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Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat

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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE

Par Louis Verville ing., Direction générale de la prévention-inspection et du partenariat DGPIP

Le 7 février 2019

Colloque de l’UPA 2019

Harnais de sécurité et crinoline


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE TRAVAUX EN HAUTEUR

Source : CNESST Différents travaux sur les bâtiments agricoles doivent se faire sur

les toits ou en hauteur (exemple : étable et silos).

Source : Silo GSI


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE RSST¹, ARTICLE 33.1 PROTECTION CONTRE LES CHUTES

33.1 Cas où le travailleur doit être protégé : Tout travailleur doit être protégé contre les

chutes dans les cas suivants :

1° s’il est exposé à une chute de plus de 3 m à moins qu’il ne fasse qu’utiliser un moyen d’accès ou de

sortie;

2° s’il risque de tomber :

a) dans un liquide ou une substance dangereuse;

b) sur une pièce en mouvement;

c) sur un équipement ou des matériaux présentant un danger;

d) d’une hauteur de 1,5 m ou plus dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir, une cuve, un

récipient qui sert à l’entreposage ou au mélange de matières, ou lorsqu’il manutentionne

une charge.

Nouvel article depuis le 3 janvier 2019

¹ RSST, le Règlement sur la santé et la sécurité du travail, du Québec


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HIÉRARCHIE DES MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES CHUTES

Empêcher la chute

Limiter la chute

Arrêter la chute

Opérations au sol ou protection

collective

(ex. : escalier, garde-corps, plate-

forme élévatrice, échafaudage)

Surface de recueil

(ex. : filet)

Protection individuelle

(ex. : harnais et liaison)


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE OPÉRATION AU SOL POUR ÉVITER DE MONTER

Lorsque les travailleurs (travailleuses) peuvent

faire leurs vérifications ou leur travail à partir du

sol, ils ne sont pas exposés à chuter!

Comment?


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLES D’ACCESSOIRES POUR ÉVITER DE MONTER

Source: LevALERT® so

urc

e: gra

in G

auge®


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LES PLATEFORMES DE LEVAGE

Il faut tenter de prévoir une protection

collective lorsque des travaux en hauteur

sont à faire!

Source : Manulift.ca

Source : Loutec


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LES SURFACES DE RECUEIL

Il faut tenter de prévoir une

protection collective lorsque des

travaux en hauteur sont à faire!


surface de recueil (telle un

filet)

SI C’EST IMPOSSIBLE

TECHNIQUEMENT

Source : Cordages Barry Ltée

Source : 3M

Noter que les filets peuvent

aussi être mis verticalement

comme garde-corps.


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE





surface de recueil (telle un filet)

Il faut alors utiliser un équipement de

protection individuelle (ÉPI) contre

les chutes

Source : MSA


TECHNIQUEMENT


TECHNIQUEMENT


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE LE HARNAIS - DÉFINITION

« dispositif conçu pour transférer au

torse et au haut des jambes les forces

subies pendant et après l’arrêt d’une

chute »

En portant un harnais, le travailleur peut

faire une chute et son harnais l’arrête par

la suite

Lors de sa chute, il peut se blesser en

frappant un obstacle et sera suspendu

accroché en hauteur par l’anneau dorsal

du harnais

Anneau

dorsal

contre les

chutes

Connecteur

baïonnette

Anneau

Ceinture

Sangle de

retenue de

ceinture

cousue

Sourcer : Honeywell (North Safety)


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Un harnais peut avoir plus d’une classification, mais tous les harnais doivent

répondre minimalement aux exigences de la classe « A»

Classe A - Protection contre les chutes

Classe D - Suspension et descente contrôlée

Classe E - Pour les emplacements à accès limité

Classe L - Travail sur échelle

Classe P - Positionnement

LE HARNAIS – LES CLASSES CSA

Source : norme CSA-Z259.10-2018


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1. Taille du harnais

2. Nom du fabricant

3. Date de fabrication

4. Numéro de modèle

5. Classification

6. Sceau du laboratoire et désignation « CSA-Z259.10 »

7. Date d’inspection

8. Identification personnelle (absent sur l’image)

9. Les pictogrammes de classe (absent sur l’image)

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LE HARNAIS ET LES MARQUAGES CSA

