Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)

Alarme incendie

Association canadienne d’alarme incendie (ACAI)12 novembre 2014

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Plan de la présentation

1. Régie du bâtiment du Québec (RBQ) – domaine bâtiment

2. Chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)

3. Exigences à venir et futures transformations à prévoir

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1. RBQ – domaine bâtiment• Loi sur le bâtiment

• Code de construction – chapitre I, Bâtiment

Concepteurs et entrepreneurs

CNB 2005 mod. Québec

CNB 2010 mod. Québec a été publié pour commentaires et devrait être publié pour adoption au printemps 2015

• Code de sécurité – chapitre VIII, Bâtiment (CBCS)

Propriétaires

Code de sécurité, chapitre VIII, Bâtiment, et Code national de prévention des incendies (CNPI) – Canada 2010 mod. Québec

Sera mis à jour pour introduire le futur CNB 2010 mod. Québec

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2. CBCS – Structure

I. Définitions (interprétation)II. Application (bâtiments et équipements assujettis)III. Exigences applicables en fonction de la norme en

vigueur lors de l'installation IV. Dispositions plus contraignantes – « augmentation

du niveau de sécurité »

Habitation – Établissement de soins

V. Dispositions liées à la protection incendie

CNPI 2010 mod. Québec

VI. Entretien – façades et stationnementsVII. Entretien – tours de refroidissement à l'eau

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2. CBCS – Section IISection II – Application (bâtiments assujettis)

• Loi vise tous les bâtiments sauf :

bâtiment unifamilial, sauf résidences privées pour aînés (RPA)

bâtiment totalement résidentiel de moins de trois étages (incluant le sous-sol), sauf RPA

• Code de sécurité s'applique à des équipements :

tente réunion ou commerce > 100 m2 ou > 60 personnes

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2. CBCS – Section IISection II – Application (bâtiments assujettis)Code de sécurité exempte :

établissement de réunion < 9 personnes

établissement de soins, sauf RPA < 9 personnes

commerce < 300 m2

édifice logements < 3 étages (en hauteur de bâtiment) ou – 9 logements

édifice d'affaires < 3 étages (en hauteur de bâtiment)

établissement industriel

Code de sécurité exempte aussi les bâtiments abritant une combinaison des usages suivants :

commerce < 300 m2

édifice d'affaires < 3 étages (en hauteur de bâtiment)

édifice logements < 3 étages ou – 9 logements

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2. CBCS – Section ISection I – Définitions (interprétation)Résidence privée pour aînés (RPA) : une résidence privée pour aînés, selon la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2):

une habitation destinée à des personnes âgées

une habitation destinée à des personnes âgées de type unifamilial ou

une résidence supervisée qui héberge des personnes âgées.

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2. CBCS – Section I

Section I – Définitions (interprétation)

Habitation destinée à des personnes âgées :une RPA de type habitation où sont hébergées, dans des chambres ou des logements, des personnes âgées qui ne sont pas hébergées en résidence supervisée.

Habitation = résidentiel = usage groupe C

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2. CBCS – Section I

Section I – Définitions (interprétation)

Habitation destinée à des personnes âgées de type unifamilial :

une maison unifamiliale, d'au plus 2 étages en hauteur de bâtiment, où une personne physique qui y réside exploite une RPA et y héberge au plus 9 personnes.

Habitation = résidentiel = usage groupe C

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2. CBCS – Section ISection I – Définitions (interprétation)

Résidence supervisée : un établissement de soins, autre qu'un hôpital, un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), une infirmerie, un centre de réadaptation ou une maison de repos, hébergeant en chambre des personnes qui requièrent des services d'aide à la personne et qui peuvent nécessiter une assistance pour leur évacuation.

Établissement de soins = usage groupe B-2

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2. CBCS – Section ISection I – Définitions (interprétation)

• Établissement de soins : CHSLD, hôpitaux, maisons de repos, de convalescence, résidence supervisée → B-2

• Habitation : édifice logements, maison de chambres, hôtel → C

• Établissement d’affaires : édifice à bureaux → D• Établissement commercial : magasin → E• Établissement de réunion : école, bar, salle de

spectacles, garderie, bibliothèque → A-1 ou A-2• Établissement industriel : usine, entreposage → F-1 ou

F-2 ou F-3

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2. CBCS – Section III

Section III – Normes applicables selon l’année de construction

Les bâtiments ainsi que les équipements du bâtiment doivent être installés et maintenus conformes aux exigences en vigueur lors de la construction, l'installation ou la transformation.

