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CATALOGUE DE FORMATION
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LISTE DES E-FORMATIONS DISPONIBLES
Toutes nos e-formations valident 6 heures de formation
Droit du travailActualité : droit du travail et nouvelles technologies de l’information et de la communication EFB001
Actualité : la durée du travail EFB050
Actualité : la négociation et les accords collectifs EFB003
Actualité : la période d’essai EFB047
Actualité : la prise d’acte de rupture du contrat de travail EFB006
Actualité : la responsabilité de l’employeur EFB008
Actualité : le contentieux de la Sécurité sociale EFB014
Actualité : le harcèlement EFB048
Actualité : le licenciement pour motif économique EFB016
Actualité : le licenciement pour motif personnel EFB017
Actualité : le pouvoir disciplinaire de l’employeur EFB018
Actualité : le principe de non-discrimination EFB049
Actualité : le respect du principe « à travail égal salaire égal » EFB028
Actualité : les accidents et les maladies d’origine professionnelle EFB027
Actualité : rupture amiable et rupture conventionnelle EFB029
Actualité : les clauses du contrat de travail EFB046
Droit civil
Actualité : la prestation compensatoire EFB072
Actualité : la procédure de divorce EFB071
Actualité : la réparation du préjudice EFB038
Actualité : la liberté d’expression au regard de la responsabilité civile EFB037
Actualité : la responsabilité du commettant à l’égard de son préposé EFB031
Actualité : la responsabilité du fait des choses EFB042
Actualité : la responsabilité du transporteur et des agences de voyages EFB041
Actualité : la responsabilité médicale EFB010
Actualité : le cautionnement EFB013
Actualité : le régime de la communauté légale EFB063
Actualité : les accidents de la circulation EFB035
Actualité : les clauses pénales et les clauses limitatives de responsabilité EFB036
Actualité : les effets du divorce EFB061
Actualité : les garanties autonomes EFB044
Actualité : les régimes matrimoniaux conventionnels EFB064
Actualité : régimes matrimoniaux : le régime primaire EFB062
Droit fiscalActualité : la publicité foncière EFB045
Actualité : la TVA des échanges internationaux EFB012
Actualité : le contentieux fiscal EFB015
Actualité : les moyens de contrôle et d’investigation de l’administration fiscale EFB022
Actualité : les procédures de rectification fiscale EFB023
Droit des sociétésActualité : la responsabilité du dirigeant social EFB009
Actualité : la société civile professionnelle EFB043
Actualité : les sociétés d’exercice libéral EFB024
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LISTE DES E-FORMATIONS DISPONIBLES
Toutes nos e-formations valident 6 heures de formation
Droit immobilierActualité : la cession du bail commercial EFB002
Actualité : la procédure en matière de bail commercial EFB007
Actualité : la sous-location commerciale EFB011
Actualité : la responsabilité des constructeurs EFB032
Actualité : le contentieux de la copropriété EFB068
Actualité : le renouvellement du bail commercial EFB020
Actualité : le refus de renouvellement du bail commercial EFB019
Actualité : les charges de copropriété EFB066
Actualité : les droits et les obligations des copropriétaires EFB065
Actualité : les travaux au sein de la copropriété EFB067
Droit publicActualité : l’exécution des marchés publics EFB025
Actualité : la passation des marchés publics EFB004
Droit des affairesActualité : l’ouverture des procédures collectives EFB026
Actualité : la lutte contre le blanchiment des capitaux EFB052
Actualité : la période d’observation en matière de procédures collectives EFB005
Actualité : les devoirs généraux des banquiers et leur responsabilité EFB021
Actualité : le cautionnement dans le cadre des activités bancaires EFB053
Actualité : les opérations de crédit EFB030
Profession avocatActualité : l’acte d’avocat EFB033
Actualité : l’avocat et les conflits d’intérêts EFB054
Actualité : l’avocat, candidat aux marchés publics de prestations juridiques EFB051
Actualité : l’avocat, le secret professionnel et la confidentialité des correspondances EFB055
Actualité : la responsabilité professionnelle de l’avocat EFB034
Actualité : les cabinets groupés, les associations et les sociétés d’avocats EFB070
Actualité : les honoraires de l’avocat EFB069
ProcéduresActualité : l’administration judiciaire de la preuve EFB057
Actualité : l’encadrement processuel du procès civil EFB059
Actualité : l’appel EFB060
Actualité : la compétence juridictionnelle EFB056
Actualité : les actes et les délais de procédure EFB058
Droit pénalActualité : l’action civile EFB075
Actualité : la garde a vue EFB040
Actualité : la responsabilité pénale EFB039
Actualité : le contrôle de l’enquête EFB076
Actualité : le contrôle de l’instruction EFB078
Actualité : l’exercice de l’action publique EFB074
Actualité : les actes de l’enquête (hors garde a vue) EFB073
Actualité : les actes de l’instruction EFB077
Actualité : les atteintes à la personne humaine EFB079
Actualité : les infractions contre les biens EFB080
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DROIT DU TRAVAIL
Code : EFB001
Durée6 heures
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Letempsdetravaileffectif• Lesduréeshebdomadaireetquotidiennedetravail• Lesheuressupplémentaires• L’organisationetl’aménagementdutempsdetravail• Letempsdetravaildescadres• Lesrégimesspécifiquesdeduréedutravail• Lecontrôledeladuréedutravail
Code : EFB050
Durée6 heures
• LA DUREE DU TRAVAIL
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• L’introductiondesNTICdansl’entreprise• LapreuveparlesNTIC• LesNTICetlamodificationducontratdetravail• LesNTICetlaviepersonnelle• LesNTICetlareprésentationdupersonnel• Levoteélectroniqueauxélectionsprud’homales• LesNTICetlafautedisciplinaire• LesNTICetl’informationdessalariés
• DROIT DU TRAVAIL ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
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DROIT DU TRAVAIL
• LA NÉGOCIATION ET LES ACCORDS COLLECTIFS DE TRAVAIL
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Lesdispositionscommunesetl’applicationdesconventionsetaccordscollectifsdetravail• Lescommissionsparitaires• Lemodedeconclusiondesaccordsinterprofessionnels• Lesconventionsetaccordsdebranche• Lesaccordsatypiques• Lesconventionsetaccordsd’entreprise• Lesconventionsetaccordscollectifsdegroupe• Lesconventionsetaccordsauseindel’unitééconomiqueetsociale• L’accordnégociéauseindelasociétéeuropéenne• Larévisiondesconventionsetaccordscollectifsdetravail• Ledroitd’expressiondessalariés• Lecontentieuxdesconventionsetaccordscollectifsdetravail
Code : EFB003
Durée6 heures
• LA PERIODE D’ESSAI
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• L’institutiondelapérioded’essaiducontratdetravail• L’exécutiondelapérioded’essaiducontratdetravail• Laruptureducontratdetravailpendantlapérioded’essai• Lapériodeprobatoire
Code : EFB047
Durée6 heures
6
DROIT DU TRAVAIL
• LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Laqualificationdelaprised’acteetlaprocédureàsuivreencasdeprised’actedelarupture• Leconcoursdelaprised’acteetd’autresmodesderuptureducontratdetravail• Lesconditionsdelaprised’actedelarupture• Leseffetsdelaprised’actedelarupture• L’officedujugeenmatièredeprised’acte
Code : EFB006
Durée6 heures
• LA RESPONSABILITE DE L’EMPLOYEUR
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Lesfondementsdelaresponsabilitépénaledel’employeur• Lerespectdelaprocédurepénalepourengagerlaresponsabilitédel’employeur• Ladélégationdepouvoirsexonératoirederesponsabilitépourl’employeur• Lesinfractionsetlessanctionspénales• Ladéterminationdelaqualitéd’employeur• Laresponsabilitédel’employeurdufaitdudommagecauséparunsalarié• Lafautecontractuelledel’employeur• Laresponsabilitédel’employeurentantquegardiendesobjetsdéposés• Lepaiementdesamendesparl’employeur
Code : EFB008
Durée6 heures
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DROIT DU TRAVAIL
• LE CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE
Direction scientifiqueChristophe WILLMANN,Professeur à l’Université de Rouen
Notions et questions abordées
1. Le contentieux général de la Sécurité Sociale
• LesdispositionsgénéralesrelativesaucontentieuxgénéraldelaSécuritéSociale• Lacommissionderecoursamiable• LetribunaldesaffairesdeSécuritéSociale• Lesvoiesderecours• LecontentieuxgénéraldelaSécuritéSocialeàMayotte
2. L’expertise médicale
3. Le contentieux technique de la Sécurité Sociale
• Lecontentieuxdel’étatd’invalidité,d’inaptitudeautravailetd’incapacitépermanente• Lecontentieuxdelatarificationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• Lesdispositionscommunesauxtribunauxducontentieuxdel’incapacitéetàlaCournationalede
l’incapacité et de la tarification • LecontentieuxtechniquedelaSécuritéSocialeàMayotte
4. Le contentieux disciplinaire des professions de santé ou le contentieux du contrôle technique
Code : EFB014
Durée6 heures
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DROIT DU TRAVAIL
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées
1. Le harcèlement moral
• Ladéfinitionlégaleduharcèlementmoral• L’intentiondenuire• Lesagissementsrépréhensiblesautitreduharcèlementmoraldégagésparlajurisprudence• Lesagissementsnonrépréhensiblesautitreduharcèlementmoraldégagésparlajurisprudence• Lapréventionduharcèlementmoral• Laprotectioncontreleharcèlementmoral
2. Le harcèlement sexuel
• Lesélémentsconstitutifsduharcèlementsexuel• Lesagissementsrépréhensiblesautitreduharcèlementsexuel• Lapréventionduharcèlementsexuel• Laprotectioncontreleharcèlementsexuel
Code : EFB048
Durée6 heures
• LE HARCELEMENT
• LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Lemotiféconomiquedulicenciement• L’obligationdereclassementetd’adaptationdusalarié• Leplandesauvegardedel’emploi• Lescritèresdel’ordredeslicenciements• Laprioritéderéembauchage• Lesprocéduresdelicenciement• Lesobligationsd’accompagnementencasdelicenciementéconomique• Leslicenciementsdanslecadred’uneprocédurecollective• Licenciementscollectifsetdroitcommunautaire
Code : EFB016
Durée6 heures
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DROIT DU TRAVAIL
• LE POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L’EMPLOYEUR
• LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Laprocédureapplicableaulicenciementpourmotifpersonnel• L’obligationdejustifierdel’existenced’unecauseréelleetsérieusedelicenciement• Leslicenciementspourmotifpersonnelprohibés• Lelicenciementpourmotifpersonnelabusif• Leconseillerdusalarié
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Lanotiondefautedisciplinaire• Lanotiondesanctiondisciplinaire• Lesmesuresquinesontpasdessanctionsdisciplinaires• Laloid’amnistieetlasanctiondisciplinaire• Lamiseenoeuvredespoursuitesdisciplinaires• Laprocéduredisciplinairesimplifiéepourunesanctionmineure• Laprocéduredisciplinairenormale• Laprocéduredisciplinairepourlessalariésprotégés• Laprescriptiondelafauteetdelasanctiondisciplinaire• Lecontrôlejudiciairedupouvoirdisciplinairedel’employeur
Code : EFB017
Durée6 heures
Code : EFB018
Durée6 heures
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DROIT DU TRAVAIL
• LE RESPECT DU PRINCIPE « A TRAVAIL EGAL SALAIRE EGAL »
• LE PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Laprohibitiondesdiscriminations• Lerégimejuridiquedeladiscrimination• Lessanctionsdesdiscriminations• LeDéfenseurdesdroits• Laluttecontrelacorruption• Lesactionsenmatièredediscriminations• L’Agencenationalepourlacohésionsocialeetl’égalitédeschances(ACSé)
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Lecontenuduprincipe«àtravailégalsalaireégal»• Lechampd’applicationduprincipe«àtravailégalsalaireégal»• Lesjustificationsdesdifférencesdetraitement• Lapreuvedel’atteinteauprincipe«àtravailégal,salaireégal»• Lessanctionsdelaviolationduprincipe«àtravailégal,salaireégal»
Code : EFB049
Durée6 heures
Code : EFB028
Durée6 heures
11
DROIT DU TRAVAIL
• RUPTURE AMIABLE ET RUPTURE CONVENTIONNELLE
• LES ACCIDENTS ET MALADIES D’ORIGINE PROFESSIONNELLE
Direction scientifiqueChristophe WILLMANN, Professeur à l’Université de Rouen
Notions et questions abordées• Définitionetcaractérisationdel’accidentdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• Lesbénéficiairesdel’indemnisationdesaccidentsdutravailetmaladiesprofessionnelles• Laprocéduredereconnaissanceducaractèreprofessionneldel’accidentoudelamaladie• Ladéclarationdel’accidentdutravailetdelamaladieprofessionnelle• L’incidencedelafautedanslaréalisationdel’accidentdutravailoudelamaladieprofessionnelle• Latarificationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• L’indemnisationdesaccidentsdutravailetdesmaladiesprofessionnelles• Lerecourscontreletiersresponsableencasd’accidentdutravail• L’établissementd’unprotocoledesoins• L’assuranceinvalidité
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées
1. La rupture conventionnelle
• Laformationdel’accordderuptureconventionnelle(avecmodèledeconventionetformulairesd’homologation)• Lesconséquencesdelaruptureconventionnelle• Lecontentieuxdelaruptureconventionnelle
2. Le départ négocié ou la rupture amiable du contrat de travail
• Lanotiondedépartnégocié• Lesconditionsdevaliditédudépartnégocié• Leseffetsdudépartnégocié
Code : EFB027
Durée6 heures
Code : EFB029
Durée6 heures
12
DROIT DU TRAVAIL
• LES CLAUSES DU CONTRAT DE TRAVAIL
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées
1. La clause de non-concurrence
• Lesconditionsdevaliditédelaclausedenon-concurrence• Laclausedenon-concurrenceenAlsace-Lorraine• Lamiseenoeuvredelaclausedenon-concurrence• Larenonciationàlaclausedenon-concurrence• Laviolationdelaclausedenon-concurrence
2. Les clauses de mobilité
• L’insertiondelaclausedemobilitédanslecontratdetravail• Lesconditionsdevaliditéd’uneclausedemobilité• Lamiseenoeuvredelaclausedemobilité• Lecasparticulierdessalariésprotégésfaceàlaclausedemobilité
3. Les autres clauses du contrat de travail
• Lesclausesd’objectifs• Lesclausesdegarantied’emploi• Lesclausesdedédit-formation• Lesclausesd’exclusivité• Lesclausesdediscrétion• Lesclausesdeforfaitpourlescadres• Lesclausesd’obligationderésidence• ...
