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Cabinet AUDITEC Je�-: [-. �DITFC 6, rue de Molina - Bâtiment «Le 912» 42000 SAINT-ÉTIENNE Comoaonie d'assurance : AXA ASSURANCE Tél. : 04 77 92 63 09 Fax : 04 77 92 12 11 Email : contact@cabinetauditec.fr Site web : www.cabinetauditec.fr Siret : 538 234 816 00022 Objet N ° de police : 3683609404 valable jusqu'au 01/12/2016 Code NAF : 7120B N ° TVA: FR 715 382 348 16 0 RCS : 538 234 816 Certificat de mesurage << Loi Carrez >> La présente mission consiste à établir la superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété en référence à l'article 46 de la loi n ° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, au décret n ° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété. Dési_ gnatfon du donneur d'ordre Nom: Adresse : SCP PARDON GHISONI PELTAT 1 rue Boissac 69217 LYON CEDEX 02 Qualité (sur déclaration de l'intéressé) : Etude notariale lmmeubl e bâti visité Adresse du bjen Adresse complète Nature du bien 71 rue des Martyrs de la Résistance - Appartement T4 au 1er Etage lot 2 69200 VÉNISSIEUX Nature : Appartement Copropriété : Les Grandes Terres des Vignes Références cadastrales : Section : CD - Lot : 2 / Cave lot 286 - Parcelle : 43 1er Etage Dési,nation du orooriétafre Nom: Adresse Remarque: XXX En l'absence de règlement de copropriété demandé : la situation réelle n'a pas pu être comparée avec celle décrite dans celui-ci, le mesurage a été effectué selon les limites de la possession apparente et en fonction de la délimitation du lot faite par le propriétaire ou son représentant, les pièces on été désignées selon les signes apparents d'occupation.

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Page 1: Certificat de mesurage > · 2016-10-21 · Certificat de mesurage « Loi Carrez » Liste des e,ièces bâties mesurées: Surfaces Surfaces non Localisation

Cabinet AUDITEC

Je�-: [-. �DITFC 6, rue de Molina - Bâtiment «Le 912» 42000 SAINT-ÉTIENNE

Comoaonie d'assurance : AXA ASSURANCE

Tél. : 04 77 92 63 09 Fax : 04 77 92 12 11 Email : [email protected] Site web : www.cabinetauditec.fr Siret : 538 234 816 00022

Objet

N ° de police : 3683609404 valable jusqu'au 01/12/2016 Code NAF : 7120B N ° TVA: FR 715 382 348 16 r,J 0 RCS : 538 234 816

Certificat de mesurage << Loi Carrez >>

La présente mission consiste à établir la superficie de la partie privative d'un lot ou d'une fraction de lot de copropriété en référence à l'article 46 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, au décret n° 97-532 du 23 mai 1997 portant définition de la superficie privative d'un lot de copropriété.

Dési_gnatfon du donneur d'ordre

Nom:

Adresse :

SCP PARDON GHISONI PELTAT

1 rue Boissac 69217 LYON CEDEX 02

Qualité (sur déclaration de l'intéressé) : Etude notariale

lmmeubl e bâti visité

Adresse du bjen

Adresse complète

Nat.ure du bien

71 rue des Martyrs de la Résistance - Appartement T4 au 1er Etage lot 2 69200 VÉNISSIEUX

Nature : Appartement

Copropriété : Les Grandes Terres des Vignes

Références cadastrales : Section : CD - Lot : 2 / Cave lot 286 - Parcelle : 43

1er Etage

Dési12nation du orooriétafre

Nom:

Adresse

Remarque:

XXX

En l'absence de règlement de copropriété demandé : la situation réelle n'a pas pu être comparée avec celle décrite dans celui-ci, le mesurage a été effectué selon les limites de la possession apparente et en fonction de la délimitation du lot faite par le propriétaire ou son représentant, les pièces on été désignées selon les signes apparents d'occupation.

