comment concevoir et formaliser un projet detablissement ? lexemple dans le champ médico-social...
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COMMENT CONCEVOIR ET FORMALISER COMMENT CONCEVOIR ET FORMALISER UN PROJET D’ETABLISSEMENT ?UN PROJET D’ETABLISSEMENT ?
L’exemple dans le champ médico-socialL’exemple dans le champ médico-social
DUEPSDUEPS2006 - 20072006 - 2007
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SOMMAIRESOMMAIRE
MATINEE : ELEMENTS THEORIQUESMATINEE : ELEMENTS THEORIQUES
INTRODUCTIONINTRODUCTION DEFINITIONS ET FINALITES DU PROJETDEFINITIONS ET FINALITES DU PROJET ELEMENTS DE METHODOLOGIE D’ELABORATIONELEMENTS DE METHODOLOGIE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVELES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE LE CONTENU D’UN PROJETLE CONTENU D’UN PROJET
APRES-MIDI : ELEMENTS PRATIQUESAPRES-MIDI : ELEMENTS PRATIQUES
METHODOLOGIE D’ELABORATION : EXEMPLE DANS UN ITEPMETHODOLOGIE D’ELABORATION : EXEMPLE DANS UN ITEP
ELEMENTS DE BIBLIORGAPHIEELEMENTS DE BIBLIORGAPHIE
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INTRODUCTIONINTRODUCTIONLE PROJET D’ETABLISSEMENT : UNE DEMARCHE LE PROJET D’ETABLISSEMENT : UNE DEMARCHE
LEGALEMENT CADREELEGALEMENT CADREE
5 exemples5 exemples
Pour les établissements d ’accueil de la petite enfancePour les établissements d ’accueil de la petite enfance (décret n° 2000 - 76 (décret n° 2000 - 76 du 1er août 2000) : du 1er août 2000) : « Les établissements et services d ’accueil élaborent un projet (…) « Les établissements et services d ’accueil élaborent un projet (…) un projet éducatif pour l ’accueil, le soin, le développement, l ’éveil, le bien-être des un projet éducatif pour l ’accueil, le soin, le développement, l ’éveil, le bien-être des enfants ; un projet social ; les prestations d ’accueil proposées (…) »enfants ; un projet social ; les prestations d ’accueil proposées (…) »
Pour les établissements hospitaliersPour les établissements hospitaliers (loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991) : (loi n° 91 - 748 du 31 juillet 1991) : « créer un instrument de prospective permettant à l ’établissement de fonctionner en « créer un instrument de prospective permettant à l ’établissement de fonctionner en harmonie avec l ’organisation sanitaire générale, sur la base d ’un projet établi selon une harmonie avec l ’organisation sanitaire générale, sur la base d ’un projet établi selon une procédure collective. Le projet d ’établissement, préparé et présenté par le directeur au procédure collective. Le projet d ’établissement, préparé et présenté par le directeur au Conseil d ’administration pour délibération, définit, notamment sur la base du projet Conseil d ’administration pour délibération, définit, notamment sur la base du projet médical et pour une durée de 5 ans, les objectifs généraux de l ’établissement dans le médical et pour une durée de 5 ans, les objectifs généraux de l ’établissement dans le domaine mdical et des soins infirmiers, de la politique sociale, des plans de formation, de la domaine mdical et des soins infirmiers, de la politique sociale, des plans de formation, de la gestion et du système d ’information.»gestion et du système d ’information.»
