catherine kosma-lacroze. les incoterms le transport international et cotations la gestion...
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Catherine Kosma-Lacroze
Les Incoterms Le transport international et cotations La gestion documentaire Les régimes douaniers et liquidation
douanière Les modes de paiement à l’international
Selon le mode de transport
Transport maritime
Tout type de transport
Transport terrestre
FOBFASCFRCIFDESDEQ
EXWFCACPTCIP
DDUDDP
DAF
Selon la libération des obligations du vendeur
Vente au départ Vente à l’arrivée
Groupe E (EXW)Groupe FGroupe C
Groupe D (sauf DAF)
Selon les formalités douanièresIncoterm Dédouanement
exportDédouanement
importDroits et taxes
EXW Acheteur Acheteur AcheteurFCA Vendeur Acheteur AcheteurFAS Vendeur Acheteur AcheteurFOB Vendeur Acheteur AcheteurCFR Vendeur Acheteur AcheteurCIF Vendeur Acheteur AcheteurCPT Vendeur Acheteur AcheteurCIP Vendeur Acheteur AcheteurDAF Vendeur Acheteur AcheteurDES Vendeur Acheteur AcheteurDEQ Vendeur Acheteur AcheteurDDU Vendeur Acheteur AcheteurDDP Vendeur Vendeur Vendeur
Vendeur Acheteur
Frais etrisques
Frais et risques
Vendeur Acheteur
Frais etrisques
Frais et risques
Vendeur Acheteur
Frais etrisques
Frais et risques
Quai
Vendeur Acheteur
Frais etrisques
Frais et risques
Vendeur Acheteur
Frais (hors assurance)
Risques
Quai
Risques
Frais
Vendeur Acheteur
Frais y compris assurance pourLe compte de l’acheteur
Risques
Quai
Risques
Frais
Vendeur Acheteur
Frais (hors assurance)
Risques
Déchargement
Risques
Frais
Chargement
Vendeur Acheteur
Frais y compris assurance pourle compte de l’acheteur
Risques
Déchargement
Risques
Frais
Chargement
Vendeur Acheteur
Risques et fraisRisques et frais
Frontière
Vendeur Acheteur
Frais etrisques
Frais et risques
Vendeur Acheteur
Frais etrisques
Frais et risques
Quai
Vendeur Acheteur
Frais et risques (hors dédouanement export etdéchargement)
Frais et risques
Vendeur Acheteur
Frais et risques (hors déchargement) Frais et risques
2. 1- Les critères choix du mode de transport Analyse et organisation des flux selon fréquence des
envois et qualité du destinataire. Contraintes liées à la commande: lieu d’expédition,
caractéristiques des marchandises et contraintes liées à l’acheteur.
2. 2- Modes simples de transport: Transport maritime Transport aérien Transport routier Transport ferroviaire Transport fluvial
Transport maritime Connaissement maritime Bill of Lading
Transport aérien Lettre de transport aérien LTA
Transport routier Lettre de voiture CMR
Transport ferroviaire Lettre de voiture CIM
Transport fluvial Lettre de voiture ou Connaissement fluvial
2. 3. Les documents de transport
2.4.1. Fret de base
Maritime Aérien Routier Ferroviaire
Fluvial
1 UP = 1 tonne =1m3
1ULD =1 tonne =6m3
1 UP =1 tonne =3m3
Messagerie: 1m3 = 330 kg
Tarifs communs ou nationaux
Fixation libre
2.4. La tarification
Une UP (unité payante) entamée, est due ! BAF (surcharge fuel) = fret x taux de BAF CAF (surcharge monétaire) =
(fret + BAF) x taux de CAF Montant total du fret = fret + BAF + CAF Attention: parfois des surestaries peuvent
s’ajouter lors du calcul du fret en prévision d’un retard au port de destination. Il s’agit d’une somme forfaitaire par jour de retard estimé.
Si opération occasionnelle
Contrat d’ « opération par opération » ou d’ « assuranceau voyage »
Si plusieursopérations
« Police d’abonnement », ou « globale », ou « à alimenter ».
