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1 COMMUNIQUE DE PRESSE LES EDITEURS DE PRESSE EN EUROPE SE FELICITENT DE LA DECISION DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS D’APPLIQUER LE MEME TAUX DE TVA POUR LA PRESSE PAPIER ET NUMERIQUE Bruxelles, le 22 janvier 2014 ENPA, l’Association Européenne des Editeurs de Journaux, et EMMA, l’Association Européenne des Editeurs de Magazines, représentant l’ensemble du secteur de la presse en Europe, apportent tout leur soutien à l’initiative du gouvernement français visant à appliquer le même taux de TVA (2.1%) à la presse quel que soit son support (papier ou numérique), au nom du principe d’égalité fiscale et de neutralité technologique. Parallèlement, les 33 associations nationales de presse, ci-dessous signataires, membres de l’EMMA et de l’ENPA, se réjouissent de cette initiative et encouragent les gouvernements nationaux à appeler sans délai à un changement au niveau européen. La décision du gouvernement français a été annoncée aux organisations professionnelles de la presse française (SPQN, SPQR, SEPM, FNPS, SPIIL) vendredi 17 janvier, et sera très rapidement suivie d’une proposition législative, en vue d’une application immédiate du taux de 2.1% à la presse numérique en France. C’est un premier pas décisif en faveur d’un changement des règles en Europe sur la TVA, dans un contexte où d’autres gouvernements se positionnent en faveur d’un taux z éro, super réduit ou réduit, pour la presse papier et numérique. Par exemple l’Allemagne a récemment exprimé son soutien pour un taux réduit de TVA pour la presse papier et numérique dans son traité de coalition gouvernementale. EMMA et ENPA continuent sans relâche de faire valoir la nécessité et l’urgence d’un tel changement, afin d’étendre à la presse numérique le taux de TVA qui s’applique actuellement à la presse papier. Un tel changement œuvre en faveur d’une presse pluraliste, indépendante et dynamique en Europe. Le Président de l’ENPA Ivar Rusdal a déclaré : « Cette décision qui fait date est un appel à l’action pour tous les Etats Membres et l’Union Européenne. Il est désormais essentiel pour l’avenir d’une presse indépendante que la Commission Européenne soumette sans délai une proposition autorisant les Etats Membres à appliquer à la presse numérique un taux de TVA identique à celui applicable à la presse papier. »

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Page 1: COMMUNIQUE DE PRESSE LES EDITEURS DE PRESSE EN … · 2016-02-27 · Margaret Boribon margaret.boribon@jfb.be MBL - Mediebedriftenes Landsforening (Norwegian Media Businesses’ Asso

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COMMUNIQUE DE PRESSE

LES EDITEURS DE PRESSE EN EUROPE SE FELICITENT DE LA DECISION DU GOUVERNEMENT

FRANÇAIS D’APPLIQUER LE MEME TAUX DE TVA POUR LA PRESSE PAPIER ET NUMERIQUE

Bruxelles, le 22 janvier 2014 – ENPA, l’Association Européenne des Editeurs de Journaux, et EMMA, l’Association Européenne des Editeurs de Magazines, représentant l’ensemble du secteur de la presse en Europe, apportent tout leur soutien à l’initiative du gouvernement français visant à appliquer le même taux de TVA (2.1%) à la presse quel que soit son support (papier ou numérique), au nom du principe d’égalité fiscale et de neutralité technologique. Parallèlement, les 33 associations nationales de presse, ci-dessous signataires, membres de l’EMMA et de l’ENPA, se réjouissent de cette initiative et encouragent les gouvernements nationaux à appeler sans délai à un changement au niveau européen. La décision du gouvernement français a été annoncée aux organisations professionnelles de la presse française (SPQN, SPQR, SEPM, FNPS, SPIIL) vendredi 17 janvier, et sera très rapidement suivie d’une proposition législative, en vue d’une application immédiate du taux de 2.1% à la presse numérique en France. C’est un premier pas décisif en faveur d’un changement des règles en Europe sur la TVA, dans un contexte où d’autres gouvernements se positionnent en faveur d’un taux zéro, super réduit ou réduit, pour la presse papier et numérique. Par exemple l’Allemagne a récemment exprimé son soutien pour un taux réduit de TVA pour la presse papier et numérique dans son traité de coalition gouvernementale. EMMA et ENPA continuent sans relâche de faire valoir la nécessité et l’urgence d’un tel changement, afin d’étendre à la presse numérique le taux de TVA qui s’applique actuellement à la presse papier. Un tel changement œuvre en faveur d’une presse pluraliste, indépendante et dynamique en Europe. Le Président de l’ENPA Ivar Rusdal a déclaré : « Cette décision qui fait date est un appel à l’action pour tous les Etats Membres et l’Union Européenne. Il est désormais essentiel pour l’avenir d’une presse indépendante que la Commission Européenne soumette sans délai une proposition autorisant les Etats Membres à appliquer à la presse numérique un taux de TVA identique à celui applicable à la presse papier. »

