commission regionale des statuts et reglements · article 6 1 - la promotion d'honneur réunit...
TRANSCRIPT
PROCÈS-VERBAL
COMMISSION REGIONALE DES STATUTS ET REGLEMENTS
Réunion du : à :
6 juin 2016 14h30
Présidence : M. TERMINET Marc (18)
Présents :
MM. MARCHAL Jean-Paul (45), OURY Claude (41), LE GARREC Germain (37), POULET Claude (36), BESNIER Gaëtan (28), CLEMENT Denys (Ligue) GAUDREAU Jean-Louis (37), JAHIER Bernard (45), RANOUL Bernard (club), et PAJON Dominique (Club)
Excusés : MM. CONVERSO Julien (club) et CHAHINIAN Jean-Marc (37)
Assistent à la séance :
M. WENES Guillaume, Directeur de la LCVLF M. FARCY Maxime, Juriste de la LCVLF M. MORIN David, Directeur Adjoint en charge des compétitions de la LCVLF
1 – Modifications des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts Deux modifications des Règlements Généraux de la Ligue et de ses Districts ont été proposées. Celles-ci concernent :
SURCLASSEMENT U16F ET U17F
Origine : FFF
Motif : Harmonisation suite au vote de l’Assemblée Fédérale d’Hiver
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 22 :
La Ligue du Centre-Val de Loire autorise :
- les joueurs Seniors, U20, U19, U18 et U17 qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres des équipes des séries inférieures à la division supérieure de District.
- les joueuses Seniors F, U20 F, U19 F, U18 F et U17 F qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres « Senior Féminin » des équipes des séries inférieures à la division supérieure de Ligue lorsque le District n’en propose pas.
- les joueurs licenciés U17, ainsi que les joueuses licenciés U16 F et U17 F, à pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales ou de Ligue. Ces joueurs (ses) sont également autorisé(e)s à pratiquer en Senior dans les compétitions de District mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite de 3 joueurs inscrits sur la feuille de match. - les joueurs U16 à pratiquer en U19 sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales et régionales.
ARTICLE 22 :
La Ligue du Centre-Val de Loire autorise :
- les joueurs Seniors, U20, U19, U18 et U17 qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres des équipes des séries inférieures à la division supérieure de District.
- les joueuses Seniors F, U20 F, U19 F, U18 F et U17 F qui ont signé leur licence après le 31 janvier à participer aux rencontres « Senior Féminin » des équipes des séries inférieures à la division supérieure de Ligue lorsque le District n’en propose pas.
- Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F en matière de surclassement, les joueurs licenciés U17, ainsi que les joueuses licenciées U16 F U17 F, à pratiquer en Senior, sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales ou de Ligue. Ces joueurs (ses) sont également autorisé(e)s à pratiquer en Senior dans les compétitions de District mais uniquement dans l’équipe première de leur club et dans la limite de 3 joueurs(ses) inscrits sur la feuille de match - Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F en matière de surclassement, les joueuses licenciés U16 F, à pratiquer en Senior, en compétitions nationales ou de Ligue dans la limite prévue par le règlement de l’épreuve. - Sous réserve des conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la F.F.F en matière de surclassement les joueurs U16 à pratiquer en U19 sous réserve d’obtenir un certificat médical de non contre-indication, comprenant une autorisation parentale, délivré par un médecin fédéral ou agréé par la Commission Régionale Médicale, certificat approuvé par la Commission Régionale Médicale en compétitions nationales et régionales.
OBLIGATIONS DES CLUBS ENVERS LE STATUT DE L’ARBITRAGE
Origine : Ligue
Motif : Renforcer le nombre d’arbitre sur le territoire de la Ligue du Centre-Val de Loire
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2017
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 39 : Les clubs de 4ème et de 5ème divisions départementales qui ont compté dans leur effectif un arbitre-auxiliaire pendant une saison, lequel a été nommé la saison suivante arbitre officiel, ont la possibilité, à l’issue de la 2ème saison d’exercice de l’arbitre, d’obtenir sur leur demande un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation », sous réserve que le club soit déjà en règle avec le Statut.
