Education-Civique

Chapitre n°……..

La vie politique

I) Les institutions de la Ve République

Problématique :

Comment est garantie la vie démocratique ?

A/ La Constitution régit les institutions de la République

Document 1 : La loi fondamentale de la République

La Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions

composant l’Etat et qui organise leurs relations. La différence des Etats-Unis, qui

disposent de la même Constitution depuis 1787, la France a connu des Constitutions très

différentes dans leur contenu et dans leur présentation. La Constitution de la Ve

République comporte un préambule proclamant l’attachement du peuple français aux

droits de l’homme et au principe de souveraineté nationale.

En l’absence de Constitution, c’est la coutume qui définit le cadre général de

l’organisation de l’Etat. Dans une telle situation, les risques de gouvernement arbitraire

(qui décide seul, sans rendre compte de ses décisions) sont importants. La rédaction

d’une Constitution peut alors permettre de définir les différents organes de l’Etat en

séparant le législatif, l’exécutif et le judiciaire afin de permettre l’équilibre des différents

pouvoirs.

D’après le site www.vie-publique.fr

Timbre « Constitution de la Ve République » émis en 2008 pour commémorer les 50 ans de la Constitution.

Je retiens

Les institutions de la Ve République sont définies par la Constitution du 4

octobre 1958, loi suprême de la République. Elle est l’expression de la

souveraineté nationale et a été approuvée par référendum.

La Constitution garantit la démocratie en organisant la séparation des

pouvoirs.

B/ L’organisation des pouvoirs de la République

Document 2 : l’organigramme de la constitution de la Ve République

Le palais de l’Elysée

L’hôtel Matignon

Le palais Bourbon

Le palais du Luxembourg

Document 3 : Les pouvoirs du Président de la République

Je retiens

Le Président de la République est « la clé de la voûte » du régime que l’on peut qualifier

de semi-présidentiel. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement (voir ses

pouvoirs question j).

Le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) détient le pouvoir législatif. L’Assemblée

Nationale dont les députés sont élus au suffrage universel direct et peuvent renverser

le gouvernement est la plus importante des deux chambres.

Des Conseils indépendants (Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel et Cour des

comptes) ont pour mission d’aider mais aussi de contrôler le pouvoir central dans ses

décisions.

C/ Les institutions à travers le cheminement d’une loi

Les lois sont le résultat d’un long processus qui engage en France de nombreux acteurs

de la démocratie. Elles trouvent leur origine dans des propositions de lois ou, beaucoup

plus souvent, des projets de loi.

La prise de conscience d’un problème

A la fin des années 1980, des médecins chargés de la santé publique évaluent le

nombre de morts dues au tabac et à l’alcool à environ 110 000 morts par an.

En 1988, cinq professeurs de médecine décident de frapper à la porte du nouveau

ministre de la Santé, Claude Evin. Celui-ci leur demande de faire un rapport sur les

mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ce fléau. Ils rencontrent les

professions liées aux secteurs du tabac et de l’alcool (producteurs, vendeurs,

publicitaires..), qui redoutent une diminution de leurs bénéfices.

Environ 60 % des Français souhaitaient l’interdiction de toute publicité pour les cigarettes

et l’alcool.

Document 4 : L’élaboration d’une loi

Première étape intermédiaire : L’initiative du ministre de la Santé

Après avoir pris connaissance du rapport des médecins, le ministre décide de proposer

au gouvernement un projet de loi. Pour cela, il collabore avec le ministre de l’Agriculture,

qui représente les intérêts des producteurs de tabac et d’alcool, et le ministre des

Finances, qui perçoit les taxes sur ces produits. Le Conseil d’Etat donne son avis. Enfin,

Claude Evin présente son projet en Conseil des ministres (augmenter le prix du tabac,

réglementer son usage dans les lieux publics, interdire la publicité pour le tabac et

l’alcool), qui approuve son initiative le 28 mars 1990. Le texte peut être présenté devant

le Parlement.

Deuxième étape intermédiaire : 25 juin 1990 : Séance à l’Assemblée nationale

(première lecture)

A la tribune, Jean-Marie Le Guen, député de Paris, rapporteur de la commission des

Lois, présente le projet de loi modifié par des amendements. Les débats portent sur

l’ensemble du texte, puis sur chaque article. Le ministre défend son projet ; le député

L.Poniatowski (UDF) interpelle le ministre : « Vous ne proposez aucune politique

d’envergure, vous vous contentez d’interdire. Je ne vous suivrai pas ». Tard dans la nuit,

les débats se poursuivent et le texte est adopté en première lecture par 315 voix pour,

145 contre, 105 abstentions.

•

Troisième étape intermédiaire : Automne 1990 : La navette (entre l’Assemblée

nationale et le Sénat)

La loi passe au Sénat qui doit l’examiner à son tour. Des groupes de pression s’activent

et des plaintes arrivent des régions viticoles. Les sénateurs sont partagés entre la

défense des intérêts particuliers de leurs électeurs et une loi qui concerne la santé de

tous. Les 11, 12 et 16 octobre, lors de leur séance publique, ils suppriment l’article 7

relatif à l’alcool. Il y a donc désaccord avec l’Assemblée nationale, devant laquelle le

texte modifié est représenté.

Quatrième étape : Décembre 1990 : La conciliation

Une commission paritaire mixte, réunissant des députés et des sénateurs, modifie les

textes rejetés, et les rend acceptables par les deux assemblées : c’est la conciliation. Le

11 décembre 1990, par un vote, l’Assemblée nationale approuve le texte définitif. Le

Conseil constitutionnel déclare la loi conforme à la Constitution.