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Certificat de mesurage « Loi Carrez »

Liste des e,ièces bâties mesurées:

Surfaces Surfaces non Localisation Privatives prises en Justification

(m2) compte {m2)

Entrée 5,05

Chambre 1 12,22

Dégagement 7,12 0,14 Embrasures de passage

Chambre 2 9,27

Salle de bains 3,83

w.c. 1,14

Chambre 3 11,97

Séjour 20,31

Cuisine 11,58

Cave -

Total: 82,49 0,14

En conséquence, après relevé du 17/02/2016, nous certifions que la surface privative « Loi Carrez » est de 82,49 m 2

(quatre-vinot deux mètres carrés et quarante neuf décimètres carrés)

Constatations diverses

Cachet de l'opérateur

C;altlqet

li':. • AUOITEC I ',; , .... -...

�� Ullrr [UlJjNl

T.i 0477 tl 6.l O'l

....

Date de visite et d'établissement de l'état

Visite effectuée

Visite effectuée

Rapport édité

( C

---��

-- . ----;-.

le: 17/02/2016 par

:

le : 18/02/2016

à : SAINT-ÉTIENNE

1

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Certificat de mesurage « Loi Carrez »

Croquis Le croquis ci-dessous mentionne les pièces visitées ainsi que leur superficie privative ( « Carrez »)

Croquis schématique de repérage technique

__ 0

_ _s_s_e_r .... �- -4-RU DITrc

Appartement T4

1er étage

Chambre .2 r,. 27 rn'

Chambre 1 12,22 rn'

SdB = Salle de bains

/'' Accés logement

SdB WC

J,83 ITI 1,141Tl

Couloir 7. Î 2 I")

-!

1 ,1

f Entrée S,05 • n =

I•

ji

Chambre 3 ! LS7 rn-

Séjour 20,J i ;;:, --·

Cuisine 11,$8 m

1

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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

Sommaire

1. Renseignements concernant la mission ............................................................................... 2 2. Conclusions du rapport ..................................................................................................... 5 3. Description générale du bien et réalisation du repérage ........................................................ 9 4. Résultats détaillés du repérage ........................................................................................ 13 S. Attestation sur l'honneur ................................................................................................. 14 6. Attestation d'assurance ........................ ,,,, ....................................................................... 15 7. Certificat de compétences ............................................................................................... 16 8. Résultat d'analyse .......................................................................................................... 17

1. Rense.ivn�men.ts concernant la mission

1. 1 Désiiznation du bâtiment

Type de bâtiment :

Numéro (indice) :

Appartement

2612 (1)

Date du permis de construire (à Non communiquédéfaut, date de construction) 71 rue des Martyrs de la Résistance - Appartement T4 au 1er Etage lot 2 Adresse complète : 5g2oo VÉNISSIEUX

Référence cadastrale

Bien en copropriété

1. 2 Désii:mation du client

Section : CD - Parcelle : 43 - Lot : 2 / Cave lot 286

Les Grandes Terres des Vignes

Oésianation du Propriétaire :

Nom

Adresse :

Email:

M. et Mme XXX

Désianation du commanditaire (si le propriétaire n'est pas le commanditaire) :

Qualité (sur déclaration de l'intéressé) : Huissier de Justice

Nom : SCP PARDON GHISONI PELTAT

Adresse : 1 rue Boissac 69217 LYON CEDEX 02

Email:

Réf :2612-1 Page 2 / 17

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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

1. 3 Désiqnation de l 'ooérateur de revéraqe

Nom:

Email:

Certification de compétence Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par QUALIXPERT 17 rue Barrel 81100 CASTRES. Le N ° du certificat est C2357 délivré le 16/11/2015 et expirant le 15/11/2020.

1. 4 Organisme chargé de la mission

Raison Sociale

Adresse :

Numéro SIRET :

Code NAF:

N° TVA:

N° RCS;

Compagnie d'assurance

Cabinet AUDITEC

6, rue de Molina - Bâtiment «Le 912» - 42000 SAINT-ÉTIENNE

538 234 816 00022

7120B

FR 715 382 348 16

538 234 816

Nom de la compagnie : AXA ASSURANCE N° de police : 3683609404 Valide jusqu'au : 01/12/2016

1. 5 Désiqnation du laboratoire d 'analvse

Nom:

Adresse

EUROFINS Ascal Bâtiment Sud Est

2 rue Chanoine Platon

42000 SAINT ETIENNE

Laboratoire titulaire d'une accréditation en cours de validité référencée sous le n ° 1 -1591.

