commune de chavanod - réunion publique du 22 novembre 2016 · 2016-11-30 · le paysage,...
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CHAVANODELABORATION DU PLU ( REVISION DU POS)
Réunion publique du 22 novembre 2016Les modifications du PLU pour nouvel Arrêt
2222
LE CALENDRIER
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
2. Réunion publique du 22.11.2016 : présentation du nouveau Projet
Approbation par leConseil Municipal
1. Réunion des PPA du 21.11.2016 : présentation du nouveau Projet
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LE CONTEXTE
En rappel : le contexte dans lequel le PLU doit s’insérer : - la loi ALUR (> économie d’espace), - le SCOT du bassin Annécien- le PLH- l’évaluation environnementale
LEXIQUE :
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durables
OAP : Orientations d’Aménagement et de Programmation
SCOT : Schéma de Cohérence Territorial.
ALUR : Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové.
le SCOT du bassin Annécien> Des orientations concernant l’environnement (trames vertes et bleues), le paysage, l’agriculture et les choix d’urbanisme : dimensionnement maximum du développement, objectif de densité moyenne …
le PLH ( Programme Local de l’Habitat)> Un objectif de mixité sociale : tendre vers 25 % de logements locatifs sociaux sur la commune (> des traductions au sein de la ZAC du Crêt d’Esty et dans les autres quartiers et hameaux)
SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
SRCE (Schéma Régional des Continuités Ecologiques)
SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)
Schéma départemental des carrières
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
1. Synthèse des avis des PPA
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Synthèse des avis des PPA (Personnes Publiques Asso ciées)
> Les remarques principales concernent les choix communaux, la cohérence globale du projet, la compatibilité avec les orientations du SCOT (dimensionnement du développement ..)
Avis défavorables de l’Etat, CDPENAF, Chambre d’Agriculture ; Avis réservé du SCOT ; Avis favorables de CCI, Chambre des métiers, Département, Poisy. Avis de la DREAL sur l’évaluation environnementale.
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Synthèse des avis des PPA
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Les modifications actées / CR de la DDT de la réuni on du 25.10.2016 : Après discussion, les dispositions suivantes recueillent l'accord de la DDT et de la commune :- la zone 2AU à Forneyra, non nécessaire à l'échéance du PLU, sera supprimée et reclassée en zone agricole ;- la zone 2AU Sous le Château, non nécessaire à l'échéance du PLU, sera supprimée et reclassée en zone agricole - les zones 1AUb et 2AU à Corbier resteront en l'état : le maire explique, d'une part qu'un permis d'aménager comportant des logements locatifs sociaux est déjà délivré dans la zone 1AUb, d'autre part que la zone 2AU adjacente est conçue comme faisant partie d'un projet d'aménagement d'ensemble, indissociable de la zone 1AUb ;- la zone 1AUb au nord-est de Chez Chamoux, située sur un corridor écologique, sera supprimée et reclassée en zone agricole ; le règlement de la zone A, qui autorise une extension de 60 m2 et une annexe de 30 m2, permettra à la construction existante d'évoluer le cas échéant ;- la zone Ns (golf), qui empiète sur une zone agricole stratégique du SCoT, sera supprimée et reclassée dans son ensemble en zone agricole. En tout état de cause, la réflexion sur la réalisation d'un tel aménagement devrait être menée à l'échelle du territoire du SCoT.- La grande zone 2AU à Molard comporte, dans sa partie nord, une trame matérialisant des espaces verts à préserver au titre de l'article L 151-23 du code de l'urbanisme, qui correspondent au secteur identifié "3b" en page 2 du PADD.- Par ailleurs, le zonage de la ZAC du Crêt d'Esty évoluera pour faire apparaître les espaces laissés naturels et inconstructibles.
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2. Les modifications principales apportées au zonage
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Modifications apportées au zonage
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Demande Etat : supprimer cette zone 2AU > A
ZAC du Crêt d’Esty : distinguer zones « vertes », zones d’équipements publics et zones « constructibles » pour de l’habitat
Cohérence avec les enjeux paysagers et environnementaux
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
Projet de zonage – arrêt du 06.06.2016
Demande Etat : supprimer cette zone 1AUb et 2AU > A
Modifications apportées au zonage
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Choix de la commune suite avis PPA : supprimer cette zone 2AU > A
ZAC du Crêt d’Esty : distinguer zones « vertes », zones d’équipements publics et zones « constructibles » pour de l’habitat
Secteur reclassé en N
Choix de la commune suite avis PPA : maintien 1AUb (projet autorisé) et 2AU
Choix de la commune suite avis PPA : maintien 2AU et trame verte
Secteur NL reclassé en N
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
Projet de zonage – arrêt du 28.11.2016
CORBIER
ZAC CRET D’ESTY
CHEZ CHAMOUX
Modifications apportées au zonage
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Suppression zone Ns > Ap
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
Projet de zonage – arrêt du 06.06.2016 Demande Etat : supprimer cette zone 2AU> Ap
Demande Etat : Suppression zone Ns > Ap
Demande Etat : supprimer cette zone 1AUb > Ap (y compris habitation existante)
Demande Etat : justifier le classement
LE MONT
MACLAMOD
L’HERBE
ALTAIS
Modifications apportées au zonage
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Choix de la commune suite avis PPA : supprimer cette zone 2AU> Ap
Choix de la commune suite avis PPA : supprimer cett e zone 1AUb > Ap (y compris habitation existante)
Suppression zone Ns > Ap
Maintien en 2AU
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
Projet de zonage – arrêt du 28.11.2016
LE MONT
MACLAMOD
L’HERBE
ALTAIS
3. Bilan du PLU, cohérence SCOT
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Bilan
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Cohérence avec les orientations du PADDCohérence avec les orientations du SCOT
27ha + 6,5 ha de « dents creuses ».Capacité estimée environ 1000 nouveaux logements, pour tendre vers 4000 habitants à l’horizon 20 ans.
