conférence apave
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Conférence Apave. CHALON SUR SAONE , le 24 mars 2011. Présentation 1. Évolutions électricité 2010 - 2011. Code du travail mis à jour. Nouveaux décrets 2010. Nouvelle Norme NF C 18-510. La réglementation. Décret sur les obligations des maîtres d'ouvrage. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Conférence Apave
CHALON SUR SAONE , le 24 mars 2011
Présentation 1
Évolutions électricité 2010 - 2011
Code du travail mis à jour
Nouveaux décrets 2010
Nouvelle Norme NF C 18-510
La réglementation
Décret sur les obligations des maîtres d'ouvrage
1. Décret (n° 2010-1017 du 30 août 2010) relatif aux dispositions que
doivent observer les maîtres d’ouvrage
entreprenant la construction ou
l’aménagement de bâtiments destinés à recevoir des
travailleurs.
Décret sur les obligations de l’employeur
2. Décret (n° 2010-1016 du 30 août 2010) relatif aux obligations de l’employeur pour l’utilisation des installations électriques des lieux de travail.
Décret sur la prévention
3. Décret (n° 2010-1018 du 30 août 2010) portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail.
Décret sur les opérations
4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations sur les installations électriques et dans leur voisinage.
Il renvoie à la norme NF C 18-510.
Vise les opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage.
Les installations concernées peuvent être visées par la réglementation du travail ou une autre réglementation par exemple :
installations de véhicules électriques, installations d’éclairage public, installations des bâtiments d’habitation…
4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations.
Décret sur les opérations
Les travaux doivent être réalisés hors tension mais peuvent exceptionnellement être effectués sous tension dans les cas suivants :
les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension,
l’interruption de l’alimentation génère des risques pour les personnes,
impossibilité technique.
Les travaux au voisinage de pièces nues sous tension doivent être limités.
4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations.
Décret sur les opérations
L’habilitation est rendue obligatoire.
L’employeur doit : s’assurer que ledit travailleur a une
connaissance des risques et des mesures de sécurité à prendre, délivrer, maintenir et renouveler le titre d’habilitation dans le respect des conditions définies dans le recueil d’instructions générales de sécurité,
remettre un recueil d’instructions générales de sécurité (base NF C 18-510) complété par des instructions de sécurité.
4. Décret (n° 2010-1118 du 22 septembre 2010) relatif aux opérations.
Décret sur les opérations
Décrets - Compléments à paraître
Divers articles du nouveau Code du Travail renvoient vers des arrêtés d’application à paraître et fixant notamment :
Les vérifications ou le processus de vérification des installations électriques ainsi que le contenu des rapports correspondants,
Les modalités d’accréditation des organismes, Les compétences des personnes, La liste des normes applicables, Les conditions d’installation et de maintenance
de l’éclairage de sécurité, Le contenu du dossier technique, …
1. La publication devient une Norme,
2. Découpage des prescriptions par chapitre,
3. Le rôle de l’employeur est redéfini au sein de la publication (Chargé d’exploitation électrique),
4. Démarche prévention des risques globale, (Consignation, EPC, EPI),
5. Nouvelles habilitations :
BE + Attributs (Essais, mesures, vérifications, manœuvres)
BS: Non électricien de formation réalisant des petites opérations d’ordre électrique. ( Changement ampoules, Changement de prise de courant, réarment de protection, Connexion sur un bornier en attente, mise hors tension),
Suppression du B0V,
6. Création du chargé de chantier non électricien,
7. Formation et recyclage définis en ANNEXE.
NF C 18510 : Principales évolutions
Fixent les moyens pour atteindre les objectifs fixés par les décrets.
Les Normes
Les décrets modifient le Code du Travail
Fixent les objectifs et buts à atteindre.
La publication devient une Norme
11 chapitres : 1 à 4 chapitres généraux.5 à 11 Opérations spécifiques
TRAVAUX
• hors tensionchap 5
• sous tensionchap 6
• aux voisinageschap 7
TRAVAUX
• hors tensionchap 5
• sous tensionchap 6
• aux voisinageschap 7
INTERVENTIONS
• entretien et dépannage
chap 8
INTERVENTIONS
• entretien et dépannage
chap 8
OPERATIONS SPECIFIQUES
• essais
chap 9• mesurage• vérification• manoeuvre
OPERATIONS SPECIFIQUES
• essais
chap 9• mesurage• vérification• manoeuvreOPERATIONS
PARTICULIERES
• batteries
chap 10• photovoltaïque
OPERATIONS PARTICULIERES
• batteries
chap 10• photovoltaïque
ANNEXES ( A à J)ANNEXES ( A à J)
• remplacement et raccordement
chap 8
• remplacement et raccordement
chap 8
NF C 18510 : Nouveau chapitrage
Le chargé d’exploitation a en charge l’exploitation
électrique de l’installation. Il gère l’accès aux
installations, organise les travaux et doit prévoir les
mesures de sécurité nécessaires.