Réf :2612-1 Page 3 / 17

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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

Croquis schematique de repérage technique -----.

1 •.

Oossler 1 71 rue ,,..,...-----,-----,,-,,

des Martyrs de la ....,...résistance 69200 __________

Vénissieux � _ ___, -- __

_ •• J.L �ti DIT� C

Aooanement T4 1er étage

Chambre 2

Chambre 1

Cave lot 286:

SdB = Salle de bains

/:?f Accés logement

Réf :2612-1

SdB

Couloir

En1rée

/

WC Chambre3

Séjour

Cuisine

1.

C<Jlonfugca�JC non arrnantc suite a :innly,e n ., AH-16 SG 01381 / 0·1 cl. annexes

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Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement.du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti

4. Résultats détaillés du repéraqe

Localisation Inspection Composant de la Partie du Description

construction composant (catéaorie) inspecté

Cave Conduit d'autres 1 Calorifugeages fluides

Observations :

Néant

Cachet de l'opérateur

C,1binet

AUDITEC

6, nue MoHna

nooo SAlNT E'TllNHE

.. ,11 • . ,H . . , u� 1 "1·�

Réf :2612-1

Sondaae N ° (type)

001 Sectionnem ent

Conclusion Prélèvement 1 Présence/ 1 Etat de conservation

absence ou type de d'amiante recommandation

Ou1 : AR-16-SG- 1 Absence 1 013817-01 d'amiante

Date de visite et d'établissement de l'état

Visite effectuée

Rapport édité

le : 17/02/2016 par : le : 23/02/2016

à : SAINT-ÉTIENNE

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Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'Amiante

5. Attestation sur l'honneur

Je, soussigné XXX, atteste sur l'honneur être en situation régulière au regard de l'article L

271-6 du Code de la Construction et de !'Habitation.

J'atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à

l'établissement des constats et diagnostics composant le dossier.

Conformément à l'exigence de l'article R 271-3 du même code, j'atteste n'avoir aucun lien de

nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son

mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages,

installations ou équipements pour lesquels il m'est demandé d'établir le présent diagnostic.

En complément à cette attestation sur l'honneur, je joins mes états de compétences validés par

la certification, ainsi que mon attestation d'assurance.

- ......

Réf :2612-1 Page 14 / 17

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Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'Amiante

6. Attestation d'assurance

Réf :2612-1

Votre Assurance

• i;'J:PRE',TA TAIRE�

AGENT

SOC AUDIT[( 6 r::cJL MOUf\'A 4.2000 ST Eî!ENt,F Fi?

M 6ï r<UL i\Nl(JINl: UUl�Ah'.J'Jf? .:.2100 ST ETlt':NNE Tél: 04.77.33.41.26 FJX' 04,77.37 ','77? t.-rnarl Do,1,,;., )i;;<" C3-1282:J0(17

AXA Fr2nce JARD. Jt:'..'StC que: SOC AUDITEC

6 RUE MOLINA 42000 ST ETIENNE

Vos rèfi:renCPS :

Contratn·368J60940� Client 11· oec;4 1 nsfH

est t1ti_,ta1re d un con::élt d assurJnce N' 3683609404 1y1r,1n•;svnt l"S con;èq:.ience, pècun1a1res de Ja res;xir:r.'lbïire c··,iic poL.vanr 1u· inçurnl>e, dl- f,t,t <.:e re�i;'CKe des i.lCt�11tcs suivamrs

