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Procès-verbal du 14 novembre 2016 – Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

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PARAPHE DU MAIRE :

PARAPHE DU GREFFIER :

No de résolution ou annotation

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 14 novembre 2016, à 19 h 35, au 40, avenue Parent, Port-Cartier. SONT PRÉSENTS Mme la mairesse Violaine DOYLE Mmes les conseillères Marie CORBEY Carole CHEVARIE Françoise ST-LOUIS MM. les conseillers Gilles FOURNIER Alain THIBAULT Roger CHENARD formant quorum sous la présidence de Mme la mairesse Violaine DOYLE. SONT AUSSI PRÉSENTS Mme la directrice générale Andrée BOUFFARD Mme la greffière Natacha DUPUIS-CARRIER Mme la coordonnatrice à l’urbanisme Marie-Claude DUBÉ (de 19 h 35 à

20 h 00) CITOYENS: 6 JOURNALISTE: 0 OUVERTURE DE LA SÉANCE Mme la mairesse Violaine DOYLE ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister.

2016-11-386 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : QUE l’ordre du jour de la séance ordinaire du 14 novembre 2016 soit adopté, en laissant le sujet « Affaires nouvelles » ouvert.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ.

2016-11-387 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 OCTOBRE 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2016 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d’en faire la lecture, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2016.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.


4200

PARAPHE DU MAIRE :



2016-11-388 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 27 OCTOBRE 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 octobre 2016, tenue à 17 h 00 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d’en faire la lecture, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par, M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 27 octobre 2016, tenue à 17 h 00


2016-11-389 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1ER NOVEMBRE 2016 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er novembre 2016, tenue à 12 h 20 au moins vingt-quatre (24) heures avant la présente séance, la greffière est dispensée d’en faire la lecture, conformément à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19); Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du 1er novembre 2016, tenue à 12 h 20.


2016-11-390 RATIFICATION – DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par, M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : DE ratifier les décisions ci-après prises à l’occasion des séances suivantes de la commission permanente de la VILLE DE PORT-CARTIER, telles qu’elles apparaissent aux procès-verbaux de ces séances, à savoir : 17 octobre 2016 : décisions CP-1016-431 à CP-1016-451 inclusivement;

1er novembre 2016 : décisions CP-1116-452 à CP-1116-480 inclusivement.


2016-11-391 RAPPORT DE MME LA MAIRESSE VIOLAINE DOYLE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE 2016 DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Mme la mairesse Violaine DOYLE fait lecture et dépose le rapport de la situation financière 2016.

Ce rapport fait état de la situation financière de la VILLE DE PORT-CARTIER et comprend notamment les informations suivantes :


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PARAPHE DU MAIRE :



1. Le rapport financier et rapport du vérificateur 2015;

2. Le programme triennal des immobilisations 2016-2017-2018;

3. Les résultats financiers préliminaires pour l’année en cours;

4. La rémunération des élus;

5. Les orientations générales du budget 2017;

6. Le programme triennal des immobilisations 2017-2018-2019.

7. Une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ que la Municipalité a conclus depuis le 1er novembre 2015 au 31 octobre 2016 ainsi qu’une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, conclus durant la même période avec un même contractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Au lieu d’être distribué à chaque adresse civique de Port-Cartier, ce rapport sera au même effet publié à l’intérieur du JOURNAL LE NORD-CÔTIER, conformément à l’article 474.1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19).


AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT CONCERNANT LA TAXATION ET LES COMPENSATIONS DE L’ANNÉE 2017 M. le conseiller Roger CHENARD donne avis de motion qu’il sera présenté pour adoption, à l’occasion d’une prochaine séance du conseil municipal, un règlement concernant la taxation et les compensations de l’année 2017. Ce règlement a pour objet de pourvoir aux dépenses nécessaires aux fins de défrayer les dépenses générales d’administration de la municipalité pour l’exercice financier 2017 et, à cette fin, le règlement prévoit différents taux de la taxe foncière établis et imposés en fonction des catégories auxquelles appartiennent les unités d’évaluation, une compensation pour le service d’eau et une compensation en matière d’enlèvement, de transport et de disposition des ordures et déchets, lesquelles sont établies et imposées en fonction de diverses catégories d’usagers et enfin, le règlement contient les diverses modalités de paiement des taxes municipales et des compensations pour l’année 2017.

2016-11-392 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DM2016-0012 Mme Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l’urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse explique et invite les citoyens et citoyennes à s’exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, a adopté le règlement numéro 2004-024, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme »; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d’urbanisme: DM2016-0012


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PARAPHE DU MAIRE :



Demande faite par Mme Évelyne LALANCETTE, co-propriétaire, concernant l’immeuble sis au 20, rue du Grand-Héron, à Port-Cartier – Lot 4 694 629 du cadastre du Québec (zone 81H); le but de cette demande est de permettre une clôture de 2 mètres de hauteur à la limite ouest du terrain, alors que les clôtures y sont proscrites; CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité consultatif d’urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 21 septembre 2016, à l’effet d’accepter, cette demande de dérogation mineure; CONSIDÉRANT que la greffière a publié, en date du 19 octobre 2016, l’avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune demande ou aucun commentaire n’a été formulé par l’assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d’accepter, cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 20, rue du Grand-Héron, à Port-Cartier – Lot 4 694 629 du cadastre du Québec (zone 81H); et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur, de déroger de façon à permettre une clôture de 2 mètres de hauteur à la limite ouest du terrain, alors que les clôtures y sont proscrites.