Pour les établissements de l ’Education NationalePour les établissements de l ’Education Nationale (loi n° 89 - 486 du 10 (loi n° 89 - 486 du 10 juillet 1989) : juillet 1989) :
« Les collèges, les lycées (…) élaborent un projet d ’établissement. Celui-ci (…) précise les « Les collèges, les lycées (…) élaborent un projet d ’établissement. Celui-ci (…) précise les activités scolaires et périscolaires (…) Il indique également les moyens particuliers mis en activités scolaires et périscolaires (…) Il indique également les moyens particuliers mis en œuvre pour prendre en charge les élèves issus des familles les plus défavorisées. Les œuvre pour prendre en charge les élèves issus des familles les plus défavorisées. Les membres de la communauté éducative sont associés à l ’élaboration du projet qui est membres de la communauté éducative sont associés à l ’élaboration du projet qui est adopté par le CA. » adopté par le CA. »
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INTRODUCTIONINTRODUCTIONLE PROJET D’ETABLISSEMENT : UNE DEMARCHE LE PROJET D’ETABLISSEMENT : UNE DEMARCHE
LEGALEMENT CADREELEGALEMENT CADREE
Pour les établissements de la PJJPour les établissements de la PJJ (circulaire d ’orientation du 15 mai 2001) : (circulaire d ’orientation du 15 mai 2001) :
« Le projet départemental de la PJJ est le document qui, à partir des orientations nationales, « Le projet départemental de la PJJ est le document qui, à partir des orientations nationales, formalise la politique départementale. En prenant en compte l ’existant, le contexte local (…), il formalise la politique départementale. En prenant en compte l ’existant, le contexte local (…), il précise les conditions de mise en œuvre des orientations de la PJJ dans le département. (…) Le précise les conditions de mise en œuvre des orientations de la PJJ dans le département. (…) Le projet constitue un cadre commun pour les professionnels et une référence pour les partenaires projet constitue un cadre commun pour les professionnels et une référence pour les partenaires institutionnels. (…) C ’est à partir des orientations fixées dans le projet départemental, en les institutionnels. (…) C ’est à partir des orientations fixées dans le projet départemental, en les déclinant dans le cadre spécifique du service, que doivent être construits les projets de service. »déclinant dans le cadre spécifique du service, que doivent être construits les projets de service. »
Pour les établissements et services médico-sociauxPour les établissements et services médico-sociaux ((loi n° 2002 - 2 du 2 janvier 2002 loi n° 2002 - 2 du 2 janvier 2002 rénovant l ’action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services rénovant l ’action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services
d ’élaborer un projet) :d ’élaborer un projet) : « Pour chaque établissement et service social ou médico-social, il est « Pour chaque établissement et service social ou médico-social, il est élaboré un projet qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération élaboré un projet qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d ’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités et d ’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d ’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée de 5 ans après d ’organisation et de fonctionnement. Ce projet est établi pour une durée de 5 ans après consultation du Conseil de la Vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d ’une autre consultation du Conseil de la Vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d ’une autre forme de participation. »forme de participation. »
Le projet d ’établissement ou de service constitue un des documents de référence, Le projet d ’établissement ou de service constitue un des documents de référence, support de l ’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations délivréessupport de l ’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations délivrées
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CONCLUSIONCONCLUSION
Tous les textes présentent le projet comme un OUTIL : – de prospective– de fédération des professionnels– de communication en interne et auprès des usagers, des décideurs et partenaires institutionnels– de règlement intérieur et pour les autres dans une période déterminée
Le projet d ’établissement est, aujourd’hui une démarche partagée par l ’ensemble des structures qui offrent des prestations de service à des usagers tel que le législateur a jugé nécessaire de lui donner.
Le projet d ’établissement fait partie des documents de référence dont il convient de définir avec précision, les contours, les objectifs, les enjeux et le contenu.
Le projet d ’établissement est le moyen de garantir à l ’usager la qualité de l ’offre de service ; à légitimer les moyens financiers accordés et planifier l ’organisation des réponses.
Le projet d ’établissement est un outil de recherche permanente de qualité, d ’engagement des acteurs sur des offres de services qui feront l ’objet d ’une évaluation (interne et externe)
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DEFINITIONS ET FINALITES DU PROJETDEFINITIONS ET FINALITES DU PROJET
Le Robert (Juin 2000)Le Robert (Juin 2000)
Image d’une situation, d’un état que l’on pense atteindre (dessein, Image d’une situation, d’un état que l’on pense atteindre (dessein, idée, intention) : « faire des projets au lieu d’agir ». idée, intention) : « faire des projets au lieu d’agir ».
Mais aussi ce que l ’on se propose de faire à un moment donné (plan, Mais aussi ce que l ’on se propose de faire à un moment donné (plan, programme) : « les projets pour les vacances ?)programme) : « les projets pour les vacances ?)
Au sens philosophique : tout ce par quoi l’homme tend à modifier le Au sens philosophique : tout ce par quoi l’homme tend à modifier le monde ou lui-même, dans un sens donné.monde ou lui-même, dans un sens donné.