Sous réserve des dispositions plus contraignantes prévues à la section IV

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Année de construction Norme applicableavant 1976 Règlement sur la sécurité

dans les édifices publics entre le 1 déc.1976 et le 24 mai 1984 Code du bâtiment entre le 25 mai 1984 et le 17 juillet 1986 CNB 1980 mod. Québec entre le 18 juillet 1986 et le 10 nov. 1993 CNB 1985 mod. Québecentre le 11 nov. 1993 et le 6 nov. 2000 CNB 1990 mod. Québecentre le 7 nov. 2000 et le 16 mai 2008 CNB 1995 mod. Québec après le 17 mai 2008 CNB 2005 mod. Québec

Sous réserve des dispositions plus contraignantes prévues à la section IV

2. CBCS – Section IIISection III – Normes applicables selon l’année de construction

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L'ensemble du bâtiment doit avoir un seul système de détection et d’alarme incendie.

2. CBCS – Section IIISection III – Normes applicables selon l’année de construction

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Section III – Normes applicables selon l’année de construction

Le système doit être à DOUBLE SIGNAL dans tous les établissements de soins ou de détention, sauf :

résidence supervisée, selon certaines conditions : bâtiment d'au plus 3 étages hébergeant au plus 30 résidents

Le système doit être à SIMPLE SIGNAL dans :

Industriel à risque très élevé

Le système peut être à SIMPLE ou à DOUBLE SIGNAL dans :

tous les bâtiments abritant des usages autres que ceux mentionnés ci-dessus

2. CBCS – Section III

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Section III – Normes applicables selon l’année de construction

Le système d’alarme incendie d'un bâtiment ne peut être à DOUBLE et à SIMPLE signal en même temps.

Lorsque le Code de construction permet d'avoir un système à simple ou à double signal, il est permis d'installer un double signal et de l'opérer dans son ensemble à simple signal.

2. CBCS – Section III

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes applicables à certains bâtiments

Habitations (usage du groupe C)édifices à logements, condos résidentiels, maisons, hôtels, motels, externats, maisons de chambres, habitations destinées à des personnes âgées, habitations destinées à des personnes âgées de type unifamilial, etc.

Établissements de soins (usage du groupe B-2) hôpitaux, CHSLD, résidences supervisées, résidences supervisées RPA, maisons de convalescence, maisons de repos, de réadaptation

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soins construits avant 2000 :

Le système de détection et d'alarme incendie doit être conforme aux exigences de la sous-section 3.2.4. du CNB 1995 mod. Québec à l'exception des exigences concernant le niveau acoustique requis dans la chambre d'un logement; et

si le bâtiment est une RPA, des exigences supplémentaires s'appliquent

(articles 346 à 352, en vigueur le 18 mars 2016)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soinsCNB 1995 mod. Québec – Systèmes de détection et d’alarme incendie :

3.2.4.1. Installation exigée → + RPA

3.2.4.2. Continuité du système d'alarme incendie

3.2.4.3. Type de système d'alarme incendie

3.2.4.4. Description des systèmes d'alarme incendie

3.2.4.5. Installation et essai des systèmes d'alarme incendie

3.2.4.6. Interruption du signal d'alarme

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soinsCNB 1995 mod. Québec – Systèmes de détection et d’alarme incendie :

3.2.4.7. Liaison au service d'incendie → + RPA• NFPA-71, NFPA-72 ou ULC-S561 (CNB 2005)

3.2.4.8. Annonciateur et indicateurs de zone

3.2.4.9. Surveillance électrique

3.2.4.10. Détecteurs d'incendie

3.2.4.11. Détecteurs de fumée → + RPA

3.2.4.12. Installations de ventilation

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soinsCNB 1995 mod. Québec – Systèmes de détection et d’alarme incendie :

3.2.4.13. Installations centrales d'aspirateurs

3.2.4.14. Rappel des ascenseurs

3.2.4.15. Gicleurs comme substituts des détecteurs d'incendie

3.2.4.16. Surveillance du système

3.2.4.17. Déclencheurs manuels

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soinsCNB 1995 mod. Québec – Systèmes de détection et d’alarme incendie:

3.2.4.18. Signaux d'alerte et signaux d'alarme

3.2.4.19. Audibilité des signaux → différent pour logement

3.2.4.20. Avertisseurs visuels → + RPA

3.2.4.22. Réseaux de communication phonique

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations – RPA

Système de détection et d'alarme incendie :

Installation d'un système d'alarme lorsque plus de 10 personnes dorment dans une habitation destinée à des personnes âgées, à l’exception d’une maison unifamiliale (RPA).

(article 346 en vigueur le 18 mars 2016)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soins

Système de détection et d’alarme incendieNiveaux de pression acoustique - Avertisseur sonore (351)

85 dBA à l'entrée du logement (porte fermée) (habitation)

75 dBA dans une chambre ne faisant pas partie d'un logement (habitation)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes Habitations et établissements de soins – RPASystème de détection et d'alarme incendie :

Relié à une centrale de surveillance selon les exigences CNB 1995 mod. Québec

pour les habitations destinées à des personnes âgées ou les résidences supervisées

(article 347 en vigueur le 18 mars 2016)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations destinées à des personnes âgéesSystème de détection et d'alarme incendie :

Détecteurs de fumée devront être installés dans les chambres ne faisant pas partie des logements (hébergement en chambre) d'une habitation destinée à des personnes âgées.

