commerce équitable & durable : quels labels et systèmes de garantie pour mon business ?

COMMERCES ÉQUITABLE & DURABLE :QUELS LABELS ET SYSTÈMES DE GARANTIE POUR MON BUSINESS ?

TRADE FOR DEVELOPMENT

EDITEUR RESPONSABLEConseil d'administration de la CTB

CONCEPTIONCAP conseil – Serge De Backer

REDACTIONPierre Biélande, Vincent Carbonnelle,Madeleine Dembour, Sandra Evrard,Philippe Lamotte

COORDINATIONCAP conseil avec Kalamos

MISE EN PAGEmpointproduction

Cette publication du Trade forDevelopment Centre ne représentepas l’avis officiel de la Coopérationbelge au Développement

Bruxelles, janvier 2010

(c) CTB, agence belge de développement,2010. Tous droits réservés. Le contenu de cette publication peut êtrereproduit après autorisation de la CTB, pourautant que la source soit mentionnée.

SOMMAIRE

COMMENT LIRE LA BROCHURE ? 5

INTRODUCTIONLe commerce durable, un phénomène en pleine crois-sance qui suppose une approche professionnelle 7

LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE 11Comment lire les fiches ? 13Les labels 17Les engagements d’entreprises 45

UNE VUE GLOBALE 67Le commerce durable dans le monde 68Quels critères pour quels systèmes ? 70

CÔTÉ BUSINESSLa réponse des acteurs économiques belges 73

CONCLUSIONPas de bon ni de mauvais élèves 79

GLOSSAIRE 81

Il a fallu attendre 2007 (4 années après la

certification) pour que les volumesvendus, intégralement labellisés,soient suffisamment importantspour avoir un impact concret surle bien-être de la communauté. La prime du commerce équitablepermet surtout de payer les droitsd’inscription à l’école et les uniformes des enfants, d’entretenir deux crèches et, pourles jeunes, de financer des programmes de formation technique (utilisation et réductiondes pesticides), en littérature oumathématique, et d’assurer l’entrée à l’université pour certains. Le montant de la primesert aussi à des infrastructuressportives. A l’avenir, nous espérons qu’elle pourra faciliter le transport scolaire, car notrecommunauté est très éloignée des axes de communication et les enfants doivent marcherlongtemps avant d’avoiraccès à un bus ou un taxicollectif.

VERNON HENN, LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES VINS THANDI(AFRIQUE DU SUD) QUI ONT ÉTÉ, EN 2003, LES PREMIERS VINSCERTIFIÉS FAIRTRADE DANS LE MONDE

Voir fiche Max Havelaar (FLO) p.32

www.thandi.com

>

”

“

RÉSUMÉ

5

COMMENT LIRE LA BROCHURE ?Apporter un éclairage sur différents labels et systèmes de garantie de commerceéquitable et durable : tel est l’objectif principal de cette brochure.

- D’abord, un petit exercice sémantique s’impose, afin de bien cerner ce dont ilest question. Equitable, éthique, durable, juste, bio… : ces adjectifs sontaujourd’hui accolés à différentes pratiques commerciales. De quoi parle-t-onexactement ? Quelle est la portée de ces initiatives ? Connaissent-elles le suc-cès ? Quels sont les points d’attention à prendre en compte pour un entrepre-neur désireux de s’engager dans le commerce durable ? Autant de questions quisont abordées dans l’introduction.

- Quels sont les produits et services concernés ? Les pages 14 et 15 ont pourambition de « planter le décor ». En grande partie, le commerce durable concerneencore, la plupart du temps, des produits alimentaires, parfois l’artisanat. Mais leconcept commence à « percer » dans d’autres types de produits : le bois, lepapier, les jouets, les chaussures, etc. Chaque système de garantie mentionnérenvoie vers une fiche détaillée, qui est en quelque sorte sa « carte d’identité ».

- Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre àchaque système, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées, la nature descontrôles, les différentes étapes à suivre pour obtenir une certification, les coûtsengendrés etc.

- Les échanges commerciaux se déroulant aujourd’hui à l’échelon mondial, il estintéressant de les visualiser sur le plan géographique. Les pages 68 et 69 mon-trent les zones d’activités géographiques des différents systèmes de garantieprésentés. Ce qui permet de voir que certaines pratiques sont plus répanduesau Nord qu’au Sud - à l’instar du label MSC (« Marine Stewardship Council ») quicombat la surpêche, présent à 80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’au-tres se déploient majoritairement dans le Sud, et d’autres encore sont spatiale-ment réparties.

- Une autre vue synthétique, présentée en pages 70 et 71, détaille de manièreapprofondie les critères pris en compte par chaque système de garantie. Cescritères ressortent de trois piliers : environnemental, social et économique.

- La brochure donne enfin la parole à un certain nombre d’acteurs de terrain, quitémoignent de leurs motivations, des défis et des difficultés rencontrées, ce quipermet, in fine, d’obtenir une vue assez concrète des grandes tendancesactuelles du commerce équitable et durable.

6

© M

AX

HA

VE

LAA

R

INTRODUCTION

7

Surréalisme ? Fiction ? Exagération ? C’est pourtant ce qui ressort du baromè-tre1 lancé par l’Union for Ethical BioTrade.

Ce « coup de sonde » est révélateur d’un mouvement de fond : les consomma-teurs accordent de plus en plus d’importance à l’éthique et à l’environnementdans le commerce. Une situation renforcée en période de crise financière etéconomique, où les acteurs conventionnels perdent en crédibilité.

Une grande majorité des professionnels du marketing2 ont d’ailleurs intégrédans le Top 5 des tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et« authentique », dont l’importance ne cesse de croître.

Des valeurs se traduisent-elles en achats sonnants et trébuchants ? La réponseest indubitablement positive, comme le montrent certaines statistiques :

Au vu de ces chiffres, il est donc imprudent, voire peu professionnel, de ne pasaccorder un minimum d’attention au commerce durable, quand on est un acteuréconomique vigilant.

En 2010, quelle entreprise pourrait en effet se priver d’un produit dont les ventesconnaissent de telles croissances ?

1. Ce baromètre est constitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 personnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis,la couverture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapports annuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales(Bayer, L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.) (www.ethicalbiotrade.org).

2. Patrick De Pelsmaecker, professeur de Marketing à l’Université d’Anvers, in PME-KMO, 15 octobre 2009.

1/ et 4/ CTB, Agence belge de Développement2/ Wal-Mart’s Live Bette Index, www.livebetterindex.com3/ Dexia Asset Management, octobre 20095/ et 6/ UBS, 2009, Q-series : The Green Consumer, cité par Dexia Asset Management

Les taux de croissance du commercedurable sont à deux chiffres, alors que les dépenses mondiales des ménages, sur les mêmes périodes, affichent un taux de croissance annuel de 3%.

QUE FERIEZ-VOUS SI LES QUATRE CINQUIÈMES DE VOS CLIENTSBOYCOTTAIENT VOS PRODUITS EN RAISON DE VOTRE INDIFFÉRENCEAUX THÉMATIQUES DE L’ÉTHIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT ?

LE COMMERCE DURABLE, UN PHÉNOMÈNE EN PLEINE CROISSANCE QUI SUPPOSE UNE APPROCHE PROFESSIONNELLE

+83% Belgique Croissance des ventes de commerce équitable depuis 20011

+66% Etats-Unis Croissance du taux d’adoption de cinq produits durables vendus par Wal-Mart entre 2007 et 20082

+47% Monde Croissance des ventes du commerce équitable entre 2006 et 20073

+20% Europe Croissance annuelle des ventes de commerce équitable ces 5 dernières années4

+15% Royaume-Uni Croissance des dépenses en biens et services durables entre 2007 et 20085

+3% Monde Croissance mondiale des dépenses des ménages6

INTRODUCTION

8

QUE RECOUVRE LA NOTION DE COMMERCE DURABLE ?Si on peut être d’accord, dans les grandes lignes, avec l’attention à porter à cesecteur, encore faut-il savoir « par quel bout le prendre ». En effet, il n’est pastoujours facile, vu le foisonnement d’initiatives, de bien cerner ce que recouvrel’appellation « commerce durable » : est-ce un commerce équitable, éthique,juste, bio… ?

Quelques précisions s’imposent concernant la notion même de commercedurable. Et qu’en est il du commerce équitable ? Celui-ci représente un modèleéconomique alternatif avec des critères sociaux et environnementaux qui luisont propres (cfr. glossaire).

Au-delà des initiatives de commerce équitable, dont un des grands principes estune rémunération équitable pour le producteur, le terme « commerce durable »a commencé à faire son apparition il y a quelques années : sur les 23 systèmesde garantie présentés dans cette brochure, 12 sont apparus dans les dix der-nières années.

Par l’utilisation du mot « durable », les initiateurs de ces pratiques entendentmettre l’accent non seulement sur des conditions décentes de travail, maisaussi sur le fait que ces échanges commerciaux s’effectuent avec une réelleprise en compte des ressources environnementales et un souci de préservationet de régénération des matières premières. Selon ses promoteurs, ce type decommerce génère des bénéfices sociaux, économiques et environnementaux,correspondant aux trois piliers traditionnels du développement durable. Lecommerce équitable est donc un modèle spécifique du commerce durable.

Toutefois, si l’abondance d’initiatives traduit une préoccupation des acteurséconomiques pour un développement durable, elle ne facilite pas le choix desentreprises qui voudraient s’engager dans telle ou telle voie.

C’est bien le but de cette brochure que d’apporter un éclairage sur les différentssystèmes existants. Non pas en distribuant les bons et les mauvais points, maisen donnant à chaque entrepreneur des grilles de lecture et d’analyse qui per-mettent de se forger une opinion.

Pour se lancer dans le commerce durable, il existe actuellement plusieurs labelset systèmes de garantie. Au total, 23 référentiels sont décortiqués au fil despages qui suivent. Tous les systèmes étudiés ont en commun l’adoption d’unsystème qui permet d’offrir des garanties3. Précisément, il s’agit de garantiessociales, économiques et/ou environnementales lors d’un échange commercial.

Pour constituer cette brochure, chacun des promoteurs de ces systèmes de garantie a été contacté directement. Les renseignementsrepris dans les pages qui suivent proviennent donc des sources suivantes :- Les données fournies par les initiatives elles-mêmes.- Les contacts avec des personnes-ressources telles que des

auditeurs, des inspecteurs etc. - Les renseignements tirés d’interviews de producteurs

et d’entrepreneurs.- Les données publiques (Internet, brochures, bases de données)

et surtout le Memento 2008 de la Plate-forme Française pour leCommerce Equitable (PFCE), le site infolabel.be et l’inventaire d’outils Responsabilité sociétale de l’Institut de l’Energie et del’Environnement de la Francophonie (IEPF).

3. La notion de « système de garantie », ainsi que d’autres notions, sont définies dans le glossaire qui figure enpage 81.

INTRODUCTION

9

Cette liste ne prétend pas à l’exhaustivité, elle sera même amenée à être com-plétée dans le futur, car le commerce durable est aujourd’hui dans un mouve-ment extrêmement dynamique et en plein développement.

UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISIONQuels pourraient être les points d’attention à prendre en compte pour une entre-prise désireuse de s’engager dans le commerce durable ?

- Connaître la sensibilité de votre clientèle : en fonction de leur ancrage cul-turel et de leur environnement socio-économique, certains clients sont davan-tage soucieux de l’environnement, tandis que d’autres sont plus sensibilisésaux problèmes sociaux, ou encore au caractère « naturel » des ingrédientscontenus dans les produits etc. Connaître ces préférences est très importantpour orienter votre stratégie « commerce durable ».

- Trouver un système de garantie (ou plusieurs) qui corresponde à ces pro-fils de clientèle : la plupart du temps, un système de garantie naît dans uncontexte bien spécifique, en réponse à un besoin bien précis (exemples : inté-grer de meilleures pratiques sociales, lutter contre la surpêche, éviter lesimpacts négatifs de pratiques agricoles conventionnelles, lutter contre la défo-restation, etc.).

- Choisir la voie qui correspond le mieux à votre activité : un label ou plutôtune approche organisationnelle ? Il n’y a pas de réponse « toute faite » à cettequestion (voir les pages 14 et 15), cela dépend vraisemblablement du degréde proximité avec le consommateur.

- Prendre connaissance des critères environnementaux (réduction de laconsommation d’énergie, préservation de la biodiversité, etc.), sociaux (inter-diction du travail d’enfants, pas de discrimination, etc.) et économique (défini-tion de prix, préfinancement, etc.) à respecter pour participer aux différentssystèmes de garantie. Le tableau « Quels critères pour quels systèmes ? »page 70 récapitule les points d’attention de chaque cahier des charges.

- S’informer sur la méthodologie appliquée : les différentes étapes de la cer-tification, le type de contrôle prévu - contrôle interne, seconde partie ou tiercepartie (voir glossaire) - ainsi que les méthodes employées pour effectuer cescontrôles, la marge de manœuvre laissée au candidat à une certification.

- Avoir une idée du « coût », en tout cas un ordre de grandeurs. Dans la mesuredu possible, les fiches des pages 18 à 65 détaillent les critères qui déterminentces coûts, afin que chaque entreprise puisse se faire sa propre idée.

- Etre attentif aux zones d’influence géographique des différents systèmes.La double page (68 et 69) est éclairante à cet égard, mais aussi la localisationdu siège social de chaque système.

- Connaître la notoriété des système de garantie dans le pays de destination.

Ces différents points sont abordés de manière très détaillée dans les pages quisuivent, qui peuvent donc s’avérer un outil d’aide à la décision.

Pour encore mieux éclairer un choix qui s’avère stratégique, les pages 73 et sui-vantes donnent la parole à des entreprises qui témoignent de leurs motivations,des défis et des difficultés rencontrées au cours de leur démarche « commercedurable ». La réponse du secteur de la distribution, mais aussi d’entreprisestransformatrices, y est notamment étudiée.

© E

RIC

GA

RN

IER

— A

LTE

R E

CO

LES SYSTEMES DE GARANTIE A LA LOUPE

12

TITRE CHAPITRE

RESPI TEMOIGNAGERESPI TEMOIGNAGEAprès seulement un ande reconnaissance par

Fair for Life, il est encore un peutôt pour juger de son apport. Onremarque toutefois que nos travailleurs apprécient d’avoir un représentant officiel dans l’entreprise et d’être étroitementassociés à nos choix stratégiques.Ils ont le sentiment d’appartenir àun projet viable à long terme etouvert à de nouvelles perspectives(nous pensons nous diversifiervers la culture de piments etd’huile de palme, voire de café). Ils se félicitent égalementde voir leur productionachetée à un meilleur prix.

CORINNE INGELS, GÉRANTE DE DOMAINE MONTS DE LA LUNE ENRÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO, QUI COMMERCIALISEDE LA VANILLE ET DU CACAO, UNE PRODUCTION ASSURÉE PARPLUS DE 1000 CULTIVATEURS LABELLISÉS FAIR FOR LIFE (IMO).

Voir fiche Fair for Life p.24

www.mountains-of-the-moon.com

>

”

“

13


COMMENT LIRE LES FICHES ?Quels sont les produits et services concernés par le commerce équitable et dura-ble ? La double page suivante a pour ambition de planter le décor. En grande par-tie, ce type de commerce concerne encore, la plupart du temps, des produitsalimentaires, parfois l’artisanat. Mais le concept commence à « percer » dansd’autres types de produits : le bois, le papier, le textile, les tapis, les jouets, leschaussures, etc. Chaque système mentionné renvoie vers une fiche détaillée, quiest en quelque sorte sa « carte d’identité ».

Dans les fiches, le lecteur trouvera des renseignements sur le contexte propre àchaque système de garantie, mais aussi sur l’étendue des garanties avancées,les parties prenantes (une notion définie dans le glossaire page 81), les individus,groupes cibles ou organisations qui bénéficient du système, etc.

Le pictogramme indique que le système de garantie développe unedémarche plutôt axée sur le pilier social.

Le pictogramme est apposé en regard des systèmes davantage orientésvers une démarche environnementale.

Lorsque c’est possible, les fiches détaillent le ou les produits et services concer-nés par les systèmes de garantie que l’on peut trouver sur le marché belge.

Chaque fiche s’attache aussi à expliciter le type de contrôle prévu par les sys-tèmes de garantie étudiés : contrôle interne, seconde partie ou tierce partie (voirglossaire). Les méthodes employées pour effectuer ces contrôles sont égale-ment passées en revue, ainsi que la marge de manœuvre laissée à tout candi-dat à une certification/labellisation.

Les « coûts » sont abordés : il est évident qu’il s’agit ici d’ordres de grandeurset non de prix exacts. Dans la mesure du possible, les fiches détaillent les cri-tères qui déterminent ces coûts, afin que chaque entrepreneur puisse se faire sapropre idée. C’est un même souci d’information de première ligne qui prévautpour le volet méthodologique (« Comment se faire certifier ? »).

Comme expliqué à la page suivante, les fiches sont présentées en deux grandesfamilles : celle des labels (13 fiches) suivie par celle des engagements d’entre-prises (10 fiches).

14


ECOLABELTEXTILE, RECOUVREMENT DE SOL,ÉQUIPEMENT ÉLECTRONIQUE, AMPOULES, …P.20

ESR (ECOCERT)HUILES, FRUITS, CACAO, CAFÉ,

COTON, ÉPICES, THÉ, TEXTILES P.22

FAIR FOR LIFE (IMO)PRODUITS AGRICOLES, THÉ

P.24

FAIRWILDNOIX, BAIES, FRUITS,

PLANTES, CHAMPIGNONS…P.26

FSCBOIS, PAPIER, CARTON,PRODUITS FORESTIERSP.28

GOODWEAVE (RUGMARK)TAPISP.30

MAX HAVELAAR (FLO) BANANES, CACAO, CAFÉ, COTON, FLEURS,

FRUITS FRAIS, MIEL, JUS, RIZ, ÉPICES, BALLONS DE SPORT, SUCRE, THÉ, VIN

P.32

MSCPOISSON

P.34

NATURLANDPRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS, POISSON, TEXTILES, COSMÉTIQUES

P.36

PEFCBOIS, PAPIER, CARTONP.38

RAINFOREST ALLIANCE CACAO, CAFÉ, THÉ, FOUGÈRES ET FLEURS, FRUITSP.40

UTZ CERTIFIED CAFÉ, CACAO, HUILE DE PALME, THÉP.42

AGRICULTURE BIOLOGIQUEPRODUITS AGRICOLES

P.18

LES LABELS

Les 13 systèmes de garantie ci-dessus ont choisi la voiedu label pour concrétiser les engagements d’organisa-tions. En pratique, un label est apposé sur les produitsissus de bonnes pratiques commerciales, sociales et

environnementales. Le consommateur final peut doncaisément les retrouver puisque ces labels sont visiblessur l’emballage des produits.


15

4CCAFÉP.46

BSCITEXTILE, JOUETS,PRODUITS AGRICOLESP.48

ETHICAL BIOTRADEPRODUITS NATURELS DESTINÉS AUX SECTEURS ALIMENTAIRE ET COSMÉTIQUEP.50

ETIP.52

FAIR LABORP.54

FAIR WEARTEXTILE, VÊTEMENTS, CHAUSSURES

P.56

RSPO HUILE DE PALMEP.58

SA8000P.60

WFTOARTISANAT, PRODUITS ALIMENTAIRES, TEXTILESP.64

STEPTAPISP.62

AGRO-ALIMENTAIRE

COSMÉTIQUE

TEXTILE

FOURNITURE-ÉQUIPEMENT

ARTISANAT

MULTISECTORIEL

LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES

Ces 10 initiatives ont choisi l’approche organisationnelle :les entreprises adhèrent à un programme d’améliorationde leurs performances sociale et/ ou env ir o n nementale,pouvant déboucher sur une certification. La démarcherepose sur le respect d’un engagement à se conformer

aux principes de l’initiative et à accueillir des contrôleurs(qui vérifient la conformité) dans un laps de temps déter-miné. C’est le fonctionnement de l’organisation, et non leproduit, qui est contrôlé, et certifié le cas échéant. Cetengagement n’est donc pas visible par le consommateur.

TITRE CHAPITRE

16

TITRE CHAPITRE

16

Au départ, la labellisationétait un outil de

marketing. Petit à petit, au fil des modifications législativesintervenues en Europe et enAmérique du Nord pour favoriserl’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontournable. Il s’agit de préserver les écosys-tèmes, dont nous dépendonsdirectement pour notre activitéindustrielle et commerciale. Lesprincipes et les critères du FSC,qui est soutenu par Greenpeace et le WWF, sont très exigeants. Ce standard repose sur le concept de développement durable, c’est-à-dire une gestion forestièreà la fois écologiquement adaptée,socialement réfléchie etéconomiquement viable.

LUCAS VAN DER WALT, DIRECTEUR DU GROUPE DANOIS DLH,DONT LA FILIALE CONGOLAISE INDUSTRIELLE DES BOIS (CIB) DISPOSE DE 750 000 HECTARES DE FORÊTS CERTIFIÉES FSCDEPUIS LE PRINTEMPS 2008.

Voir fiche FSC p.28

www.dlh-group.com

>

“

”

TITRE CHAPITRE

17

LES SYSTÈMES DE GARANTIE À LA LOUPE

> LES LABELS- L’agriculture biologique : une gestion

de l’écosystème- L’Ecolabel européen : le label à la fleur- L’effet papillon des échanges ESR (Ecocert)- Fair for Life (IMO) : équitable mais différent- FairWild : sauvage oui, sauvagement non- FSC : lutter contre la déforestation- GoodWeave (RugMark) : importer des tapis

d’Inde et du Népal- Max Havelaar (FLO) : le label pionnier du

commerce équitable- MSC : du poisson pour aujourd’hui

et pour demain- Naturland : le précurseur- PEFC : premiers pas en Asie et en Afrique- Rainforest Alliance : pour des exploitations

agricoles intelligentes - Utz, comme « bon » en langue maya

18


EN BREF

Création : 1993Siège Central : Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : UNE GESTIONDE L’ECOSYSTEME

L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE S’EST DÉVELOPPÉE À L’ÉCHELLE MONDIALE ET SUR LE PLAN LÉGAL. ELLE REPRÉSENTE UN SYSTÈMECOMPLEXE D’INITIATIVES NATIONALES ET RÉGIONALES SE RECONNAISSANT MUTUELLEMENT. EXPLICATIONS.

La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique(IFOAM) établit cette définition : « L’agriculture biologique est un système deproduction qui maintient et améliore la santé des sols, des écosystèmes et despersonnes. Elle s’appuie sur des processus écologiques, la biodiversité et descycles adaptés aux conditions locales, plutôt que sur l’utilisation d’intrantsayant des effets adverses. L’agriculture biologique allie tradition, innovation etscience au bénéfice de l’environnement commun et promeut des relationsjustes et une bonne qualité de vie pour tous ceux qui y sont impliqués. »

En Europe, une Ordonnance de la Commission Européenne relative à l’agri-culture biologique existe depuis 1991. Ce n’est toutefois qu’en mars 2000que le « Label de l’agriculture biologique de l’UE » à été lancé sur base decette Ordonnance. Son utilisation est admise dès qu’une approbation pourorigine biologique a été obtenue dans un des états-membres de l’UE. Ainsi, Biogarantie est, en Belgique, le label d’agriculture biologique (bio) parexcellence. Il certifie les produits bio fabriqués dans notre pays ou ceux qui,originaires de l’étranger, présentent un système de garantie au moins équiva-lent. En France, il s’agit du label « AB » délivré par l’Agence Bio. Aux Etats-Unis, il existe le label « USDA Organic », géré par le Département Américainde l’Agriculture.

« L’agriculture biologique n’est pas qu’un phénomène propre aux pays déve-loppés. En 2006, elle était pratiquée dans 120 pays sur un total de 31 millionsd’hectares, représentant un marché de 40 milliards de dollars », souligne l’or-ganisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO). Elle yreprésente des enjeux autrement essentiels, notamment en termes de sécu-rité alimentaire et en fournissant des moyens d’existence durables aux agri-culteurs.

EN BREFL’AGRICULTURE BIOLOGIQUE : LE CAS BIOGARANTIE

Création: 1987.Siège social:Anvers et Gembloux.Origine/besoin: Biogarantie a vu le jour suite à un manque delégislation, de contrôle, de certification pour les produits issusde l’agriculture biologique.Secteur: agriculture.En Belgique : alimentation et toutautre produit provenant de l’agricul-ture ou la culture : produits alimentaires, textiles, cosmétiques,produits de nettoyage.Ce qui est garanti: que les produits issus de l’agriculture biologique soient cultivés, transformés et vendus selon lalégislation européenne CE834/2007.Parties prenantes : ONG, pouvoirspublics, experts, entreprises.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques,point de ventes, cuisines de collecti-vités, restaurants.

