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CONFÉRENCE

PAIE

15 novembre 2016

David Blanckaert : Président

Mickael Muliez : Directeur

Damien Mielcarek : Responsable opérationnel

Jérôme Surmont : Consultant Expert Paie

SOMMAIRE

N4DS

BULLETIN SIMPLIFIE

PRELEVEMENT A LA SOURCE

D.S.N. PHASE 3

- D.S.N. RETRAITE

- D.S.N. PREVOYANCE ET MUTUELLE

Pilotez votre paye sous Excel

LA N4DS

NIA

A compter de 2017, les assurés nés à l'étranger et ne possédant pas de numéro

d'identification au répertoire (NIR) se verront attribuer par les organismes de protection

sociale un Numéro d'Identification d'Attente (NIA).Ce numéro est constitué comme un NIR

dans l'attente d'être certifié (circulaire DSS/sd4c N° 2012-213 du 1er juin 2012). Créé et géré

de manière centralisée au sein du Système National de Gestion des Identifiants (géré par la

Cnav sur délégation de l'Insee), il est partagé par tous les organismes de la protection

sociale et permet notamment le versement de prestations et l'alimentation de reports de

carrière.

En conséquence, si l'assuré né à l'étranger est en possession de ce NIA, il convient de le

porter dans la rubrique NIR (S30.G01.00.001) et ne plus renseigner cette rubrique avec 1 ou

2 puis des 9.

MISE À JOUR DES TRANCHES POUR LA TAXE

SUR LES SALAIRES

Les tranches sur lesquelles s’appuie la taxe sur les salaires ont été modifiées :

1er taux : Cas général - fraction du total imposable supérieur à 7 713 euros mais inférieure ou égal à 15 401 euros.

2ème taux - Cas général : fraction du total imposable supérieur à 15 401 euros mais inférieure ou égal à 152 122 euros.

3ème taux - Cas général : fraction du total imposable supérieur à 152 122 euros.

S48.G55.00.016 - Statut particulier du salarié

Ajout de 3 codes à la liste de valeurs

11 – salarié en portage salarial ancienneté moins d’1 an

12 – salarié en portage salarial ancienneté entre 1 an et moins de 2 ans

13 – salarié en portage salarial ancienneté au moins de 2 ans

1.2.7 Sommes isolées AGIRC-ARRCO

A compter du 1er janvier 2016, le dispositif des sommes isolées est supprimé de la

réglementation Agirc-Arrco, les montants sont à déclarer comme un salaire d'activité.

Code employeur S40.G10.24.018, S40.G10.25.018 et S53.G01.00.020

Le code Ministère : 121 - Industrie et numérique devient - Economie, industrie et numérique

1.2.11 Durée de travail

Durée du travail secteur privé S40.G15.05 :

Deux contrôles ont été ajoutés :

S40.G15.05.013.001 : le contrôle CCH-11 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS

seule, la rubrique S40.G15.05.013.001 ne peut prendre la valeur 90 que si le code unité

d'expression du temps de travail (S40.G15.05.025.001) est différent de "10-heure", "12-

journée", "20-forfait jour", "21-forfait heure", "36-jours d'embarquement

S40.G15.05.025.001: le contrôle CCH-13 : Dans une DadsU complète ou une DadsU TDS

seule, et pour une même période d’activité S40, la valeur déclarée de la rubrique

S40.G15.05.025.001 doit être égale à la valeur de la rubrique S40.G15.00.001.

Durée de travail contractuelle de l'établissement pour cette catégorie de salarié :

Le commentaire suivant a été ajouté "La durée est à valoriser par mois. Indiquer une base mensuelle".

1.2.12 Mise à jour des types de Bases spécifiques exonérations de cotisations

URSSAF (S40.G30.06.001)

Code type exonération S40.G30.06.001:

Le code 35 est supprimé.

1.2.13 Allègements loi du 21 août 2007 S40.G30.36

Code nature des rémunérations S40.G30.36.001:

Les codes 04 et 05 sont supprimés.

