comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · pdf file5.5 données de base...

39
Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital 1 Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital : une recommandation Partie intégrante de REKOLE ® © 2007 Pascal Besson H+ Les Hôpitaux de Suisse Lorrainestrasse 4a 3013 Berne www.hplus.ch Sommaire Résumé Préambule et remerciements 5.1 Les fondements de la comptabilité des immobilisations 5.2 Amortissements calculés et au bilan 5.3 Définitions 5.3.1 Investissements et immobilisations 5.3.2 Amortissements, base d’amortissement et durée d'utilisation 5.3.3 Objets en leasing 5.3.4 Objets en location 5.4 Délimitations au sein des immobilisations 5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations fixes 5.6.3 Biens mobiliers 5.6.4 Immobilisations médico-techniques 5.6.5 Immobilisations informatiques 5.7 Détermination de la base d’amortissement pour les amortissements calculés 5.7.1 Catégories d’immobilisations A1-An et C1 5.7.2 Catégorie d’immobilisations B1 5.7.3 Catégorie d’immobilisations C2 5.7.4 Catégories d’immobilisations D, E et F 5.7.5 Procédé d’amortissement 5.8 Détermination de la base de calcul pour les intérêts calculés sur les actifs immobilisés et leur imputation 5.8.1 Actifs immobilisés sujets à dépréciation 5.8.2 Actifs immobilisés non sujets à dépréciation Adaptation au chapitre REKOLE existant Annexe 1 : Partie 3, chapitre 6.3.3.1 Immobilisations corporelles Annexe 2 : Partie 3, chapitre 6.3.3.2. Immobilisations financières Annexe 3 : Partie 3, chapitre 6.3.3.3 Immobilisations incorporelles Annexe 4 : Partie 3, chapitre 6.3.4 Intérêts calculés Annexe 5 : Partie 3, chapitre 6.3.4.1 Calcul des actifs circulants nécessaires à l’exploitation Annexe 6 : Partie 3, chapitre 6.3.4.2 Calcul des actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation Annexe 7 : Partie 3, chapitre 6.3.4.3 Actifs nécessaires à l’exploitation Annexe 8 : Partie 3, chapitre 3.3.4 Charges pour l’entretien et les réparations (extrait) Annexe 9 : Partie 3, chapitre 3.3.5 Charges pour l’utilisation des immobilisations (extrait) Annexe 10 : Partie 3, chapitre 3.3.8 Frais administratifs et d’informatique (extrait) Références/bibliographie Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital: une recommandation Partie intégrante de REKOLE ®

Upload: lamquynh

Post on 05-Feb-2018

215 views

Category:

Documents


0 download

TRANSCRIPT

Page 1: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

1

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital : une recommandation Partie intégrante de REKOLE® © 2007 Pascal Besson H+ Les Hôpitaux de Suisse Lorrainestrasse 4a 3013 Berne www.hplus.ch Sommaire Résumé Préambule et remerciements 5.1 Les fondements de la comptabilité des immobilisations 5.2 Amortissements calculés et au bilan 5.3 Définitions

5.3.1 Investissements et immobilisations 5.3.2 Amortissements, base d’amortissement et durée d'utilisation 5.3.3 Objets en leasing 5.3.4 Objets en location

5.4 Délimitations au sein des immobilisations 5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations

5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations fixes 5.6.3 Biens mobiliers 5.6.4 Immobilisations médico-techniques 5.6.5 Immobilisations informatiques

5.7 Détermination de la base d’amortissement pour les amortissements calculés 5.7.1 Catégories d’immobilisations A1-An et C1 5.7.2 Catégorie d’immobilisations B1 5.7.3 Catégorie d’immobilisations C2 5.7.4 Catégories d’immobilisations D, E et F 5.7.5 Procédé d’amortissement

5.8 Détermination de la base de calcul pour les intérêts calculés sur les actifs immobilisés et leur imputation 5.8.1 Actifs immobilisés sujets à dépréciation 5.8.2 Actifs immobilisés non sujets à dépréciation

Adaptation au chapitre REKOLE existant Annexe 1 : Partie 3, chapitre 6.3.3.1 Immobilisations corporelles Annexe 2 : Partie 3, chapitre 6.3.3.2. Immobilisations financières Annexe 3 : Partie 3, chapitre 6.3.3.3 Immobilisations incorporelles Annexe 4 : Partie 3, chapitre 6.3.4 Intérêts calculés Annexe 5 : Partie 3, chapitre 6.3.4.1 Calcul des actifs circulants nécessaires à l’exploitation Annexe 6 : Partie 3, chapitre 6.3.4.2 Calcul des actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation Annexe 7 : Partie 3, chapitre 6.3.4.3 Actifs nécessaires à l’exploitation Annexe 8 : Partie 3, chapitre 3.3.4 Charges pour l’entretien et les réparations (extrait) Annexe 9 : Partie 3, chapitre 3.3.5 Charges pour l’utilisation des immobilisations (extrait) Annexe 10 : Partie 3, chapitre 3.3.8 Frais administratifs et d’informatique (extrait) Références/bibliographie

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital:

une recommandation

Partie intégrante de REKOLE®

Page 2: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

2

© 2007 Pascal Besson H+ Les Hôpitaux de Suisse Lorrainestrasse 4a 3013 Berne www.hplus.ch

Page 3: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

3

Sommaire Résumé Préambule et remerciements 5.1 Les fondements de la comptabilité des immobilisations 5.2 Amortissements calculés et au bilan 5.3 Définitions

5.3.1 Investissements et immobilisations 5.3.2 Amortissements, base d’amortissement et durée d'utilisation 5.3.3 Objets en leasing 5.3.4 Objets en location

5.4 Délimitations au sein des immobilisations 5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations

5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations fixes 5.6.3 Biens mobiliers 5.6.4 Immobilisations médico-techniques 5.6.5 Immobilisations informatiques

5.7 Détermination de la base d’amortissement pour les amortissements calculés 5.7.1 Catégories d’immobilisations A1-An et C1 5.7.2 Catégorie d’immobilisations B1 5.7.3 Catégorie d’immobilisations C2 5.7.4 Catégories d’immobilisations D, E et F 5.7.5 Procédé d’amortissement

5.8 Détermination de la base de calcul pour les intérêts calculés sur les actifs immobilisés et leur imputation 5.8.1 Actifs immobilisés sujets à dépréciation 5.8.2 Actifs immobilisés non sujets à dépréciation

Adaptation au chapitre REKOLE existant Annexe 1 : Partie 3, chapitre 6.3.3.1 Immobilisations corporelles Annexe 2 : Partie 3, chapitre 6.3.3.2. Immobilisations financières Annexe 3 : Partie 3, chapitre 6.3.3.3 Immobilisations incorporelles Annexe 4 : Partie 3, chapitre 6.3.4 Intérêts calculés Annexe 5 : Partie 3, chapitre 6.3.4.1 Calcul des actifs circulants nécessaires à l’exploitation Annexe 6 : Partie 3, chapitre 6.3.4.2 Calcul des actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation Annexe 7 : Partie 3, chapitre 6.3.4.3 Actifs nécessaires à l’exploitation Annexe 8 : Partie 3, chapitre 3.3.4 Charges pour l’entretien et les réparations (extrait) Annexe 9 : Partie 3, chapitre 3.3.5 Charges pour l’utilisation des immobilisations (extrait) Annexe 10 : Partie 3, chapitre 3.3.8 Frais administratifs et d’informatique (extrait) Références/bibliographie