ARTICLE 39 (valable pour la saison 2017/2018) : Pour toutes les équipes évoluant du niveau National au premier niveau de District inclus sur le territoire de la Ligue, l’obligation prévue en application de l’article 41.3 du Statut de l’Arbitrage est augmentée d’un arbitre majeur par rapport aux obligations prévues.
ARTICLE 40 : Les clubs de 4ème et de 5ème divisions départementales qui ont compté dans leur effectif un arbitre-auxiliaire pendant une saison, lequel a été nommé la saison suivante arbitre officiel, ont la possibilité, à l’issue de la 2ème saison d’exercice de l’arbitre, d’obtenir sur leur demande un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation », sous réserve que le club soit déjà en règle avec le Statut.
Pour toutes les équipes du dernier niveau de District, si un club forme un arbitre-auxiliaire et que celui-ci arbitre au moins ¾ des rencontres de l’équipe concernée, le club bénéficiera d’un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation ». Cette mutation supplémentaire ne pourra être utilisée que pour les compétitions du dernier niveau de District.
Pour toutes les équipes du dernier niveau de District, si un club forme un arbitre-auxiliaire et que celui-ci arbitre au moins ¾ des rencontres de l’équipe concernée, le club bénéficiera d’un joueur supplémentaire titulaire d’une licence frappée du cachet « Mutation ». Cette mutation supplémentaire ne pourra être utilisée que pour les compétitions du dernier niveau de District.
Les propositions ayant reçu un avis favorable seront débattues lors du Comité de Direction de la Ligue du 07/06/2016.
2 – Modifications du Règlement des Championnats Seniors Masculins de la Ligue.
Deux modifications des Règlements des Championnats Seniors Masculin de la Ligue ont été proposées. Celles-ci concernent :
PROMOTION HONNEUR
Origine : Comité Régionale Sportive et des Calendriers
Motif : Modalité d’accession des clubs de D1 District au 3ème niveau de Ligue
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 6
1 - La Promotion d'Honneur réunit en quatre poules les
équipes Seniors classées dans cette catégorie.
2 - Des récompenses (coupes et breloques) seront attribuées aux Clubs terminant premiers de chacune des quatre poules du Championnat de Promotion d'Honneur.
ARTICLE 6
1 - La Promotion d'Honneur réunit en quatre poules les
équipes Seniors classées dans cette catégorie.
2 - Des récompenses (coupes et breloques) seront attribuées
aux Clubs terminant premiers de chacune des quatre poules
du Championnat de Promotion d'Honneur.
3 - Pour la saison 2016/2017, tous les Districts de la Ligue
devront appliquer le même barème du Fair-play que celui
aujourd’hui en vigueur en Ligue et a minima pour la D1 de
District. Cette mesure permettra ainsi de départager des
clubs ex aequo entre toutes les D1 des Districts afin de
compléter le 3ème niveau de Ligue à l’issue de la saison
2016/2017.
Sans application de cette mesure, le club terminant 3ème de la
D1 de son District d’appartenance ne pourra prétendre à
intégrer le 3ème niveau de Ligue à l’issue de la saison
2016/2017.
****************
OBLIGATIONS ÉQUIPES DE JEUNES
Origine : Districts
Motif : Remise à niveau suite à l’harmonisation effectuée en District
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 7
§I - OBLIGATIONS - ÉQUIPES DE JEUNES
1) Clubs Nationaux
Les Clubs de Championnat National, CFA et CFA 2 doivent
obligatoirement engager au moins deux équipes de jeunes
de football à 11 (dont au moins une équipe participant à une
compétition de catégorie U19 ou U18, ou à une compétition
U17 si aucune compétition U19 ou U18 n’est organisée par
la Ligue ou le District) dans les championnats officiels de
jeunes (Nationaux, Régionaux ou Départementaux) et d’y
participer intégralement.
