charte de conduite - nice cote d'azur · charte de conduite champ d’application cette charte...
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Les obligations de Les obligations de Les obligations de Les obligations de
l’administrationl’administrationl’administrationl’administration
Elle veille à la passation
des contrats d’assurance
qui protègent les
chauffeurs et les tiers en
cas d’accidents de la route.
Elle fournit des véhicules
équipés et conformes aux
lois et règlements en
vigueur.
Elle réalise les contrôles
techniques et les visites
générales périodiques de
tous les engins.
Elle assure un entretien
conforme aux
recommandations des
fabricants.
Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de
conduireconduireconduireconduire :::: Permis BE :Permis BE :Permis BE :Permis BE : véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kgPermis C :Permis C :Permis C :Permis C : véhicule de plus de 3,5 tonnesPermis CE :Permis CE :Permis CE :Permis CE : véhicule de catégorie C attelé d'une remorque de plus dePermis C1 Permis C1 Permis C1 Permis C1 : véhicule dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnesPermis C1E :Permis C1E :Permis C1E :Permis C1E : véhicule de catla remorque pèse plus de 750 kgPermis D :Permis D :Permis D :Permis D : véhicule de transport de personnes - plus de 8 placesPermis DE :Permis DE :Permis DE :Permis DE : véhicule de catégorie D attelé d'une remorque de plus de 750 kgPermis D1 :Permis D1 :Permis D1 :Permis D1 : véhicule de transport de personnes - 16 places assises et 8 mètres de long maximum Permis D1E :Permis D1E :Permis D1E :Permis D1E : véhicule de catégorie D1 attelé d'une remorque de plus de 750 kg
J ’autorise de manière permanente la conduite des véhicules industriels
de ma direction. Celle
mon contrôle, par le responsable
carte chauffeur
Le directeur Nom + signature
Les obligations de Les obligations de Les obligations de Les obligations de
l’administrationl’administrationl’administrationl’administration
Elle veille à la passation
des contrats d’assurance
qui protègent les
chauffeurs et les tiers en
cas d’accidents de la route.
Elle fournit des véhicules
équipés et conformes aux
lois et règlements en
Elle réalise les contrôles
techniques et les visites
générales périodiques de
tous les engins.
Elle assure un entretien
conforme aux
recommandations des
fabricants.
La protection La protection La protection La protection
fonctionnellefonctionnellefonctionnellefonctionnelle
Dans certaines
l'administration est tenue
d'assurer la protection de
agents victimes d'agression à
l’occasion de
ou de condamnations civiles ou
pénales liées à une faute de
service.
Le bénéfice de cette protection
est accordé après
direction des affaires
juridiques.
En matière de contravention ou
de délit consécutif à une
infraction routière, tout
chauffeur
commun de la responsabilité.
Il encourt les mêmes sanctions
pénales
conduisant leur propre
véhicule ; il doit acquitter lui
même les amendes qui lui sont
infligées et subir les
suspension de permis.
chauffeur,
hiérarchie
l’annulation de son permis
afin de garantir la sécuri
tous.
Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de Les nouveaux permis de
véhicule de catégorie B attelé d'une remorque de plus de 750 kg
véhicule de plus de 3,5 tonnes véhicule de catégorie C attelé
d'une remorque de plus de 750 kg : véhicule dont le PTAC est
compris entre 3,5 et 7,5 tonnes véhicule de catégorie C1 dont
la remorque pèse plus de 750 kg véhicule de transport de
plus de 8 places véhicule de catégorie D attelé
d'une remorque de plus de 750 kg véhicule de transport de 16 places assises et 8 mètres
véhicule de catégorie D1
attelé d'une remorque de plus de 750 kg
J ’autorise de manière permanente la conduite des véhicules industriels
de ma direction. Celle-ci est obligatoirement complétée et suivie sous
mon contrôle, par le responsable de l ’agent qui remettra et remplira la
selon le modèle élaboré par l ’administration
Nom + signature
Condui re est un acte de t rava i l
Charte de conduite
Champ d’applicationChamp d’applicationChamp d’applicationChamp d’application
Cette charte
celle sur l’utilisation des
véhicules administratifs
(voiture
Elle concerne la conduite de
tous les véhicules industriels
(poids lourds,
engins spéciaux
scooter à déjections canines
Ville de Nice et Nice Côte
d’Azur qui répondent aux
critères ci
- -
Elle harmonise les pra
fixe un cadre général.