1.2.14 Pays de nationalité S30.G01.00.013

Pour les déclarations de nature 10 et 15 , les valeurs acceptées sont les suivantes :

01 - France

02 - UE

03 - EEE

04 - Reste du Monde

1.2.15 Code type de l'indemnité ou de la prime versée aux agents sous statut public

Le libellé du code 501 devient :

501 - prime de fonctions et de résultats (PFR) ou régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

BULLETIN SIMPLIFIÉ

Dès le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie

deviendra obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés.

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront

concernés. Cette fiche de paie peut même être mise en place,

de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à

présent.

Quelles mentions devront y figurer ?

Le nouveau modèle de fiche de paye doit mentionner les éléments suivants :

• le nom et l'adresse de l'employeur (le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié)

• le numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (CODE APE OU NAF) et le numéro d'inscription de l'employeur au répertoire national des entreprises et des établissements (NUMERO DE SIRET)

• l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travail

• le nom et l'emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (le niveau ou le coefficient hiérarchique)

• la période et le nombre d'heures de travail en distinguant les heures au taux normal et les heures supplémentaires, en mentionnant les taux appliqués aux heures correspondantes :la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours)

• la nature et le montant des accessoires de salaire soumis aux cotisations salariales et

patronales

• la rémunération brute du salarié

• le montant, l'assiette et le taux des cotisations et contributions sociales à la charge de

l'employeur et du salarié avant déduction des exonérations et exemptions

• la nature et le montant des autres versements et retenues

• le montant effectivement reçu par le salarié,

• la date de paiement,

• les dates de congé et le montant de l‘indemnité de congés payés, lorsqu'une période de

congé annuel est comprise dans la période de paie considérée

• le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales

• le montant total versé par l'employeur (= somme de la rémunération et des cotisations et

contributions à la charge de l'employeur, déduction faite des exonérations et exemptions)

• la mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail www.service-public.fr

• la mention incitant le salarié à conserver le bulletin de paie sans limitation de durée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

BULLETIN AVANT

SIMPLIFICATION

BULLETIN APRES

SIMPLIFICATION

Sont supprimées les mentions suivantes :

• l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale,

• Les cotisations et contributions sont regroupées par risques (santé, accidents du travail-maladies professionnelles, retraite, famille, assurance chômage).

• La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment :

• le versement transport,

• la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),

• la contribution solidarité autonomie,

• le forfait social,

• la taxe d'apprentissage,

• la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

• Les libellés et l'ordre des mentions obligatoires diffèrent selon le statut du salarié, cadre ou non-cadre.

PRELEVEMENT A LA

SOURCE

Un impôt qui s’adapte à la vie des contribuables

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est, en principe, payé l’année suivant celle de la

perception des revenus.

Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui

connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur revenu et/ou sur leur

impôt sur le revenu :

- dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;

- dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite,

changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise,

congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;

- quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire,

loyers impayés) ;

Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la

perception des revenus et d’éviter ainsi un tel décalage. C’est là son objectif principal. C’est

aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt.

Un impôt mieux réparti dans l’année

Aujourd’hui, même lorsqu’on a une situation stable, le paiement de l’impôt est irrégulier. Il est

réglé sur dix mois de janvier à octobre en cas de mensualisation, ou par tiers provisionnel en

février et mai avec un solde en septembre.

Demain, l’impôt aura la même temporalité que les revenus.

Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt sera

dorénavant étalé sur 12 mois

TITRE

TEXTE

Comment cela va-t-il se passer?

La retenue à la source se mettra en place de manière automatique :

• Au second semestre 2017, l’administration fiscale communiquera à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) le taux de prélèvement. Ce taux sera caclulé avec les revenus 2016 déclarés au printemps 2017

• Le contribuable connaîtra également ce taux, puisqu’il figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2017. Il pourra à ce moment là opter pour un taux individualisé au sein du couple ou pour ne pas transmettre de taux à son employeur s’il est salarié. Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur la fiche de paie.

Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des

changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au

printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2019 et qui sera, ensuite, à

nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Ce taux s’appliquera chaque mois au revenu perçu : si le revenu diminue, le montant du

prélèvement diminuera dans la même proportion. Inversement, si le revenu augmente, le

montant du prélèvement augmentera dans la même proportion,

Le montant du prélèvement variera donc automatiquement en cours d’année en fonction

de l’évolution des revenus.