2) Clubs Régionaux
Les Clubs disputant le Championnat de Division d’Honneur
doivent obligatoirement engager au moins deux équipes de
jeunes de football à 11 (dont au moins une équipe
participant à une compétition de catégorie U19 ou U18, ou à
une compétition U17 ou U16 si aucune compétition U19 ou
U18 n’est organisée par la Ligue ou le District) et une équipe
de jeunes de football réduit dans les championnats officiels
ARTICLE 7
§I - OBLIGATIONS - ÉQUIPES DE JEUNES
1) Clubs Nationaux
Les Clubs de Championnat National, CFA et CFA 2 doivent
obligatoirement engager au moins deux équipes de jeunes
de football à 11 (dont au moins une équipe participant à une
compétition de catégorie U19 ou U18, ou à une compétition
U17 si aucune compétition U19 ou U18 n’est organisée par
la Ligue ou le District) dans les championnats officiels de
jeunes (Nationaux, Régionaux ou Départementaux) et d’y
participer intégralement.
2) Clubs Régionaux
Les Clubs disputant le Championnat de Division d’Honneur
doivent obligatoirement engager au moins deux équipes de
jeunes de football à 11 (dont au moins une équipe
participant à une compétition de catégorie U19 ou U18, ou à
une compétition U17 ou U16 si aucune compétition U19 ou
U18 n’est organisée par la Ligue ou le District) et une équipe
de jeunes de football réduit dans les championnats officiels
de jeunes (nationaux, régionaux ou départementaux) et d’y
participer jusqu’à son terme (pas de forfait général pour une
des équipes de jeunes concernées).
Les Clubs disputant les Championnats de Division d’Honneur Régionale et de Promotion d’Honneur doivent obligatoirement engager au moins une équipe à 11 de jeunes, dans un Championnat Officiel. Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants. 3 à 4 : sans changement
de jeunes (nationaux, régionaux ou départementaux) et d’y
participer jusqu’à son terme (pas de forfait général pour une
des équipes de jeunes concernées).
Les Clubs disputant les Championnats de Division d’Honneur Régionale et de Promotion d’Honneur doivent obligatoirement engager au moins :
- une équipe à 11 de jeunes, dans un Championnat Officiel.
- une équipe à 8 ou à 5 de jeunes engagée en catégorie Football Animation
Les ententes et les groupements de clubs de jeunes peuvent permettre aux clubs de satisfaire à l’obligation de présenter des équipes de jeunes dans les catégories concernées, à condition que le nombre des équipes en entente ou en groupement soit au moins égal au total des obligations des clubs constituants et que ces clubs aient 3 licenciés minimum au sein de chaque équipe constituant cette entente. 3 à 4 : sans changement
3) Clubs Départementaux
Les Clubs disputant le Championnat de Division 1 de District doivent obligatoirement engager au moins une équipe à 11 et une équipe de jeunes à 8 ou à 5, engagée en catégorie Football Animation
****************
OBLIGATION DE DIPLOME DES EDUCATEURS
Origine : Commission Régionale du Statut des Educateurs
Motif : Harmonisation FFF + contrôle de la CRSE
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 8 1) Obligation de contracter
Les clubs qui ont une ou des équipes participant au championnat énuméré ci-dessous sont tenus de contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraîneur principal de l’équipe.
2) Possibilité de contracter ou bénévolat
Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous, sont tenus d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 22 du Statut des Éducateurs), les services des éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la D.H. (2ème niveau des compétitions des ligues régionales – D.H.R) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraineur principal de l’équipe.
Pour l’équipe participant au Championnat de Promotion d’Honneur: Un entraîneur titulaire au minimum du BMF, entraineur principal de l’équipe.
ARTICLE 8 1) Obligation de contracter
Les clubs qui ont une ou des équipes participant au championnat énuméré ci-dessous sont tenus de contracter avec les éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au Championnat de la division supérieure des Ligues régionales (D.H.) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraîneur principal de l’équipe.