2016-11-393 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DM2016-0013 Mme Marie-Claude DUBÉ, coordonnatrice à l’urbanisme, explique le but de la demande mentionnée en titre. La mairesse explique et invite les citoyens et citoyennes à s’exprimer sur la présente demande de dérogation mineure. CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, a adopté le règlement numéro 2004-024, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme »; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d’urbanisme: DM2016-0013 Demande faite par M. Luc LELIÈVRE, propriétaire, concernant l’immeuble sis au 10, avenue Parent, à Port-Cartier – Lot 4 692 898 du cadastre du Québec (zone 17H); le but de cette demande est d’augmenter la hauteur du garage attenant à 6 mètres, alors qu’elle devrait être de 5 mètres maximum;


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PARAPHE DU MAIRE :



CONSIDÉRANT la recommandation faite au conseil municipal par le Comité consultatif d’urbanisme de la VILLE DE PORT-CARTIER en date du 21 septembre 2016, à l’effet d’accepter, cette demande de dérogation mineure sous réserve de la présentation d’un plan de construction signé par un professionnel;

CONSIDÉRANT que la greffière a publié, en date du 19 octobre 2016, l’avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT qu’aucune demande ou aucun commentaire n’a été formulé par l’assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT que le conseil municipal juge opportun d’accepter, cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l’immeuble sis au 10, avenue Parent, à Port-Cartier – Lot 4 692 898 du cadastre du Québec (zone 17H), sous réserve de la présentation d’un plan de construction signé par un professionnel; et qu’en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit que, nonobstant la réglementation en vigueur, de déroger de façon à permettre d’augmenter la hauteur du garage attenant à 6 mètres, alors qu’elle devrait être de 5 mètres maximum.


2016-11-394 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS PROFESSIONNELS D’AVOCATS DU 1ER AU 31 AOÛT 2016 – BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser la somme de 16 468,04 $, taxes et débours inclus, à BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS, en paiement des factures nos #57978, #57979, #57980, #57981, #57982, #57983, #57984, #57985, #57986, #57987, #57988, #57989, #57990, #57991, #57992, #57993, #57994, #57995, #57996, #57997, #57998, #57999, #58000, #58005, #58006, pour les services professionnels rendus entre le 1er et le

31 août 2016 et requis dans le cadre des mandats donnés notamment

pour les services-conseil au Service du greffe, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 17 octobre 2016.


2016-11-395 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS

PROFESSIONNELS D’AVOCATS DU 1ER AU 30 SEPTEMBRE 2016 – BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu :


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PARAPHE DU MAIRE :



D’autoriser le trésorier à verser la somme de 5 224,53 $, taxes et débours inclus, à BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS, en paiement des factures nos #58119, #58120, #58123, #58124, #58125, #58126, #58128, #58129, #58130, #58131, pour les services professionnels rendus entre le 1er et le 30 septembre 2016 et requis dans le cadre des mandats donnés notamment pour les services-conseils au Service du greffe, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 17 octobre 2016.


2016-11-396 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS DE SERVICES PROFESSIONNELS DE NOTAIRE – MÉLANIE BOULAY, NOTAIRE INC. Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser la somme de 1 034,78 $, taxes et débours inclus, à MÉLANIE BOULAY, NOTAIRE INC., en paiement de la facture no #16B17810181, datée du 30 septembre 2016 pour les services professionnels requis et rendus dans le cadre du mandat donné, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 17 octobre 2016.


2016-11-397 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS DE SERVICES PROFESSIONNELS D’AVOCATS – MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS S.E.N.C.R.L. – FACTURE N° #145315 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser la somme de 320,09 $, taxes et débours inclus, à MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L, concernant le dossier n° #304-3040134, en paiement de la facture no #145315, datée du 23 septembre 2016, pour les services professionnels requis et rendus dans le cadre du mandat donné, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 17 octobre 2016.


2016-11-398 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS DE SERVICES PROFESSIONNELS D’AVOCATS – GESTION TRAVAIL 2000, S.E.N.C. – FACTURE N°#83228 Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :

D’autoriser le trésorier à verser la somme de 764,87 $, taxes et débours inclus, à GESTION TRAVAIL 2000, S.E.N.C., concernant le dossier n° #304-3040135, en paiement de la facture no #83228, datée du 23 septembre 2016, pour les services professionnels requis dans le cadre du mandat donné, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 17 octobre 2016.



