CESCSantiago, CHILI31 May 2012

« Reformes Policières et Démocratie en Europe »

Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS, Sciences-

Po, Grenoble.

Réformes policières & DémocratieRoad Map

• 1 – Police et système de police: définir pour comparer (France / GB),

• 2 – Les tendances en France et GB (forces, doctrines gouvernance),

• 3 - Récapitulation

1Définir 

« la police »

A - Qu’est-ce que la police ?

• une « police » est une force établie par une autorité (et non pas une force auto-établie) (Bayley).

• Notion centrale: police liée à son environnement où elle trouve son origine.

Démocratie/police : les liens àl’environnement

Police

Gov

Justice

Soc Civle

Parl

Les concepts fondamentaux

• Missions légales• Orientation

générales action quotidienne

• Nominations,• Cont. interne,• Cont. externe,• Management

• Caractères forces(geog, nature, taille), relations inter forces,

• Agents: recrut & format.,

• Type d’Etat • Fédéral,• Unitaire• => distribution

compétencesOrdre

politiqueForces & Agents

MissionsDoctrine

Gouvern. Accounta.

Le système de police: il inclut…

Système Police

Ordre pol

Forces Contrôle

Doctrine

1 pays = 1 « assemblage » de traitsFRANCE GB

Ordre politique Police centralisée Police régionalisée

Forces, Agents Préfet2 forces, 1 militaire,

total 225 000

Système tripartite52 forces, civiles,

total 139 000Désignation « chef » Central: Cl Ministres Election

Doctrine ? CoP,Neighbordhood Pol

ContrôleManagement

Interne central + CNDSBureaucratique central

Interne local + Externe Nat.Benchmarkinginterforces

FranceDir. centrales

Préfets

Décisions / Ressources / Formulation / Cibles / Contrôle / Evaluation

Gouvenement / élection

Dir.

centrales

Préfets

GENDARMERIE

INTERIEUR DEFENSE

England (43) Wales (8)

Force A

Home Office

Autorités locales A

Force B

Home Office

Autorités locales B

Force C

Home Office

Autorités locales C

Indépendance opérationnelle

Normes et standards

B - Police et démocratie

• 3 traits essentiels:• Souveraineté populaire (peuple source ultime de

l’autorité) => élection chef ou soumission à autorité politique

• Constitutionalisme (rule of law): le pouvoir du gouvernement est encadré par la loi, => contrôle judiciaire, + transparence / média,

• Garantie des libertés: liberté de conscience, d’expression, sécurité, droits des minorités.

Police & démocratie?Traduction pour POLICE REFORMES ?

Peuple souverain

Désignation chefs de police;Responsabilité chefs de police

Autorités civiles

Les autorités gouvernementales dirigent la police

Gouvernement encadré

Rôle du parlement dans le contrôle;

Transparence;Rôle des autorités

indépendantes,Garantie des libertés

Protection des droits (expression, sécurité etc…),

égalité des droits pour minorités

Réformes• 1/ Forces:• Organisations des forces,• Organisation du renseignement,• Recrutement des agents: minorités,• 2/ Doctrines:• Amélioration des relations police – minorités• Approche avec les partenaires, Partnership - CLS • 3/ Contrôle, redevabilité:• Prise en compte de la demande sociale de sécurité (client),• Contrôle externe des forces• Désignation des chefs de police (élection ? / préfet)• Management des forces (NPM)

Tendances des réformes / défis

• Récapitulation de la démarche:• 1/ Les systèmes de police existants• 2/ Les défis (sélection)• 3/ puis, les réformes (réponses aux défis)

2Défis 

Défis (1980 -2012)

• Augmentation de différentes formes de délinquance de rue,

• Demandes de sécurité de l’usager / client (satisfaction) dans contexte tensions budgétaires,

• Villes multiethniques, concentration. Emeutes dans les quartiers défavorisés, biais ethniques dans la police,

• Faire moins cher

Efficacité / délinquances• Augmentation de certains types de délits

Demande des usagers

• « Sentiment d’insécurité »• Demandes « extra pénales » (désordres et

incivilités),

Minorités, banlieues, vagues d’émeutes

• France: 1980 / 2012= Lyon, 1981; émeutes nationales de 2005; gare du nord (Paris, mars 2007),