2) Possibilité de contracter ou bénévolat
Les clubs qui ont une ou des équipes participant aux championnats énumérés ci-dessous, sont tenus d’utiliser sous contrat ou sous bordereau de bénévolat (article 22 du Statut des Éducateurs), les services des éducateurs ou entraineurs suivants :
Pour l’équipe participant au Championnat immédiatement inférieur à la D.H. (2ème niveau des compétitions des ligues régionales – D.H.R) : Un entraîneur titulaire au minimum du BEF, entraineur principal de l’équipe.
Pour l’équipe participant au Championnat de Promotion d’Honneur: Un entraîneur titulaire au minimum du BMF, entraineur principal de l’équipe. Les clubs participant aux Championnats de Promotion d'Honneur, peuvent, dans le cadre d’une promotion interne, contracter ou s'engager sous bordereau de bénévolat avec un entraîneur/éducateur, titulaire du CFF3 sous réserve que ledit entraîneur/éducateur :
- ait exercé en qualité d’entraîneur/éducateur au sein du club durant les 12 mois précédant la désignation
- qu'il soit reçu au concours d'entrée du BMF ou, à défaut, qu’il soit inscrit et participe de manière effective à une session de formation en vue de l’obtention du diplôme du BMF.
En cas de non-obtention du BMF à l’issue de la formation, l’entraîneur ne pourra plus bénéficier d’une nouvelle dérogation. Cette dérogation n'est pas de droit et nécessite de la part du club souhaitant en bénéficier, le dépôt d’une demande formulée auprès de la Commission Régionale Section Statut de la Ligue du Centre- Val de Loire de football, seule compétente pour accorder ladite dérogation. Ce n’est qu’après délivrance officielle de la dérogation par la Commission Régionale Section Statut, que celle-ci
Les Clubs disputant les Championnats Seniors de Ligue doivent présenter chaque année un candidat licencié au Club à un stage CFF1, CFF2, CFF3 ou CFF4.
3) Dérogations
les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. 4) Interdiction de cumul Les éducateurs ou entraîneurs ne peuvent être désignés en qualité d’entraîneur principal pour deux ou plusieurs équipes d’un même club énumérées ci-dessus. L'éducateur ou entraîneur d'un club astreint à utiliser les services d'un éducateur ou entraîneur ne peut en aucun cas être autorisé à entraîner un autre club. L'éducateur ou entraîneur titulaire du BEPF ou du DES peut toutefois être autorisé à entraîner un club civil sans obligation ou un club d'entreprise.
s’applique. En cas de départ anticipé de l’éducateur en fonction, le nouvel éducateur devra obligatoirement être titulaire au minimum du diplôme BMF. Les Clubs disputant les Championnats Seniors de Ligue
doivent présenter chaque année un candidat licencié au
Club à un stage CFF1, CFF2, CFF3 ou CFF4.
3) Dérogations
Par mesure dérogatoire pour les championnats seniors de DH et de DHR, les clubs accédant à une division pour laquelle une obligation de diplôme directement supérieur (à savoir un niveau de diplôme d’écart) est requise, peuvent utiliser les services de l’éducateur ou entraîneur diplômé qui leur a permis d’accéder à cette division tant qu’il aura la responsabilité complète de cette équipe. Celui-ci devra s'il n'est pas soumis à obligation de recyclage participer chaque année à une journée d'information. 4) Interdiction de cumul
Les éducateurs ou entraîneurs ne peuvent être désignés en qualité d’entraîneur principal pour deux ou plusieurs équipes d’un même club énumérées ci-dessus. L'éducateur ou entraîneur d'un club astreint à utiliser les services d'un éducateur ou entraîneur ne peut en aucun cas être autorisé à entraîner un autre club. L'éducateur ou entraîneur titulaire du BEPF ou du DES peut toutefois être autorisé à entraîner un club civil sans obligation ou un club d'entreprise.
Les propositions ayant reçu un avis favorable seront débattues lors du Comité de Direction de la Ligue du 07/06/2016. 3 – Modifications du Règlement des Championnats Féminins de la Ligue.