Actr.%' 1 - D1agnmtiC\ tt:lt1n,qu�·, 1•1Yrnbi/,ers

Lv1 carrez - El,rt (I�� !,eux 1ocat1's - D.agnos;:c de coni0m1,Lè dux normes de ,urtac.:, et a rJbic�biJi·c - '.Elux t, nrrr ;,(m - D,21g110;;,c; L,:c;rm.ct..:e SRU !Sol/dan:·� rr R.:nuu·,dktr't':1t Urb,11n/ - C;,rn:·t cff'ntr:c·ie.., /\l(,VI[� 2 Vence er pose (';t' r1rrcck1•rs CL 1uméc chez ,e, pJrt,cul e,;

L« prc.;eme Jtce5tJrion ne ptt,r {"1::;;ig,�r 1 ,'.,,u,e1.,r au-�e!:1 de'. l,m11es "' c0nCitions du rnntr,ir ;i1.·r;11d die �e :ff,' te.

LJ pr6°ente att€$'.dt1011 e,, v:ilab,e pour Jo peri::,:;p d, 1 01/12/201 S ,1L1 O 1/12/2016 �ous rèservè de.; po,s;t1dtès ce Sl:'.:.J(•n;ion 011 d:· r'Uil12-t1ur en co:;rs d·2nn�e d'.%sJr .nœ pour !r� cJs nrévu< p.z'r le Codi:' tJes As,ur::mces ou !(' contrat

F-,1,t ;'r S7' FTIFNI\F

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Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'Amiante

8. Résultat d'analyse

.:· .. eurofins H .re· j,� Bafr ... -.m.

AUDITEC Romain SALEN

6 Rue de Molina 42000 SAINT ETIENNE

RAPPORT D'ANALYSE D'AMIANTE DANS LES MATERIAUX

N° de rapport d'analyse: AR-'16-SG-013817-01 Dossier N° ·t6Y004449

Vei-sion du 22.'02/2016 03: 14 i

Date de récept,on 1802/20H3 REFERENCE Commande /Affaire: Référence dossier

N· Rèference Descnptlon visuelle de t.:i TechntQue Préparatton éch ' chent couche ut111sée

Nb Type

Résultats

Page 11'1

001 001 G<1ve Enveloppe Matériau souple fibreux de MET . 1 ca1c1n.:ilion et Fibres d'.:m,rante non

calorifuge T)l]e �1er, cmtan (marron) attaque actde détectées : ma!· ou c:te type nmlltage (méthode interne de

da rrores e-1 118111 ; fT!llœflaJJ trattemenl) semi-dur de type enduit (blanc)

Matériau souple mxeux de MOLP ' 2 - Fibres d'arn\ante non tvoe oaoier. carton (m;:irron\ Clétectées

Matériau fibreux de type MOLP 2 Fibres d".lf11Ïi11nte non isolant (beige) Clétectées

Méthodes d'analyses emIJ/ovées nour la recherche aua/itative des fibres d';im;ante dans /es matériaux :

r.11croscopie Optique à Lumière Polarisée (MOLP) réofisée selon la norme HSG 248 - Appendice 2

M1croscop1e Electronique à Transmission (MET) rëalisée selon les parties pertinentes de la norme NFX 43-050 NB · Les informotions de trapbilité sont disponil)les sur oemar:je t�B · S.auf informJt,on contraire sur ce rapport, le labor:itoire effectue \;ne ar.Jlïse ccuche parcoucne de réchantiJ:on tr:insm:s par le dem:mdeur Oes compos:mts décnts simultJnèmem dans une même couche n·ont pas pu faire rol)jet de pnses d'ess::11 séparées pour 1'3nJl,'Se

Ch3rles Bétrdet Ct.er de Grour,e

!..iJ. re_r:-,roduct.�n ée c.e -é.:>c1..,mer.-t n'e:'Ji at.,fuM".iè:e q�e �1.:-:. 5.,1 fcm-.e 1� h � • PQgttUl Lo� r:i.ppc,f1 r.e cc·1œTie qt.� le� ci.::�et-:, � .. :.�1r"l'H:. �1: l'e�;;...J.L �-.eules. -cer...::une� pre!.tJt.o,�� r;::;ipcrtée::;; d�ns œ doct.:ment .!.C•nt couverte� JIOI' rg�nn :l!.f.a IQntQJ:W_J;flll jlilf'l.e 9yni)Oie "'"