(label européen)

© S

XC

LE SAVIEZ-VOUS ?Il arrive que les labels bios nationaux soient plus exigeants que larèglementation européenne. Ainsi, contrairement à celle-ci, le labelBiogarantie prévoit des critères en matière d’emballage de produits :Les emballages superflus doivent être évités. Dans la mesure du possi-ble, la préférence ira aux emballages recyclables ou réutilisables.Plus d’infos sur l’agriculture biologique : ec.europa.eu/agriculture/organic Plus d’infos sur Biogarantie (système belge) : www.bioforum.be


UNE RÉPONSE AUX DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX, MAIS AUSSI SOCIAUXL’agriculture biologique représente un des nombreux systèmes agricolesalternatifs qui ont surgi en réponse aux grands défis écologiques etsociaux actuels (insécurité alimentaire, dégradation des terres, contami-nation de l’eau, risques pour la santé, baisse des revenus des agricul-teurs). La Fédération Internationale des Mouvements d’Agricu ltureBiologique (IFOAM) indique que la conversion à l’agriculture biologiquepermet aux agriculteurs de réaliser : des bénéfices plus impor tants et unaccès garanti au marché, des améliorations de la santé de leur famille, unmeilleur accès à la nourriture, à l’éducation et aux services de soins desanté vitaux, des améliorations de la santé de l’environnement des exploi-tations, conjointement au renforcement du pouvoir des communautéslocales. En un mot, les impacts associés à la conversion à l’agriculturebiologique permettent de créer des conditions de vie durables pour lesfamilles d’agriculteurs et leurs communautés1.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER BIO EN BELGIQUE?Devenir membre de BioForum.Signer un contrat avec Blik/Integra ou Certisys : toute entreprise (producteur,préparateur, importateur, point de vente, distributeur) voulant faire référence àl’agriculture biologique sur ses produits doit :- notifier son activité en s’engageant à respecter les référentiels techniques

(relevé des parcelles, etc.) ;- faire contrôler son activité ;- signer une convention pour l’usage du logo ;- payer les royalties (coûts).

QUE COÛTE LA CERTIFICATION EN BELGIQUE?Royalties : producteurs 75 EUR/an ; points de vente 38 EUR/an ou 62 EUR/ansi le chiffre d’affaires est supérieur à 100.000 EUR ; transformateurs 0.05% duchiffre d’affaires.

Coûts de certifications> Points de vente : de 200 à 650 EUR en fonction du chiffre d’affaires.> Producteurs : montant de base par implantation de 215 EUR + montant par

hectare de 2,5 EUR pour les prairies à 2118 EUR pour les champignons +montant par animal de 0,004 EUR pour les escargots à 3,9 EUR pour lesvaches, juments et truies.

> Transformateurs : 0,36% pour un chiffre d’affaires inférieur à 1.250.000EUR, pourcentage dégressif pour ce qui dépasse ce montant. Un montantallant de 234 à 517 EUR lié à la complexité des contrôles est ajouté.

> Distributeur/Grossiste/Négociant : idem que les transformateurs, excepté quele chiffre d’affaires est multiplié par le coefficient 0,15 avant de faire les calculs.

Les coûts de contrôles supplémentaires seront facturés à hauteur de 606 EURpar jour à l’entreprise, déplacement compris, et 454 EUR par jour de travail debureau.

Type de contrôle: tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de ter-rain annoncées et aléatoires, entre-tiens avec parties prenantesinternes.Etapes de la filière concernées:production, exportation/importa-tion, distribution, sensibilisation.Cahier des charges: le cahier descharges Biogarantie (alimentation)et Ecogarantie (cosmétiques, lesproduits de nettoyage et le selmarin) sont disponibles sur le siteInternet www.bioforum.be.Marge de manœuvre: diversessanctions sont prévues en cas denon-conformités : remarque simple,demande d’amélioration (avec ousans engagement écrit), avertisse-ment, contrôle renforcé, déclasse-ment de la parcelle ou du lot,suspension du produit ou totale.Démarche de progrès : non, saufpour le catering.

1. Effets Socio-Economiques de l’agriculture Biologique en Afrique, IFOAM, 2007 19

© S

XC


20

L’ECOLABEL EUROPÉEN :LE LABEL À LA FLEUR

INSTAURÉ EN 1992, L’ECOLABEL EUROPÉEN A POUR OBJECTIF DE PROMOUVOIR LES PRODUITS NON ALIMENTAIRES AYANT UNEINCIDENCE MOINDRE SUR L’ENVIRONNEMENT. L’ECOLABEL TOUCHEAUJOURD’HUI 20 000 PRODUITS ET SERVICES, DONT 1500 ENBELGIQUE.Dans la jungle des labels, il n’est jamais simple de s’imposer même lorsqu’ondispose de la force de frappe de l’Union européenne derrière soi. Si l’Ecolabels’est imposé, c’est petit-à-petit, jusqu’à ce que les consommateurs génèrentune véritable demande entraînant les producteurs dans ce cercle vertueux. En2004, seule une trentaine de produits était disponible à la vente en Belgique. En2006, quatorze ans après la naissance du label, ce chiffre avait à peine doublépassant à 77. Aujourd’hui, ils sont plus de 1500.L’intérêt de l’Ecolabel Européen est évident puisqu’il promeut des produits (pro-duits alimentaires et pharmaceutiques exclus) dont l’empreinte environnementaleest moins élevée que celle des produits concurrents. Pour ses cahiers descharges, l’Ecolabel prend ainsi onze types de problèmes écologiques en consi-dération : la qualité de l’air, celle de l’eau, la protection des sols, la limitation desdéchets, les économies d’énergie, la gestion des ressources naturelles, la pré-vention du réchauffement planétaire, la protection de la couche d’ozone, la sécu-rité environnementale ainsi que les nuisances sonores et la biodiversité. Cesdifférents critères sont analysés dans le cadre du cycle de vie du produit à cha-cun de ses stades, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à la mise endécharge en passant par sa fabrication, sa distribution et son utilisation.Les membres du Comité de l’Union européenne pour le label écologique(CUELE) sont des représentants des organismes compétents des États mem-bres, d’ONG environnementales, d’associations de consommateurs, d’associa-tions de professionnels, de syndicats, de PME et de distributeurs. Ils proposentles critères qui, une fois adoptés, sont révisés tous les trois ou cinq ans.

LE SAVIEZ-VOUS ?L’UE participe au projet du PNUE* « permettre aux pays en développement de saisir les opportunités liées aux écolabels » qui viseà établir un développement de compétences et une assistance technique dans quelques pays pilotes (Chine, Inde, Kenya, Afrique du Sud, Brésil et Mexique). Plus d’infos : www.ecolabel.eu

*Programme des Nations Unies pour l’Environnement

EN BREFCréation: 1992.Siège social: Bruxelles(helpdesk à Paris).Origine/besoin: initiative del’Union Européenne pour mieuxinformer les consommateurs et lesaider à faire des choix plus verts.Réduction de l’impact des produitset services sur l’environnement.Secteur: tous les secteurs non-alimentaires, y compris les services.En Belgique: : nettoyants, campings, matelas, papiers, détergents, revêtements de sol,peintures et vernis, lubrifiants, ordinateurs, savons et shampoings,télévisions, textiles, hébergementstouristiques, etc.Ce qui est garanti: produits/services de qualité comparable ousupérieure aux produits/servicesstandards qui sont moins dommageables pour l’environnement et ne sont pasdangereux pour la santé.Parties prenantes : ONG, entreprises, syndicats, consommateurs, pouvoirs publics.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives,manufactures, entreprises, distributeurs ayant leur propresgammes de produits.


21

UNE APPROCHE « CYCLE DE VIE »Un impact environnemental réduit tout au long du cycle de vie d’un pro-duit renvoie à des outils de gestion de types « bilan carbone »,« empreinte écologique » ou encore analyse du cycle de vie (ACV). Lerèglement de l’Ecolabel prévoit des considérations relatives au cycle devie. Les aspects environnementaux essentiels pour lesquels il faudraélaborer des critères seront déterminés en recourant aux considéra-tions relatives au cycle de vie, conformément aux méthodes et normesinternationalement reconnues. Il sera dûment tenu compte, le caséchéant, des principes figurant dans les normes ISO 14040 et ISO 14024.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ECOLABEL?Toute entreprise européenne ou non-européenne qui fabrique ou vend desproduits qui rentrent dans les catégories couvertes par l’Ecolabel, ainsi quetout camping et hébergement touristiques, peuvent participer.1. Poser sa candidature pour l’Ecolabel européen en prenant contact avec un

organisme national compétent. Celui-ci va identifier les besoins et donner unsoutien technique. Si votre entreprise et localisée hors de l’UE, il faut pren-dre contact avec un organisme du pays européen où les ventes auront lieu.

2. Monter un dossier et effectuer les tests de produits nécessaires sur base decritères écologiques et de performance. Une checklist est disponible. Unevisite de terrain peut être organisée pour s’assurer de la conformité.

3. Obtenir l’Ecolabel européen et le droit d’utiliser le label. Un système demonitoring est mis en place pour assurer la conformité continue de la pro-duction (visites de l’entreprise, tests de produits). Dans le cas de non-conformité, soit des analyses plus approfondies sont demandées, soit ledroit d’utiliser le label est retiré.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION ECOLABEL?Frais de procédure: Minimum 300 EUR; Maximum 1 300 EUR. Réductions :25% pour les PME et candidats de pays en développement.Redevances annuelles: usage du label = 0.15% du volume annuel de vente :Minimum 500 EUR; Maximum 25 000 EUR.Réductions : 25% pour les PME et candidates de pays en développement;15% si certifié EMAS et/ou ISO 14001.Dans le cadre de la révision du système de l’Ecolabel européen, de nouveauxtarifs entrent en vigueur au printemps 2010. Le grand changement réside dansles redevances annuelles qui ne sont plus liées aux ventes (350 EUR pour lesTPE, 750 EUR pour les PME et opérateurs dans les pays en développement et1500 EUR pour les autres).

Type de contrôle: tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées, entretiensavec parties prenantes externes.Etapes de la filière concernées:tout le cycle de vie, de l’extractiondes matières premières jusqu’à la fin de vie du produit.Cahier des charges: pour chaquegroupe de produits, il y a un cahierdes charges différent (critères). Ilssont tous disponibles sur le siteInternet.Marge de manœuvre: systèmefermé, pas de tolérance.Démarche de progrès : lorsque les différents critères sont revus, les détenteurs de licence doiventrépondre à ces nouvelles exigences. Ainsi, à partir de 2010,la nouvelle régulation a intégré des aspects sociaux et éthiquesquand ils sont applicables.

22


L’EFFET PAPILLON DES ÉCHANGES ESR (ECOCERT)

CRÉÉ AU DÉPART DANS LE DOMAINE DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUEEN FRANCE, ECOCERT A PEU À PEU DIVERSIFIÉ SES ACTIVITÉS ENEUROPE ET BIEN AU-DELÀ, CRÉANT SON PROPRE RÉFÉRENTIEL DECOMMERCE ÉQUITABLE, BAPTISÉ ESR, POUR « EQUITABLES,SOLIDAIRES, RESPONSABLES ».

Créé en France en 1991, l’organisme de contrôle et de certification Ecocert estun héritage du mouvement associatif lié à l’agriculture biologique des annéesseptante. Au début, il se limitait à un petit groupe de militants écologistes. Dèsle milieu des années nonante, il s’est implanté dans différents pays d’Europe(Allemagne, Portugal, Espagne…), dépassant petit à petit les frontières del’Union jusqu’en Afrique (Madagascar, Burkina Faso…), en Asie (Chine) et enAmérique. Cette expansion rapide a parfois été contestée. En Belgique, parexemple, les représentants de cet organisme ont abandonné le bateau Ecocertpour fonder une nouvelle structure (Certisys) en mars 2007. Cela n’a pas empêché Ecocert de devenir une référence de la certification biodans le monde. En 2007, Ecocert France a élaboré son propre référentiel decommerce équitable. Baptisé ESR (« échanges Equitables, Solidaires,Responsables »), celui-ci fournit au consommateur des garanties proches decelles de Max Havelaar. Ainsi, ESR repose sur un prix minimum garanti aux pro-ducteurs, l’existence d’un fonds social pour le financement de projets de déve-loppement, l’accompagnement technique et commercial des producteursdéfavorisés et de bonnes pratiques agricoles (la certification bio est exigée pourles bananes, les fleurs et le coton). Indépendant des volumes commercialisés,ce cahier des charges s’applique aux filières agroalimentaires, mais aussi auxcosmétiques et aux textiles. Particularité : le transport par voie aérienne estdécouragé.Seul Ecocert réalise aujourd’hui les contrôles. Il est en cours de certificationISO 65, marquant l’indépendance des contrôles.

LE SAVIEZ-VOUS ?Contrôle des marges : tous les opérateurs doivent être transparents surles niveaux de marge appliqués sur leurs produits ESR. Ecocert vérifieque ces marges ne sont pas plus importantes que les marges appli-quées sur des produits analogues conventionnels.Plus d’infos : www.ecocert.com/-ESR-.html

EN BREFCréation: 2007.Siège social: Isle Jourdain, France.Origine/besoin: la création duréférentiel ESR en 2007 fait suite àun début de normalisation du com-merce équitable en France. Par sondéveloppement, Ecocert espèreapporter sa contribution dans l’har-monisation des référentiels du com-merce équitable.Secteur: agriculture, fabrication(textile, cosmétique), cueillette.En Belgique: huile d’argan,bananes, noix de coco, dattes, gin-gembre, guarana, huile de sésame,beurre de karité, textile, vanille.Ce qui est garanti: des échangescommerciaux équitables, dans unelogique de développement durable ;une production et une transforma-tion respectueuses de l’environne-ment (modes de productionbiologique, protection de la biodiver-sité,...) et socialement responsables(respect des conventions de l’OIT).Parties prenantes : ONG, consom-mateurs, pouvoirs publics, experts,entreprises.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, entre-prises/marques, plantations,distributeurs engagés de manièrevolontaire.


23

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ESR ?Le descriptif de filière est la synthèse des informations que doit réunir le res-ponsable de la mise en marché (porteur du projet), avec la collaboration de tousles opérateurs de la filière ESR. C’est le porteur qui organisera les démarchesliées à la certification. Il peut être producteur ou acheteur.1. Le porteur remplit un formulaire de demande afin que le service équitable

d’Ecocert puisse évaluer son degré de conformité par rapport au référentiel ESR.2. Le service équitable d’Ecocert mandate un de ses inspecteurs.3. L’inspection a lieu sur le terrain, en utilisant la grille de contrôle ESR. Les

conclusions d’inspection établissent la liste des non-conformités au référen-tiel ESR.

4. Une fois toutes les non-conformités bloquantes levées (preuves d’actionscorrectives), le service équitable d’Ecocert envoie le certificat au demandeur.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION ESR?Le coût d’audit et de certification est lié au nombre de producteurs et/ou sala-riés concernés par le projet. Coûts moyens au 30 octobre 2009 : environ 2000EUR pour une structure de production, et 1000 EUR pour une structure de trans-formation (possibilité de combiner avec la certification biologique, ce qui permetde réduire les coûts). Ces montants sont pris en charge par le porteur de projet,c’est-à-dire la structure de production si elle a la capacité d’accompagner lesproducteurs ou alors, c’est le cas le plus courant, par l’acheteur, ou même parle propriétaire de marque. Il n’existe pas de droits d’utilisation du label ESR.

Type de contrôle : tierce partie.ISO 65 en cours pour Ecocert.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : le cahierdes charges ESR (téléchargeablesur Internet) est le seul cahier descharges équitable élaboré parEcocert. Particularités liées auxmatières premières et à la zone de production.Marge de manœuvre : le référentiel est composé d’exigences minimales ou d’entrée, d’exigences générales(tout opérateur doit s’y conformerpour renouveler son certificat) et d’exigences de progrès.Démarche de progrès :les améliorations de l’opérateurpour être en conformité avec lescritères de progrès sont suivieschaque année. Pour certains de ces critères, l’opérateur doitformaliser des plans d’action suivis dans le temps.

LE THÈME DU TRANSPORT ENFIN ABORDÉ Au-delà de son expérience biologique, Ecocert a pu donner à son cahierdes charges une teinte écologique en abordant le sujet du transport.Ainsi, afin de favoriser les échanges locaux, les pays destinataires sontceux dans lesquels la production du produit considéré est inexistante outrop faible pour pouvoir répondre à la demande nationale. Les transpor-teurs maritimes sont préférés ; le transport aérien est justifié ; l’optiond’un transport tout camion est organisée lorsque le ferroutage existe(transport « combiné accompagné »).

EN BREFCréation : 1993Siège Central :

Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

FAIR FOR LIFE (IMO) :ÉQUITABLE MAIS DIFFÉRENT

LA MISSION DE FAIR FOR LIFE (IMO) EST DE PROPOSER UNE CERTIFICATION ET UN LABEL ÉQUITABLES POUR TOUT PRODUIT,DANSTOUT PAYS ET POUR TOUTE CHAÎNE DE PRODUCTION.

Le programme de certification Fair for Life a été créé en Suisse, en 2006, par laBio-Foundation et par l’IMO (Institute for Marketecology) avec l’intention expli-cite de se démarquer du système mis en place par FLO International (voir p.32).L’objectif consistait à permettre à tous les producteurs et acteurs du commerceéquitable – y compris ceux qui ne parviennent pas à entrer dans le systèmeFLO – de bénéficier d’une certification indépendante attestant le respect de cri-tères tels que : refus du travail forcé et du travail des enfants, liberté d’asso-ciation, conditions de travail sûres et décentes, etc. Représenté par une double feuille d’arbre, le label Fair for Life symbolise sonattachement au respect de la vie animale et végétale, sans pour autant exigerque la production agricole soit « bio ». Le label Fair for Life est apposé sur desproduits agricoles (fruits et légumes, herbes et épices, huiles, etc.), mais aussisur les produits de la mer, les cosmétiques, les textiles, l’artisanat et mêmes lesjouets. Fair for Life propose également son programme de certification(dénommé « IMO Social and Fair Trade Program ») à des entreprises plusimportantes qui, sans disposer nécessairement d’une production certifiée spé-cifique, désirent démontrer, via un regard neutre et indépendant, qu’elles res-pectent les plus hauts standards sociaux et les principes généraux ducommerce équitable. Bien que de création relativement récente, Fair for Lifeestime avoir contribué à l’amélioration du revenu et des conditions de vie demilliers d’ouvriers, de petits propriétaires et petits fermiers en Europe, enAfrique, en Asie et en Amérique.

LE SAVIEZ-VOUS ?Plusieurs nouveaux critères ont été proposés en vue de la prochaine révision du cahierdes charges: production soucieuse des animaux, absencede test sur les animaux.Plus d’infos : www.fairforlife.net

EN BREFCréation: 2006.Siège social:Weinfelden, Suisse.Origine/besoin: offrir la possibilitéà tous les producteurs désireux depratiquer le commerce équitable -particulièrement les plus faibles etpeu organisés - de bénéficier d’unecertification par un organisme tiers.Secteur: agriculture principale-ment, pêche, gestion forestière,fabrication (textile, cosmétique).Ce qui est garanti: pas de travailforcé, liberté d’association, pas de forme illégale de travail d’enfants (conventions de l’OIT),opportunités et traitements égaux,systèmes de santé et de sécuritéadéquats, salaires et conditions de travail justes, performances sou-cieuses de l’environnement(conservation de l’eau, gestion des écosystèmes, de l’énergie etdes déchets), relations conformesau commerce équitable tout aulong de la chaîne de production.Parties prenantes : ONG, experts,entreprises, consultants, orga-nismes de certification.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises / marques.

Le label symbolise l’attachement au respect de la vie animale et végétale,sans pour autant exiger que la production agricole soit « bio ».

24


25


LE JUSTE PRIX : PRODUCTEURS ET CLIENTS LE FIXENT ENSEMBLES’inspirant des critères pratiqués par FLO, Rainforest Alliance, SA8000 etles Conventions de l’OIT, Fair for Life se veut complémentaire aux autresinitiatives de certification pratiquées dans le monde. Mais aussi… diffé-rent. Parmi ces spécificités, Fair for Life cite une plus grande transpa-rence quant à l’affectation exacte de la « prime » payée aux producteursdu Sud, de même que la plus grande liberté laissée aux producteurs et àleurs clients pour fixer ensemble le montant de celle-ci et le niveau du« juste prix ». L’IMO n’impose aucun montant, mais vérifie que celui qui estconvenu entre les deux parties est approprié et équitable.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes etexternes tout au long de la chaînede production.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution.Cahier des charges : le pro-gramme dispose de spécificités enfonction du profil de l’opération(main d’œuvre, groupes, commerceéquitable). Le cahier des chargesest public et téléchargeable.Marge de manœuvre : points decontrôle obligatoires (critères mini-maux); un certain nombre de cri-tères généraux sont à atteindre enfonction de l’année de certification.Démarche de progrès : un mini-mum doit être atteint pour la certi-fication. Les critères augmententavec l’évolution du processus dedéveloppement.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIR FOR LIFE ?L’IMO exige le contrôle et la certification de toutes les étapes de la chaîne de pro-duction. Pour ceux qui s’approvisionnent (produits ou ingrédients) auprès d’un pro-ducteur certifié et qui désirent utiliser le label « Fair for Life », certaines étapes sontnécessaires :- Enregistrement auprès de l’IMO avec mise à jour biannuelle, pas d’audits de ter-

rain, approbation du produit.- Se faire remettre les documents d’enregistrement par le producteur fournisseur.- Prendre contact avec l’IMO pour les procédures en cas de produits composés de

plusieurs ingrédients.Les entreprises s’adressant au consommateur final (marques) et qui souhaitentlabelliser un de leurs produits « Fair for Life », doivent s’approvisionner auprèsd’opérateurs certifiés « Fair for Life » ou équivalent (entre autres FLO). Pas d’auditsde terrain pour les entreprises qui labellisent de 1 à 3 produits et que ceux-ci repré-sentent moins de 5% des ventes. Ces entreprises doivent signer un accord delabellisation et communiquer les détails de leurs ventes de produits labellisés.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIR FOR LIFE ?Frais de 200€/an pour la labellisation de 2 produits, 300€/an pour 2 à 5 produitspour les acheteurs. Pas de frais de licence d’usage de label pour les marques,mais bien une cotisation de 200€/an.

Fair for Life concerne les produitsagricoles, les produits de la mer, lescosmétiques, les textiles, l’artisanatet mêmes les jouets.


26

Au début des années 2000, des professionnels impliqués dans le commerce etla protection des plantes médicinales et aromatiques se sont lancés dans la miseà jour des bonnes pratiques agricoles conseillées jusque là par des organismescomme l’OMS, le WWF ou l’UICN (Union Internationale pour la Conservation dela Nature). Au-delà de cette mise à jour, l’objectif consistait à mettre au point unedes recommandations permettant à la fois de garantir la pérennité de ces res-sources naturelles et le respect des collectivités rurales locales, dont la surviedépend souvent en bonne partie de ces espèces botaniques. Ces précurseurs se sont aperçus qu’à l’exception des cultures « classiques »comme le thé ou la vanille, les critères habituels du commerce équitable (FLO,par exemple) ou de la production biologique ne sont pas suffisamment adaptésà un patrimoine de biodiversité aussi spécifique que les plantes à usage médi-cal, cosmétique ou alimentaire. Ils ont donc créé un cahier des charges et unsystème de certification sous l’appellation International Standard forSustainable Wild Collection of Medicinal and Aromatic Plantes (ISSC-MAP).Fondé sur des critères économiques, sociaux et environnementaux, ce systèmede garantie existe depuis 2005. La Fondation FairWild le promeut depuis 2008auprès des cueilleurs, entreprises, commerçants, exportateurs et importateurs,etc. à travers divers programmes de formation et de sensibilisation.Les produits finis à base de « plantes FairWild » sont autorisés à porter le logos’ils contiennent au moins 75 % d’ingrédients certifiés. Si la proportion estmoindre, ils peuvent arborer la mention « Contient des ingrédients FairWild ».Les premiers produits certifiés FairWild sont attendus en Amérique du Nord eten Europe dans le courant 2010. Ils sont originaires d’Europe de l’Est, d’Afrique,d’Asie ou d’Amérique Latine.

D’IMPLANTATION ET D’INSPIRATION ESSENTIELLEMENT GERMANO-HELVÉTIQUE, FAIRWILD EST UN SYSTÈME DE CERTIFICATION À VOCATION INTERNATIONALE SPÉCIFIQUEMENT AXÉ SUR LA PROTECTIONDES PLANTES SAUVAGES ET LE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS QUI LES RÉCOLTENT.

EN BREFCréation : 1993

Siège Central :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

FAIRWILD : SAUVAGE OUI, SAUVAGEMENT NON

LE SAVIEZ-VOUS ?Traditional Medicinals (TM) est le la première entreprise manufacturièreaux Etats-Unis à obtenir la certification FairWild. Leader en thés médi-cinaux certifiés commerce équitable, TM avait identifié une absence decertification durable pour les plantes issues de la cueillette sauvage.Sur près de 70.000 espèces de plantes à usage médicinal utilisées dansle monde, seules environ 3.000 font l’objet d’un commerce à l’échelleinternationale. Plus d’infos : www.fairwild.org

EN BREFCréation : 2005.Siège social :Weinfelden, Suisse (IMO) avecsecrétariat à Frankfort, Allemagne(WWF Germany)Origine/besoin : la demandecroissante de produits naturelsdans les secteurs alimentaire, cos-métique et médicinal exerce unepression trop forte sur les plantesvulnérables, menaçant les écosys-tèmes locaux et les communautésde cueilleurs. Ceux-ci appartien-nent généralement aux groupessociaux les plus pauvres.Secteur : cueillette (fruits, noix,plantes, champignons, baies, etc.)Ce qui est garanti : maintien desressources MAP (wild Medicinaland Aromatic Plants) ; préventiond’impacts environnementauxnéfastes ; respect des Lois,Règlements, Accords, du droitcommun ; mise en place de pra-tiques managériales responsables ;conditions de travail et relationscommerciales équitables ; com-portement commercial équitableet de conscient de la qualité.Parties prenantes : ONG,consommateurs, pouvoirs publics,entreprises, experts en conserva-tion, en commerce équitable et enexigences FLO et OIT.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives,manufactures, entreprises/marques.