Cinq modifications des Règlements des Championnats Féminins de la Ligue ont été proposées. Celles-ci concernent :
OBLIGATIONS DES ÉQUIPES DE JEUNES
Origine : FFF
Motif : Mise en conformité avec modification FFF
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 6 1) Clubs Féminins Nationaux
Sans changement 2) Clubs Féminins Régionaux
Les clubs participant à un championnat féminin supérieur de
Ligue ou à un championnat regroupant plusieurs Ligues
doivent répondre aux obligations définies par ces ligues dont
a minima et de manière cumulative :
- Avoir au moins une équipe féminine dans les catégories
jeunes (U12 à U19) engagées dans une compétition de Ligue
ou de District. Les ententes ne sont pas valables vis-à-vis de
cette obligation.
- Disposer d’un entraîneur CFF3 pour encadrer l’équipe de
DH et être présent sur le banc de touche et la feuille de
match en cette qualité.
- Disposer d’une École Féminine de Football comportant au
moins 12 jeunes licenciées (U6 – U11). Ces 3 critères
devront être réunis pour chaque club de DH à compter de
la saison 2016- 2017. Un état des lieux au regard du respect
de ces critères est notifié en décembre à chaque club, le
constat définitif du respect des trois critères est arrêté le 30
avril. Le club qui ne répond pas à ces trois critères ne peut
participer à la phase d’accession.
ARTICLE 6 1) Clubs Féminins Nationaux Sans changement
2) Clubs Féminins Régionaux
Les clubs participant à un championnat féminin supérieur de
Ligue ou à un championnat regroupant plusieurs Ligues
doivent répondre aux obligations définies par ces ligues dont
a minima et de manière cumulative :
- Avoir au moins une équipe féminine dans les catégories
jeunes (U12 à U19) engagées dans une compétition de Ligue
ou de District. Les ententes ne sont pas valables vis-à-vis de
cette obligation.
- Disposer d’un entraîneur CFF3 pour encadrer l’équipe de
DH et être présent sur le banc de touche et la feuille de
match en cette qualité.
- Disposer d’une École Féminine de Football comportant au moins 12 jeunes licenciées (U6 – U11). Un état des lieux au regard du respect de ces critères est notifié en décembre à chaque club, le constat définitif du respect des trois critères est arrêté le 30 avril. Le club qui ne répond pas à ces trois critères ne peut participer à la phase d’accession.
*******************
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS
Origine : FFF
Motif : Mise en conformité avec modification FFF
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 1 La Ligue du Centre-Val de Loire délègue aux Districts gestionnaires de l’organisation des Championnats Interdistricts U15F en deux phases. La participation des clubs à ce Championnat est limitée à une équipe par niveau uniquement pour la deuxième phase. Le Championnat Interdistrict U15F se dispute en deux phases : - une première phase comprenant x Poule(s) de 4 à 6 équipes.
- une deuxième phase comprenant x Poule(s) de 6 équipes. Chaque équipe est composée de 8 joueuses et 4 remplaçantes, et ce Championnat est régi par les lois du Foot à 8. 6 équipes accèdent au Championnat U15 DHF, à l’issue de la première phase disputée dans les Poules interdistricts, de la façon suivante :
Nombres de Poules Interdistricts
Nombres d’accessions
2 Les 3 premiers de chaque poule
3 Les 2 premiers de chaque poule
4 Les premiers de chaque poule ainsi que les 2
meilleurs 2e
5 Les premiers de chaque poule ainsi que le meilleur
2e
6 Les premiers de chaque poule
ARTICLE 1 La Ligue du Centre-Val de Loire délègue aux Districts gestionnaires de l’organisation des Championnats Interdistricts U15F en deux phases. La participation des clubs à ce Championnat est limitée à une équipe par niveau uniquement pour la deuxième phase. Le Championnat Interdistrict U15F se dispute en deux phases : - une première phase comprenant x Poule(s) de 4 à 6 équipes de Brassage
- une deuxième phase comprenant x Poule(s) de 6 équipes de Niveau Chaque équipe est composée de 8 joueuses et 4 remplaçantes, et ce Championnat est régi par les lois du Foot à 8. 6 équipes accèdent au Championnat U15 DHF, à l’issue de la première phase disputée dans les Poules interdistricts, de la façon suivante :
Nombres de Poules Interdistricts
Nombres d’accessions
2 Les 3 premiers de chaque poule
3 Les 2 premiers de chaque poule
4 Les premiers de chaque poule ainsi que les 2
meilleurs 2e
5 Les premiers de chaque poule ainsi que le
meilleur 2e
6 Les premiers de chaque poule
Pour les cas où le nombre de montées d’interdistricts en U15 DHF est impair, celles-ci seront déterminées à place égale dans chaque poule à la fin des Championnats en tenant compte successivement et dans l’ordre jusqu’à ce qu’une différence apparaisse : a- du quotient : nombre de points au classement, nombre de matchs joués, les équipes ayant le plus grand quotient accèdent en U15 DHF. b- de la différence de buts marqués et encaissés, les équipes ayant la plus grande différence accèdent en U15 DHF.