Code : EFB046
Durée6 heures
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DROIT CIVIL
• LA PRESTATION COMPENSATOIRE
• LA PROCEDURE DE DIVORCE
Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux
Notions et questions abordées• Lacompétencedeprincipedujugeauxaffairesfamiliales• Lacompétenceterritorialedujugeauxaffairesfamiliales• L’incompétenceexceptionnelledujugeauxaffairesfamiliales• Lapublicité• L’exercicedel’action• Laprocéduredudivorceparconsentementmutuel• Laprocéduredanslesautrescasdedivorce
Code : EFB071
Durée6 heures
Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux
Notions et questions abordées• Ladécisiond’attributiondelaprestationcompensatoire• Lesconditionsd’attributiondelaprestationcompensatoire• Ladéterminationdumontantdelaprestationcompensatoire• Lesformesdelaprestationcompensatoire• Lesmodalitésdelaprestationcompensatoire• Lepaiementetlerecouvrementdelaprestationcompensatoire• Larévisiondelaprestationcompensatoire• Latransmissiondelaprestationcompensatoireaudécèsdesondébiteur• Lescaractèresdelaprestationcompensatoire• Larenonciationàlaprestationcompensatoire
Code : EFB072
Durée6 heures
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DROIT CIVIL
• LA REPARATION DU PREJUDICE
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Toutdommageest-ilréparable?• Ledommagefuturest-ilréparable?• Ledommagedoit-ilêtrelégitimepourêtreréparable?• Ledommagemoralest-ilréparable?Quiddelavictimedirecte?• Ledommagemoralest-ilréparable?Quiddelavictimeparricochet?• Laperted’unechanceest-elleréparable?•Quelssontlesélémentsconstitutifsdelafaute?•Quesignifieladistinctionfautesimple/fauteintentionnelle?•Quelestlesensdeladistinctionentrefauted’abstentionetfautedecommission?• Peut-oncommettreunefautedansl’exerciced’undroit?• Commentlepréjudiceest-ilévaluéafind’enassurerlaréparation?
Code : EFB038
Durée6 heures
15
DROIT CIVIL
• LA LIBERTE D’EXPRESSION AU REGARD DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Comments’articulentlaloide1881surlalibertéd’expressionetlaresponsabilitédélictuelle pourfaute?
•Quellessontleslimitesàlalibertéd’expression?• Laprotectiond’intérêtsprivés• Ladiffamationetl’injure• Ladiffamationetl’injurepubliques• Ladiffamationetl’injurepubliquesàcaractèrediscriminatoire• Ladiffamationetl’injurenonpubliques• Ladiffamationetl’injurenonpubliquesàcaractèrediscriminatoire• Ledroitderéponsedelavictime• Laprotectiondelavieprivéedescélébrités• Laprotectiondelavieprivéedesanonymes• Lerespectdelaprésomptiond’innocence• Laprotectiond’intérêtspublics• Ladiffamationetl’injure• L’offenseauPrésidentdelaRépublique• L’outrageàunepersonnechargéed’unservicepublic• L’outrageauxambassadeursetagentsdiplomatiquesétrangers• L’offenseenverslesChefsd’Etat,chefsdeGouvernementsetministresétrangers• Lesatteintesàl’autoritéetàl’indépendancedelajustice• L’outrageaudrapeautricoloreetàl’hymnenational• L’interdictiondelapublicationdecertainsdocumentsrelatifsausecretdeladéfensenationale• L’interdictiondepublicationdesdocumentsconcernantlesaffairesjudiciairesencours• Laprovocationauxcrimesetdélits• Lesmenaces• Lapropagandeoulapublicitéenfaveurdeproduits,d’objetsoudeméthodespréconisés
comme moyens de se donner la mort • L’atteinteausecretprofessionnel
Code : EFB037
Durée6 heures
16
DROIT CIVIL
• LA RESPONSABILITÉ DU COMMETTANT À L’ÉGARD DE SON PRÉPOSÉ
• LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Unprincipegénérald’uneresponsabilitédufaitdeschoses• Leschosespouvantmettreenoeuvrelaresponsabilitéprévueàl’article1384,alinéa1er,duCodecivil• Lescritèresdelagardedelachose:pouvoirsd’usage,decontrôleetdedirection• Lecaractèrealternatifdelagarde• Ladistinctiongardedelastructure/gardeducomportement• Le«transfert»delagarde• Lafacultédediscernementdugardien• L’interventionmatérielledelachosedanslaproductiondudommage• Lerôleactifdelachoseinertedanslaréalisationdudommage• Lanaturedelaprésomptionpesantsurlegardien• L’exonérationdugardiendufaitd’untiers• L’exonérationdugardiendufaitdelavictime
Code : EFB042
Durée6 heures
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Lepréposépeut-ilêtregardien?• Enquoiconsistel’exigenced’unliendepréposition?• Faut-ilquelepréposéaitcommisunefautepourengagerlaresponsabilitédesoncommettant?• Aquellesconditionslepréposébénéficie-t-ilduprinciped’immunitéposéparlajurisprudence?•Quelssontlescritèresdel’abusdefonctions?•Quelssontleseffetsdelaresponsabilitédescommettantsdufaitdeleurpréposé?
