conseil communal ville de soignies
TRANSCRIPT
Conseil communal
Ville de Soignies
Le 25 octobre 2021
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 13 SEPTEMBRE 2021 – VOTE
Point 1
HYGEA – MODIFICATION DU SCHÉMA DE COLLECTE DES DÉCHETS EN PORTE-À-PORTE – ETAT DE LA SITUATION – INFORMATION
Point 2
VILLE/CPAS – RAPPORT SUR L’ENSEMBLE DES SYNERGIES EXISTANTES ET À DÉVELOPPER – PRÉSENTATION – DÉBAT – VOTE
Point 3
FINANCES – SITUATION DE CAISSE 1ER ET 2E TRIMESTRES 2021 – COMMUNICATION
Point 4
FINANCES – MODIFICATIONS BUDGÉTAIRES N°2 DU SERVICE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE – EXERCICE 2021 – VOTE
Point 5
Budget communal 2021 Modification budgétaire n°2
Exercice propre
Résultats + 134.428 + 157.709 + 35.464
BI MB 1 MB 2
Avec création d’une nouvelle provision de 100.000 € pour
faire face à l’avenir aux travaux d’assainissement suite aux
inondations
Exercices antérieurs
Résultats + 4.220.812 + 4.220.812 + 5.374.731
BI MB 1 MB 2
Prélèvements Pour financer les investissements
+ 250.000
+ 200.000 + 275.000 + 525.000
Résultat général
+ 4.155.060 + 4.103.522
BI MB 1
+ 781.673
MB 2
+ 4.885.195
Service ordinaire
Dépenses Exercice propre
PERSONNEL - 57.040
Application de l’index au 1/10/2021
(1/12 au budget initial)
Mouvements du personnel (mises à la retraite,
interruptions de carrières, mises en disponibilité, engagements)
FONCTIONNEMENT + 174.333
→ Effondrement karstique – Neufvilles
(honoraires & location matériel)
→ Centre de testing
En collaboration avec la Ville de Braine-le-Comte
→ Augmentations énergétiques
pour les bâtiments scolaires
→ E. guichet – service population
(nouveau contrat informatique)
→ PCS – dépenses de fonctionnement + 21.816
+ 10.000
+ 10.852
+ 18.730
+ 43.500
TRANSFERTS + 191.760
→ Prime en faveur des clubs sportifs –
Mesures de soutien aux communes
par le biais de la RW (cf. recette équivalente)
→ Subside A.I.S.
→ Croix rouge locale
→ Taxi social – Le Quinquet
+ 4.206
+ 2.500
+ 3.000
+ 213.880
Recettes Exercice propre
TRANSFERTS + 288.787
→ Précompte immobilier
→ Impôt personnes physiques
→ Subvention « gratuité »
pour l’enseignement gardien
→ Mesures de soutien aux clubs sportifs (RW)
+ 2.500
+ 16.813
+ 32.253
7.353.155 Recette annuelle
Recette annuelle 8.302.620
+ 19.800
+ 213.880
DETTE + 48.407
Dividendes IDETA
Exercices antérieurs + 1.444.461
Incorporation du résultat du compte 2020
Taxes relatives à l’exercice 2020
mais pour lesquelles les rôles ont été arrêtés en 2021
+ 318.436
+ 1.011.000
Service extraordinaire
Arsenal des pompiers : Menuiseries extérieures
+ 2 portails
Acquisition du parking de la poste
Mécaville et centre d’art – Alarme et détection d’incendie
Indemnités transactionnelles – Chemin Sauterre –
Acte de constitution de servitude
Caméras de surveillance – Maintenance du serveur
Entretiens ordinaires des voiries et trottoirs
Budget global : 300.000 €
+ 41.500 €
+ 320.000 €
+ 27.500 €
+ 25.000 €
+ 18.001 €
+ 200.000 €
Honoraires pour la création d’un pôle socio-culturel – Rue Ferrer
Eglise Saint-Nicolas – Neufvilles
(PIC 2019 – 2021)
Fonds FEDER
+ 10.000 €
+ 1.404.469,41 €
+ 50.000 €
Piscine – Honoraires pour l’étude des bétons
Acquisition de 2 nouvelles chaudières pour l’école de Naast
Mise en oeuvre de servitudes conventionnelles –
Ruisseau des Prés à Canon
+ 30.000 €
+ 40.000 €
+ 60.000 €
RCA ADL – COLLÈGE DES COMMISSAIRES – DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL COMMUNAL – DÉSIGNATION D’UN REMPLACEMENT – APPROBATION – VOTE
Point 6
AFFAIRES ÉCONOMIQUES – SCHÉMA COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL (MISE EN CONFORMITÉ) ET RAPPORT SUR LES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES – PROJETS – SECONDE ADOPTION PROVISOIRE – APPROBATION – VOTE
Point 7
Point 7
Schéma communal de développement
commercial
Mise à jour et en conformité d’une étude de 2014
Objectifs:
Favoriser le développement commercial harmonieux
au sein de la ville et les villages
Renforcer l’attractivité du centre-ville