En cas de changement de situation conduisant à une variation prévisible de l’impôt

significative, le contribuable pourra, s’il le souhaite, demander une mise à jour en cours

d’année du taux de prélèvement à la source. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque

contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de

l’administration fiscale.

LA DSN PHASE 3

CALENDRIER DSN

CALENDRIER PAIE ET RH

Mi septembre (16/09) – Phase 3 retraite et prévoyance

• Paie Version 8.01 en update (Obligation : sur V8.00 DVD clients)

• DS Version 7.01 en update

• Paie Online 8.01

Objectif : Permettre aux clients finaux de produire une DSN Ph3 Retraite et Prévoyance Réelle

avec les fonctions d'exploitation nécessaires (interfaces et éditions existantes) sans contrôles

et sans nouvelles éditions

Décembre – Phase 3 le reste (MSA, DADSU …), màj DADS U, bulletin simplifié (clarifié)

• Paie Version 8.10

• DS Version 7.10

• IRH 8.60

LA DSN RETRAITE

URSSAF Retraite Autres Organismes

Bloc 22 – Bordereau Oui Non Non

Bloc 23 - Cotisations agrégées (détail par CTP)

Oui Non Non

Bloc 20 - Versement (montant du versement) Oui Oui Oui

Bloc 55 - Composant de versement (détail du versement par contrat de prévoyance, par période, et eventuellement par type

de population et code population Non Non Oui

En conséquence : le paramétrage des codes DUCS ne sera

pas utilisé pour la Retraite et les OC en DSN phase 3.

L’une des grandes nouveautés de la DSN phase 3 est le versement des cotisations multi-

établissements et multi périodes pour les organismes Retraite et OC (entre autres).

Dans une DSN mensuelle, le montant du versement URSSAF est toujours celui correspondant

aux données de la déclaration courante et de l’établissement courant.

Alors que pour les versements Retraite et OC portés dans une DSN mensuelle, ils peuvent

concerner d’autres DSN mensuelles (si périodicité trimestrielle par exemple) et d’autres

établissements (en cas de paiement groupé : un Siret paie pour d’autres établissements).

Le paramétrage de la périodicité des paiements

DSN trimestriels :

Choix à privilégier = ‘Sur la dernière DSN du trimestre’ (défaut)

Caisse de cotisations


• Dans les Caisses et Etablissements / Caisses Dans les Etablissements / Caisses

• le paramétrage du mode de paiement DSN le paramétrage de l’établissement payeur• le paramétrage des versements déclarés (corrélation gérée avec l’établissement déclarant)

• (liés aux comptes cotisants) => même champ

DSN phase 3 – Principe de calcul des versements

- Vue en cours d’évolution- Exportable sous Excel

Montant du versement = somme des cotisations individuelles

En prochaines

versions : en plus de

Retraite, Prévoyance,

Mutuelle

Listes / Caisses :

• Contrôler et MAJ le Siret des caisses.

• En cas de GPS (groupe de protection sociale), c’est le Siret du GPS qui est attendu.

• Vérifier le type des caisses

• Activer le paiement (mode de paiement…)

• Contrôler l’échéance de l’entreprise Mensuelle ? Trimestrielle ?

Listes / Etablissements

• Contrôler le rattachement aux établissements

• Échéance des établissements : Mensuelle ? Trimestrielle ?

• Si un Siret paie pour plusieurs autres Siret :

• Le siret payeur paie pour les autres avec un seul compte cotisant pour tout

OU (1 seul versement)

• Le siret payeur paie pour les autres avec un compte cotisant pas SIRET (1 versement par établissement)

En synthèse, contrôler & paramétrer :


Variable DSN_MONTANT_REDUCTION_EXO

S21.G00.81.004

La nouveauté

majeure à paramétrer pour la

Retraite est le

paramétrage de

l’énuméré parent


AGIRC ARRCO

Avez-vous des Apprentis ?

Si oui, au moment de paramétrer lesvariables de paie pour :la rubrique S21.G00.81.004,l’énuméré 063-Montant de cotis.Arrco,il faut indiquerl’énuméré parent : 11-BaseForfaitaire pour les rubriques deretraite Apprenti.