Code : EFB031
Durée6 heures
17
DROIT CIVIL
• LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR ET DES AGENCES DE VOYAGES
• LA RESPONSABILITE MEDICALE
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées
1. La responsabilité du transporteur
• Lanaturedelaresponsabilitédutransporteur(transportferroviaire,aérienetmaritime)• Letransportdesbagagesetl’obligationdesécuritéderésultatdutransporteur
2. La responsabilité des agences de voyages
• Lesfondementsdelaresponsabilitédesagencesdevoyages• Lamiseenoeuvredelaresponsabilitédesagencesdevoyages
Code : EFB041
Durée6 heures
Direction scientifiqueChristophe RADÉ,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV
Notions et questions abordées• Lechampd’applicationdelaloidu4mars2002• L’assurancederesponsabilitémédicale• Leshypothèsesderesponsabilitémédicale• Leshypothèsesdesolidariténationale• Lesprocéduresd’indemnisation
Code : EFB010
Durée6 heures
18
DROIT CIVIL
• LE CAUTIONNEMENT
• LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Ladéfinitionducautionnement• Lesconditionsdeformationducautionnement• L’étendueducautionnement• Lapreuveducautionnement• Proportionnalitéetcautionnement• Leseffetsducautionnemententrelecréancieretlacaution• Leseffetsducautionnemententreledébiteuretlacaution• Leseffetsducautionnemententrelescofidéjusseurs• L’extinctionducautionnementparvoieaccessoire• L’extinctionducautionnementparvoieprincipale• Lesmoyensdedéfensedelacautionactionnéeenpaiement
Code : EFB013
Durée6 heures
Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux
Notions et questions abordées• Larépartitiondesbiens• Lagestiondesbiens• Lesdettesdesépoux• Ladissolutiondelacommunauté
Code : EFB063
Durée6 heures
19
DROIT CIVIL
• LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION
• LES CLAUSES PENALES ET CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITE
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Présentationdelaloisurlesaccidentsdelacirculation• Lanotiond’accidentdelacirculation• Lanotiondevéhiculeterrestreàmoteur• L’implicationduvéhiculedansl’accident• Lerégimeapplicableauconducteur,victimedirecte• Lerégimeapplicableaunon-conducteur,victimedirecte• Lerégimeapplicableauxvictimesparricochet• Lerégimeapplicableencasdedommagesauxbiens• Lafauteinexcusableauregarddurégimederesponsabilitéencasd’accidentdelacirculation
Code : EFB035
Durée6 heures
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Laqualificationdeclausepénale• Larévisionjudiciairedelaclausepénale• Lanotiondeclauseexonératoireoulimitativederesponsabilité• Laquestiondelavaliditédesclauseslimitativesderesponsabilité
entre professionnels et consommateurs• Lesclauseslimitativesderesponsabilitéetlafautelourde• Lesclauseslimitativesderesponsabilitéetl’obligationessentielle• L’appréciationducaractèreabusifdelaclauselimitativeouexonératoirederesponsabilité• L’appréciationdelaforcemajeure
Code : EFB036
Durée6 heures
20
DROIT CIVIL
• LES GARANTIES AUTONOMES
• LES EFFETS DU DIVORCE
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Ladéfinitiondesgarantiesautonomesouindépendantes• Lescaractèresdesgarantiesautonomes• Ledomainedelagarantieautonome• Lerégimedesgarantiesautonomes• Lesdifférentstypesdegarantiesautonomes• L’extinctiondelagarantieautonome
Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux
Notions et questions abordées• Leseffetspersonnelsdudivorce(ladatedel’effetpersonnel ;larupturedulien ;lenom)• Leseffetspatrimoniaux(ladatedeseffetspatrimoniaux ;l’allocationdedommagesetintérêts ; lesavantagesmatrimoniaux ;laliquidation)
Code : EFB044
Durée6 heures
Code : EFB061
Durée6 heures
21
DROIT CIVIL
• LES REGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS
• REGIMES MATRIMONIAUX : LE RÉGIME PRIMAIRE
Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux
Notions et questions abordées• Présentationdesrégimesconventionnels• Lesrégimesdecommunautésconventionnelles• Lesrégimesséparatistes• Laparticipationauxacquêts• L’avantagematrimonial
Direction scientifiqueAdeline GOUTTENOIRE,Professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Directricedel’InstitutdesMineursdeBordeaux
Notions et questions abordées• L’applicationimpérativedurégimeprimaire• Lesdettesménagères• Lacontributionauxcharges• L’activitéprofessionnelle• Lespouvoirsdesépoux• Lelogementdelafamille• Lesmesuresdecrise
Code : EFB064
Durée6 heures
Code : EFB062
Durée6 heures
22
DROIT FISCAL
• LA TVA DES ECHANGES INTERNATIONAUX
• LA PUBLICITE FONCIERE
Direction scientifiqueThibaut MASSART,Professeurdedroit,DirecteurduMasterFiscalitédel’entreprise,UniversitéParisDauphine
Notions et questions abordées• Ladéfinitionduterritoiresurlequels’appliquelaTVA• Lelieud’impositiondeslivraisonsdebiensmeublescorporels• Lelieud’impositiondeslivraisonsdugaznaturel,del’électricité,delachaleuroudufroid• Lelieud’impositiondesprestationsdeservices• Lelieud’impositiondesacquisitionsintracommunautaires• Lestransportsinternationaux• Lerégimedesentreprisesétrangères• Lesopérationsréaliséessousunrégimedouaniercommunautaire• Lesopérationsréaliséessousunrégimed’entrepôtfiscal• LeséchangesderenseignementsentreEtatsmembresenmatièredeTVAintracommunautaire
Code : EFB012
Durée6 heures
Direction scientifiqueThibaut MASSART,Professeurdedroit,DirecteurduMasterFiscalitédel’entreprise,UniversitéParisDauphine
Notions et questions abordées• Lessupportstechniquesdelapublicité• Leconservateurdeshypothèques• L’accèsauxinformationspubliées• Lapublicitédesdroitssurlesimmeublesautresquelesprivilègesetleshypothèques• Lessanctionsdudéfautdepublicité• Lesmodalitésdelapublicité
Code : EFB045
Durée6 heures
23
DROIT FISCAL
• LE CONTENTIEUX FISCAL
• LES MOYENS DE CONTROLE ET D’INVESTIGATION DE L’ADMINISTRATION FISCALE
Direction scientifiqueThibaut MASSART,Professeurdedroit,DirecteurduMasterFiscalitédel’entreprise,UniversitéParisDauphine
Notions et questions abordées• Assiettedel’impôt:dispositionsgénérales• Assiettedel’impôt:procédurepréalabledevantleservice• Assiettedel’impôt:procéduredevantlesjuridictionsadministratives• Assiettedel’impôt:procéduresdevantlesjuridictionsjudiciaires• Dégrèvementsourestitutionsd’office•Contentieuxdelaresponsabilité• Procéduresgracieuses• Plafonnementdesimpositionsenfonctiondesrevenus• Déchargeenresponsabilitésolidaire
Code : EFB015
Durée6 heures
Direction scientifiqueThibaut MASSART,Professeurdedroit,DirecteurduMasterFiscalitédel’entreprise,UniversitéParisDauphine
Notions et questions abordées• Ledroitdecommunication• Ledroitd’enquêteetledroitdecontrôledesentrepôts• Ledroitdevisiteetdesaisie• Lavérificationdecomptabilité• L’examencontradictoiredelasituationfiscalepersonnelle(ESFP)• Lesmesuresdecontrôledesopérationsréaliséesenespècesetdestransfertsdesommes,
