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Comité de pilotage Contrats de bassin versant
Haut-Couesnon et Loisance Minette21 Novembre 2013
COPIL Contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette
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Déroulé de la réunion1. Contexte de la préparation des futurs contrats, Syndicat Mixte
du SAGE Couesnon, SMPBC, SMPBR2. Présentation du territoire du Haut-Couesnon et des résultats
qualité de l’Eau3. Présentation du territoire de Loisance Minette et du résultat
qualité de l’eau4. Présentation des actions milieux aquatiques sur Haut-Couesnon
et Loisance Minette5. Présentation des actions bocage sur Haut-Couesnon et
Loisance Minette6. Présentation du projet de lutte contre les pollutions diffuses sur
le Haut-Couesnon7. Présentation du projet de lutte contre les pollutions diffuses sur
Loisance Minette
COPIL Contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette
Mercredi 13 Novembre 2013
Le périmètre
• 1130 km2• 1800 km de cours
d’eau• 90 communes• 80 000 habitants• 3 départements et • 3 régions
COPIL Contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette
Le calendrier d’élaboration : Un SAGE quasi-approuvé
Janv. 2007 à Mars 2009
Avril 2009 à Déc. 2010
Janv. à Avril 2011
Sept.2011 à Juil. 2012
Août 2012 à septembre
2013
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Les grands enjeux du SAGE
déclinés en 81 dispositions et 3 règles1) Cohérence et organisation
Susciter l’émergence et organiser le portage des pr ojets pour répondre aux enjeux
2) Pédagogie et communicationFaire connaître le SAGE ; sensibiliser et former le s acteurs sur les enjeux et les solutions à mettre en
place
3) Qualité de l’eauRéduire les pollutions : Nitrates, phosphore, pesti cides, matières organiques
4) Milieux aquatiquesAméliorer la qualité des cours d’eau, notamment des têtes de bassin versant, et des zones humides
5) Gestion quantitativeConnaître et maîtriser la quantité de l’eau prélevé e
6) Baie du Mont-Saint-MichelDans le cadre de l’interSAGE : Répondre aux enjeux concernant la baignade, la conchyliculture, la
pêche à pied et la biodiversité
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Les bassins versants opérationnels
SAGE CouesnonJeudi 14 Novembre 2013
SHC+
Communautés
de communes
Bocage
SMPBR/SMPBC
Lutte contre
les Pollutions
Syndicat du Haut
Couesnon
Milieux
Aquatiques
Communautés
de communes
Bocage
SMPBR/SMPBC
Lutte contre
les Pollutions
Syndicat de Loisance
Minette
Milieux
Aquatiques
Les acteurs intervenant dans les contrats de bv
• Syndicats de Production d’eau : portage volet Lutte contre les pollutions• Syndicats de rivières : portage volet milieux aquatiques• Communautés de communes : portage volet Aménagement bocager• Syndicat Mixte du SAGE Couesnon : coordination des différents volets thématiques
Coordination
SMSC
Coordination
SMSC
Syndicat du Couesnon
Aval
Milieux
Aquatiques
Coordination
SMSC
• Organisation de réunions inter –sous-bassins versan ts sur des thématiques communes(volet pollutions diffuses, milieux aquatiques…)
Objectifs/Intérêts
–Garder une vision globale du BV
–Créer une synergie entre les acteurs
–Mutualiser les recherches d’informations
ou les sollicitations d’acteurs
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Les objectifs qualité de l’eau sur le CouesnonObjectif DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) : Bon Etat Ecologique des Eaux
Bon Etat Ecologique, mesuré par :
− Indices Biologiques (Poissons, Diatomées, macro-algues…)Traduit la diversité et l’abondance des espèces aquatiques
X− Morphologie
Traduit la qualité physique des rivières
− Paramètres Physico-Chimique (Nitrates, Phosphore, Matières
Organiques, certains pesticides)Traduit la qualité de l’eau qui circule depuis le bassin versant jusqu’à la rivière
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Les objectifs qualité de l’eau sur le CouesnonObjectif DCE (Directive Cadre Européenne sur l’Eau) : Bon Etat Ecologique des Eaux
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Les objectifs qualité de l’eau du SAGE Couesnon