consignes, élaborées au niveau
des directions
viendront préciser les
conditions particulières
d’exécution
La protection La protection La protection La protection
fonctionnellefonctionnellefonctionnellefonctionnelle
Dans certaines circonstances,
l'administration est tenue
d'assurer la protection de ses
agents victimes d'agression à
l’occasion de leurs fonctions
ou de condamnations civiles ou
pénales liées à une faute de
Le bénéfice de cette protection
est accordé après étude par la
direction des affaires
juridiques.
En matière de contravention ou
de délit consécutif à une
infraction routière, tout
chauffeur est soumis au droit
commun de la responsabilité.
Il encourt les mêmes sanctions
que les particuliers
conduisant leur propre
véhicule ; il doit acquitter lui-
même les amendes qui lui sont
infligées et subir les peines de
suspension de permis. Tout
chauffeur, doit révéler à sa
hiérarchie la suspension ou
l’annulation de son permis
afin de garantir la sécurité de
J ’autorise de manière permanente la conduite des véhicules industriels
ci est obligatoirement complétée et suivie sous
de l ’agent qui remettra et remplira la
selon le modèle élaboré par l ’administration.
Le chauffeur
Nom + signature
Collectivité
Véhicules Industriels
Charte de conduite
CLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLES Tous les acteursobligations réciproques pour garantir la sécurité de tous.
Audu code de la route, c’est par l’adoption de comportements de prudence et d’initiatpréventionpourrons lutter contre les conséquences les plus groute, première cause de mortalité au travailles collectivités Le détail des principales obligations est repris en page centrale.
Champ d’applicationChamp d’applicationChamp d’applicationChamp d’application
Cette charte se substitue à
celle sur l’utilisation des
véhicules administratifs
(voitures, deux-roues).
Elle concerne la conduite de
tous les véhicules industriels
(poids lourds, micro-bennes,
engins spéciaux, tracteurs,
scooter à déjections canines…)
Ville de Nice et Nice Côte
Azur qui répondent aux
critères ci -dessous :
Tous les véhicules >>>> 3,5t
Véhicules ≤≤≤≤3,5t équipés
d’un dispositif spécifique
(nacelle, compacteur…)
Elle harmonise les pratiques et
fixe un cadre général. Des
consignes, élaborées au niveau
des directions concernées,
viendront préciser les
conditions particulières
d’exécution .
Prévention
Chauffeur
HiérarchieCollectivité
Véhicules Industriels
professionnels professionnels professionnels professionnels
CLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLESCLARIFIER LES ROLES Tous les acteurs ont des obligations réciproques pour garantir la sécurité de tous.
Au-delà du simple respect du code de la route, c’est par l’adoption de comportements de prudence et d’initiatives de prévention que nous pourrons lutter contre les conséquences les plus graves des accidents de la route, première cause de mortalité au travail dans les collectivités. Le détail des principales obligations est repris en page centrale.
Hiérarchie
Au service des Au service des Au service des Au service des
professionnels professionnels professionnels professionnels
de la routede la routede la routede la route
Janvier 2014Janvier 2014Janvier 2014Janvier 2014
professionnels de la route
Je signale tout accident Je remplis d’accidentJe me tiens à disposition
JJJJe ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de l’administration sansl’administration sansl’administration sansl’administration sansJe dois présenter l’original de mon permis en cours de validitéJe suis à jour de meJe dois pouvoir présenter moment. Si la date d’autorisation est dépassée je dois informer
DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES
INTERNESINTERNESINTERNESINTERNES En complément, les directions élaborent des consignes propres à leur organisation notamment relatives à
• La prise de fonction
• La déclaration de sinistres
• L’entretien général du véhicule
• le suivi du carnet de bord
• La formation professionnelle
• La gestion du carburant
Je porte toujou rs
mes équip ements
de p rotect ion
Les chauffeursprofessionnels de la route
Je signale la perte / l’annulation de mon permis. J’anticipe les échéances (formation, visite médicale) et je préviens ma hiérarchie.