titres ou valeurs
Code : EFB022
Durée6 heures
24
DROIT FISCAL
• LES PROCEDURES DE RECTIFICATION FISCALE
Direction scientifiqueThibaut MASSART,Professeurdedroit,DirecteurduMasterFiscalitédel’entreprise,UniversitéParisDauphine
Notions et questions abordées• Procéduresd’imposition• Prescriptiondudroitdereprisedel’administrationetgarantiesducontribuable• Commissionsadministrativesdesimpôts• Infractionsetsanctions
Code : EFB023
Durée6 heures
25
DROIT DES SOCIÉTÉS
• LA RESPONSABILITE DU DIRIGEANT SOCIAL
• LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Direction scientifiqueDeen GIBIRILA,ProfesseuràlaFacultédedroitetsciencepolitique,UniversitéToulouseICapitole
Notions et questions abordées• Leprincipederesponsabilitéciviledesdirigeants• Lesfautesdudirigeantengageantsaresponsabilitéàl’égarddelasociétéetdesassociésoudestiers• L’exercicedel’actionenresponsabilitécivileàl’encontredesdirigeants• L’assurancederesponsabilitéciviledesdirigeantssociaux• Laresponsabilitépénaledesdirigeantssociaux• Laresponsabilitéfiscaledesdirigeantsenmatièrederecouvrementdel’impôt• Laresponsabilitédesdirigeantsencasdeprocédurecollectiveouverteavantle1erjanvier2006• Laresponsabilitédesdirigeantsencasdeprocédurecollectiveouverteaprèsle1erjanvier2006
Code : EFB009
Durée6 heures
Direction scientifiqueDeen GIBIRILA,ProfesseuràlaFacultédedroitetsciencepolitique,UniversitéToulouseICapitole
Notions et questions abordées• Lescaractéristiquesdelasociétécivileprofessionnelle• Laconstitutiondelasociétécivileprofessionnelle• Lagérancedelasociétécivileprofessionnelle• Lesassociésdelasociétécivileprofessionnelle• Lacirculationdespartssociales• Ladissolutiondelasociétécivileprofessionnelle
Code : EFB043
Durée6 heures
26
DROIT DES SOCIÉTÉS
• LES SOCIETES D’EXERCICE LIBERAL
Direction scientifiqueDeen GIBIRILA,ProfesseuràlaFacultédedroitetsciencepolitique,UniversitéToulouseICapitole
Notions et questions abordées• Lescaractéristiquesdessociétésd’exercicelibéral• Laconstitutiondessociétésd’exercicelibéral• Lesexigencesrelativesàl’objetsocial• Lesexigencesrelativesàladénominationsociale• Lesexigencesrelativesaucapitalsocial• Lesexigencesrelativesauxassociés• Conditionsspécifiquesd’attributiondelapersonnalitémorale• Lefonctionnementdessociétésd’exercicelibéral• Lesdirigeantsdessociétésd’exercicelibéral• Lesassociésdelasociétéd’exercicelibéral• LesrèglesspécifiquesapplicablesauxconventionsréglementéesdanslesSEL• Lerégimefiscaldessociétésd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresauxsociétésenparticipationd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresrelativesàlaconstitutiondelasociétéenparticipationd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresrelativesauxassociésdelasociétéenparticipationd’exercicelibéral• Lesrèglesparticulièresauxsociétésdeparticipationsfinancièresdeprofessionslibérales• Ladissolutiondessociétésd’exercicelibéral• Lescausesdedissolutiondessociétésd’exercicelibéral• Leseffetsdeladissolutiondessociétésd’exercicelibéral
Code : EFB024
Durée6 heures
27
DROIT IMMOBILIER
• LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
• LA PROCEDURE EN MATIERE DE BAIL COMMERCIAL
Direction scientifiqueJulien PRIGENT,Avocat au barreau de Paris
Notions et questions abordées• Lesrèglesgénéralesdecompétenceenmatièredelitigenéd’uncontratdebail• Lesrèglesspécialesdecompétenceenmatièredelitigenéd’unbailcommercial• Laprocédureenfixationduloyerdubailcommercial• Lesdélaisencadrantlesactionsrelativesaubailcommercial
Code : EFB007
Durée6 heures
Direction scientifiqueJulien PRIGENT,Avocat au barreau de Paris
Notions et questions abordées
1. Les conditions de validité de la cession du bail commercial
• Lanotiondecessiondebailcommercial• Lasignificationdel’actedecessiondubailcommercialaubailleur• Leslimitesconventionnellesàlacessiondudroitaubailcommercial• Lesrecoursdespartiesencasdecessionirrégulière
2. Les effets de la cession du bail commercial
• Lesrapportsducessionnaireetdubailleur• Lagarantiesolidaireducédantauprofitdubailleur• Lesrapportsducédantetducessionnaire
3. Les cas particuliers de cession du bail commercial
• Lacessiondubailcommercialencasdefusiondesociétésoud’apportpartield’actif• Lacessiondubaildanslecadred’uneprocédurecollective• Lalibertédecessionavecchangementd’activitéaccordéeàcertainslocataires
Code : EFB002
Durée6 heures
28
DROIT IMMOBILIER
• LA SOUS-LOCATION COMMERCIALE
• LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS
Direction scientifiqueDavid BAKOUCHE,Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI)
Notions et questions abordées• Lesgarantieslégales(lespointscommunsàtouteslesgarantieslégales; lagarantiedeparfaitachèvement;lagarantiedécennale;lagarantiebiennale)
• Lesresponsabilitésdedroitcommun(laresponsabilitécontractuellededroitcommun; la responsabilité délictuelle de droit commun)
• Lesresponsabilitésspécifiques(responsabilitésspécifiquesdesfabricants; responsabilités spécifiques des promoteurs et vendeurs)
Code : EFB032
Durée6 heures
Direction scientifiqueJulien PRIGENT,Avocat au barreau de Paris
Notions et questions abordées
1. La notion de sous-location du bail commercial
• Ladéfinitiondelasous-locationdubailcommercial• Ladéterminationdescontratsdesous-location
2. Les conditions de validité de la sous-location du bail commercial
• Ladoubleconditiondevaliditédelasous-locationdubailcommercial• Lessanctionsdunon-respectdesconditionsdevaliditédelasous-locationcommerciale
3. Les effets de la sous-location du bail commercial
• L’exécutiondelasous-locationcommerciale• Ledroitaurenouvellementdulocataireprincipaldubailcommercialencasdesous-location• Ledroitaurenouvellementdusous-locatairedubailcommercial• L’indemnisationdusous-locataireévincé
Code : EFB011
Durée6 heures
29
DROIT IMMOBILIER
• LE CONTENTIEUX DE LA COPROPRIÉTÉ
• LE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Direction scientifiqueMarine PARMENTIER et Julien PRIGENT,Avocats au barreau de Paris
Notions et questions abordées• Lacompétencejuridictionnelleducontentieuxdelacopropriété• Lareprésentationenjusticedusyndicatdescopropriétairesparlesyndic• Laprescriptiondécennaleapplicableauxactionspersonnellesnéesdel’applicationdelaloi du10juillet1965
• Lacontestationdesdécisionsd’assembléesgénérales• Laresponsabilitédusyndic
Code : EFB068
Durée6 heures
Direction scientifiqueJulien PRIGENT,Avocat au barreau de Paris