Pesticides : 0,1µg/l/molécule – 0,5µg/l/ensemble molécules
Objectif Nitrates : tendre vers 40 mg/l Objectif Phosphore : DCE et maxi rejets
Assainissement
COPIL Contrats BV Haut-Couesnon et Loisance Minette
Les volets d’action à développer pour atteindre les objectifs
Bon Etat Ecologique, mesuré par :
− Indices Biologiques (Poissons, Diatomées, macro-
algues…)Traduit la diversité et l’abondance des espèces aquatiques
X− Morphologie
Traduit la qualité physique des rivières
− Paramètres Physico-Chimique :
→ Phosphore, Matières Organiques, certains pesticides
→ NitratesTraduit la qualité de l’eau qui circule depuis le bassin versant jusqu’à la
rivière
Volet Milieux Aquatiques Travaux sur les rivières
Volet Bocage Planter pour limiter le transfert
de polluants
Volet Lutte contre les
pollutionsRéduire les sources de pollutions
agricoles ou non
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Ce que préconise le SAGE sur ces 3 volets
Volet Milieux Aquatiques Travaux sur les rivières
Volet Bocage Planter pour limiter le transfert
de polluants
Volet Lutte contre les
pollutionsRéduire les sources de pollutions
agricoles ou non
Lutte contre les pollutions Agricoles : approche globale des exploitations agricoles
et travail avec filières amont, aval et sur le foncier
Lutte contre les pollutions non agricoles : Comité Assainissement pour prendre en compte l’ensemble des rejets
d’assainissement par ME
Pesticides : poursuite des actions auprès des collectivités, du grand public et scolaires
Contrat en cours : Priorisation des actions continuité et poursuite des actions
morphologie, espèces invasives
Prochain contrat : têtes de bassin versant, plans d’eau
Protection cours d’eau (et zones humides) dans docs urba
Objectif : 80 ml/ha
Protection éléments bocagers dans docs urba
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Bassin versant du Haut-Couesnon
Superficie totale : 36 954 ha
Réseau hydrographique : 560 km de cours d'eau environ, 7 masses d’eau
Communes et EPCI : 27 communes, 6 EPCI (Fougères communauté,
Com’Onze, Coglais Communauté, Vitré Communauté, Louvigné
communauté, Ernée communauté)
Population totale : 43000 habitants environ - l’agglomération principale est Fougères avec
20 000 habitants environ
Activités principales : L'agriculture est l'activité principale. Quelques établissements industriels
aux alentours de Fougères : Abattoir, Laiterie, chimie, Métallurgie ...
Surface Agricole Utile : 26 230 ha (71 % de la surface totale)
Nombre de sièges 648 – production majoritairement laitière avec
d'exploitations agricoles : quelques ateliers hors sol (porcs)
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Bassin versant du Haut-Couesnon
Actions de bassin versant :
1995-2006 : Bretagne Eau Pure 2 et 3 -Objectif amélioration de la qualité de l’eau (amont prise d’eau)
2005-2009 : Contrat Restauration Entretien des rivières
2008-2012 : Contrat multi-thématiques de bassin versant (3 volets dont milieux aquatiques
2011-2014)
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- Pas de problème vis-à-vis des invertébrés
- Problème sur les micro-algues
- Poissons impactés sur l’ensemble (Nançon et Général)
Paramètres biologiques
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- Les paramètres les plus pénalisants sont la matière organique, le phosphore total et
les nitrates
Paramètres physico-chimique
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- MO : Mauvais sur le Général et le Muez
- A noter : Nançon et Couesnon 2 naturellement riche en MO
Paramètres physico-chimique
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- Phosphore : Résultats fluctuants dans le temps (Moyen à Bon)
- Pour 2010-2011 : Uniquement le Muez, Général et Couesnon 2 en état moyen
Paramètres physico-chimique
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- Nitrates : Uniquement Couesnon 1 et Everre encore au dessus de 50mg/l mais
tendance à la baisse : a priori respect de la DCE en 2015
Paramètres physico-chimique
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- Vis-à-vis de l’obj SAGE : Couesnon 1, Muez et Everre encore au dessus de 40 mg/l
