charte régissant l'usage du système d’information au ?· système d’information de l’urca,...

Download Charte régissant l'usage du système d’information au ?· système d’information de l’URCA, ne…

Post on 13-Sep-2018

213 views

Category:

Documents

0 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • Charte rgissant l'usage du systme dinformation au sein de lUniversit de

    Reims Champagne-Ardenne

  • 2

    SOMMAIRE Prambule ........................................................................................................................................... 3Article I. Champ d'application ........................................................................................................... 4Article II. Conditions d'utilisation des systmes d'information .................................................... 4

    Section II.1 Utilisation professionnelle / prive.......................................................................... 4Section II.2 Matriel personnel / professionnel ......................................................................... 4Section II.3 Outils de communication / Cloud computing ........................................................ 5Section II.4 Continuit de service : gestion des absences et des dparts ........................... 5

    Article III. Principes de scurit ....................................................................................................... 6Section III.1 Rgles de scurit applicables .............................................................................. 6Section III.2 Mesures de contrle de la scurit ....................................................................... 6Section III.3 Protection antivirale ................................................................................................. 7

    Article IV. Communication lectronique ......................................................................................... 7Section IV.1 Messagerie lectronique ........................................................................................ 7

    (a) Adresses lectroniques ....................................................................................................... 7(b) Contenu des messages lectroniques ............................................................................. 7(c) mission et rception des messages ............................................................................... 8(d) Statut et valeur juridique des messages .......................................................................... 8(e) Stockage et archivage des messages .............................................................................. 8

    Section IV.2 Internet ...................................................................................................................... 8Section IV.3 Tlchargements ..................................................................................................... 9Section IV.4 Anti Plagiat ............................................................................................................... 9Section IV.5 Respect des clauses contractuelles ..................................................................... 9

    Article V. Traabilit ......................................................................................................................... 10Article VI. Confidentialit ................................................................................................................. 10Article VII. Respect de la proprit intellectuelle ........................................................................ 10Article VIII. Respect de la loi informatique et liberts ................................................................. 10Article IX. Limitation des usages ................................................................................................... 11Article X. Entre en vigueur de la charte...................................................................................... 11

  • 3

    Prambule La prsente charte a pour objet de fixer les rgles dusage des moyens numriques de lUniversit de Reims Champagne-Ardenne (URCA). Par lexpression moyens numriques , la prsente charte vise tous les lments ou toutes les ressources constituant le systme dinformation de lURCA. Ainsi, les moyens numriques reprsentent lensemble des logiciels et matriels, outils informatiques et services numriques, que lURCA met disposition de ses utilisateurs. Les utilisateurs , au sens de la prsente charte, sont dfinis comme lensemble des personnes ayant obtenu lautorisation daccder au systme dinformation de lURCA. Ainsi sont notamment dsignes :

    tout agent titulaire ou non titulaire concourant lexcution des missions du service public de lenseignement suprieur et de la recherche,

    tout tudiant inscrit dans l'un des tablissements de lURCA, tout prestataire ou partenaire ayant contract avec lURCA, toute personne autorise accder un service numrique.

    Le bon fonctionnement du systme dinformation suppose le respect des dispositions lgislatives et rglementaires qui simposent, notamment le respect des rgles visant assurer la scurit, la performance des traitements et la conservation des donnes. La prsente charte dfinit les rgles dusages et de scurit que lURCA et lutilisateur sengagent respecter : elle prcise les droits et devoirs de chacun. Engagements de lURCA LURCA porte la connaissance de lutilisateur la prsente charte. LURCA met en uvre toutes les mesures ncessaires pour assurer la scurit du systme dinformation et la protection des utilisateurs. LURCA facilite laccs des utilisateurs aux ressources du systme dinformation ncessaires. Les ressources mises leur disposition sont prioritairement usage universitaire mais l'tablissement est tenu de respecter la vie prive de chacun dans les conditions dcrites section II-1. Engagements de lutilisateur Lutilisateur est responsable, en tout lieu, de lusage quil fait du systme dinformation auquel il a accs. Il a une obligation de rserve et de confidentialit lgard des informations et documents auxquels il accde. Cette obligation implique le respect des rgles dthique professionnelle et de dontologie. Les utilisateurs sont responsables de lutilisation quils font des ressources mises leur disposition par lURCA. En tout tat de cause, lutilisateur est soumis au respect des obligations rsultant de son statut ou de son contrat.