Notions et questions abordées• L’immatriculationdulocataireauregistreducommerceetdessociétésouaurépertoiredesmétiers• Lanationalitédulocataire• L’exploitationdufonds,conditiondurenouvellementdubailcommercial• Lamodificationdesconditionsdurenouvellementdubailcommercial• Lanullitédesclausesfaisantéchecaudroitaurenouvellementdubailcommercial• L’offredubailleurderenouvelerlebailcommercial• Lademandederenouvellementdubailcommercialàl’initiativedulocataire• Ledroitd’option• Lemontantduloyerdubailrenouvelé-règlesgénérales• Lecalculduloyercommercialplafonné• Lesexceptionsauplafonnementduloyercommercialrenouvelé• Lesconséquencesdurenouvellementsurlebailcommercial
Code : EFB020
Durée6 heures
30
DROIT IMMOBILIER
• LES CHARGES DE COPROPRIETE
Direction scientifiqueMarine PARMENTIER et Julien PRIGENT,Avocats au barreau de Paris
Notions et questions abordées• Ladéfinitiondechargescommunesdecopropriété• Lesrèglesspécifiquesauxprovisionssurleschargescommunesdecopropriété• Lesmodalitésderépartitiondechargescommunes• Ladéterminationdudébiteurdeschargesdecopropriété• Lesmodificationsdelarépartitiondescharges• L’exigibilitédeschargescommunesdecopropriété• Lerecouvrementdesprovisionssurchargesetdescharges• Larestitutiondessommesverséesparuncopropriétaireautitredeschargesindues
Code : EFB066
Durée6 heures
• LE REFUS DE RENOUVELLEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Direction scientifiqueJulien PRIGENT,Avocat au barreau de Paris
Notions et questions abordées
1. Le refus du bailleur de renouveler le bail commercial
• Ledroitdubailleurderefuserlerenouvellementdubailcommercial• Lesmodalitésdurefusdurenouvellementdubailcommercial• Laforclusiondulocataireformantuneactionencontestationdurefus
de renouvellement ou en paiement d’une indemnité d’éviction
2. Le droit du locataire à l’indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement
• L’indemnitéd’éviction-généralités• Lesconditionsdudroitàl’indemnitéd’éviction• Ladatedeladéterminationdumontantdel’indemnitéd’éviction• Lemontantdel’indemnitéd’éviction• L’appréciationdel’indemnitéd’évictionparlesjuges• Lepaiementdel’indemnitéd’éviction
3. Le droit de reprise du bailleur
• Lesdifférentsdroitsdereprise-aperçugénéral• Ledroitdereprisesanspaiementdel’indemnitéd’éviction• Lescasparticuliersdedroitdereprise• L’exercicefrauduleux du droit de reprise du bailleur
Code : EFB019
Durée6 heures
31
DROIT IMMOBILIER
• LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES COPROPRIÉTAIRES
• LES TRAVAUX AU SEIN DE LA COPROPRIÉTÉ
Direction scientifiqueMarine PARMENTIER et Julien PRIGENT,Avocats au barreau de Paris
Notions et questions abordées• Lalibredispositiondespartiesprivatives• L’usageetlajouissancedespartiescommunes• Ledroitd’agirenjusticepourdestroublescollectifs• L’obligationderespecterlerèglementdecopropriété,ladestinationdel’immeubleetlesdroitsdes
autres copropriétaires• L’obligationdesupportercertainstravaux• L’obligationdepayerleschargesdecopropriété
Direction scientifiqueMarine PARMENTIER et Julien PRIGENT,Avocats au barreau de Paris
Notions et questions abordées• L’administrationdel’immeubleetsaconservation• Lestravauxd’améliorationdécidésparl’assembléegénéraledescopropriétaires• Lestravauxd’améliorationeffectuésparuncopropriétaireetautorisésjudiciairement• Lestravauxdesurélévationetl’additiondeconstruction• Lareconstructiondel’immeubleaprèsunsinistre
Code : EFB065
Durée6 heures
Code : EFB067
Durée6 heures
32
DROIT PUBLIC
• L’EXECUTION DES MARCHES PUBLICS
• LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS
Direction scientifiqueFrançois BRENET,Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Notions et questions abordées• L’exécutionfinancière• L’exécutiondesprestations• Lesmodificationsdumarché• Lerèglementdeslitiges• Lecontrôledesmarchés
Code : EFB025
Durée6 heures
Direction scientifiqueFrançois BRENET,Professeur de droit public à l’Université de Poitiers
Notions et questions abordées• Lacommissiond’appeld’offres• Lespublicités• Lacandidature• L’étudedesoffres• Lafinalisationdumarché• Ladématérialisationdesprocédures• Lesprocéduresadaptées• Laprocédureapplicableauxaccords-cadresetmarchésdeservicesdel’article30• Lesprocéduresnégociées• L’appeld’offres• Ledialoguecompétitif• Leconcours• Lesystèmed’acquisitiondynamique
Code : EFB004
Durée6 heures
33
DROIT DES AFFAIRES
• L’OUVERTURE DES PROCEDURES COLLECTIVES
• LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
Direction scientifiquePierre-Michel LE CORRE,Professeuràl’UniversitédeNice-SophiaAntipolis
Notions et questions abordées• L’ouverturedelasauvegarde• L’ouvertureduredressementjudiciaire• L’ouverturedesprocéduresparextension
Code : EFB026
Durée6 heures
Direction scientifiqueAlexandre BORDENAVE,Avocat,Chargéd’enseignementàl’EcoleNormaleSupérieure–CachanXavier BERJOT,Avocat associé Ocean Avocats
Notions et questions abordées• L’arsenaldetextesenmatièredeblanchimentdescapitaux• Lechampd’applicationdelaluttecontreleblanchimentdescapitaux• Lesobligationsdevigilanceàl’égarddelaclientèle• Lesobligationsdedéclaration• Lacellulederenseignementfinanciernationale• Lesprocéduresetlecontrôleinterne• Lecontrôledesobligationsetlessanctionsadministratives• LeConseild’orientationdelaluttecontreleblanchimentdecapitauxetlefinancementduterrorisme• Legeldesavoirsdanslecadredelaluttecontrelefinancementduterrorisme
Code : EFB052
Durée6 heures
34
DROIT DES AFFAIRES
• LA PERIODE D’OBSERVATION EN MATIERE DE PROCEDURES COLLECTIVES
• LES DEVOIRS GENERAUX DES BANQUIERS ET LEUR RESPONSABILITE
Direction scientifiquePierre-Michel LE CORRE,Professeuràl’UniversitédeNice-SophiaAntipolis
Notions et questions abordées• L’activitédel’entrepriseetlapérioded’observation• Lesmesuresconservatoires• Lescontratsdel’entreprise• Lefinancementdel’entreprise• Lebilanéconomiqueetsocialetleprojetdeplan
Code : EFB005
Durée6 heures
Direction scientifiqueAlexandre BORDENAVE,Avocat,Chargéd’enseignementàl’EcoleNormaleSupérieure-Cachan
Notions et questions abordées
1. Le devoir d’information du banquier
• L’obligationgénéraled’informationdubanquier• Lesobligationsspécialesd’informationimposéesparlelégislateur• Lesobligationsspécialesd’informationpréciséesparlajurisprudence• Ledevoird’informationdubanquieretlecréditàlaconsommation
2. Le devoir de secret du banquier
• Leprincipedudevoirdesecretdubanquier• Lesexceptionsaudevoirdesecretdubanquier
3. Le devoir de vigilance du banquier
• L’obligationgénéraledevigilanceetleprincipedenon-ingérence• L’obligationgénéraledevigilanceencasd’anomaliesetirrégularitésmanifestes• Lesobligationsspécialesdevigilancedubanquier
Code : EFB021
Durée6 heures
35
DROIT DES AFFAIRES
• LE CAUTIONNEMENT DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS BANCAIRES
• LES OPERATIONS DE CREDIT
Direction scientifiqueAlexandre BORDENAVE,Avocat,Chargéd’enseignementàl’EcoleNormaleSupérieure-Cachan
Notions et questions abordées• Lecautionnementdemandéparlabanque• L’étendued’untelengagement• Laprotectiondesintérêts• Ladéfaillancedudébiteur• L’extinctiondel’engagementdecaution