Eurofin• Analyses pour le Bàtimem Sud-Est 2, :'\.,e -C�-Jndr.e F iot<,n f--42(h}J S.J-�-Ei·ern1e, FRAt�::E Té.l: +33 4 77 92 36 ::.: -F:i<: +331 S7 67 ;.,3 f-4 - s,:e Web: www e1:rcfr�_fr,ti-:fü

SAS�" C"l)it,r d<, 4H 090 le RCS 53int-Etienne 521/ 29'4 fJ27 l' 'AFR47 529 294 027 APE 712:6

Réf :2612-1

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Port-H- c. s.ioo o·� sur .,,.,.. .... :.;frJ,:."'!"

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Diagnostic de performance énergétique - logement (6.2)

N ° : 2612 / 1 Date de visite : 17/02/2016 Réf. Ademe : 1669V2001848D Référence du logiciel validé : Imm'PACT DPE Version 7A Valable jusqu'au : 06/03/2026

Date d'établissement : 07/03/2016 Diagnostiqueur : DAURAT David Cabinet AUDITEC - 6

1 rue de Molina - Baitlment «Le 912»

42000 SAINT-ÉTIENNE Type de bâtiment : Appartement Année de construction : entre 1948 et 1974 Surface habitable : 82,49 m2

Adresse : 71 rue des Martyrs de la Résistance 69200 VÉNISSIEUX Appartement T4 au 1er Etage lot 2

Propriétaire : Nom : M. et Mme Adresse :

69200 VÉNISSIEUX

Consommations annuelles oar éneraie

Tél. : 04 77 92 63 09 Email : [email protected] Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par APAVE Certification 191, rue de Vaugirard 75738 PARIS CEDEX 15. Le N ° du certificat est D/09-188vl délivré le 06/08/2014 et expirant le 05/08/2019.

Propriét. des installations communes (s'il y a lieu) Nom: Adresse

Pour le chauffage (et le refroidissement, le cas échéant), obtenues au moyen des factures d'énergie du logement des années 2013-2014-2015, prix des énergies indexés au 15/08/2015 (en l'absence de prix de l'énergie mentionné dans les relevés). Pour l'ECS, obtenues par la méthode 3CL-DPE, version 1.3, prix moven des éner ies jrtdexés au 15/08 2015.

Moyenne annuelle des Consommations en

Consommations Frais annuels

consommations en énergie

Chauffage

Détail par énergie dans l'unité d'origine

- Réseau de chaleur :6,58 mwh

Eau chaude sanitaire

Refroidissement

Abonnements CONSOMMATION

D'ENERGIE POUR

LES USAGES

RECENSES

- Réseau de chaleur :6,58 mwh

Consommations énergétiques (en énergie primaire)

énergies finales d'énergie primaire

détail par énergie et par usage en kWheF

- Réseau de chaleur6583 kWhef - Réseau de chaleur3514 kWhef

- Réseau de chaleur10097 kWhef

détai I par usage en kWhep

6583 kWhep

3514 kWhep

10097 kWhep

580 €TIC

310 c ne

890 € ne

pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Emissions de gaz à effet de serre (GES)

pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement

Consommation réelle : 122 kWhEP/m2 .an

Logement économe Logement

s1 a9a B

91 a 150 C

151 à 230 D

E

F

=-:iso G

Ltigems,nt énfjfrJT11ore

Estimation des émissions:

Faible émission de GES

�·· '4'" •,r., :..J•� ,i.aJ"'l,'f . .-, /T, •' ��, •:.,'___.!..:' 1� ' _-.,.."'�:

Forte émission de GES

11 kgCOJm2 .an

Logement

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CERTIFICAT DE COMPÉTENCES

CERTIFICAT DE COMPÉTENCES N °D/09- l 88v1

Apa"e Ce-rtificotion ccrtif;c que

Possède les compétences tecnnique; nécessaires ô lù cerlificotion füivonf le référenliel ·