Page 4: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

4

Résumé Dans son message du 15 septembre 2004, le Conseil fédéral propose le passage à la rémunération des traitements hospitaliers au moyen de forfaits liés aux prestations ainsi que l’égalité de traitement tarifaire des hôpitaux publics et privés. L’égalité de traitement des hôpitaux présuppose la prise en compte des coûts d’investissement dans les forfaits par cas liés aux prestations. Dans les dispositions transitoires relatives au modèle adopté le 8 mars 2006 par le Conseil des Etats, il est stipulé que le Conseil fédéral détermine la manière dont les investissements effectués avant l’entrée en vigueur de la modification de la loi interviendront dans le calcul des tarifs. La révision de la LAMal en cours et bientôt achevée doit notamment réglementer la prise en compte des investissements et par conséquent améliorer la transparence des coûts. Le Comité de H+ Les Hôpitaux de Suisse a chargé le secrétariat central de H+ d’élaborer une recommandation nationale uniforme relative au traitement des investissements et qui prendrait en compte à la fois les aspects de gestion d’entreprise et ceux relatifs au financement. La présente recommandation a été élaborée par des praticiens pour des praticiens dans le cadre d’un projet qui a duré dix mois, sous la direction de Pascal Besson. Elle contient l’ensemble des lignes directrices dont a besoin la comptabilité analytique d’un hôpital pour déterminer de manière uniforme les montants d’amortissement et d’intérêt calculés. Une attention particulière a été portée à la définition des concepts, ainsi qu’à une distinction claire avec la comptabilité financière qui doit satisfaire à d’autres objectifs en matière d’immobilisations. Les questions suivantes ont été traitées : • les différentes catégories d’immobilisations, leurs durées d’utilisation normatives ainsi

que les taux d’amortissement qui en résultent • la détermination des différentes bases d’amortissement et les procédés d’amortissement

selon les catégories d’immobilisations pour le calcul des amortissements calculés • la détermination des différentes bases de calcul et la fixation d’un taux d’intérêt unique

pour le calcul des intérêts calculés • la prise en compte dans la comptabilité analytique des montants calculés Cette recommandation fait partie intégrante du manuel REKOLE® comptabilité de gestion à l’hôpital.

Page 5: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

5

Préambule et remerciements La révision de la LAMal bientôt achevée apportera des changements fondamentaux en matière de financement des prestations des hôpitaux. Des prix par cas au moyen de SwissDRG, la prise en compte des investissements ainsi que des comparaisons transparentes au niveau de la qualité rendent indispensable de savoir comment se situent l’hôpital et les autres institutions en matière de coûts et de prestations. Il fallait pour cela définir des principes clairs et des processus transparents. La prise en compte des investissements dans la formation des prix par cas doit être saluée particulièrement car elle constitue un pas essentiel en direction de l’égalité de traitement des hôpitaux et des institutions. L’approche par coûts complets est uniformisée. La comptabilité des immobilisations doit répondre à une multitude d’exigences qui s’expliquent en fin de compte par le fait que les buts poursuivis par la comptabilité financière et la comptabilité analytique sont fondamentalement différents. Les amortissements au bilan répondent principalement à des considérations de dividende et fiscales, alors que les amortissements calculés correspondent à des diminutions de valeur réelles. La valorisation des intérêts est elle aussi soumises à des principes d’évaluation et de calcul différents. La présente recommandation clarifie ces différentes approches et pose des principes clairs au niveau national ; elle a pour ambition d'améliorer la transparence des coûts générés et d'harmoniser les calculs. J’aimerais saisir l’occasion de remercier l’équipe de projet pour son état d’esprit collaboratif et pour la persévérance avec laquelle elle a apporté ses connaissances professionnelles et son expérience pratique à l’élaboration de cette recommandation. L’équipe de projet était composée de Stefan Ebner (Hôpital St. Clara, BS), Ruth Meier (Hôpital cantonal de Winterthur, ZH), Heinz Meier (Hôpital de Männedorf, ZH), Luca Stäger (Clinique privée Bethanien, ZH) et Jürg Wägli (Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale (SAP), BE). Je remercie chaleureusement Guy Moser (CHUV) d’avoir assumé la relecture du document. Un grand remerciement est également adressé à la commission technique comptabilité à l’hôpital (REK) pour sa capacité et son habileté à penser en réseau, pour ses remarques et pour son sens du compromis. J’aimerais enfin remercier mon mandant H+ pour sa confiance et son soutien. Berne, novembre 2007 Pascal Besson

Page 6: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

6

5.1 Les fondements de la comptabilité des immobilisations La comptabilité des immobilisations doit pouvoir répondre à plusieurs questions qui ont un caractère tant financier que de gestion. Les informations contenues dans la comptabilité des immobilisations poursuivent notamment : des objectifs en matière de comptabilité financière (établissement du tableau des

immobilisations, mise en œuvre d’analyses concernant le parc et le droit fiscal), des objectifs en matière de comptabilité analytique (détermination des valeurs

calculées), des objectifs opérationnels (conduite et planification de la gestion des immobilisations).

La comptabilité des immobilisations a pour but de saisir tous les éléments des actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation. Elle établit la composition de ces éléments en termes de nature, de quantité et de valeur. Elle donne la situation des immobilisations en début et en fin d’exercice annuel et elle constitue l’instrument central pour déterminer les amortissements calculés. Elle sert aussi à déterminer les intérêts calculés sur les actifs immobilisés. Les considérations qui suivent concernent fondamentalement la comptabilité analytique. Au besoin, il sera fait référence à la comptabilité financière. Elles se basent sur les principes suivants (cf. partie 3, chapitres 1.4 et 1.5) : principe de continuité de l’exploitation (going concern) principe de causalité principe de délimitation au sein des immobilisations, appelé également principe d’unité

de matière1 principe de nécessité pour l’exploitation.

5.2 Amortissements calculés et au bilan Les objectifs de la comptabilité financière et de la comptabilité analytique sont fondamentalement différents quant à la détermination des amortissements et des intérêts. Dans le cadre de la comptabilité financière, on parle d'amortissements au bilan2. Les amortissements au bilan reflètent en premier lieu les exigences légales en matière d'évaluation des actifs immobilisés. La détermination périodique des diminutions de valeur, ainsi que la nécessité d'assurer des acquisitions de remplacement sont subordonnées à l'évaluation des actifs immobilisés. Souvent, en particulier en Suisse, le principe de précaution est prépondérant, ce qui fait que les immobilisations sont amorties relativement vite et des réserves latentes ont tendance à être constituées. Du point de vue fiscal, les amortissements sont traités de la même façon. Plus les amortissements sont élevés, plus le bénéfice avant impôts est faible, d’où une réduction des impôts à payer. Comme la valeur de l’argent diminue avec le temps, les immobilisations ont tendance, également pour des raisons fiscales et dans les limites du droit fiscal, à être amorties aussi vite que possible. Dans la comptabilité financière, les amortissements sont de ce fait également fixés en fonction de considérations fiscales et de dividende, et donc selon des critères relativement subjectifs. Pour des raisons fiscales, on amortit souvent, en comptabilité financière, en fonction de la valeur comptable de l’immobilisation (valeur résiduelle). Pour des raisons de continuité, l’amortissement en fonction de la valeur comptable n’est pas approprié en comptabilité analytique3. Dans la comptabilité analytique, les amortissements doivent être calculés de manière objective. Par amortissements calculés, on entend les coûts de la comptabilité analytique qui doivent être effectivement imputés aux prestations. Ils doivent correspondre à une perte de valeur effective engendrée par la production de prestations. Si les amortissements calculés sont différents des amortissements au bilan, il est nécessaire de procéder aux ajustements qui en découlent4.

Page 7: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

7

5.3 Définitions 5.3.1 Investissements et immobilisations Par investissement, on entend l’achat ou la construction d’une immobilisation. Les immobilisations sont des valeurs qui sont détenues dans la perspective d’une utilisation de longue durée. Les immobilisations sont utilisées plus de 12 mois. Les biens de consommation et les objets d’usage courant ne sont pas des immobilisations. Les immobilisations peuvent être classées en trois catégories : les immobilisations corporelles (cf. partie 3, chapitre 6.3.3.1 Immobilisations corporelles) les immobilisations financières (cf. partie 3, chapitre 6.3.3.2 Immobilisations financières) les immobilisations incorporelles (cf. partie 3, chapitre 6.3.3.3 Immobilisations

incorporelles). 5.3.2 Amortissements, base d’amortissement et durée d'utilisation Les amortissements reflètent la perte de valeur des immobilisations corporelles (par exemple les biens immobiliers, les installations médico-techniques, le mobilier, etc.) ou incorporelles (par exemple les licences, les brevets, le développement de logiciels propres, etc.) durant une période comptable. Dans la comptabilité analytique, les immobilisations financières (par exemple les participations) ne sont pas prises en compte dans le processus d’amortissement ; elles le sont toutefois dans la détermination de l’intérêt calculé sur les actifs immobilisés. Les diminutions de valeur effectives d’une immobilisation peuvent être attribuées à différents facteurs : usure par l'utilisation changements techniques et économiques dommages liés à la non utilisation ou à l’immobilisation écoulement du temps détérioration destruction.