N.B. : Avertisseurs de fumée aussi requis

(article 349 en vigueur le 18 mars 2016)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations destinées à des personnes âgéesSystème de détection et d'alarme incendie :

Lorsqu'un avertisseur sonore doit être ajouté dans une chambre ou dans un logement, celui-ci doit être pourvu d'un avertisseur visuel d'une puissance d'au moins 110 cd. .

(article 350 en vigueur le 18 mars 2016)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soins

Système de détection et d’alarme incendie :

Les dispositions des paragraphes 10) et 11) de l'article 3.2.4.19. CNB 1995 mod. Québec ne s’appliquent pas si les avertisseurs sonores sont raccordés à un circuit de classe A selon la norme CAN/ULC-S524, Installation des réseaux avertisseurs d'incendie (surveillance des avertisseurs sonores).

(article 352 en vigueur le 18 mars 2016)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissements de soins

Avertisseurs de fumée :

Avertisseurs conformes à la norme CAN/ULC- S531

Installés selon la norme CAN/ULC-S553

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations

Avertisseurs de fumée :

Dans un logement, les avertisseurs de fumée doivent être installés :

à chaque étage du logement (en vigueur le 18 mars 2014)

sur tout étage d’un logement où se trouvent des chambres, il doit y avoir un avertisseur de fumée entre les chambres et le reste de l’étage; toutefois, si les chambres sont desservies par un corridor, l’avertisseur de fumée doit être installé dans ce corridor

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes

Habitations et établissement de soins

Avertisseurs de fumée :Électriques et interconnectés

lorsque le Code en vigueur lors de la construction ou de la transformation du bâtiment l'exigeait (exigé depuis le CNB 1980)

RPA (sans système d’alarme incendie)À pile permis lorsque :

lors de la construction ou de la transformation du bâtiment, les avertisseurs électriques n’étaient pas requis par le Code en vigueur; ou

ajoutés en vertu des exigences plus contraignantes, sauf pour RPA (344 ou 354)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantesRPA – habitations de type unifamilial ou de type maison de chambres (usage du groupe C)Avertisseurs de fumée, lorsqu'un système de détection et d'alarme n'est pas requis :

électriques et interconnectés

installés dans :

• les aires de vie commune • les corridors • les chambres

(article 353 en vigueur depuis le 18 mars 2014)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes applicables

RPA de type résidence supervisée (usage groupe B)Avertisseurs de fumée, lorsqu'un système de détection et d'alarme n'est pas requis :

électriques et interconnectés

photoélectriques

reliés à des avertisseurs visuels

reliés à une centrale de surveillance

installés dans :• les aires de vie communes• les corridors et • les chambres

(article 353 en vigueur le 18 mars 2014)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantesHabitations et établissements de soinsAvertisseurs de fumée :

remplacés 10 ans après la date de fabrication indiquée sur le boîtier

s'il n'y a pas de date sur le boîtier, l'avertisseur doit être remplacé sans délai

électriques ou à piles

(article 358 en vigueur depuis le 18 mars 2013)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantesHabitations et établissements de soins

Avertisseurs de monoxyde de carbone :

doivent être installés dans un logement, une habitation destinée à des personnes âgées, une résidence supervisée (petite max. 30 résidents - 3 étages (voir 3.1.2.5. du CNB 2005 mod. Québec) si :

• appareil combustion ou accès direct au garage• conforme à la norme CAN / CSA-6.19

(article 359 en vigueur depuis le 18 mars 2013)

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2. CBCS – Section IVSection IV – Dispositions plus contraignantes Habitations et établissements de soins construits avant mai 1984

Séparation coupe-feu :

planchers 30 min. de résistance au feu ou selon CNB 1980

dispositif d'obturation selon le CNB 1980

suite d'habitations isolées selon le CNB 1980 ou 30 min.

compartimentation des étages de chambres de patient

etc.

