conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &
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Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013. Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Conférence mondiale sur Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire &l’enseignement vétérinaire &
le rôle des organismes statutaires le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV)vétérinaires (OSV)
Brésil – du 4 au 6 décembre 2013Brésil – du 4 au 6 décembre 2013
Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) - Brésil – du 4 au 6 décembre 2013
Analyse des forces et des faiblesses des organismes
statutaires vétérinaires (OSV)
Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
Docteur vétérinaire Michel BaussierPrésident du Conseil Supérieur de l’Ordre des Vétérinaires
75011 Paris - FRANCE
Conférence mondiale sur l’enseignement vétérinaire & le rôle des organismes statutaires vétérinaires (OSV) Brésil – du 4 au 6 décembre 2013
enCA)enCA)
Médicament humain :Médicament humain :
Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an
Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :
Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente
SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010
Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires
I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces
Conclusion
Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
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enCA)enCA)
Médicament humain :Médicament humain :
Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an
Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :
Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente
SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010
Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires
I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces
Conclusion
Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
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Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
DEFINITIONS, MISSIONSDES ORGANISMES
STATUTAIRES VETERINAIRES
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•Vétérinaires du secteur public (services vétérinaires publics) vétérinaires sous l’autorité de l’Etat•Vétérinaires du secteur privé, quand il existe (services vétérinaires privés) non organisésorganisés (contrôle étatique ou OSV)
Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
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Analyse des forces et faiblesses des OSV – Michel Baussier
Profession vétérinaire organisée
• Directement sous contrôle de l’Etat
• Délégation des prérogatives à un organisme autonome un organisme statutaire vétérinaire (O.S.V.)
Réglementation indispensable dans tous les cas :
qualifications professionnelles, éthique, déontologie (confiance)
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Organisme en charge de l’organisation de l’exercice de la médecine vétérinaire et du contrôle des
vétérinaires et des para-professionnels vétérinaires.
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Définition d’un organisme statutaire vétérinaire
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• Contrôle des compétences lors de l’accès (±contrôle de la formation continue)
• Contrôle du respect d’un code de bonne conduite
• Autres missions
Mission d’un Organisme statutaire vétérinaire
Maintenir la confiance
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enCA)enCA)
Médicament humain :Médicament humain :
Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an
Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :
Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente
SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010
Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires
I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces
Conclusion
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EXEMPLE FRANÇAIS
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Les vétérinaires en France
•20.000.000 bovins•9.000.000 ovins•15.000.000 porcs
65.000.000 d’habitants …. Et autant d’animaux familiers !
~< 20.000 vétérinaires !
•2.000 secteur public•18.000 secteur privé
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Secteur privé libéral réglementé et organisé en Ordre (O.S.V.)
L’Ordre des vétérinaires
• Regroupement obligatoire des vétérinaires habilités à exercer, exerçant la profession
• Institué par la loi• Missionné par l’Etat (délégation)• Rôle administratif et pouvoir disciplinaire• Objet principal : défense de la morale et de la
dignité (pas des intérêts matériels)• Code de déontologie : guide de bonne conduite
visant à assurer au client un service de qualité
Secteur privé
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L’ORDRE
• Personne morale• Organisme privé chargé d’une mission de service
public• Prérogatives de puissance publique pour missions
d’intérêt général• Sous contrôle du ministère de tutelle
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Composition obligatoire
Puissance
Autofinancement
Indépendance
Election des représentants ordinaux des conseils régionaux au suffrage universel
Représentativité
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Organisation
• 20 Conseils régionaux(6 à 14 membres) : 184 élus
• 1 Conseil supérieur (national)(12 membres)
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à chaque élection par les membres
chaque bureau comprend :1 président1 vice-président1 secrétaire général1 trésorier
Renouvellement des conseils par moitié tous les 3 ansBureau dans chaque conseil (CROV et CSOV)
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1. Administratif2. Réglementaire3. Disciplinaire4. De représentation5. Social
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RÔLES
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enCA)enCA)
Médicament humain :Médicament humain :
Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an
Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :
Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente
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Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires
I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces
Conclusion
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FAIBLESSES
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Champs des personnes concernées :
personnes physiques et personnes moralesSecteur public et secteur privéSecteur privé seul ou partie du secteur privéPara-professionnels
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Champ de compétences
Administratif seulJuridictionnel seulAdministratif et juridictionnelPouvoir de police
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Champ de compétences :
Regard sur la formation, métierFormation continuePratique professionnelle (bonnes pratiques)Développement professionnel continu
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AmateurismeAutodidaxie, procéduresConfusion avec autres moyens de défense de la profession
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enCA)enCA)
Médicament humain :Médicament humain :
Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an
Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :
Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente
SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010
Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires
I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.FaiblessesIII.Forces
Conclusion
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FORCES
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Délégation de prérogatives, une certaine autonomie; indépendance conférée par la loiAutorité compétente, autorité officielle
Lien entre services vétérinaires publics et services vétérinaires privés: partenariat public-privé
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Adhésion légalement obligatoire (composition)
Autofinancement (indépendance)
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Election/désignation:
Représentativité
Légitimité
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enCA)enCA)
Médicament humain :Médicament humain :
Chiffre d’affaires : 33 Milliards d’€ par anPlus de 650 nouvelles AMM par an
Médicament vétérinaire :Médicament vétérinaire :
Chiffre d’affaires : 1,2 à 1,3 Milliard d’€ par anEvaluation SIMV : 0,75 à 0,850 M€ (CA du seul médicament)Moyenne de 115 nouvelles AMM par an1/3 du marché : animaux de compagnie2/3 du marché : animaux de rente
SNVEL 2011 - Avis 12A14 de l’Autorité de la concurrence 06/2012 - Rapport annuel Médicament vétérinaire 2010
Introduction : définitions, missions des organismes statutaires vétérinaires
I.Etude d’un cas, celui de la FranceII.ForcesIII.Faiblesses
Conclusion
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CONCLUSION
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Meilleur système pour les Etats et pour les usagers privés (clients) :
EfficacitéCoûtPour maintenir la qualité du service rendu et la confiance dans le service renduPour une bonne gouvernance vétérinaire
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MERCIObrigadoGratias
Thank you
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