27

DES PROJETS DANS LE SUDL’UICN a collaboré avec TRAFFIC, le WWF et d’autres partenaires, avecl’appui financier du ministère allemand de la Coopération économique etdu Développement, en vue de mettre en œuvre la norme ISSC-MAP dansle cadre de l’initiative conjointe « Sauver les plantes qui sauvent les vieset les moyens d’existence » et pour certifier le prélèvement durable dansla nature sous les auspices de la FairWild Foundation. Des projets sont encours au Brésil, au Cambodge, en Inde, au Lesotho, au Népal et enBosnie-Herzégovine, en Chine et en Ukraine.

Type de contrôle : contrôlesinternes et seconde et tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations desites de collectes annoncées,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation.Cahier des charges : le cahier descharges FairWild est la fusion del’ancien standard FairWild (voletsocial) avec celui de l’ISSC MAP(volet environnemental). Une ver-sion révisée est prévue pour 2010.Disponible sur www.fairwild.orgMarge de manœuvre : checklistavec système de cotation (0 =non-conforme ; 1 = conformité debase ; 2 = conforme au cahier decharge ; 3 = extraordinaire). 90%des points totaux du cahier descharges doivent être atteint durantla 1ère année. Tous les pointmajeurs doivent être respectés.Démarche de progrès : 95% doitêtre atteint durant la 2ème année,100% la 3ème année.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FAIRWILD?Le label FairWild peut être utilisé sur des produits moyennant un accord delicence avec la Fondation FairWild. Afin de s’accorder sur les frais de licence,les acheteurs remplissent une déclaration indiquant la relation commerciale, lesprix payés aux producteurs ainsi qu’un reporting des ventes de produits labelli-sés FairWild.L’acheteur s’engage à payer un prix équitable, au moins 3% supérieur au prixdu marché. Le paiement d’une prime alimente un fonds de développement, des-tiné à financer des investissements sociaux au sein des communautés de cueil-leurs. Cette prime est considérée séparément du prix d’achat et peut êtrerépercutée totalement ou en partie tout au long de la chaîne.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FAIRWILD ?Les coûts d’inspection dépendent des tarifs de chaque organisme de contrôle.A l’heure actuelle, l’IMO est le seul organisme approuvé par FairWild. Lescoûts sont supportés par le détenteur du certificat. Celui-ci peut-être soit l’im-portateur, soit l’organisation de cueillette.Les frais de licence sont fixés à 1% du chiffre d’affaires annuel (cfr www.fair-wild.org). Les coûts internes de développement sont à la charge de l’organi-sation qui les entreprend. Une prime est reportée sur le prix du produit final.

Le programme vise la pérennité des ressources naturelles et le respect des collectivités rurales locales


Siège Central :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and the

FSC : LUTTER CONTRE LA DÉFORESTATION

EN UNE BONNE QUINZAINE D’ANNÉES, FSC S’EST IMPOSÉ COMMEL’UN DES PRINCIPAUX LABELS FORESTIERS DANS LE MONDE,APPROUVÉ - SINON ENCOURAGÉ - PAR LES GRANDES ORGANISA-TIONS ENVIRONNEMENTALES LUTTANT CONTRE LA DÉFORESTATION.

Le Forest Stewardship Council (FSC) a été créé en 1993 à Toronto (Canada) pardes propriétaires forestiers, des entreprises actives dans la filière bois, diversgroupes sociaux et des ONG soucieuses de donner une réponse au problème dela déforestation. Son objectif : offrir une garantie concrète au consommateur (visible par le labelFSC), selon laquelle l’achat de son bois ou de son papier provient d’une forêtgérée dans le respect de sa biodiversité, d’une façon socialement profitable etéconomiquement viable. Par « socialement profitable », il faut entendre que FSCveille au bien-être des communautés locales vivant dans ou à proximité desforêts exploitées et à celui des exploitants et des ouvriers forestiers. L’une desprincipales caractéristiques de FSC est le crédit dont il jouit auprès des grandesorganisations environnementales (notamment WWF et PNUE1). L’attribution dulabel repose sur le respect de 10 principes fondamentaux (de même que des cri-tères), adaptés par des groupes de travail locaux selon le type de forêt exami-née. Ces principes s’inspirent de l’Organisation inter nationale du travail (droit depropriété des populations autochtones, compensations financières en cas d’ap-propriation des terres, etc.), mais aussi de diverses normes environnementales(élaboration d’un plan de gestion de la forêt, protection des forêts remarqua-bles, respect des lois nationales, conservation de la biodiversité, etc.).Le label FSC ne doit pas être obligatoirement apposé sur le bois/papier vendu,mais bien sur les factures. La certification est accordée pour un délai de cinq anssur la base d’un audit indépendant au moins annuel. Cet audit est tant adminis-tratif que mené sur le terrain, annoncé ou non. Il porte à la fois sur le produit (lebois et toutes les étapes de sa transformation) et sur la forêt (gestion de celle-ci).L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord, particulièrementaux Etats-Unis et au Canada. En Belgique, 13 % du bois importé (pour des châs-sis, meubles de jardin, etc.) est labellisé FSC (2007).

EN BREFCréation: 1993.Siège social: Bonn, Allemagne.Origine/besoin: réponse à lamenace de déforestation mondialegrandissante, actée notamment auSommet de la Terre, en 1992, à Rio.Secteur : gestion forestière.En Belgique: principalement dubois, des produis en bois et dupapier.Secteur: gestion forestière.Ce qui est garanti: le label FSCgarantit une gestion durable de la forêt et de ses ressources.Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats,experts, entreprises.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Fairtrade Labelling Organization(FLO, voir p. 32) et FSC ont lancéun projet pilote de double certification accessible auxpetits propriétaires forestiers.Celle-ci allierait gestion forestière durable et commerceéquitable.Plus d’infos : www.fsc.org

En Belgique, 13 % du bois importé est labellisé FSC.

28


1. Programme des Nations-Unies pour l’Environnement

29


COMMENT SE FAIRE CERTIFIER FSC?1. Prise de contact avec un ou plusieurs organismes de certification accrédi-

tés par FSC. Ceux-ci donneront une estimation des coûts, pré-requis et dutemps du processus sur base des informations fournies.

2. Choix et engagement avec un organisme de certification FSC.3. Audit de certification pour vérifier la conformité aux principes et critères FSC.4. Elaboration d’un rapport d’audit sur base des données collectées.5. Décision de certification sur base du rapport. Si elle est positive, un certifi-

cat FSC est remis. Si la conformité n’est pas suffisante, d’autres audits peu-vent être réalisés sur base des changements suggérés dans le rapport decertification.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION FSC?Les coûts de certification dépendent du type de certification (forestière ouchaîne de production), mais également d’une série d’autres paramètres :taille, localisation, complexité de la forêt. L’élément central est le nombre dejours et d’auditeurs requis pour réaliser l’audit. Plus la forêt est grande, plusles coûts seront élevés, mais pas nécessairement les coûts par hectare. Al’inverse, plus la forêt est petite, plus le coût par hectare est élevé (la certifi-cation de groupe permet de profiter d’économies d’échelle). De plus, le toutdépend de chaque pays.A titre d’exemple, en Amérique du Sud, les coûts totaux de certification degestion forestière peuvent varier d’environ 20 USD/ha pour les petits proprié-tés (moins de 1000ha), à 1-3 USD/ha pour des propriétés de moins de10.000ha, à moins de 0,5 USD/ha pour les propriétés de plus de 50.000ha.Coûts de participation annuels au programme FSC en Belgique :- Certification forestière: 1-2 EUR/année/ha (individuel ou en groupe au delà

d’une certaine superficie)- Certification de chaîne de production : à partir de 750 EUR par an pour les

entreprises qui emploient moins de 15 personnes. Au delà, les coûts se chif-frent à partir de 850 EUR annuels.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : les principeset critères FSC constituent uncadre international de certificationforestière. A côté, un cahier descharges de chaîne de productionpermet de tracer les produitsjusqu’à leur consommation.Marge de manœuvre : durant un audit de certification, desdemandes d’actions correctivessont présentées afin de répondreaux non-conformités. Des actionsmajeures suspendent le processustandis que les actions mineuresdoivent être entreprises dans undélai après certification.Démarche de progrès : lesdemandes d’actions correctives(CAR : corrective actions reques-ted) instaurent un processusd’amélioration continue.

CONSTRUIRE UNE CHAÎNE CRÉDIBLEToute opération qui concerne la fabrication, la transformation, le com-merce ou l’emballage de produits certifiés FSC se doit également d’êtrecertifiée FSC afin d’utiliser le label FSC. Ceci permet de construire un liencrédible à travers la chaîne de production, entre la gestion forestièredurable et le consommateur. Cette certification de chaîne de productionexige l’identification des matières premières utilisées dans les produitsFSC et la mise en place d’un système de séparation entre les produits cer-tifiés FSC et ceux qui ne le sont pas.

L’essentiel des forêts certifiées se situe dans l’hémisphère nord,particulièrement aux Etats-Unis et au Canada.

30


EN BREFCréation : 1993Siège Central : Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providing

GOODWEAVE (RUGMARK) :IMPORTER DES TAPISD’INDE ET DU NÉPAL

RUGMARK EST UNE ONG AMÉRICAINE QUI LUTTE CONTRE LE TRAVAILDES ENFANTS AU SEIN DE L’INDUSTRIE DU TAPIS ARTISANAL, TOUTEN OFFRANT DES OPPORTUNITÉS DE SCOLARISATION. ELLE OCTROIELE LABEL « GOODWEAVE » APRÈS UN AUDIT INDÉPENDANT.

Depuis une quinzaine d’années, l’organisation RugMark se bat pour éradiquer letravail des enfants dans le secteur de la production de tapis. Ce dernier possèdel’un des plus hauts taux d’enfants exploités au travail. En Asie du Sud-Ouest, plusde 250 000 enfants âgés de 4 à 14 ans, sont notamment forcés à travailler dans laproduction de tapis, ce qui compromet dramatiquement leur futur. Beaucoup deconsommateurs ne sont pas conscients que leurs achats peuvent contribuer aumaintien de l’exploitation enfantine. RugMark agit non seulement sur le terrain,mais également au niveau de la conscientisation et de la médiatisation de cetteproblématique, auprès des consommateurs. Depuis le mois d’août 2009, le programme de certification est baptisé« GoodWeave ». A l’instar du précédent, ce label certifie aux consommateurs queleur achat ne contribue pas à alimenter cette situation. Elle permet aussi aux des-igners, détaillants et importateurs, de s’inscrire dans une filière propre. Grâce àcette certification, plus de 3600 enfants ont pu être retirés de ces obscurs atelierset orientés vers des programmes d’éducation et de scolarisation. Afin d’obtenir la certification, les candidats doivent signer un contrat dans lequel ilss’engagent à ne pas employer des enfants en-dessous de 14 ans, à accepter desinspections surprises de leurs locaux, à payer une juste rémunération à leurs tra-vailleurs et à verser une redevance à l’organisation Rugmark, afin de contribuer aumonitoring, aux audits et aux programmes éducationnels, mis en place par l’orga-nisation.

EN BREFCréation : 1994. Siège social : Washington.Origine/besoin : dans les années80, Kailash Satyarthi, président dela SACCS (South Asian Coalitionon Children in Servitude), menaitun combat mondial contre le tra-vail d’enfants. Afin de créer unincitant économique pour lesacteurs concernés, il créaRugMark, coalition d’ONG, d’en-treprises, d’entités gouvernementales et groupes multilatéraux tels UNICEF.Secteur : tapis fait main (points de vente européens en Allemagneet Royaume-Uni).Ce qui est garanti : aucun travailillégal d’enfants sous les 14 ans;salaires justes pour les travailleursadultes.Parties prenantes :ONG, experts, entreprises.Bénéficiaires : producteur indépendants, coopératives, manufactures.

LE SAVIEZ-VOUS ?En 2009, plus de 4% des tapis vendus aux Etats-Unis étaient certifiéspar ce programme. Dans le futur, cette certification inclura aussi descritères socio-environnementaux.Plus d’infos : www.rugmark.net ; www.goodweave.org

Depuis 1994, plus de 9000 enfants ont bénéficié des programmes d’éducation et de scolarisation mis en place par RugMark.

© R

OB

ER

TO R

OM

AN

O


31

© R

OB

ER

TO R

OM

AN

O

COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME GOODWEAVE?Les importateurs représentent les acteurs déterminants du programmeGoodWeave. Ce sont eux qui font le choix de s’approvisionner auprès de fabri-cants de tapis certifiés. Pour ce faire, ils sont amenés à signer un accord quigouverne les relations entre ceux-ci et GoodWeave. Ils s’engagent égalementà payer des frais de licence dont 60% finance les programmes d’éducationGoodWeave.S’ils désirent vendre des tapis GoodWeave, les revendeurs et exposants n’ontqu’à s’approvisionner auprès d’importateurs certifiés (60 à l’heure actuelle).Un producteur ou exportateur qui veut obtenir le label doit le demander ausecrétariat national s’il existe (Inde ou Népal). Il arrive également que lademande soit faite par le secrétariat auprès de producteurs.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU PROGRAMME GOODWEAVE?Les exportateurs paient 0,25% de la valeur d’export de chaque tapis. Lesimportateurs paient des frais de licence qui s’élèvent à 1,75% de la valeur mar-chande. Ces frais de licence couvrent les coûts de monitoring, d’inspection etsurtout les programmes d’éducation mis en place par GoodWeave.

Type de contrôle: seconde partie(inspecteurs GoodWeave). Projetde contrôle tierce partie, notam-ment en Inde où certaines inspec-tions sont réalisés par unorganisme indépendant.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de ter-rain, entretiens avec parties pre-nantes.Etapes de la filière concernées:production de tapis,exportation/importation.Cahier des charges: le standardgénérique des fabricants de tapisest élaboré et géré par l’organisa-tion Rugmark. Il est disponible surle site Internet.Marge de manœuvre: une non-conformité au standardentraîne un retrait de la licenced’usage du label.Démarche de progrès : non.

Si un inspecteur trouve un enfant demoins de 14 ans en train de travailler,il lui offre la possibilité d’aller àl’école, tandis que le producteur perdson label GoodWeave.

APRÈS L’INDE ET LE NÉPALPrincipalement active en Inde et au Népal, GoodWeave évalue la possi-bilité de s’étendre à d’autres pays exportateurs, ce qui est davantageune priorité que l’extension des régions importatrices.



MAX HAVELAAR (FLO) : LE LABEL PIONNIER DU COMMERCE ÉQUITABLE

LANCÉ EN 1988 AUX PAYS-BAS POUR DÉLIVRER LES PRODUCTEURSDU SUD DE LEUR DÉPENDANCE AUX PRIX DU MARCHÉ ET AUX INTERMÉDIAIRES, MAX HAVELAAR A ÉTÉ LE PREMIER LABEL DE COMMERCE ÉQUITABLE D’ENVERGURE INTERNATIONALE.AUJOURD’HUI, PRÈS DE 7 MILLIONS DE PRODUCTEURS EN BÉNÉFICIENT DANS UNE SOIXANTAINE DE PAYS.Max Havelaar était le personnage principal d’un livre à succès du XIXe siècle,traitant de l’exploitation des ouvriers dans les plantations de café par les colonsnéerlandais vivant à Java (Indonésie). Ce nom fut choisi en 1988 par le prêtreouvrier néerlandais Fransisco Van der Hoff, installé au Mexique, lorsqu’il décidade fonder, avec Nico Roozen de l’ONG néerlandaise Solidaridad, une organi-sation destinée à labelliser les marchandises satisfaisant à une série de critèreséconomiques, sociaux et environnementaux. Au départ axé strictement sur le café, le label Max Havelaar porte aujourd’huisur des produits alimentaires (sucre, chocolat, miel, riz, etc.) mais aussi, deplus en plus, non-alimentaires (fleurs coupées, ballons de football, alcools,coton, etc.). Parmi les garanties apportées au consommateur, Max Havelaarveille à ce que les relations contractuelles entre les producteurs et les expor-tateurs ou les importateurs soient formalisées : ces derniers doivent payer unprix minimum garanti, une prime de développement, un acompte et signer uncontrat sur le long terme. Max Havelaar veille également au respect des condi-tions de travail (pas de travail forcé, pas de travail des enfants, liberté syndi-cale et de négociation collective, etc.). Il veille, enfin, au respect de critèresécologiques, parmi lesquels l’interdiction des OGM. Avec 23 autres organisa-tions nationales de labellisation du commerce équitable, Max HavelaarBelgique est membre de FLO International (Fairtrade Labelling Organisations).La mission de cette organisation coupole consiste à définir les standards inter-nationaux du commerce équitable. Depuis 2003, la certification est confiée àFLO-Cert, une société détenue par FLO International agissant conformémentà la norme internationale ISO 65.

EN BREFCréation: 1988.Siège social:Bonn, Allemagne.Origine/besoin : le commerce équitable tire ses origines dans lesinégalités sociales que cause lecommerce international d’après-guerre. Le label « Max Havelaar » futensuite créé permettant une recon-naissance auprès des consomma-teurs de la grande distribution.Secteur : principalement l’agriculture, textile.En Belgique : bananes, sucre decanne, cacao, café, fruits secs, fruits,jus de fruits, fleurs, noix, herbes etépices, miel, huile d’olive, quinoa, riz,coton, balles de sport, thé, vin.Ce qui est garanti : prix couvrantles frais d’une production durable,prime additionnelle, pré-finance-ment, relations commerciales dura-bles, conditions de travail décentes.Parties prenantes : ONG, experts,entreprises, syndicats, producteurs.Bénéficiaires : coopératives, manufactures, entreprises/ marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?En Belgique, le cap des 1000 pro-duits labellisés Max Havelaar aété franchi en 2009. Une des rai-sons de ce succès : la vente deproduits MH dans la grande distribution. Certaines marques,comme Candico (pour son sucrede canne), ont décidé de conver-tir l’ensemble de leur productionau commerce équitable. Plus d’infos : www.fairtrade.netwww.flo-cert.net

Ce label reste la référence du commerce équitable.

32


33


Type de contrôle : contrôleseconde et tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges: standardsgénériques pour les petits produc-teurs regroupés en coopératives,les producteurs avec salariés et desstandards spécifiques par produit.Disponibles sur le site Internet.Marge de manœuvre : exigencesminimales et de progrès.Démarche de progrès : les stan-dards de FLO ont développé desexigences de progrès amenant lesproducteurs dans une démarched’amélioration continue et à inves-tir dans le développement durablede leurs organisation et travail-leurs. Ces standards ciblent lesproducteurs marginalisés.

COMMENT PARTICIPER AU COMMERCE DE PRODUITS CERTIFIÉS MAX HAVELAAR?Les standards génériques pour commerçants sont destinés à ceux qui se lan-cent dans le commerce de produits certifiés Max Havelaar. Ils sont complétéspar des standards spécifiques par type de produits. Les produits doivent êtrecertifiés tout au long de la chaîne, du producteur au produit fini et emballé. Toutacteur commercial doit donc prendre contact avec FLO-Cert pour ensuitepouvoir acheter des produits équitables auprès de producteurs égalementcertifiés.

Candidature d’un acteur commercial auprès de FLO-Cert :- Frais d’activation : 500 EUR.- Différents suppléments en fonctions de la taille et la variété de produits et

fournisseurs concernés

Frais annuels de certification :- Frais de base : de 1800 à 2600 EUR (Petits opérateurs : de 400 à 1200 EUR)- Réalisation des audits : de 400 à 1200 EUR.- Supplément par :

- Volume de produits supplémentaire (dépend du produit) : de 600 à1000 EUR.

- Producteur-fournisseur supplémentaire : de 100 à 300 EUR.- Catégorie de produit supplémentaire : de 100 à 300 EUR.

CHIFFRE D’AFFAIRES EN HAUSSE DE 30%80 à 90 % des professionnels du marketing ont intégré dans le top 5 deleurs tendances actuelles des valeurs de type « éthique » et « authen-tique » dont l’importance ne cesse de croître. C’est sans doute ce quiexplique l’augmentation de 30% du chiffre d’affaires générée par les pro-duits équitables certifiés Max Havelaar en Belgique en 2008 .

Au départ axé strictement sur le café, le label Max Havelaar porte aujourd’hui sur des dizaines de produits alimentaires ou non alimentaires.

34



Siège Central : Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providing

MSC : DU POISSON POUR AUJOURD’HUI ET POUR DEMAIN

EN 2009, 7 MILLIONS DE TONNES DE PRODUITS DE LA MER ONT ÉTÉ CERTIFIÉS MSC. CE QUI FAIT DU MARINE STEWARDSHIP COUNCILUN ACTEUR CLEF DE LA PÊCHE DURABLE ET DE L’AVENIR DES ÉCOSYSTÈMES MARINS.

“Mangez du poisson!” Combien de fois n’entendons-nous pas cette exhortationdans la bouche des nutritionnistes inquiets par la surconsommation de viande.Le hic, c’est que les fonds marins se dépeuplent. A cause de la pression crois-sante des captures, mais aussi en raison de techniques de pêche trop souventravageuses pour tous les occupants des écosystèmes. Le « Marine Steward Council » a été créé en 1998 par Unilever et le World WideFund for Nature (WWF) pour trouver la parade à ces problèmes d’ampleur pla-nétaire. Son principe : étiqueter les produits de la mer pêchés selon des pra-tiques écologiques responsables et compatibles avec le renouvellement desstocks, le tout étant vérifié par des organismes tiers. Devenu indépendant deses deux membres fondateurs, MSC a rapidement mis au point, avec des scien-tifiques, un code de conduite basé sur deux principes : la pêche durable et latraçabilité. Des organismes certificateurs indépendants sont chargés de vérifierla conformité des pêcheries et des industries de transformation à ce code, ins-piré du Code de Conduite pour une Pêche Responsable de la FAO (ONU), de laDirective pour l’étiquetage écologique du poisson (FAO), du Code de bonnespratiques pour la mise en place de normes sociales et environnementales(ISEAL) et de dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).Après douze années d’existence, une soixantaine de pêcheries sont certifiéesMSC et on peut trouver ses produits labellisés, porteurs du petit logo bleu faci-lement reconnaissable par le consommateur, dans 65 pays. En 2009, le MSC alancé une nouvelle méthodologie d’évaluation des pêcheries, basée sur 31 indi-cateurs. Celle-ci est appelée à réduire la durée moyenne de chaque évaluationet, peut-être, leur coût.

EN BREFCréation: 1998.Siège social: Londres.Origine/besoin: souci grandissantde la part d’entreprises et d’ONGvis-à-vis de l’état des populationsde poissons.Secteur: pêche.En Belgique: environ 70 variétésou produits dérivés de poisson.Ce qui est garanti: : préservationdes populations de poissons,impact réduit sur les écosystèmesmarins, système de gestion durablede la pêcherie.Parties prenantes : ONG, entre-prises, experts, consommateurs,pouvoirs publics.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?MSC estime les produits de la mer labellisés selon sesprincipes (ou en cours de labellisation) à 12 % de la pêchemondiale destinée à la consommation humaine. Parmiles espèces de poisson les plusrécemment visées par cetteorganisation (37 au total), ontrouve le cabillaud, le lieu noir, lacrevette nordique, l’églefin, etc.Plus d’infos : www.msc.org

En collaboration avec les partenaires de la filière pêche, MSC mène un programme pour promouvoir les pratiques de pêche durables.

© S

XC


35

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER MSC ?Une pêcherie intéressée doit tout d’abord prendre contact avec un organismede certification accrédité par MSC. Le processus dure environ 18 mois.- Pré-audit : un rapport confidentiel est réalisé par le certificateur concluant si

la pêcherie est apte à la certification, éventuellement accompagné deconseils.

- Préparation : la pêcherie entre en phase préparatoire et implique toutes sesparties prenantes.

- Audit : un processus en 7 étapes permet de vérifier la conformité de la pêche-rie au cahier des charges MSC. Annonce aux parties prenantes, réalisation dutableau d’évaluation, collecte d’information + rencontres avec les parties pre-nantes + scoring, revue par les clients et les pairs, rapport final + décision,publication du rapport de certification.

- Post-audit : convenir d’un planning de contrôles annuels, impliquer le reste dela chaine de la production.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION MSC ?Les coûts liés à la certification MSC sont de deux ordres : les coûts de certifi-cation et les coûts liés à la licence MSC pour ceux qui souhaitent vendre leursproduits sous le label MSC (restaurateurs, grossistes, fabricants, etc.).

Coûts d’audits : ceux-ci sont déterminés à l’issue d’une négociation au cas parcas entre l’organisation (en cours de) certifiée et l’organisme de certification. Ils’agit principalement du pré-audit, de l’audit et des audits annuels qui consti-tuent les coûts. Des subventions sont disponibles pour aider les pêcheries àsupporter ces frais qui peuvent varier de 15.000 à 120.000 USD en fonction dela complexité du processus, des informations disponibles, du nombre de siteset le degré d’implication des parties prenantes.