Promouvoir le commerce de proximité
Réalisation d’un rapport d’incidences
environnementales
Améliorer les faiblesses
MARCHÉS PUBLICS – EXHUMATIONS – ASSAINISSEMENT D’UNE PARCELLE AU CIMETIÈRE DE SOIGNIES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 8
Point 8
Assainissement d’une parcelle au cimetière de
Soignies
Assainissement et réhabilitation d’une parcelle au
cimetière communal de Soignies
Montant estimé = 45.193€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via le fonds de réserve
Procédure négociée sans publication préalable
MARCHÉS PUBLICS – FOURNITURE ET PLACEMENT DE CAVEAUX FUNÉRAIRES AU CIMETIÈRE DE SOIGNIES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 9
Point 9
Fourniture et placement de caveaux funéraires
au cimetière de Soignies
Montant estimé = 49.731€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via le fonds de réserve
Procédure négociée sans publication préalable
MARCHÉS PUBLICS – FOURNITURE DE MATÉRIAUX POUR DES AMÉNAGEMENTS DANS LES CIMETIÈRES DE L’ENTITÉ DE SOIGNIES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 10
Point 10
Fourniture de matériaux pour les cimetières de
l’entité
Fourniture de matériaux pour la réalisation de
nouvelles aires de dispersion, de columbariums et de
cavurnes
Montant estimé = 44.872€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via le fonds de réserve
Procédure négociée sans publication
préalable
MARCHÉS PUBLICS – ACQUISITION DE DEUX CAMIONNETTES AVEC BENNE BASCULANTE (PERMIS B ET MOTEUR CNG) – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 11
Point 11
Acquisition de deux camionnettes avec benne
basculante
Deux camionnettes équipées chacune d’une benne
basculante pilotée par vérins et dont le carburant
principal est du CNG
Montant estimé = 98.000€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via emprunt
Procédure ouverte
MARCHÉS PUBLICS – CONSTRUCTION D’UN LOCAL À L’ABRI DE LA POUSSIÈRE DANS LE MAGASIN – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 12
Point 12
Construction d’un local à l’abri de la poussière
Construction d’un local permettant de garder des
éléments à l’abri de la poussière
Montant estimé = 64.989€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via fonds propres
Procédure négociée sans publication préalable
MARCHÉS PUBLICS – ACQUISITION D’UN CAMION BÂCHE AU CNG AVEC RACHAT DU VÉHICULE EXISTANT – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 13
Point 13
Acquisition d’un camion bâche
Acquisition d’un camion bâche au CNG avec rachat
de véhicule existant.
Utilisation comme véhicule de transport de matériel
divers pour les festivités
Montant estimé = 165.000€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via emprunt
Procédure ouverte
MARCHÉS PUBLICS – ECOLE DE NAAST – REMPLACEMENT DE DEUX CHAUDIÈRES PAR UNE CHAUDIÈRE AU GAZ À CONDENSATION – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 14
Point 14
Remplacement de deux chaudières à l’école de
Naast
Remplacement de deux chaudières par une
chaudière au gaz
Montant estimé = 39.750€
Crédit inscrit en MB2 du BE 2021, sous réserve
approbation tutelle
Financement via le fonds de réserve
Procédure négociée sans publication
préalable
MARCHÉS PUBLICS – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DE TROTTOIR AU GRAND CHEMIN À NEUFVILLES – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 15
Point 15
Aménagement de trottoir au Grand chemin à
Neufvilles
Création d’un cheminement piéton au Grand chemin
côté impair, de la rue Saint-Nicolas jusqu’au 109
Réfection du revêtement du carrefour rue Grand
chemin et rue Saint-Nicolas
Montant estimé = 99.658€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via fonds propres
Procédure ouverte
MARCHÉS PUBLICS – ENTRETIEN ORDINAIRE DE VOIRIES ET TROTTOIRS 2021 – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 16
Point 16
Entretien ordinaire de voiries et trottoirs 2021
Travaux d’entretien ordinaire de voiries et de trottoirs pour
l’année 2021.