Travail, rédaction préparatoire ; premier état (rédiger un projet de Travail, rédaction préparatoire ; premier état (rédiger un projet de DUEPS) : « élaborer un projet » (esquisse, ébauche, schéma)DUEPS) : « élaborer un projet » (esquisse, ébauche, schéma)
Dessein d’un édifice à construire (épure), avant-projetDessein d’un édifice à construire (épure), avant-projet
le projet comme une finle projet comme une fin
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Projet est associé à « jeter en avant » et « regarder devant soi », se projeter
Il relève d ’une démarche, prospective et trace des perspectives
Il permet d ’entrevoir et d ’identifier des directions à prendre
Il oblige à anticiper, prévoir, planifier, coordonner, évaluer
DEFINITIONS ET FINALITES DU PROJETDEFINITIONS ET FINALITES DU PROJET
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Le terme apparaît au 15ème siècle, mais son usage Le terme apparaît au 15ème siècle, mais son usage reste très limité jusqu’au milieu du 20ème siècle…reste très limité jusqu’au milieu du 20ème siècle…
« …une conduite d’anticipation supposant le pouvoir de se représenter l’inactuel et d’imaginer le temps du futur par la construction d’une succession d’actes et d'événements potentiels, organisée a priori et sans
repères éprouvés. » Françoise Cros Dict. encyclopédique de l’éducation et de la formation Nathan
DEFINITIONS ET FINALITES DU PROJETDEFINITIONS ET FINALITES DU PROJET
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DEFINITIONS ET FINALITES DU PROJETDEFINITIONS ET FINALITES DU PROJET
La visée faite de référents La visée faite de référents philosophiques et culturelsphilosophiques et culturels
Elle se traduit en termes de Elle se traduit en termes de finalités, buts et objectifsfinalités, buts et objectifs
Elle contient une part d’irréel, Elle contient une part d’irréel, d’aspirationd’aspiration
L’aspect pragmatiqueL’aspect pragmatique
Programmation des actionsProgrammation des actions
évaluationévaluation
Il existe une tension entre les deux aspects, tension dynamique Il existe une tension entre les deux aspects, tension dynamique
JACQUES ARDOINO DISTINGUE DEUX ASPECTS DU PROJETJACQUES ARDOINO DISTINGUE DEUX ASPECTS DU PROJET Deux aspects complémentaires Deux aspects complémentaires
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QUELQUES ELEMENTS METHODOLOGIQUES QUELQUES ELEMENTS METHODOLOGIQUES D’ELABORATION ET DE REALISATION D’UN PROJET D’ELABORATION ET DE REALISATION D’UN PROJET
Son mode d ’élaboration ne peut se réduire à un document reprenant les obligations réglementaires et administratives
Le projet ne peut pas refléter les seules positions d ’une direction
Conditions préalables à une démarche de projet (J-P. BOUTINET, 1993, 81-97)
De l’acteur à l’auteur : unifier conception et réalisation Incertitude et complexité des situations : pouvoir choisir dans un panel de
possibles Recherche de solutions singulières : l ’inédit du projet Exploration ouverte d ’opportunités : capacité d ’innovation
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QUELQUES ELEMENTS METHODOLOGIQUES QUELQUES ELEMENTS METHODOLOGIQUES D’ELABORATION ET DE REALISATION D’UN PROJET … D’ELABORATION ET DE REALISATION D’UN PROJET …
MAIS AU-DELÀMAIS AU-DELÀ DES OBJECTIFS FIXÉS…DES OBJECTIFS FIXÉS…
… … L’ELA BORATION D’UN PROJET EST L’OCCASION DE :L’ELA BORATION D’UN PROJET EST L’OCCASION DE :
Faire évoluer les pratiques et les compétencesFaire évoluer les pratiques et les compétences
Produire des connaissances pour nourrir la décisionProduire des connaissances pour nourrir la décision
Renouveler le dialogue, Renouveler le dialogue, Développer le sentiment d’appartenance (à un Développer le sentiment d’appartenance (à un groupe, une institution, etc.)groupe, une institution, etc.)
Consolider les équipes par une meilleure coopération, collaboration, Consolider les équipes par une meilleure coopération, collaboration, implication de chacun autour d ’un partage d ’idées communes, grâce aux implication de chacun autour d ’un partage d ’idées communes, grâce aux échanges.échanges.
Valoriser l’action conduite, Valoriser l’action conduite, Donner du sens à ce que l’on fait, aux actions Donner du sens à ce que l’on fait, aux actions menéesmenées
S’adapter et anticiper les besoins sociauxS’adapter et anticiper les besoins sociaux
Interpeller pour contribuer à l’évolution du secteur, Interpeller pour contribuer à l’évolution du secteur, Produire du Produire du changementchangement
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LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVEPARTICIPATIVE
La mobilisation des équipes de professionnelsLa mobilisation des équipes de professionnels
L ’installation d ’un dispositif de travail concertéL ’installation d ’un dispositif de travail concerté
La production du matériau constitutif du projetLa production du matériau constitutif du projet
La rédaction du documentLa rédaction du document
La validation du projet d ’établissementLa validation du projet d ’établissement
Installation d ’un dispositif d ’évaluation et Installation d ’un dispositif d ’évaluation et d ’amélioration continue du projet d ’établissementd ’amélioration continue du projet d ’établissement
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LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVEPARTICIPATIVE
La mobilisation des équipes de professionnelsLa mobilisation des équipes de professionnels
Le projet est une référence pour les professionnels et donc requiert leur participation
Chacun peut valoriser ses compétences individuelles et collectives au service des usagers, le projet est donc un outil au service de la compétence des professionnels et non seulement une obligation légale
Prévoir les contraintes de sa participation à l ’élaboration (c ’est un travail !)
