centre de recherche legaledhec le regard des dirigeants sur le droit et ses praticiens une étude...

Centre de Recherche LegalEdhec

Le regard des dirigeants surLe regard des dirigeants sur

le droit et ses praticiensle droit et ses praticiens

Une étude réalisée par Une étude réalisée par

le Centre de Recherche LegalEdhecle Centre de Recherche LegalEdhec

Avec le soutien deAvec le soutien de


Cette étude a été réalisée par Christophe Roquilly, Professeur et Directeur du Centre de Recherche LegalEdhec, et MagdelisSantos, étudiante en MSc Legal & Tax Management, avec leconcours de Stéphane Defrenne, analyste de données, EDHEC Business School

Toute reproduction de cette étude est interdite sans autorisation préalable de ses auteurs


Pourquoi cette étude ?


Deux raisons principalesDeux raisons principales

Des études se concentrant généralement sur la Des études se concentrant généralement sur la perception du droit et des juristes…par les juristesperception du droit et des juristes…par les juristes

Contribuer au développement de nouvelles manières Contribuer au développement de nouvelles manières de penser le droit pour ET dans l’entreprisede penser le droit pour ET dans l’entreprise


Une étude reposant sur la perception du Une étude reposant sur la perception du droit et des juristesdroit et des juristes

Que représentent le droit et les juristes pour les Que représentent le droit et les juristes pour les dirigeants d’entreprise ?dirigeants d’entreprise ?

Une contrainte ?Une contrainte ?

Un outil ?Un outil ?

Une fonction ?Une fonction ?

Une stratégie ?Une stratégie ?


La perception des relations entre le La perception des relations entre le droit et l’entreprisedroit et l’entreprise

Lois

Règlements

Soft law

Jurisprudence

Décisions des Autorités régulation

EnvironnementEnvironnement

JuridiqueJuridique

ENTREPRISE

Dirigeants

Juristes

Perception du droit au sein de l’entreprise


Elaboration du questionnaireElaboration du questionnaire

Un questionnaire en « entonnoir »Un questionnaire en « entonnoir »

Des réponses construites autour d’une logiqueDes réponses construites autour d’une logique

L’échelle de LikertL’échelle de Likert

Une classification de l’utilisation du droit par Une classification de l’utilisation du droit par l’entreprise (telle que perçue par les dirigeants)l’entreprise (telle que perçue par les dirigeants)


Qui sont les répondants ?


Le profil des répondantsLe profil des répondants

Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés

87 répondants dont les 87 répondants dont les réponses étaient réponses étaient analysables (plus deanalysables (plus de

100 répondants)100 répondants)

Diplômés Edhec, Diplômés Edhec, anciens élèves de anciens élèves de l’ENA, membres de l’ENA, membres de l’IFAl’IFA

Fonctions occupéesFonctions occupées

Fonctions

DG ou équivalent

53%

Membre COMEX21%

Responsable service

8%

Autres8%

Magistrat10%



Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Secteur d’activitéSecteur d’activité

Secteurs

Transport

Média - Télécom

Industrie

Finance et Banque

Equipement - Services divers

Energie

Conseil & Audit

Commerce

Automobile

Agroalimentaire

Administration, justice



Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Taille de l’entrepriseTaille de l’entreprise

Taille

TPE

PE

ME

GE



Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés C.A. de l’entrepriseC.A. de l’entreprise

CA moins de 1,5 mill ions d'euros

19%

Entre 1,5 et 14,9 mill ions d'euros

30%Entre 15 et 249,9 mill ions

d'euros23%

Entre 250 et 999,9 mill ions

d'euros12%

Plus de 1 mill iard d'euros

16%



Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Type de structureType de structure

Type de structure

La maison mère d'un groupe

La filiale d'un groupe

Une société indépendanted'envergure internationale

Une société indépendanted'envergure nationale

PME



Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés Type de contrôleType de contrôle

Type de contrôle Cotée en bourse

Contrôlée par une maison mèrecotée en bourse

Contrôlée par un grouped'associés/actionnaires horsbourseContrôlée par les fondateurs

Détenue par un fond de capitalinvestissement

Une société familiale

Autre

Total



Quelques chiffres-clés Quelques chiffres-clés AnciennetéAncienneté

Ancienneté

Il y a 10 ans ou moins

Depuis 11 à 50 ans

Depuis plus de 51 ans


Perception de l’environnement juridiquePerception de l’environnement juridique

Une forte adhésion aux affirmations suivantesUne forte adhésion aux affirmations suivantes

Trop de lois et de règlementsTrop de lois et de règlements

Des textes difficilement compréhensiblesDes textes difficilement compréhensibles

Mais des outils permettant de sécuriser les activités des entreprisesMais des outils permettant de sécuriser les activités des entreprises