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PARAPHE DU MAIRE :



2016-11-399 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS DE SERVICES PROFESSIONNELS D’AVOCATS – MORENCY, SOCIÉTÉ D’AVOCATS S.E.N.C.R.L. – FACTURE N° #145316 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser la somme de 3 473,85 $, taxes et débours inclus, à MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L., concernant le dossier n° #304-3040137, en paiement de la facture no #145316, datée du 23 septembre 2016, pour les services professionnels requis dans le cadre du mandat donné, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale présentée en commission permanente du 17 octobre 2016.


2016-11-400 ADJUDICATION DE CONTRAT – LOCATION D’UN BOUTEUR SUR CHENILLES – PROJET N° VPC-STP-LE-20160210-01 Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’adjuger en faveur du soumissionnaire conforme, le plus bas, soit JEAN FOURNIER INC., le contrat de location d’un bouteur sur chenilles faisant l’objet du projet numéro VPC-STP-LE-20160210-01, pour la location mensuelle de 8 600 $, taxes en sus, et ce, du 15 décembre 2016 au 15 avril 2017 (4 mois) et pour la période du 15 décembre 2017 au 15 avril 2018 (4 mois) pour un montant total de 68 800 $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 4 octobre 2016, aux devis et autres documents d’appel d’offres qui s’y rapportent, ainsi qu’à la recommandation du Service des travaux publics en date du 6 octobre 2016; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tout contrat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.


2016-11-401 OCTROI CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – MISE EN PLACE D’UNE CONDUITE DE REFOULEMENT À L’INTÉRIEUR DE LA SERVITUDE DU PROJET DE POSTE D’ESSENCE COIN SHELTER BAY ET ROUTE 138 CONSIDÉRANT que dans le cadre du projet de construction d’un poste d’essence au coin de la rue de Shelter Bay et de la route 138, la Ville s’est octroyé une servitude visant à s’assurer le passage d’une conduite souterraine de refoulement, et ce, à des fins de réalisation de travaux futurs d’agrandissement de ses installations de traitement des eaux usées; CONSIDÉRANT que l’entrepreneur en place a ouvert son propre chantier de construction et que les équipements de l’entrepreneur sont mobilisés ce qui constitue un avantage économique; CONSIDÉRANT qu’il est avantageux d’enfouir notre conduite avant que les travaux de finition d’asphaltage et de bétonnage soient complétés; CONSIDÉRANT que l’entrepreneur est en mesure de réaliser lesdits travaux, et ce, à une dépense moindre de 25 000 $, taxes incluses;


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PARAPHE DU MAIRE :



CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de se prévaloir des dispositions de l’article 20 de la Politique d’achats n° 1006; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’entériner la conclusion d’un contrat de gré à gré avec l’entrepreneur RONAM CONSTRUCTIONS INC. pour l’enfouissement de la conduite de refoulement, et ce, tel qu’indiqué aux plans de construction fournis par TÉTRA TECH QI INC. étant précisé que la Ville fournira les matériaux nécessaires à partir de ses inventaires. Le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 17 octobre 2016; D’autoriser que la dépense soit affectée au projet de mise aux normes des eaux usées; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tout contrat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.


2016-11-402 AUTORISATION DE PAIEMENT – HONORAIRES ET DÉBOURSÉS PROFESSIONNELS D’AVOCATS – BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS – FACTURES NOS #58121, #58122, #58127 Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser la somme de 12 844,79 $, taxes et débours inclus, à BESNIER DION RONDEAU S.E.N.C. AVOCATS, en paiement des factures nos #58121, #58122, #58127, pour les services professionnels requis dans le cadre des mandats donnés notamment pour les services-conseils au Service du greffe, le tout conformément à la recommandation de la Direction générale en date du 17 octobre 2016.


2016-11-403 AUTORISATION – DESTRUCTION DE BOITES D’ARCHIVES CONFIDENTIELLES CONSIDÉRANT que l’échantillonnage et l’épuration des documents d’archives de la Ville de Port-Cartier ont été effectués, conformément au calendrier de conservation en vigueur à la Ville de Port-Cartier; CONSIDÉRANT que l’approbation du conseil municipal est requise en vertu de l’article 88 de la Loi sur les cités et villes, avant la destruction des documents; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :


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PARAPHE DU MAIRE :



QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’autoriser le Service du greffe à procéder ou à faire procéder à la destruction d’environ cent quatorze (114) boîtes d’archives dont le contenu est arrivé à échéance de conservation selon le calendrier en vigueur de la Ville de Port-Cartier, le tout conformément aux autorisations de traitements effectuées par M. Éric LANGLOIS, archiviste de la MRC, soit : D-2016-1 effectué en décembre 2014;

D-2016-2 effectué en décembre 2013;

D-2016-4 effectué en octobre 2016. D’autoriser que RESSOURCE DE RÉINSERTION "LE PHARE" procède à la destruction par déchiquetage de ces boîtes.


2016-11-404 OCTROI D'UN DROIT DE PASSAGE TEMPORAIRE EN FAVEUR DU CLUB DE MOTONEIGISTES ODANAK INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’autoriser l’octroi d’un droit temporaire de passage en faveur du CLUB DE MOTONEIGISTES ODANAK INC. (ci-après appelé « Club »), jusqu’au 30 avril 2017, permettant l’aménagement, l’entretien et l’utilisation d’un sentier temporaire de motoneige d’une largeur de 3,05 m à l’emplacement correspondant au tracé représenté sur le ou les plans croquis, du secteur ouest, soumis au conseil municipal, sujet à ce qui suit : le Club et tous autres éventuels utilisateurs devront respecter toutes les

lois, tous les règlements et toutes autres normes applicables, ainsi que les droits existants et l’environnement;

le droit de passage envisagé est de la nature d’un droit personnel uniquement et non d’un droit réel immobilier;

ce droit est consenti sans aucune garantie et aux risques et périls du Club, de ses membres et de tous autres éventuels utilisateurs;

la VILLE DE PORT-CARTIER (ci-après appelée « Ville ») n’assumera aucune responsabilité en relation avec ce droit de passage, l’aménagement du sentier, son entretien et son utilisation, les utilisateurs devant en convenir, le Club s’en portant garant et s’engageant à tenir la Ville indemne de tous recours, toutes réclamations, procédures et actions à ce sujet;

en outre de la Ville, le Club devra s’entendre par écrit à cet effet avec l’ensemble des ayants droit (propriétaires et al.) autres que la Ville, s’il en est, des terrains que traverserait le tracé de ce sentier du secteur ouest, soit, selon les informations du Club, les propriétaires des lots 4 692 197 et 4 692 251 et le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles pour la portion en terres publiques;

la Ville se réserve le droit de révoquer en tout temps ce droit temporaire de passage;

le Club devra confirmer à la Ville son acceptation de toutes les conditions ci-dessus énoncées et en convenir par écrit.


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PARAPHE DU MAIRE :



D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à négocier, conclure et à signer pour et au nom de la Ville, la convention ci-dessus envisagée ainsi que tous les documents qui pourront être utiles ou nécessaires pour donner suite à la présente résolution.


2016-11-405 PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE AUX ENTREPRISES – DÉPÔT DU RAPPORT FINAL – LES TOURBIÈRES BERGER LTÉE CONSIDÉRANT que la Ville de Port-Cartier, conformément à la Loi sur les compétences municipales, a adopté le règlement numéro 2016-247, intitulé Règlement sur l’adoption de programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2016-09-342 de la Ville de Port-Cartier accordant une aide financière au montant de 23 400 $ à l’entreprise LES TOURBIÈRES BERGER LTÉE; CONSIDÉRANT le dépôt du rapport final de l’entreprise LES TOURBIÈRES BERGER LTÉE. en date du 18 octobre 2016 démontrant que l’aide a été utilisée pour le projet et que l’objectif visé a été atteint ou est en voie de l’être, le tout conformément au règlement numéro 2016-247; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal accepte le dépôt du rapport final de l’entreprise LES TOURBIÈRES BERGER LTÉE; D’autoriser le trésorier à verser à l’entreprise LES TOURBIÈRES BERGER LTÉE la balance de l’aide financière consentie, soit 11 700 $ puisé à même le surplus accumulé.


2016-11-406 PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES AUX ENTREPRISES – DÉCLARATION D’ADMISSIBILITÉ – BIOÉNERGIE AE CÔTE-NORD CANADA INC. CONSIDÉRANT que la Ville de Port-Cartier, conformément à la Loi sur les compétences municipales, a adopté le règlement numéro 2016-247, intitulé Règlement sur l’adoption de programmes d’aide financière et de crédit de taxes aux entreprises;

CONSIDÉRANT la demande déposée par l’entreprise BIOÉNERGIE AE CÔTE-NORD CANADA INC. afin d’obtenir un crédit de taxes; CONSIDÉRANT que suite à l’étude et la vérification de ladite demande par le Service de l’urbanisme de la Ville de Port-Cartier, elle est admissible et conforme à toutes les exigences du règlement numéro 2016-247; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu :


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PARAPHE DU MAIRE :



QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal déclare la demande susmentionnée admissible et conforme aux exigences dudit règlement et autorise la transmission d’une déclaration d’admissibilité au demandeur comprenant toutes les modalités d’application du programme; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, toute déclaration mentionnée ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.


2016-11-407 OCTROI DE MANDAT – REQUÊTE EN DÉMOLITION POUR L’IMMEUBLE SITUÉ AU 1038, ROUTE JACQUES-CARTIER – THÉMIS, AVOCAT, S.A.; Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : D’octroyer un mandat de services professionnels à Me Isabelle BLOUIN, de la firme THÉMIS, AVOCAT, S.A. pour entreprendre toutes les procédures judiciaires appropriées contre le propriétaire de l’immeuble situé au 1038, route Jacques-Cartier, à Port-Cartier, lot 4 394 741 du cadastre du Québec, dont une requête en démolition en vertu des articles 227 et 231 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, avec envoi d’une mise en demeure préalable. M. le conseiller Alain THIBAULT, enregistre sa dissidence face cette décision.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ.

2016-11-408 FIXATION DE LA SÉANCE – DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE – DM2016-0015 – 8, RUE DOYLE, À PORT-CARTIER CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, a adopté le règlement numéro 2004-024, intitulé « Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d’urbanisme »; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d’urbanisme: DM2016-0015 Demande faite par M. Jacques LAFLAMME, propriétaire, concernant l’immeuble sis au 8, rue Doyle, à Port-Cartier – Lot 4 691 800 du cadastre du Québec (zone 1H); le but de cette demande est de permettre que la distance laissée libre entre l’abri d’auto et la limite latérale sud-est soit de 0,87 mètre alors qu’elle devrait être de 1 mètre; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;


4210

PARAPHE DU MAIRE :



DE fixer la séance relative à la demande précitée lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 12 décembre 2016, à 19 h 30, à la salle du conseil, au 40, avenue Parent, Port-Cartier.


2016-11-409 AUTORISATION – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION ADDITIONNELLE – CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser la somme de 37 230 $ à la CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE LA RÉGION PORT-CARTIER représentant le paiement de la facture datée du 22 août 2016 pour le projet du quai municipal; DE préciser que le coût de cette subvention additionnelle est puisé à même le surplus accumulé réservé au quai municipal.


2016-11-410 AUTORISATION – ACHAT D’ARBRES POUR L’AMÉNAGEMENT DU PARC DOMINIQUE (PHASE II) – 9293-4330 QUÉBEC INC. (GROUPE URBOX) CONSIDÉRANT l’octroi d’un contrat à 9293-4330 QUÉBEC INC. (GROUPE URBOX), visant la conception de l’aménagement de la zone tampon complémentaire entre le parc Dominique et la route 138, faisant l’objet de la résolution numéro 2016-10-353; CONSIDÉRANT que dans le cadre dudit projet, il y a lieu de confier à 9293-4330 QUÉBEC INC. (GROUPE URBOX) l’achat d’arbres pour une somme de 3 613,50 $, taxes en sus, conformément à la soumission n° 457100 de PÉPINIÈRE AIGLON INC.; Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’entériner l’autorisation donnée à 9293-4330 QUÉBEC INC. (GROUPE URBOX) de procéder à l’achat d’arbres dans le cadre du projet de conception de l’aménagement de la zone tampon complémentaire entre le parc Dominique et la route 138 pour une somme de 3 613,50 $, taxes en sus, conformément à la soumission n° 457100 de PÉPINIÈRE AIGLON INC. et suivant la recommandation de la Direction générale; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution.


2016-11-411 MOUVEMENT DU PERSONNEL – AOÛT À OCTOBRE 2016 Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :


4211

PARAPHE DU MAIRE :



D’approuver le mouvement du personnel d’août à octobre 2016, à savoir :

EMBAUCHE

DUPUIS-CARRIER, Natacha Greffière 2016-09-06

MARQUIS, Johanne Brigadière remplaçante 2016-10-03

TERMINAISON MILLER, Mario Trésorier 2016-09-02

LELIÈVRE, Denis Opérateur de machinerie lourde 2016-09-08 LANGIS, Jean Opérateur de machinerie lourde 2016-09-08

TERMINAISON – ÉTUDIANTS ALAIN, Geneviève Préposée à l’accueil touristique 2016-08-12 BEAUPRÉ, Laurie Responsable à l’entretien des terrains 2016-08-12

BOISVERT, Samuel Préposé à la tonte des pelouses 2016-08-12

DUBÉ, Catherine Préposée à la tonte des pelouses 2016-08-19 HARTT-BRIAND, Amy Préposée à la tonte des pelouses 2016-08-19

LETARTE, Catherine Monitrice aux activités sportives 2016-08-19 POULIN, Marianne Monitrice aux activités sportives 2016-08-19

POULIN, Olivier Moniteur aux activités sportives 2016-08-19

ROUSSEL-DALLAIRE, Jeffrey Moniteur aux activités sportives 2016-08-19 HARVEY, Nicolas Préposé à l’accueil touristique 2016-08-20

LÉVESQUE, Valérie Préposée à l’accueil touristique 2016-08-31 DELAUNAY, Laura Préposée à l’accueil touristique 2016-09-01

MALTAIS-PROULX, Justine Préposée à l’accueil touristique 2016-09-01

VIBERT, Jimmy Préposé à la tonte des pelouses 2016-09-02 CHÉNARD, Christophe Préposé à la tonte des pelouses 2016-09-03


2016-11-412 OCTROI DE CONTRAT – ÉTUDE GÉOTECHNIQUE POUR L’AGRANDISSEMENT PROJETÉ DU CAFÉ - THÉÂTRE LE GRAFFITI – ENGLOBE CORP. CONSIDÉRANT l’offre de services professionnels numéro 2016-P127-0154 datée du 25 octobre 2016, reçue de ENGLOBE CORP., visant la réalisation d’une étude géotechnique en vue de la conception de l’agrandissement projeté du CAFÉ-THÉÂTRE LE GRAFFITI; CONSIDÉRANT la résolution numéro 2014-02-70 à l’effet que la Ville s’engageait à défrayer la portion non couverte des coûts par le ministère de la Culture et des Communications pour la réalisation de ce projet; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de se prévaloir des dispositions de l’article 20 de la Politique d’achats n° 1006; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’entériner la conclusion d’un contrat avec ENGLOBE CORP., visant la réalisation d’une étude géotechnique en vue de la conception de l’agrandissement projeté du CAFÉ-THÉÂTRE LE GRAFFITI, pour une somme de 9 950 $, taxes en sus, conformément à l’offre de services professionnels de


4212

PARAPHE DU MAIRE :



cette entreprise, numéro 2016-P127-0154, datée du 25 octobre 2016, de puiser le coût de cette étude à même le surplus, suivant la recommandation verbale de la Direction générale en commission permanente du 1er novembre 2016; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution.


2016-11-413 OCTROI DE CONTRAT – RELOCALISATION DE L’ENTRÉE ÉLECTRIQUE DU GARAGE MUNICIPAL – SYNERGICA ÉLECTRIQUE INC. Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’entériner la conclusion de contrat avec SYNERGICA ÉLECTRIQUE INC. visant la relocalisation de l’entrée électrique du garage municipal pour une somme de 17 293 $, taxes en sus, conformément à l’offre de services de cette entreprise, no S1609-152PC, datée du 23 septembre 2016, suivant la recommandation verbale de la Direction générale en commission permanente du 1er novembre 2016. D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution.


2016-11-414 OCTROI DE CONTRAT – INSTALLATION D’ENTRÉES ÉLECTRIQUES ET CÂBLES CHAUFFANTS ALIMENTANT LE PROJET BIOCARBURANT – KILOTECH CONTRÔLE (1995) INC. Il est proposé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D’entériner la conclusion de contrat avec KILOTECH CONTRÔLE (1995) INC. visant l’installation d’entrées électriques et câbles chauffants alimentant le projet biocarburant pour une somme de 10 617 $, taxes en sus, conformément aux offres de services de cette entreprise, nos 006-2895 KTC/VPC-L001 et 006-2894 KTC/VPC-L001, datées du 27 septembre 2016, suivant la recommandation verbale de la Direction générale en commission permanente du 1er novembre 2016. D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution.


2016-11-415 AUTORISATION DE PAIEMENT – SERVICES PROFESSIONNELS D’ARCHITECTE – DOSSIER CENTRE DE LA PETITE ENFANCE TOUCHATOUILLE INC. – MRA ARCHITECTURE & DESIGN INC. Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :


4213

PARAPHE DU MAIRE :



D’autoriser le trésorier à verser la somme de 3 428 $, taxes en sus, à MRA ARCHITECTURE & DESIGN INC., en paiement de la facture n° #1610-10767 pour le projet d’amélioration de l’immeuble sis au 20, boulevard des Îles, en partenariat avec le CENTRE DE LA PETITE ENFANCE TOUCHATOUILLE INC. et la MAISON DE LA FAMILLE DE PORT-CARTIER, le tout conformément à la recommandation verbale de la Direction générale.

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2016-11-416 NOMINATION ET REPRÉSENTATION DES ÉLUS AU SEIN DES DIFFÉRENTS COMITÉS Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’entériner le plan de nomination et représentation de la VILLE DE PORT-CARTIER par ses élus municipaux au niveau des différents dossiers, comités, commissions et/ou organismes suivants pour l’année 2016-2017 :

Mme la mairesse Violaine DOYLE :

Administration Finances MRC de Sept-Rivières (préfète suppléante) Comité de transition : Assemblée des MRC de la Côte-Nord Corporation de développement économique de la région Port-Cartier

(CDE)

Chambre de commerce de Port-Cartier Société du port ferroviaire de Port-Cartier inc. (SOCAR) Dossiers se rapportant à l’énergie Corporation des Îles de Port-Cartier inc.

M. le conseiller Roger CHENARD :

Corporation de développement économique de la région Port-Cartier (CDE)

Comité de sécurité publique (MRC) Comité de circulation et enseignes de Port-Cartier

Société du port ferroviaire de Port-Cartier inc. (SOCAR) Base de plein air Les Goélands

M. le conseiller Gilles FOURNIER : Office municipal d’habitation de la Ville de Port-Cartier (OMH)

MRC de Sept-Rivières (conseiller suppléant) * Programme de gestion des matières résiduelles (PGMR) Loisir et Sport Côte-Nord (URLS-CN) Station de ski Gallix

Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS :

Dossiers relatifs au secteur de Rivière-Pentecôte a. économiques b. communautaires c. touristiques

Société du port ferroviaire de Port-Cartier inc. (SOCAR)


4214

PARAPHE DU MAIRE :



Mme la conseillère Carole CHEVARIE : Corporation de développement économique de la région Port-Cartier

(CDE)

MRC de Sept-Rivières : conseillère de comté Politique familiale : Nouveaux arrivants Café-Théâtre le Graffiti Corporation des Îles de Port-Cartier inc. (Féria) Station de ski Gallix Mme la conseillère Marie CORBEY :

Comité consultatif d’urbanisme de la Ville de Port-Cartier Société d’aide au développement des collectivités de la Côte-Nord (SADC)

Table régionale de concertation des aînés (MRC) Table locale de concertation des aînés Politique familiale : Aînés - MADA Comité de sécurité incendie (MRC) Comité de sécurité publique (MRC) M. le conseiller Alain THIBAULT :

Dossiers relatifs au secteur de Rivière-Pentecôte a. économiques b. communautaires c. touristiques

Office municipal d’habitation de la Ville de Port-Cartier (OMH) * ÉTANT PRÉCISÉ QUE, en cas d’impossibilité de se présenter à une rencontre de la MRC, la conseillère de comté sera remplacée par le conseiller suppléant désigné pour cette période et celui-ci recevra la rémunération associée à sa présence à cette rencontre (150 $).


2016-11-417 DEMANDE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE – LA CORPORATION DES ARTISANS LA COTIÈRE – 35E ÉDITION DE LEUR EXPOSITION ANNUELLE – DU 17 AU 20 NOVEMBRE PROCHAIN Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : D’autoriser le trésorier à verser un montant de 300 $ à titre de don à LA CORPORATION DES ARTISANS LA COTIÈRE dans le cadre de leur 35e exposition.


2016-11-418 DEMANDE DE PARTENARIAT PRÉSENTÉE PAR LE CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE DUPLESSIS POUR APPUYER LA 3E ÉDITION DU PROJET « CONNAIS-TU BIEN TON COIN ? » Il est proposé par Mme la conseillère Marie CORBEY, appuyé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, et résolu :

D’autoriser le trésorier à verser une somme de 300 $ au CARREFOUR JEUNESSE-EMPLOI DE DUPLESSIS, dans le cadre de sa troisième édition


4215

PARAPHE DU MAIRE :



du projet « Connais-tu bien ton coin ? » visant à faire connaître les opportunités d’emploi, la découverte du territoire et la fierté de vivre dans son milieu à des jeunes de secondaire 4 et 5 de la région.


AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LES ABRIS À BOIS DE CHAUFFAGE

Mme la conseillère Marie CORBEY donne avis de motion qu’il sera présenté, pour adoption, un règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 2009 151. Ce règlement vise à modifier le règlement de zonage numéro 2009-151 afin d’ajouter l’article 7.2.14 Abri à bois de chauffage.

2016-11-419 ADOPTION – PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NO PR-16-10 (1), INTITULÉ : « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LES ABRIS À BOIS DE CHAUFFAGE »

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par Mme la conseillère Marie CORBEY lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2016;

CONSIDÉRANT qu’une copie du présent projet de règlement n° PR-16-10 (1) a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture;

CONSIDÉRANT que la greffière, mentionne l’objet du règlement, sa portée et son coût, le cas échéant;

EN CONSÉQUENCE,

Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu :

QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution;

D’adopter, tel que soumis, le premier projet de règlement no PR-16-10 (1), intitulé : « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LES ABRIS À BOIS DE CHAUFFAGE »;

DE fixer la date de l’assemblée publique de consultation relativement au projet de règlement précité au 1er décembre 2016, à 17 h 00, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 40, avenue Parent, à Port-Cartier; DE désigner la mairesse ou le maire suppléant à titre de président de cette assemblée publique de consultation;

DE transmettre une copie du premier projet de règlement no PR-16-10 (1), intitulé : « RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2009-151 CONCERNANT LES ABRIS À BOIS DE CHAUFFAGE» et de la présente résolution à la Municipalité Régionale de Comté de Sept-Rivières.



4216

PARAPHE DU MAIRE :



AFFAIRES NOUVELLES

2016-11-420 AUTORISATION – SIGNATURE / ENTENTE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LA COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AVEC LA SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (« SAAQ ») CONSIDÉRANT QU’aux fins de la poursuite de tout contrevenant pour tout constat d’infraction délivré sur le territoire relevant de la juridiction de la VILLE DE PORT-CARTIER, il est nécessaire que la Société de l’assurance automobile du Québec (ci-après « Société ») communique certains renseignements à la VILLE DE PORT-CARTIER; CONSIDÉRANT QU’en vertu de certaines dispositions du Code de la sécurité routière (RLRQ, c. C-24.2), notamment les articles 112, 586, 587 et 587.1 et de certaines dispositions du Code de procédure pénale (RLRQ, c. C-25.1), notamment les articles 364 et 365, il est nécessaire que la VILLE DE PORT-CARTIER communique certains renseignements à la Société; CONSIDÉRANT QU’à cet effet, la VILLE DE PORT-CARTIER a signé une entente administrative concernant la communication de renseignements avec la Société le 31 mars 2005; CONSIDÉRANT QUE par résolution du Conseil, la VILLE DE PORT-CARTIER avait désigné Mme Andrée BOUFFARD à titre de responsable des employés désignés; CONSIDÉRANT l’embauche de la greffière, Me Natacha DUPUIS-CARRIER, il y a lieu de la désigner à titre de coordonnatrice et responsable des employés désignés pour l’application de ladite entente; Il est proposé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, appuyé par Mme la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; QUE la VILLE DE PORT-CARTIER désigne Me Natacha DUPUIS-CARRIER pour l’application de ladite entente à titre de :

Coordonnatrice de l’entente;

Responsable des employés désignés pour accéder aux renseignements communiqués par la Société.

QUE Me Natacha DUPUIS-CARRIER, responsable des employés désignés, puisse désigner une ou plusieurs autres(s) personnes(s) qu’elle est chargée d’identifier pour la seconder dans cette tâche ou pour la remplacer en cas d’absence temporaire; QUE Me Natacha DUPUIS-CARRIER, responsable des employés désignés pour accéder aux renseignements communiqués par la Société, soit elle-même autorisée à accéder aux renseignements et, en conséquence, autorisée à signer tous les formulaires requis pour s’octroyer l’accès à ces renseignements.


2016-11-421 AUTORISATION – SIGNATURE / PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC LA MRC DE SEPT-RIVIÈRES CONCERNANT LA STATION DE SKI GALLIX Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu :


4217

PARAPHE DU MAIRE :



D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer, pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, l’entente relative à l’exploitation de la STATION DE SKI GALLIX, ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution, le tout sujet aux corrections jugées utiles par le Service du greffe, et sous réserve des recommandations émises par le conseil municipal en commission permanente du 14 novembre 2016.


2016-11-422 AUTORISATION DE PAIEMENT – MAIN D’ŒUVRE ET ACHAT D’ARBRES – LES JARDINS DE GALLIX INC. – FACTURE N° #0002 Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par Mme la conseillère Françoise ST-LOUIS, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution; D’autoriser le trésorier à verser la somme de 12 390 $, taxes en sus, à l’entreprise LES JARDINS DE GALLIX INC., en paiement de la facture no 0002 datée du 28 octobre 2016 pour le projet de plantation de 22 arbres, le tout conformément à la recommandation du Service de l’urbanisme en date du 7 juillet 2016; DE puiser la somme de 4 000 $ à même le surplus affecté au Comité des arbres et le solde du montant à même le surplus libre de la Ville de Port-Cartier; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution.


2016-11-423 ADJUDICATION DE CONTRAT - FOURNITURE ET INSTALLATION DE GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ – RUE DES PIONNIERS - PROJET N° VPC-STP-AE-20160926-02 Il est proposé par M. le conseiller Roger CHENARD, appuyé par M. le conseiller Gilles FOURNIER, et résolu : D’adjuger en faveur du plus bas soumissionnaire conforme, soit LES ENTREPRISES STEEVE COUTURE INC., le contrat de fourniture et installation de glissières de sécurité, rue des Pionniers, faisant l’objet du projet numéro VPC-STP-AE-20160926-02, pour un montant total de 31 991,01 $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 8 novembre 2016, aux devis et autres documents d’appel d’offres qui s’y rapportent, ainsi qu’à la recommandation du Service des travaux publics en date du 14 novembre 2016; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tout contrat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.



4218

PARAPHE DU MAIRE :



2016-11-424 ADJUDICATION DE CONTRAT – REMPLACEMENT DES FAUX PLANCHERS DES FILTRES DE L’USINE D’EAU POTABLE, PRÉACHAT ET ÉQUIPEMENT – VÉOLIA WATER TECHNOLOGIES CANADA INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M. le conseiller Roger CHENARD, et résolu : D’adjuger en faveur du plus bas soumissionnaire conforme, soit VEOLIA WATER TECHNOLOGIES CANADA INC., le contrat de remplacement des faux planchers des filtres, préachat des équipements, faisant l’objet du projet numéro VPC-STP-AE-20160711-02, pour un montant total de 146 650 $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission de cette entreprise en date du 27 octobre 2016, aux devis et autres documents d’appel d’offres qui s’y rapportent, ainsi qu’à la recommandation du Service des travaux publics en date du 9 novembre 2016; D’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou la greffière à conclure et à signer, pour et au nom de la VILLE DE PORT-CARTIER, tout contrat ou toute confirmation du contrat mentionné ci-dessus ainsi que tout autre document utile ou nécessaire pour donner plein effet à la présente résolution.


RÉPONSE AUX QUESTIONS SOULEVÉES À L’OCCASION D’UNE SÉANCE ANTÉRIEURE Aucune question soulevée à l’occasion d’une séance antérieure n’est restée en attente d’une réponse.

INFORMATIONS DU CONSEIL AU PUBLIC

Aucune information n’est donnée.

QUESTIONS DU PUBLIC :

Mme la mairesse Violaine DOYLE et les officiers du conseil municipal répondent aux questions du public.

M. Sébastien LAPOINTE, enseignant au Centre Éducatif L’Abri, dépose au conseil une lettre invitant les élus du conseil municipal à visionner un documentaire.

2016-11-425 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé par Mme la conseillère Carole CHEVARIE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE la séance ordinaire du 14 novembre 2016 soit levée à 9 h 01.


___________________ Violaine DOYLE, mairesse Présidente d’assemblée

______________________ _______________________ Me Natacha DUPUIS-CARRIER Violaine DOYLE Greffière Mairesse

NDC/cp

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