Les coûts de licence dépendent des ventes de produits certifiés MSC :- sous 200.000 USD : 250 USD (+ 0,5% des ventes pour les organisations qui

vendent au consommateur final).- de 200.000 à 500.000 USD : 1.000 USD (+ 0,5% des ventes).- au-delà de 500.000 USD : 2.000 USD (+ 0,55% des ventes).

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec les travailleurs etle management. Etape de la filière concernée:production.Cahier des charges : le cahierdes charges est disponible sur lesite Internet. Il existe également uncahier des charges pour les entre-prises actives dans l’ensemble dela chaîne de production.Marge de manœuvre : le cahier des charges est composéde 31 indicateurs de perfor-mances regroupés en 3 principes.Pour qu’une pêcherie soit certifiée,un score de 60% doit être atteintpour chaque indicateur, avec unemoyenne de 80% pour chaqueprincipe.Démarche de progrès :les pêcheries peuvent être certi-fiées sous conditions. Ces condi-tions doivent être remplies durantla durée de validité de la certifica-tion (5 ans).

LA TRAÇABILITÉ N’EST PAS UN PROBLÈMELa phase de vérification de la traçabilité des organisations tout au long dela chaîne de production certifiée MSC est assez évidente. En effet, dansla plupart des cas, ces organisations possèdent déjà un système d’iden-tification et de suivi des produits destiné à d’autres fins : inventaire, certi-fication ISO9000 ou HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points).

© D

YLA

N S

KIN

NS

© I&

J


Siège Central : Bonn,GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and the

NATURLAND : LE PRÉCURSEUR

NATURLAND EST UNE ORGANISATION DE DÉFENSE DE L’AGRICULTUREBIOLOGIQUE ACTIVE À TRAVERS LE MONDE. EN SOUTENANT CE TYPED’AGRICULTURE, ELLE TEND À PRÉSERVER L’EXISTENCE DE PETITSPRODUCTEURS, QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DURABLESOUCIEUSE DES ÉCOSYSTÈMES LOCAUX.

Près de 50 000 fermiers membres de l’organisation Naturland cultiventaujourd’hui 275 000 hectares de terres dans le monde. Leur nombre s’est accrude manière significative en 2008. Naturland est un label international qui se caractérise par le respect de stan-dards élevés. Il certifie au consommateur que les produits porteurs de son logosont issus d’une agriculture biologique, exempts de manipulations génétiques.Naturland est également active dans les domaines de la gestion forestière bio-logique, textile et cosmétique, ainsi que dans le secteur des pêcheries. Les critères de certification tiennent compte de l’engagement social des entre-prises concernées, avec une attention particulière portée sur la sécurité et lasanté des travailleurs. L’accent est également mis sur le non travail des enfantset leur scolarisation. Un projet de partenariat équitable permet aux fabricants derecevoir un certificat lorsqu’ils engagent une relation commerciale équitableavec les fermiers. Naturland estime que l’agriculture biologique peut aider à lut-ter contre la pauvreté, pour autant qu’elle réunisse d’autres conditions tellesqu’une répartition juste des terres, un support politique à la recherche agricole,l’implémentation d’infrastructures et de technologies modernes. Plus claire-ment, l’agriculture biologique contribue à la protection de l’environnement et àla biodiversité.

EN BREFCréation: 1982.Siège social: Gräfelfing,Allemagne.Origine/besoin: Naturland est uneassociation d’agriculture biologiquedont le développement vise à éviterles impacts négatifs de certainespratiques agricoles convention-nelles.Secteur: agriculture, gestion fores-tière, pêche, textile, cosmétique,autres.Ce qui est garanti: : productionécologique et durable : traçabilité,assurance de qualité, certificationtierce et indépendante des pro-duits, bien-être des travailleurs.Parties prenantes : consomma-teurs, experts, scientifiques, agri-culteurs.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, transforma-teurs, distributeurs, manufactures,entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Naturland propose un service de conseils à ses membres. Unréseau de conseillers allemandset internationaux apporte unsupport évident aux fermiersdans leur gestion des difficultésou dans la croissance de leursactivités. Plus d’infos : www.naturland.de

Alors que le logo Naturland était uniquement visible sur des produits issus de l’agriculture dans les années 80, on le retrouve aujourd’hui dans la gestionforestière, la pêche, le textile et les cosmétiques.

36


37


COMMENT SE FAIRE CERTIFIER NATURLAND ?1. Echange d’information : Naturland fournit des informations techniques et for-

melles détaillées à propos de la certification. L’organisation/ferme intéresséese présente ensuite à son tour.

2. Visite de pré-évaluation : avoir une première impression de la situation, dis-cuter et réaliser avec toutes les parties prenantes un plan d’action pouratteindre la certification.

3. Inspection : Naturland fait appel à un organe de certification indépendantpour réaliser l’inspection de l’organisation/ferme.

4. Contrats : un contrat de producteur entre Naturland et l’organisation/la fermeest conclu. La base légale d’utilisation du label Naturland est prise en chargepar un contrat séparé.

5. Certification : le comité de certification décide de l’admission et de la certifi-cation de nouvelles fermes/organisations parmi les membres de Naturland.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION NATURLAND ?- Coûts de pré-évaluation : 500 EUR/journée- Cotisation : 500 EUR/an- Licence : 1% du chiffre d’affaires- Coûts d’inspection à payer immédiatement à l’organe de certification (frais

autour de 500 EUR/journée). Généralement, une inspection est prévueannuellement, en y ajoutant une journée pour écrire le rapport. Ainsi, les coûtsannuels d’inspection tournent autour de 1000 – 1500 EUR la journée.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse documentaire,observations de terrain aléatoireset annoncées, entretiens avec lesparties prenantes internes etexternes. Etapes de la filière concernées :la chaîne de production entière est concernée par l’inspection(laboratoire/hatchery, origine desmatières premières, production ali-mentaire, fermes, transformation,stockage, export).Cahier des charges : Naturland aélaboré des standards pour l’agri-culture, l’aquaculture, la pêche, lesecteur textile, les cosmétiques,etc. disponibles sur Internet.Marge de manœuvre : dans le cas de non-conformités,des conditions particulières sontdéfinies et doivent être rempliesdans un délai imparti. La certifica-tion a lieu dans le cas de non-conformités mineures mais non sielles sont majeures.Démarche de progrès :oui, afin de respecter le cahier des charges. Des formations et séminaires sont régulièrementorganisés.

UN IMPORTANT VOLET SOCIALQuelques points particuliers de la démarche proposée par Naturland :- Le transport maritime est préféré mais le transport aérien n’est pas

interdit.- Interdiction stricte et générale de l’utilisation d’Organismes Généti que -

ment Modifiés (OGM) ou de dérivés d’OGM.- Le cahier de charges de Naturland comprend un important volet social

lié aux conditions de travail, inspiré par les Conventions de l’OIT. Cettecomposante sociale est concrétisée dans les pays en développementpar un audit social, renouvelé tous les 3 ans.


38


Siège Central :Bonn, GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and the

PEFC : PREMIERS PAS EN ASIE ET EN AFRIQUE

CRÉÉ EN EUROPE À LA FIN DES ANNÉES NONANTE, PEFC SE PRÉSENTE AUJOURD’HUI COMME LE SYSTÈME DE CERTIFICATIONDE BONNE GESTION FORESTIÈRE LE PLUS ÉTENDU AU MONDE ENTERMES DE SURFACE.

PEFC, Program for the Endorsement of Forest Certification Schemes, ancien-nement Paneuropean Forest Council, est une organisation indépendante sansbut lucratif, non gouvernementale, née en 1999. Elle a été initialement lancée dans douze pays européens (dont la Belgique) sou-cieux de mettre en place un système de certification tenant compte des spécifi-cités des forêts de petite dimension, caractéristiques des écosystèmeseuro péens. PEFC a pour objectif la promotion d’une gestion respectueuse del’environnement, mais également socialement bénéfique et économiquement via-ble. Sa certification est basée sur la reconnaissance de chaque système nationalde certification (car les forêts diffèrent d’un pays à l’autre !) par PEFC International. Ces critères, au nombre de 305, se fondent sur les décisions prises lors degrandes conférences internationales sur l’environnement, comme celled’Helsinki en 1993. Avec 225 millions d’hectares boisés certifiés dans le monde,PEFC déborde aujourd’hui largement les frontières de l’Union, et est particuliè-rement bien implanté en Amérique du Nord et Centrale (voir p.44). Basée surl’adhésion volontaire, la certification PEFC ne donne pas de garantie sur la qua-lité du bois acheté, mais bien sur la sylviculture durable qui l’a produit. A côtéde la certification de la forêt elle-même, PEFC prévoit une certification de la« Chaîne de contrôle », délivrée aux entreprises actives dans la chaîne de trans-formation. Il suffit qu’une seule de ces entreprises n’ait pas le certificat (ou quecelui-ci lui soit retiré à l’issue d’un contrôle annuel mené par un organisme indé-pendant) pour que le produit final ne puisse pas porter le logo PEFC. EnBelgique, 281 000 hectares de forêts (exclusivement wallonnes) étaient certifiésPEFC en 2009.

EN BREFCréation: 1999.Siège social: Genève.Origine/besoin: PEFC est apparudans une période de dénonciationdes pratiques de déforestation enforêt amazonienne. La forêt et lebois ont un rôle fondamental dansla lutte contre le changement climatique. Il faut donc garantir au consommateur l’origine durabledu bois.Secteur: gestion forestière.En Belgique: bois (brut à fini) et dérivés bois (papier, carton).Ce qui est garanti: gestion forestière économiquement viable,respectueuse de l’environnement(régénération, protection de la biodiversité, de l’eau et des sols) et socialement bénéfique (emploilocal, respect des populations indi-gènes et des droits des travailleurs).Parties prenantes : ONG, consommateurs, syndicats, pou-voirs publics, entreprises, experts.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/ marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Le sapin de Noël que le PapeBenoît XVI s’est vu offrir endécembre 2009 par la Régionwallonne de Belgique provientd’une forêt certifiée PEFC.Plus d’infos : www.pefc.org

Européen au départ, PEFC tient compte des spécificités des forêts de petitedimension, caractéristiques des écosystèmes européens.

39


Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain aléatoires, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : PEFC dis-pose de cahiers de charges diffé-rents pour les forêts tropicales etpour les autres forêts. Disponiblesur InternetMarge de manœuvre : un délaiest exigé pour répondre à la non-conformité. Si les actions néces-saires ne sont pas réalisées dansle temps imparti, le participant estexclu.Démarche de progrès : la gestionforestière est un processus long etune rotation (en feuillus) est parfoisplus longue que l’échelle humaine.Les changements doivent êtreopérés avec douceur et c’est pourcela que le système d’améliorationcontinue est important..

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER ?PEFC est un programme de reconnaissance mutuelle de systèmes de certifi-cation nationaux. Ainsi pour chaque pays, les procédures et coûts son diffé-rents. Par exemple, en Belgique :

Propriétaires forestiers :Signer la charte de gestion durable, renvoyer son document de gestion à laSociété Royale Forestière de Belgique (SRFB) ou à la Division Nature & Forêts(DNF) et payer la cotisation. Dès paiement de la cotisation, vous recevrez votreattestation de participation à la certification forestière PEFC. La cotisation cou-vre les frais de suivi des engagements des propriétaires par un organisme decertification accrédité et indépendant.Les engagements sont suivis à deux niveaux :- Interne par la SRFB et la DNF qui effectuent des audits.- Externe par un organisme de certification accrédité et indépendant.En cas de non-conformité constatée auprès de la majorité des propriétaires etnon-prise en considération, la SRFB ou DNF se voit retirer son mandat de pro-motion de la certification PEFC, tandis que l’ensemble du groupe des signa-taires se voit retirer le certificat PEFC.

Entreprises:- Il s’agit tout d’abord de choisir entre deux méthodes de suivi de flux de bois :

séparation physique des bois labellisés des bois non labellisés à tous lesstades de la production, du transport et du stockage ou méthode de parité(proportion des bois labellisés PEFC générée par une entreprise est au maxi-mum égale à la proportion de ses approvisionnements PEFC).

- Préparation de l’audit en rassemblant les documents nécessaires et en choi-sissant un organisme de certification reconnu.

- Si l’organisme certificateur constate que l’entreprise répond aux exigencesdu PEFC (pas de « non-conformité »), il délivre un certificat valable trois ans.Sur ce certificat se trouve le numéro de Chaîne de Contrôle qui vous estalloué.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION ?Propriétaires Forestiers :Pour 3 ans : 5 EUR pour une forêt de moins de 5 ha, majoré de 0.5 EUR/hapour tout hectare supplémentaire (max. 250 EUR).Entreprises :+/- 750 EUR/an pour audit de l’organisme certificateur + cotisation au PEFCBelgium en fonction du chiffres d’affaires (entre 100 et 2000 EUR/an).

PEFC était essentiellement pré-sent en Europe et en Amérique duNord. Le label fait aujourd’hui sespremiers pas sur les continentsafricain et asiatique.


40



RAINFOREST ALLIANCE :POUR DES EXPLOITATIONSAGRICOLES INTELLIGENTES

NÉ D’UNE PRÉOCCUPATION ENVIRONNEMENTALISTE, RAINFORESTALLIANCE A PROGRESSIVEMENT ÉTOFFÉ SES EXIGENCES EN MATIÈRESOCIALE ET ÉCONOMIQUE, TRAVAILLANT AUTANT AVEC LES PETITSPRODUCTEURS QU’AVEC LES GÉANTS DE L’AGRO-ALIMENTAIRE.Rainforest Alliance est une ONG internationale née à la fin des années 1980 à lasuite d’une prise de conscience réalisée en Amérique Latine : le développementtrès rapide des cultures de bananes, notamment au Costa Rica, contribue à ladéforestation. De plus, à cause des pratiques agricoles mises en œuvre (usagede fertilisants et de produits phytopharmaceutiques), ce développement nuit àla santé des travailleurs, au respect des sols et de la biodiversité. Depuis 1992, Rainforest Alliance labellise divers produits tropicaux (café, thé,bananes, cacao), avec un accent historique sur le café dit « d’ombre », produit sousle couvert forestier, moins destructeur que de grandes monocultures. Le label estaccordé aux produits issus de coopératives ou de producteurs indépendants quirespectent des critères concernant les conditions de travail, mais aussi la conser-vation des sols et de l’écosystème, la protection des espèces, la gestion de l’eauet des déchets, etc. Rainforest Alliance ne repose pas sur le principe d’un prixgaranti sur le long terme aux producteurs, ni sur l’agriculture biologique, mais biensur des pratiques agricoles intégrées (minimalisation de l’impact environnemental). L’ONG collabore autant avec les grandes plantations qu’avec les agriculteurs tra-ditionnels, essentiellement en Amérique centrale et du Sud mais aussi auxPhilippines, au Kenya, en Ethiopie, etc. De plus, l’organisation assure le secréta-riat du Sustainable Agriculture Network (SAN), un réseau mondial d’agriculturedurable qui attache une grande importance à la gestion des exploitations agri-coles et qui est à l’origine des critères et indicateurs à respecter pour obtenir lacertification Rainforest Alliance. Enfin, Rainforest Alliance fait appel à des audi-teurs indépendants locaux formés aux procédures d’audit selon ISO 65, et estmembre de l’International Social and Environmental Accreditation and LabellingAlliance (ISEAL).

EN BREFCréation: 1986.Siège social: New-York.Origine/besoin: le programmed’agriculture durable fut lancélorsque la culture intensive bananière commença à causer degraves problèmes (déforestation,intoxications de travailleurs).Secteur: agriculture.En Belgique: bananes, thé, café,cacao.Ce qui est garanti: conservationdes écosystèmes : conditionssaines et décentes de travail, protection de la biodiversité,conservation des ressources eneau, gestion intégrée des pesticideset des déchets, bonnes relationsavec les communautés locales,conservation des sols.Parties prenantes : ONG, consommateurs, pouvoirs publics,experts, syndicats, entreprises, etc.Bénéficiaires: producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

LE SAVIEZ-VOUS ?Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de labanane, 5 % du thé et 2 % du café. L’ONG noue des partenariats avecles géants de certains secteurs agroalimentaires (Chiquita, Lipton,Nestlé), tout en s’étant rendu accessible au fil du temps aux petits producteurs. Depuis 2003, Rainforest Alliance appose également sonlogo sur certaines initiatives de tourisme durable.Plus d’infos : www.rainforest-alliance.org

L’accent est mis sur le café dit« d’ombre », produit sous le couvertforestier, moins destructeur que de grandes monocultures.


41

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RAINFOREST ALLIANCE ?Sur requête d’un gérant agricole, une équipe multidisciplinaire d’expert deRainforest Alliance peut conduire une pré-évaluation, avec pour objectif d’iden-tifier les forces et faiblesses de l’exploitation et les étapes à suivre vers uneconformité au standard. Lorsque le gérant estime que son exploitation est apteà subir une inspection, une équipe de spécialistes de Rainforest Alliance éva-lue la conformité aux critères. L’équipe réalise un rapport évalué par un comitéd’experts volontaires, externes et indépendants. En se basant sur cette formed’évaluation par les pairs et les recommandations des équipes d’inspection,Rainforest Alliance émet sa décision de certification. Des améliorations peuventêtre entreprises dans le cas d’échec avant de reposer sa candidature. Une foisla conformité au standard attestée, le label peut être utilisé.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION RAINFOREST ALLIANCE ?Les producteurs paient des coûts initiaux de certification ainsi que des fraisannuels. Il arrive souvent que des fondations, exportateurs, acheteurs inter-viennent dans ces charges. Les coûts sont basés sur 3 facteurs :- Taille et localisation de l’exploitation : un tarif journalier est défini afin de cou-

vrir les frais de transport et de logistique.- Les exploitations agricoles certifiées paient des frais annuels de 7,5 USD/ha

pour les grandes et moyennes exploitations et de 5 USD pour les groupes(coopératives, associations de producteurs).

- Degré de conformité avec les standards du SAN : des investissements plusou moins importants pourraient devoir être réalisés avant d’obtenir la certifi-cation Rainforest Alliance.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation.Cahier des charges : le standarddu Sustainable Agriculture Network(SAN) est disponible sur le siteInternet. Un standard pour lesgroupes est en cours.Marge de manœuvre : les critèresd’agriculture durable sont répartisen 10 principes. Parmi l’ensembledes critères, 14 sont des critèrescritiques qui doivent être respectéspour obtenir la certification. Par ail-leurs, un système de cotationexige que 80% de tous les critèresdoivent être respectés avec unminimum de 50% pour chaqueprincipe. Des actions correctivessont mises en place si le minimumrequis n’est pas atteint.Démarche de progrès : l’exploi-tation certifiée est ré-auditéeentièrement chaque année et doitdémontrer des progrès d’un audità l’autre.

80% DU CAFÉ NESPRESSO LABELLISÉ D’ICI 2013Une nouvelle phase de collaboration entre l’un des géants du caféNespresso et Rainforest Alliance vient de voir le jour. Ils viennent designer un pacte baptisé « Ecolaboration ». L’un des buts partagés est deréduire les impacts environnementaux et d’augmenter les bénéficessociaux dans la caféiculture en région tropicale afin que 80% du caféNespresso provienne de plantations « Rainforest Alliance Certified™ »d’ici 2013.

Rainforest Alliance estime labelliser 15 % du marché mondial de la banane, 5 % du thé (ici, une plantation au Kenya)et 2 % du café.

42




UTZ, COMME « BON » EN LANGUE MAYA

BIEN IMPLANTÉ SUR LES MARCHÉS SUISSE ET NÉERLANDAIS, LE CAFÉ LABELLISÉ UTZ CERTIFIED SE VEND AUSSI EN BELGIQUE. SES INITIATEURS SE VEULENT COMPLÉMENTAIRES AUX SYSTÈMESCLASSIQUES DE CERTIFICATION ÉQUITABLE.

Créé en 1997, le programme de certification Utz Certified est né de la volontéd’un producteur guatémaltèque de café et d’un torréfacteur néerlandais, AholdCoffee Company, d’assurer une meilleure connaissance réciproque des acteursde la chaîne commerciale du petit grain vert. Le premier disposait d’une exploi-tation jugée trop grande pour entrer dans les critères du Fair Trade. Le secondestimait que seuls 5 % des consommateurs, dans le Nord, sont réellement prêtsà jouer un rôle actif via des achats bios et/ou équitables. Ces deux fondateurs ont mis au point un cahier des charges auquel tout pro-ducteur de café peut souscrire : recours raisonnable aux pesticides, maîtrise del’utilisation d’eau et d’énergie, protection des droits des travailleurs, sécurité autravail, accès aux soins de santé pour les ouvriers et leurs familles, protectionde la biodiversité, etc. Un accent particulier est mis sur la traçabilité. Moyennant la certification par un organisme indépendant (IMO, Ecocert, etc.), lecafé peut porter le label Utz Certified. Le cahier des charges s’inspire entreautres des Conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) etd’EurepGap (protocole pour les bonnes pratiques agricoles en fruits etlégumes). Utz Certified conçoit moins ses missions comme une aide directe audéveloppement des petites communautés que comme l’aide à une meilleureprofessionnalisation et compétitivité des producteurs, invités parallèlement àrenforcer leur responsabilité sociale et environnementale. Utz Certified garantitle paiement d’une (légère) prime. Celle-ci représente la qualité accrue du produitet dépend donc des techniques de production, de la traçabilité, du goût, etc.Utz Certified est membre de la Table ronde pour l’Huile de Palme Durable(RSPO, voir page 58) depuis 2008. L’objectif est de transposer le système detraçabilité d’Utz Certified à l’huile de palme certifiée par RSPO.

LE SAVIEZ-VOUS ?En 2009, Utz Certified estimaitlabelliser 10 % du café vendu enBelgique et 5 % de la productionmondiale de café. Depuisquelques années, Utz Certifiedtravaille aussi à la certificationdu cacao, du thé et de l’huile depalme.Plus d’infos : www.utzcertified.org

EN BREFCréation: 1997.Siège social: Amsterdam.Origine/besoin: un producteur de café du Guatemala et un torréfacteur néerlandais sont à l’origine d’Utz Certified. Malgré l’intégration de bonnes pratiquessociales et environnementales, leurtrop grande exploitation ne pouvaitparticiper au commerce équitable.Secteur: agriculture (thé, café, cacao).En Belgique: café.Ce qui est garanti: respect des Conventions fondamentales de l’OIT, éducation des enfants,gestion des sols, utilisation responsable de pesticides, traitement des eaux, protection des forêts primaires et des espècesmenacées.Parties prenantes : ONG, pouvoirspublics, experts, entreprises, instituts de recherche, producteurs.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, entreprises/marques.

Le torréfacteur néerlandais à l’origine d’Utz Certified estime que 5 % desconsommateurs sont réellement prêts à acheter du café bio et/ou équitables.


43

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse de systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : Utz Certifieddispose de trois cahiers descharges : pour le café, le thé et lecacao. Il existe également uncahier des charges pour la chaînede production. Ils sont disponiblessur le site Internet.Marge de manœuvre : le cahierdes charges comprend des pointsde contrôle obligatoires et addi-tionnels.Démarche de progrès : chaqueannée, des points de contrôleadditionnels sont transformés enobligatoires. Ceci permet auxorganisations de se conformerprogressivement au cahier decharge et de mener une améliora-tion continue de leur activité.

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER?Les acheteurs (exportateurs, importateurs, commerçants, torréfacteurs) peu-vent s’inscrire en ligne s’ils désirent participer au programme Utz Certified.Pour se faire certifier, ils doivent ensuite prendre contact avec un organisme decertification indépendant, accrédité par Utz Certified (cfr site web). Contact ini-tial, enregistrement, autoévaluation, inspection, certification

QUE COÛTE LA CERTIFICATION ?Les coûts pour les producteurs dépendent de l’organisme de certification quieffectue les audits, de la taille de l’exploitation agricole, du système de ges-tion. Plusieurs types d’organisation participent au programme d’Utz Certified,si bien que les coûts d’audits peuvent varier de 500 à 4500 USD. Les coûtsd’implémentation (mise en conformité) dépendent des mêmes facteurs ci-des-sus. Utz Certified tend au maximum à diversifier les organismes de certifica-tion par région. Une concurrence permet d’avoir des prix compétitifs. Les premiers acheteurs de produits certifiés paient des frais administratifs de0,012 USD/livre (dans le cas du café).

CHAQUE GRAIN DE CAFÉ EST « TRACÉ »L’organisation de producteurs est capable d’identifier l’origine de chaqueflux de produits (champ, membre, producteur). Ceci est également vala-ble à travers l’entièreté de la chaîne de production, transformation etcommercialisation. Chaque transaction de produits certifiés est réperto-riée dans un système online. En fin de chaîne, l’acheteur final (torréfac-teur, grossiste, etc.) peut faire appel à un système de traçabilité enutilisant le code unique afin de connaître l’origine de son café.