Apove Certification AC-PR0-001-10 [du 21/08/13)

Conforme aux presc.riptîons de lu norrne NF EN ISO/CEi 17024 • 2003 el à I' orrélé du 16 oclol>1e 2006 modifiF: définissnnt le, c:ritèrm de certification des compéleno�s des personnes physiques réolirnnl le diagnostic de p&rformc.îce énergétique ou 1'ottestotion de prise en compte de :o

réglem�nlnlkm !hf;nniqcie et les c1ilères d'occrécfüolion des orgon,smes de cerlifir:otion

AC·IMr·OIO·J2

Pour l'activité suivante:

DIAGNOSTIQUEUR TECHNIQUE IMMOBILIER - OPE

Individuel D Tous types de bôlimenls lZJ

E:mis le:

06 aoot 2014

Ce certificat esl vuluble jusqu'uL• :

os aoot 2019

Directevr d' Ap<.ive Certific.:oti,.>n

JM VIONNET ,i(ouo,r-'rlOH

••4,11.,.n

......

Ot�-POJUIU �J•. W'.N'll,l�ffi!•l"HI

Page 7 sur 8

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Etat de l'Installation Intérieure d'électricité

.AI Désignation du ou des fmmeuble(IJ ltât;C:61

Localisation du ou des immeublefs) bâtifsJ

Numéro (indice) : 2612 / (1)

Adresse complète : 71 rue des Martyrs de la Résistance - Appartement T4 au 1er Etage lot 2 69200 VÉNISSIEUX

Référence cadastrale Désignation et situation du lot de (co)propriété : Type d'immeuble :

Année de construction

Année de l'installation

Distributeur d'électricité :

Section : CD - Parcelle : 43

Les Grandes Terres des Vignes

C8J Appartement

Inconnue

Inconnue

ERDF

D Maison individuelle

BI ld.cnfifiçatlan du donneur d'ordre

Désianation du aronriétaire

Nom :

Adresse

Email:

M. et Mme XXX

Désignation du donneur d'ordre fsi le orooriétair� n'est oas le donnevr d'ordre)

Qua lité (sur déclaration de l'intéressé) : Huissier de Justice

Nom:

Adresse

Email:

Maître SCP PARDON GHISONI PELTAT

1 rue Boissac 69217 LYON CEDEX 02

ç l .. ldeatification de l�oaérateur de diagnostiç

Nom:

Email:

Raison Sociale

Adresse

Numéro SIRET Compagnie d'assurance

Certification de compétence

Cabinet AUDITEC

6, rue de Molina - Bâtiment <<Le 912» SAINT-ÉTIENNE

538 234 816 00022

AXA ASSURANCE Numéro de police : 3683609404 Valide jusqu'au : 01/12/2016

Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par AFAQ AFNOR 11, rue Francis de Pressensé 93571 La Plaine saint Denis Cedex . Le N° du certificat est ODI/ELE/09144799 délivré le 05/01/2015 et expirant le 04/01/2020.

Réf :2612-1 Page 2 / 11

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Etat de l 'Installation Intérieure d'électricité

Numéro Libellé des constations diverses Observation Localisation

article(S)

- L'installation intérieure d'électricité n'était pas alimentée lors du diagnostic. Les

Déclenche par action sur le bouton test quand ce dernier est présent : Non vérifications de 2.3.1,l fonctionnement des - Entrée vérifiable dispositifs de

protection à courant différentiel-résiduel n'ont pu être effectuées.

3.3.6.1 Mesure compensatoire correctement mise en œuvre, dans le cas de socles de orises de courant ou d'autres circuits non reliés à la terre. • Non vérifiable

Mesure de boucle

La valeur mesurée de la résistance de la prise de terre depuis la partie d'impédance

E,3,g privative n·est pas en adéquation avec la sensibilité du (ou des) dispositifs Impossible en l'absence différentiels , Il est recommandé de se rapprocher du syndic de copropriété. d'a llmentation électrloue

(5) Référence des constatations diverses selon la norme ou fa spécification utilisée.

