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  • COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DARGENT

    Charte de Territoire

    2015-2020

    Communaut de Communes du Val dArgent

    11a Rue Maurice Burrus

    68 160 Sainte-Croix-aux-Mines

    03 89 58 83 45 - ccva-accueil@valdargent.com

    Rvision #1

    Dcembre 2016

    mailto:ccva-accueil@valdargent.com

  • 1

    Document adopt en Conseil Communautaire le 26 novembre 2015.

    Premire rvision adopte en Conseil Communautaire le 1er dcembre 2016.

    Communaut de Communes du Val dArgent

    11a Rue Maurice Burrus

    68 160 Sainte-Croix-aux-Mines

    03 89 58 83 45 - ccva-accueil@valdargent.com

    Service Dveloppement Local Julie BOUR

    03 89 58 34 60 - ccva-devloc@valdargent.com

    mailto:ccva-accueil@valdargent.commailto:ccva-devloc@valdargent.com

  • 2

    Edito

    Suite aux lections municipales et au renouvellement des conseillers communautaires, les lus,

    aprs avoir pris connaissances des projets en cours de la Communaut de Communes du Val

    dArgent, se sont runis plusieurs reprises pour dfinir les axes de dveloppement prioritaires

    privilgier pour les annes venir.

    4 axes ont t retenus et valids en concertation avec les conseillers communaux des quatre

    communes :

    - Les services aux habitants

    - La formation apprentissage artisanat

    - Lconomie

    - Le tourisme

    Les projets de dveloppement qui en dcouleront permettront au Val dArgent de rester, comme il

    la dj prouv, un territoire dinnovation et de progrs au service de ses habitants.

    Claude ABEL, Prsident de la Communaut de Communes du Val dArgent

    et Maire de la Commune de Sainte-Marie-aux-Mines

    Notre territoire est riche, riche de ses habitants, riche de sa culture, riche de ses entreprises petites

    ou grandes, riche de sa nature, t comme hiver.

    Cette richesse, il convient de la mettre en valeur pour que les habitants se l'approprient et en soient

    fiers, pour que ceux qui ne vivent pas dans le Val d'argent aient envie d'y venir.

    C'est l'objectif de cette charte, vritable feuille de route pour tous les lus qui ont dtermin quatre

    axes stratgiques et les objectifs qui les sous-tendent. Les lignes d'actions pour atteindre ces

    objectifs ne constituent certainement pas un long fleuve tranquille mais au moins le cap est fix.

    Jean-Pierre Hestin, Vice-Prsident de la CCVA, en charge de la Charte de Territoire

    et Maire de la Commune de Rombach-Le-Franc

    La charte est un outil indispensable la bonne cohsion des dcisions intercommunales. Une

    orientation conjugue suite lapport dides provenant de tous les secteurs retenus, dans lesquels

    tout un chacun peut contribuer au dveloppement de notre valle. Les enjeux du contenu de cette

    charte nont de valeur que dans laboutissement des objectifs dfinis, et cela dans les quatre annes

    qui vont suivre.

    Claude Schmitt, Vice-Prsident de la CCVA et Maire de la Commune de Sainte-Croix-aux-Mines

    Comme a dit Georges Bernanos : Lavenir est une chose qui se surmonte. On ne subit pas lavenir,

    on le cre.

    Avec cette nouvelle charte, fruit de la rflexion de tous, le chemin est trac et le cap est fix. Avec

    les efforts appropris, nous pouvons transformer notre avenir tel que nous le dsirons.

    Pierrot Hestin, Vice-Prsident de la CCVA et Maire de la Commune de Lipvre

  • 3

    Sommaire

    Edito ........................................................................................................................................................ 2

    Sommaire ................................................................................................................................................ 3

    Introduction ............................................................................................................................................. 4

    Le socle transversal : mutualisation et solidarit .................................................................................... 5

    Les 4 axes stratgiques ............................................................................................................................ 6

    AXE Services aux Habitants ........................................................................................................... 7

    AXE Formation artisanat emploi .............................................................................................. 8

    AXE Economie ................................................................................................................................ 9

    AXE Tourisme ............................................................................................................................... 10

    Annexes ................................................................................................................................................. 11

    Prsentation schmatique du contenu de la Charte de Territoire ................................................... 11

    Canevas de suivi de la Charte ............................................................................................................ 12

    GERPLAN du Val dArgent .................................................................................................................. 15

    Enjeux du Contrat de Territoire de Vie 2014-2019 ........................................................................... 16

    Evaluation de la premire anne de mise en uvre de la Charte de Territoire ............................... 17

  • 4

    Introduction

    Quest-ce quun projet de territoire?

