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Les petits ouvrages de la France profonde Point sur la mission ATESAT
C. Cremona Chef du Centre des Techniques d’Ouvrages d’Art - Sétra/Cerema
L. Labourie Chargé de mission - CETE NP/Cerema
Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements
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Qu’est ce que l’ATESAT ?
ATESAT = Assistance Technique fournie par les Services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire
Service d’intérêt général (communes les plus démunies de moyens techniques et financiers)
Un « droit » pour 32000 communes éligibles (environ 28000 communes ont recours à l’ATESAT)
Consiste en « Missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage » pour, notamment, la gestion du patrimoine.
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Exercice et enjeux de l’ATESAT
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) assure le pilotage général de la mission
Les DDT(M) assurent les missions d’ATESAT auprès des collectivités
Un objectif majeur de la mission ATESAT est de favoriser le développement de l’intercommunalité
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La mission ATESAT-OA
S’applique à
Ponts, Murs >2m
Déblais et remblais >10m
Ouvrages (routiers) de protection (chutes, avalanches…)
Prévoit
AMO gestion
assistance au « recensement des OAs »
réalisation d’UNE première visite (VIS)
S’appuie sur une méthodologie de type IQOA « simplifiée » ; mais le choix de la méthode est libre.
Mobilise en moyenne
¼ ETP (en moyenne) pour l’animation (mission « fragile »)
les agents spécialisés « voiries » des DDT/M
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Consistance du patrimoine
État des lieux en 2008 (questionnaire DGALN/CETE)
Communes éligibles couvertes par l’enquête (*)
24054 (85%)
Ponts recensés 41762
Achèvement recensement
70%
dont liste A (*) 37907
dont liste B (*) 3855
Murs recensés 6361
dont liste A 7632
dont liste B 729
(*) DDT/M ayant répondu à l’enquête
(*) Liste A : petits ouvrages, exemple : ponts en BA, maçonneries de 10 à 20m
de portées - liste B : les ouvrages plus complexes
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Patrimoine des ponts communaux
~ 90 000 ponts communaux (/250000 France)
Des ouvrages souvent anciens (>50 ans)
Un patrimoine considérable en valeur de remplacement (20-30 Md € ?)
Qui dépasse (très) largement les possibilités de financement des collectivités concernées => c.f. enjeux ATESAT
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Visites Initiales Sommaires (VIS)
Remarques :
La mention « S » (sécurité) n’apparaît pas explicitement dans la note
Il est préférable de globaliser (3+3U) pour effectuer des comparaisons avec les réseaux RN ou CG
Les notes sont plutôt « surclassées »
Ponts ayant fait l’objet d’une VIS 31300
Nombre d’ouvrages classés (IQOA simplifiée) 17586
IQOA 1 ou 2 12535 64.38%
IQOA 2E 3903 20.05%
IQOA 3 2092 10.75%
IQOA 3U 939 4.82%
Réseau RN
(données 2008)
8%
6 à 7%
1 à 2%
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Conséquences des VIS
Signaler les ouvrages les plus critiques (3 & 3U)
Aide à la définition de l’entretien courant
Repérer et signaler les besoins d’investigations supplémentaires
Recommander l’avis d’un expert pour
Suivant la complexité, donner un avis pertinent sur l’état des OA
La définition de travaux : pour les rendre aptes à remplir leur rôle (actuel, amélioré ou dégradé)
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Difficultés rencontrées
Les équipements motivent souvent le classement…
Beaucoup d’ouvrages en milieu hydraulique difficiles d’accès
Difficultés pour les agents à classer les défauts structuraux (tendance au sur-classement)
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Problèmes posés
Très forte motivation et implication des agents des DDT/M mais fragilité des services
Patrimoine hétéroclite, trop faible nombre d’unités, absences de données
« Évènements » sur OA trop épisodiques (1/10 ans – 1/15 ans ?) pour entretenir l’intérêt des maîtres d’ouvrage
Processus complexes (études, consultations, suivis…),
Coûts des études, travaux >>> budgets
Nombreuses questions relatives à la «domanialité»
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Avenir des dispositifs ATESAT
Réforme des missions d'instruction des autorisations d'urbanisme et des missions d'ingénierie publique de l'État à destination des collectivités.
Contexte
Renforcement des compétences des collectivités, consolidation des intercommunalités, structuration de dispositifs d'ingénierie technique et financière au, niveau intercommunal comme départemental:
Modernisation de l'action publique
Conséquences
Faire évoluer l'ATESAT vers des missions de conseil et d'assistance à destination des collectivités qui doivent faire face à des servitudes, des risques, des situations d'urgence ou à la complexité particulière d'un projet.
Cas des ouvrages d’art
Nouvelle ligne métier pour cette fonction d'appui renouvelée en cours de constitution
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