Madagascar, Mars 2013

Ines Escudero Sanchez Commission européenne, Direction Générale du Commerce

Comment exporter vers l’Union européenne?

Un site web pour informer comment exporter vers l’UE

www.exporthelp.europa.eu

Un base de données sur de nombreux produits

Un accès gratuit: sans frais et sans mot-de-passe

En 6 langues: anglais, français, espagnol, portugais, arabe et russe

Qu’est-ce que

l’Export Helpdesk?

Quelle aide pour un entreprise?

Comment doit être mon produit?

L’EH fournit la liste complète des conditions que votre produit doit remplir pour entrer sur le marché de l'UE

Combien m’en coûtera-t-il ?

L’EH calcule la taxe à l'importation s'appliquant à votre produit et vous informe si un tarif préférentiel s'applique dans votre cas spécifique

Comment obtenir un tarif préférentiel ?

L’EH décrit les accords commerciaux préférentiels s'appliquant à votre produit et à votre pays, et vous informe comment les mettre en application

L’EH explique également comment prouver l'origine de votre produit

Avec qui je peux faire des affaires ?

L’EH fournit une liste de contacts commerciaux européens

Qui importe/exporte?

L’EH vous aide dans votre étude de marché en fournissant des statistiques détaillées sur les échanges commerciaux produit-par-produit et pays-par-pays.

Quelles conditions d'exportation s'appliquent aux ananas?

Exporter des aliments vers l'UE

Pour exporter des aliments vers l'UE vous devez vous assurer qu'ils sont conformes à la législation européenne pertinente. Certains règlements s'appliquent à tous les aliments et d'autres s'appliquent à certains types d'aliments ou dans des conditions spécifiques. Avant d'exporter, vérifier si les lois suivantes s'appliquent à votre cas: En ce qui concerne tous les produits (alimentaires et non-alimentaires): • La sécurité des produits (directive 2001/95/CE) • Responsabilité des produits défectueux (directive 85/374/CEE) • Emballages et déchets d'emballages (directive 64/62/EC) En ce qui concerne tous les produits alimentaires: • Législation alimentaire générale (règlement CE 178/2002), y compris la traçabilité • Hygiène des denrées alimentaires (règlement CE 852/2004, CE 853/2004 et CE 854/2004)

inclus le HACCP • Contaminants dans les aliments (Reg. CE 1881/2006) • Contamination microbiologique des aliments (Reg. CE 2073/2005) • Matériaux au contact des aliments (Reg. CE 1935/2004) pour tous les matériaux. Des

exigences spécifiques pour les matériaux et substances spécifiques existent. • Étiquetage des denrées alimentaires (directive 2000/13/CE). Des exigences spécifiques pour

des produits spécifiques existent. • Contrôle des produits alimentaires (règlement CE 882/2004) En ce qui concerne toutes les produits alimentaires (facultatif): • Production biologique et étiquetage (règlement CE 834/2007, CE 889/2008 et CE

1235/2008)

En ce qui concerne tous les produits alimentaires d'origine animale: • Les résidus de médicaments vétérinaires (règlement CE 470/2009 et CE 2377/90), y

compris la liste de l'UE des déchets (CELEX 32011D0163)

En ce qui concerne tous les produits alimentaires d'origine végétale: • Les teneurs maximales en résidus de pesticides (règlement CE 396/2005) • Les substances actives utilisées dans les pesticides (Reg. CE 1107/2009) • La santé des plantes (directive 2000/29/CE)

En ce qui concerne des produits alimentaires spécifiques: • Les normes de commercialisation applicables aux fruits et légumes (Reg. CE 1234/2007 et

CE 1580/2007) et les bananes fraîches (CELEX 32011R1333) • Normes de commercialisation des semences et des matériels de multiplication des plantes

(CELEX 32003D0017) Des réglementations spécifiques s'appliquent à certaines graines et plantes.

• Normes de commercialisation des produits de la pêche (Reg. CE 2406/1996) • Additifs, enzymes et arômes dans les aliments (Reg. CE 1333/2008, CE 1332/2008, CE

1334/2008 et la directive 2000/13/CE) • Congelés (directive 89/108/CEE) • Nutrition et Santé (Reg. CE 1924/2006) • L'ajout de vitamines et de minéraux aux aliments (Reg. 1925/2006) • Compléments alimentaires: vitamines et minéraux (directive 2002/46/CE) • Irradiation des aliments: les rayonnements ionisants (directives 1999/2/CE et 1999/3/CE) • Le contrôle de la pêche illégale (CELEX 32008R1005) et la CITES (règlement CE 338/97 et

865 CE / 2006) • Les aliments génétiquement modifiés (Reg. 1829/2003 et 1830/2003) • Nouveaux aliments (règlement CE 258/97)