Pour calculer le montant de l’amortissement, on a besoin de deux informations : la base d’amortissement et la durée d’utilisation normative.

Le montant de l’amortissement s’établit selon la formule suivante :

Pour les immobilisations acquises d’occasion, la durée d’utilisation normative est réduite de l’âge de l’immobilisation. Les amortissements poursuivent trois objectifs : une évaluation correcte de l’actif immobilisé en fonction de la forme juridique de

l’entreprise une détermination périodique de la perte de valeur des immobilisations assurer des acquisitions de remplacement par l’effet des amortissements sur les

possibilités internes de financement

Page 8: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

8

5.3.3 Objets en leasing Fondamentalement, on distingue deux sortes de leasing : le leasing d’exploitation (operating lease) : ni les risques essentiels ni les contre-

prestations occasionnées ne sont transférés au possesseur (preneur de leasing).

Dans la comptabilité analytique, un leasing opérationnel est traité comme une location. le leasing de financement (finance lease) : les risques essentiels et les contre-prestations

occasionnées sont transférés au possesseur (preneur de leasing).

Si une transaction présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes, il s’agit fondamentalement d’un leasing de financement : – le bien en leasing devient la propriété du preneur de leasing à la fin de la durée du

leasing ; – le preneur de leasing a une option d'achat à un prix clairement en dessous du prix du

marché ; – la durée du contrat de leasing correspond fondamentalement à la durée d’utilisation

de l’immobilisation en cause ; – la valeur actuelle des redevances du leasing correspond environ à la valeur du marché

de l’objet en cause ; – l’objet du leasing présente des caractéristiques tellement particulières que, sans

modifications importantes, seul le preneur du leasing peut en faire usage.

Un leasing de financement est traité dans la comptabilité analytique comme une immobilisation propre (frais d’amortissement et charge d’intérêts calculés ; comptabilité des immobilisations). L’amortissement de l’objet en leasing est opéré comme pour certains investissements de manière linéaire à partir de la valeur d’acquisition. Pour les redevances de leasing de moins d’une année (mensuelles, trimestrielles), la part d'intérêt et d'amortissement peut être répartie de manière linéaire, de façon à ce qu’elle reste inchangée au cours de l'année. Si l’impôt préalable ne peut pas être réclamé, il faut activer le prix payé y compris la TVA. Les redevances de leasing sont également soumises à la TVA ; la part d'amortissement peut être comptabilisée dans le compte engagements de leasing.

5.3.4 Objets en location Les coûts de la location d’immobilisations doivent être traités de manière identique aux amortissements calculés dans la comptabilité analytique, conformément à l’OCP. Les Locations de ces immobilisations engendrent certes des coûts d'utilisation, mais elles ne sont pas considérées comme des actifs immobilisés et elles ne font pas partie de la comptabilité des immobilisations.

Page 9: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

9

5.4 Délimitations au sein des immobilisations Une immobilisation composée de plusieurs parties est considérée comme une immobilisation unique si les différentes parties ne peuvent être utilisées qu’ensemble et, qu’en règle générale, elles doivent être remplacées ensemble. Comme l’OCP traite les immobilisations de manière différenciée selon leur valeur d’acquisition, la question de savoir quand des parties d'une immobilisation doivent être considérées comme une immobilisation en soi a une importance particulière. Les quatre exemples suivants sont destinés à illustrer les délimitations mentionnées ci-dessus. Exemple 1 : acquisition de chaises de bureau L’hôpital X achète au fabriquant Y 30 chaises de bureau pour un prix de CHF 500 par chaise. Il ne s’agit ici pas d’une immobilisation dont la valeur d’acquisition est de CHF 15 000, mais de 30 acquisitions d’une valeur d’acquisition de CHF 500 chacune. Exemple 2 : acquisition de mobilier de bureau pour un nouveau bureau Pour le bureau du nouveau médecin-chef Y, l’hôpital X fait l’acquisition de mobilier de bureau avec des couleurs assorties. Le montant de l’acquisition du mobilier s’élève à : Chaise de bureau CHF 800 Table de travail CHF 3500 Etagère CHF 2000 Poste de travail pour PC CHF 1800 Table de conférence CHF 1600 4 chaises design CHF 2600 Total CHF 12 300 Chaque élément du mobilier constitue une immobilisation en soi, car chaque composant (également chaque chaise design) pourrait être utilisé dans un autre bureau, indépendamment des autres éléments du mobilier. Exemple 3 : annexe de trois étages pour des services d’hospitalisation supplémentaires (exemple fortement simplifié) L’hôpital X construit un bâtiment hospitalier supplémentaire de trois étages sur son terrain. Le bâtiment nouvellement construit contient notamment deux ascenseurs pour les lits et un ascenseur pour les personnes. Le bâtiment ne peut pas remplir la fonction pour laquelle il est destiné sans ces ascenseurs. Quand bien même le corps du bâtiment et les ascenseurs présentent des durées d’utilisation très différentes, il s’agit ici d’une seule immobilisation. En raison de leurs durées d’utilisation très différentes, il est toutefois judicieux d’entrer séparément les différentes composantes dans la comptabilité des immobilisations (cf. IAS5 16, approche par composants). Grâce à cette façon de procéder, le traitement des investissements de remplacement dans la comptabilité des immobilisations est fortement simplifié. La somme des amortissements calculés des différents composants doit conduire au même montant d’amortissement en recourant à une approche par composants que si le bien immobilier est amorti comme une seule immobilisation. Exemple 4 : acquisition d’un scanner et des mises à niveau requises (logiciel), trois ans plus tard. L’hôpital X achète un scanner d’une valeur de CHF 1 600 000. Le processus d’amortissement est appliqué selon REKOLE®. Base d’amortissement : valeur d’acquisition de CHF 1 600 000

Page 10: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

10

Taux d’amortissement : 12,5% Durée d’utilisation normative de 8 ans Montant de l’amortissement annuel : CHF 200 000

Après trois ans, un nouveau logiciel de mise à niveau est acquis pour un prix de CHF 200 000. L’appareil proprement dit reste inchangé. Etant donné que lors de l’achat d’appareils médico-techniques, la valeur d’acquisition et non la valeur de remplacement doit être retenue, l'acquisition séparée d'une mise à niveau pendant la durée d'utilisation normative de l'appareil (8 ans) doit être comptabilisée de manière distincte. La durée d’utilisation normative de l’appareil ne change pas :

C’est pour cette raison qu’existe la catégorie d’immobilisations E2 Mise à niveau de logiciels (cf. partie 3, chapitre 5.6.4 Installations médico-techniques), où le processus d’amortissement est opéré de la façon suivante : Base d’amortissement : valeur d’acquisition de CHF 200 000 Taux d’amortissement : 33,33% Durée d’utilisation normative : 3 ans Montant de l’amortissement annuel (arrondi) : CHF 66 667

Les coûts de cette installation qui doivent être pris en compte dans la comptabilité analytique correspondent aux montants d’amortissements annuels suivants :

Page 11: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

11

5.5 Données de base par immobilisation Afin d’atteindre les objectifs de la comptabilité analytique, il est recommandé de saisir les données de base pour chaque immobilisation, avec par exemple au moins le contenu suivant : Numéro de l’immobilisation code d’identification de l’immobilisation Désignation description de l’immobilisation Catégorie de l’immobilisation A0–F2 (voir le tableau au chapitre suivant) Base d’amortissement valeur d’acquisition, valeur d’assurance incendie,

valeur d’acquisition indexée Durée d’utilisation en années Mise en service mois, année Numéro du centre de charges numéro et, le cas échéant, code du centre de

charges Nécessité pour l’exploitation oui/non Indice des coûts de la construction état de l'indice (mois/année) Caractéristiques techniques instructions et intervalles d'entretien Correction de valeur suivi des corrections

Pour des raisons financières, d’autres données de base comme par exemple la valeur comptable d’une immobilisation devraient également être renseignées.

5.6 Catégories d’immobilisations Le tableau de la page suivante représente les catégories d’immobilisations et leurs caractéristiques respectives. La structure alphanumérique permet une bonne lisibilité ; elle ne correspond pas à une structure existante (comme par exemple le CFC6 ou le CFH7), et elle n’est pas obligatoire.

