conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges : expérience de la douane marocaine...
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Conciliation entre facilitation et sécurisation Conciliation entre facilitation et sécurisation des échanges :des échanges :
Expérience de la Douane MarocaineExpérience de la Douane Marocaine
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Plan
I. Contexte: Impératifs à prendre en considération
II. Le Cadre de Normes de l’OMD
III. La stratégie de la Douane Marocaine
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Les administrations douanières constituent dans de nombreux pays une importante source de revenus pour l’Etat
Toutefois
La mission fiscale ne doit aucunement constituer une entrave à la fluidité des échanges commerciaux
I. Contexte : Impératifs à prendre en considération
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L’évolution du commerce mondial, la libéralisation des échanges,la multiplication des accords commerciaux:
• renforcent le rôle économique des douanes;• élargissent leurs responsabilités;• rendent plus complexe l’intervention douanière.
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I. Contexte : Impératifs à prendre en considération
Nouvelle donne: préoccupation sécuritaire • Développement de la criminalité transfrontalière; • Les circuits de transport de marchandises deviennent la cible privilégiée des entreprises de la fraude..
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I. Contexte : Impératifs à prendre en considération
Vulnérabilité de la chaîne logistique mondiale
• Nouvelles responsabilités en matière de sécurité pour la douane à la demande de la communauté internationale;
• Regain d’intérêt pour les contrôles physiques.
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I. Contexte : Impératifs à prendre en considération
Mais ferme volonté de maintenir la fluidité dans les procédures de
dédouanement
Équation à résoudre :
Contrôle efficace / Fluidité des échanges
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I. Contexte : Impératifs à prendre en considération
Défi des Douanes d’aujourd’hui
II Le cadre de Normes de l’OMD
Stratégie intégrée pour prendre en charge les évolutions actuelles et prévisibles
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II Le cadre de Normes de l’OMD
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) a mis en place un Cadre de Normes qui permet de contribuer à l’équilibre entre la facilitation et la sécurité des échanges.
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II Le cadre de Normes de l’OMD
• Structure du Cadre de Normes
Basé sur 2 piliers :
Le pilier douane/ douane (11 normes);
Le pilier douane/ entreprise (6 normes);
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III La stratégie de la douane marocaine
• Engagement du Maroc pour la mise en œuvre du Cadre de normes de L’OMD
• Signature de la lettre de déclaration d’intention de mise en œuvre
• Plan de communication autour du projet 12
• Alignement sur les standards internationaux;
• Adoption des meilleures pratiques pour faciliter l’insertion de notre économie dans le contexte international
• Partenariat avec le secteur privé: profit mutuel
III La stratégie de la douane marocaine
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III La stratégie de la douane marocaine
Avantages pour le pays: • Sécurité renforcée, bien être;• Promotion des échanges commerciaux ;• Efficacité renforcée, performance ;• Augmentation des recettes ; • Attrait pour l’investissement étranger.
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III La stratégie de la douane marocaine
Avantages pour les opérateurs:
• Augmentation compétitivité :nouveaux marchés
• Simplification contrôles au pays de destination
• Facilitation des échanges, assistance
• Modernisation méthodes gestion - performance
• Statut d’Opérateur Économique Agréé.
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III La stratégie de la douane marocaine
Avantages pour la douane:• Moyen d’assurer équilibre entre facilitation
flux et impératif de contrôle • Optimisation du contrôle • Modernisation• Opportunité d’accompagner l’évolution de
l’environnement international.16
III La stratégie de la douane marocaine
Mesures prises:
• Un diagnostic interne : qui a permis de dégager les écarts par rapport à ce référentiel;
• Le diagnostic de l’OMD : Mission d’évaluation + recommandations ;
• Un plan stratégique.
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III La stratégie de la douane marocaine
Mesures de facilitation :
• Déclarations simplifiées,combinées,DS /EDI;
• Développement des MEAD;
• Aménagement des RED;
• Edition main levée chez l’opérateur;
• Paiement électronique - par carte bancaire,..18
Le programme de catégorisation des entreprises
• Cadre conventionnel• Mise en place de procédures simplifiées et
incitatives: augmenter compétitivité et réactivité Contribuer à la mise à niveau du tissu productif;
• A long terme, évolution vers le statut d’Opérateur Economique Agréé au plan international (cadre de normes).
III La stratégie de la douane marocaine
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Au niveau du contrôle
• Consolidation système sélectivité Intégration risque sécuritaire;
• Introduction de méthodes novatrices basées sur contrôle non intrusif et NTIC
III La stratégie de la douane marocaine
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III La stratégie de la douane marocaine
Adoption des normes internationales de sécurité
• Ports : Code ISPS
• Aéroports : Plan National de Sûreté de l’Aviation Civile
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Participation de la douane aux travaux des Comités de Sûreté Aérienne et Portuaire au niveau
national et local.
III La stratégie de la douane marocaine
• Au niveau organisationnel: Renforcement des capacités via la qualification du capital humain (programme de formation, polyvalence, éthique et bonne gouvernance)
• Au plan de la méthodologie d’intervention : Pragmatisme, concertation avec le secteur privé, coopération et échange d’expériences, réactivité, …
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Atouts multidimensionnels du cadre de normes;
Réussite de ce programme largement tributaire pour: - Entreprise : Engagement dans ce processus par observation
des standards de bonne gestion, traçabilité, intégrité des flux et éthique;
- Douane : Prise en compte des contraintes de l’entreprise (réduction des coûts du passage en douane, contrôle intelligent, garantie de l’équité fiscale et préservation de la bonne gouvernance).
Conclusion
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Merci de votre attention