Exporter des aliments vers l'UE

En ce qui concerne des produits alimentaires spécifiques: • Le suivi statistique du thon rouge et l'espadon (CELEX 32003R1984) • Taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses (directive 76/621/CEE) • Miel (directive 2002/99/CE, la décision 2011/163/EU, Reg, CE 1664/2004, CE 470/2009, CE

2377/90 et 2001/110/CE) • Jus de fruits (directive 2001/112/CE) • Confitures, gelées et confitures (directive 2001/113/CE) • Sucres (directive 2001/111/CE) • Cacao et chocolat (directive 2000/36/CE) • Extraits de café (directive 1999/4/CE) • Préparations pour nourrissons et des formules (directive 2006/141/CE) • Huile d'olive (Reg. CEE 2568/91 et CE 1019/2002 • Vin (Reg. CE 1234/2007, CE 606/2009, 607/2009 et CE 555/2008)

Exporter des aliments vers l'UE

Pour exporter des aliments vers l'UE vous devez garantir, par-dessus tout, qu'ils sont sûrs. Pour atteindre un niveau acceptable de sécurité alimentaire, il faut utiliser les bonnes pratiques Conditions: règles générales en matière d'hygiène alimentaire et de traçabilité niveaux maximaux de contaminants dans les aliments concentrations maximales de pesticides dans les aliments niveaux maximaux de contamination radioactive dans les denrées alimentaires conditions générales relatives aux matériaux et objets en contact avec les aliments Normes relatives aux organismes génétiquement modifiés (OGM) et les nouveaux critères généraux pour la préparation des aliments, y compris:

• liste des additifs alimentaires autorisés et arômes • normes de préparation des aliments et le traitement • normes nutritionnelles pour les aliments

Contrôle: • Contrôle à l'entrée dans l'UE • Des contrôles systématiques à tous les stades de la chaîne alimentaire

Contrôle sanitaire des aliments d'origine non-animale

1. Est-ce que votre produit est couvert par ce règlement?

2. Si oui, quels contaminants affectent votre produit?

3. Est-ce que votre produit respecte les limites?

Contrôle des contaminants pas à pas

Section Substance Aliment

1 nitrate laitue, épinards et aliments pour le bébé

2 mycotoxines arachides, noix, fruits secs et produits dérivés, céréales et produits céréaliers, préparations pour nourrissons au lait, aliments diététiques pour nourrissons, épices, jus de fruits, produits de café, vin, boissons spiritueuses, cidre, produits de la pomme, aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et bébés

3 métaux lourds

lait, viande, poisson, céréales, légumes, fruits et vins

4 3-MCPD protéines végétales hydrolysées et sauce de soja.

5 dioxines et PCBs de type dioxine

viande, poisson, lait, œufs, huiles et graisses

6 PAHs huiles et graisses, viandes fumées, poissons fumés, poissons, crustacés et mollusques bivalves, aliments pour nourrissons

1. Quels pesticides utilisez-vous? 2. Vos produits sont-ils couverts par ce règlement? 3. S'ils le sont, votre produit respecte-t-il les limites? • LMR standard est de 0,01 mg / kg et s'applique si aucune consigne de limite

spécifique. • LMR spécifique: la plupart des cas a un ensemble spécifique LMR. • LMR temporaires: fixé par les autorités de l'UE dans des cas exceptionnels

Contrôle des pesticides pas-à-pas

1. Vérifier s'il y a une restriction de l'UE qui s'applique à votre produit 2. Vérifiez si vous avez besoin d'un certificat phytosanitaire et demandez-le au Bureau national de la protection des végétaux L'ONPV du pays inspecte et certifie que le produit est conforme à la directive de l'UE sur la santé des plantes. Le certificat doit être délivré dans les 14 jours avant la date à laquelle les produits ont quitté leur pays Modèle et les instructions disponibles en ligne

Annexe Produit/Problème Restriction

I Pestes / Fléau Interdit en toute circonstance

II Plantes et produits végétaux

Interdit s'il contient l'un des organismes nuisibles mentionnés

III Plantes et produits végétaux

Interdit s'il provient d'un des pays mentionnés

IV Plantes et produits végétaux

Autorisé dans les circonstances mentionnées

V Plantes et produits végétaux

Autorisé avec un certificat phytosanitaire

Contrôle phytosanitaire pas à pas

• nom commercial du produit

• conditions physiques du produit ou du traitement spécifique qu'il a subi

• liste des ingrédients, y compris les additifs et les allergies ou d'intolérances

possibles.

• quantité nette des denrées alimentaires préemballées.

• date de durabilité minimale

• Tout l'état de conservation ou d'utilisation spécifique.

• nom et adresse du fabricant, du conditionneur ou d'un vendeur établi à l'intérieur de l'UE.

• lieu d'origine

• identification du lot de l'aliment préemballé, précédé de la lettre «L».