Page 12: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

12

L’amortissement est opéré en fonction de l’écoulement du temps. Pour les catégories d’immobilisations A1-An, C1 et C3, l’amortissement se base sur la valeur de remplacement, alors que pour les catégories d’immobilisations B1, D, E et F, la valeur d’acquisition est retenue. Pour des raisons de clarté, certaines catégories d’immobilisations ont été classées dans des catégories d’immobilisations distinctes, quand bien même elles sont soumises à des durées d’utilisation normatives identiques. Les immobilisations dont la valeur d’acquisition se situe en dessous de la limite selon l’OCP8 ne sont pas activées mais sont comptabilisées en charges de la période comptable considérée (dans la comptabilité financière, elles sont comptabilisées dans le groupe de comptes 440 ; cf. le commentaire sur le groupe principal de comptes 44 dans la partie 3, chapitre 3.3.5 Charges pour l’utilisation des immobilisations).A ce propos, il faut tenir compte des délimitations à opérer au sein des immobilisations. Au contraire de la comptabilité financière, dans la comptabilité analytique, les immobilisations sont amorties tant qu'elles sont utilisées pour l'exploitation. En pratique, la durée normative d’utilisation ne correspond qu’exceptionnellement à la durée d’utilisation réelle. Une durée d’utilisation trop brève ou trop longue n’entraîne pas d’adaptation du taux d’amortissement fixé (cf. le tableau ci-dessous). Statistiquement, les durées d'utilisation trop longues et trop brèves devraient se compenser sur le long terme9 :

Page 13: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

13

Si par exemple la durée d’utilisation effective d’une installation est plus brève (3 ans) que

la durée normative (8 ans), il ne faut pas procéder à un amortissement extraordinaire dans la comptabilité analytique. Par amortissements extraordinaires, on entend des amortissements exceptionnels ou hors période de la valeur résiduelle ou la poursuite de l'amortissement calculé. Le procédé d’amortissement différent à laquelle on a recours en comptabilité financière (sortie d’immobilisation) conduit à des ajustements :

Page 14: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

14

Les coûts qui doivent être pris en compte dans la comptabilité analytique pour l’utilisation de cette immobilisation qui est envoyée à la casse après 3 ans correspondent au montant de l’amortissement annuel pendant les trois années durant lesquelles l’immobilisation est utilisée :

Si par exemple la durée d’utilisation effective d’une immobilisation est plus longue (10

ans) que la durée normative (8 ans), elle continuera d’être amortie au-delà d’une valeur résiduelle de zéro en comptabilité analytique. En d’autres termes, il est tenu compte du montant de l’amortissement tant qu’il figure dans la comptabilité analytique (dans notre exemple, durant deux années supplémentaires), jusqu’à ce que l’immobilisation considérée ne soit plus utilisée. L’amortissement différent auquel il est procédé dans la comptabilité financière conduit à un ajustement :

Page 15: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

15

Les coûts qui doivent être pris en compte dans la comptabilité analytique pour l’utilisation de cette immobilisation qui est toujours utilisée après 8 ans correspondent au montant de l’amortissement annuel pendant les années durant lesquelles l’immobilisation est utilisée.

5.6.1 Biens immobiliers A0 : terrains bâtis et non bâtis, droits de superficie Sont saisis ici les terrains bâtis et non bâtis. Pour les terrains bâtis, seule la valeur du terrain est saisie ; la valeur du/des bâtiment/s doit être déclarée dans les catégories A1 à An. Les droits de superficie ne sont pas mentionnés, puisque la personne qui a octroyé le droit de superficie est le propriétaire du terrain. La personne en faveur de laquelle le droit de superficie a été établi ne possède qu’un droit pour lequel il verse une indemnité (location). L’indemnité pour le droit de superficie est pris en compte dans la comptabilité analytique via le groupe principal de comptes 44.

Page 16: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

16

Les travaux d’excavation, de nivellement et d'aménagement ainsi que les plantations qui sont exécutés sur ce terrain sont compris dans la valeur d’acquisition du terrain. Les travaux de renforcement du terrain comme l’enfoncement de pilotis, les travaux de stabilisation, d'étanchéisation, d'ancrage du terrain et de consolidation des fouilles doivent également être pris en compte dans le prix d'acquisition du terrain. Toutes les installations qui se trouvent à l’extérieur des bâtiments (par exemple les murs de soutènement, les protections contre le vent ou contre les regards indiscrets) doivent être ajoutées à la valeur du terrain. A1-An : bâtiments hospitaliers et autres bâtiments Sont saisis dans les catégories A1 à An les bâtiments de l’hôpital ainsi que les autres bâtiments, comme par exemple les bâtiments administratifs, les immeubles d’habitation et les immeubles pour le personnel. La valeur d’assurance incendie est prise comme base de l’évaluation. Cette valeur calculée de manière uniforme pour toute la Suisse prend également en compte les coûts pour la planification, la préparation des travaux ainsi que les mesures provisoires telles que la protection de certaines parties des bâtiments contre la poussière et les émissions de salissures, le débranchement d'installations du bâtiment et la mise en place de mesures provisoires (courant, eau, chauffage, climatisation, etc.) ainsi que les mesures de protection (toit provisoire, rampes provisoires, sécurisation des accès, etc.). B1 : bâtiments provisoires On entend par là des mesures en vue de l’utilisation provisoire des locaux. La construction d’un bâtiment provisoire indépendant est considérée comme un bâtiment en soi, qui doit être saisi dans la catégorie B1. De cette façon, on peut tenir compte de la durée d’utilisation en règle générale relativement brève. Les mesures provisoires destinées à assurer la continuité de l’exploitation ne sont pas considérées comme faisant partie des bâtiments provisoires et elles doivent figurer dans les catégories d’immobilisations A1-An. La location de locaux de remplacement n'est comprise ni dans la valeur de l'ancien bâtiment, ni dans celle du nouveau. Elle doit être classée comme charge d’utilisation des immobilisations dans le groupe principal de comptes 44 (cf. partie 3, chapitre 5.3.4 Locations). Les interventions faites sur les bâtiments existants pour créer des locaux provisoires peuvent être traitées comme des charges d’entretien et de réparation (rubrique groupe principal de comptes 43) ou comme des charges d’investissement (rubrique groupe principal de comptes 44). Dans la mesure où il s’agit d’un investissement, ces interventions faites sur des bâtiments doivent figurer dans les catégories d’immobilisations A1-An. Elles peuvent modifier la valeur du bâtiment existant. 5.6.2 Installations fixes C1 : installations d’exploitation générale Sont saisies ici les installations essentielles du bâtiment, qui sont pris en compte dans la valeur d’assurance incendie. Ces installations sont en règle générale présentes dans chaque bâtiment, quelle que soit son utilisation. Il s’agit des installations de base sanitaires, électriques, de chauffage, de ventilation, de climatisation et de refroidissement. La distinction entre les catégories d’immobilisations C1 et C2 est documentée précisément et tenue à jour par les différentes assurances incendie immobilières (cf. par exemple l'assurance bâtiment/mobilière de l’Assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ10)). C2 : installations spécifiques aux immobilisations Sont saisis ici d’autres installations du bâtiment qui n’appartiennent pas à la catégorie d’immobilisations C1 parce qu’elles ne sont pas comprises dans la valeur d'assurance incendie. Il s’agit d’installations spécifiques aux immobilisations qui sont indispensables en