En 2009, Utz Certified estimait labelliser 10 % du café vendu en Belgique et 5 % de la production mondiale de café

44

© E

THIC

AL

TRA

DIN

G IN

ITIA

TIV

E

TITRE CHAPITRE

45

RESPI TEMOIGNAGE


> LES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISES

- L’Association 4C : une approche pour la chaîne du café

- Business Social Compliance Initiative : améliorer les performances sociales

- Ethical BioTrade : l’approvisionnement respectueux

- Le code de conduite de l’Ethical TradingInitiative

- Fair Labor Association met l’accent sur le travail des sous-traitants

- Fair Wear Foundation : pour une industrietextile « clean »

- Table ronde sur la production durable d’huile de palme : limiter l’impact sur les écosystèmes

- SA8000 : le respect des droits humains au travail

- STEP : des tapis confortables… et équitables

- World Fair Trade Organization : la gardiennedes valeurs du commerce équitable

46




L’ASSOCIATION 4C : UNE APPROCHE POUR LA CHAÎNE DU CAFÉ

LE PROJET 4C EST UN CODE DE CONDUITE DÉVELOPPÉ POUR LE SECTEUR DU CAFÉ. IL REPOSE SUR LE RESPECT DE 28 PRINCIPESET L’EXCLUSION DE 10 PRATIQUES INACCEPTABLES À L’INSTAR DE L’INTERDICTION DU TRAVAIL DES ENFANTS. PARMI LES MEMBRESDE CETTE INITIATIVE MULTIPARTITE, ON RETROUVE DES GROUPESINTERNATIONAUX COMME ALDI, KRAFT OU ENCORE NESTLÉ.

Le projet 4C (Code Commun pour la Communauté du Café), initié en 2003 parl’association allemande du café et la coopération allemande au développement,rassemble des représentants de l’industrie du café, des producteurs, des syn-dicats, des ONG, des organismes de certification et des institutions internatio-nales. Avant son aboutissement en 2006, ce groupe a finalisé un code deconduite directement inspiré des Objectifs du millénaire de l’ONU. Il vise à assu-rer aux acteurs de la chaîne de commercialisation du café des moyens d’exis-tence durables, et ce avec une dimension sociale, environnementale etéconomique. Ce code repose sur les éléments suivants :- La production du café ne peut être durable que dans la mesure où elle assure

des conditions décentes de vie et de travail pour les exploitants et leursfamilles ainsi que leurs employés. Cette notion englobe le respect des droitsde l’homme et des normes de travail ainsi qu’un niveau de vie décent.

- La protection de l’environnement comme la forêt vierge et la conservation desressources naturelles comme l’eau, le sol, la biodiversité et l’énergie sont descomposantes essentielles d’une production et d’un traitement après récoltedurables du café.

- La viabilité économique est la base de la durabilité sociale et environnemen-tale. Elle s’accompagne de revenus raisonnables pour tous les acteurs de lachaîne du café, du libre accès aux marchés et de moyens d’existence dura-bles. Ce système considère qu’encourager la durabilité dans le secteur ducafé vert est un moyen productif, compétitif et efficace d’améliorer les condi-tions économiques des individus qui travaillent à la culture, au traitement pos-trécolte et au commerce du café.

LE SAVIEZ-VOUS ?Les membres de 4C représententpotentiellement 50% de la pro-duction mondiale de café.Plus d’infos : www.4c-coffeeassociation.org

EN BREFCréation : 2006Siège social : Genève, avec secrétariat à Bonn,Allemagne.Origine/besoin : en 2003, l’industrie du café allemande et la coopération allemande au développement ont initié un processus multipartite afin de définir un code de conduite. Celui-ci vise à mettre des pratiques dura-bles en place, aussi bien au sein dusecteur conventionnel du café qu’àtravers le cadre institutionnel.Secteur : café.Ce qui est garanti : l’exclusion de 10 pratiques inacceptables :travail des enfants, travail forcé,trafic de personnes, interdictiondes syndicats, absence d’eaupotable, déforestation, utilisationde certains pesticides, transactions immorales. 28 principes environnementaux,sociaux et économiques d’amélio-ration continue.Parties prenantes : entreprises,ONG, pouvoir publics, syndicats,experts, organisations de café enAfrique, Amérique du Sud et Asie.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives(membres : producteurs de café,marques de café, société civile).

4C a annoncé fin 2009 une progression de plus de 150 % des ventes de café,et prévoit une progression en 2010 d’au moins 50 %.

47


UNE LOGIQUE « BUSINESS-TO-BUSINESS »L’association 4C a une logique « business-to-business » au sein de lachaîne de production de café. Les torréfacteurs s’engagent à augmenterprogressivement leur part de café 4C et à l’intégrer dans l’entièreté deleur gamme. Cependant, il n’y a pas de communication au niveau du pro-duit tel qu’un label destiné au consommateur final. Une référence au sta-tut de « membre des 4C » est laissée libre.

Type de contrôle : contrôlesinternes et tierce partieMéthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec des parties prenantes internes et externes.Etapes de la filière concernées :production, importation/exporta-tion, transformation, distribution, sensibilisation, autre.Cahier des charges: le code deconduite pour la production, le trai-tement et la commercialisation decafé est disponible sur la page d’ac-cueil de www.4c-coffeeassocia-tion.org ou auprès du secrétariat 4C.Marge de manœuvre : un sys-tème de feux rouge, jaune ou vertest mis en place pour chacun des28 principes. Moyenne de jauneexigée. Aucune tolérence pour lespratiques inacceptables.Démarche de progrès : tout lesystème 4C repose sur le principed’amélioration continue. Tout prin-cipe durable non-respecté (rouge)doit être balancé par un principedurable respecté (vert). L’objectifest de passer du rouge au vert(éventuellement en passant par lejaune) pour les 28 principes.

COMMENT OBTENIR LA LICENCE 4C ?1. Devenir membre de l’association 4C.2. Obtenir les informations et documents (code de conduite, dossier d’autoéva-

luation, Business Partner Mapping etc.).3. Maîtriser l’auto-évaluation et demander une vérification.4. Organiser la vérification : réunion d’ouverture, audit de préparation, analyse

documentaire, entretiens, visite de terrain, réunion de fermeture.5. Attendre l’évaluation : confirmation de l’auto-évaluation (pas d’exclusion et

moyenne de jaune sur les 28 principes) ou non-conformité.6. Obtenir la licence de vente de café 4C auprès d’un autre membre de 4C, ou bien

convenir d’un plan d’amélioration pour obtenir la moyenne (cfr. “démarche deprogrès” dans l’encadré à droite).

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À 4C ?L’association 4C a développé un système de vérification qui permet aux unités deproduction de café de monitorer et d’améliorer leur respect du code 4C et d’or-ganiser leurs audits indépendants effectués par des tierces parties.Les producteurs en amont n’ont pas à supporter ces coûts ; ceux-ci sont pris encharge par les frais annuels de participation des membres. Les coûts dépendentde la place des organisations au sein de la chaîne de production ainsi que de leurtaille : les frais pour les producteurs sont les plus faibles tandis que les frais pourles acteurs industriels sont les plus élevés (ex : pour une production de 500.000sacs de 60kg de café, un producteur paiera 9.000 EUR tandis qu’un acheteur finalpaiera 30.000 EUR).

Si la croissance des ventes se confirme, 4C sera en mesure d’appuyer la cause de la durabilité à tous les échelons de la filière du café classique


48

EN BREF

Création : 1993Siège Central : Bonn,

GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

BUSINESS SOCIAL COMPLIANCEINITIATIVE : AMÉLIORER LES PERFORMANCES SOCIALES

MIS EN PLACE PAR UNE PLATE-FORME EUROPÉENNE DE COMMERÇANTS, INDUSTRIELS ET ENTREPRISES D’IMPORTATION, LE BUSINESS SOCIAL COMPLIANCE INITIATIVE (BSCI) EST UN SYSTÈME DE QUALIFICATION ET D’AUDIT VISANT L’APPLICATION DE NORMES SOCIALES AU SEIN DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES.

Afin d’améliorer les conditions de travail dans la chaîne des fournisseurs, bonnombre d’entreprises ont créé leur propre code de conduite. En 2002, afind’harmoniser et de simplifier le système qui générait trop d’audits différentsdans la chaîne de production, l’association du commerce européen ForeignTrade Association (FTA) a mis en place une plate-forme destinée à créer uncode de conduite pour les entreprises du commerce de détail. En 2003, les dis-cussions au sein de groupes de travail rassemblant entreprises et associationsont abouti à la création du BSCI, lequel s’inspire largement de SA8000 (voirpage 60) dans la mesure où ce code est centré sur le respect des normes del’OIT. On y retrouve en effet des obligations telles que le respect des législationsnationales et internationales, le droit à la liberté d’association et à la négocia-tion collective, la prohibition de la discrimination, l’obligation de respecter, voiredépasser, le salaire minimum légal – une différence avec SA8000 qui évoque unsalaire de subsistance souvent plus élevé dans les pays en développement –ainsi que, entre autres, l’interdiction du travail des enfants ou le travail forcé. Lecode intègre également la problématique environnementale en se centrant surla gestion des déchets, la manutention et l’élimination des produits chimiqueset autres substances dangereuses, ainsi que le traitement des émissions eteffluents.Les audits sont réalisés par des sociétés indépendantes de contrôle reconnuespar le BSCI, et sont suivis de plan d’actions correctives. Des experts manda-tés ou les membres du BSCI aident les usines de production à déterminer lesactions à entreprendre. Un deuxième audit est effectué pour mesurer les pro-grès réalisés.Fin 2009, le BSCI comptait 424 membres parmi lesquels des entreprises telsqu’Esprit, Etam, Intersport, Lidl ou encore The Coton Group.

LE SAVIEZ-VOUS ?Un audit du BSCI ne génère pas de certification dans la mesure où il ne garantit pas l’application intégrale des normes. L’idée du systèmeBSCI est d’améliorer progressivement ses performances sociales, sans passer par une certification.Plus d’infos : www.bsci-eu.org

EN BREFCréation: 2003.Siège social: Bruxelles.Origine/besoin: de nombreusesentreprises prônaient l’existenced’une plate-forme et méthodologiecommunes pour l’amélioration desperformances sociales dans leurchaîne de production. Beaucoupavaient déjà un système de monitoring mais ils étaient enrecherche de synergies avec d’autres entreprises.Secteur: agriculture, textiles, jouets.En Belgique: des membres du BSCI vendent leurs produits en Belgique : Esprit, Aldi, Hema,Intersport, Lidl etc.Ce qui est garanti: l’organisationmembre participe à un processusde développement des performances sociales sur base des Conventions fondamentales de l’OIT.Parties prenantes : ONG, entreprises, experts.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques,détaillants.


49

COMMENT DEVENIR MEMBRE DU BSCI ?Il suffit de poser sa candidature au BSCI pour devenir membre, et ainsi impli-quer sa chaîne de production (fournisseurs). Seules conditions : un chiffre d’af-faires de minimum 500.000 EUR et une localisation de ses fournisseurs dansdes pays en développement ou émergents repris sur la liste du BSCI.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION AU BSCI ?Les frais de participation dépendent du chiffre d’affaires :- Sous 20 millions EUR : 3.000 EUR.- Sous 500 millions EUR : 12.000 EUR.- Sous 5 milliards EUR : 24.000 EUR.- Plus de 5 milliards EUR : 30.000 EUR.Ceci inclut le support et la participation aux assemblées du Comité et desmembres, newsletter et espace membre sur le site Internet.Les coûts d’inspection peuvent varier de 600 à 800/900 EUR par jour parhomme. Il faut compter 3 jours de travail pour une usine de 500 travailleurs. Sil’audit est concluant, celui-ci est valable 3 ans, sinon le point est fait un an plustard. Les frais de déplacement sont remboursables au cas par cas. En prin-cipe, ce sont les membres qui supportent les frais, mais ils arrivent que ce soitles usines fournisseurs, ou bien qu’une solution hybride soit convenue.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées, entretiensavec travailleurs et le manage-ment.Etape de la filière concernée:production.Cahier des charges : code de conduite disponible sur le site Internet.Marge de manœuvre : les auditssont cotés 0 (non conforme), 1 (améliorations nécessaires) ou 2 (conforme). 1/3 des fournisseursdoivent obtenir une cote de 1 ou 2dans les 3 ans, 2/3 dans les 5,5ans. A l’avenir, BSCI va passer à2/3 des fournisseurs obtenant 1 ou 2 dans les 3 ans (en termesde volume).Démarche de progrès : des améliorations mesurables et visibles doivent être constatéesà chaque audit.

BSCI : UNE ÉTAPE VERS LA CERTIFICATION SA8000Plus léger et moins contraignant que SA8000, le code de conduite BSCIest considéré comme une étape dans l’obtention de la certification SA8000. A l’inverse, SA 8000 est considéré comme la « best practice » dansle processus BSCI. Il existe d’ailleurs une passerelle vers SA 8000. Troispoints sont alors contrôlés tout particulièrement : les sous-traitants, lesystème de négociation collective et les pratiques de gestion.

50


ETHICAL BIOTRADE :L’APPROVISIONNEMENTRESPECTUEUX

ETHICAL BIOTRADE ENCOURAGE LES ENTREPRISES À S’ORIENTERVERS UN APPROVISIONNEMENT RESPECTUEUX DES INGRÉDIENTSISSUS DE LA BIODIVERSITÉ INDIGÈNE. OBJECTIF ? FAVORISER UNPARTAGE ÉQUITABLE DES BÉNÉFICES AVEC LES COMMUNAUTÉSCONCERNÉES ET LES PRODUCTEURS LOCAUX.

Selon la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), un certain nombre d’en-treprises qui puisent dans les ressources naturelles de certaines régions, nesont pas conscientes de la nécessité de prévoir une compensation pour lescommunautés locales, qui sont les gardiennes des connaissances tradition-nelles et de la biodiversité.Basée à Genève, l’Union for Ethical BioTrade est une jeune asbl créée en mai2007 avec l’appui de la CNUCED (Conférence des Nations Unies sur leCommerce et le Développement). Sa mission : promouvoir un approvisionne-ment respectueux («Sourcing with Respect»). Lors des phases de développe-ment, de production et de commercialisation, les entreprises-membress’engagent à travailler dans une optique durable. Cela se concrétise par le res-pect des connaissances traditionnelles des communautés des régions d’ex-traction, de la conservation de la biodiversité locale, d’une rémunérationéquitable de tous les acteurs entrant en ligne de compte dans la production deces produits. Le respect de ces règles permet donc d’éviter la biopiraterie,c’est-à-dire l’utilisation d’ingrédients de la biodiversité ou des connaissanceslocales, sans compensation auprès des communautés. L’association réunit trois types de membres: des commerçants, des affiliés etdes individus. Les deux premiers peuvent élire le Comité de direction et approu-ver la gestion de l’organisation. Pour l’instant, la majeure partie des membressont actifs dans l’industrie cosmétique et les soins personnels.

LE SAVIEZ-VOUS ?79% des consommateurs sont prêts à boycotter les produits mis sur lemarché par des entreprises peu soucieuses de l’environnement et del’éthique ! C’est ce qui ressort du baromètre lancé dans la perspectivede l’Année internationale de la Biodiversité 2010. Ce baromètre estconstitué de trois types de données : une étude auprès de 4000 per-sonnes en France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis, la couver-ture médiatique dans ces mêmes quatre pays, et l’analyse des rapportsannuels des 100 premières entreprises cosmétiques mondiales (Bayer,L’Oréal, LVMH, Yves Rocher, Chanel etc.).Plus d’infos : www.ethicalbiotrade.org

EN BREFCréation: 2007.Siège social: Genève.Origine/besoin : le besoin exprimépar les petits et moyens produc-teurs des pays en développementde différenciation des produits bio-logiques sur le marché.Secteur: produits naturels destinésaux secteurs cosmétique et alimentaire.Ce qui est garanti: conservationde la biodiversité, usage durabledes ressources naturelles, partageéquitable des bénéfices, conformitéaux lois locales, nationales et inter-nationales applicables, respect dudroit des acteurs concernés, clartéautour de la propriété des terres.Parties prenantes : entreprises,ONG, pouvoirs publics, experts. Lestandard a été soumis à uneconsultation ouverte, comme leveulent les bonnes pratiques d’éla-boration de standards d’ISEAL etde l’OMC. Des parties prenantes àprofil économique, social, environ-nemental, et issues de pays déve-loppés et en voie dedéveloppement ont participé.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, manufac-tures, entreprises/marques.

© S

XC

51


COMMENT PARTICIPER À ETHICAL BIOTRADE ?Lorsqu’un futur membre pose sa candidature, il s’engage à se mettre enconformité avec les principes de Ethical BioTrade. Une fois approuvé par lecomité des membres, le candidat doit se soumettre à un audit tierce partiedans les 6 mois, effectué par une organisation reconnue. L’audit permet lavérification du respect des critères minimaux et l’observation du manque-ment de certaines pratiques courantes par rapports aux critères et principesd’Ethical BioTrade. Après cette étape, le candidat soumet un plan d’actionqui détaille les étapes vers une conformité totale. Le statut de membre estattribué lorsque le rapport d’audit et le plan d’action sont approuvés.Il y a actuellement (début 2010) 23 membres, dont 12 situés en Amérique duSud (surtout en Colombie et au Brésil), 6 en Europe, 3 en Afrique et 2 auxEtats-Unis.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETHICAL BIOTRADE ?Il y a 3 types de coûts :1/ Coûts d’adhésion (liés au chiffre d’affaires). Pour les organisations

commerçantes :- En dessous de 1million USD : 0.1% du chiffre d’affaires (minimum 50 USD).- 1million – 100 millions USD : 1.000 USD pour le 1er million USD + 200 USD

par million USD supplémentaire.- Au dessus de 100 millions USD : 22.000 USD pour les 1er million USD + 200

USD par 25 millions USD supplémentaires (Maximum 50.000 USD).2/ Coûts des inspections tierce partie.3/ Coûts de mise en œuvre des bonnes pratiques.L’Union Ethical BioTrade possède un logo pour lequel aucun droit d’utilisationn’existe. Des services d’expertise technique sont offerts gratuitement ou àprix réduit.

Type de contrôle : contrôlesinternes et seconde et tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes et externes.Etapes de la filière concernées :production, importation/exporta-tion, transformation, distribution,sensibilisation.Cahier des charges : un seulcahier des charges disponible surwww.ethicalbiotrade.org.Marge de manœuvre : des critères minimaux doivent êtrerespectés et l’organisation disposede cinq ans pour se conformerentièrement au cahier des charges.Démarche de progrès : oui, vers une conformité au cahier des charges.

CECI N’EST PAS UNE CERTIFICATIONL’Union « Ethical BioTrade » n’est pas un système de certification maisbien une organisation de membres. L’Union vérifie les engagements desmembres, qui le restent tant que les engagements sont respectés. Lesaudits tierce partie ont lieu tous les 3 ans.

© S

XC

LE CODE DE CONDUITED’ETHICAL TRADINGINITIATIVE

AU RAYON DES SYSTÈMES DE GARANTIE, ETI OCCUPE UNE PLACESINGULIÈRE : ESSENTIELLEMENT « BRITISH », MAIS RAYONNANTSUR DES CHAÎNES DE PRODUCTION DANS LE MONDE ENTIER. SONOBJECTIF CLEF : DES CONDITIONS DE TRAVAIL DÉCENTES, PEUIMPORTE LE TYPE D’ORGANISATION.Le système Ethical Trading Initiative (ETI) a été créé en 1998 au Royaume-Unipar des entreprises, des ONG et des syndicats. Il a essentiellement pourobjectif d’assurer des conditions de travail décentes pour les travailleurs del’industrie manufacturière. La création d’ETI trouve son origine dans unconstat : pour se développer, le commerce éthique a besoin à la fois de l’ex-pertise du monde des affaires et de la capacité de mobilisation et d’innovationdes ONG et des syndicats.Erigée en organisation sans but lucratif, ETI se compose de plus d’une cin-quantaine de membres issus de secteurs très divers tels l’alimentaire, leschaussures, les vêtements, le mobilier ou encore la pierre. Aucune limite detaille minimale n’est requise pour faire partie des entreprises ou des associa-tions membres d’ETI. Cette dernière encourage ses membres – qui ne sontdonc jamais des fermiers, des artisans ni des fabricants de base dans le Sudmais plutôt des détaillants mondiaux et leur chaîne de production - à s’assu-rer qu’ils améliorent de manière continue les conditions de travail et évoluevers une conformité au code de conduite d’ETI.Inspiré par les normes de l’Organisation Internationale du Travail, le code d’ETIcomporte 9 principes portant sur l’interdiction du travail forcé et du travail desenfants, la liberté d’association et le droit aux négociations collectives, lasécurité et l’hygiène au travail, le paiement de salaires décents, l’absence dediscriminations de toute sorte, l’absence de traitements inhumains et dégra-dants... L’ensemble des membres ETI doivent signer ce code et s’engager àl’implémenter à travers leur chaîne de production. ETI n’assure pas les auditselle-même mais ses membres sont invités à soumettre des rapports annuelscontrôlés par les syndicats et ONG membres.Enfin, les activités des entreprises membres d’ETI concernent environ 8,6 mil-lions de travailleurs dans le monde.

LE SAVIEZ-VOUS ?Trop souple, ETI ? En 2008, ETI a lancé une campagneencourageant les consomma-teurs britanniques à devenir de véritables « poils à gratteréthiques ». En posant des questions précises et « difficiles »aux vendeurs des magasins demode, pris en flagrant délitd’avoir trop souvent négligéleurs engagements éthiques surles conditions de travail de leursfournisseurs.Plus d’infos :www.ethicaltrade.org

52


EN BREFCréation: 1998.Siège social: Londres.Origine/besoin: en 1997, un groupe d’entreprises, de syndicats et d’ONG ont lancé desdiscussions sur l’efficacité de la miseen œuvre des codes de conduite. Ilsont identifié le besoin d’un orga-nisme qui établirait des standardscohérents et des lignes directricespour un commerce éthique.Secteur: tous.Ce qui est garanti: les entreprisesmembres ont adopté le code deconduite (inspiré des Conventionsde l’OIT) dans sa totalité. Elles ontégalement signé les principes d’im-plémentation d’ETI qui définissentla marche à suivre pour mettre lecode de conduite en œuvre.Parties prenantes : ONG, entreprises, syndicats.Bénéficiaires : manufactures, entreprises/marques.

© C

LAU

DIA

JA

NK

E /

ETI

53


COMMENT PARTICIPER À ETI ?ETI conseille de se rendre au secrétariat de l’ETI pour une première prise decontact et pour se rendre compte de ce que la démarche implique. Le secré-tariat évalue la capacité de l’entreprise à s’engager et à allouer des ressourceshumaines et financières pour un commerce plus éthique. Le cas échéant, undossier de candidature sera proposé.Les candidatures sont évaluées 4 fois par an par le Conseil d’ETI. Il estconseillé d’envoyer un premier jet avant les échéances afin de pouvoir rectifierle tir si nécessaire.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À ETI?Les entreprises qui souhaitent devenir membre d’ETI paient une redevanceproportionnelle à leur chiffre d’affaires (en pounds) :- en dessous de 20 millions £ : 2.000 £- 20 - 100 millions £ : 2.000 £ - 6.000 £- 100 - 1000 millions £ : 6.000 £ - 12.500 £- 1000 - 3500 millions £ : 12.500 £ - 30.000 £- au dessus de 3500 millions £ : 30.000 £

Les syndicats ne paient pas tandis que les grandes ONG participent à hauteurde 5.000£ (50£ pour les petites ONG qui peuvent de plus, se faire financer parun fonds de participation).

Type de contrôle : contrôleinterne (reporting annuel).Etapes de la filière concernées :production, importation/exporta-tion, transformation.Cahier des charges : le code de conduite ETI est disponible sur le site Internet.Marge de manœuvre : systèmeouvert, flexible. Si une entreprisemontre des signes persistants denon respect de ses obligations,elle sera soumise à la procéduredisciplinaire. La sanction ultime estle rejet d’ETI.Démarche de progrès : tout lesystème ETI repose sur l’améliora-tion continue. Les membres doi-vent signer le code de conduiteETI et l’implémenter progressive-ment dans leur chaîne de produc-tion. Le cadre de reporting annuelpermet de suivre la progressiondes entreprises membres.

UNE ORGANISATION DE MEMBRESETI n’est pas un organisme de certification ou d’accréditation mais bienune organisation de membres. Leurs fournisseurs (entreprises manufac-turières ou autres exploitations) qui emploient les travailleurs à qui lecode de conduite est destiné in fine ne deviennent pas membre d’ETI, nine se font certifier. Cependant, il arrive que certains fournisseurs se fas-sent auditer de manière indépendante sur base du code de conduite,(recevant ainsi un certificat garantissant le respect du code). ETI elle-même n’oblige pas cette démarche.

© C

LAU

DIA

JA

NK

E /

ETI

54



FAIR LABOR ASSOCIATION MET L’ACCENT SUR LE TRAVAILDES SOUS-TRAITANTS

PAR SON TRAVAIL AVEC LES MULTINATIONALES DE LA CONFECTIONET DE LA CHAUSSURE, L’ONG AMÉRICAINE FLA EXERCE UN REGARDCRITIQUE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL DE DIZAINES DE MILLIERS DE TRAVAILLEURS AGISSANT EN SOUS-TRAITANCEPOUR DES GRANDES MARQUES.

