conseils de quartiers réunion des bureaux des conseils de quartier du 8 ème arrondissement le 20...
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Conseils de quartiers
Réunion des bureaux
des conseils de quartier du 8ème arrondissement
Le 20 juin 2014
Sophie Boyer Chammard
Adjoint au maire du 8ème ardt,
chargée de la démocratie locale,
des associations et de l’urbanisme
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Mot de bienvenue Jeanne d’Hauteserre
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Ordre du jour
- II -
BILAN
L’efficacité de nos Conseils de Quartiers
dans le 8ème
- I -
BENCHMARK
Nos Conseils de Quartiers
Le 8ème et Paris
- III -
BEST OF
Echange de meilleures
pratiques entre CCQ du 8ème
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- I -
Benchmark
Nos Conseils
de Quartiers
Le 8ème et Paris
Les fondements
• Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
• Charte parisienne de la Participation• Délibérations du Conseil d’arrondissement
du 8ème des 17 juin et 21 octobre 2002
Une rénovation de la Charte annoncée
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Des fonctionnements très différents d’un arrondissement à l’autre
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Combien de CCQ dans le 8ème ?
• Population• Budget
Ardt 8ème Paris
Nombre de conseils 7 122
Superficie (Hectares)
par conseil 55 71
Habitants par conseil 5 836 18 508
Organiser des réunions de CCQ conjoints sur des thèmes communs
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7
Qui peut participer aux CCQ ?
• « Toute personne majeure pour qui le quartier est un lieu de résidence habituelle, ou le siège régulier de son activité commerciale ou libérale ».
• « Toutes les réunions sont publiques »
– Activité professionnelle salariée
– Activité associative
– 16 ans
? Dans le 17ème :
« Toute personne qui habite ou exerce une activité dans l’ardt »
Fonctionnement actuel ouvert et participatif dans le 8ème
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Qui anime le CCQ ?
• CCQ présidé par le maire ou son adjoint• Election d’un bureau chargé de faire la liaison entre le
CCQ et le maire• Bureau élu parmi les personnes présentes dans la
salle lors de la première réunion
Restons simples…
• Un élu délégué par quartier • Deux modes de fonctionnement :
ouvert et fermé • Bureau de 15 à 40 personnes• Désignées ou élus par collèges• Qui votent
?
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Renouvellement du bureau
• « Un bureau composé de 3 à 5 membres élus pour deux ans renouvelables »
• Tous les deux ans – Trois ?
• Après plus de [trois] absences ?• Quand le bureau ne convoque pas ?• Renouvelable
– Combien de fois ?
?
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Convocation
• Convocations – Par courrier– Affichage– Par courriel ?
• « Au moins 8 jours francs avant la date de la réunion, le maire en accord avec le bureau, publie l’ordre du jour » (affichage et courrier)
• « …dans le lieu le plus convenable à favoriser une participation maximum des habitants, bâtiment public ou privé. »
?• Lieu de réunion ?
– Ecoles– Mairie– Cafés?
Constitution d’un fichier courriel
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Régularité des conseils
« … au moins une fois par an. »
?
Propositions : • Réunions conjointes sur thèmes communs• Le maire peut convoquer le CCQ en l’absence
de demande du bureau pendant un an.
– Dans le 8ème, » 35 réunions publiques sur la
mandature» En moyenne 5 réunions par CCQ» Soit une réunion par an» CCQ Monceau : 10
– Exemples des autres ardts :
» entre 1 et 4 ouvertes au public
» Jusqu’à 7 réunions privées
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Missions des CCQ
« Un lieu d’information, d’écoute, de concertation et d’expression sur toute question intéressant le quartier »
Le maire peut consulter le CCQ sur tout sujet
Rôle du CCQ :• Assure l’information mutuelle• Est force de proposition
• Formule des vœux • Soutient des projets d’intérêt général
• Définit des priorités d’action et d’investissement pour le quartier• Contribue au lien social, à la vie collective et à l’animation dans le
quartier
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Dotation
• « Gérée par le maire sous le contrôle du bureau de chaque CCQ »
• Sommes peuvent être mutualisées
• Montant délégué chaque année par le Conseil de Paris
Budget de fonctionnement € 3 306
Budget d’investissement € 8 264
Par Conseil de Quartier € 11 570
Fonctionnement – 8ème • Communication
• Convocations en CCQ• Affiche info habitants• Affranchissement• Pétition propreté
• Animation locale• Fête des immeubles• Divers épicerie• Marché Treilhard, sapin, Père Noël
Investissement – 8ème • Travaux de voirie
• Trottoirs• Potelets• Oreilles• Pied d’arbre• Marquage de stationnement…
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Bilan des actions des CCQ ?