Page 17: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

17

raison d’une utilisation spéciale du bâtiment ou de parties du bâtiment. Il s’agit d’installations comme la ventilation des salles blanches, la cage de Faraday, des systèmes de sécurité (installations d’alarme, contrôle d’accès), d’installations de traitement de l’eau, d’installations d’archivage, de fauteuils de soins, des installations de restauration, de câblage pour les télécommunications, etc. (cf. l'assurance bâtiment/mobilière de l’Assurance immobilière du canton de Zurich (GVZ)). 5.6.3 Biens mobiliers D1 : mobilier, installations (y compris pour les sotckage) Sont saisis ici les installations et le mobilier. Font partie de cette catégorie toutes les sortes de mobiliers (équipements de bureau, tables, chaises, étagères, systèmes de stockage, etc.). D2 : machines de bureau, systèmes de communication Sont saisis ici les machines de bureau et les systèmes de communication. En font partie toutes les machines de bureau qui ne sont pas des équipements informatiques, ainsi que les caisses enregistreuses, les centraux téléphoniques, les photocopieuses et les fax (pas les appareils multifonctions imprimantes/photocopieurs), etc. Pour les systèmes de communication, le câblage doit être saisi dans les catégories d’immobilisations C1 et C2 (en fonction du type d'installation). D3 : véhicules Sont saisis ici tous les types de véhicules (ambulances, véhicules du SMUR, autos, motos, camionnettes, etc.). D4 : outils, appareils Sont saisis ici les outils et les appareils destinés à des activités techniques et d’entretien. Ce sont par exemple des tondeuses à gazon, des tronçonneuses, des tours, des scies, des perceuses. 5.6.4 Immobilisations médico-techniques E1 : appareils, machines, instruments Sont ici saisies toutes les immobilisations médico-techniques. Les instruments médicaux qui ont le caractère de petit mobilier (par exemple : pieds à perfusion, vélos ergonomètres, électrocardiographes, spiromètres, etc.) ne doivent pas être rangés parmi les biens mobiliers ou les immobilisations médico-techniques. Ces objets doivent être saisis dans le groupe de comptes 401 (cf. partie 3, chapitre 3.3.1). Compte tenu de la délimitation au sein des immobilisations, , il n’est pas fait de distinction entre les appareils et les logiciels pour les appareils médico-techniques (IRM, scanner, etc.). Ces immobilisations médico-techniques (appareils et logiciels) sont saisies ici, ce qui conduit à des amortissements calculés dans la comptabilité analytique (comptabilisation dans le groupe de comptes 442). Pour les acquisitions de mises à niveau de logiciels, voir la catégorie d’immobilisations E2. E2 : mises à niveau de logiciels d’immobilisations médico-techniques existantes Sont saisies ici les acquisitions de mises à niveau de logiciels d’appareils médico-techniques existants, ce qui conduit à des amortissements calculés dans la comptabilité analytique (comptabilisation dans le groupe de comptes 442). Les mises à niveau de logiciels se différencient des mises à jour de logiciels en ce qu’elles entraînent une extension des fonctionnalités d’une immobilisation existante.

Page 18: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

18

Afin de tenir compte de la durée d’utilisation plus brève des mises à niveau de logiciels, comparée à celle de l’appareil, ainsi que de leur prix d’acquisition élevé, elles sont activées séparément. Ce procédé s’impose, puisque les appareils médico-techniques sont enregistrés à leur valeur d'acquisition, et non à leur valeur de remplacement. Les mises à jour de logiciels médico-techniques n’entraînent pas d’extension des fonctionnalités de l’installation existante. Ils sont comptabilisés comme une charge, ce qui conduit à prendre en compte les frais effectifs dans la comptabilité analytique (comptabilisation dans le groupe de comptes 430). 5.6.5 Immobilisations informatiques F1 : matériel informatique Est saisi ici le matériel informatique dont la valeur d’acquisition est supérieure à la limite d’activation de l’OCP. En font notamment partie les serveurs et les PC, y compris les logiciels qui constituent des parties intégrantes du système, les imprimantes, y compris les imprimantes multifonctions, mais pas les photocopieuses ou les fax purs, les écrans, les éléments constitutifs d'un réseau, à l’exclusion du câblage. F2 : logiciels Sont saisis ici tous les logiciels achetés (paiement unique), y compris les mises à niveau qui ne peuvent pas figurer dans la catégorie d’immobilisations E2. Les logiciels intégrés ne sont pas saisis (cf. les catégories d’immobilisations E1 ou F1). Les redevances annuelles d'utilisation et de maintenance des logiciels ne sont pas saisies. Elles sont imputées à la comptabilité analytique via le groupe de comptes 478.

5.7 Détermination de la base d’amortissement pour les amortissements calculés Dans les pays avec un taux d’inflation traditionnellement bas, comme la Suisse, la valeur d’acquisition est suffisante pour calculer la base de l'amortissement des immobilisations à court et à moyen terme. Pour les biens de longue durée (par exemple les bâtiments), il faudrait se baser sur la valeur de remplacement car, en raison de l’inflation, après 50 ou 100 ans, la valeur d’acquisition diffère considérablement de la valeur de remplacement. Pour des biens d’investissements à long terme, il faudrait également tenir compte de l’inflation comme facteur de coût soit en les indexant, soit en les évaluant à leur valeur à neuf selon les prix du marché. Pour les immobilisations des catégories A1-An ainsi que C1 et C2, la base d’amortissement prend pour référence la valeur de remplacement, alors que pour les catégories D, E et F, c'est soit la valeur d'acquisition, soit celle de fabrication qui est prise en compte. Si des immobilisations incorporelles sont soumises à une dépréciation, ce sont les coûts d'acquisition ou de création qui seront retenus pour déterminer la base de l’amortissement. Les immobilisations financières et la catégorie d’immobilisations A0 Terrains bâtis et non bâtis ainsi que les droits de superficie ne sont pas pris en considération dans la détermination des amortissements calculés. 5.7.1 Catégories d’immobilisations A1-An et C1 La détermination d’une base en vue de déterminer la valeur des biens immobiliers est nécessaire, parce que dans le parc hospitalier suisse, il y a beaucoup de biens immobiliers pour lesquelles on ne dispose actuellement pas d’une évaluation.

Page 19: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

19

Trois approches ont été envisagées pour l’évaluation des bâtiments : approche en fonction de l’acquisition approche en fonction du remplacement approche normative (en fonction de critères nationaux ou restreints à une institution

donnée). L’approche d’évaluation des biens immobiliers retenue pour le calcul des coûts complets selon REKOLE® se base sur une approche normative de remplacement: la valeur d’assurance incendie. Cette décision repose sur les considérations suivantes : Il ne semble pas judicieux de calculer la valeur d’un bien immobilier en fonction de coûts

d’acquisition non indexés, parce que suivant la situation, ils peuvent différer notablement des coûts de remplacement. Il faut donc préférer le critère de remplacement comme base pour le calcul des amortissements calculés et des intérêts, que ce soit pour une analyse interne ou dans un but de financement (détermination des prix).

La valeur d’acquisition d’un bien immobilier n’est souvent pas connue ; il n’est donc pas non plus possible de déterminer une valeur d’acquisition indexée sur cette base.

Selon l’art. 49, al. 6 LAMal, les hôpitaux calculent leurs coûts et classent leurs prestations selon une méthode uniforme. Une approche normative assure un procédé uniforme.

Une approche normative convient bien comme base pour des modèles de calcul des tarifs uniformes sur le plan national.

La valeur d’assurance incendie présente les avantages suivants : L’évaluation se fait dans toute la Suisse selon des règles uniformes et reconnues, et elle

est faite de façon professionnelle (conditions cadre claires). L’évaluation est faite par des instances neutres tant par rapport à la direction de l’hôpital

que par rapport aux partenaires de la santé. La valeur d’assurance incendie tient compte des particularités régionales. Sa méthode d’évaluation se base sur des prix de référence au m3 pondérés. La

pondération reflète les différents éléments des bâtiments évalués (cf. normes SIA11), ce qui a une importance centrale pour les hôpitaux, puisqu’ils sont constitués d’éléments très différents. C’est pourquoi cette approche normative devrait être très proche de la réalité dans son application aux différentes institutions.

La valeur d’assurance incendie est réexaminée périodiquement pour être indexée ou évaluée à nouveau. Elle se comporte donc de manière dynamique.