Je contrôle mon véhicule à la prisede poste Je signale les dysfonctionnements ou dégâts Je respecte les limites du constructeur (vitesse, PTAC…)Je remplis les carnets de bord
e signale tout accident sans délai remplis (fais remplir) la déclaration
d’accident e me tiens à disposition de l’administration
e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de e ne peux pas conduire un véhicule de l’administration sansl’administration sansl’administration sansl’administration sans cette autorisation,cette autorisation,cette autorisation,cette autorisation, e dois présenter l’original de mon permis
en cours de validité. e suis à jour de mes visites médicales. e dois pouvoir présenter ma carte à tout
i la date d’autorisation est dépassée je informer mon responsable.
DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES DES PROCEDURES
INTERNESINTERNESINTERNESINTERNES
En complément, les directions élaborent des consignes propres à leur
rganisation notamment relatives à :
La prise de fonction
La déclaration de sinistres
L’entretien général du véhicule
le suivi du carnet de bord
La formation professionnelle
La gestion du carburant
Les chauffeurs professionnels de la route
PERMIS DE CONDUIREe signale la perte / l’annulation de
’anticipe les échéances (formation, visite médicale) et je préviens ma
DES DES DES DES FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS
SPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUES En tant que professionnel de la route des complémentairesnécessairesconduite, FIMO/FCO, CACES).
La présence est obligatoire, toutes les facilités doivent être accordéesparticiper. Ces formations sont organisées par la DRH
VEHICULE
SUIVI & VERIFICATIONe contrôle mon véhicule à la prise
e signale les dysfonctionnements
Je respecte les limites du (vitesse, PTAC…)
Je remplis les carnets de bord
EN CAS D’ACCIDENT
AUTORISATION
ADMINISTRATIVE
Carte individuelle
de l’administration
Document valable Document valable Document valable Document valable au maximum au maximum au maximum au maximum 5 ans5 ans5 ans5 ansSa validité cesse dès que le conducteur
• Quitte le service
• Devient inapte médicalement
E CONDUIRE
Le responsable
Au moins 1 fois par anprésentation de l’original du permis de conduire. Je vérifie l’adéquation du permis avec le(s) véhicule
FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS FORMATIONS
SPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUESSPECIFIQUES
En tant que professionnel de la formations
complémentaires sont parfois nécessaires (autorisation de conduite, FIMO/FCO, CACES).
La présence est obligatoire, toutes les facilités doivent être accordées au chauffeur pour y participer.
Ces formations sont organisées par la DRH-DS.
VEHICULE
SUIVI & VERIFICATION
Avec l’aide du chef de parcJe planifie les vérifications périodiques obligatoiresJe fais arrêter/contrôler les véhicules manifestement dangereuxJe vérifie la tenue du carnet de bord
EN CAS D’ACCIDENT
Je mets en œuvre la procédure définie avec le service des assurances et ma direction Je fais un débriefing de l’accident avec mon service
Je délivre l’autorisation administrative de conduiteJe la prolonge d’au maximum 12 moisen signant la carte de chauffeur. Craccourci. JJJJe peux retirer e peux retirer e peux retirer e peux retirer la carte la carte la carte la carte définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement dangereux.dangereux.dangereux.dangereux. Je peux demander une visite auprès du médecin de prévention le cas échéant.
5 ans5 ans5 ans5 ans Sa validité cesse dès que le conducteur :
Le responsable
1 fois par an, je demande la présentation de l’original du permis de conduire.
érifie l’adéquation du permis avec véhicule(s).
vec l’aide du chef de parc e planifie les réparations et
vérifications périodiques obligatoires arrêter/contrôler les véhicules
manifestement dangereux e vérifie la tenue du carnet de bord
l’autorisation administrative de conduite maximum 12 mois (renouvelable)
signant la carte de chauffeur. Ce délai peut être
la carte la carte la carte la carte à tout moment, à tout moment, à tout moment, à tout moment, définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement définitivement ou temporairement si le comportement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement du chauffeur est inapproprié ou manifestement
e peux demander une visite auprès du médecin de prévention le cas échéant.
La carte chauffeur,
Sur la route j’adopte
La carte chauffeur,
un outil de suivi
Sur la route j’adopte
une conduite
prudente