• le cas échéant, les instructions d'utilisation

Etiquetage des aliments

Règles d'étiquetage spécifiques (supplémentaire) pour:

• Cacao y produits du chocolat • Miel • Sucre • Jus de fruits et produits similaires • Confitures, gelées, marmelade de fruits et crème de marron • Lait écrème ou en conserve • Caséines et des caseinates • Eaux minérales naturelles • Caféine et quinine • Café et extraits de chicorée • Matières grasses tartinables • Viande et produits à base de viande • Boissons alcoolisés • Spiritueux • Vins aromatisés, boissons aromatisés à base de vin et cocktails • Nouveau aliments et nouveaux ingrédients alimentaires • Compléments alimentaires • Vitamines et minéraux • Enzymes alimentaires • Aliments et ingrédients alimentaires avec radiations ionisantes • Aliments surgelées rapidement

Etiquetage des aliments

1. Vérifiez si la législation 'biologique' de l'UE affecte votre produit Les produits agricoles non transformés: ex. les plantes, les animaux et l'aquaculture

Les aliments transformés: ex. café, thé, jus de fruits, surgelés, confitures, huile d'olive, vin

2. Vérifiez comment faire certifier votre produit comme 'biologique'

Ces organismes offrent la licence d'importation, requis pour l'entrée dans l'UE 3. Vérifiez les normes européennes de production biologique Vous devez vous assurer que votre produit a été généré, certifiés et étiquetés selon les méthodes de l'UE (ou équivalent). Votre organisme de contrôle peut fournir la liste complète des cas particuliers

La production biologique pas-à-pas

Provenance Organisme de control

Argentine, Australie, Canada, Costa Rica, Inde, Israël, Japon, Nouvelle-Zélande, Suisse, Tunisie ou EEUU

autorité nationale (liste)

Autres pays non-UE organisme de contrôle agréé (liste des agences autorisées à inspecter les produits biologiques en dehors de l'UE)

• Interdiction d'utilisation des OGM

• L'ensemble d'une exploitation agricole est géré selon le mode de production biologique. Toutefois, une exploitation peut être scindée en unités clairement distinctes bio / non bio

Pour les végétaux, il doit s'agir de variétés différentes pouvant facilement être distinguées.

• Conditions particulières pour les cultures pérennes qui exigent une période de culture d'au moins trois ans.

Règles de production

• “Australian Certified Organic”

• PO Box 530 — 766 Gympie Rd, Chermside QLD 4032, Australia www.australianorganic.com.au

• Code number: MG-BIO-107

• Products: Unprocessed plant products, Processed agricultural products for use as food

• “Ecocert SA”

• BP 47, 32600 L’Isle-Jourdain, France www.ecocert.com

• Code number: MG-BIO-154

• Products: Unprocessed plant products, Processed agricultural products for use as food

• “Istituto Certificazione Etica e Ambientale”

• Via Nazario Sauro 2, 40121 Bologna, Italy www.icea.info

• Code number: MG-BIO-115

• Products: Unprocessed plant products, Processed agricultural products for use as food

• “Lacon GmbH”

• Brünnlesweg 19, 77654 Offenburg, Germany www.lacon-institut.com

• Code number: MG-BIO-134

• Products: Unprocessed plant products

La situation actuelle en Madagascar

Quels tarifs s'appliquent aux ananas?

Comment obtenir un tarif spécial?

•

Comment prouver l'origine de mes ananas?

Les règles d'origine déterminent la nationalité économique d'un produit pour le commerce international

Il existe des règles préférentielles et non préférentielles d'origine

Les règles non préférentielles d'origine s'appliquent aux quotas, aux mesures antidumping, anti-contournement, aux statistiques ou à l’étiquetage.

Les règles d'origine préférentielles applicables aux droits à l'importation

Quelles sont les règles d'origine?

Comment ça marche?

5.8% tarif

0% tarif

Comment ça marche?

0% tarif

Est-ce que le produit final a été entièrement obtenus dans votre pays?

De quels documents avez-vous besoin?

Par exemple, la règle du transport direct:

transit autorisé si la marchandise n'est pas modifiée

la séparation des marchandises non admises

•

Quels pays exportent des ananas à l'UE?

Quels pays européens importent des ananas?

•Consultez l'Export Helpdesk www.exporthelp.europa.eu

•Contactez la Délégation de l’UE au Madagascar à:

•Tour Zital 9ème Etage - Ankorondrano BP 746 Antananarivo(101) - Madagascar

•Telephone: + 0261 20 22 242 16 Fax: + 0261 20 22 645 62

•delegation-madagascar@eeas.europa.eu

•www.eeas.europa.eu/delegations/madagascar

•

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•Ines Escudero Sanchez

•Coordinatrice Export Helpdesk

•Ines.Escudero-Sanchez@ec.europa.eu

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