La valeur d’assurance incendie peut également être utilisée pour la gestion de l’hôpital. S’il n’est pas possible de répartir la valeur d’assurance incendie entre les catégories d’immobilisation A1-An et C1, on utilisera les taux de répartition (moyennes déterminées empiriquement) de la valeur d'assurance incendie suivants : A1-An : 75% C1 : 25%

Si la valeur d’assurance incendie d’un hôpital au moment t0 est par exemple de CHF 60 000 000 et qu’en raison de transformations et de la réévaluation qui en a résulté, après 5 ans (t1), elle est de CHF 65 000 000, l’amortissement sera appliqué de la façon suivante (hypothèse : la valeur d’assurance incendie ne peut pas être divisée en deux composants) : T0 : Valeur d’assurance incendie (VAI) en CHF : 60 000 000 Catégories d’immobilisations A1-An : 75% de la VAI : 45 000 000 Durée d’utilisation moyenne : 33 1/3 ans Taux d’amortissement : 3%

Page 20: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

20

Montant de l’amortissement annuel : 1 350 000 Catégorie d’immobilisations C1 : 25% de la VAI : 15 000 000 Durée d’utilisation moyenne : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement annuel : 750 000 T1 : Valeur d’assurance incendie (VAI) en CHF 65 000 000 Catégories d’immobilisations A1-An : 75% de la VAI : 48 750 000 Durée d’utilisation moyenne : 33 1/3 ans Taux d’amortissement : 3% Montant de l’amortissement annuel : 1 462 500 Catégorie d’immobilisations C1 : 25% de la VAI : 16 250 000 Durée d’utilisation moyenne : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement annuel : 812 500

5.7.2 Catégorie d’immobilisations B1 Les bâtiments provisoires ne sont pas prises en compte dans la valeur d’assurance incendie d’un bâtiment ; ils remplissent une fonction provisoire. Comme la valeur d’acquisition des bâtiments provisoires est toujours connue et que leur durée normale d’utilisation est brève ou de moyenne durée (en règle générale jusqu’à 10 ans au maximum), les immobilisations de la catégorie B1 sont évaluées à leur valeur d’acquisition. Comme ses spécificités dépendent fortement du cas d'espèce et qu'elle répond à des besoins très divers, il est très difficile de fixer une durée d’utilisation normative à l’échelle nationale

Page 21: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

21

pour cette catégorie d’immobilisations. C’est pourquoi nous recommandons de reprendre les durées d’utilisation normatives fixées de manière spécifique et normative par l’hôpital. 5.7.3 Catégorie d’immobilisations C2 La catégorie d’immobilisations C2 n’est pas prise en compte dans la valeur d’assurance incendie. Elle doit de ce fait faire l’objet d’une évaluation séparée. Elle englobe tant des installations d’exploitation que des installations hospitalières spécifiques. Comme la durée normale d’utilisation de ces immobilisations est en moyenne de 20 ans, il est justifié, pour cette catégorie d’immobilisations également, de se baser sur le critère du remplacement. REKOLE® prescrit d’utiliser la valeur d’acquisition indexée comme base d’amortissement, puisque le prix d’acquisition est toujours connu. L’indexation se fait au moyen de l’indice des prix à la production et à l’importation (base : mai 2003 = 100 ; cf. indice des prix à la production et à l’importation12) :

Exemple : une installation de traitement de l’eau est acquise neuve en novembre 2002 pour CHF 600 000. Avec une durée d’utilisation normative de 20 ans et un taux d’amortissement de 5%, les montants d’amortissement annuels se présentent de la manière suivante (il est admis que ni les produits de la vente ni les frais d’élimination ne doivent être pris en considération) :

Page 22: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

22

t0, 2002 : Indice novembre (base : mai 2003 = 100) : 100,0 Valeur d’acquisition : CHF 600 000 Durée d’utilisation normative : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement 2002 : CHF 30 000 t1, 2003: Indice novembre (base : mai 2003 = 100) : 99,9 Valeur d’acquisition indexée : CHF 599 400 Durée d’utilisation normative : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement 2003 : CHF 29 970 Indice novembre (base : mai 2003 = 100) : 101,8 Valeur d’acquisition indexée : CHF 610 800 Durée d’utilisation normative : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement 2004 : CHF 30 540 t3, 2005: Indice novembre (base : mai 2003 = 100) : 102,6 Valeur d’acquisition indexée : CHF 615 600 Durée d’utilisation normative : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement 2005 : CHF 30 780 t4, 2006: Indice novembre (base : mai 2003 = 100) : 105,4 Valeur d’acquisition indexée : CHF 632 400 Durée d’utilisation normative : 20 ans Taux d’amortissement : 5% Montant de l’amortissement 2006 : CHF 31 620

Page 23: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

23

Si l’impôt préalable ne peut pas être réclamé, le montant TVA comprise doit être retenu pour le montant de l’investissement et les frais d’installation (cf. partie 3, ch. 1.11 TVA à l’hôpital). 5.7.4 Catégories d’immobilisations D, E et F En raison de la durée d’utilisation moyenne relativement brève des catégories d’immobilisations D, E et F, ces immobilisations peuvent, respectivement doivent être amorties sur la base de la valeur d’acquisition ou de fabrication. Les éléments suivants font partie des frais d’acquisition (voir à ce sujet IAS 16.16 ss.) : le prix d’achat moins les réductions du prix d’achat (telles que rabais, escompte ou

bonus) ; les frais directement imputables qui sont engagés pour faire parvenir le bien en cause au

lieu prévu et faire en sorte qu'il soit propre à l'utilisation qui a été prévue par la direction, ce qui comprend par exemple, outre les droits de douane à l’importation et les frais d’expédition, le montage de l’équipement sur place ou la préparation du lieu d’implantation (par exemple la construction de fondations, des modifications architectoniques, y compris les honoraires des architectes et des ingénieurs) ;

les coûts estimés initialement de l'enlèvement éventuellement nécessaire de l’équipement à la fin de son utilisation, dans la mesure où ces frais doivent être supportés par l’institution elle-même en raison d’obligations contractuelles ou légales ;

les intérêts pour des crédits à court ou moyen terme, dans la mesure où ils sont imputables à l’immobilisation en cause.

Ne peuvent pas être activés : les frais de la mise en exploitation ; les frais d’introduction d’un nouveau produit ou d’une nouvelle prestation de service ; les frais de transfert de l’exploitation ou d’une immobilisation (y compris les frais de mise

au courant des collaborateurs) ; la part afférente aux frais administratifs et les autres frais généraux indirects.

Si l’impôt préalable ne peut pas être réclamé, par exemple en cas de décomptes avec taux forfaitaires, le montant TVA comprise doit être retenu pour le montant de l’investissement et les frais d’installation (cf. partie 3, ch. 1.11 TVA à l’hôpital). 5.7.5 Procédé d’amortissement L’amortissement est opéré en fonction de l’écoulement du temps. Pour les catégories d’immobilisations A1-An, C1 et C2, l’amortissement se base sur la valeur de remplacement, alors que pour les catégories d’immobilisations B1, D, E et F, la valeur d’acquisition est retenue. L’amortissement d’une immobilisation commence le premier du mois de sa mise en service. Cette solution reflète au mieux l’utilisation des ressources dans le temps (dans le cas particulier, la dépréciation effective de l’immobilisation). En cas de mise en service par étapes, il est procédé à un amortissement par étapes. Une fois les ajustements établis, les amortissements calculés sont comptabilisés dans les centres de charges (en distinguant entre les biens immobiliers et mobiliers). Les biens immobiliers sont en règle générale centralisées préalablement sur le centre de charges obligatoire infrastructure.

Page 24: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

24

5.8 Détermination de la base de calcul pour les intérêts calculés sur les actifs immobilisés et leur imputation

Dans la comptabilité analytique, la détermination des intérêts se base sur la structure des actifs (à l’actif du bilan), c'est-à-dire sur l'utilisation du capital (cf. partie 3, chapitre 6.3.4 intérêts calculés), alors que dans la comptabilité financière, celle-ci se fait sur la base de la structure du financement (au passif du bilan). La différence entre la charge d'intérêts calculés et les intérêts payés fait l’objet d’un ajustement. Pour déterminer la base de calcul pour les intérêts calculés sur les actifs immobilisés, il faut déterminer dans un premier temps les actifs immobilisés qui sont nécessaires à l’exploitation (cf. partie 3, chapitre 6.3.4. intérêts calculés). La notion de nécessité pour l’exploitation est expliquée dans la partie 3, chapitre 3.5.3 Charges et produits hors exploitation. Les actifs immobilisés qui sont nécessaires à l’exploitation comprennent : les actifs immobilisés sujets à dépréciation et les actifs immobilisés qui ne sont pas sujets à dépréciation.

La comptabilisation des intérêts calculés sur les actifs immobilisés dans les centres de charges se fait proportionnellement à la moitié de la valeur de l’immobilisation telle qu’elle est déterminée dans les différents centres de charges. 5.8.1 Actifs immobilisés sujets à dépréciation Pour les actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation qui sont sujets à dépréciation, la doctrine majoritaire considère qu’il faut prendre la moitié de la valeur de l’immobilisation comme base pour le calcul de l’intérêt calculé. A la moitié de la valeur d’acquisition, il faut ajouter la moitié de la valeur résiduelle à l’issue de la durée d’utilisation. Le calcul se présente de la façon suivante :

De cette façon, chaque période comptable est grevée de manière égale et une durée d’utilisation le cas échéant mal évaluée n’a pas d’effets indésirables sur la charge des intérêts. Comme base pour calculer les intérêts calculés des catégories d'immobilisations A1-An et C1, on prend la moitié de la valeur d'assurance incendie. Le graphique suivant montre que le principe de la moitié de la valeur est également valable pour des immobilisations dont les différents éléments ont des durées d’utilisation différentes. Pour de telles immobilisations (le plus souvent des bâtiments), certains composants sont renouvelés en permanence, au cours de la durée de vie moyenne, alors que d’autres ne le sont que rarement (exemple avec deux composants).