Paramètres physico-chimique
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- Etat écologique global : Moyen à très mauvais (paramètre déclassant : IPR)
Etat écologique global
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Les pesticides :
Objectif du SAGE : 0,1µg/l par molécule et 0,5µg/l pour la teneur cumulée
- Toutes les masses d’eau du bv du Haut Couesnon ne respectent pas ces objectifs
- Les principales molécules retrouvées sont
- Désherbants maïs (acétochlore, diméthenamide, métolachlore, nicosulfuron et
sulcotrione …)
- Désherbants blé (Isoproturon)
- Désherbant total (glyphosate et son produit dérivé AMPA)
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L’hydro-morphologie
- Le lit mineur, les berges et la continuité très impactées
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L’hydro-morphologie
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Bassin versant de Loisance Minette
Superficie totale : 20 574 ha
Réseau hydrographique : 335,5 km de cours d'eau, 2 masses d’eau
Communes et EPCI : 20 communes, 6 EPCI (Coglais communauté,
Fougères communauté, Louvigné communauté, Antrain
communauté, comcom Pays d’Aubigné)
Population totale : 16 000 habitants environ - l’agglomération principale est
Brice en Cogles avec 2 700 habitants environ
Activités principales : L'agriculture est l'activité principale. Peu d'établissement
industriel ICPE : Abattoir, laiterie
Surface Agricole Utile : 14 753 hectares (environ 72 % de la surface totale)
Nombre de sièges : 369 (donnée issue du Recensement agricole de 2010) –
d'exploitations agricoles : production majoritairement laitière avec quelques ateliers
hors sol (porcs)
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Bassin versant de Loisance Minette
Actions de bassin versant :
2001-2006 : Bretagne Eau Pure 3 -Objectif amélioration de la qualité de l’eau (amont prise d’eau)-
+Drains Coglais 1995-2006
2003-2008 : Contrat Restauration Entretien des rivières
2008-2012 : Contrat multi-thématiques de bassin versant (3 volets dont milieux aquatiques
2012-2015) comprenant Drains Coglais
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- Pas de problème vis-à-vis des invertébrés
- Moyen sur les micro-algues sur la Loisance
- IPR : Mauvais sur la Minette
Paramètres biologiques
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- Les paramètres les plus pénalisants sont la matière organique, le phosphore total et
les nitrates
Paramètres physico-chimique
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- MO : Moyen sur les deux ME mais très fluctuant en dans le temps et l’espace (Très
bon à très mauvais)
Paramètres physico-chimique
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- Phosphore : Résultats fluctuants dans le temps et dans l’espace : Moyen à Bon
- Pour 2010-2011 : état moyen
Paramètres physico-chimique
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- Nitrates : Respect des 50 mg/l sur pratiquement toutes les stations
- Même si tendance à la baisse : pas encore en dessous des 50mg/l sur la prise d’eau
des Echelles
Paramètres physico-chimique
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- Vis-à-vis de l’obj SAGE : encore au dessus de 40 mg/l
Paramètres physico-chimique
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- Etat écologique global :
- Moyen pour la Loisance (paramètre déclassant : IBD, COD et Pt)
- Mauvais pour la Minette (paramètre déclassant : IPR)
Etat écologique global
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Les pesticides :
Objectif du SAGE : 0,1µg/l par molécule et 0,5µg/l pour la teneur cumulée
- Loisance et Minette concernée
- Les principales molécules couramment retrouvées sont
- Désherbants maïs (Triclopyr, Sulcotrione …)
- Désherbants blé (Isoproturon)
- Désherbant total (glyphosate et son produit dérivé AMPA, Aminotriazole)
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L’hydro-morphologie
- Les berges et la continuité très impactées
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L’hydro-morphologie