Appelée de ses vœux par l’ancien président américain Bill Clinton, Fair LaborAssociation (FLA) a été créée en 1999 à l’initiative d’une coalition de 200acteurs assez différents : industriels du textile et de la chaussure, syndicats,ONG de défense des droits de l’homme, organisations de consommateurs etuniversités. FLA travaille habituellement avec les grandes marques de cesdeux secteurs industriels (Adidas, Nike, Puma, H&M…), auprès desquelles elletente de promouvoir le respect des droits des travailleurs. L’accent est particulièrement mis sur les conditions de travail des sous-trai-tants dans des pays aussi variés que la Thaïlande, le Pakistan, la Bolivie et laChine. Le code de conduite de FLA a été élaboré par une coalition d’indus-triels, ce qui lui a valu, à l’origine, le scepticisme d’ONG qui le trouvaient troppeu exigeant. Il vise essentiellement à traduire les normes de l’OrganisationInternationale du Travail (OIT) dans les relations contractuelles de travail :interdiction du travail forcé et du travail des enfants, garanties de sécurité etd’hygiène, liberté d’association et de négociations collectives, salaire décent,non-discrimination, etc. Outre le paiement d’un droit d’inscription, toute entre-prise désireuse de s’impliquer dans FLA doit apporter la preuve de sa volontéde se soumettre à un programme de responsabilité sociale et à des auditsindépendants. Pour réaliser ces derniers, FLA fait appel à une vingtaine d’or-ganismes certificateurs établis dans les cinq continents. Toute entrepriseadoptant le système FLA doit l’appliquer avant tout à ses fournisseurs et sous-traitants.

EN BREFCréation: 1999.Siège social: Washington.Origine/besoin: besoin pour lesentreprises de l’établissement de normes liées aux conditionshumaines de travail dont l’implé-mentation doit être communiquéeauprès des consommateurs.Secteur: tous.En Belgique: habillement, chaussures, équipements, fruits et légumes.Ce qui est garanti: protection destravailleurs, prise de responsabilitédes entreprises au sein de leurchaîne de production.Parties prenantes : ONG, syndicats, experts, entreprises, universités.Bénéficiaires : manufactures, entreprises/marques, exploitationsagricoles.

LE SAVIEZ-VOUS ?La Fondation Fair Wear (voir la fiche en page 56) est une des organisations accréditéespar la FLA pour effectuer lescontrôles externes.Plus d’infos : www.fairlabor.org


55

COMMENT PARTICIPER À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ?Avant l’adhésion à la FLA, l’entreprise soumet une lettre d’engagement ainsiqu’un plan de suivi qui définit les systèmes sociaux à mettre en place. La déci-sion d’adhésion revient au Comité de direction qui se réunit 3 fois par an.Les entreprises s’engagent à établir un code de conduite clair et veiller à cequ’il soit implémenté chez les fournisseurs en mettant en place un système demonitoring. Ces engagements sont contrôlés au moyen d’évaluationsexternes effectuées par des organismes indépendants accrédités par la FLA(5% des fournisseurs annuellement).

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À LA FAIR LABOR ASSOCIATION ?Les coûts de participation sont uniquement à charge des entreprises affiliés àla FLA et sont de 3 types :1. Frais annuels de 0,00184 % du chiffre d’affaires de l’entreprise (avec un mini-

mum de 5.000 USD) à payer à la FLA.2. Frais de monitoring s’élevant à 4.000 USD par fournisseur (le nombre de four-

nisseur représente ici 5% de l’ensemble impliqué dans le processus). Cetargent sert à financer les frais de contrôle externe.

3. Frais administratifs de 2.110 USD à chaque visite d’un contrôleur externe àpayer à la FLA.

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/ importation, transformation, sensibilisation.Cahier des charges : FLA disposed’un code de conduite, d’un document qui définit les obligationsdes entreprises membres et de comparaisons sectorielles, disponibles sur Internet. Marge de manœuvre : l’amélioration sociale des fournis-seurs représente la démarche de laFLA ce qui n’empêche que lesentreprises membres doivent res-pecter le cahier des charges auniveau de leur organisation.Démarche de progrès : le cheminvers une gestion durable de lachaîne de production est basé surl’amélioration continue. L’objectifest de faire accréditer son programme de monitoring par laFLA.

DES CONTRÔLES EXTERNES NON ANNONCÉS POUR CRÉDIBILISER LA DÉMARCHEFLA part de l’hypothèse que les conditions de travail telles que définiesdans le code de conduite sont loin d’être respectées chez les fournis-seurs. Plutôt que d’avoir recours à des audits ponctuels en vue d’uneconformité immédiate à un code de conduite, FLA invite les fournisseursà implémenter son programme. Celui-ci vise à mettre en œuvre un pland’amélioration continue et de monitoring de celle-ci, en identifiant lespoints d’attention de base. Rien ne garantit donc que des systèmes degestion sociale existent au moment de l’affiliation. Le processus de déve-loppement des compétences se met en place de manière participative, enétroite collaboration avec l’entreprise. Les contrôles externes non annon-cés viennent crédibiliser la démarche. Enfin, un système de reporting viseà assurer une totale transparence.



Siège Central : Bonn,GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

FAIR WEAR FOUNDATION : POUR UNE INDUSTRIETEXTILE “CLEAN”

LA MISSION DE LA FONDATION FAIR WEAR EST D’AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’INDUSTRIE TEXTILE. ELLE COLLABORE AVEC SES ENTREPRISES MEMBRES ET S’ASSUREDE L’AMÉLIORATION DE LEURS EFFORTS POUR DE MEILLEURESCONDITIONS DE TRAVAIL.

Le secteur de l’industrie textile fait partie des domaines où le non-respect de laréglementation du travail, notamment en ce qui concerne le travail des enfantset le bafouage de certains droits humains, est monnaie courante. La Fair WearFoundation entend lutter contre ce problème en proposant une démarche auxentreprises prouvant leur engagement à respecter le code du travail. Celui-citient lui-même compte des normes internationales du travail promulguées parl’OIT et la Déclaration des droits humains. Quelques points essentiels sont l’ab-sence de discrimination à l’embauche, le respect de standards légaux contrac-tuels et l’interdiction du travail des enfants.En raison des particularités de chaque organisation (complexité des chaînes deproduction, région d’implantation, taille des entreprises, situation de départ),FWF opte volontairement pour une démarche d’amélioration des conditions detravail. Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’en-semble de ses fournisseurs, à identifier les points d’attention et d’élaborer desplans d’actions en conséquence. Tout au long du processus, le rôle de FWF vaêtre de vérifier les engagements en réalisant des audits de terrain auprès desmembres et de leurs fournisseurs. Le but n’étant pas simplement de contrôler,mais d’aider les partenaires à intégrer graduellement le code du travail au seinde leurs activités, de leur système de gestion. Ainsi, l’audit s’effectue à diversniveaux: auprès du management, des actionnaires et bien entendu, au sein desusines, avec la mise en place d’une procédure de plaintes comme filet de pro-tection supplémentaire pour les employés.

LE SAVIEZ-VOUS ?Une entreprise participant auprogramme Fair Wear ne signifiepas que ses produits sont« 100% fair », mais que celle-cifournit suffisamment d’effort et d’avancement dans l’implé-mentation du code de travail.Plus d’infos : http://fairwear.org

EN BREFCréation: 1999.Siège social: Amsterdam.Origine/besoin: après quelquesannées de campagnes contre lesmauvaises conditions de travaildans le secteur de la production devêtements, a été rédigé le code deconduite FWF, sur base du travaildéjà accompli par Clean ClothesCampaign et l’ICFTU (coupole inter-nationale de syndicats).Secteur: textile (vêtements).En Belgique: 3 membres belgesqui produisent des T-shirt et desvêtements promotionnels.Ce qui est garanti: les membrestendent vers le respect de 8 pointsessentiels tels emploi choisit librement, droit de grève et d’asso-ciation, salaire minimum, heures detravail réglementées, sécurité etsanté des employés, pas de discri-mination à l’embauche, respect destandards légaux contractuels, pasde travail d’enfants.Parties prenantes : entreprises,ONG, syndicats, experts.Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, manufactures, entre-prises/marques.

Chaque entreprise membre est amenée à intégrer progressivement l’ensemble de ses fournisseurs dans la démarche.

56


57


COMMENT PARTICIPER À FAIR WEAR ?L’entreprise membre réalise un audit chaque année en étant supervisée parFWF. L’année suivante, un rapport de l’efficacité de ces mesures est réalisé.FWF vérifie que l’entreprise membre a bien réalisé le plan de travail nécessaireà la mise en œuvre du code de conduite en formant des équipes d’audit et enréalisant des inspections externes. Ces rapports sont publiés sur le siteInternet des entreprises. FWF contrôle ces rapports et publie également sonpropre rapport sur les activités de l’entreprise.

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À FAIR WEAR ?Les frais de participation sont calculés sur base du chiffre d’affaires annuel del’organisation membre. 0 - 5 millions EUR : 3.000 EUR25 - 30 millions EUR : 5.500 EUR70 - 80 millions EUR : 10.500 EUR250 - 300 millions EUR : 32.500 EUR750 - 1.000 millions EUR : 78.000 EURCeux-ci incluent les frais de vérification de FWF mais également une séried’autres services. FWF n’est en effet pas seulement un organisme de contrôle.Elle joue aussi un rôle de consultance, en aidant les entreprises à intégrer leCode de travail dans leurs pratiques, tout en les informant sur la législationlocale, les réglementations et sur une culture du travail respectueuse desdroits humains.

Type de contrôle : contrôlesinternes pour les membres etauprès de leurs fournisseurs.Contrôles seconde partie effectués par FWF auprès de cesmêmes fournisseurs.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecet analyse des plaintes des partiesprenantes internes et externes,études régionales.Etapes de la filière concernées :confection des vêtements, sensibilisation.Cahier des charges : le code detravail Fair Wear est basé sur desstandards internationaux reconnuset fut élaboré suite à des négociations multipartites.Marge de manœuvre : il n’est pasattendu que tous les critères liésau système de gestion soient rencontrés immédiatement. Unenon-conformité au code de travailn’implique donc pas de désaffiliation de l’organisation saufsi celle-ci refuse d’effectuer lesaméliorations nécessaires malgréla présentation de plans d’actionscorrectives.Démarche de progrès :l’ensemble du processus FairWear repose sur une démarche de progrès. Les entreprises membres doivent montrer suffisamment d’effort afin d’éleverleurs conditions de travail auniveau du code de FWF.

Fair Wear n’est pas seulement unorganisme de contrôle. Elle aide ses membres à intégrer le Code de travail dans leurs pratiques.

UN PLAN DE TRAVAIL DÉTAILLÉ :*

- Un registre des fournisseurs : l’entreprise doit informer ses fournis-seurs et employés de la démarche dans laquelle elle s’engage.

- L’audit réalisé et la mise en place d’éventuelles actions correctives.- Les documents relatifs à l’organisation interne et à la formation assu-

rée par l’entreprise.- 1ère année d’adhésion, 40% de la base d’approvisionnement doit être

vérifiée, l’entreprise devient membre de la fondation et le reste tantque les contrôles réalisés par FWF sont positifs (60% de la chaînecontrôlée la 2ème année, ensemble de la chaîne ensuite).

* Memento 2008, PFCE


58



TABLE RONDE SUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILEDE PALME : LIMITER L’IMPACTSUR LES ÉCOSYSTÈMES

EN DIX ANS, LA PRODUCTION D’HUILE DE PALME A PLUS QUE DOUBLÉ. AU DÉTRIMENT DES FORÊTS TROPICALES. LA TABLE RONDESUR LA PRODUCTION DURABLE D’HUILE DE PALME A POUR OBJECTIFDE PROMOUVOIR DES MODES DE PRODUCTION DURABLE.

Chips, soupes lyophilisées, biscuits, lait pour bébé, sardines en boîte, mayon-naise, sauce tomate, céréales, chocolat, glaces… La quantité de produitsintégrant de l’huile de palme est impressionnante. Comme, en outre, l’huile depalme peut être raffinée pour en faire du biodiesel, on comprend que bénéfi-ciant d’une productivité à l’hectare (entre 4 et 6 t/ha) très supérieure à celledes oléagineux concurrents – le soja se contente d’un 0,36 t/ha –, la culture depalmiers à huile a vécu une expansion considérable ces dernières années –entre 1994 et 2004, la production indonésienne a augmenté de 400% –, deve-nant la première source d’huile végétale au monde devant le soja.Débutées en 2002, les discussions entre les acteurs du secteur pour diminuerl’impact négatif de cette culture sur les écosystèmes ont abouti en 2004 à lacréation de la RSPO (Roundtable on Sustainable Palm Oil) qui réunit planteursde palmiers, producteurs et distributeurs d’huile de palme, détaillants,banques, investisseurs, organisations de protection de la nature comme leWWF et organismes de développement. Son objectif est de promouvoir desmodes de production durable de l’huile de palme. RSPO a abouti à la créationd’une certification dont les critères ont été élaborés conjointement avec leWWF. Les critères sont autant environnementaux que sociaux. Ils visent parexemple à protéger la biodiversité, notamment par une utilisation réduite aumaximum de produits chimiques mais aussi à assurer le respect des droitshumains, entre autres en assurant le respect des droits territoriaux des popu-lations locales ou le respect de la liberté syndicale. L’audit et la certificationsont effectués par des entités indépendantes, approuvées par la RSPO.RSPO ainsi que les organisations de certification qu’ils accréditent ont unepolitique de transparence très poussée. Tous les documents sont consulta-bles publiquement (cahiers des charges, comptes-rendus de réunion, rap-ports de certification, etc.).

EN BREFCréation: 2004.Siège social: Selangor, Malaisie.Origine/besoin: réponse à unbesoin global et urgent de condi-tions de production d’huile depalme durables. En 2001, le WWFmandata un consultant hollandaispour évaluer la possibilité de créerune table ronde pour l’huile depalme regroupant les grandsacteurs du secteur.Secteur: huile de palme.Ce qui est garanti: légalité desopérations, viabilité économique,transparence, meilleures pratiquesde production, responsabilitésociale et environnementale(Conventions de l’OIT, pas d’abat-tage de forêt vierge, etc.).Parties prenantes :ONG, entreprises.Bénéficiaires :entreprises, communautés.

LE SAVIEZ-VOUS ?Les premières certifications deplantations ont eu lieu en 2008en Malaise, deuxième pays producteur d’huile de palme aumonde derrière l’Indonésie. À eux seuls, ces deux paysreprésentent 85% de la produc-tion mondiale d’huile de palme.Plus d’infos : www.rspo.org

Très productif à l’hectare, le palmier à huile est devenu la première sourced’huile végétale au monde devant le soja.


59

COMMENT SE FAIRE CERTIFIER RSPO ?Les organisations souhaitant devenir membres de RSPO sont invitées à s’ap-proprier le Code de Conduite (principes et critères), le signer et à soumettreleur candidature au Secrétariat.Le processus d’inspection est divisé en 2 parties :- Planification de l’audit, logistique, analyse documentaire, conformité légale,

analyses des réactions des parties prenantes.- Audit de terrain, visite de la plantation (exploitation), de l’unité de transfor-

mation et des communautés locales.Pour faire le lien entre les plantations et les acteurs intervenant en aval dans lachaîne de production, un système de traçabilité a été mis en place. C’est lesystème développé par Utz Certified (voir page 42) qui gère la traçabilité del’huile de palme certifiée RSPO.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION RSPO ?Les inspections coûtent de 0,5 à 2 USD/hectare.Les frais de participations annuels s’élèvent à 2.000 EUR pour les membresordinaires et 500 EUR pour les petits exploitants (250 EUR pour les membresaffiliés, 100 EUR pour les membres associés).

Type de contrôle : tierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain annoncées, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion.Cahier des charges : il existe uncahier des charges pour les exploi-tations d’huile de palme et pour lesacteurs économiques en aval decelles-ci (disponibles sur le siteInternet).Marge de manœuvre : chaque cri-tère comprend une série d’indica-teurs. Le non-respect d’un critèreobligatoire résulte en une non-conformité majeure. Celle-ci doitêtre rectifiée dans les 60 jourssous peine de suspension de lacertification. Les non-conformitésmineures doivent être rectifiéespour le contrôle suivant (inspec-tions de surveillance annuelles)Démarche de progrès : chaqueexploitant est amené à développerdes plans d’action afin d’initierune amélioration continue au seinde leurs activités.

DES DÉVELOPPEMENTS EN AFRIQUE ET EN AMÉRIQUE DU SUDMalgré que l’huile de palme certifiée RSPO ne provienne actuellementque d’Asie (Malaisie, Indonésie et Papouasie Nouvelle-Guinée), des déve-loppements existent en Afrique et en Amérique du Sud. Des initiativesnationales en Colombie, au Ghana, aux Iles Salomon, en Thaïlande et auBrésil devraient bientôt déboucher sur de l’huile de palme certifiée RSPO.

Les premières certifications deplantations ont eu lieu en 2008 enMalaise, deuxième pays producteurd’huile de palme au monde derrièrel’Indonésie.


Siège Central : Bonn,GermanyOrigine/contexte : Established as aresponse to concerns over globaldeforestation, FSC is widely regar-ded the most important initiatives topromote responsible forest mana-gementworldwideLabellisation Produit Concerne :All products originating from res-ponsible forest management:mostly timber and paper products,but also NTFPsEn Belgique: Mostly wood, woo-den products and paper productsCe qui est garanti : The FSC labelprovides a credible link betweenresponsible production andconsumption of forest products,enabling consumers and busi-nesses to make purchasing deci-sions that benefit people and theenvironment as well as providingongoing business valueContrôle externeParties prenantes :companies,NGO’s,Consumers,Labor unions, Experts,OtherBénéficiaires : Independent produ-cers, Cooperatives, Manufacturers,Companies/brands

SA8000 : LE RESPECT DES DROITS HUMAINS AU TRAVAIL

LA NORME SA8000 A POUR OBJECTIF L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES ET PLUS PARTICULIÈREMENT DANS LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT. C’ESTL’UNE DES CERTIFICATIONS LES PLUS EXIGEANTES.

La norme SA8000 est née en 1997 à l’initiative de Social AccountabilityInternational (SAI), une association sans but lucratif. Ce code propose une cer-tification basée sur le respect des dix Conventions de base de l’OIT : travail desenfants, travail forcé, liberté d’association, santé et sécurité, droit de négocia-tion collective, absence de discrimination, mesures disciplinaires, temps de tra-vail, rémunération et relations avec les fournisseurs. Sa première originalité est d’avoir été élaborée en consultation avec les ONG,les syndicats et les entreprises. La deuxième est d’être l’une des certificationsles plus exigeantes pour ce qui concerne les conditions de travail dans les paysen développement. Les normes à respecter sont en effet considérées commeparticulièrement élevées pour ce qui concerne le salaire – c’est le salaire de sub-sistance qui est pris en considération et non le salaire minimum du pays – et laliberté syndicale. Ce sont aujourd’hui les sites de production manufacturière (vêtements, jouets,chaussures) et du détail qui forment l’essentiel des sites certifiés. La norme SA8000 s’applique à des entreprises de différentes tailles, à des sec-teurs différents et à des pays différents. Ce sont les sites de production qui sontaudités et certifiés. La vérification est externe et indépendante.Au 30 juin 2009, 2010 sites de production étaient certifiés SA8000, représentant64 pays et 66 entreprises. Le nombre de salariés concernés par la certificationest de 1 119 145. Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en têtedevant l’Inde (396), la Chine (231), le Brésil (97) et le Pakistan (87).

LE SAVIEZ-VOUS ?Voir la Chine, pays où la liberté syndicale n’est pas de mise, arriver entroisième position du nombre de certifications déclenche la perplexité.Pour les pays concernés par l’absence de liberté syndicale, SA8000encourage la communication entre les salariés et le management ainsique le développement de moyens parallèles d’association.Plus d’infos : www.sa-intl.org

EN BREFCréation: 1997.Siège social: New York.Origine/besoin: fin des annéesnonante, des entreprises se mettentà rédiger leur code de conduite.Souvent, ceux-ci n’incluaient pasles Conventions fondamentales del’OIT, n’offraient pas de systèmesde management ou de protocolesde vérification systématique. LeCouncil on Economic Priorities ras-sembla un ensemble de partiesprenantes concernées et ensembleils ont créé SAI afin de définir etcontrôler les pratiques éthiques detravail.Secteur: tous.En Belgique: Rosy Blue Diamond,Antwerp Stevedoring International,Hansen Transmission International,Ranstad Belgium, Trace SA, Vandede Velde sont quelques organisations certifiées SA8000.Ce qui est garanti: lieu de travailqui respecte les Conventions del’ONU et de l’OIT qui promeuventles droits humains et conomiques :travail d’enfants, travail forcé, santé& sécurité, liberté d’association etde négociation collective, discrimi-nation, discipline, temps de travailet compensation.Parties prenantes : entreprises,ONG, consommateurs, syndicats,experts.Bénéficiaires : producteur indépen-dants, coopératives, manufactures,entreprises/marques, agences gouvernementales.

SA8000 est l’une des certifications les plus exigeantes pour ce qui concerneles conditions de travail

60


61


COMMENT SE FAIRE CERTIFIER SA8000 ?Une entreprise souhaitant obtenir la certification SA8000 doit poser sa candi-dature auprès d’un certificateur indépendant accrédité par SAAS (SocialAccountability Accreditation Services). Une liste se trouve sur le site www.saa-saccreditation.org. Le certificateur rend visite à l’organisation afin d’évaluer la démarche à entre-prendre vers une conformité au standard. Une fois les améliorations néces-saires effectuées pour obtenir le certificat SA8000, le processus de certificationpeut démarrer. La certification est valable 3 ans au cours de laquelle un certainnombre d’audits de surveillance ont lieu afin de s’assurer de l’améliorationcontinue de l’organisation. La procédure de certification peut durer de quelquesmois à quelques années.

QUE COÛTE LA CERTIFICATION SA8000 ?Une entreprise désirant se faire certifier SA8000 paie pour les audits effectuéspar un organisme de certification indépendant. Le coût dépend des :- jours nécessaires pour préparer et réaliser l’audit : taille de l’entreprise, effec-

tifs, nombre de bâtiments, éloignement géographique, risques inhérents del’activité, et du champ défini. La présence d’autres certificats de systèmes demanagement peut influencer la durée de l’audit à la baisse.

- coûts facturés par l’organisme de certification qui peuvent varier en fonction dela région géographique (adaptation aux capacités à payer). Un taux/jour/hommepeut varier de 250 EUR en Inde et Pakistan/Bangladesh, à plus de 1000 EUR enEurope occidentale (moyenne autour de 975 EUR/homme/jour). Qui paie ?L’entreprise qui se certifie, car c’est un engagement volontaire de sa part.

- investissements à effectuer afin d’assurer sa conformité au standard.SAI propose différents niveaux progressifs de frais de participation annuels auprogramme SA8000 en fonction du chiffre d’affaires :- 0-100 millions USD : 12.000 USD- en dessous de 1 milliard USD : 22.000 USD- en dessous de 10 milliards USD : 60.000 USD- au dessus de 10 milliards USD : 77.000 USDCeux-ci couvrent : la formation (managers, fournisseurs, salariés), l’assistancetechnique de mise en place de SA8000, l’accès à une base de données par-tagée des fournisseurs, le droit d’utiliser les logos SAI et SA8000 dans la com-munication de l’entreprise avec les parties prenantes. Le logo ne peut pas êtreapposé sur des produits.

Type de contrôle : évaluationstierce partie.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires,entretiens avec des parties prenantes internes et externes.Etapes de la filière concernées :production, exportation/importa-tion, transformation, distribution, sensibilisation.Cahier des charges : le standardSA8000 peut être téléchargé sur le site Internet.Marge de manœuvre : tous leséléments du standard SA8000 doivent être respectés.Démarche de progrès :amélioration continue garanti aumoyen d’audits de surveillance.

Avec 875 sites de production certifiés, l’Italie arrive en tête devantl’Inde (396), la Chine (231), le Brésil(97) et le Pakistan (87).

62



LABEL STEP : DES TAPIS CONFORTABLES… ET ÉQUITABLES

LABEL STEP EST UNE ONG INTERNATIONALE D’ORIGINE SUISSE, SPÉCIALISÉE DANS LA LABELLISATION D’ENTREPRISES COMMERCIALISANT DES TAPIS FAITS MAIN, CRÉÉE ESSENTIELLE-MENT POUR VEILLER À AMÉLIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE ET À ÉVITER LES ABUS DANS LE TRAVAIL DES ENFANTS.

Le Label STEP a été créé en Suisse en 1995, en réaction à des débats publicscritiques sur les conditions de travail des enfants liées à la fabrication manuelledes tapis. A l’origine de ce label, on trouve plusieurs ONG, le Syndicat profes-sionnel du tapis et les Ministères de l’économie et de la coopération suisses.L’objectif de Label STEP, érigée sous la forme d’une fondation, est de veiller à ceque la production et le commerce de tapis faits à la main se réalisent d’unemanière équitable.La garantie porte sur l’ensemble de la filière, depuis la matière premièrejusqu’aux grossistes et aux détaillants dans les pays du Nord. Ces deux derniersmaillons de la chaîne doivent s’engager à respecter des critères sociaux(Conventions de l’OIT) et environnementaux sur l’ensemble de leurs activités etde leurs circuits d’approvisionnement, soumis à des garanties de traçabilité. Le cahier des charges comprend le paiement d’un prix équitable, un salaire« équitable », appelé « Living wage », basé sur les critères de l’organisationEthical Trade Initiative (voir p.52) (montant revu régulièrement), la lutte contre letravail abusif des enfants (un critère délicat à établir car, dans certains pays – sur-tout en Inde, Pakistan et Afghanistan –, les enfants travaillent principalement àdomicile d’une façon très informelle et dispersée, l’emploi minime – voire l’élimi-nation – des solvants et des colorants toxiques, les conditions de travaildécentes (espace, lumière, qualité de l’air…), etc. Chaque entreprise au Nord paie une participation annuelle. Ces fonds sont ver-sés à la Fondation STEP, qui confie des programmes de développement (scola-risation, formation…) à des ONG, des agences d’Etat ou des syndicats. Le 1erjanvier 2007, ce label est devenu une unité à part entière de la Fondation MaxHavelaar Suisse.