Page 25: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

25

Les lignes tracées montrent l’évolution de la valeur des deux composants de l’immobilisation tout au long de la durée d’utilisation. En appliquant le principe de la continuité de l’exploitation (going concern) (cf. partie 3, chapitre 1.4 Bases et principes de la présentation régulière des comptes), l’immobilisation est normalement remplacée à l’issue de la durée d’utilisation. La ligne en tirets A+B représente la valeur moyenne des deux composants des immobilisations, et elle indique donc le capital investi. Si l’on considère ces deux composants comme une seule immobilisation, leurs valeurs d’acquisition sont additionnées. Ce qui conduit également à une addition des valeurs moyennes des deux composants (lignes en tirets A et B). Ces deux approches conduisent donc au même résultat, à savoir 50% de la valeur d’acquisition. La réunion des composants d’une immobilisation a pour résultat une nouvelle durée d'utilisation normative. Et la nouvelle dépréciation annuelle correspond à la somme des dépréciations annuelles des composants. 5.8.2 Actifs immobilisés non sujets à dépréciation Les actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation qui ne sont pas sujets à dépréciation, comme les terrains ou les participations (placements financiers), sont pris à leur pleine valeur. Pour évaluer des terrains, il faut, comme pour les autres catégories d'immobilisations, tenir compte de différents aspects : une vision en coûts complets la formation des prix des différentes prestations fournies par l’hôpital le principe de la continuité de l’exploitation (going concern) et le principe de l’importance

relative le traitement sur un pied d’égalité des hôpitaux publics, subventionnés par des

collectivités publiques et privés.

Page 26: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

26

L’évaluation des terrains nécessaires à l’exploitation acquis par l’hôpital se base sur les prix des terrains pratiqué localement. Les approches d’évaluation suivantes se sont révélées inappropriées, parce qu’elles ne tiennent pas compte des aspects développés ci-dessus ou qu’elles en tiennent compte insuffisamment : la valeur d’acquisition la valeur de remplacement une valeur normative pure l’absence de prise en compte de la valeur du terrain.

Si des prises de participations sont nécessaires à l’exploitation, elles sont évaluées à leur valeur d’acquisition et elles sont prises en compte dans le calcul des intérêts calculés. Comme les participations ne sont pas sujettes à dépréciation, elles ne font pas l'objet d'un amortissement calculé.

Page 27: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

27

Annexe 1 : Partie 3, chapitre 6.3.3.1 Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles (tangible long-lived assets, property, plant and equipment) existent physiquement et servent à la fabrication de biens, à la fourniture de prestations de service ou sont utilisées à des fins de placements. Elles peuvent être soit acquises, soit produites en propre13. Les immobilisations corporelles se divisent en : Biens immobiliers Biens mobiliers.

La détermination des taux d’amortissement au bilan pour la comptabilité financière est de la responsabilité des institutions concernées. Afin d’obtenir une comptabilité analytique uniforme sur le plan suisse, on appliquera les taux d’amortissements calculés suivants pour la comptabilité analytique REKOLE® :

Page 28: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

28

Les biens de consommation qui ont une durée de vie très brève comme par exemple les textiles, la vaisselle, les instruments ou les petits appareils ne sont pas des immobilisations. Ils sont considérés comme des charges d’exploitation et ils sont amortis l’année de leur acquisition. Le Conseil fédéral règle dans une ordonnance (l’OCP) quels objets doivent être au sens de la loi pris en compte dans la comptabilité des immobilisations.

Page 29: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

29

Annexe 2 : Partie 3, chapitre 6.3.3.2. Immobilisations financières Les immobilisations financières sont des immobilisations à long terme dans des entreprises tierces ou sont des projets d’investissement. Les titres et droits cotés en bourse et qui peuvent être vendus en tout temps font partie de l’actif circulant tant que l’hôpital ne possède pas un paquet d’actions qui correspond à plus de 20% des droits de vote ou qui permet d’exercer une influence déterminante (par exemple un siège au conseil d’administration) (cf. art. 665a, al. 2 CO). Concernant l’évaluation de ces immobilisations, voir le commentaire sur le groupe de comptes 104 : (cf. partie 3, chapitre 3.1.1.1 Actif circulant). Les titres et les droits qui ne sont pas cotés en bourse et qui ne peuvent pas être vendus aisément font par contre partie des actifs immobilisés. Les titres non cotés en bourse ne peuvent être évalués au maximum qu'à leur valeur d'acquisition, déduction faite des corrections de valeurs nécessaires. Il faut procéder à une correction de valeur lorsque la valeur du marché d’un titre descend en dessous de sa valeur d’acquisition (valeur au bilan). La correction de valeur peut être effectuée soit directement sur le compte des immobilisations concerné, soit sur un compte de correction de valeur séparé. Par actifs financiers immobilisés, on entend notamment14 : les titres détenus à fin de placements financiers de longue durée et qui ne peuvent pas

être considérés comme des réserves de liquidités ; les titres à long terme (par exemple parts sociales de coopératives d’achat ou d’autres

sociétés coopératives) les participations, c'est à dire les parts au capital social de sociétés anonymes ou d'autres

sociétés de capitaux détenues sur le long terme ; les participations à des sociétés tacites, à des consortiums et au capital social de Sàrl ; les commandites ; les prêts, les prêts hypothécaires et les cédules hypothécaires.

Page 30: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

30

Annexe 3 : Partie 3, chapitre 6.3.3.3 Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles (intangible assets) sont des immobilisations immatérielles qui ont été acquises ou produites en propre, comme par exemple des logiciels, des brevets, des marques, des droits d’auteur, qui ont le plus souvent une valeur marchande. Dans REKOLE®, les logiciels informatiques achetés (paiement unique) sont traités comme des immobilisations corporelles (cf. les catégories d’immobilisations E1, E2 et F2). Pour les amortissements calculés, les immobilisations incorporelles ne sont prises en compte que si elles sont sujettes à dépréciation.

Page 31: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

31

Annexe 4 : Partie 3, chapitre 6.3.4 Intérêts calculés Les capitaux sont disponibles sous forme de capitaux propres et étrangers pour financer les actifs (actifs immobilisés et actifs circulants). Alors que les tiers qui fournissent des capitaux perçoivent des intérêts, celui qui fournit des capitaux propres attend une rémunération convenable, comparable à celle qu’il aurait reçue avec d’autres placements (coûts d’opportunité). Les coûts du capital sont pris en compte dans la comptabilité analytique sous forme d’intérêts calculés. On ne fera pas de distinction entre les capitaux propres et étrangers, car le mode de financement n’est pas déterminant dans le calcul des intérêts calculés. Le taux d'intérêt calculé est appliqué sur l'intégralité des actifs nécessaires à l’exploitation, indépendamment de leur financement par des capitaux propres ou étrangers. Les intérêts sur les capitaux étrangers pour l’actif circulant et l’actif immobilisé figurent dans le compte de résultats dans le groupe principal de comptes 46. Dans la comptabilité financière, on renonce à faire une distinction entre les intérêts sur les capitaux étrangers pour les actifs circulants et pour les actifs immobilisés (cf. partie 3, chapitre 3.3.7 Charges d’intérêts). La raison principale est qu’il est difficile d’attribuer les intérêts à verser sur les capitaux étrangers à l’un ou l’autre de ces deux éléments de l’actif, puisque l’on ne sait pas exactement à quoi à l’actif du bilan ont été utilisés les capitaux étrangers à (REK 05_014). Dans la comptabilité analytique, lors du calcul des intérêts calculés sur les actifs financés par du capital étranger, la distinction entre actifs circulants et actifs immobilisés est parfaitement possible. Ainsi les intérêts versés sur les capitaux étrangers des actifs immobilisés figurent dans le groupe de comptes 448 et les intérêts versés sur les capitaux étrangers des actifs circulants figurent dans le groupe de comptes 468 (REK 05_014). Comme, il n'est pas facile de déterminer dans un cas particulier quel est le capital nécessaire à l'exploitation, on prend comme point de départ les actifs nécessaires à l’exploitation dans lesquels le capital est investi. Les actifs nécessaires à l’exploitation ne peuvent toutefois pas être déterminés uniquement par l’actif du bilan, car ce dernier contient également des actifs qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation. De plus, les postes des actifs sont en général sous-évalués. Le capital nécessaire à l’exploitation peut de ce fait être déduit des actifs nécessaires à l'exploitation qui figurent au bilan selon le principe : actifs = passifs. Pour la détermination des actifs nécessaires à l’exploitation, il faut soustraire du total des valeurs actives tous les actifs qui ne sont pas indispensables à l’exploitation (= actifs neutres). La notion de nécessité pour l’exploitation est expliquée dans la partie 3, chapitre 3.5.3 Charges et produits hors exploitation. Après avoir soustrait les actifs neutres du total des actifs, on peut évaluer les actifs qui, du point de vue économique, sont nécessaires à l’exploitation. La base de calcul pour les intérêts calculés sur les actifs circulants et sur les actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation se fonde sur : l’état moyen du capital investi dans les actifs circulants