Code : EFB053
Durée6 heures
Direction scientifiqueAlexandre BORDENAVE,Avocat,Chargéd’enseignementàl’EcoleNormaleSupérieure-Cachan
Notions et questions abordées• Lesrèglescommunesauxopérationsdecrédit• L’ouverturedecrédit• Laprésentationducréditàlaconsommation• L’encadrementlégaldelapublicitéafférenteaucréditàlaconsommation• Laformationducontratdecréditàlaconsommation• Lecréditàlaconsommationaffecté• L’extinctionducréditàlaconsommation• L’encadrementprocéduralducréditàlaconsommation• Lareconductionducrédit• Laprésentationgénéraleducréditimmobilier• Laformationducontratdecréditimmobilier• L’extinctionducontratdecréditimmobilier• Lesrèglesparticulièresàlalocation-venteetàlalocationassortied’uneoptiond’achat• Laresponsabilitédubanquierdispensateurdecrédit
Code : EFB030
Durée6 heures
36
PROFESSION AVOCAT
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’Ecolerégionaledesavocatsdugrandest(ERAGE)
Notions et questions abordées• Laréglementationrelativeauconflitd’intérêtsdanslecadredelaprofession• L’avocat,représentantoudéfenseurdeplusd’unclientdansunemêmeaffaire• L’avocatfaceaurisquedeviolationdusecretprofessionnel
ou d’atteinte à son indépendance• L’avocatetsonancienclient• L’avocatexerçantauseind’ungroupementd’exercice• L’avocatrédacteurd’acte• Lesconséquencesd’unconflitd’intérêts
Code : EFB054
Durée6 heures
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,AncienBâtonnier,avocatàlacourd’appel,Présidentdel’Ecolerégionale desavocatsduGrandEst(ERAGE)
Notions et questions abordées• Laresponsabilitédel’avocatauregarddel’actecontresigné• Laforceprobantedel’actecontresigné• Ladispenseduformalismelégaldelamentionmanuscrite
Code : EFB033
Durée6 heures
• L’AVOCAT ET LES CONFLITS D’INTERETS
• L’ACTE D’AVOCAT
37
PROFESSION AVOCAT
• L’AVOCAT, CANDIDAT AUX MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS JURIDIQUES
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’EcolerégionaledesavocatsduGrandEst(ERAGE)
Notions et questions abordées• Généralitésrelativesàlacandidaturedel’avocatdanslecadre
d’un marché public de prestions juridiques• Laproblématiquedesmarchésdeservicesjuridiques• Laqualificationdesactesrelevantdeservicesjuridiques,objetdumarchépublic• Lespersonneshabilitéesàfournirdesconsultationsjuridiques• Lesrèglesapplicablesauxmarchésdeservicesjuridiques• Lescontraintesrelativesàtoutopérateuréconomique• Lescontraintesspécifiquesàlaprofessiond’avocat
Code : EFB051
Durée6 heures
38
PROFESSION AVOCAT
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’Ecolerégionaledesavocatsdugrandest(ERAGE)
Notions et questions abordées• Lesecretprofessionnel,unprincipeessentieldelaprofessiond’avocat• L’étenduedusecretprofessionnel• Structureprofessionnelle,moded’exerciceetsecretprofessionnel• Lesdérogationsausecretprofessionneldel’avocat(laperquisition,
la visite domiciliaire, la lutte contre le blanchiment, les procédures d’appels d’offres publics ou privés et d’attribution de marchés publics et l’avocat-mandataire sportif)
• Laconfidentialitécorrespondanceséchangéesentreleclientetsonavocat• Laconfidentialitécorrespondanceséchangéesentrel’avocatetsesconfrères• Lacommunicabilitédelalettreadresséeparl’avocatàuntiers• Leslettres«officielles»• L’interception,l’enregistrementetlatranscriptiondescorrespondances
en matière pénale
Code : EFB055
Durée6 heures
• L’AVOCAT, LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA CONFIDENTIALITE DES CORRESPONDANCES
• LA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE DE L’AVOCAT
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,AncienBâtonnier,avocatàlacourd’appel,Présidentdel’Ecolerégionale desavocatsduGrandEst(ERAGE)
Notions et questions abordées• Lemanquementaudevoird’assistance• Lemanquementaudevoirdereprésentation• Lemanquementaudevoirdeconseil• Ladéfaillancedel’avocat-conseil• Ladéfaillancedel’avocatrédacteur• Ladéfaillancedel’avocatfiduciaire• Lepréjudiceréparable• L’évaluationdupréjudiceréparable• Leslimitesdelaresponsabilitédel’avocat
Code : EFB034
Durée6 heures
39
PROFESSION AVOCAT
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’Ecolerégionaledesavocatsdugrandest(ERAGE)
Notions et questions abordées• L’exerciceencommundelaprofessiond’avocat• Lescabinetsgroupés• Lesassociationsd’avocats• Lessociétésd’avocats(lessociétéscivilesprofessionnelles(SCP)d’avocats, lessociétésd’exercicelibéral(SEL)d’avocats,lessociétésenparticipationd’avocats, lessociétésdeparticipationsfinancièresdeprofessionlibérale(SPFPL)d’avocats)
Code : EFB070
Durée6 heures
Direction scientifiqueHervé HAXAIRE,Ancien Bâtonnier, avocat à la cour d’appel, Présidentdel’Ecolerégionaledesavocatsdugrandest(ERAGE)
Notions et questions abordées• Lafixationdeshonorairesdel’avocat• Lesmodalitésdepaiementdeshonorairesdel’avocat• Lecontentieuxdeshonorairesdel’avocat• Lepaiementdesdébours,desdépensetdesémoluments
Code : EFB069
Durée6 heures
• LES CABINETS GROUPÉS, LES ASSOCIATIONS ET LES SOCIÉTÉS D’AVOCATS
• LES HONORAIRES DE L’AVOCAT
40
PROCÉDURES
• L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE DE LA PREUVE
• L’ENCADREMENT PROCESSUEL DU PROCES CIVIL
Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleII
Notions et questions abordées
1. Les règles relatives aux pièces
• L’obtentiondespièces• Lacontestationdespièces
2. Les mesures d’instruction
• Lesrèglesgénéralesauxmesuresd’instruction• Lesrèglesspécifiquesauxmesuresd’instructioninfuturum• Lesdifférentescatégoriesdemesuresd’instruction• Lesdispositionsparticulièresàcertainesmesuresd’instructiontransfrontalières
Code : EFB057
Durée6 heures
Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleII
Notions et questions abordées• Leprinciped’initiativeetdispositif• Leprincipeducontradictoire• Ledroitàunprocèséquitable• L’administrationjudiciairedelapreuve• L’exigencedecélérité
Code : EFB059
Durée6 heures
41
PROCÉDURES
• L’APPEL
Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleIIEn partenariat avec le barreau de Toulon, le Centre de droit et de politique comparés, et l’association JurisProcess, et avec le concours de l’Université du Sud-Toulon-Var
Notions et questions abordées• Lesconditionsdel’appel• Leseffetsdel’appel• Leformalisme-Lesactesd’appel• Lesincidentsliésàl’appel• Lasanctiondel’appelabusifoudilatoire• Lesappelsparticuliers• L’exécutiondel’arrêt
Focus sur la nouvelle procédure d’appel• Lasaisinedelacourd’appel• Leprincipedeconcentrationdesmoyens• Lesnouvellessanctionsprocédurales• Lerégimedel’exécutiondesjugementsfrappésd’appel• LanumérisationoulesystèmeRPVA• LeConseillernouveaudelamiseenétatestarrivé...• Lesmoyensprocédurauxd’unejusticenumérique?