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Le Président de l’EMMA David Hanger a souligné : « Le gouvernement français a compris que l’avenir de nos offres numériques dépend fortement de conditions adéquates concernant la TVA. C’est une étape majeure que la Commission doit prendre en compte avant la fin de son mandat afin de répondre aux objectifs de l’Agenda Numérique. » ENPA est une organisation internationale à but non lucratif qui représente les éditeurs de

journaux et de médias d´informations sur tous les supports. ENPA représente plus de 5.200

titres nationaux, régionaux et locaux publiés dans de nombreux Etats Membres de l´UE ainsi

qu´en Norvège, Suisse et Serbie. Pour plus d´informations: www.enpa.be

EMMA, l’Association Européenne des Editeurs de Magazines, est l´organisation qui

représente la presse magazine en Europe, lue aujourd’hui par des millions de lecteurs sur

divers supports incluant les formats numériques et papier. EMMA représente 15.000 maisons

d´édition qui publient 50.000 titres à travers l´Europe. Pour plus d´informations:

www.magazinemedia.eu

Pour plus d´information: Sophie Scrive Deputy Executive Director ENPA - European Newspaper Publishers’ Association Square du Bastion 1A B-1050, Brussels, Belgium Tel.: +32 (0)2 551 0190 Fax: +32 (0)2 551 01 99 [email protected] www.enpa.be

Amandine Labé European Affairs Manager EMMA – European Magazine Media Association Square du Bastion 1A B - 1050 Brussels Tel: +32 2 536 06 08 Fax.: +32 2 536 06 01 [email protected] www.magazinemedia.eu

Signataires:

aede – Asociación de Editores de Diarios Españoles (Spanish Association of Daily Newspaper Publishers) Irene Lanzaco, Deputy Director General [email protected] Tel.: +34 91 425 10 85

AKM - Aikakausmedia / Aikakauslehtien Liitto (Finnish Periodical Publishers' Association) Mikko Hoikka, Executive Director [email protected] Tel.: +358 9 2287 7229

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A.L.E.J. - Association Luxembourgeoise des Editeurs de Journaux (Luxembourg Newspaper Publishers' Association) Alvin Sold, President [email protected] Tel.: +352 547131 201

APIMPRENSA - Associação Portuguesa de Imprensa (Portuguese Publishers Association) João Palmeiro, President [email protected] Tel.: +351 213 558 118

ARi - Asociación de Revistas de Información (Spanish Magazines Association) Yolanda Ausín Castañeda, Director General [email protected] Tel.: +34 91 360 49 40

ASOCIJACIJA MEDIJA SERBIA Dalila Ljubicic, Director [email protected] Tel: +381 11 3065 545

Athens Daily Newspaper Publishers’ Association George Dimaras, Legal Advisor [email protected] Tel.: +30 (210) 7209 810

BDZV – Bundesverband Deutscher Zeitungsverleger (Federation of German Newspaper Publishers) Helmut Verdenhalven, Head of Media Politics [email protected] Tel.: +49 30 7262 98203