Le rôle de l’employeur est précisé vis à vis des opérations électriques
1 - Consignation
2 - E.P.C (Équipements de Protection Collectifs)
3 - E.P.I (Équipements de Protection Individuelle)
Démarche prévention des risques globale
La consignation est une suite d’opérations conduisant à la mise hors tension et la
mise en sécurité électrique de l’installation et donc des personnes.
La consignation
L’indice IP permet de connaître le degré de protection d’un matériel par rapport aux influences externes
et aux contacts directs.
Eloignement
Isolation
Obstacle
Les EPC
Utilisation d’E.P.I uniquement si consignation impossible et E.P.C insuffisant.
Les EPI
NON-ELECTRICIENS ELECTRICIENS
ExécutantChargé de
travauxChargé de
consignationChargé
d’interventionChargé
d’opérations
Basse Tension
B0 B1 - B1VB2 - B2V
B2V essaisBC BS - BR
BE + attribut
Haute Tension
H0 - H0V H1 - H1VH2 - H2V
H2V essaisHC -
HE + attribut
Les nouveaux symboles
NON-ELECTRICIENS
Basse Tension B0
Haute Tension H0 - H0V
Le B0V n’existe plus :
Un non électricien ne doit plus travailler au voisinage.
Les nouveaux symboles
Chargé de remplacement et de raccordement (BS)
Les nouveaux symboles : Le BS
Intervention BT de remplacement et raccordement :
tension ≤ 400 V C.A. et 600 V C.C. intensité ≤ 32A C.A. ou 16 A.
en C.C.
Il peut effectuer la mise hors tension pour son propre compte et séparation / condamnation. Chap. 8.1.2
Exemple d’interventions :
le remplacement d'une lampe, d'un appareillage (prise ou interrupteur), d'un matériel (convecteur, appareil d’éclairage, chauffe-eau) ou d'un fusible,
le raccordement d'un appareil à un circuit en attente,
le réarmement d'un dispositif de protection.
Ce type d'intervention est réservé aux circuits terminaux des installations :
une tension nominale ≤ à 400V AC et 600V DC, une intensité de protection maximale de : 32A AC et 16A
DC, des conducteurs de section ≤ 6 mm² en cuivre ou 10 mm²
en aluminium.
Les nouveaux symboles : Le BS
Cette catégorie d'intervention ne permet pas de réaliser les opérations suivantes :
les interventions dans le voisinage de PNST,
le remplacement d'un appareillage dans une armoire ou un coffret,
le raccordement depuis un tableau d'alimentation,
les opérations de connexion/déconnexion…
Les nouveaux symboles : Le BS
BE Vérification inspecteurs qui font des vérifications visuelles,
BE Manœuvrespersonnel d’exploitation réalisant des manœuvres d’appareillages,
BE Mesurespersonnel réalisant des mesures de tension sur un ouvrage électrique,
BE Essais / B2V Essaispersonnel réalisant un essai de fonctionnement de matériel.
Ces attributs sont également applicables aux HE pour la Haute Tension.
Les nouveaux symboles
Chargé d’opérations spécifiques
Les essais ont pour objectif de vérifier le bon fonctionnement d'une installation.
Les nouveaux symboles BE - HE Essai
Opérations qui consistent à mesurer des grandeurs électriques ou autres grandeurs physiques.
Les nouveaux symboles BE - HE Mesurage
Opérations réglementaires ou non et souvent périodiques.
Les nouveaux symboles BE - HE Vérification
Modifier l’état d’un réseau électrique en BT et/ou HT.
Un sectionneur ne doit jamais être manœuvré en charge.
Les nouveaux symboles BE - HE Manœuvres
Surveillant Chargé de chantier
Z1 Z2
Z3
Z3Travaux d'entretien d'un poste haute tension sous la responsabilité d'un
chargé de chantier habilité H0 assisté d'un surveillant de sécurité (habilité H0V s'il évolue en zone 2).
Le surveillant de sécurité assure la surveillance du personnel et des
engins (manutention, levage…) par rapport aux limites à ne pas franchir.
Création du chargé de chantier
Contenus et durées de formation définis
Définition des formations
Les contenus sont déclinés : Pré requis, Savoirs, Savoir-faire, Durée théorique, Durée pratique sur site.
Pas d’imposition de méthode d’apprentissage (distancielle, présentielle).
Pré-requis pour les formateurs.
Ce qui change en formation
Ce qui change en formation