Participation et engagement varient en fonction de son implication personnelle et professionnelle (Cf Christine MIAS, 1998)
L ’élaboration du projet requiert de l ’échange avec une place importante laissée à l ’autonomie
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CEPENDANTCEPENDANT Il est toujours difficile d’obtenir une mobilisation totale des équipes du fait
des différentes natures d ’implication et de statuts (anciens/nouveaux, temps partiel/temps complet, dominants/dominés, métiers nobles/métiers ordinaires)
Mais, ces différentes natures d ’implication professionnelle sont révélatrices du positionnement des personnels et de la valeur qu’ils s ’accordent ou qu’on leur accorde, dans la production du service aux usagers.
Un des enjeux de l’élaboration du projet c’est de replacer chacun dans la valeur spécifique de son rôle à l’égard des usagers
CONCRÈTEMENT Informer et expliciter le pourquoi de la demande, des attentes des
gestionnaires comme de la direction Prendre en compte les demandes et craintes des équipes Institutionnaliser le travail (récupérations, rémunération, remplacements)
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVEPARTICIPATIVE
La mobilisation des équipes de professionnelsLa mobilisation des équipes de professionnels
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LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
L’installation d ’un dispositif de travail concertéL’installation d ’un dispositif de travail concerté
La mobilisation d’acteurs multiples : directeurs, professionnels, partenaires, administrateurs, organismes de tutelles, représentants du personnels, usagers)
Réelle conduite de projet qui nécessite :
Une méthode structurée en étapes distinctes et coordonnées, faisant sens, avec des objectifs clairement identifiés.
Le respect de la démarche et du cadre garantissent la qualité du produit et surtout son appropriation par les professionnels
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Installer les instances de suivi, de réalisation et de validation du projet
Bien distinguer l’instance techniquel’instance technique qui assure la production du matériau de l’instance d ’orientation et de validationl’instance d ’orientation et de validation du projet pour marquer les différentes étapes de la démarchepour marquer les différentes étapes de la démarche
l’instance technique = l’instance technique = le groupe de travail transversal et les le groupe de travail transversal et les groupes thématiquesgroupes thématiques
l’instance d ’orientation et de validationl’instance d ’orientation et de validation = le comité de le comité de pilotagepilotage
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
L’installation d ’un dispositif de travail concertéL’installation d ’un dispositif de travail concerté
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LE COMITE DE PILOTAGELE COMITE DE PILOTAGE : Orientation et validation du projet : Orientation et validation du projetMissions : Décider des orientations générales et production du socle du projet (voir
plus loin) Garantir le bon déroulement général des travaux Valider les choix et les résultats produits par le groupe de travail transversal
Fréquence des réunions : 4 ou 5 fois dans l’année
Composition : 8 membres maximum
1 ou 2 représentants des usagers ou des représentants légaux 1 membre de l’équipe de direction Des partenaires , 1 administrateur, 1 représentant des organismes de tutelles, représentants du personnels
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
L’installation d ’un dispositif de travail concertéL’installation d ’un dispositif de travail concerté
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LE GROUPE DE TRAVAIL TRANSVERSALLE GROUPE DE TRAVAIL TRANSVERSAL : : Groupe de projet, équipe de coordination, de suivi et d’appui technique
Missions : Garantir la mise en œuvre et la cohérence du dispositif de travail Définir les thématiques à travailler, l’organisation, les objectifs et résultats attendus Nommer les référents-animateurs des groupes de travail thématiques parmi les
participants professionnels (temps de formation spécifique prévu) Propositions sur des apports de connaissance ciblés Identifier les points sensibles à traiter et proposer des axes d’amélioration Réceptionner et valider les productions thématiques Transmettre les synthèses écrites au comité de pilotage
Fréquence des réunions : Mensuelle en général - réunions de 3 heures
Composition : de 8 à 12 membres maximum Professionnels représentatifs de chacun des serviceschacun des services (base volontariat) Chefs de services (ou pas)
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
L’installation d ’un dispositif de travail concertéL’installation d ’un dispositif de travail concerté
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LES GROUPES THEMATIQUESLES GROUPES THEMATIQUES : : Groupe opérationnel de réflexion et de Groupe opérationnel de réflexion et de production d’écritsproduction d’écrits