HL Zdeatlflcation des parties du bien (llièces et emalacemeatsJ n'ayant pas pu être visitées et iuitification

l Néant

Nom de la pièce Justification

Cachet de l'entreprise Date de visite et d'établissement de l'état

6blnd Visite effectuée

�,... ,AUDITEC Visite effectuée

Rapport édité -·---...-·

le : 17/02/2016 par

:

le : 18/02/2016

à : SAINT-ÉTIENNE

Réf ;2612-1 Page 6 / 11

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Etat de l'Installation Intérieure de GAZ

A.- Oési9nation du ou des bâtiments

Numéro {indice) 2612 / {1)

Adresse complète 71 rue des Martyrs de la Résistance - Appartement T4 au 1er Etage lot 2 69200 VÉNISSIEUX

Référence cadastrale

Nature de la copropriété

Type de bâtiment

Section : CD - Lot : 2 / Cave lot 286 - Parcelle : 43

Les Grandes Terres des Vignes

� Appartement D Maison individuelle

Nature du gaz distribué : D GN D GPL D Air propané ou butané

Distributeur : GRDF

Installation alimentée en gaz : D OUI � NON

B. - Dési'lnation du ïJro;:;riétaiïe

Désignation du Prooriétaire :

Nom:

Adresse :

M. et Mme XXX

Désignation du donneur d'ordre (si le client n'est pas le donneur d'ordre) :

Qualité (sur déclaration de l'intéressé): Huissier

Nom:

Adresse

Email:

SCP PARDON GHISONI PELTAT

1 rue Boissac 69217 LYON CEDEX 02

Titulaire du contrat de fourniture de gaz :

Nom:

Adresse

Téléphone

Point de livraison n °

Monsieur M. et Mme XXX

C. - Désiqnation de l'opérateur de diat:mostic

Nom:

Email:

Raison Sociale

Adresse :

Numéro SIRET :

Compagnie d'assurance

Réf �2612-1

Cabinet AUDITEC

6, rue de Molina - Bâtiment <<Le 912» - 42000

SAINT-ÉTIENNE 538 234 816 00022

AXA ASSURANCE

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Etat des risques naturels, miniers et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement

1. Cet état, relatif aux obligations, interdictions. servitudes et prescriptions définies vis-à-vis des risques naturels, miniers ou technologiques concernant l'immeuble, est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral

n 2009-2142 t!u 25 Mars 2009

lnformntions wlativcs au b1e_n 1111mobi1_ter !ball ou non bâti) 2. Adresse

m,� a,,•L: le 21 Avril 2015

commune 71 rue des Martyrs de la Résistance ,;ode pu�tal 69 200

ou cuJc lnsc,s VENISSIEUX

3. Situation de l'immeuble au regard d'un ou plusieurs plans de prévention de risques naturels [PPR n]

> L irrnn-.�·�·t;i�_. est sil 1 •• �:- dans li:� t.f:r.rnt�tr<.:' c�·l�n PPH ndli..r-:}h

L iriH;h·? 1.,Lh) est :-,ill;'-� <jans ÎP L!1rinH·:�·:·� d'un PPH ndt1. .• 1 Pl� L"1•·1 :·:v�L:.·k: f;SI sdtJ; (�i:ifl'j k r,,::rrrnt·��,.: (hJ ri rrR natLrr+'.'

si oui. 1e� r,�::,._J�: 1S 1:�1!:_;rt;I:-, pns en curnptt} �Dnl llr;:.: Ù .

prescrit applique par anticipation approuvé

oui lJ oui D oui 0

non 0 non 0 non 0

inondation D crue torrentielle D mouvements de terrain 0 avalanches D sècheresse D cyclone

séisme D volcan D remontée de nappe

D autres D

oui D

oui D

4. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques miniers [PPR m] l)fl dppl1cat1nq c!e I tn·tic!c L 174-�, liLi nc�1· •. t<rl, code rn:·1ier.