EN BREFCréation: 1995. Siège social: Bâle, Suisse.Origine/besoin: dans les années90, la discussion autour du travaildes enfants dans le secteur dutapis prenait de l’ampleur enEurope. Des représentants du commerce de tapis, d’ONG et desministères suisses ont réagi encréant la Fondation STEP.Secteur: tapis.Ce qui est garanti: bonnes conditions de travail et d’existencedes noueuses et noueurs ainsi quedes employé/es dans la productiondes tapis faits à la main, pas de tra-vail abusif des enfants, méthodesde production soucieuses de laprotection de l’environnement.Parties prenantes :ONG, experts, entreprises.Bénéficiaires : producteurs indépendants, coopératives, manufactures, entreprises/marques,travail à domicile.

LE SAVIEZ-VOUS ?Label STEP estime que près de 450 000 ouvriers noueurs et noueuses bénéficient du contrôle de leurs activités en Afghanistan, en Inde, au Pakistan, en Turquie, au Kirghizistan, en Iran, au Népalet au Maroc. 40% du marché du tapis fait à la main vendu en Suisse est labellisé STEP,50 % en Autriche, 5 % en Allemagne et en France maispas encore en Belgique.Plus d’infos : www.label-step.org

STEP est actif sur place dans les principaux pays exportateurs de tapis : l’Afghanistan, l’Inde, l’Iran (photo), le Kirghizistan, le Maroc, le Népal, le Pakistan et la Turquie.



63

COMMENT PARTICIPER AU PROGRAMME DE LABEL STEP ?Le travail commence au Nord par l’adhésion des détaillants et/ou gros-sistes/importateurs au Label STEP (transmissions des données comptables etcommerciales confidentielles). Ils reçoivent dès lors le droit d’utiliser le label.L’engagement est présenté au producteur suivi de l’élaboration d’un cahierdes charges propre au producteur avec son concours, celui de ses parties pre-nantes et de l’entreprise au Nord.L’équipe du Label STEP travaille ensuite à la traçabilité de la filière (identificationdes zones de production et/ou du producteur, par l’équipe de facilitation locale).Les visites de contrôle sont réalisées par des collaborateurs STEP locaux. Cesvisites débouchent sur des rapports détaillés, discutés avec tous les parte-naires. Les partenaires commerciaux au Nord sont contrôlés par des orga-nismes indépendants (liste des fournisseurs, volume d’achat et de vente).Le siège examine annuellement les dossiers des détaillants et/ou grossistes,comportant les rapports des équipes locales de facilitation, et valide l’octroi oule retrait du label.

QUE COÛTE CETTE PARTICIPATION?Le licencié STEP paie une participation forfaitaire (300 EUR, chiffres 2008)ainsi qu’une participation d’après les m² achetés ou bien vendus par sasociété. Les coûts liés au fonctionnement du système et des équipes localessont assurés par les frais d’adhésion. Certains programmes de développe-ment au Sud sont pris partiellement en charge par des groupes de détaillantset/ou grossistes du Nord et/ou des financements gouvernementaux suisses etinternationaux.

Type de contrôle: seconde partieau Sud, tierce partie au Nord.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations de terrain annoncées et aléatoires,entretiens avec parties prenantesinternes.Etapes de la filière concernées:production, exportation/importa-tion, distribution, sensibilisation.Cahier des charges: disponiblesur demande en envoyant uncourrier. Label STEP est en train de développer des critères spécifiques à chaque contexte deproduction (fait maison, petit atelierou manufacture).Marge de manœuvre: les critèresminimums sont clairement décla-rés, discutés et vérifiés après untemps approprié. Si les unités deproduction ne sont pas coopéra-tives, le licencié STEP doit se char-ger d’assurer la coopération de sonfournisseur.Démarche de progrès : desmesures d’amélioration sont notéesdans le rapport de vérification, un délai de mise en place est décrit.

En 2008 au Népal, STEP est parvenue à amener l’industrie du tapis, les syndicats et le gouvernement à un arrangement.Les nouveaux salaires des noueurset noueuses varient entre 46 et 57 EUR par mois et sont ainsi supérieurs d’environ 68 à 110% auxrevenus moyens.

REMISE EN JEU ANNUELLE Le logo STEP est donné au détaillant et/ou grossiste/importateur dèsson adhésion à Label STEP, mais son octroi est remis en cause chaqueannée (validation par le siège). Le détaillant et/ou grossiste/importateurapposera ce logo sur sa boutique ou entrepôt. Il s’agit d’un label d’en-treprise et non de produit.



WORLD FAIR TRADEORGANIZATION : LA GARDIENNE DES VALEURS DU COMMERCE ÉQUITABLE

LA WFTO EST UNE ORGANISATION INTERNATIONALE RÉUNISSANT 350ASSOCIATIONS QUI TRAVAILLENT DANS UNE OPTIQUE DE COMMERCEÉQUITABLE. ELLE EST PRÉSENTE DANS 70 PAYS, LA WFTO AIDE LESPETITS PRODUCTEURS MEMBRES À SORTIR DE LA PRÉCARITÉ.

Le but de la WFTO, anciennement IFAT, est d’aider les petits producteurs àaméliorer leur niveau de vie en optant à 100% pour la voie du commerce équi-table. Près de 110 millions de fermiers, producteurs, artisans ou autres métierssimilaires, ont adopté ce modèle et génèrent quelque 2,2 milliards de dollars.Ceux-ci sont répartis dans 70 pays, au sein de 5 régions (Afrique, Asie, Europe,Amérique latine, du Nord et de la côte Pacifique). La WFTO possède 4 bureauxrégionaux (COFTA en Afrique, AFTF en Asie, IFATLA en Amérique latine etWFTO-Europe) qui apportent à leurs membres un soutien pour l’accès auxmarchés, une aide juridique et des outils marketing. Le réseau global repré-sente la chaîne du commerce équitable dans son intégralité, de la production,à la vente. Pour être membre de la WFTO, les entreprises candidates doiventavoir déjà choisi de fonctionner selon les règles du commerce équitable etprouver que la vente de ces produits constitue 50% de leur chiffre d’affairestotal. Peuvent également devenir membres des organisations de promotion etde soutien au commerce équitable et des universitaires, écrivains, journalistesou autres personnalités, qui apportent une expertise ou un support à la filière.La WFTO n’offre pas seulement un support et des outils à ses membres, ellese positionne aussi comme une organisation qui lutte activement pour un

accroissement du commerce équita-ble à travers le monde. Il s’agit enquelque sorte d’une plate-forme, quiréunit les petits producteurs et tousles acteurs qui œuvrent pour la pro-motion ou le développement du com-merce équitable.

LE SAVIEZ-VOUS ?Il arrive qu’un prix minimum soit difficile à calculer, surtout dans le secteur artisanal. Un « Fair Wage Guide » existe pour calculer le niveaude prix équitable sur base d’une rémunération équitable des artisans.Plus d’infos : www.wfto.com et www.fairtradecalculator.com

Les deux tiers des membres de WFTO sont des organisations du Sud qui ontparticipé à l’élaboration du référentiel et de la méthodologie pour l’obtentionde la certification.

64


EN BREFCréation: 1989.Siège social: Culemborg, Pays-Bas.Origine/besoin: né de la volontédes organisations de commerceéquitable aux Etats-Unis et enEurope de se rassembler autourdes artisans et petits producteursdu Sud. La création de ce réseauglobal était une réponse aux phé-nomènes croissants de pauvreté etde destruction environnementale àtravers le monde, causés par lesystème commercial injuste.Secteur: agriculture, artisanat, textile.En Belgique: artisanat, produits alimentaires et textiles (via le réseauOxfam-Magasins du monde,notamment). Ce qui est garanti: 10 principes de commerce équitable à traverstoute la chaîne de production(salaires, prix, …), protection del’environnement et de la biodiver-sité, qualité des produits, dévelop-pement des compétences locales,accès au marché, respect et sensi-bilisation aux Droits de l’Homme.Parties prenantes : entreprises,consommateurs, experts, ONG,membres (dont producteurs).Bénéficiaires : producteurs indé-pendants, coopératives, manufac-tures, entreprises/ marques,communautés de producteurs.

65


Type de contrôle : auto-évalua-tion relative aux normes du com-merce équitable, examen mutuelentre partenaires commerciaux,vérification externe en cas deplainte.Méthodes: analyse du systèmedocumentaire, observations deterrain aléatoires, entretiens avecparties prenantes internes etexternes.Etapes de la filière concernées :tous les stades de chaîne de pro-duction.Cahier des charges : composé de10 principes et accessible sur lesite Internet. Le SFTMS est encours d’élaboration (SustainableFair Trade Management System).Marge de manœuvre : pas detolérance à l’égard du non respectdes 10 principes. Démarche de progrès : une amé-lioration continue existe via unerevue des points faibles des stan-dards tous les deux ans.

« SERRAGE DE BOULONS » EN VUE POUR FIN 2010WFTO est en train de développer un système de certification intégréappelé « Sustainable Fair Trade Management System (SFTMS) » quidevrait voir le jour à la fin 2010. Celui-ci est élaboré selon les bonnes pra-tiques d’ISEAL, duquel WFTO est membre depuis 2008. Il abordera entreautre la notion d’impact environnemental des méthodes de production etentraînera les producteurs dans une démarche efficace d’améliorationcontinue.Le SFTMS permettra à WFTO d’atteindre ceux qui n’ont pas accès auxcanaux traditionnels de commerce équitable en conservant sonapproche organisationnelle.

COMMENT DEVENIR MEMBRE DE WFTO ?Réalisation d’un rapport d’auto-évaluation (SAR) : le SAR est un outil d’auditinterne qui offre une vue d’ensemble détaillée des pratiques de l’organisationainsi que son implication dans le commerce équitable. Il s’agit d’un reportingsur base des 10 principes. Les membres sont amenés à apporter de la documentation pour appuyer leurauto-évaluation (factures, rapports annuels, politiques, stratégie, plan d’action).Revue et feedback : tous les SAR sont revus par le département de monitoringde WFTO. Leur feedback aide les membres (souvent petits producteurs) à com-prendre les attentes et actions nécessaires en vue de l’adhésion. Ce feedbackassure également qualité et consistance à travers le processus de monitoring.Approbation : le SAR et le feedback sont soumis à des lecteurs associésexternes qui disposent d’une expertise de monitoring dans le secteur du com-merce équitable. Ils renvoient la documentation et cotent chaque membre àl’aide des 10 principes (existence d’un score minimum).

QUE COÛTE LA PARTICIPATION À WFTO ?> Une cotisation annuelle

- Organisations de commerce équitable / acteurs commerciaux membres.Pour les chiffres d’affaires :

- inférieurs à 100.000 EUR → cotisation annuelle de 250 EUR.- entre 100.000 EUR et 1.000.000 EUR → 0,25% du chiffre d’affaires- au-delà de 1.000.000 EUR → 2500 EUR + 200 EUR pour chaque million

en plus.Pour les membres/organisations du Sud, la cotisation est plafonnée à 1500EUR. Ce plafond vaut 7500 EUR au Nord.

- Réseaux de commerce équitable: cotisation annuelle de 250 EUR.- Organisation de commerce équitable de soutien : 750 EUR ou 1250 EUR - Associés : 100 EUR pour les individus, 35 EUR pour les étudiants et les

chômeurs, pour les organisations avec des revenus, 750 EUR ou 1250EUR en fonction du chiffre d’affaires.

> Frais de monitoring (tous les deux ans, pour tous les membres exceptés lesassociés) : de 25 EUR à 1000 EUR en fonction du chiffre d’affaires.

Le but de la WFTO est d’aider les petits producteurs à améliorer leurniveau de vie en optant à 100% pourla voie du commerce équitable

TITRE CHAPITRE

66666666

Nous ne sommes ni uneONG, ni une œuvre de

charité, mais bien une société privée à 100 % vietnamienne. Dèsle départ, nous avons voulu tendre, avec notre population cible– un millier de familles agricolesappartenant à divers groupes ethniquement minoritaires auVietnam - vers une forme de développement durable. Noussavions, nous, que l’ensemble de notre façon de travailler relevaitdu commerce équitable, maisnous avions besoin d’être estam-pillés « éthique » aux yeux de tous.C’est une question de notoriété et de reconnaissance. Tout qui fréquente Internet doit savoir queMDI est certifiée Max Havelaard’une manière totalementindépendante.

DOMINIC SMITH, CONSEILLER EN ÉCONOMIE AGRICOLE AUPRÈSDE MDI, UNE SOCIÉTÉ VIETNAMIENNE SPÉCIALISÉE DANS LAPRODUCTION, LA TRANSFORMATION ET L’EXPORTATION DE THÉ,DE CAFÉ ET DE NOIX DE CAJOU VERS L’ASIE DU SUD EST ETL’EUROPE.

Voir fiche Max Havelaar (FLO) p.32

www.mdivietnam.com

>

“

”

UNE VUE GLOBALE

> LE COMMERCE DURABLE DANS LE MONDE

> QUELS CRITÈRES POUR QUELS SYSTÈMES ?

68

UNE VUE GLOBALE

AFRIQUE AMÉRIQUE CENTRALE & LATINE

ASIE & OCÉANIE

FAIRWILD Cueilleurs concernés

MAX HAVELAAR (FLO) Producteurs concernés

MSC Pêcheries certifiées

NATURLAND Production certifiée

RAINFOREST ALLIANCE Exploitations certifiées

UTZ CERTIFIED Producteurs concernés

FSC Hectares de forêt certifiés

GOODWEAVE (RUGMARK) Sites de production certifiés

AGRICULTURE BIO Hectares certifiés

ECOLABELCertifications délivrées

PEFC Hectares de forêt certifiés

FAIR FOR LIFE (IMO) Producteurs concernés

ESR (ECOCERT) Certifications délivrées

98 %

35 %

20 % 24 %46 % 7 %

50 %

50 %25 %

31 % 12 %57 %

6 %

5 %

20 %

5 %

49 %

13 % 78 %

41 % 8 %

9 %

23 % 71 %

20 % 60 %

6 % 10 % 45 % 34 %

46 % 34 %10 % 4%

100 %

25 %

10 % 30 %

30 % 30 % 4 %

5 % 5 %

LE COMMERCE DURABLE DANS LE MONDE : ZONES D’INFLUENCE DES SYSTÈMES DE GARANTIE

FAMILLE DES LABELS

69

UNE VUE GLOBALE

EUROPE

AMÉRIQUE DU NORD

STEP Sites de production concernés

4C Producteurs concernés

ETHICAL BIOTRADE Nombre de membres

WFTO Nombre de membres

FAIR LABOR Sites de production concernés

SA8000 Travailleurs concernés

FAIR WEAR Sites de production concernés

BSCI Sites de production concernés

RSPOVolume d'huile de palme certifiée

56 %

30 % 60 % 10 %

7 %

26 % 14 % 29 % 31 %

7 % 64 % 26 %

54 % 43 %

11 % 10 %70 %

99 %

17 % 27 %

5 % 95 %

100 %

FAMILLE DES ENGAGEMENTS D’ENTREPRISE

Cette infographie permet de visualiser la couverture spatialedes systèmes de garantie abordés dans la présente bro-chure. Pour chaque système, un indicateur représentatif aété choisi. Cet indicateur est mentionné en-dessous du nomdu système. Par exemple, il peut s’agir de nombre d’hectarescertifiés (agriculture bio, FSC, PEFC), ou de nombre de sitesde production certifiés (BSCI, Fair Labor, Fair Wear, STEP).

Qu’apprend-t-on ? Que certaines pratiques sont plusrépandues au Nord qu’au Sud - à l’instar des labels PEFC,FSC, MSC ou encore l’Ecolabel, tous présents à plus de80% dans l’hémisphère nord – tandis que d’autres sedéploient majoritairement dans le Sud, ce qui est le cas dela famille des engagements d’entreprises, dont la pré-sence est très marquée en Asie.

Les données concernant ETI (Ethical Trading Initiative) ne sont pas disponibles.Les pourcentages inférieurs à 3% ne sont pas mentionnés.

70

UNE VUE GLOBALE

ENVIRONNEMENTGestion de l’énergie

Gestion de l’air

Gestion de l’eau

Gestion du sol

Gestion des déchets

Gestion de la biodiversité

Mesures contre les OGM

Gestion du transport

ECONOMIQUEPrix minimum garanti **

Prime **

Préfinancement **

Traçabilité

SOCIALInterdiction du travail forcé

Interdiction du travail d’enfants

Interdiction de la discrimination

Rémunérations décentes*

Liberté d’association et de négociation collective

Temps de travail

Santé et sécurité

Mesures disciplinaires décentes

Gestion des plaintes

Droits de peuples indigènes

QUELS CRITÈRES POUR QUELS SYSTÈMES ?

AGRICULTURE

BIOLOGIQUE

ECOLABEL

ESR (ECOCERT)

FAIR FOR LI

FE (IMO)

FAIR W

ILD

FSCMSC

NATURLAND

PEFC RAINFOREST

ALLIANCE

UTZ CERTIFIED

GOODWEAVE/

RUGMARK

MAX HAVELAAR

(FLO)

* La garantie de rémunération varie selon les systèmes. Certains assurent un salaire« décent », offrant un revenu discrétionnaire (ESR, Fair for Life, Fairwild, FSC,GoodWeave, Max Havelaar (FLO), BSCI, ETI, Fair Wear, RSPO , SA8000, STEP,WFTO). Qualifié de « living wage » par les anglophones, il varie d’une région à l’autre

et se calcule relativement au coût de la vie (panier de la ménagère). D’autres garan-tissent simplement un respect des barèmes légaux, sans examiner leur adéquationavec la « décence » du montant octroyé. Des informations plus précises sur ce pointd’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.

71

UNE VUE GLOBALE

ENVIRONNEMENTGestion de l’énergie

Gestion de l’air

Gestion de l’eau

Gestion du sol

Gestion des déchets

Gestion de la biodiversité

Mesures contre les OGM

Gestion du transport

ECONOMIQUEPrix minimum garanti **

Prime **

Préfinancement **

Traçabilité

SOCIALInterdiction du travail forcé

Interdiction du travail d’enfants

Interdiction de la discrimination

Rémunérations décentes*

Liberté d’association et de négociation collective

Temps de travail

Santé et sécurité

Mesures disciplinaires décentes

Gestion des plaintes

Droits de peuples indigènes

Lors des travaux de recherche menés dans le cadre de laprésente brochure, chacun des systèmes de garantie étu-diés a été contacté personnellement. Les données ci-des-sous résultent de ces contacts. Un point dans une colonne signifie que le système accordeune attention au sujet abordé : par exemple, concernant lesOGM, la présence d’un point signifie que des mesures sontmises en place contre l’utilisation d’OGM.

Une remarque : certains systèmes ont des logiques plutôtenvironnementales, et dès lors sont peu présents dans ledomaine social. C’est notamment le cas de l’agriculture bio-logique et de l’Ecolabel. A l’inverse, des systèmes tels BSCI, ETI, Fair Labor, FairWear, SA8000, STEP, GoodWeave ont clairement unedémarche sociale.

STEP4C BSCI

ETI FAIR LA

BOR

FAIR W

EAR

RSPOSA8000

WFTOETHICAL B

IO TRADE

** La sécurité financière se matérialise tantôt par la fixation d’un prix minimumgaranti (essentiellement pour les matières premières) tantôt par le paiementd’une prime additionnelle au prix du marché (censée refléter une qualité supé-rieure du produit) et/ou encore via des clauses contractuelles de type durée de

partenariat (long terme), facilité de (pré)financement,… Ces éléments ont unecorrélation forte avec le critère de « rémunération » : un prix correct sous-entendune rémunération « décente ». Des informations plus précises sur ces pointsd’attention se trouvent dans les fiches respectives des systèmes de garantie.

7272

De grands acteurs internationaux comme

Unilever, Kraft et récemmentNestlé se sont engagés à n’acheter dès 2015 que de l’huilede palme certifiée « développe-ment durable ». Cette excellentenouvelle doit cependant êtrenuancée par le fait que l’huile depalme indonésienne est, pourbeaucoup, consommée commehuile alimentaire en Indonésiemême, ou part à l’exportation versl’Inde ou la Chine. Ces pays n’ontpas encore la sensibilité occiden-tale à cette démarche et, surtout,ne peuvent facilement envisagerde payer le surcoût induit par une certification RSPOgénéralisée.

OLIVIER TICHIT, GENERAL MANAGER DE LA SOCIÉTÉ TOLAN TIGAINDONESIA , UN GROUPE DONT LES PLANTATIONS DE PALMIER ÀHUILE SONT EN COURS DE CERTIFICATION RSPO.

Voir fiche RSPO p.58

www.rspo.org

>

“

”

CÔTÉ BUSINESS

> LA RÉPONSE DES ACTEURSÉCONOMIQUES BELGES

74

CÔTÉ BUSINESS

CROISSANCE DU COMMERCEDURABLE : LA RÉPONSE DESACTEURS ÉCONOMIQUES BELGES

AVEC DES VENTES EN CONSTANTE CROISSANCE, LE COMMERCEDURABLE N’EST PLUS ANECDOTIQUE. IL RECÈLE AUJOURD’HUI DEVÉRITABLES OPPORTUNITÉS DE MARCHÉ. QUELLE EST LA RÉPONSEDONNÉE PAR DIFFÉRENTS TYPES D’ACTEURS ÉCONOMIQUES BELGESÀ CETTE NOUVELLE DONNE ? TOUR D’HORIZON DANS LA GRANDEDISTRIBUTION ET DANS QUELQUES AUTRES SECTEURS.

Comme nous l’avons vu dans l’introduction de cette brochure, les ventes d’arti-cles issus du commerce durable connaissent une véritable envolée : +20% par anen Europe au cours des cinq dernières années, +87% en Belgique depuis 20011.

Le secteur de la grande distribution ne pouvait pas rester insensible à cette nou-velle demande de la part du consommateur. Lorsque l’on examine de près lesmouvements qui affectent ce secteur, un constat s’impose : pratiquementchaque distributeur développe aujourd’hui une gamme de commerce durable.

Généralement proposés sous une marque propre, ces produits s’adossent leplus souvent sur des référentiels existants, tels que Rainforest Alliance (voirp.40), Max Havelaar-FLO (p.32) ou MSC (p.34) etc. Une question de crédibilitévis-à-vis du grand public, mais aussi d’expertise. En ce qui concerne la certifi-cation équitable, celle-ci ne fait en effet pas partie du « core-business » tradi-tionnel des distributeurs.

Cette stratégie n’est pas restée inaperçue auprès du consommateur, du moins pourle commerce équitable2 : selon les derniers chiffres disponibles, les Belges familiersdu concept de commerce équitable s’approvisionnent de plus en plus dans lesgrandes surfaces pour ce type de produits (64% en 2008 pour 36% en 20053).

DANS LA GRANDE DISTRIBUTION : PLUS QU’UNE TENDANCE, UN MOUVEMENT DE FOND« Fort de sa présence dans les pays du Sud, Max Havelaar nous conseille avecà-propos dans le choix de nos fournisseurs, explique Julie Stordiau, Brand PRCommunications Manager de Carrefour Belgium. Pour alimenter un groupecomme le nôtre, les fournisseurs doivent nécessairement avoir la taille critiquenécessaire. En outre, adossé à FLO International, Max Havelaar dispose d’uneexpertise que nous n’avons pas en interne dans le domaine de la certificationéquitable ».

Avec les produits Carrefour estampillés « Solidair », l’accent est mis sur lavolonté de favoriser le commerce équitable entre le Nord et le Sud. Café, thé,sucre, chocolat, chicorée, bananes, oranges, riz et autres céréales : depuis2001, la gamme des produits « Solidair » s’est progressivement élargie, au pointd’inclure aujourd’hui des produits non-alimentaires comme les roses.

Chez Lidl, le marketing équitable a pour nom de baptême « Fairglobe », mêmesi la certification est du ressort de Max Havelaar. La marque Fairglobe est décli-

1 Source : CTB, Agence belge de Développement2 Rappelons que le commerce équitable est un modèle particulier du commerce durable (cfr. Glossaire). Parmiles 23 systèmes de garanties présentés dans cette brochure, 6 se réclament « commerce équitable » : ESR, Fairfor Life, Fairwild, Max Havelaar, Step, WFTO.3 Etude IPSOS 2008 réalisée à l’initiative du Fair Trade Centre.

CÔTÉ BUSINESS

75

née sur une quinzaine d’articles alimentaires : riz, café, bananes, jus de fruit,chocolat, etc. « Pour Lidl Belgique, Max Havelaar s’est imposé tout naturelle-ment, explique Lien Truwant, Responsable de la Communication de LidlBelgium. En effet, à l’étranger, notre groupe collaborait déjà avec FLO, l’organi-sation faîtière internationale dont Max Havelaar est membre ». A noter l’exis-tence d’une autre gamme de produits Lidl également labellisés : les poissons,qu’ils soient commercialisés en conserve ou surgelés, portent en effet le labeldurable MSC (voir p.34), qui lutte contre la surpêche.