Conforme à la

norme CSA-

Z259.10-2018

Source : Yates Inc

N.B. : les équipements de protection individuelle contre les chutes doivent être

inspectés pour y déceler les défauts (prévu à la norme CSA-Z259.17 et CSA-

Z259.10) :

1) avant utilisation et

2) au minimum une fois par année par une personne compétente


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LES CORDONS D’ASSUJETTISSEMENT

Cordon d’assujettissement de 1,2 m avec 2 crochets

Absorbeur d’énergie

(pochette) intégré au cordon

Absorbeur d’énergie (plissé)

intégré au cordon

Norme CSA-Z259.11-2017

Source : 3M Source : CNESST

Source :

CNESST


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ENROULEUR-DÉROULEUR, CÂBLE AUTO RÉTRACTABLE (DAR¹)

Source : 3M

avec descente constante et

récupération après chute

Source : Honeywell

DAR¹ disponibles

DAR pour « BORDS TRANCHANTS »

CSA-Z259.2.2 de classe « SRL-LE »

Conformes à la norme CSA-Z259.2.2-2017

¹ DAR: dispositif auto rétractable, définition CSA-Z259.2.2


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LIGNE DE VIE VERTICALE ET SON COULISSEAU

Source : Cordages Barry Ltée

Coût d’environ 1800 $

et peut s’installer par

l’utilisateur en suivant

les instructions de

montage (100 pieds,

30 m) du fabricant

Conforme à la norme CSA-Z259.2.4-2017


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EXEMPLES DE RAIL ET SON COULISSEAU

Pour échelle fixe à un

seul montant (le rail et les

échelons sont intégrés) Pour échelle fixe rigide

à deux montants

Conformes à la norme CSA-Z259.2.4-2017

Source : Centre de formation

Nouvelle Hauteur inc.


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ÉCHELLE FIXE ET CRINOLINE

CRINOLINE

(« CAGES LADDER » OU « HOOPS »)

Source : Northern Strands


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MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LES CRINOLINES

23. Échelles fixes : Les échelles fixes utilisées pour

remplacer les escaliers de service doivent:

…

7°être pourvues d’un dispositif antichute conforme

à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance

verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs d’arrêt

de chute et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4, s’il y a

un danger de chute de plus de 6 m.

Malgré le paragraphe 7, les échelles fixes installées

avant le 3 janvier 2019 peuvent, jusqu’à ce qu’elles soient

modifiées, être pourvues de crinolines, de cages ou d’un

dispositif antichute conforme à la norme Fall Arresters,

vertical Lifelines and Rails, CAN/CSAZ259.2.1-98, s’il y

a un danger de chute de plus de 6 m.

D. 1411-2018, a.23

RSST, art.23 modifié

23. Échelles fixes: Les échelles fixes

utilisées pour remplacer les escaliers de

service doivent :

…

7° être pourvues de crinolines, de

cages ou d’un dispositif antichute

conforme à la norme Fall Arresters,

Vertical Lifelines and Rails, CAN/CSA

Z259.2.1-98, s’il y a danger de chute de

plus de 6 m.

Les paragraphes 3 et 4 du premier

alinéa ne s’appliquent qu’aux échelles

fixes installées ou modifiées à compter

du 2 août 2001.

RSST, art.23 existant (2018)

En vigueur le 3 janvier 2019


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SILO EN ACIER

Il faut prévoir un moyen de

prévention des chutes

Silo en acier pour le grain


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLE DE SOLUTION POUR LES SILOS EN ACIER

Plus sécuritaire que l’échelle équipée

d’un dispositif antichute pour corde

ou rail verticaux

L’escalier d’accès est

sécuritaire et facile à utiliser


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SILO EN BÉTON COULÉ ET EN DOUVES

Silo en béton coulé ou

en douves préfabriquées

Il faut prévoir un moyen

de prévention des

chutes

Source : CNESST

Source : Dale Mahalko, Gilman, WI, USA

https://commons.wikimedia.org/wiki/User:DMahalko




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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SILO EN BÉTON COULÉ ET EN DOUVES




Source : DCIS.CA

(Diversified Certification and

Inspection Services)

Les plateformes de levage

sont une solution!