Garantie « FAP sauf »
Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.)
Contribution aux avaries communes
Garantie « Tousrisques »
Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.)
Vol, disparition
Contribution aux avaries communes
Clause « Risque deguerre »
Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc.
Clause RG1Arrêt des appareils de réfrigérationet détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles
Garantie de « bout en bout »
Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc.
Arrêt des appareils de réfrigérationet détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles
Risques assimilés
Incoterm Coûts
EWXFOB
CFREtc.
Valeur des marchandises+emballagesValeur EXW+frais pré-acheminement+frais de manutention port départ+frais dédouanement export, etc.Valeur FOB+frais de transport principal, etc.Etc.
Total
Calcul du prix CIF: il faut connaître le prix CFR, le taux de l’assurance ainsi que l’augmentation du prix CFR, ex. 110% CFR
CIF = CFR__________
1-(1,1 x taux d’assurance)
Si l’on se place du côté du vendeur (l’exercice demande de réaliser une cotation), le tableau ci-dessus s’arrête à l’Incoterm prévu par le contrat de vente
Si l’on se place du côté de l’acheteur (l’exercice demande de calculer le coût de revient de l’opération d’importation), le tableau de calcul ci-dessus s’arrête à l’Incoterm DDU (inclus).
J’achète en EXW. Dois-je payer les emballages avec tous les autres frais ?
Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer l’assurance ?
Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le pré-acheminement ?
Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je payer le dédouanement import ?
Je vends en CIP New York. Dois-je procéder au dédouanement export ?
Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je procéder au dédouanement import ?
Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le déchargement au lieu convenu ?
Je vends en DEQ Rio. Au moment du déchargement du navire, le conteneur est tombé dans l’eau. Les marchandises ont été détruites. Est-ce que je serais payé par l’acheteur ?
J’achète en FOB Le Havre. Pendant le trajet, le navire a rencontré une tempête et perdu une partie de sa cargaison dont mon conteneur. Dois-je payer le vendeur ?
Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les frais de manutention aéroportuaire ?
J’achète en FCA Washington. Dois-je m’occuper du dédouanement export ?
J’achète des fleurs auprès de mon fournisseur hollandais en CIP Roissy. Dois-je payer des droits de douane ?
Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les frais de déchargement des containeurs au port de Da Nang ?
J’achète FCA Miami. Dois-je prendre une assurance ?
Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les marchandises ont été détériorées. L’acheteur me demande de lui envoyer la commande une deuxième fois. Suis-je obligé de le faire ?
J’achète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le transporteur qui a déchargé ma commande dans mon entrepôt , m’a adressé une facture. Si je la paie :
- pourrais-je récupérer les frais de transport auprès du vendeur ?
- pourrais-je récupérer les frais de déchargement auprès du vendeur ?
Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les frais d’émission du B/L ?
J’achète en CFR Le Havre. Au moment du chargement au port de Belem, le navire s’est penché et mon container est tombé dans l’eau. Suis-je assuré par le vendeur ?
Phase de négociation et phase d’examen de la commande
Phase de la préparation et de l’expédition des marchandises
Phase de paiement
Le dédouanement à l’importation Les régimes douaniers Déclaration en douane pour dédouanement
import Procédures de dédouanement Modalités de paiement Étude de cas: les droits de douane sur le textile
en Afrique du Sud
Introduction dans le territoire douanier communautaireIntroduction dans le territoire douanier communautaire
Présentation en douanePrésentation en douane
Dédouanement au point d’arrivéeDédouanement au point d’arrivée
Mise en Libre PratiqueMise en Libre Pratique
Mise à la ConsommationMise à la Consommation
Régime de transitRégime de transit
Dédouanement au pointde destination
Dédouanement au pointde destination
Mise à la ConsommationMise à la Consommation
Si liasse incomplète: placementen Magasin et Aire de Dépôt Temporaire
Si liasse incomplète: placementen Magasin et Aire de Dépôt Temporaire
4.2.1- Le régime d’importation Mise en libre pratique (MLP): acquitter les droits de
douane et autres droits (hors TVA) Mise à la consommation (MAC):acquitter la TVA (si MLP
dans un premier temps) ou tous droits et taxes (suite à régime de transit).
