campagne c.n.d.s 2014. réforme du c.n.d.s réforme préparée durant lannée 2013 en concertation...
TRANSCRIPT
Campagne C.N.D.S 2014Campagne C.N.D.S 2014
Réforme du C.N.D.SRéforme du C.N.D.S
Réforme préparée durant l’année 2013 en concertation avec des représentants de l’Etat, du mouvement sportif, des collectivités
territoriales afin de recentrer les missions du C.N.D.S vers le soutien au développement du sport pour tous et la
réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive
Validée par le CA du 19 novembre 2013
Calcul de la part territoriale : 1 916 547 € (-3,02%)
Seuil à 1 500 € (1 000 € en zones de revitalisation rurale)
50% consacrés aux clubs et groupements d’employeurs
Première priorité : l’emploi / création de 17 nouveaux emplois (Limousin)
● Commission territoriale : 20 janvier
● Réunions d’information pour les clubs : 13, 17 et 18 février
- USSEL : Mairie - 18h30
- BRIVE : Club House Gymnase Rollinat - 18h30
- TULLE : Accueil de loisirs du Chambon - 18h30
Date limite de dépôt des dossiers : 31 mars
● Etude des dossiers : avril / mai
● Clôture campagne C.N.D.S : 26/27 mai
● Notification et versement des subventions : fin juin/juillet
CalendrierCalendrier
Enveloppe corrézienneEnveloppe corrézienne
Enveloppe 2013 : 365 309 €251 dossiers (dont 212 clubs) / 8 rejets administratifs et 13 rejets
techniques
+ crédits régionaux
• Priorité « emploi sportif » (204 000 €)
• Enveloppe spécifique pour le développement du « sport santé » (23 331 €)
Dont 42 702 € dans le cadre de l’accompagnement éducatif
=> Se rapprocher de la D.D.C.S.P.P et du C.D.O.S.
Orientations 2014Orientations 2014
Dossier unique - ComitéDossier unique - Comité
PRESENTATION DE VOTRE COMITE ► Identification de votre comité ► Renseignements statistiques et financiers ► Budget prévisionnel de votre comité
PLAN DE DEVELOPPEMENT 2013/2016 ► Pôle « Promotion » ► Pôle « Formation » ► Pôle « Relation avec les clubs » ► Pôle « Divers »
PLAN D’ACTIONS 2013 ► Descriptif des actions ► Récapitulatif des actions ► Attestation sur l’honneur
ANNUELLE (CG
et CNDS)
ANNUELLE (CNDS)
OLYMPIADE
(CG)
Deuxième année...Deuxième année...
PRESENTATION DE VOTRE COMITE ► Identification de votre comité ► Renseignements statistiques et financiers ► Budget prévisionnel de votre comité
ANNUELLE
(CG et CNDS)
Demande C.N.D.S 2013 +
CG
A compléter ...A compléter ...
PLAN D’ACTIONS 2013 ► Descriptif des actions ► Récapitulatif des actions ► Attestation sur l’honneur
ANNUELLE
(CNDS)
Lien avec le P.D.D
A compléter ...A compléter ...
+Compte rendu
d’utilisation de la
subvention 2012
-SIMPLIFIE
● Documents mis en ligne à partir du 7 février
Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S) : correze.franceolympique.com
OUSur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) :
www.limousin.drjscs.gouv.fr/19
● A télécharger : Dossier unique
● A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles
● Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adressesDDCSPP CorrèzePôle cohésion sociale
Cité administrative, BP 314
19011 TULLE Cedex
CDOS CorrèzeMaison des Sports16 av. Victor Hugo
19000 TULLE
Informations pratiquesInformations pratiques
Dossier C.N.D.S - ClubDossier C.N.D.S - Club
MEME PRINCIPE QU’EN 2013 !
PARTIE 1 : Diagnostic
PARTIE 2 : Objectifs
Le dossier CERFA et ...Le dossier CERFA et ...
