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LA GESTION DES RISQUES
Comité National de promotion et de développement des Partenariats Public-Privé
Renforcement des capacités,
Grand-Bassam 27, 28 et 29 déc. 2011
PLAN INTRODUCTION
GÉNÉRALITÉ SUR LA GESTION DES RISQUEDéfinitionLes acteursLe risque dans les PPP
LE RISQUE TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE DES PPP
LES FACTEURS INFLUENÇANT LES RISQUES
CONCLUSION
INTRODUCTION L’analyse du risque apparaît aujourd’hui
comme l’une des spécificité majeure
(réglementaire) des contrats de Partenariat
Public-Privé, en comparaison avec les autres
modes de la commande publique.
Les contrats de PPP donnent lieu à une
évaluation préalable comportant une analyse
comparative en terme de partage de risque et
de performance au regard des préoccupations
de développement durable.
INTRODUCTION Les PPP sont la traduction du partage des
risques entre la Personne Publique et le
partenaire privé
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES
Définition générale :
« Un "risque" est un événement dont la survenance
aléatoire, est susceptible de causer un dommage
aux personnes ou aux biens »
Dans le cadre d’un projet :
« Un "risque" est un événement, un facteur ou une
influence qui menace la bonne marche du projet
en agissant sur les délais, les coûts ou la qualité
des prestations réalisées »
Définition
La multiplicité des interlocuteurs
= multiplicité des interfaces
= multiplicité des risques à gérer
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs
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LES ACTEURS DU CP
Entité publique
Assistance à Personne Publique juridique financière, technique
Société de projetConseil juridique
financier, technique
Financiers : banques,
fonds d’investissement
Constructeur Exploitant
Sous traitant 1 Sous traitant n Sous traitant 1 Sous traitant n
Contrat de partenariat
Contrat de financement
Contrat de construction
Contrat d’exploitation
Acteurs
Entité
publique
J’optimise mon transfert des
risques
Consortium /
société de
projet
J’optimise mon offre pour être
compétitif
Prêteurs Je prends un minimum de
risques
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES Acteurs
La typologie des risques
Risque de conception (archéologie, géologie
…)
Risques de construction
risque d’achèvement
risque de dépassement des coûts
risque de dépassement des délais
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES
Le risque dans
les PPP
Risques d'exploitation
Risque de demande/trafic
Mauvaise estimation des coûts de
gestion et de maintenance
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES
Le risque dans
les PPP
Risque financier: taux d’intérêt
Le financement des actifs entrant
dans le cadre d’un contrat de
concession que se soit pour les
parties publiques ou privées, peut se
faire par endettement et/ou par
apport de fonds propres.
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES
Le risque dans
les PPP
un financement par endettement fait
généralement intervenir un taux d’intérêt
variable, constitué d’un taux de référence
(variable) et d’une marge (fixe). Aussi, le
risque de taux d’intérêt se caractérise pour
la Société de Projet, comme pour les
autorités nationales, par un risque
d’augmentation du taux de référence et
donc du montant des charges financières du
projet altérant ainsi sa rentabilité.
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES
Le risque dans
les PPP
un financement par apport en fonds
propres est soumis quant à lui au
risque d’inflation. Le risque pour
l’investisseur est donc d'être remboursé
dans une monnaie dépréciée et d'obtenir
un taux de rentabilité de son
investissement inférieur au taux
d'inflation.
GENERALITE SUR LA GESTION DES RISQUES
Le risque dans
les PPP
LE RISQUE TOUT AU LONG DE LA DÉMARCHE DU CP
Phases du projet
Analyse de Faisabilité
Rapport d’Evaluation Préalable
Dialogue Compétitif
Contrat de Partenariat
Travaux Exploitation
Anticipation de la prise en compte des risques
Négociation sur la prise en compte des risques
Gestion des risques
Validation du PPP
Signature du PPP
ANTICIPATION DU RISQUE
Identification des risques
Répartition des risques
Hiérarchisation des risques
Quantification des risques majeurs
Le CP commence par une analyse a priori des risques du projet faite par l’entité publique
Cette analyse permettra de conclure si le CP est la solution optimale pour répondre au besoin
La concrétisation de cette analyse de risques est la matrice des risques, qui fait partie du Rapport d’Evaluation Préalable
La démarche d’analyse des risques a priori se fait en 4 étapes
La réussite d’un projet PPP dépend principalement de la capacité des partenaires à identifier et à assumer les différents risques qui existent dans ce type de financement, particulièrement durant les phases de conception, de construction et d’exploitation. Il est donc préférable au préalable d’allouer les risques aux différentes parties selon le principe suivant : chaque risque identifié qui ne peut être réduit doit être assumé par celui le plus à même de pouvoir le supporter.»
REPARTITION DU RISQUE
Pas de règle absolue mais seulement des cas particuliers en fonction de la nature de l’investissement, de l’expérience de l’entité publique, de l’expertise et de la solvabilité du consortium
REPARTITION DU RISQUE
LE RISQUE POUR LE SECTEUR PRIVÉ
Risque pour le secteur privé
Elevé
Moyen
Faible Durée du contrat
Longue Moyenne Courte
MOP
Affermage
Concession
Contrat de partenariat
Régie intéressée
Conception construction
FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES
Le cas de force majeur Le fait du prince L’imprévision
Les théories de la force majeure, du fait du prince et de l'imprévision sont le fruit d'une jurisprudence constructive, soucieuse de pallier l'insuffisante anticipation des risques par les parties aux contrats
FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES
Le fait du princelorsque des mesures, prises par l’autorité
publique cocontractante , ont pour objet ou pour effet de causer un dommage au cocontractant, en affectant une donnée dont la prise en considération a été déterminante dans la conclusion du contrat, l'administration doit indemniser intégralement ce préjudice.
FACTEURS INFLUENCANT LES RISQUES
L’imprévision« lorsque des circonstances indépendantes de
la volonté du cocontractant et imprévisibles lors de la conclusion du contrat administratif viennent en bouleverser l'économie sans pour autant rendre impossible son exécution et entraînent un déficit pour le cocontractant, celui-ci, tout en demeurant strictement tenu de poursuivre l'exécution de ses obligations, a droit à l'aide de l'administration pour surmonter la difficulté survenue en prenant en charge une partie [majoritaire (4)] du déficit provoqué par ces circonstances »
CONCLUSION
la réussite des PPP dépend essentiellement de la phase de préparation. Un cadre de gestion des risques, bien élaboré, contribuera à faire des contrats de partenariat des contrats « win-win ». Pour ce faire, le CN-PPP se met à votre disposition pour partager son expertise
MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION