carsat centre- ouest · les missions du cirp carsat centre ouest cirp – sept. 2015 types de...
TRANSCRIPT
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Point réglementaire
Responsabilité employeur
Évaluation des risques, document unique
Branche Assurance AT/MP
Axes nationaux prioritaires
Présentation Carsat Centre Ouest
Rôle et missions
Plans d’Actions Régionaux
Offres de service
Offre documentaire : Centre d’Information des Risques Professionnels
Centre Interrégional de Mesures Physiques
Laboratoire Interrégional de Chimie
Offres de formation
Aides Financières
Sommaire
2
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Point réglementaire
La responsabilité de l’employeur est
d’évaluer les risques professionnels au sein
de son entreprise et de mettre en œuvre les
actions pour les maîtriser dans le respect des
principes généraux de prévention
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Contexte réglementaire
Loi du 31 décembre 1991 :
Principes généraux de prévention
Éviter les risques
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
...
Décret du 5 novembre 2001 :
Formalisation dans un document unique
Utilisation de l’évaluation pour élaborer le
programme de prévention de l’entreprise
Point réglementaire
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Le chef d’entreprise s’engage à évaluer les risques
en associant les salariés
Le chef d’entreprise décide des actions à mettre en
place
Structure :
Identifier les dangers.
Analyser l’exposition des travailleurs.
Évaluer les risques et les transcrire : document unique
Agir sur les risques : plan d’actions
Point réglementaire
Méthode :
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Ensemble des mesures et des moyens
techniques,
organisationnels
humains
mis en œuvre pour éviter l’AT au la MP dans le respect des Principes
Généraux de Prévention (éviter, évaluer, réduire, maîtriser)
Agir sur le danger pour le supprimer ou, à défaut, le réduire
Agir sur l’exposition des travailleurs pour la supprimer ou, à
défaut, la réduire
Point réglementaire
La prévention des risques professionnels :
Intérêts :
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
7
CARSAT Prévention
Tarification
CPAM Réparation
CNAMTS
Accidents du Travail
et
Maladies
Professionnelles
Branche Assurance AT/MP
Carsat Centre Ouest : situation
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Chutes de hauteur dans le secteur du BTP
Troubles Musculo-Squelettiques :
TMS Pros
Cancers Mutagènes Reprotoxiques : CMR
Fumées de soudage
Emission de diesel
Perchloroéthylène dans les pressings
Branche Assurance AT/MP
Axes nationaux prioritaires
Issus d’un consensus entre les instances nationales
et les partenaires sociaux
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Développer et coordonner la prévention des risques
professionnels dans les entreprises
Concourir à l'application des règles de tarification des
AT/MP
C‘est à dire :
diminuer le coût socioéconomique des Accidents du Travail et des
Maladies Professionnelles
améliorer les conditions de travail
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Rôle et Missions
Le service Assurance Risques Professionnels
est chargé d’assurer ces différentes missions et
promeut la prévention via ses offres de services
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
10
La CARSAT Centre-Ouest engage les entreprises à s’inscrire
dans une démarche de prévention afin de réduire et supprimer
ces risques
630 000 salariés
80 % TPE/PME
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Rôle et Missions
Assureur des entreprises disposant de
salariés affiliés au Régime Général pour
les risques d’Accident du Travail (AT) et
de Maladie Professionnelle (MP)
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Secteurs d’activité concernés
Papier carton
Plasturgie (styrène)
Aide à la personne en établissement ou à domicile
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Plans d’actions Régionaux
Validés avec les partenaires sociaux qui siègent dans
nos différentes instances
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
12
Centre Interrégional de Mesures
Physiques (CIMP)
Laboratoire Interrégional de Chimie (LIC)
Intervention dans les établissements
sur demande du contrôleur de sécurité du secteur
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
13
Formations proposées
par la CARSAT
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
14
Stages sur mesure (intra)
Formations particulières non inscrites au catalogue :
risques spécifiques,
activités ciblées,
actions particulières…
Contacter le contrôleur de sécurité Carsat Centre-Ouest
de votre secteur.
Suivant vos besoins, nous vous proposerons une réponse adaptée.
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
Offre nationale
Partenaires habilités
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
16
Sous réserve des disponibilités budgétaires régionales
Sur proposition du contrôleur de sécurité
ET
Sous certaines conditions d’éligibilité : nature de
l’activité, effectif…
Un point financé et un autre non financé sur 1 an
Plafond de financement
Aides Financières Simplifiées régionales
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
17
Sous réserve des disponibilités budgétaires nationales
ET
Sous certaines conditions : répondre aux critères exigés,
présenter dans les délais requis, à la Carsat, toutes
les pièces justificatives nécessaires
Plafond de financement
Aides Financières Simplifiées nationales
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
18
Contrat de Prévention
Sous réserve des disponibilités budgétaires régionales
ET
Sous conditions d’éligibilité : nature de l’activité, effectif,
Convention Nationale d’Objectif, critères administratifs…
Financement de plusieurs points sur 3 ans
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
CARSAT/ ARP/PL/MS – Malakoff Médéric –
29/09/15
19
Offre documentaire : Centre d’Information
des Risques Professionnels (CIRP)
Recherches documentaires
Diffusion des publications INRS : brochures,
affiches…
Prêt de vidéos
Veille réglementaire, documentaire…
Présentation de la CARSAT Centre Ouest
Offres de service
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Recueillir et diffuser l’information sur la santé et la sécurité du travail en assurant une veille documentaire et réglementaire quotidienne.