• Contenu ?
• Fréquence ?
• Communication ?
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- II -
BILAN
L’efficacité de
nos Conseils
de Quartiers
dans le 8ème
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Assistance
• Un adjoint dédié• Le cabinet du maire• Formations gratuites• Le Guide du Citoyen
Engagé• Nos réunions de bilan
et d’échange
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Un rôle essentiel :information réciproque
• Information aux habitants sur les projets du quartier– Autolib– Vidéoprotection– Zones de livraisons non sanctuarisées la nuit– Avancements de la ZAC Beaujon
• Remontées d’informations par les habitants à la mairie sur l’existant à améliorer– Vols des grilles des arbres– Remontées sur les places d’Autolib
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Des invités fréquents sur des thèmes communs
• Sécurité– Commissaire Hervé Tréboute,
• Le commandant Christophe Gotzmann (coordination opérationnelle de vidéosurveillance)
• Serge Bouyet, Mission prévention et communication
• Propreté– Cyril Mouet et Eric Lacaze
• Voierie– M. Erlichmann
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Les interventions utiles des CCQ
• Suggestions d’interventions et lobbying – CCQ St Philippe : Démarches ont déclenché des fermetures
administratives d’établissements de nuit, jusqu’à 6 mois– CCQ Mairie a contribué à l’implantation des caméras de
vidéoprotection, obtenu la pose de grilles et l’augmentation de 20 places de stationnement autour du square Bergson, suppression de places de transports de fonds
– CCQ Elysées Madeleine : changement du sens de la circulation dans la rue Chauveau Lagarde à titre expérimental
• Beaucoup d’actions concrètes sont traitées immédiatement – Par l’intervention du maire auprès des instances nécessaires– Par la voirie– Par des vœux repris en conseil d’arrondissement
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Des vœux de CCQ impliquant des actions différentes de la mairie
• « Responsabiliser les sociétés dont les employés abandonnent leurs mégots sur les trottoirs »
Vœux Actions du maire
• « Vœu pour plus de propreté sur les trottoirs »
• « Prendre toutes les mesures sérieuses et efficaces pour assurer la sécurité du quartier »
• « Réparer les trous à l’angle des rues X et Y »
• « Demander plus d’indulgence sur les PV pour la pose/dépose par les résidents »
Courrier du maire à 3000 entreprises
Vœu du CA au CP
Demande au commissaire de police
Travaux / budget
Des idées pour argumenter auprès de la police du 8ème ?
Sensibilisation ou vœux pieux ?
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Vœuxdes CCQ
CCQ Hoche• Saisir la RATP pour changer
l’édicule av. Hoche• Recours auprès de la Commission
des sites pour feu rouge maison du Chocolat
• Vœu pour stationnement des cars et voitures hors bateaux
• Vœux pour que les voituriers soient soumis à une réglementation
Vœux du Conseil d’ardt
Hoche• Tournage de films• Non fermeture du jardin
Rothschild
CCQ Triangle d’Or• Améliorer l’espace de promenade
Cours la Reine et Cours Albert 1er • Etude de dangerosité de certains
carrefours
Triangle d’Or• Ouverture de nuit d’établissements
proches de Champs Elysées• Remise en état des fontaines des
champs Elysées• Dépose des ilots sur les Champs
pour l’arrivée du tour de France• Marché de Noël sur les Champs • Entretien de la partie basse des
Champs
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Vœuxdes CCQ
Vœux du Conseil d’ardt
CCQ Europe• Vœu pour la construction d’une école
dans les bâtiments de l’INPI• Vœu pour l’aménagement de la place
de l’Europe• Vœu pour réserver des places aux
ambulances devant la clinique Turin
Europe• Mise en valeur de la place de
l’Europe (2 vœux)• Contre la fermeture du
parking de l’Europe• Pour l’achat par la ville du
site de l’INPI pour y faire une école
CCQ Mairie• Arrêté préfectoral pour interdire
consommation d’alcool square Bergson• Installation de caméra de vidéoprotection
Rocher Laborde Sanboeuf• 5 parking réservés aux deux roues• Soutien aux arrêtés anti mendicité• Demande aux établissements recevant du
public de nettoyer devant leur porte
Mairie• Entretien de l’église St
Augustin• Amélioration de la propreté
aux abord des lieux recevant du public
