classe export 2010 la propriété industrielle : brevets, veille, contrefaçons
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Classe Export 2010
La Propriété Industrielle : brevets, veille, contrefaçons...
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Marque: Made by "Nokia" Produit "N95" Software "Symbian", "Java"
Brevet: Procédés de traitement Semiconductor circuits Composé chimique …
Droit d'auteur: Code logiciels Manuel d'instruction Sonnerie …
Secrets de fabrique: ?
Dessins et Modèles: Forme générale du téléphone Arrangement des boutons en ovalTouches en forme de vague …
© Nokia
Propriété Intellectuelle sur un téléphone portable
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Coca-Cola® Apple® iPod®
DNA copying process
Harry Potter
Instant camera
Exemples de propriété intellectuelle
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Importance de la propriété intellectuelle
• Actif dans le patrimoine d'une entreprise₋ L‘entreprise suédoise Sandvik: 20% de sa valeur est sa PI
• Augmentation des fonds pour les projets innovants₋ Sans PI, beaucoup de projets innovants ne verraient pas
le jour parce que quiconque les pourrait copier
• Protection des petites et moyennes entreprises innovantes₋ Dolby® Laboratories₋ W. L. Gore & Associates (Gore-Tex®)
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Brevets déposés annuellement dans le monde
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Depots par offices de brevets
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Droits conférés par un brevet
• Empêcher des tiers de fabriquer, d'utiliser, d'offrir à la vente de vendre, d'importer des produits de contrefaçon dans un pays dans lequel un brevet produit ses effets.
• Vendre ses droits ou conclure des contrats de licences
• Pendant au plus 20 ans à partir de la date de dépôt de la demande de brevet.
Le brevet ne donne pas le droit d'utiliser une invention
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Advantages Inconvénients
Avantages and inconvénients du brevet
•Exclusivité qui intéresse les investisseurs et permet un meilleur ROI
•Droit opposable
•Rend l'innovation monneyable (licence)
•Révèle l'invention aux concurrents
•Coût
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•Cout inexistant•Empêche les tiers de déposer un brevet sur la même invention
•Pas d'exclusivité •Révèle l'invention à la concurrence
•Sans cout (à l'exception du cout du maintien du secret)•Pas de divulgation de l'invention
•Pas de protection contre l’ingénerie inverse•Les « Secrets » font l'objet rapidement de fuites
•Pas d'effort requis•Pas d'exclusivité•L'innovation est accessible
Secret
Ne rien faire
Alternatives au brevet
Divulgation de l'invention (publication)
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Brevets en Chine
• Une législation sur les brevets qui date de 1985.
• Très forte progression de la protection par brevets des sociétés chinoises
En 2009, Huawei 2e déposant PCT mondial
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Procédure CivileProcédure Civile
Chaussure et sportswear portant
• Marque combinant les logos d’Adidas et Nike produite par Ai Le
• Procédure civile contre Ai Le et ses distributeurs
• Jugement:
Déscision d’interdiction et dommage et intérets de RMB 300,000 Yuan (33 000 €)
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Contrefaçon de brevet
• Electromenager, Zhejiang Province
• Juillet 2008: Découverte d’une copie d’une cocotte minute
• Octobre 2008: Guangzhou Fair, saisie d’une exemplaire
• Decembre 2008: procedure civile
• January 2009: Protocole transactionnel prevoyant
• Destruction des produits, emballages et moules;
• Indemnisation de RMB 40,000;
• Engagement de cesser toute contrefaçon RMB 500,000.
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Contrefaçon de modèle
• Electroménager, Zhejiang Province
• Découverte de deux produits reproduisant des modèles déposés• Juin à Juillet, 2008: Plusieurs saisies en douane • 4 procédures civiles engagées l’usine et sociétés exportatrices• Octobre 2008: a transaction
• The manufacturer bears entire legal responsibility• Indemnisation of RMB 300,000• Destruction des moules • Engagement de cesser la contrefaçon
Indemnisation payée en Octobre 2008
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Contrefaçon de brevet
• OSRAM• 590,791 produits saisis par les douanes de
Ningbo
• Litiges en cours devant la court de Ningbo
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• La Chine est un leader de l’innovation et les entreprises chinoises utilisent les outils de protection.
• Il est possible pour des entreprises françaises de s’opposer à la contrefaçon en Chine.