23

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE AUTRE MÉTHODE D’ENSILAGE

Source : Dwight Burdette

L’utilisation prévient des chutes, car le

remplissage et le vidage se font par le

bas

Les portes d’accès s’ouvrent et se

referment à l’aide de commandes

électriques localisées au sol

La commande de la sonde

électrique de niveau est aussi

près du sol

Silo hermétique en acier


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE CHUTES INTÉRIEURES

https://en.wikipedia.org/wiki/Silo#/media/File:Silo_doors_-

_interior_view_of_doors_under_weather_shroud.JPG

Dans une chute

intérieure

Un câble ou un rail vertical

avec son coulisseau

peuvent se mettre devant ou

sur le côté de la chute


25

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLE DE CÂBLE D’ACIER AVEC COULISSEAU

Source : Northern Strands https://www.youtube.com/watch?v=x-mWtU24vno


26

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE SAUVETAGE

Source : Lisa Guenther, Grains News

Il ne faut pas oublier que le port d’un

équipement de protection individuelle contre

les chutes nécessite de se préparer pour

évacuer une personne qui peut chuter dans

son harnais

Il faut donc prévoir une plan de sauvetage, de

la formation, des équipements et des pratiques

pour bien maîtriser les habiletés à effectuer un

sauvetage en hauteur sans danger


27

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE TITRE DE SECTION

Fin de la présentation

Questions?

COLLOQUE UPA 2019


28

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ANNEXES


29

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE INSPECTION HARNAIS ET SES SYSTÈMES DE LIAISON

Source: https://www.asp-construction.org/bulletin-prevenir-aussi/magazine/dl/printemps-2010


30

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Le Code de sécurité pour les travaux

de construction (CSTC) s’applique

pour la construction ou la

modification de silos et de bâtiments

agricoles.


31

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE AUTRE MÉTHODE D’ENSILAGE

Silo couloir avec murs

de faible hauteur

Source: MAPAQ

Un moyen de

prévention des chutes !



32

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE EXEMPLE DE MONTE PERSONNE

Source: Darmani.ca

Une innovation: un

monte-personne

adapté au silo en

acier.


33

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE ÉCHELLE PORTATIVE

Protection sécuritaire pour

échelle portative par l’ajout

de contrepoids et de garde-

corps en haut de l’échelle.

Source: Delta

Prévention


34

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE NORMES DE RÉFÉRENCE DU CSTC ET DU RSST

Note: Versions actualisées: En vigueur depuis le 17 juillet 2014

Mise à jour le 20 décembre 2018

CSTC - ÉQUIPEMENTS NORMES CITÉES VERSION ACTUALISÉE

Absorbeur d’énergie

Ancrage

CAN/CSA Z259.11

CAN/CSA Z259.15

NF EN 795

CAN/CSA Z259.11-2017

CAN/CSA Z259.15-2012

NF EN 795 1996

Corde d’assurance horizontale

Corde d’assurance verticale

CAN/CSA Z259.13

CAN/CSA Z259.2.5

CAN/CSA Z259.13-2016

CAN/CSA Z259.2.5-2017

Ceinture de sécurité CAN/CSA Z259.1 CAN/CSA Z259.1-2005

Cordon d’assujettissement CAN/CSA Z259.11 CAN/CSA Z259.11-2017

Dispositif antichute CAN/CSA Z259.2.4

CAN/CSA Z259.2.5

CAN/CSA Z259.2.4-2015

CAN/CSA Z259.2.5-2017

Enrouleur-dérouleur

Élément de connexion

Harnais

Rail vertical

CAN/CSA Z259.2.2

CAN/CSA Z259.12

CAN/CSA Z259.10

CAN/CSA Z259.2.4

CAN/CSA Z259.2.2-2017

CAN/CSA Z259.12-2016

CAN/CSA Z259.10-2018

CAN/CSA Z259.2.4-2015


35

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES RSST, 3 JANVIER 2019

https://www.csst.qc.ca/lois_reglements_normes_politiques/changements/Pages/recents.aspx

Applicable depuis le 3 janvier 2019


36

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE RSST, ART. 312 HARNAIS

312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable

que des travailleurs pénètrent dans un espace clos où

sont emmagasinées des matières à écoulement libre, le

port d’un harnais de sécurité relié par une liaison

antichute à un système d’ancrage conformément à

l’article 347 est obligatoire pour chacun des travailleurs.

est obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre.

Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde

d’assurance, aussi courte que possible, solidement fixée

à l’extérieur de l’espace clos.