Missions : Garantir la participation effective des personnels concernés Traiter les thèmes ciblés et pour chacun réfléchir les modes
d’organisation et de fonctionnement requis (faisabilité : existant et propositions, consolider et développer)
Produire des écrits et transmettre au Groupe de Travail Transversal
Fréquence de réunions : toutes les trois semaines ou un mois, 3 heures
Composition : En fonction des thématiques à travailler, les professionnels et personnes
intéressées. Composés de professionnels de chacun des services Animation par les référents-animateurs
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
L’installation d ’un dispositif de travail concertéL’installation d ’un dispositif de travail concerté
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LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
L’installation d ’un dispositif de travail concertéL’installation d ’un dispositif de travail concerté
ORGANISME GESTIONNAIREDIRECTION DÉTABLISSEMENT
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF DE TRAVAIL INTERNE
CADRAGE DÉFINI ET FAISABILITÉ VALIDÉE
MODALITÉS DE DÉROULEMENT ET DE RESTITUTION
COMITÉ DE PILOTAGE
GROUPE DE TRAVAIL TRANSVERSAL
GROUPES DE TRAVAILTHÉMATIQUES
APPROPRIATION ET MISE EN PLACEDE LA DÉMARCHE PROJET
CONDUITE DE LA DÉMARCHE PROJET
MISE EN PLACE D’UN COMITÉ D’ÉCRITURE (composition, planning)
RESTITUTION ET VALORISATION
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LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
La production du matériau constitutif du projet La production du matériau constitutif du projet
Inscription de la démarche dans l ’histoire institutionnelle qui nécessite un travail spécifique avec la direction et l ’association gestionnaire : analyse culturelle de l ’institution
Etat des lieux du fonctionnement de l ’établissement, diagnostic général et de population et points d ’amélioration à prendre en compte qui constitueront les axes de travail des groupes thématiques :
– Enquête quantitative de population– Analyse des documents relatifs à l ’établissement (CRAM, DRASS, etc)– Entretien auprès de partenaires extérieurs concernant leur représentation de
l ’institution, les points forts, les points faibles, leurs attentes– Rédaction d ’une synthèse– Présentation de cette synthèse en séance plénière
Les groupes thématiques s ’effectue sur la base d ’un support appelé « socle du projet » élaboré par l ’équipe de direction :
– il pose les grands principes inhérents à l ’institution– il regroupe les valeurs défendues par l ’association gestionnaire– les grandes orientations souhaitées par l ’institution – les différents projets éducatifs, pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques,
d ’animation, d ’insertion sociale et professionnelle
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Le choix méthodologique est basé sur l ’analyse des pratiques à partir des missions, objectifs et modalités d ’atteintes des objectifs :
– l ’activité des groupes thématiques s ’organise selon les méthodes de résolution des problèmes et de technique de créativité
– repérer des point problèmes, les analyser et d ’en trouver des pistes de résolution
Il présente aussi les fonctions de chaque professionnel : – ce qui est prescrit, pourquoi, pour quels objectifs– ce que font les professionnels pour effectuer leurs tâches : l ’activité, le
comment, et le pourquoi ils l ’effectuent de cette manière– comment les professionnels décrivent leur activité
Il présente les pistes d ’amélioration et les plans d ’action correspondant :
– ces axes émergent de l ’état des lieux mais surtout des échanges au sein des groupes thématiques
A chaque séance une synthèse des écrits doit être réalisée et validée à la séance prochaine de manière à ce que l ’ensemble du groupe soit d ’accord
Ce sont ces écrits qui constitueront une partie du matériau du projet
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
La production du matériau constitutif du projet La production du matériau constitutif du projet
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LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
La rédaction du document (un exemple) La rédaction du document (un exemple)
Introduction Présentation Historique
Missions et objectifs généraux
Caractéristiques de la population bénéficiaires
Principes de l’établissement Références théoriques,
conceptuelles ou méthodologiques
Les prestations de services L’organisation et le
fonctionnement de l’établissement
Objectifs de progrès Perspectives d’évolution
Informations nécessaires ou introductives à l’accès au document
Cadre de référence qui s’impose à l’établissement
Cadre de référence choisi par l’établissement
Supports de mise en œuvre
perspectives
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Présentation du projet à l ’association, professionnels, conseil de la vie sociale, instances représentatives, tutelles de contrôle, partenaires
Son actualisation continue fera l ’objet d ’une démarche similaire.