Pour les cas où le nombre de montées d’interdistricts en U15 DHF est impair, celles-ci seront déterminées à place égale dans chaque poule à la fin des Championnats en tenant compte successivement et dans l’ordre jusqu’à ce qu’une différence apparaisse : a- du quotient : nombre de points au classement, nombre de matchs joués, les équipes ayant le plus grand quotient accèdent en U15 DHF. b- de la différence de buts marqués et encaissés, les équipes ayant la plus grande différence accèdent en U15 DHF.
*******************
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS
Origine : FFF
Motif : Mise en conformité avec modification FFF
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 2
Licenciées
U15F,U14F,U13F (3 maxi) et
U16F (3 maxi)
Pratique
8x8
Aire de Jeu
Demi-terrain
Temps de jeu
2X35
Le Hors-jeu
Ligne Médiane
Relance de la gardienne de
but
Dégagement de volée ou
demi-volée interdit
ARTICLE 2
Licenciées
U15F,U14F,U13F (3 maxi) et
U16F (3 maxi)
Pratique
8x8
Aire de Jeu
Demi-terrain
Temps de jeu
2X35
Le Hors-jeu
Ligne Médiane
Relance de la gardienne de
but
Dégagement de volée ou
demi-volée interdit
Ballon
Taille 4
Ballon
Taille 4
*******************
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS
Origine : FFF
Motif : Mise en conformité avec modification FFF
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 2
Licenciées
U13F,U12F,U11F (3 maxi) et
U14F (3 maxi)
Pratique
5x5
Aire de Jeu
50x30
Temps de jeu
2X30
Relance de la gardienne de
but
Relance à la main protégée
Ballon
Taille 4
ARTICLE 2
Licenciées
U13F,U12F,U11F (3 maxi) et
U14F (3 maxi)
Pratique
5x5
Aire de Jeu
50x30
Temps de jeu
2X30
Relance de la gardienne de
but
Relance à la main protégée
Ballon
Taille 4
*******************
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS
Origine : FFF
Motif : Mise en conformité avec modification FFF
Avis de la C.R.S.R. du 06/06/2016 : Favorable
Avis du Comité de Direction du 07/06/2016 :
Date d’effet : 01/07/2016
TEXTE ACTUEL NOUVEAU TEXTE PROPOSE
ARTICLE 2
Licenciées
U11F,U10F,U9F,U8F (3 maxi)
et U12F (3 maxi)
Pratique
5x5
Aire de Jeu
40x30
Temps de jeu
2X25
Relance de la gardienne
de but
Relance à la main protégée
Ballon
Taille 4
ARTICLE 2
Licenciées
U11F,U10F,U9F,U8F (3 maxi)
et U12F (3 maxi)
Pratique
5x5
Aire de Jeu
40x30
Temps de jeu
2X25
Relance de la gardienne
de but
Relance à la main protégée
Ballon
Taille 4
*******************
Les propositions ayant reçu un avis favorable seront débattues lors du Comité de Direction de la Ligue du 07/06/2016
La prochaine réunion est prévue le 01/09/2016 à 14h30.
Le Président de la Commission Le Secrétaire de séance TERMINET Marc LE GARREC Germain
PUBLIE LE 21/06/16