Code : EFB060
Durée6 heures
42
PROCÉDURES
• LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
• LES ACTES ET LES DELAIS DE PROCEDURE
Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleII
Notions et questions abordées• Lacompétenced’attribution• Lacompétenceterritoriale• Lesincidentsdecompétence
Code : EFB056
Durée6 heures
Direction scientifiqueEtienne VERGÈS,Agrégédesfacultésdedroit,Professeuràl’UniversitédeGrenobleII
Notions et questions abordées
1. Les actes de la justice civile
• L’actejuridictionnel• Lanotionincertained’actejuridictionnel• Leseffetscertainsdel’actejuridictionnel• Lesactesnon-juridictionnels• Lesactesnon-juridictionnelsrésultantd’uneprocédurenon-contradictoire• Lesactesnon-juridictionnelsrésultantd’uneprocédurecontradictoire• Lajuridictiongracieuse
2. Les conditions de délais de l’action en justice
• Laprescriptiondel’actionenjustice• Ledélaideforclusion
Code : EFB058
Durée6 heures
43
DROIT PÉNAL
• L’ACTION CIVILE
• LA GARDE À VUE
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Ladéfinitiondelagardeàvue• Leplacementengardeàvue• Laduréedelagardeàvue• Lesdroitsdelapersonnegardéeàvue• L’exécutiondelagardeàvue
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Lesconditionsderecevabilitédel’actionciviledevantlesjuridictionsrépressives• Lessujetsdel’actioncivile• L’exercicedel’actioncivile
Code : EFB075
Durée6 heures
Code : EFB040
Durée6 heures
44
DROIT PÉNAL
• LA RESPONSABILITÉ PÉNALE
• LE CONTRÔLE DE L’ENQUÊTE
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• L’intentiondansledélitpénal• Latentativedansledélitpénal• Ledélitpénalsupposeunfaitpersonnel• Laresponsabilitépénaledespersonnesmorales• Lacomplicitédansledélitpénal• Lesdifférentstypesd’infractionspénalesconstitutivesdudélitpénal• Lescausesd’irresponsabilitéoud’atténuationdelaresponsabilitépénale• L’opportunitédespoursuitesenmatièrederesponsabilitépénale• L’indemnisationdesvictimesd’infractions• L’indemnisationdesvictimesd’actesdeterrorisme
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• LerôleduParquetdansl’enquête(ladirectiondesenquêtesetlecontrôledelagardeàvue)• Lesnullités(lathéoriegénéraledesnullités;laviolationdesrèglesconcernantlescontrôlesd’identité;lesirrégularitésconcernantlagardeàvue;lestransports,perquisitionsetsaisies)
Code : EFB039
Durée6 heures
Code : EFB076
Durée6 heures
45
DROIT PÉNAL
• LE CONTRÔLE DE L’INSTRUCTION
• L’EXERCICE DE L’ACTION PUBLIQUE
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Lecontrôledescabinetsd’instruction• Lerecoursennullité• L’appelcontreladécisiondelachambredel’instruction• Lesaudiencesdevantlachambredel’instruction
Code : EFB078
Durée6 heures
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Lesrèglesdecompétence• Lespersonnesdéclenchantl’actionpublique• Lesmodalitésdespoursuites
Code : EFB074
Durée6 heures
46
DROIT PÉNAL
• LES ACTES DE L’INSTRUCTION
• LES ACTES DE L’ENQUÊTE (HORS GARDE A VUE)
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Lesactesd’investigation(commissionrogatoire;auditions,interrogatoiresetconfrontations; perquisitions,saisiesetscellés;expertise)
• Lesmesurescoercitives(mandats;contrôlejudiciaire,assignationàrésidence et détention provisoire)
Code : EFB077
Durée6 heures
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Lesperquisitionsetlesfouilles• Lessaisies• Lesréquisitions• Lesprélèvementsauxfinsdecomparaison• Lescontrôlesetvérificationsd’identité
Code : EFB073
Durée6 heures
47
DROIT PÉNAL
• LES ATTEINTES À LA PERSONNE HUMAINE
• LES INFRACTIONS CONTRE LES BIENS
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Lesatteintesàlaviedelapersonne• Lesatteintesàl’intégritéphysiqueoupsychiquedelapersonne• Lamiseendangerdelapersonne• Lesatteintesauxlibertésdelapersonne• Lesatteintesàladignitédelapersonne• Lesatteintesàlapersonnalité• Lesatteintesauxmineursetàlafamille
Code : EFB079
Durée6 heures
Direction scientifiquePhilippe Bonfils,Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Notions et questions abordées• Levol• Lesextorsions• L’escroquerieetlesinfractionsvoisines• Lesdétournements• Lereceletlesinfractionsassimiléesouvoisines• Lesdestructions,dégradationsetdétériorations• Lesatteintesauxsystèmesdetraitementautomatisédedonnées• Leblanchiment
Code : EFB080
Durée6 heures
1, rue Berryer
92130 Issy-les-Moulineaux
Tél. : 01 44 79 93 13