI - 0691 B2PI_0691 TSA 1000114913 - CAEN
CEDEX 9FR71 399 223 437
Indiquer le service et
le nom du contact
B Capital
Portzampac
Société de
Bourse
PORTZAMPAC SOCIÉTÉ
DE BOURSE SAB2PI - 0693 B2PI_0693 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR86 786 001 339
Indiquer le service et
le nom du contact
Portzampac Société
de Bourse
Portzampac
Société de
Gestion
PORTZAMPAC GESTION
SAB2PI - 0694 B2PI_0694 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR85 326 991 163
Indiquer le service et
le nom du contact
Portzampac Société
de Gestion
SCPI Brasserie
Les Lilas
BRASSERIE LES LILAS
SCIB2PI - 0695 B2PI_0695 TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR67 411 769 060
Indiquer le service et
le nom du contact
SCPI Brasserie Les
Lilas
BNP PARIBAS
Dealing Services
BNP PARIBAS DEALING
SERVICES SABNPP-FIN BNPP_FIN TSA 10001
14913 - CAEN
CEDEX 9FR49 454 084 237
Indiquer le service et
le nom du contact
BNPP Dealing
Services
Adressage des factures FILIALES BNP PARIBAS
Sociétés
Adresse de Facturation
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Exemple de facture sans bon de commande
EXEMPLE 1
SIRET : 75123456789101 Date : 02/11/2016 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA FDG – Finance Groupe FACTURE BNPP_FDG N° : 131154 TSA 10001 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Centre de coût : 5 caractères alphanumériques ou numériques Référence contrat / dossier : xxx.. FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2016
Code Dénomination Quantité Prix unitaire HT Montant HT
Z33 Chaise noire 4 125
500
MONTANT TOTAL HT 500,00 €
TAUX DE T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.V.A. 100,00 €
TOTAL TTC 600,00 €
Règlement : virement Echéance : 15/12/2016 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
EXEMPLE 1 SAS au capital de 500 000 euros
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Exemple de facture avec bon de commande
EXEMPLE 2
SIRET : 75123456789101 Date : 02/11/2016 N° de TVA intracommunautaire : FR46751234567 Siège social : 4, rue des peupliers 17000 LA ROCHELLE Tél : 05 05 05 05 05 Mail : [email protected] BNP PARIBAS SA ITP Gouvernance FACTURE ITP N° : 131154 TSA 10001 Devise : euro 14913 CAEN CEDEX 9 Contact BNPP : Carole Martin Commande n° : 123456….. FR7662042449
Prestation effectuée : octobre 2016
Code Dénomination Quantité (jours)
Prix unitaire HT Montant HT
Z33 Assistance 20 400
8 000
MONTANT TOTAL HT 8 000,00 €
TAUX DE T.V.A. 20 %
MONTANT TOTAL T.V.A. 1 600,00 €
TOTAL TTC 9 600,00 €
Règlement : virement Echéance : 15/12/2016 Tout paiement anticipé est net d’escompte. Pénalités de retard pour paiement tardif : 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros
EXEMPLE 2 SAS au capital de 500 000 euros