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
La validation du projet d ’établissement La validation du projet d ’établissement
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Les axes d ’amélioration font l ’objet d ’un plan d ’action qui nécessite un dispositif capable d ’en suivre la réalisation
Les résultats de la mise en œuvre du plan d ’action doivent actualiser le projet
Il faut vérifier l ’opportunité du projet au regard de l ’évolution administrative, réglementaire et des modifications des caractéristiques de la population
LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION LES ETAPES D’UNE DEMARCHE D’ELABORATION PARTICIPATIVE PARTICIPATIVE
Installation d ’un dispositif d ’évaluation et Installation d ’un dispositif d ’évaluation et d ’amélioration continue du projet d ’établissementd ’amélioration continue du projet d ’établissement
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LE PROJET D ’ETABLISSEMENT AU SERVICE DU DROIT LE PROJET D ’ETABLISSEMENT AU SERVICE DU DROIT DES USAGERSDES USAGERS
LE PROJET : reconnaissance et mise en œuvre des droits des usagers– Contractualisation des relations entre usagers et professionnels– Présentation du service qui donne la parole à l ’usager sur le
fonctionnement, les missions et les objectifs de l ’établissement– Pas « d ’institution machine » mais plutôt établissement protecteur de
l ’usager contre les dérives institutionnelles (esprit de la loi 2002) par une référence permanente au droit de l ’usager, l ’évaluation de l ’établissement, le souci permanent de la personne accueillie.
LE PROJET : rassemble et met en cohérence l ’ensemble des outils nécessaires au respect et à la mise en œuvre des droits des usagers– Ils sont une des références aux pratiques professionnelles– Leurs mise en cohérence garantit la continuité des différents niveaux
de projets (différence entre projet personnel, existentiel et projet individualisé, logique du service rendu) et leur contractualisation
L ’exemple dans un ITEPL ’exemple dans un ITEP
Projet élaboré de janvier 2006 Projet élaboré de janvier 2006 à novembre 2006à novembre 2006
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EXEMPLE : LES MISSIONS d’UN ITEPEXEMPLE : LES MISSIONS d’UN ITEP
Décret du 6 Janvier 2005 : Art. D. 312-59-2Décret du 6 Janvier 2005 : Art. D. 312-59-2« I. - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :« I. - Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques :
1°) Accompagnent le développement des personnes mentionnées à l'article D. 312-59-1, au moyen d'une intervention interdisciplinaire. Cet accompagnement amène ces personnes à prendre conscience de leurs ressources, de leurs difficultés et à se mobiliser pour aller vers leur autonomie ;
2°) Dispensent des soins et des rééducations ;3°) Favorisent le maintien du lien des intéressés avec leur milieu familial et
social ;4°) Promeuvent leur intégration dans les différents domaines de la vie,
notamment en matière de formation générale et professionnelle. A ce titre, ils favorisent le maintien ou préparent l'accueil des intéressés en écoles et établissements scolaires, dans des dispositifs ordinaires ou adaptés ;
5°) Assurent, à l'issue de l'accompagnement, un suivi de ces personnes pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années ;
6°) Peuvent participer, en liaison avec les autres intervenants compétents, à des actions de prévention, de repérage des troubles du comportement et de recherche de solutions adaptées pour les personnes mentionnées à l'article D. 312-59-1. »
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« II. - Pour mettre en oeuvre les missions définies au I du présent « II. - Pour mettre en oeuvre les missions définies au I du présent article, les instituts thérapeutiques, éducatifs et article, les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques disposent d'une équipe interdisciplinaire qui :pédagogiques disposent d'une équipe interdisciplinaire qui :
1°) Conjugue des actions thérapeutiques, éducatives et pédagogiques sous la forme d'une intervention interdisciplinaire réalisée en partenariat avec les équipes de psychiatrie de secteur, les services et établissements de l'éducation nationale et, le cas échéant, les services de l'aide sociale à l'enfance et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse ;
2°) Réalise ces actions dans le cadre d'un projet personnalisé d'accompagnement, adapté à la situation et l'évolution de chaque personne accueillie. »
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TRADUCTION DES MISSIONS EN OBJECTIFS TRADUCTION DES MISSIONS EN OBJECTIFS GENERAUXGENERAUX
Qu’appelle t-on objectif généralQu’appelle t-on objectif général : :
à partir des différents niveaux de la mission définie, les à partir des différents niveaux de la mission définie, les objectifs généraux indiquent la manière dont l’ITEP traduit objectifs généraux indiquent la manière dont l’ITEP traduit cette mission. cette mission.
Les objectifs généraux correspondent donc à la finalité Les objectifs généraux correspondent donc à la finalité recherchée.recherchée.