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Vœuxdes CCQ
CCQ St Philippe du Roule• Café Chic• Synchronisation de feux
identifiés
Vœux du Conseil d’ardt
St Philippe du Roule
• Entretien église
CCQ Monceau• Etude, gardiennage, entretien et
amélioration du parc Monceau• Nuisances liées à
consommation d’alcool au Marché Treilhard
• Vœu pour l’agrandissement de la supérette
• Vœu pour le changement de nom du marché de l’Europe
Monceau
• Dynamisation des commerces du marché de l’Europe en le renommant Marché Treilhard
• Agrandissement de la supérette et de l’étal de fruits et légumes
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Vœux repris par tous
Tous les CCQ et le Conseil d’Ardt• Simplifier les procédures pour inciter les
entreprises à poser des cendriers (vœu repris à l’unanimité)
• Autoriser le stationnement résidentiel de nuit sur les aires de livraison
• Limiter les nuisances causées par les tournages de films
Des vœux portés directement par les partis en Conseil de Paris
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Des avancées certaines
Un travail conséquent
des bureaux
des CCQ
MERCI !
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- III -
MEILLEURES
PRATIQUES
Les Trophées
du CCQ 8ème
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Communication
• Adresse mail des CCQ sur le site de la mairie
• Adresse mail du CCQ ?
• L’utilisation des pages internet sur le site de la mairie– ODJ et comptes-
rendus– Communiqués,
dossiers à thème
Le blog du CCQ
Elysée Madeleine
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Sur le « terrain », sécurité
CCQ St Philippe
du Roule• Vidéoprotection• Grilles du square
Marcel Pagnol• Prévention contre le vol
à la tire• Rondes de police près
du marché Treilhard la nuit
• Fermeture des établissements de nuit
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Sur le « terrain » voirie et propreté
• Voierie– Avenue Beaucour : Classement en voie publique– Traversée devant la maison du Chocolat– Carrefour Hoche Beaujon– Arrêt de bus Hoche– Edicule RATP– Livraisons rue Washington– Emplacements d’autolib
• Stationnement – Demande de tolérance pour décharger– Barrièrage Bouygues– Zones de livraison– Stationnement de cars devant portes cochères– Voituriers– Stationnement des deux roues
• Propreté– Déjections canines, pigeons– Cendriers
CCQ Hoche Friedland
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Ecoute et remontées du « terrain »
CCQ
Triangle d’or• Tournées dans le quartier
à la rencontre des habitants et commerces
• Porte à porte sur les locaux vides
• Rencontres préparatoires avec les membres du bureau
• Multitude de remontées terrains sur la sécurité, voirie, la propreté, locaux vides…
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Les réunions des CCQ
• Horaire début et fin• Fréquence• Reprise des vœux et des
réalisations de la dernière séance
• Temps accordé à chaque sujet
• Cadrage des interventions inopportunes ou trop longues
• Invités
CCQ Mairie
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Animation locale
Collaboration avec les associations de commerçants
CCQ Monceau
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Outils de démocratie locale
CCQ Europe• Communication (e-mail, site, informations…)
• Consultation sur le positionnement des stations Autolib
• Dialogue avec les parties concernées pour la clinique de Turin
• Lettre au maire de Paris sur l’INPI
• Groupe de travail sur stationnement 2 roues
• Pétition• Association « Un parking pour
le quartier de l’Europe »• Tract « SOS quartier de
l’Europe en danger »
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Prochaines étapes
• Fixer une date pour votre prochaine réunion de CCQ en septembre octobre
• S’accorder sur un sujet commun de réunion commune pour janvier
• CCQs en octobre/mars (éventuellement) tous les ans
• Réunion des bureaux en juin tous les (2) ans ?
• Réflexion sur la Charte parisienne
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Pour conclure
Et si… Chaque CCQ était porteur d’un projet phare pour son quartier
… un projet qui fait rêver
… un projet qui serait sa marque
Exemples : • patrimoine, • animation, • aire de promenade, …
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Echanges Informels
Café