Se recentrer
Du POS … … au PLU …
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Approche locale de la densitéUrbanisation « diffuse » : 6,4 logements/ha (parcelles de 1500 m2)
REHABILITATION d ’un ancien corps de ferme en logements collectifs, route de MACLAMOD.12 logements créés
(1) OPERATION GROUPEE EN COEUR DE VILLAGE25 logements (7 en réhabilitationdans un volume ancien et 18 en neuf) + 3 maisons individuelles groupées– CORBIER
DENSITE- individuel : 10 logs/ha
- intermédiaire : 63 logts/ha
DENSITE : 52 logs/ha
Lotissement de l’Herbe : 22 lots, 10 logements/ha, (parcelles de 850 m2)
Champanod : 24 logements (dont 20 Mi et 4 coll)> 24 logts/ha
(1)
(2) OPERATION GROUPEE -MAISONS JUMELES16 logements – CORBIER
DENSITE- 18.6 logs/ha- parcelle de 450m2
(2)
Autres exemples :
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Densité constatée, depuis 2014 : 29 logts/ha
93 logts/ha dans la ZAC (1 ère tranche)
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La densité, à adapter au contexte local (recherche de plus de compacité) et à
accompagner (espaces publics/communs, espaces verts, liaisons piétonnes)
CHAVANOD
L’HERBE
CORBIER
CHAMPANODZones 1AUb
Constructions avec potentiel réhabilitable
Constructions : lien démolition
Changement de destination de bâtiments à vocation d’activité commerciale ou artisanale
+ OAP
+ OAP
+ OAP
La diversité de l’offre de logements / mixité sociale :Objectifs du PLH 2015-2020 : pour Chavanod, objectif de production de 230logements, dont 160 en accession, et 70 en locatif social. (aujourd’hui 22logements réalisés)> Traduction sur la commune (ZAC et zones du PLU) : servitude de mixitésociale indiquée sur un certain nombre de constructions offrant un potentielréhabilitable, sur des parcelles à densifier, et sur des terrains susceptibles demuter vers le logement.En plus de la répartition prévue au sein de la ZAC du Crêt d’Esty (25% deslogements)
CRET D’ESTY CHAMOUX
zones 1AUb
zones 2AU
ZAC Crêt d’Esty
Sont soumis à servitude de mixité sociale, les zones 2AU et :
Secteurs avec potentiel de densification
La mixité sociale
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MACLAMOD
CHAVANOD - PLU – Réunion publique du 22.11.20016
Les évolutions principales par rapport au POS.
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ex-1NAb21622.20 m²
ex-1NAb
15748.68 m²
2NA
12610.67 m²
ex-1NAx24199.48 m²
ex-1NAb
13040.86 m²
ex-2NA
51812.31 m²
ex-1NAb12627.77 m²
ex-1NAb
16915.84 m²
ex-1NAb13633.85 m²
AU
11717.74 m²
AU
6154.07 m²
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14428.83 m²
AU
3951.94 m²
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Réduction de la constructibilité à vocation d’habit at (carte non exhaustive, sont indiquées les zones supprimées principales : environ 28,4 ha (hors redécoupages ZAC du Crêt d’Esty)
Réduction de la constructibilité à vocation économi que : réduction du périmètre réservé pour l’extension de la zone économique des Chamoux.
!!! Chiffres à différencier avec le comparatif brut des surfaces POS-PLU
Zones NAb supprimées, en partie nord-ouest de Maclamod : préservation des espaces agricoles
Zones NAb supprimée, à l’aval et à l’amont de la route : préservation de l’ouverture paysagère (et cohérence avec l’objectif de préserver la compacité de Maclamod
Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un corridor écologique
Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un corridor écologique
Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole, et assurer une compacité de la ZAE sur un périmètre constituant la continuité naturelle de l’existant.
Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole, et espace tampon avec la colline.
Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole, à l’amont du village et stopper l’expansion sur le coteau.
Réduction de la constructibilité, pour préservation d’un espace agricole et paysager, préservant des continuités écologiques ; zone 2NA qui n’est plus pertinente)
Secteur 2NA qui passe en UE et N (équipements publics)
Suppression de la zone 1NAb (maintien dans les enveloppes urbaines existantes)
Secteur UF qui passe en NL
Evolutions au sein de la ZAC
Zone NA devient A
Evolution POS -PLU
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LE MONT
MACLAMOD
L’HERBE
CORBIER
CRET D’ESTY
CHEZ CHAMOUX
CHAMPANOD
CHAVANOD