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1) Assurer le traitement des troubles du caractère et du comportement par une approche spécialisée et les moyens d’une prise en charge thérapeutique globale : éducative, sociale, médicale et pédagogique.
2) Inscrire la capacité d’acte des professionnels dans une démarche d’analyse des pratiques.
3) Permettre l’accès ou l’inscription sociale à l’insertion par les dispositifs de droit commun (scolarité, soins, préapprentissage, formation professionnelle et emploi).
4) Favoriser la capacité des parents ou des responsables légaux à l’analyse des difficultés de leurs enfants.
TRADUCTION DES MISSIONS EN OBJECTIFS TRADUCTION DES MISSIONS EN OBJECTIFS GENERAUXGENERAUX
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TRADUCTION DES MISSIONS EN OBJECTIFS TRADUCTION DES MISSIONS EN OBJECTIFS GENERAUXGENERAUX
5) Adapter les modalités de prise en charge par la dimension d’un véritable réseau partenarial.
6) Développer un pôle-recherche multipartenarial sur la question du Trouble du Caractère et du Comportement et du handicap psychique : son repérage, sa prévention et la question des orientations.
7) Adapter l’agrément aux demandes faites à l’ITEP et aux besoins identifiés dans le cadre d’une analyse départementale des besoins des enfants et adolescents.
8) Assurer, à l'issue de l'accompagnement, un suivi des enfants et adolescents pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années.
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Qu’appelle t-on objectif opérationnelQu’appelle t-on objectif opérationnel :
à partir de chacun des objectifs généraux définis, les objectifs opérationnels indiquent les axes de travail sur lesquels l’ITEP étayera ses modes d’action. Ces objectifs permettent d’identifier les résultats attendus des effets de l’action. Les objectifs opérationnels correspondent donc aux buts que l’action se propose d’atteindre.
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Objectif général N° 1Assurer le traitement des troubles du caractère et du comportement par une approche spécialisée et les moyens d’une prise en charge thérapeutique globale : éducative, sociale, médicale et pédagogique.
Objectifs opérationnels 1) Amener un cadre contenant, sécurisant et des repères et limites pour les jeunes,
par l’élaboration de la représentation, contre le passage à l’acte et la crise.2) Repérer la problématique de l’enfant ou de l’adolescent par l’observation et l’analyse réalisées par l’ensemble de l’équipe pluridisciplinaire.3) Définir les modalités d’intervention et les orientations de la prise en charge thérapeutique globale : éducative, sociale, médicale et pédagogique.4) Réajuster et adapter les pratiques de travail autour de la problématique des jeunes : suivi du Projet Personnalisé d’Accompagnement.
5) Intégrer les signifiants parentaux (culturels, sociaux, les discours) au traitement des difficultés des enfants et adolescents.
6) Analyser les situations de souffrance au cas par cas, souffrance que la définition des troubles ne recouvre pas.
7) Permettre la coopération entre les professionnels 8) Favoriser la capacité d’acte des enfants et jeunes délestée de la consistance
imaginaire familiale.
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Objectif général N°2 Inscrire la capacité d’acte des professionnels dans une démarche d’analyse des pratiques.
Objectifs opérationnelsÊtre capable de remettre en question nos actes.Savoir revisiter nos engagements, notre responsabilité individuelle et le désir de travail par une démarche d’analyse des pratiques à 3 niveaux : 1) le niveau interne :
les réunions par corps professionnelsles réunions interdisciplinairesl’analyse de situations dans le cadre d’une dynamique permanente
toujours en chantier 2) le niveau externe :ouvrir la dimension de la recherche sur la notion de handicap3) le niveau extra-externe :Développer le champ d’action sur les niveaux départemental, national, européen, en partenariat associatif (ALGEEI 46, AIRE, etc.), institutionnel (EN, Intersecteur de psychiatrie, MDPH), social (missions locales, dispositifs de droit commun et politiques (collectivités territoriales, état, DDASS) .
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Objectif général N°3Permettre l’accès ou l’inscription sociale à l’insertion par les dispositifs de droit commun (scolarité, soins, préapprentissage, formation professionnelle et emploi).
Objectifs opérationnels1) Soutien et médiatisation des démarches d’insertion en lien avec le réseau.
2) Accompagnement au Projet Personnalisé de Scolarisation dans le cadre du Projet Personnalisé d’Accompagnement, et soutien de l’intégration dans le lien social (école, famille, travail...)
3) Apaiser les conflits afin d’éviter les situations de rupture et dialectiser la conflictualité.
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Objectif général N°4Favoriser la capacité des parents ou des responsables légaux à l’analyse des difficultés de leurs enfants.