  • 4

    Article I. Champ d'application Les rgles d'usage et de scurit figurant dans la prsente charte s'appliquent l'institution ainsi qu' lensemble des utilisateurs.

    Article II. Conditions d'utilisation des systmes d'information

    Section II.1 Utilisation professionnelle / prive LURCA met la disposition de ses utilisateurs un ensemble doutils et de services numriques des fins professionnelles. Au sens de la prsente charte, lusage des moyens numriques prsente un caractre professionnel lorsquil intervient :

    dans le cadre des missions confies par lURCA, pour les utilisateurs membres de son personnel : enseignants, personnels administratifs ou techniques, mais galement ses prestataires et partenaires,

    dans le cadre des activits pdagogiques, pour ses utilisateurs tudiants. Les personnels s'engagent utiliser les applications numriques fournies par l'Universit si celles-ci fournissent les mmes services qu'un outil externe qui pourrait collecter des informations sensibles. Par opposition, lutilisation des fins prives doit tre non lucrative et limite, tant dans la frquence que dans la dure. Elle ne doit nuire ni la qualit du travail de l'utilisateur, ni au temps qu'il y consacre, ni au bon fonctionnement du service, et sous rserve du respect de la politique de scurit et des obligations de loyaut et de confidentialit. Toute information est rpute professionnelle l'exclusion des donnes explicitement dsignes par l'utilisateur comme relevant de sa vie prive. Il appartient l'utilisateur de procder au stockage de ses donnes caractre priv dans un espace prvu cet effet et identifi sans ambigut comme tel. La sauvegarde rgulire des donnes caractre priv incombera l'utilisateur. Ainsi, tout utilisateur manifestera le caractre extra-professionnel dune partie de ses donnes en adoptant, exclusivement, les termes priv , personnel ou confidentiel , pour nommer le dossier ou lobjet du message contenant ces informations.

    Section II.2 Matriel personnel / professionnel Lusage de ressource informatique personnelle (un ordinateur, une tablette, un ordiphone, un objet connect, une cl USB,) achet sur des crdits personnels, lorsquelles sont utilises pour accder au systme dinformation de lURCA, ne doit pas remettre en cause ou affaiblir la scurit en vigueur dans ltablissement. Lorsque des donnes professionnelles (proprit de lURCA) sont prsentes sur des ressources informatiques personnelles, il incombe lutilisateur de mettre tout en uvre pour protger ses donnes.

  • 5

    Le personnel disposant de ressource informatique professionnelle (un ordinateur, une tablette, un ordiphone, un objet connect, une cl USB,) fournit par ltablissement, la composante, le laboratoire, ..., accepte la politique de gestion de ses ressources mise en place par lURCA. A la fin de la mission lui ayant value mise disposition du matriel, lutilisateur sengage le restituer ltablissement.

    Section II.3 Outils de communication / Cloud computing Lvolution des outils de communication sous diffrentes formes (rseaux sociaux, forums, espaces de contribution, messageries instantanes,) et utiliss dans un cadre personnel sont autoriss la condition dun usage raisonnable et raisonn. Il est rappeler auprs de tous les utilisateurs de lURCA leur responsabilit, ainsi que leur obligation de loyaut et de confidentialit, mme en cas de publications ralises en dehors du temps de travail. Ds lors que luniversit met disposition des moyens numriques, il convient de prciser que la responsabilit de lURCA peut tre engage eu gard aux agissements de ses utilisateurs sur les outils de communication. Lusage de service de Cloud computing (informatique dans les nuages) externes lURCA

Recommended

View more >