Les dirigeants peinent à percevoir les lois commeLes dirigeants peinent à percevoir les lois comme

Des leviers organisationnelsDes leviers organisationnels

Le moyen d’acquérir des avantages concurrentielsLe moyen d’acquérir des avantages concurrentiels

Un espoir de voir évoluer l’appréhension de l’environnement juridique Un espoir de voir évoluer l’appréhension de l’environnement juridique par les dirigeantspar les dirigeants

46% des répondants considèrent que le droit peut potentiellement 46% des répondants considèrent que le droit peut potentiellement être une source d’avantages concurrentielsêtre une source d’avantages concurrentiels


Perception de l’environnement juridiquePerception de l’environnement juridique

Taille de l’entreprise

Perceptionpositive

Perceptionnégative


Relations avec les décideurs politiques :autarcie ou coordination ?


Relations avec les décideurs politiquesRelations avec les décideurs politiques et et

les pouvoirs publicsles pouvoirs publics

Des relations majoritairement qualifiées de satisfaisantes, Des relations majoritairement qualifiées de satisfaisantes, surtout chez les dirigeants ayant une vision plutôt positive de surtout chez les dirigeants ayant une vision plutôt positive de l’environnement juridiquel’environnement juridique

Un double regret fortement expriméUn double regret fortement exprimé

Une consultation insuffisante des entreprises lors de l’élaboration Une consultation insuffisante des entreprises lors de l’élaboration des lois (à atténuer pour les entreprises de grande taille)des lois (à atténuer pour les entreprises de grande taille)

Des associations professionnelles insuffisamment impliquées dans Des associations professionnelles insuffisamment impliquées dans l’élaboration des loisl’élaboration des lois


La conformité à la loi :de la peur de l’insécurité à la création de valeur


A quoi sert la conformité réglementaire ?A quoi sert la conformité réglementaire ?

La conformité réglementaire est largement perçue comme un objectif La conformité réglementaire est largement perçue comme un objectif vers lequel l’entreprise doit tendrevers lequel l’entreprise doit tendre

La conformité réglementaire reste néanmoins majoritairement La conformité réglementaire reste néanmoins majoritairement appréhendée comme un coût nécessaire mais qui ne crée pas de valeur appréhendée comme un coût nécessaire mais qui ne crée pas de valeur pour l’entreprisepour l’entreprise

Les dirigeants ayant une perception positive de l’environnement Les dirigeants ayant une perception positive de l’environnement juridique ont très fortement tendance à concevoir la conformité juridique ont très fortement tendance à concevoir la conformité réglementaire comme une source potentielle de création de valeurréglementaire comme une source potentielle de création de valeur


A quoi sert le droit ?De la recherche de sécurité à l’utilisation stratégique


L’intégration du recours au droit L’intégration du recours au droit par les dirigeantspar les dirigeants

Trois raisons principales : le souci de conformité réglementaire, de management des Trois raisons principales : le souci de conformité réglementaire, de management des risques, et de gestion des conflitsrisques, et de gestion des conflits

Le recours au droit en vue de saisir des opportunités n’est que faiblement intégréLe recours au droit en vue de saisir des opportunités n’est que faiblement intégré

Le rôle stratégique du droit n’est que faiblement intégré, mais les dirigeants considèrent Le rôle stratégique du droit n’est que faiblement intégré, mais les dirigeants considèrent majoritairement que le recours au droit devrait nourrir la réflexion stratégique de l’entreprisemajoritairement que le recours au droit devrait nourrir la réflexion stratégique de l’entreprise

Une minorité estime que l’association « droit/entreprise » est synonyme de performanceUne minorité estime que l’association « droit/entreprise » est synonyme de performance

Plus le dirigeant a une vision négative de l’environnement juridique, moins il estime qu’il Plus le dirigeant a une vision négative de l’environnement juridique, moins il estime qu’il faut intégrer le droit au sein de l’entreprisefaut intégrer le droit au sein de l’entreprise

La formation sur des points sensibles des opérationnels par la direction juridique est perçue La formation sur des points sensibles des opérationnels par la direction juridique est perçue comme la mesure la plus à même d’améliorer le recours au droit dans l’entreprisecomme la mesure la plus à même d’améliorer le recours au droit dans l’entreprise


Le rôle des juristes : du gardien du temple au stratège


Le rôle des juristesLe rôle des juristes

Les dirigeants voient majoritairement le juriste comme un conseil, et Les dirigeants voient majoritairement le juriste comme un conseil, et très minoritairement comme un stratègetrès minoritairement comme un stratège

Une vision encore très traditionnelle du juriste : Une vision encore très traditionnelle du juriste :

La défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’une La défense des intérêts de l’entreprise dans le cadre d’une procédureprocédure

La garantie de la sécurité contractuelleLa garantie de la sécurité contractuelle

Mais également une perception plus moderne :Mais également une perception plus moderne :

Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrirLe juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir

Les qualités attendues chez le juristeLes qualités attendues chez le juriste

sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie, esprit analytique et sens pratique, rigueur, sens de la pédagogie, esprit analytique et stratégique, sens de la communication et de la négociationstratégique, sens de la communication et de la négociation


La place du directeur juridique :hiérarchie et indépendance


La place du directeur juridiqueLa place du directeur juridique

Une tendance à affirmer que le directeur juridique doit êtreUne tendance à affirmer que le directeur juridique doit être

rattaché au Directeur Généralrattaché au Directeur Général

membre du Comité Exécutifmembre du Comité Exécutif

Une forte corrélation entre la perception du lien Une forte corrélation entre la perception du lien droit/performance et la nécessité d’intégrer le DJ au Comité droit/performance et la nécessité d’intégrer le DJ au Comité Exécutif (critères d’indépendance, de transversalité, de globalité)Exécutif (critères d’indépendance, de transversalité, de globalité)


Critères de la performance juridique : de l’importance de l’approche « client »


La performance de La performance de la direction juridiquela direction juridique

RangRang CritèreCritère

11 Taux de satisfaction du client Taux de satisfaction du client interneinterne

22 Capacité à éviter/gagner des Capacité à éviter/gagner des actions en justiceactions en justice

33 RéactivitéRéactivité

44 Qualité de l’implication dans la Qualité de l’implication dans la négociationnégociation

55 Contribution à la création de valeurContribution à la création de valeur

66 Capacité à communiquer au sein Capacité à communiquer au sein de l’entreprisede l’entreprise

77 Nombre d’actes juridiques Nombre d’actes juridiques conçus/réalisés dans l’annéeconçus/réalisés dans l’année


Droit et performance de l’entreprise :antinomie ou évidence ?


Droit et PerformanceDroit et Performance

Un répondant sur deux considère que le droit peut rendre l’entreprise plus Un répondant sur deux considère que le droit peut rendre l’entreprise plus performanteperformante

Cette perception est plus forte chez les dirigeants estimant que les relations Cette perception est plus forte chez les dirigeants estimant que les relations entre le droit et l’entreprise doivent s’inscrire dans une synergie. Elle est entre le droit et l’entreprise doivent s’inscrire dans une synergie. Elle est très faible chez les dirigeants qualifiant ces relations « d’obligation »très faible chez les dirigeants qualifiant ces relations « d’obligation »

Mais également une perception plus moderne :Mais également une perception plus moderne :

Le juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrirLe juriste doit informer sur les opportunités que le droit peut offrir

Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un outil potentiel de Plus les dirigeants perçoivent le droit comme un outil potentiel de performance, plus ils estiment que le développement des codes de bonne performance, plus ils estiment que le développement des codes de bonne conduite va rendre stratégique le rôle des juristesconduite va rendre stratégique le rôle des juristes

Plus les dirigeants attribuent aux juristes un rôle proactif et stratégique, Plus les dirigeants attribuent aux juristes un rôle proactif et stratégique, plus ils associent droit et performanceplus ils associent droit et performance


Performance et illégalité :le crime paie-t-il ?


Performance et illégalitéPerformance et illégalité

Un tiers des répondants considèrent qu’une Un tiers des répondants considèrent qu’une entreprise peut être performante en étant entreprise peut être performante en étant régulièrement dans l’illégalitérégulièrement dans l’illégalité

Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par les Ce lien est néanmoins très fortement rejeté par les dirigeants exprimant une conviction quant à une dirigeants exprimant une conviction quant à une association positive entre droit et performanceassociation positive entre droit et performance


Conclusions : quatre modèles de perception


Quatre modèles de perceptionQuatre modèles de perception

Lien performance/droitfaiblement perçu.Le droit est une source de sécurité

Perception positive de l’environnement juridique

Perception négative de l’environnement juridique

Faible nécessité perçue de l’intégration du droitdans l’entreprise

Forte nécessité perçue de l’intégration du droitdans l’entreprise

Lien performance/droitfortement perçu.Le droit est une source d’opportunités

Lien performance/droittrès faiblement perçu.Le droit est une contrainte régulièrement évitable

Lien performance/droitfaiblement perçu.Le droit est une obligation


Merci à l’Association des Edhecl’Association des anciens élèves de l’ENAl’IFA

Et, bien sur, le Business & Legal Forum

Pour tout contact :Prof. Christophe [email protected]

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