Document 5 : Extraits de la loi du 10 janvier 1991, publiée au Journal Officiel

Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : (…)

Art.2 – Toute propagande ou publicité en faveur du tabac ainsi que toute distribution

gratuite sont interdites (…).

Art. L. 13 – La délivrance de boissons alcooliques au moyen de distributeurs

automatiques est interdite.

Art. L. 17 – La propagande ou la publicité en faveur des boissons alcooliques dont la

fabrication et la vente ne sont pas interdites sont autorisées exclusivement dans la

presse écrite, à l’exclusion des publications destinées à la jeunesse.

Je retiens

II) Des collectivités

aux institutions européennes

Problématique :

Comment s’organise la répartition des pouvoirs ?

A/ La décentralisation

1) Qu’est-ce que la décentralisation?

Document 1 : La décentralisation dans la Constitution

Article 1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. […]

Son organisation est décentralisée. […]

Article 72. Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les

départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-

mer. […] Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat (le

préfet), représentant de chacun des membres du gouvernement, a la charge des intérêts

nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

2) L’exemple de l’éducation

L’éducation est un service public national. Tout en assurant son organisation et son

fonctionnement, l’Etat a progressivement engagé une opération de décentralisation de

ses compétences, en associant les collectivités territoriales au développement de ce

service public.

Ce système permet aux citoyens de se sentir plus proches de certaines décisions prises

en matière d’éducation.

Document 2 : Des compétences partagées dans le domaine de l’éducation

Je retiens

Collectivités territoriales Assemblées élues Elections Compétences scolaires

27 régions dont 5 d’Outre-mer

101 départements

Plus de 36 000 communes

B/ Le rôle du Parlement européen

Document 3 : Des groupes politiques à l’échelle de l’Union européenne

Document 4 : Le rôle et le fonctionnement du Parlement européen

Le Parlement européen représente un peu plus de 500 millions d’habitants des 27 Etats

membres de l’Union européenne (UE).

Il est la seule institution de l’Union européenne élue directement par les citoyens. Il est

composé de 754 députés élus pour cinq ans et exerce trois pouvoirs fondamentaux :

législatif, budgétaire, contrôle politique des autres institutions européennes.

La répartition des sièges se fait par l’Etat membre : plus un Etat est peuplé, plus le

nombre de députés qu’il envoie au Parlement est important. La France dispose ainsi de

74 députés européens.

D’après le site www.touteleurope.eu, 2012.

Je retiens

Au Parlement européen, 74 des 754 députés européens sont français. Ils sont élus au

suffrage universel direct pour cinq ans.

Le parlement européen vote les règlements et les directives qui sont présentés par la

Commission européenne et qui devront être appliqués en France. Il vote aussi le

budget et il contrôle la Commission européenne.

III) Les partis politiques,

acteurs du débat démocratique

Problématique :

Quel est le rôle des partis politiques ?

Un parti politique est une association qui

réunit des citoyens autour d’une même

pensée idéologique ou philosophique

concernant l’organisation de la société.

L’objectif du parti politique est la conquête et

l’exercice du pouvoir pour permettre la mise

en application de ses idées.

A/ Des acteurs essentiels de la démocratie

Document 1 : Les partis dans la Constitution de 1958

Article 1, alinéa 2. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats

électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et

sociales.

Article 4. Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils

se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la

souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1

dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des

partis et groupements politiques à la vie démocratique de la nation.

B/ De nombreux partis mais deux blocs

Document 2 : Quelques-uns des principaux partis politiques français

Document 3 : La bipolarisation de l’Assemblée nationale (2007)

Je retiens

Les partis politiques sont des associations de citoyens qui partagent des convictions

communes.

Les partis politiques ont pour objet de présenter un programme et des candidats aux

différentes élections.

Ils sont nombreux et sont classés en un éventail qui va de l’extrême gauche à l’extrême

droite, c’est le pluralisme.

IV) Les différentes formes

de participation démocratique

Problématique :

Comment le citoyen participe-t-il à la vie démocratique ?

A/ Le militant, un citoyen engagé

Document 1 : La crise du militantisme

Les partis ont du mal à recruter de nouveaux adhérents. On estime à environ 450 000 le

nombre d’adhérents tous partis confondus, soit 1 % de la population adulte. Les

formations les plus importantes, PS, UMP et PCF comptent chacune un peu plus de

130 000 adhérents, dont très peu sont de véritables militants actifs.

Un militant accepte de faire bénévolement un travail de terrain et de participer à la vie du

parti : participer aux réunions habituelles du parti, faire connaître les positions du parti

par la distribution de tracts, participer aux campagnes électorales.

www.viepublique.fr, 30 mai 2006.

Document 2 : Les formes du militantisme politique

B/ Participer à la vie démocratique de son quartier

Document 3 : Affiche pour les conseils de quartier

C/ S’engager comme élu

Document 4 : Se présenter aux élections

« Depuis plus de quinze ans, je m’implique dans la vie citoyenne. Je suis

entrée dans la vie politique suite aux élections présidentielles de 2007 et à la

création du Modem. Pour changer [les choses], je me suis impliquée dans la

campagne des municipales de 2008 à Bourg-la-Reine au sein de la liste Elan

partagé ».

Témoignage de Laure Thibaut

Document 5 : L’élection du Conseil municipal

Je retiens

Au-delà du vote et de l’élection, la démocratie participative permet de

mettre à la disposition des citoyens des moyens de débattre et de

peser au quotidien sur des décisions qui les concernent.

Le citoyen peut ainsi participer à des débats publics, à la gestion de

certaines ressources publiques, à l’orientation de certains choix

politiques, ou s’associer à d’autres pour prendre des décisions

(Conseils de quartier).