    Un projet de territoire est une dmarche de construction volontaire et libre, sans impratif lgal.

    On retrouve la notion de projet commun pour la collectivit larticle L 5214-1 du Code Gnral des

    Collectivits Territoriales : La communaut de communes () a pour objet d'associer des

    communes au sein d'un espace de solidarit, en vue de l'laboration d'un projet commun de

    dveloppement et d'amnagement de l'espace .

    Un document stratgique

    Le projet de territoire du Val dArgent se doit dtre un document politique et fdrateur, pour les

    communes et la Communaut de Communes du Val dArgent. Il dtermine laction publique

    communautaire pour la dure du mandat en cours.

    Un projet de territoire pour le Val dArgent

    Le document propos est bas sur les rsultats du sminaire des lus communautaires organis fin

    2014, qui a permis la mise jour du diagnostic tabli loccasion de la prcdente dition de la

    Charte (2007-2014). Il a t aliment par les propositions et remarques des services de la collectivit,

    puis soumis aux contributions des lus depuis juin 2015. Une runion sest tenue en septembre 2015

    pour recueillir les avis des conseillers municipaux des 4 communes de la Valle.

    La Charte de Territoire du Val dArgent repose sur un socle transversal et se dcline en 4 axes qui

    viennent soutenir une stratgie de dveloppement du territoire. Lenjeu est de rtablir

    lattractivit du territoire pour enrayer la baisse dmographique constate.

  • 5

    Le socle transversal : mutualisation et solidarit

    Enjeu : Conforter la mutualisation et la solidarit entre les communes et la

    Communaut de Communes du Val dArgent

    Objectifs :

    Elaborer et adopter le schma de mutualisation

    Crer 4 services communs :

    o Cration du service Gestion des Ressources Humaines

    o Cration du service Comptabilit-Finances

    o Cration du service Systme dInformation Gographique (SIG)

    o Cration du service Commandes - Achat public

    Charg notamment de la mise en place de groupements de commandes.

    Adopter un pacte fiscal et financier

    Notamment en mettant en uvre les conclusions de ltude KPMG

    Encadrer lamnagement du territoire

    o Rdaction dun PLUi

    o Intgration des politiques supra-territoriales

    Mise en uvre du Contrat de Territoire de Vie sign avec le Conseil Gnral (Projets structurants, Dveloppement Local, GERPLAN)

    Mise en uvre du SCoT

    o Dveloppement des infrastructures numriques

    Anticiper les obligations lgales de transferts de comptences vers la Communaut de

    Communes et prparer les transferts volontaires

    Prise de comptence eau-assainissement par la CCVA Gestion mutualise des forts communales

    Poursuivre la mise en commun de services (archivage), dquipements (sportifs, culturels)

    et de lutilisation de matriels spcifiques (nacelle, broyeur de vgtaux, balayeuse, appareil

    pour geler les conduites deau)

    Mettre en place les outils permettant la recherche dune meilleure coordination pour les

    projets des communes (communication, instructions de dossiers)

    Soutenir le dveloppement de projets et de postes mutualiss avec les territoires voisins.

  • 6

    Les 4 axes stratgiques

    Les lus ont retenu 4 axes pour la conduite de la stratgie de dveloppement du territoire :

    - Laxe Service aux habitants - Laxe Formation, apprentissage, artisanat - Laxe Economie - Laxe Tourisme

    Ces 4 axes reposent sur des enjeux majeurs pour le territoire. Ces enjeux et les objectifs atteindre

    son prsents ci-aprs.

  • 7

    AXE Services aux Habitants

    Enjeu : Conforter voire amliorer les services rendus aux habitants par le bloc

    communal afin de leur garantir un service de qualit adapt leur besoin

    Objectifs

    Amliorer/ dvelopper lchange avec les habitants

    o Cration dun service communication

    Mettre en uvre le projet culturel du terri

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