> L ,.i nnh··c:_;\e est �;it1.,l: dans le perirnôtre (�·un Prf� !!1HH_;{S L !!lJ11htLcd,] est s1t1.1t'. rt1ns le �-;ùrinHitn.:..- (fun PF'h� rnirw.�1s L 1nmwl.t'dt: c,,;t s1tt,e d;rns le iH:nnwtm d Ln PPR rrnn1t!rs

cl oui, !i,s nsm,e:; rnir1,c-rs :ms en ,:0,111,IP ,,,.,nt li,:s .'l : mouvements de terrain D

prescrit applique par anticip;ition approuve

autres

oui LJ 'oui D l oui D

> oui D

oui D

5. Situation de l'immeuble au regard d'un plan de prévention de risques technologiques [PPR t) > L 1rpnH:Lhlt� est stlL.t·� diV!�; le pt 1rirnt!tre r. �ql,(h! \1l:n PPH h.:da)L'IUq!rp,l��> prescrit ��i �run t.::worc c.1pp�f;,:rJt·,

>

s, oui les r1\;q,H,s teU11HiÎ0'J!•:'.WS ;ms H", ::nnq te dans l'arrètè de prescription sr:�1t 1,,,,; a · effet toxique 0 effet thermique 0 effet de surpression 0

Carte de l'emprise du territoire de prescription du PPRT « Vallée de la Chimie» c oui D

oui 0

6. Situation de l'immeuble au regard du zonage réglementaire pour la prise en compte de la sismicité f.!n t1ppi1'.dti(!I', des �Ht1dc:s r:.;_ :)b3�-l et D :;G3-8-1 uu Code dt" :·t·rr�·!rtnir:t!rn��pt

> ,rn,e 5 0 forte

.:·,ne4 D �OiW 3 �

feux de forêt D

non

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N.D.' D

N.D: D N.D.' D N.D: D

N.D.' []

non [:xJ

non 0

N.D.* D

?•,)rlC 1 0

7. Information relative aux sinistres indemnisés par l'assurance suite à une catastrophe naturelle, miniére ou technologique <:n :11.ip'l,:;;i,"H' c!t: 1 ,lrt'l:lr: L 125-5 d\l) l!t. Co,.!e de l'env,r0nnemu1t

oui LJ non D

vendeur/bailleur - acquéreurneeataire

8. Vendeur· Bailleur M. et Mme XXXr ay !r � •i • 1 , '.1 ·n,.'.1 r-� ··-

9. Acquéreur - Locataire

1 O. Lieu / Date ,, VENISSIEUX 17/02/2016

• N.D Information non disponible auprès des services de la préfecture concernée

/\t(,'.;iU!{J''l ! S'il" n 'tn:1pHq,J lit p -·� d'nbh!:1, .t(on m� d'inh.rd1c1ion rkl11 1D.en:lllfl'll p.,·trUquO�. I� œilzs ror.imL, ou pr·.". ,,w: ibL: ::: <li.li r:.:tJ'J·.�nt. .::tr,. __ � .. i��n;·;L;,� dan:. I·· : .. divi":r·. tfon•11 ,, n1 d'infr,rmalinn pr\: v:: ntir, ,ri ç;o�r"""''"' ,blr;11n ln11r1� Urr, n: :.ont J:h:. :. m,�-nl 1onnt�� par c-.:t -t.t:JL

:�r:i•.;ie ·1;��; �:; (V) : .. h; C:x1i.� dr: l",:;r,·.-:r,:;r:nf·:"�·:; H En c.:..� d :: non r<.>�p,;ct fJ· obli0;�tion:� d'!nforrn;;tiao dtt v :,nOc·ur ou dJ b.1i!l-.'.,ut, !'acqw:rr.: 1.H ou k· !oct'.tairt: peut pour·,uivre la rO:.::;a[ution du r.ontrat ou d• m«ndt.r ;1u jw1c un,�: diminution

dL1 pr!;,i; d,: vent, Ol! de!:. ioç:.•tion

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