LA DSN PREVOYANCE ET

MUTUELLE

Informations à collecter

Les fichesparamétrage

Liste des informations à collecter auprès de votre ou vos organisme(s) de prévoyance, mutuelle

et assurance :

Siret et code organisme

Références contrat (attention, dans certains cas recodification pour la DSN)

Mode de paiement et périodicité et contrat par contrat

Date d’échéance contrat par contrat

Bases de cotisations à déclarer contrat par contrat

Informations optionnelles selon les caisses ou contrat :

Codes population

Types population ( si périodicité de versement différente par population)

CAISSES DE COTISATIONS


PARAMÉTRAGE DANS SAGE PAIE &RH

Listes / Caisse de cotisations / OngletAdresse

Vérifier et/ou compléter leschamps suivants :- Type de caisse- Numéro de SIRET


Compléter le code organisme destinataire :C’est ce dernier qui servira d’identifiant dans la DSN pour la partie versement desprévoyances

Pour les mutuelles, c’est le SIREN qui est pris encompte.

Pour rappel, pour les caisses de retraite et URSSAF, c’est le SIRET.


Listes / caisses de cotisations / Onglet

DSN/DADSU



Listes / caisses de cotisations /Onglet Gestion DUCS / DSN

Pour les organismes complémentaires(OC), la périodicité se définit au niveaude chaque contrat.

Conserver le choix : Sur la dernière DSNdutrimestre



Listes / Caisses de cotisations / OngletPaiement VCPA

Cocher l’option « VCPA / DSN URSSAF Paiementautomatisé » et choisir le mode de paiement DSN

En rappel pour l’Urssaf et pour les caisses de retraite, pour qu’un versement soit généré, il faut que mode de paiement soit : 05 Prélèvement Sepa

Pour les Organismes Complémentaires, un versement sera généré quelque soit le mode de paiement

CONTRATS SOCIAUX

En conversion de dossier ou en mise à

jour, penser à cocher l’option « A

déclarer en DSN ». Par défaut l’option

n’est pas cochée.

Idem lors de la création d’un nouveau

contrat

Veiller à bien renseigner dans l’onglet

« les caractéristiques du contrat », la

référence de contrat DSN.


Contrats Sociaux

Listes / Contrats Sociaux

51


Contrats Sociaux


Pour certains contrats, il faut

spécifier une information

complémentaire par salarié. Il

s’agit du code population.

Avant de l’affecter sur les fiches de

personnel, ces codes doivent être

créés au niveau du contrat social

Cette information ne doit pas être

systématiquement alimentée. Pour

cela se reporter à la fiche de

paramétrage de l’organisme.52



Quand le versement des cotisations dues à

un contrat social s’effectue à des échéances

différentes selon les populations, il faut alors

créer des types population.

Exemple métier :

- Versement trimestriel pour les cadres

- Versement mensuel pour les employés.

Cette caractéristique de versement reste

exceptionnelle.

Contrats Sociaux

53


Contrats Sociaux


L’onglet versement permet de définir la périodicité,

le jour de paiement.

Il permet également de définir des versements

différents pour des types de population.

Les codes population sont alors associés à des

types population, pour rappel, seul le code

population est alimenté dans la fiche de personnel.

NB : contrairement à l’URSSAF et aux organismes

de retraite, les périodicités ne sont pas lues sur la

caisse mais sur chaque contrat sous cet onglet

versement.

Listes / Etablissements / Bouton Caisses


Vérifier et/ou compléter le champ suivant :

- Numéro de SIRET

Par défaut, cette information est reprisede la

caisse de cotisations.

Etablissement


Vérifier et/ou compléter les champs suivants :

- Code destinataire principal

- Voire code délégataire de gestion

Depuis la version 8.00, une table des codes

délégataires de gestion est disponible et

actualisée dans le PPS.

Etablissement




Vérifier les champs :

- Paiement DSN

- La ou les banques de paiement

Etablissement



S’il n’y a ni code, ni type de

population, il faut quand même

saisir la ligne de versement pour la

périodicité

Ce paramétrage s’effectue sur le

contrat social dans l’établissement.

Contrats Sociaux


Contrats Sociaux

Listes / Etablissements / Contrats

Sociaux

Via la fenêtre de versement, on associe des

types de population à des codes population.

Seul le code population est alimenté dans la

fiche de personnel.