4.2.2- Régime de transit Transit communautaire externe: s’applique aux
marchandises non communautaires et suspend les droits et taxes jusqu’à destination.
Transit communautaire interne: s’applique aux marchandises communautaires expédiées d’un point à l’autre du territoire douanier communautaire avec emprunt du territoire de l’AELE.
4.2.3- Régimes douaniers économiques Régime de stockage: mises en entrepôt de stockage
en suspension de droits de douane et autres taxes. Régimes douaniers de transformation: Perfectionnement actif: importation temporaire en
vue de transformation. Perfectionnement passif: exportation temporaire
en vue de transformation. Régimes douaniers d’utilisation: Régime ATA: expédition d’échantillons. Régime de retours: expédition de marchandises
devant être réimportées sans transformation.
4.3.1- Recherche de l’espèce tarifaire
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13
NDP - Système harmonisé
Nomenclature combinée
TARIC
NGP
NDP
Clé
4.3.2- Origine des marchandises Origine préférentielle: pour tout pays ayant un
accord préférentiel avec l’UE permettant l’application de droits de douane nuls.
Origine non-préférentielle: pour tous les autres pays.
4.3.3- Documents d’accompagnement de la déclaration en douane:
Facture commerciale Titres de transport Liste de colisage Autres documents selon nature des marchandises
(ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).
Droits de douane = Valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x TEC + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droits antidumping (DAD) + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droits d’accise (DA) + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droit à l’octroi de mer (pour les DOM)
TVA = (Valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. + frais post-acheminement vers destination finale + droits de douane) x taux TVA
Liquidation douanière = droits de douane + TVA
Accords douaniers et commerciaux: Accord de libre-échange avec l’UE signé fin
1999 (échéancier sur 10 ans de baisse des droits de douane)
L’Afrique du Sud fait partie de l’union douanière SACU
Accords commerciaux avec les Etats-Unis via l’AGOA (African Growth Opportunity Act).
Droits de douane(Source: Pratic Export Magazine, février 2008)
2004 2005 2006 2007Fibres polyester 7,5% 6,6% 5,6% 4,7%Fibres coton 160c/kg 141c/kg 120c/kg 101c/kgAutres fibres 0 0 0 0Fils 10% 8% 7% 5%Matières tissées 15% 13% 12% 10%Matières tricotées 15% 13% 12% 10%Linge de maison 24% 21% 18% 15%Habillement 29% 26% 23% 20%
5.1. Les instruments de paiement Le virement international: transfert d'un compte à
un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). Voir SWIFT (Society for Worldwide Interbank Finacial Telecommunication).
Le chèque: mandat de paiement sur support papier par lequel le titulaire d’un compte bancaire (tireur) donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer un montant déterminer au profit d’un bénéficiaire.
La lettre de change: effet de commerce transmissible par lequel l’exportateur (tireur) donne l’ordre à l’importateur (tiré) de lui payer une certaine somme à une date déterminée.
2. Les techniques de paiement à l’international
La remise documentaire: l’exportateur (créancier) donne mandat à sa banque pour qu’elle remette les documents exigés par le contrat de vente à l’acheteur contre paiement.
Le COD (Cash on delivery – contre paiement): l’importateur paye le montant de la facture au transporteur (prestataire logistique) au moment de la livraison.
Le crédit documentaire: opération par laquelle une Banque (la «Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le «Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le «Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.
Le crédit documentaire à vue confirmé
Source: UBS
Moyens conseillés: le crédit documentaire irrévocable et confirmé ou le virement SWIFT garanti par une lettre de crédit stand by.
Moyens à éviter: les autres moyens de paiement.
Remarques: les banques chinoises sont très inventives pour les réserves, sources de délais supplémentaires. L’exportateur doit alors soigner la présentation des documents. Il est possible de faire confirmer le credoc mais (de préférence) de façon silencieuse car les banques chinoises considèrent comme un manque de confiance la demande de confirmation.