• GB: émeutes régionales de 1981 (Brixton), 2006 (« Ramadan Rioting », Windsor), 2001 (Oldham), et de 2011 (Tottenham, « Shopping riots »),

• Meurtre de Stephen Lawrence, 1993, enquête baclée de police

Tottenham 2011

UK, 2012

Nat 1

Nat 2

Nat 3

121 participants arrested in Yvelines

Relations police - minorités

• Confiance• Contrôlesidentités

Méfiancedans les institutions (Eurojustis 2011)

Enquête ZUS juin 2006, (Cevipof) France

• Contrôles identité sur 1 an:• Origine française : 16%• Origine africaine : 30% (Magrh 33%)• Nombre moyen de contrôles:• Origine française : 3,6• Origine africaine : 7,5%

3Evolutions(tend

ances)

Evolutions France / UK

• Modification des liens entre la police et son environnement :

• A/ Doctrines, formation• B/ Rendre compte: Contrôles, Elections…• C/ Management.

A – Doctrines, formation, contrôles

• Brixton, 1981 =>Scarman report =>• Modifier liens police / population:• Doctrine (CoP) + méthodes de police (SUS),• Agents: formation, représentation des

minorités,

Conséquences

• Ethique: Un nouveau code pour le comportement de la police (1984),

• Institution externe contrôle : Independent Police Complaints Authority, (1985)

UK, Macpherson report

• 1993: meurtre de Stephen Lawrence• Macpherson Report (1999, UK), le plus

influent rapport surl’évolution de la police: • = “the need to reestablish trust between

minority ethnic communities and the police is paramount” (fairness, openness, accountability).

• Formation + composition ethnique (cibles)

TargetsPolice officers/PCSO

Désignationresponsable de la police + accountability (2012)

POP

Chef

FORCE A /B

Gouv

Changements UK

• CoP• IPCC• Ethics• Election

• % minority• Training

Ordre politique

Forces

Docrine

Governance

France• 1981: « Prévention, répression, solidarité »

rapport =>mécanisme « CLSPD »• 1997: Doctrine. Police de Proximité,• 2002: suppression. Pas de doctrine stable

Les besoins de la société

• Institutionnalisation des relations: maires, associations,

• Consultation (sentiment de sécurité)• Identification collective des problèmes

Contrôle civil + externe

• 1986: code de déontologie de la Police,• 2000: CNDS (National Council on Security and

Ethics),• 1995-> 2009: Gendarmerie rattachée au

Ministère de l’Intérieur

France: minorités

• 1997: Agents: recrutements des minorités comme adjoints de sécurité,

• 2004: Création « cadets de la République

France, limites (2012)

• Agents: Pas statistiques ethniques, pas de « cibles ethnique »s, presque aucun cadre policiers issu des minorités,

• Agents: Formation (culture, religion): très limité

• Coupes du Budget : supprime les recrutements issus des cadets

France: changements

• Pol prox ?• Ethique• CNDS• CLSPD

• Minorités chez gardiens

Forces

DoctineGouvernance

B- Le management. Performance évaluée par la population

FRANCE GBManagement:-Outils mesure,

Mesure délinquance par statistiques de

police,Mesure du taux

d’élucidation

Mesure de Confiance,

Satisfaction de prise en charge

Plaintes contre la police

Complaints and efficiency

Satisfaction client et police

4Récapitulation

UK: ELECTION + COMPETITION

GOV

FORCE A FORCE B FORCE C

NPM TRAININGExternal evaluation

BENCHMARKING + CITIZEN SATISFACTION

NIM

ELECTION

INDEPENDENT CONTROL COMPLAINTS

COMPOSITION MINORITES

FRANCE: FROM & FOR THE CENTERINTERIEUR

PREFET        (CIVIL)

GENDARMERIEPOLICE

No external evaluation

Limited citizen needs analysis

NPM: Targets, indicators, Bonus decided in Paris

External control CNDS

Rendrecompte

• Les 2 modèles convergent:• - plus de contrôleexterne• - plus de liens avec la sociétécivile

• 2 modèles divergent:• - néolibéral, orientévers le client par le

management et l’élection,• Bureaucratique, orientéversl’Etatcentral;