NB : contrairement à l’URSSAF et aux

organismes de retraite, les périodicités ne sont

pas lues sur la caisse mais sur chaque contrat

sous cet onglet versement

L’établissement payeur se définit sur la

première ligne de saisie, non modifiable sur les

lignes suivantes) car l’établissement payeur

doit être le même pour tous les versements

d’un même contrat.

FICHE DE PERSONNEL


Listes / Fiche de

personnel / Page Contrats sociaux

Si la fiche de paramétrage de

l’organisme de prévoyance appelle un code population :

- il faut le renseigner au niveau du contrat social Menu Liste

/ contrats sociaux- Il faut le renseigner dans la

fiche de personnel

Fiche de personnel

Annexe / Modification en

masse /Fiche de personnel


L’affectation du code population sur

la fiche salarié peut également être réalisée via la fonction Modification

en masse.

Fiche de personnel

Listes / Fiche de

personnel / Page

Contrats sociaux


Sur le contrat social de la

fiche de personnel, il peut

être nécessaire de

renseigner le nombre des

ayants droit.

Fiche de personnel

RUBRIQUES

Listes / Rubriques / Onglet Elémentsconstitutifs


Vérifier que la caisse de prévoyance/

mutuelle ainsi que le contrat de

prévoyance/mutuelle soit bien rattaché

aux rubriques de prévoyance/mutuelle.

Dans le cas où il y a plusieurs contrats

de prévoyance/mutuelle la rubrique

devra être dupliquée autant de fois

que nécessaire

Rubriques

4

PARAMETRAGES DE

VARIABLES

PARAMÉTRAGE DES VARIABLES

Paramétrages

Listes / Variables Segment S21.G00.79.004 : Bases de cotisation

10 - Salaire brut Prévoyance

11 - Tranche A Prévoyance

12 - Tranche 2 Prévoyance

13 - Tranche B Prévoyance

14 - Tranche C Prévoyance

15 - Tranche D Prévoyance

16 - Tranche D1 Prévoyance

17 - Base spécifique Prévoyance

18 - Base forfaitaire Prévoyance

19 - Base fictive Prévoyance reconstituée

20 - Montant forfaitairePrévoyance

21 - Montant Prévoyance libre ou

exceptionnel


Listes / Variables

Segment S21.G00.79.004 : Bases de

cotisation

Extrait cahier des charges DSN

« Pour la Prévoyance, ce bloc est alimenté par

les éléments constituant les paramètres qui

entrent dans le calcul de la cotisation »

Paramétrages

68


Paramétrages

Listes / Variables

Segment S21.G00.81.004

Montant des cotisations


Listes / Variables

Segment S21.G00.81.004 : Montant des

cotisations

Extrait cahier des charges DSN

« Montant de cotisation : Montant total de la

cotisation pour le salarié (part salariale + part

patronale) »

Paramétrages

70


Le bloc 78 – base assujettie : il s’agit de l’énuméré 31 – Eléments de cotisation Prévoyance, Santé, retraite

supplémentaire. Le montant attendu est 0 (cette partie est gérée automatiquement pas le module DS)

Cet énuméré est un point d’accroche pour accéder aux blocs enfants 79 et 81

Paramétrages

LISTE DES DECLARATIONS

PREPARATIONS VERSEMENTS

DSN PRÉVOYANCE / MUTUELLE DANS SAGEDS

Onglet Organismes

complémentaires

Sans affichage du

détail

Liste des déclarations : Préparation Versements

SYNTHÈSE : DÉMARCHE ÀSUIVRE

• Installer la Sage Paie V8 et Sage DS V7 puis AutoUpdate en Sage Paie V8.01 et Sage DS V7.01

• Collecter les fiches de paramétrage auprès des organismes

• Consulter le guide DSN et reprendre les nouveaux éléments du Plan de Paie Sage

• Vérifier le paramétrage des caisses

• Vérifier le paramétrage des contrats sociaux

• Vérifier le paramétrage des établissements (Caisses & contrats)

• Vérifier le paramétrage des rubriques

• Vérifier le paramétrage des fiches du personnel

• Vérifier le paramétrage des variables

QUESTIONS/RÉPONSES

PILOTEZ VOTRE PAYE AVEC EXCEL

MERCI POUR VOTRE ÉCOUTE

RENDEZ-VOUS SUR

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