3 lots:
1. Trottoir à la rue de Flandre du n°68 au 96: 91.590€
2. 8 chambres de visite à la rue St-Vincent du n°132 au
166 = 26.723€
3. Égouttage au chemin des roquettes = 58.433€
Montant global estimé = 176.748€
Crédit inscrit en MB2 du BE 2021 sous réserve
approbation tutelle
Financement via fonds propres
Procédure ouverte
MARCHÉS PUBLICS – MOBILITÉ ACTIVE – APPEL À PROJETS 2019 – RÉALISATION D’UNE PISTE CYCLO-PIÉTONNE À LA RUE REINE DE HONGRIE ET RÉFECTION COMPLÈTE DE LA VOIRIE – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 17
Point 17
Réalisation d’une piste cyclo-piétonne à la rue
Reine de Hongrie
Création d’une piste cyclo-piétonne et réfection
complète de la voirie à hauteur de la traversée du
bois de la Haie-le-Comte
Montant estimé = 369.811€ avec subside SPW de
75% plafonnée au montant de 179.685€.
À charge de la Ville = 190.126€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via fonds propres, emprunt et subsides
Procédure ouverte
MARCHÉS PUBLICS – EEPSIS – RÉALISATION DU PARKING DE LA SALLE OMNISPORT – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 18
Point 18
Parking de la salle omnisport de l’EEPSIS
Réalisation du parking de la salle omnisport de
l’EEPSIS
Montant estimé = 118.855€
Crédit inscrit au BE 2021 et 2022, sous réserve
approbation tutelle
Financement via emprunt
Procédure négociée sans publication préalable
MARCHÉS PUBLICS – ECOLE DE LA RÉGENCE – RÉNOVATION DU PRÉAU ET RÉPARATIONS DU HALL D’ENTRÉE – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 19
Point 19
Ecole de la Régence
Rénovation du préau et réparations du hall d’entrée
Montant estimé = 39.856€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via fonds propres
Procédure négociée sans publication préalable
MARCHÉS PUBLICS – ANCIENNE GARE DE NEUFVILLES – TRANSFORMATION ET RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS – INTERVENTION D’UN AUTEUR DE PROJET – APPROBATION DES CONDITIONS ET DU MODE DE PASSATION – VOTE
Point 20
Point 20
Ancienne gare de Neufvilles
Transformation et réaménagement des abords de
l’ancienne gare de Neufvilles
Intervention d’un auteur de projet
Montant estimé = 145.200€
Crédit inscrit au BE 2021
Financement via fonds propres
Procédure négociée sans publication préalable
PROJET D’ACTE DE VENTE – ACQUISITION DE L’ANCIENNE GARE DE NEUFVILLES – UTILITÉ PUBLIQUE – APPROBATION – VOTE
Point 21
Point 21
Ancienne gare de Neufvilles
Transaction entre Infrabel et la Ville de Soignies
Montant de l’acquisition = 75.000€
MODIFICATION DE VOIRIE SITE HERIS – ESCALIER RUE DES CHAUFFOURS – APPROBATION – VOTE
Point 22
Point 22
Voirie sur le site Heris
Modification d’implantation de l’escalier reliant la rue
Granitière Hanuise à la rue des Chauffours
Aucune réclamation lors de l’enquête publique
GRH – CADRE TECHNIQUE – EMPLOI VACANT DE CHEF DE DIVISION TECHNIQUE A3 À POURVOIR PAR PROMOTION – VOTE
Point 23
GRH – CADRE ADMINISTRATIF – EMPLOI VACANT DE CHEF DE BUREAU BIBLIOTHÉCAIRE A1 À POURVOIR – CHOIX DE LA PROCÉDURE – VOTE
Point 24
GRH – CADRE ADMINISTRATIF – EMPLOI VACANT DE DIRECTEUR FINANCIER À POURVOIR – CHOIX DE LA PROCÉDURE – VOTE
Point 25