Fagpressen - The Norwegian Specialised Press Association Elin Floberghagen, Managing director [email protected] Tel.: +47 24 14 61 00

FIEG - Federazione Italiana Editori Giornali (Italian Federation of Newspaper and Periodical Publishers) Isabella Splendore, Head of Legal and International Affairs [email protected] Tel.: +39 06 46201434

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FNPS – Fédération Nationale de la Presse Spécialisée (French Specialised Periodical Publishers´ Federation) Catherine Chagniot, Managing Director [email protected] Tel.: +33 1 44 90 43 60

GPT - Groep Publiekstijdschriften (Dutch Magazine Publishers Group) Harriet Schrier, Managing Director [email protected] Tel.: +31 20 43 09 162

IWP - Izba Wydawców Prasy (Polish Chamber of Press Publishers) Maciej Hoffman, General Director [email protected] Tel.: +48 22 828 59 30

JFB - Les Journaux Francophones Belges Margaret Boribon [email protected] Tel: +32 2 558 97 80

MBL - Mediebedriftenes Landsforening (Norwegian Media Businesses’ Association) Randi S. Øgrey, Executive Director [email protected] +47 (22) 86 12 10

NDP - Nieuwsmedia (The Dutch News Media Association) Tom Nauta, Managing Director [email protected] Tel.: +31 20 430 91 71

NNI - National Newspapers of Ireland Frank Cullen, Co-Ordination Director [email protected] Tel: +353 1 668 90 99

NPA – Newspaper Publishers’ Association David Newell, Director [email protected] Tel: +44 207 632 7400

NS - The Newspaper Society Santha Rasaiah, Political, Editorial & Regulatory Affairs (PERA) Director [email protected] Tel: +44 20 7963 7480

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Österrichischer Zeitschriften- und Fachmedien-Verband (ÖZV) - Austrian Special Interest Media Association Gerald Grünberger, Managing Director [email protected] Tel.: +43 13 19 70 01

PPA - Professional Publishers Association Barry Mc Ilheney, CEO [email protected] Tel: +44 02074044166

SL - Sanomalehtien Liitto (Finnish Newspapers Association) Jukka Holmberg, Executive Director [email protected] Tel.: +358 9 2287 7304

SCHWEIZER MEDIEN (Swiss Media) Urs F. Meyer, Managing Director [email protected] Phone: +41 44 318 64 64

SEPM – Syndicat des Editeurs de la Presse Magazine (French Magazine Publishers´ Association) Pascale Marie, Managing Director [email protected] Tel. : +33 1 42 89 27 66

SPQN – Syndicat de la Presse Quotidienne Nationale Denis Bouchez, [email protected] Tel. : +33 1 53 20 90 60

SPQR – Syndicat de la Presse Quotidienne Régionale

Jean Viansson-Ponté, President [email protected] Tel.: 33 (1) 40 73 80 23

SMPA – Sveriges Tidskrifter (The Swedish Magazine Publishers Association) Kerstin Neld, Managing Director [email protected] Tel.: +46705804108

The Ppress Alain Lambrechts, General Manager [email protected] Tel.: +32 2 558 97 50

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TU - Tidningsutgivarna (Swedish Media Publishers' Association) Per Hultengård, VD [email protected] Tel.: +46 8 692 46 46

Unie vydavatelu (Czech Publishers' Association) Jozef Sabla, Director [email protected] Tel.: +420 222 329 730

UPP - Union des Editeurs de la Presse Périodique (Belgian Periodical Publishers' Association) Luc De Potter [email protected] Tel.: +32 2 414.12.35

VDZ – Verband Deutscher Zeitschriftenverleger (Association of German Magazine Publishers) Christoph Fiedler, Managing Director European Affairs and Media [email protected] Tel.: +49 307 262 98120

VÖZ - Verband Österreichischer Zeitungen (Austrian Newspaper Publishers' Association) Gerald Grünberger, Managing Director [email protected] Tel.: +43 1 533 79 79