D. 1411-2018, a. 312.

RSST Art 312 modifié

312. Harnais de sécurité: Lorsqu’il est indispensable que des

travailleurs pénètrent dans un espace clos où sont emmagasinées des

matières à écoulement libre, le port d’un harnais de sécurité est

obligatoire pour chaque travailleur qui y pénètre.

Le harnais de sécurité doit être attaché à une corde d’assurance, aussi

courte que possible, solidement fixée à l’extérieur de l’espace clos.

D. 885-2001, a. 312.

RSST, art.312 existant 2018


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RSST, art. 348. Modifié 348 Liaison antichute :Une liaison antichute doit être composée d’un ou de plusieurs des

équipements suivants, incluant minimalement l’équipement prévu aux paragraphes 1 ou 2 :

1° un absorbeur d’énergie et un cordon d’assujettissement conformes à la norme Absorbeurs

d’énergie et cordons d’assujettissement, CAN/CSA Z259.11. Le cordon d’assujettissement,

incluant l’absorbeur d’énergie, doit avoir une longueur maximale de 2 m;

2° un enrouleur-dérouleur conforme à la norme Dispositifs à cordon autorétractable, CAN/CSA

Z259.2.2;

3° un coulisseau conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance verticales, CSA

Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux, CSA Z259.2.4;

4° une corde d’assurance verticale conforme à la norme Dispositifs antichutes et cordes d’assurance

verticales, CSA Z259.2.5, ou à la norme Dispositifs antichutes et rails rigides verticaux, CSA

Z259.2.4, qui ne doit jamais être directement en contact avec une arête vive et qui doit :

a) être utilisée par une seule personne;

b) avoir une longueur inférieure à 90 m;

c) être exempte d’imperfections, de noeuds et d’épissures, sauf aux extrémités de la corde;

5° un élément de connexion, tel un crochet à ressort, un anneau en D ou un mousqueton, conforme à

la norme Accessoires de raccordement pour les systèmes personnels de protection contre les

chutes, CAN/CSA-Z259.12.

MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES RSST, ART. 347 ET 348

RSST, art.347 modifié

347. Harnais de sécurité : Un

harnais de sécurité doit être

conforme à la norme Harnais

de sécurité, CAN/CSA Z259.10,

et être relié par une liaison

antichute à un système

d’ancrage, conformément aux

articles 348 à 349.1. Cet

assemblage doit limiter la force

maximale d’arrêt de chute à 6

kN ou la hauteur de chute libre

à 1,8 m au maximum.


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CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE MODIFICATION RÉGLEMENTAIRE RSST, ART. 349 ANCRAGE

349. Fixation à un système d’ancrage : La liaison antichute d’un harnais de sécurité doit être fixée à l’un des systèmes d’ancrage suivants :

1° un système d’ancrage ponctuel ayant l’une des caractéristiques suivantes :

a) avoir une résistance à la rupture d’au moins 18 kN;

b) être conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16, et :

i. avoir une résistance égale à 2 fois la force maximale d’arrêt tel qu’attestée par un ingénieur; ou

ii. être certifié conforme à la norme Équipement de protection individuelle contre les chutes - Dispositifs

d’ancrage EN 795 publiée par le Comité européen de normalisation ou à la norme Connecteurs d’ancrage, CAN/CSA Z259.15.

2° un système d’ancrage continu flexible (corde d’assurance horizontale) ayant l’une des caractéristiques suivantes :

a) être conforme aux normes minimales suivantes :

i. avoir un câble d’acier d’un diamètre minimum de 12 mm relâché selon un angle minimum de 1 vertical pour 12 horizontal, soit 5°par rapport à l’horizontale;

ii. avoir une distance maximale de 12 m entre les ancrages d’extrémité;

iii. avoir des ancrages d’extrémité dont la résistance à la rupture est d’au moins 90 kN.

b) être conçu et installé selon un plan d’ingénieur, conformément aux normes Systèmes fabriqués en corde d’assurance horizontale, CSA Z259.13, et

Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16.

3° un système d’ancrage continu rigide conçu et installé selon un plan d’ingénieur conformément à la norme

Conception de systèmes actifs de protection contre les chutes, CSA Z259.16.

Un système d’ancrage continu flexible conforme au sous-paragraphe a) du paragraphe 2 du premier alinéa ne peut être utilisé par plus de 2 travailleurs à la fois.

colloque de l’upa 2019 cliquez et modifiez le titre ... · direction générale de la...

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