IMPACT sur l’installation du système alarme(articles 361 à 365 en vigueur le 18 mars 2018)

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendieCNPI 2010 mod. Québec :

Exigences d’installation

Exigences entretien - inspection - vérification

Exigences - plan de sécurité incendie

Exigences - personnel de surveillance

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendie

CNPI 2010 mod. QuébecExigences d'installation (partie 2) :

Système de détection et d’alarme incendie

normes applicables à la construction ou exigences plus contraignantes

Avertisseurs de fumée

normes applicables construction ou exigences plus contraignantes

remplacer aux 10 ans

Avertisseurs de monoxyde de carbone

normes applicables construction ou exigences de la section IV

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendieCNPI 2010 mod. Québec

Exigences plan de sécurité incendie :

doit être fait en fonction des exigences du Code

doit être fait en fonction du type de système d'alarme (double ou simple signal) (choix ou obligation)

doit être fait en fonction de la conception des aires de planchers (compartimentation des aires de planchers avec des chambres de patients) - évacuation par compartiment - zone distincte par compartiment

dans les établissements de soins et les RPA, il doit y avoir suffisamment de personnel de surveillance pour appliquer les mesures du plan de sécurité incendie.

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendie

CNPI 2010 mod. QuébecExigences concernant le personnel de surveillance dans un bâtiment muni d’un système d’alarme incendie à double signal :

le personnel de surveillance doit être d’au moins 3 personnes en service en tout temps

l’une de ces personnes doit être présente en tout temps au poste central d’alarme et de commande ou au panneau d’alarme incendie

les 2 autres personnes doivent immédiatement se diriger vers le secteur concerné, appliquer les mesures à prendre en cas d’incendie visées au paragraphe 2.8.2.1. 1), combattre un début d’incendie par les moyens appropriés et utiliser adéquatement le matériel de protection incendie du bâtiment

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendieCNPI 2010 mod. QuébecExigences entretien – inspection – vérification :

l'inspection, la mise à l'essai, l'entretien et le fonctionnement des extincteurs portatifs, des systèmes de protection contre l'incendie utilisant l'eau, des systèmes d'extinction spéciaux, des systèmes d'alarme incendie, des installations d'alimentation électrique de secours et de l'éclairage de sécurité.

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendieCNPI 2010 mod. Québec

Inspection – essais – vérification :

système alarme incendie : conformément à la norme CAN/ULC-S536, Inspection et mise à l'essai des réseaux avertisseurs d'incendie (annuelle)

sources d'alimentation électrique de secours : selon la norme CAN/CSA-C282, Alimentation électrique de secours des bâtiments (registre)

avertisseurs de fumée : selon la norme CAN/ULC- S552, Entretien et mise à l'essai des avertisseurs de fumée.

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendieCNPI 2010 mod. QuébecExigences entretien – inspection – vérification :Installation de sécurité incendie dans les bâtiments de grande hauteur. Vise généralement :

les bâtiments d'habitation de plus de 7 étages (18 m)

les établissements commerciaux, d’affaires, de réunion de plus de 10 ou 11 étages (36 m)

les établissements de soins de plus de 3 étages.

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2. CBCS – Section VSection V – Dispositions liées à la protection incendie

CNPI 2010 mod. QuébecExigences entretien – inspection – vérification (bâtiments de grande hauteur) :Systèmes de contrôle des fumées :

ascenseurs - ascenseurs pompiers (alimentation de secours)

ventilation mécanique du bâtiment (désenfumage et arrêt)

pressurisation, vestibule – escalier – etc.

Tous en lien avec le système alarme incendie; activation manuelle ou automatique par l’intermédiaire du poste de commande incendie

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3. Exigences à venir et transformations à prévoir

RPA

Clientèle en perte d'autonomie : des modifications pourraient devoir être apportées au système d’alarme incendie pour permettre une évacuation partielle du bâtiment.

Informer de la possibilité de prévoir plus d'une zone par aire de plancher (évacuation horizontale, si la construction du bâtiment le permet).

Si le bâtiment doit être transformé - subir un changement d'usage - les exigences du Code de construction s'appliqueront (CNB 2005 mod. Québec).

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Toujours vérifier auprès de la municipalitéUne municipalité peut avoir des exigences supplémentaires :

de construction

de sécurité incendie

3. Exigences à venir et transformations à prévoir

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Le CNB 2010 mod. Québec a été publié pour commentaires. Il devrait être publié pour adoption à la Gazette officielle du Québec au cours du printemps 2015.

Comme pour les codes antérieurs, une période de transition de 18 mois permettra de compléter les plans et devis déjà entamés et de commencer les travaux de construction.

La version publiée pour commentaire est disponible dans la Gazette officielle du Québec du 10 septembre 2014.

Le CBCS sera mis à jour :• ajout du Code de construction applicable à partir de 2015• ajustements de définitions pour une application des

exigences en fonction de l'année de construction.

3. Exigences à venir et transformations à prévoir

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Chapitre bâtiment du Code de sécurité

Informations complémentaires :

Code de sécurité : www.rbq.gouv.qc.ca/lois- reglements-et-codes/liste-des-lois-reglements-et- codes.html

Parcours permettant de connaître certaines exigences applicables en fonction de l'usage et des dimensions du bâtiment : www.rbq.gouv.qc.ca/securite

Description du CBCS : www.rbq.gouv.qc.ca/securite