Page 32: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

32

l’état moyen des actifs immobilisés (cf. partie 3, chapitre 5.8 Détermination de la base de calcul pour les intérêts calculés sur l’actif immobilisé et leur imputation).

Les intérêts calculés sont obtenus en multipliant les actifs nécessaires à l’exploitation par un taux d’intérêt à déterminer :

Dans le cadre de REKOLE®, on utilise le taux d’intérêt moyen de l’année écoulée pour des hypothèques anciennes de premier rang des banques cantonales (cf. taux d’intérêt de la BNS16). Lors de l’attribution des intérêts calculés aux centres de charges, il faut tenir compte du fait qu’au contraire des amortissements calculés, il n’existe aucun lien direct entre les intérêts calculés et le lieu où la prestation est fournie. Il faut procéder de la manière suivante : L’imputation des intérêts calculés sur les actifs immobilisés dans les centres de charges se

fait proportionnellement à la moitié de la valeur de l’immobilisation des différents centres de charges.

Les intérêts calculés sur les actifs circulants sont imputés sur le centre de charges obligatoire comptabilité.

Page 33: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

33

Annexe 5 : Partie 3, chapitre 6.3.4.1 Calcul des actifs circulants nécessaires à l’exploitation Chapitre supprimé.

Page 34: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

34

Annexe 6 : Partie 3, chapitre 6.3.4.2 Calcul des actifs immobilisés nécessaires à l’exploitation Chapitre supprimé.

Page 35: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

35

Annexe 7 : Partie 3, chapitre 6.3.4.3 Actifs nécessaires à l’exploitation Chapitre supprimé.

Page 36: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

36

Annexe 8 : Partie 3, chapitre 3.3.4 Charges pour l’entretien et les réparations (extrait) 430 Entretien et réparations Ce groupe principal de comptes contient toutes les charges pour l’entretien et les réparations des biens immobiliers et mobiliers (à l’exception des charges de personnel pour des réparations effectuées en propre), ainsi que l’acquisition du matériel technique courant et des outils. Les charges de leasing figurent en principe dans le groupe principal de comptes 44 Charges pour l’utilisation des immobilisations. L’entretien et les réparations du matériel informatique et des logiciels de toutes natures (y compris installations médico-techniques) sont comptabilisés dans le groupe principal de comptes 43, sauf les licences d'utilisation et de maintenance annuelles des logiciels, ainsi que les charges de consultants et d’autres prestations de service et de prestations de tiers dans le domaine informatique (cf. partie 3, chapitre 3.3.8 Charges d’administration et d’informatique), mais y compris l’acquisition des mises à jour de logiciels (acquisitions de mises à niveau de logiciels : voir le groupe principal de comptes 44).

Page 37: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

37

Annexe 9 : Partie 3, chapitre 3.3.5 Charges pour l’utilisation des immobilisations (extrait) 44 Charges pour l’utilisation des immobilisations Pour des raisons fiscales, les acquisitions de biens d’investissement de faible valeur, comme par exemple les outils, certains appareils, etc., peuvent être directement amorties l’année de leur acquisition. En ce qui concerne la prise en compte tarifaire, l’OCP définit la notion « objet de faible valeur » en fixant un montant donné comme limite supérieure pour chaque objet acquis (cf. OCP). Les acquisitions de matériel technique courant et d'outils sont comptabilisés dans le groupe principal de comptes 43. Si la durée d’utilisation d’un bien d’investissement est de plus d’une année, il est recommandé, d’un point de vue économique, de procéder à une activation (groupe de comptes 111). Dans un leasing, l’usage d’un bien donné est cédé à un preneur de leasing contre rémunération. A ce sujet, il faut distinguer entre les leasings financiers (finance lease) et les leasings d’exploitation (operating lease). La distinction est faite selon des critères économiques (cf. ci-dessous les groupes de comptes 444 et 446). Les intérêts sont saisis dans le groupe principal de comptes 46. Les acquisitions de toutes sortes de matériel informatique et de logiciels (y compris les mises à niveau) sont comptabilisées dans le groupe principal de comptes 44. Il en va de même pour les fournisseurs de services d’application (ASP). Les acquisitions de mises à niveau de logiciels de toutes sortes sont classées dans le groupe de comptes 43 (cf. partie 3, chapitre 3.3.4 Charges pour la maintenance et les réparations).

Page 38: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

38

Annexe 10 : Partie 3, chapitre 3.3.8 Frais administratifs et d’informatique (extrait) 478 Frais d’informatique Par frais d’informatique, il faut entendre les licences annuelles pour l’utilisation et la maintenance de logiciels. Sont également comptabilisées ici les charges de consultants et pour d’autres prestations de service ou de prestations de tiers dans le domaine informatique, y compris les charges pour la création et la maintenance de sites Internet. Pour les acquisitions (paiement unique) de matériel informatique et de logiciels ainsi que pour les fournisseurs de services d’application (ASP), voir ci-dessous le groupe principal de comptes 44. Pour les autres charges de maintenance et de réparations de toutes sortes, y compris médico-technique, de matériel informatique et de logiciels, voir ci-dessous le groupe principal de comptes 43. Les consommables informatiques tels que les disquettes, les CD, les cartouches d’encre et les toners pour les imprimantes sont comptabilisés dans le groupe de comptes 470 (REK 05_007).

Page 39: Comptabilité des immobilisations cor - hplus.ch · PDF file5.5 Données de base par immobilisation 5.6 Catégories d’immobilisations 5.6.1 Biens immobiliers 5.6.2 Installations

Principes suisses de la comptabilité des immobilisations à l’hôpital

39

Références/bibliographie 1 Le concept d’unité de matière est déjà utilisé en droit public et il ne sera donc plus utilisé

dans les développements qui vont suivre sur la comptabilité des immobilisations. 2 cf. Nadig L. : Kostenrechnung als Führungsinstrument: Grundlagen – Zurich : Schulthess,

2000 ; p. 113 3 cf. Röösli B. : Das Betriebliche Rechnungswesen Bd. 1: Grundlagen ; 5e édition – Zurich :

Verlag SKV, 2004 ; p. 109 4 cf. Nadig L. : Kostenrechnung als Führungsinstrument: Grundlagen – Zurich : Schulthess,

2000 ; p. 113 5 International accounting standards 6 Code des frais de construction 7 Code des frais de construction pour hôpitaux 8 SR832.104 9 Röösli Bruno : Das betriebliche Rechnungswesen: Grundlagen ; 5e édition – Zurich : Verlag

SKV, 2005 ; pp. 108-109. 10 Directive sur la délimitation entre assurance immobilière et mobilière, Assurance

immobilière du canton de Zurich (GVZ), entrée en vigueur le 1.11.2005 11 Normes SIA : normes de la Société suisse des ingénieurs et des architectes 12 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/de/index/themen/05/04/blank/key/preisindex _gesamtangebot/indexreih.html 13 RPC 17/1 14 D’après : Boemle Max : Der Jahresabschluss, 4e édition, 2001 15 La correction d’évaluation peut par exemple correspondre à une dissolution de réserves

latentes. 16 Source : Bulletin mensuel de statistiques économiques de la Banque nationale suisse