Clients : entreprises, services de santé au travail, éducation nationale
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Assistance documentaire, technique, réglementaire
Diffusion de produits documentaires
Newsletter @ctu Prev’
Liste de fournisseurs ou prestataires
Normes EPI et machines
Salons, manifestations, journées de sécurité
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Assistance documentaire, technique, réglementaire
- Recherches documentaires
- Fiabilité des informations – Sources officielles
- Bases de données spécialisées (Inrs Biblio)
- Site INRS et sites des partenaires
- Travail en réseau : ressources et Sources connaissances mutualisées
- Expérience des autres carsat
- Service juridique INRS
- Revue « Travail et Sécurité »
LES MISSIONS DU CIRP
Recherches documentaires
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Thématiques les plus demandées en 2014 au CIRP
- L’évaluation des risques
- Les formations à la sécurité
- Les CMR
- Les mesures générales de prévention
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Types de recherches documentaires :
- l’aménagement des postes de travail
- la réglementation sur les vestiaires, sanitaires, salles de pause
- le travail posté, horaires décalés : effets sur la santé
- les affichages obligatoires en entreprise
- l’évaluation des risques dans secteurs particuliers
Questions plus réglementaires : derniers textes sur :
- le travail en hauteur
- le risque électrique
- des jurisprudences (RPS...)
…..
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Diffusion de produits documentaires
- INRS : affiches, brochures, vidéos
- 461 titres de brochures
- 213 affiches
- 82 vidéos, 55 animations
Conditions diffusion : gratuit entreprises Régime Général
Chaîne You tube INRS : vidéos, paroles d’experts, animations, bonnes pratiques
Films Napo sur www.napofilm.net
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Newsletter @ctu Prev’
- Périodicité mensuelle
- Abonnement sur le site de la Carsat
- Contenu :
un thème phare
actualités du mois,
veille juridique,
publications des partenaires, autres carsat, inrs,
infos régionales (Petits déjeuners de la prévention, formation, statistiques....)
manifestations à venir
LES MISSIONS DU CIRP
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Liste de fournisseurs ou prestataires
- matériels de protection individuelle, aménagements de VUL, signalisation,
installations de ventilation...
Normes EPI et machines - consultables sur place
Salons, manifestations, journées de sécurité - Tenue de stands sur salons ou en entreprise lors de journées
de sécurité (thématiques ou pas) - Présentation en Lycées Professionnels de notre offre de services
LES SOURCES D’INFORMATION
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Site INRS: www.inrs.fr
Plusieurs entrées : démarches de prévention, risques, métiers et secteurs d’activité , services aux entreprises
Périodiques :
« Travail et Sécurité » - Mensuel . Site : http://www.travail-et-securite.fr/
Hygiène et sécurité du travail – Revue technique trimestrielle
Références en santé au travail – Revue trimestrielle pour les services de santé au travail
Actualités juridiques : panorama mensuel
Newsletter : la lettre d’information de l’INRS, Réalité Prévention
Les bases de données : tableaux de MP, Inrs biblio, fiches toxicologiques.....
Les organismes habilités pour les formations (SST, PRAP, Initiation RPS, EVRP, TMS....)
Organismes agrées (éclairage, aération assainissement), accrédités, testeurs ...
..........
LES SOURCES D’INFORMATION
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
- statistiques nationales (par n° risque, par CTN, livrets de sinistralité..;)
- recommandations
- les AFS nationales
- brochures
- la tarification
Site Ameli risques professionnels : http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/
Organisme français, groupement d’intérêt public (crée par la CNAMTS et l’INRS en novembre 1991), qui au sein de la Sécurité Sociale, travaille sur les aspects européens des risques professionnels. > Réalise des enquêtes comparatives et des statistiques sur les risques professionnels en Europe > Produit divers supports de communication (Eurogip’infos, l’Info mail d’Eurogip, les débats d’Eurogip : octobre 2010 : la santé et la sécurité dans les PME en Europe) >Coordonne la centaine d’experts (CNAM, CRAM, INRS) qui participent à l’élaboration des normes européennes ou internationales relatives à la santé et la sécurité du travail (normabase : projets de normes partie publique)
LES SOURCES D’INFORMATION
EUROGIP (www.eurogip.fr)
Carsat Centre Ouest
CIRP SEPT 2015
LES SOURCES D’INFORMATION
NET-ENTREPRISES
Carsat Centre Ouest
CIRP SEPT 2015
Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-
comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes
de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et
gratuite, leurs déclarations sociales.
Pour les risques professionnels :
le compte accident du travail / maladie professionnelle (compte AT/MP)
la déclaration d'accident du travail (DAT)
l’attestation de salaire
la déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U)
En 2016, la déclaration sociale nominative, la DSN, aura remplacé les déclarations
sociales issues de la paie.
LES SOURCES D’INFORMATION
Carsat Centre Ouest
CIRP – Sept. 2015
Site CARSAT : http://www.carsat-centreouest.fr
- les actualités de la Carsat
- les statistiques
- la formation
- les productions (NPP, études, fiches biblio...)
- les AFS
- les organismes conventionnés
- la tarification
- le CIMP
- .........................
EVE - Espace Virtuel Entreprises - offre de services aux entreprises de la Carsat Centre-Ouest sous forme de questions/réponses dans les domaines :
- Santé et conditions de travail (pénibilité, formation, statistiques...)
- Emploi des séniors
- Aménagement des fins de carrière
Nos coordonnées
CARSAT CENTRE OUEST
37 avenue du Président René Coty
87048 LIMOGES Cédex
mail cirp : [email protected]
tél : 05 55 45 39 04