Le groupe Delhaize a introduit des produits du commerce équitable dans sonassortiment dès 1989, le premier en Belgique. Cette initiative a vu le jour via unecollaboration avec Max Havelaar, et depuis 2001 avec Oxfam. Depuis 2002, le dis-tributeur appose le label privé « Contrôle & Origine » sur plusieurs familles de pro-duits, soit une cinquantaine de types d’articles au total. Ce label repose sur descahiers des charges qui varient en fonction de chaque produit et qui sont parfoisinspirés d’autres référentiels, notamment ceux présentés dans cette brochure.

La démarche de Colruyt est multiforme : ce distributeur estime en effet qu’il y amille manières de contribuer à un monde plus durable. « C’est la raison pourlaquelle coexistent, chez nous, des produits Collibri, Oxfam, Rainforest Alliance,bio, etc. Chaque circuit répond aux sensibilités de publics différents », indiqueMieke Vercaeren, Conseillère chez Colruyt.

LE PROGRAMME COLLIBRI DE COLRUYT : SCOLARISATION DANS LES PAYS DU SUDLe logo Collibri mérite un petit mot d’explication. Depuis 2005, le groupeColruyt applique ce logo sur divers produits de base originaires du Sud(café, miel, cacao, etc.), mais aussi sur certains types de jouets ou demeubles de jardin. En signant une charte spécifique, publique et trans-parente, les fournisseurs s’engagent à accepter des contrôles indépen-dants menés tous les trois ans. Ceux-ci portent sur l’interdiction dutravail des enfants, le respect des droits sociaux des travailleurs et ladiminution des impacts sur l’environnement. L’objectif prioritaire duprogramme Collibri for education est d’investir dans la scolarisation etla formation dans les pays du Sud. Ces tâches sont confiées à des ONGou des fondations spécialisées, qui reçoivent 5 % du prix de vente (horsTVA) des produits Collibri. Depuis 2005, Collibri a permis de collecter lasomme de 546.977 euros. En 2008, la vente de ces produits labellisés acrû de 12 %.Le programme Collibri vise, chaque fois que c’est possible, la signaturede contrats à long terme avec les producteurs, de même que le préfi-nancement de ceux-ci, « tout en continuant à s’inscrire dans le contextedu marché libre et de la formation des prix par la confrontation entrel’offre et la demande ». En ce sens, certains observateurs font remar-quer que Collibri s’éloigne de la démarche de commerce équitable, danslaquelle les prix pratiqués sont toujours supérieurs aux prix du marché.Une remarque que Colruyt assume tout à fait. « Dans notre communica-tion, nous n’employons jamais le terme “fair trade” (tel qu’il est utilisépar Max Havelaar-FLO). Ce modèle aussi est louable. Et d’ailleurs, nouscontinuons de vendre des produits “fair trade” dans nos magasins.Nous sommes convaincus que, dans le respect mutuel des particulari-tés et des convictions de chacun, il existe plusieurs manières de contri-buer de manière efficace et efficiente à un monde meilleur pourdavantage de personnes. Notre projet Collibri doit avant tout être consi-déré comme un pas important vers un commerce durable », peut-onainsi lire sur le site www.collibri.be.

76

CÔTÉ BUSINESS

76

LES IMPORTATEURS PROVOQUENT UN EFFET D’ENTRAÎNEMENTAu-delà des initiatives des grandes enseignes de la distribution, il faut aussicompter avec celles des marques elles-mêmes. Un exemple éclairant à cet égardest celui de Candico, fabricant belge de sucre, qui a décidé en 2009 de ne pluss’approvisionner, pour le sucre de canne importé de Zambie et du Malawi, qu’ensucre issu à 100% du commerce équitable (en l’occurrence Max Havelaar-FLO).

Autre exemple avec Chiquita. En 1992, la multinationale de la banane a été invi-tée par Rainforest Alliance, l’ONG d’origine américaine (voir page 40), à entrerdans le processus de certification mis au point par celle-ci. La démarche s’estétalée sur une douzaine d’années et, depuis 2005, 100 % des bananes Chiquitacommercialisées en Europe sont certifiées par Rainforest Alliance. « Cette cer-tification nous semble la plus complète, explique François Tasmowski,Marketing manager en Europe, car elle reprend à la fois des critères sociaux etenvironnementaux (environ une centaine), avec un accent particulièrement mar-qué pour ces derniers, par exemple via des programmes de réduction des pes-ticides. Aujourd’hui, il ne reste plus qu’à certifier environ 15 % des plantationsindépendantes livrant les bananes à Chiquita. Partout ailleurs, notamment danstoutes nos plantations propres, chaque membre du personnel - de l’ouvrier pro-ducteur jusqu’au manager - est évalué en partie en fonction du respect des cri-tères de durabilité de Rainforest Alliance ».

D’autres entreprises, de taille plus modeste, décident aussi d’adopter une stra-tégie volontariste de commerce durable. Un exemple : l’importateur/torréfac-teur/revendeur « Café Liégeois », à Battice (Liège) qui, depuis une dizained’années, a recours à Max Havelaar pour labelliser l’une de ses gammes de caféde qualité. Il y a près de deux ans, le torréfacteur belge a toutefois souhaitéremettre les choses à plat en passant systématiquement en revue les diverslabels durables existant sur le marché de l’éthique. Au terme de cet examen, ila décidé de rempiler avec Max Havelaar, « le seul label qui, au-delà des critèresenvironnementaux, assure un prix garanti aux producteurs du Sud », commenteMichel Liégeois, Administrateur délégué. Café Liégeois a aussi lancé en 2008 la gamme « Mano Mano », main dans lamain avec « Terre solidaire », une association wallonne qui soutient financière-ment les paysans producteurs du Chiapas, l’une des régions les plus déshéri-tées du Mexique. Principe de base : par kilo vendu de café 100 % ChiapasMexique (la gamme Mano Mano compte plusieurs types de cafés), il rétrocède1 euro aux paysans du Chiapas pour investir dans du matériel et diminuer leurdépendance aux cours mondiaux du café.

Il est enfin intéressant de citer un importateur de tapis étrangé, G. Coles-Christensen, qui participe au programme GoodWeave. Nous votons avec nosdollars, précise-t-il, ce qui nous donne un certain pouvoir de changement en fai-sant attention à ce que nous achetons1. Il ajoute également que participer audéveloppement de bonnes pratiques sociales leur fût très profitable, notam-ment en termes d’ambiance et de culture de travail.

LA LÉGISLATION, FACTEUR DE CROISSANCE !Quelquefois, la croissance du marché de produits durables peut clairement êtreattribuée à des initiatives législatives. Il en est ainsi dans le secteur du bois : prèsde 90 % des forêts publiques, en Wallonie, sont aujourd’hui certifiées par PEFC(voir p.38) suite à une décision de la Région wallonne, au début des années2000, de participer à ce programme.

Les propriétaires privés restent libres d’adhérer ou non, mais il est évident quele mouvement qui touche les forêts publiques provoque un effet d’entraînementsur les acteurs privés. Beaucoup d’entreprises de la chaîne bois-papier exigent

1 Source : www.goodweave.org

CÔTÉ BUSINESS

77

aujourd’hui de leurs fournisseurs une exploitation durable des forêts (que ce soitvia le label PEFC ou bien FSC, voir p.28), à l’instar de l’éditeur Weirich, situé àNeufchâteau, dont l’objectif en 2010 est que 90% de sa production soit impri-mée sur du papier labellisé.

Le facteur législatif est également une des raisons du récent succès del’Ecolabel européen (voir p.20) : certains pouvoirs publics ont désormais lavolonté de ne plus acheter que des produits arborant l’Ecolabel et les adminis-trations sont également de plus en plus nombreuses à inscrire ce critère dansleur cahier des charges. Une tendance qu’a bien comprise, par exemple, lasociété Pollet. Cette PME de 45 personnes basée à Tournai est l’une des huitsociétés belges proposant des produits écolabellisés. Ses ventes de produitsportant l’Ecolabel (savons, détergents, produits de nettoyage, etc.) ont été mul-tipliées par trois, chaque année depuis 2007, et elle a l’objectif de réaliser en2010 environ 25% de son chiffre d’affaires avec cette gamme de produits.

LA FIN D’UNE DICHOTOMIE IMPLICITE ?Qu’elle trouve son origine dans la demande appuyée du consommateur, la pres-sion de plus en plus forte exercée par les acheteurs ou dans les clauses de plusen plus précises des marchés publics, la croissance du commerce durable estaujourd’hui un fait.

La réponse des acteurs économiques belges à ce mouvement de fond diffèreen fonction de leur taille et de leur place dans la filière : producteur, importateur,transformateur, distributeur.

Il est toutefois remarquable de constater que, quelle que soit sa taille - multina-tionale ou PME -, l’entreprise belge est aujourd’hui en mesure de relever le défiet d’apporter des réponses crédibles en termes de stratégie et de produitsadaptés au commerce durable.

Toutes les entreprises ne le font pas encore, et c’est normal. Gageons toutefoisque les quelques initiatives relevées ci-avant à titre illustratif donneront à réflé-chir à l’ensemble des acteurs économiques et qu’elles les encourageront às’inscrire dans une démarche « plus durable », afin de voir disparaître cettedichotomie implicite entre un commerce dit durable et le reste des échangescommerciaux.

200% EN CINQ ANS

Au niveau mondial, fin 2009, 222 millions d’hectares de bois sont certifiésPEFC et 118 millions d’hectares sont certifiés FSC (des chiffres en crois-sance de 218% et 180% depuis 2005). En Belgique, 281 000 d’hectares deforêts sont certifiés PEFC et 10 000 hectares FSC.

CONCLUSION

79

Tant de labels et de systèmes de garantie… Lequel choisir pour mon activité ? Enayant décrit un par un plus de vingt systèmes de garantie, la présente brochurese positionne comme un outil d’aide à la décision pour chaque entrepreneur.

Via plusieurs tableaux synoptiques et témoignages de pairs, le lecteur aura puse rendre compte de l’extrême diversité des systèmes. Ce foisonnement s’ex-plique par :- La multitude des défis sociaux et environnementaux : déforestation, travail des

enfants, conditions de vie des producteurs du Sud, salaires indécents, etc.

- La diversité des approches pour un commerce plus durable : les labels visentà convaincre les consommateurs, les engagements d’entreprises permettentd’agir sur leurs fournisseurs, etc.

- Des motifs géographiques et sectoriels. Très connus autour des zones et sec-teurs qui les ont vus naître, certains systèmes doivent encore s’améliorer dansd’autres régions et/ou secteurs d’activité.

Il faut aussi se rendre compte que chaque système s’est développé dans uncontexte spécifique et en réponse à des besoins bien identifiés (juste rémuné-ration pour les petits producteurs de café en Amérique du Sud, éviter les défo-restations pour la culture des palmiers à huile en Asie du Sud-est, droits dutravail dans les usines en Chine, émancipation des artisans en Afrique, etc.). Lefait que ces contextes et ces besoins soient distincts explique la multiplicité desystèmes.

Ces différences d’approche expliquent également qu’il n’existe pas un « hit-parade » des systèmes de garantie. Pourtant, en consultant le tableau synop-tique des pages 70 et 71, gageons que plus d’un entrepreneur aura eu latentation d’additionner les cotes des 3 piliers (environnemental, social et éco-nomique) pour constituer un classement des bons et moins bons élèves. Un telclassement n’a pas beaucoup de sens, dans la mesure où certains systèmesont des logiques plutôt environnementales, et dès lors sont peu présents dansle domaine social. A l’inverse, d’autres systèmes ont clairement une démarchedavantage sociale.

Dans le contexte actuel, qui est celui d’un certain foisonnement de systèmes degarantie, voire de concurrence, il est tout à fait sain de laisser à chaque systèmela possibilité de se distinguer des autres : soit en allant plus loin dans les critèresà respecter, soit en développant des accents spécifiques (liés, par exemple, àun secteur). A chacun de faire sa lecture et d’identifier les systèmes de garantieintéressants en fonction de ses attentes et de ses caractéristiques propres.

En conclusion de cette brochure, voici quelques éléments avancés par diffé-rents acteurs économiques au sujet de leur démarche « commerce durable » :

- A l’origine, la démarche de certification était très réactive, en réponse aux cri-tiques - justifiées - dont Chiquita était la cible. Petit à petit, elle est devenuestratégique et relevant du bon sens, puisqu’elle permet d’augmenter la pro-ductivité et de réduire les coûts. François Tasmowski, Marketing manager

CONCLUSION : PAS DE BONS NI DE MAUVAIS ÉLÈVES

CONCLUSION

80

Chiquita Europe, au sujet de la certification Rainforest Alliance.

- De grands acteurs internationaux comme Unilever, Kraft et récemment Nestlése sont engagés à n’acheter dès 2015 que de l’huile de palme certifiée « déve-loppement durable ». Olivier Tichit, general manager de la société Tolan TigaIndonesia , un groupe dont les plantations de palmier à huile sont en cours decertification RSPO.

- Le marché va demander de plus en plus de bois labellisé. Bernard Déom, ingé-nieur des Eaux et Forêts à Libin.

- Même si sa notoriété a mis du temps à décoller, l’Ecolabel bénéficieaujourd’hui pleinement de la puissance que l’Union européenne peut conférerà un label. Christophe Maisonneuve, Directeur général de la société Pollet.

- L’Ecolabel est un standard largement accepté en Europe, il va nous permettred’accroître nos parts de marché sur ce continent et aussi, par un usage plusparcimonieux des substances chimiques, de diminuer notre consommationd’énergie. Thada Montrikul Na Ayudhaya, responsable d’une entreprise thaï-landaise du secteur textile.

- Au départ, la labellisation était un outil de marketing. Petit à petit, au fil desmodifications législatives intervenues en Europe et en Amérique du Nord pourfavoriser l’exploitation légale des forêts, elle est devenue incontournable.Lucas van der Walt, Directeur du groupe danois DLH, dont la filiale CongolaiseIndustrielle des Bois (CIB) dispose de 750 000 hectares de forêts certifiéesFSC depuis le printemps 2008.

- Alors qu’en 2008 – époque à laquelle nous n’étions pas encore certifiésSA8000 – nous avons déploré 75 accidents dans l’usine, nous sommes passésà 17 accidents en 2009 (chiffres arrêtés à octobre). L’impact humain est évidentet il génère une performance économique supérieure, puisque cela représenteplus de 650 jours de prestations en plus par nos salariés d’une année à l’autre.Bashar Esshali, représentant SA8000 de Denim Authority, une société textilequi emploie 1400 personnes et première société tunisienne à avoir obtenu lacertification SA8000.

81

Accréditation : l’attestation, par une tierce partie, de la com-pétence, de l’indépendance et de l’impartialité d’un orga-nisme qui évalue la conformité des produits ou services1.

Audit : l’audit est un examen méthodique d’une situationrelative à un produit, processus, organisation, réalisé encoopération avec les intéressés en vue de vérifier la confor-mité de cette situation ou disposition préétablie et l’adé-quation de ces dernières à l’objectif recherché2. On parleégalement d’inspection, de vérification ou de contrôle dansle cadre d’un processus de certification.

Cahier des charges : document qui reprend des principes,standards, critères, actions et/ou normes. La conformité aucahier des charges passe par l’adéquation entre ceux-ci etles pratiques. C’est un processus de vérification qui vapouvoir établir cette conformité.

Certificat : document qui atteste la certification.

Certification : aboutissement de la procédure au cours delaquelle une partie tierce octroie une assurance écritequ’un produit, un processus ou un service est conforme àdes critères spécifiques3, à un cahier des charges.

Certification tierce partie : lorsque la conformité est véri-fiée par une organisation tierce (indépendante de l’organi-sation certifiée et de l’organisation qui a élaboré le cahierdes charges). La Direction Centrale de la Sécurité desSystèmes de l’Information (DCSSI) la définit comme suit :

« La certification dite tierce partie est la certification de plushaut niveau, qui permet à un client de s’assurer par l’inter-vention d’un professionnel indépendant, compétent etcontrôlé, appelé organisme certificateur, de la conformitéd’un produit à un cahier des charges ou à une spécificationtechnique. La certification tierce partie apporte au client laconfirmation indépendante et impartiale qu’un produitrépond à un cahier des charges ou à des spécificationstechniques publiées. Ces spécifications techniques peu-vent être élaborées dans un cadre normatif ou non4».

Chaîne de production : voir filière.

Commerce équitable : Les organismes du commerceéquitable ont adopté une définition commune du com-merce équitable en 20015:

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial,fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dontl’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans lecommerce mondial. Il contribue au développement durableen offrant de meilleures conditions commerciales et en

garantissant les droits des producteurs et des travailleursmarginalisés, tout particulièrement au Sud. Les organisa-tions du Commerce Equitable (soutenues par les consom-mateurs) s’engagent activement à soutenir les producteurs,à sensibiliser l’opinion et à mener campagne en faveur dechangements dans les règles et pratiques du commerceinternational conventionnel ».

Commerce durable : Le commerce durable prend placelorsque les échanges internationaux de biens et de ser-vices génèrent des bénéfices sociaux, économiques etenvironnementaux en conformité avec les quatre principesfondamentaux du développement durable :

1. il crée de la valeur économique ;2. il réduit la pauvreté et l’inégalité ;3. il régénère les ressources environnementales et4. il est mené par un cadre discret de gouvernance carac-

térisé par l’ouverture, la transparence et l’imputabilité6.

Contrôle interne : un contrôle interne a lieu lorsque seuleune partie intervient dans le processus de contrôle. Onparle alors d’autoévaluation.

Contrôle seconde partie : seules deux parties intervien-nent dans ce processus. La conformité est vérifiée par l’or-ganisation qui a élaboré le cahier des charges.

Déclaration d’intention : engagement pris volontairementpar une société ou une organisation d’appliquer certainsprincipes et normes de comportement à la conduite de sesactivités ou opérations7.

Développement durable : développement qui répond auxbesoins du présent sans compromettre la capacité desgénérations futures à répondre aux leurs8.

Durabilité : il s’agit de la traduction du mot anglais « sus-tainability ». Il désigne la capacité d’un développement,d’un mode de production ou d’un système à répondre auxbesoins présents sans empêcher les générations futuresde subvenir à leurs propres besoins9.

Filière : succession d’actions menées par des acteurs pourproduire, transformer, vendre et consommer un produit10.On parle également de « chaîne de production » qui repré-sente la séquence de processus et/ou d’activités et de« chaîne de valeur » lorsque l’on veut insister sur cetteséquence dans laquelle chaque processus/activité apporteune valeur ajoutée au produit ou service11.

ISEAL : l’Alliance Internationale pour l’Accréditation etl’Etiquetage Sociaux et Environnementaux (ISEAL) est une

GLOSSAIRE

association regroupant les plus grandes organisationsinternationales qui établissent les référentiels dans lesdomaines sociaux et environnementaux. Pour être accep-tées en tant que membres, les organisations doivent garan-tir un processus transparent et participatif et se conformerau Code de bonnes pratiques de l’ISEAL.

Logo/label : un logo est une reconnaissance visuelle d’ungroupe de produits ou de services, dans une organisa-tion12. Le label atteste en plus un engagement et permet decommuniquer la conformité à un cahier des charges.

Marge de manœuvre : exprime le degré de liberté laissé àl’organisation qui opte pour un outil. Prend en compte lafacilité à répondre à un cahier des charges, l’obligation decouvrir ou non toutes les prescriptions, l’effort à fournirpour obtenir, le cas échéant, une certification13.

Marque : signe distinctif qui permet au consommateur dedistinguer le produit ou service d’une entreprise de ceuxproposés par les entreprises concurrentes. La marque peutêtre matérialisée par un nom propre, un mot, une expres-sion ou un symbole visuel. La marque constitue un repèrepour le consommateur et éventuellement une “garantie”14.

Monitoring : opération, contrôle qui consiste à suivre le fonc-tionnement d’un système, d’un processus en temps réel.

Partie prenante: individu ou groupe ayant un intérêt dansles activités ou décisions d’une organisation15. En anglais,on parle de stakeholder.

Prime : somme payée en supplément du paiement pour unproduit ou service. Dans un contexte de commerce équita-ble ou durable, celle-ci est souvent destinée à l’investisse-ment dans les activités commerciales des producteurs etde leurs communautés ou pour le développement socio-économique des travailleurs et de leurs communautés.

Système de garantie : système qui permet d’offrir desgaranties. Dans le contexte présent, il s’agit de garantiessociales, économiques et/ou environnementales lors d’unéchange commercial. Il en existe de plusieurs types : lois,conventions, traités, chartes, déclarations, principes,normes, standards, etc.

Système documentaire : l’ensemble des documents(contrats, factures, règlements, charte, archives, notes deréunion, agendas, etc.) dont dispose une organisation etqui ont un rapport avec l’activité de celle-ci.

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS UTILISÉES 4C : Common Code for the Coffee CommunityARM : Alliance for Responsible MiningBSCI : Business Social Compliance InitiativeCNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Com merce et le DéveloppementESR : Equitable, solidaire, responsableETI : Ethical Trade InitiativeFLA : Fair Labor OrganisationFLO : Fairtrade Labelling Organisations InternationalFSC : Forest Stewardship CouncilFWF : FairWear FoundationIDD : Initiative Diamant et le DéveloppementIEPF : Institut de l’Energie et de l’Environnement de la FrancophonieIMO : Institute for MarketecologyISEAL : International Social and Environmental Accre ditation and LabellingISO : International Standard OrganisationISO 65 : Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits16

ISO 14001 : Exigences générales relatives à diversaspects du management environnemental16

ISO 14024 : Exigences générales relatives aux déclara-tions, à l’étiquetage et aux marquages environnementaux16

ISO 14040 : principes et cadre applicables à la réalisationd’analyses du cycle de vie16

MSC : Marine Stewardship CouncilOGM : Organisme Génétiquement ModifiéOIT : Organisation Internationale du TravailOMC : Organisation Mondiale du CommerceOMS : Organisation Mondiale de la SantéONG : Organisation Non GouvernementalePEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certi fication schemesPFCE : Plate-forme Française pour le Commerce EquitablePME : Petite et/ou Moyenne Entreprise(s)PNUE : Programme des Nations Unies pourl’EnvironnementRSPO : Roundtable on Sustainable Palm OilSAI : Social Accountability International’sSAN : Sustainable Agriculture NetworkTPE : Très Petite EntrepriseUE : Union EuropéenneWFTO : World Fairtrade OrganizationWWF : World Wildlife Fund

1. http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/Politique_qualite/Accreditation/index.jsp.

2. www.enpc.fr/fr/formations/ecole_virt/trav-eleves/QFS/audit_qualite.htm.3. Consumer International (CI), International Institute for Environment

and Development (IIED), From bean to cup : how consumer choiceimpacts upon coffee producers and the environment, 2005.

4. www.ssi.gouv.fr/fr/confiance/evalcertif.html.5. www.befair.be.6. Telle qu’établie par l’Institut International pour l’environnement

et le développement en 20007. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.8. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes direc-

trices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.

9. www.massivechangeenaction.museevirtuel.ca/toolkit/glossary/10. www.fao.org/docrep/003/X6991F/x6991f04.htm.11. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes direc-

trices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.12. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.13. IEPF, Responsabilité sociétale, inventaire d’outils, 2007.14. www.definitions-marketing.com/Definition-Marque.15. Afnor, Traduction française du projet ISO 26000 WD4.2 « Lignes direc-

trices relatives à la responsabilité sociétale » juin 2008.16. www.iso.org

GLOSSAIRE

82

GLOSSAIRE

83

Le Trade for Development Centre est un programme de la CTB (l’agence belge de développement) pour la promotion d’un commerceéquitable et durable avec les pays en voie de développement.

LES 3 AXES DE TRAVAIL DU CENTRE> CENTRE D’EXPERTISEC’est le centre d’expertise sur les thématiques d’aide au commerce, commerce équitable et commerce durable. - Collecte, analyse et production d’information (enquêtes d’opinion auprès des consomma-

teurs, études de marchés,…)- Animation d’un groupe de travail au sein de la plate-forme d’appui au secteur privé

« Entreprendre pour le développement ».

> APPUI AUX PRODUCTEURSLe Trade for Development Centre est un outil d’appui aux organisations de producteurs. Ilsoutient les producteurs marginalisés, les micros et petites entreprises ainsi que les projetsd’économie sociale inscrits dans des dynamiques de commerce équitable et durable. - Renforcement des capacités organisationnelles, techniques et productives- Transmission d’informations pertinentes (sur les marchés, les certifications disponibles,…).

> SENSIBILISATIONLe Centre met en place des campagnes de sensibilisation à destination des consommateurs(Semaine du commerce équitable), des acteurs économiques et des pouvoirs publics belges.

Dans le cadre de ses missions, le Centre publie la présente brochure àdestination des acteurs économiques belges. Deux autres brochures ontété publiées simultanément, toujours sur le sujet du commerce équitableet durable, l’une à destination des producteurs, et l’autre à destinationdu grand public. Ces deux autres brochures sont disponibles auprès duCentre (coordonnées au dos).

TRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE

COMMERCES ÉQUITABLE & DURABLE :TANT DE LABELS ET DE SYSTÈMES DE GARANTIE… QUE CHOISIR POUR MA PRODUCTION ?

TRADE FOR DEVELOPMENT

CTBAGENCE BELGE DE DÉVELOPPEMENTTRADE FOR DEVELOPMENT CENTRE147 RUE HAUTE1000 BRUXELLEST+32 (0)2 505 19 35WWW.BTCCTB.ORGWWW.BEFAIR.BE

commerce équitable & durable : quels labels et systèmes de garantie pour mon business ?

Documents