MOBILITÉ – MISE À JOUR DU PCM – CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES DE DÉSIGNATION D’UN AUTEUR DE PROJET – CONVENTION PRÉVOYANT L’ASSISTANCE TECHNIQUE DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION DE LA MOBILITÉ – PRÉ-DIAGNOSTIC – VOTE
Point 26
Point 26
Mise à jour du PCM
La mise du PCM comprend plusieurs points:
1. Le cahier spécial des charges relatif à la
désignation d’un auteur de projet
2. Le pré-diagnostic qui sera joint au cahier spécial
des charges
3. La convention prévoyant l’assistance technique
de la Direction de la Planification de la Mobilité
MOBILITÉ – PLAN D’INVESTISSEMENT WALLONIE CYCLABLE – APPROBATION DES FICHES PROJET DU PLAN D’INVESTISSEMENT – VOTE
Point 27
Point 27
Plan d’investissement Wallonie cyclable
Lauréat de l’appel à projets « Communes Pilotes
Wallonie Cyclable 2020 »
Fiches retenues:
1. Haut potentiel cyclable • Square Bordet = 21.630€ subsidiés et 3.370€ Ville
• Liaison Neufvilles Gage/Casteau = 537.055€
subsidiés et 290.584€ Ville
Point 27
Plan d’investissement Wallonie cyclable
Fiches retenues: 2. Potentiel cyclable moyen
• Liaison Horrues/CNDL = 160.174€ subsidiés et
24.955€ Ville
• Liaison Soignies/CNDL = 148.396€ subsidiés et
80.293€ Ville
• Liaison Neufvilles Gage / Casteau = 350.970€
subsidiés et 189.899€ Ville
• Liaison Soignies / Braine-le-Comte /
Ecaussinnes = 188.440€ subsidiés et
101.959€ Ville
= 1.406.668€ subsidiés et 691.061€ Ville
MOBILITÉ – RÈGLEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LE ROULAGE – REMPART LEGROS/CHEMIN DE L’EPINOIS/RUE DE MOMBRIAU/RUE DE L’AIRE/AGGLOMÉRATION D’HORRUES – VOTE
Points 28 à 33
Points 28 à 33
Règlement complémentaire sur le roulage
Rempart du Vieux cimetière: Instauration d’un SUL
Rempart Legros: Instauration d’un SUL
Chemin de l’Epinois, 45: Réservation d’un
emplacement de stationnement PMR
Rue de Mombriau, 2: Réservation d’un emplacement
de stationnement PMR
Rue de l’Aire: Etablissement d’un rétrécissement /
effet de porte avec priorité de passage
Agglomération d’Horrues: Extension de
l’agglomération d’Horrues à la rue de l’Aire
BOUCLE DU HAINAUT – ETAT DE LA SITUATION - INFORMATION
Point 34
Point 34
Boucle du Hainaut
Le 01/10/21: Réunion entre le Collège et REVOLHT
Le 05/10/21: Rencontre entre REVOLHT et le cabinet
de la Ministre Tellier.
Premiers résultats de l’étude sur les impacts des
champs électromagnétiques.
Un cadre légal a été réclamé par REVOLHT.
Le 18/10/21: Présentation des conclusions de
l'analyse de l'UMons aux Bourgmestres et au
Ministre Borsus.
INONDATIONS JUIN, JUILLET ET AOÛT 2021 – MESURES PRISES – SUITE
Point 35
Point 35 Inondations
Le 24/09/21: Rencontre avec la cellule GISER. Les sites
problématiques de Neufvilles et Horrues ont été visités.
La cellule GISER établit un rapport
22/10/21: Passage d'un robot dans les canalisations afin
de couper les raccords pénétrants (suite aux passages
caméra)
28/10/21: Passage au collège du cahier spécial des
charges pour le lancement d’un marché public pour
l'étude hydrologique des territoires de Neufvilles et
Thieusies
Quartier de l'Epinois : Inspections caméra des
égouttages et curage en cours de programmation
RÉPONSES AUX QUESTIONS DES CONSEILLERS COMMUNAUX
Point 36
COMMUNICATIONS
Point 37