Objectifs opérationnels1) Tenir à la permanence de la responsabilité parentale pour toute décision de prise en charge et concernant le développement global des enfants.
2) Mobiliser une capacité d’acte éducatif des parents en cohérence avec la prise en charge (écoute, relation d’aide, etc.)
3) Permettre l’expression des parents autour de leur souffrance et difficultés, de leurs attentes, désirs, projections, tout en indiquant les limites de la prise en charge.
4) Développer la connaissance de l’institution et du service auprès des associations de parents.
5) Développer le travail avec les familles dans le cadre de l’internat et des nouvelles modalités d’accueil.
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Objectif général N° 5Adapter les modalités de prise en charge par la dimension d’un véritable réseau partenarial.
Objectifs opérationnels
1) Mettre en place un travail de réflexion sur les besoins repérés en fonction des problématiques des enfants et jeunes accueillis.
2) Établir une relation de confiance avec les partenaires par une connaissance des compétences, rôles, missions et limites de chacun ainsi qu’une reconnaissance mutuelle, et à partir de protocoles communs.
3) Participer à l’évolution du réseau partenarial existant en fonction de l’évolution de la situation de l’enfant, du jeune.
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Objectif général N°6 Développer un pôle-recherche multipartenarial sur la question du Trouble du
Caractère et du Comportement et du handicap psychique : son repérage, sa prévention et la question des orientations.
Objectifs opérationnels
1) Développer une instance de réflexion sur la question du repérage et de l’évaluation des troubles (EN, MDPH, intersecteur de psychiatrie, familles), de la prévention des troubles (EN, ASE, DDASS), de l’orientation (MDPH, EN) des enfants et adolescents atteints de troubles du comportement.
2) Initier un pôle de formation auprès des professionnels de l’Education Nationale, des centres de formation d’éducateurs spécialisés, de l’Université sur la question de la prise en charge des TCC.
3) Constituer un pôle ressource pour des stages de formation à proposer aux écoles de formation de travailleurs sociaux.
4) Offrir un terrain d’expérimentation, d’études, d’innovation, d’échanges et d’information autour de la question des TCC en partenariat avec les associations spécialisées.
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Objectif général N°7 Adapter l’agrément aux demandes faites à l’ITEP et aux besoins
identifiés dans le cadre d’une analyse départementale des besoins des enfants et adolescents.
Objectifs opérationnels
Il s’agit de s’appuyer sur l’analyse départementale des besoins pour :
1) Diversifier les modalités d’accueil des enfants et adolescents (accueil à temps partiel voire très partiel ; développer l’accueil en appartements extérieurs).
2) Adapter les modes d’organisation interne en fonction des besoins des enfants et adolescents : les rythmes des activités de jour comme les temps de scolarité.
3) Inventer des prestations spécifiques mieux adaptées aux besoins des enfants et adolescents (groupes de parole, ateliers thérapeutiques, etc.)
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Objectif général N°8 : Assurer, à l'issue de l'accompagnement, un suivi des enfants
et adolescents pendant une période définie et renouvelable dans la limite de trois années.
Objectifs opérationnels
1) S’assurer de l’efficience du passage de relais pour la sortie de l’ITEP (inscription du jeune dans son nouveau projet)
2) Travailler à l’élaboration d’un outil évolutif permettant d’appréhender les trajectoires des enfants et adolescents à leur sortie.
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Soutenir les initiatives
Faire émerger les attentes et les besoins
Donner la parole à ceux qui restent sur la réserve
Penser à associer les usagers, les agents etc…
Organiser des réunions
LA POSITION D ’ANIMATEURLA POSITION D ’ANIMATEUR
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ANALYSER LA SITUATIONANALYSER LA SITUATION
S’appuyer sur les données sociologiques
S’appuyer sur les ressources humaines à disposition
Prendre en compte l’environnement
Les contraintes - matérielles- sociologiques ( traditions, images etc…)
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ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIEELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE
Becker, J.-C. et al. (2001), Projet d ’établissement. Comment le concevoir et le formaliser ? ESF éditeur.
Boutinet, J.-P. (1993), Psychologie des conduites à projet, Paris, P.U.F., Coll. Que sais-je ?
Boutinet, J.-P. (1990), Anthropologie du projet, Paris, P.U.F. EMPAN (2002), L ’inédit du projet, ARSEAA, N° 45, Ed. Erès. Loubat, J.-R. (1997), Elaborer son projet d ’établissement
social et médico-social, Paris, Dunod. MIAS, Ch. (1998), L ’implication professionnelle dans le travail
social, Paris, L ’Harmattan.