● Documents mis en ligne à partir du 7 février
Sur le site du C.D.O.S (rubrique C.N.D.S) : correze.franceolympique.com
OUSur le site de la D.R.J.S.C.S (rubrique Corrèze) :
www.limousin.drjscs.gouv.fr/19
● A télécharger : CERFA + documents annexes (ORASSAMIS ; couverture ; récapitulatif ; projet associatif)
● A disposition aussi : support pour le remplir + informations pratiques + actions éligibles
NB : 1 seul dossier pour les clubs multisports – 1 fiche
récapitulatif action par section
● Envoi du dossier PAR COURRIER aux 2 adresses
DDCSPP CorrèzePôle cohésion sociale
Cité administrative, BP 31419011 TULLE Cedex
CDOS CorrèzeMaison des Sports16 av. Victor Hugo
19000 TULLE
Informations pratiquesInformations pratiques
● Dossier hors délais (après le 31 mars 2014)
● Montant total de la demande inférieur à 1 000 € ou 1 500 €
● Absence de compte-rendu d’utilisation de la subvention 2013
● Absence de n°SIRET
● Absence de fiche ORASSAMIS
● RIB absent
● Association non agréée Jeunesse et Sport
● Budget prévisionnel non équilibré ou non conforme
● Absence de fiche action
● Dossier non signé
MOTIFS DE REFUSMOTIFS DE REFUS
Identiques à ceux de 2013
Recevabilité des dossiersRecevabilité des dossiers
Siège social dans ces communes = seuil à 1500€
Siège social dans ces communes = seuil à 1500€
Seuils de subventionnementSeuils de subventionnement
AllassacAyenBrignac la PlaineBrive la GaillardeChabrignacLa Chapelle aux BrocsChartrier-FerrièreChasteauxCosnacCublacDampniatDonzenacEstivalsGimel les CascadesJugeal-NazarethJuillacLarche
LascauxLissac sur CouzeLouignacMalemort sur CorrèzeMansacNespoulsNoaillesObjatPerpezac le BlancPerpezac le NoirRosiers de JuillacSadrocSaint AulaireSaint Bonnet LarivièreSaint Cernin de LarcheSaint CyprienSaint Cyr la Roche
Sainte FéréoleSaint Pantaléon de LarcheSaint Pardoux l'OrtigierSaint RobertSaint SolveSaint VianceSarrouxSegonzacUssacVaretzVars sur RoseixVenarsalVignolsVoutezacYssandon
Actions subventionnables Actions subventionnables suitesuite
Important
Une recevabilité administrative n’implique pas une recevabilité technique.
Une action subventionnable ne sera pas forcément prioritaire.
Actions réservées aux comités : stages sportifs, formations, haut niveau, transport des sélections
Pas d’aide aux grands événements et développement durable
Elaboration du dossier - ClubElaboration du dossier - Club
Fiche « récapitulatif »Fiche « récapitulatif »
SYNTHESE DES
DEMANDES
SYNTHESE DES
DEMANDES
Aide Emploi C.N.D.S
Aide Sportif de Haut NiveauVersée aux
ligues
Fiche « ORASSAMIS »Fiche « ORASSAMIS »
Renseigner obligatoirement tous les champs
=> DOSSIER REJETE
Renseigner obligatoirement tous les champs
=> DOSSIER REJETE
Emploi CNDS en coursEmploi CNDS en coursContacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir
la fiche spécifique
Nouvel Emploi CNDSNouvel Emploi CNDSContacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir
la fiche spécifique
Fiche emploiFiche action
+
+
Sport santéSport santé
=> Territoires prioritaires : ceux qui possèdent un Contrat Local
de Santé
Contacter la D.D.C.S.P.P : Martine DEVEAU avant de remplir
la fiche
Fiches action
+
Fiche projet sport santé bien être+
Accompagnement éducatifAccompagnement éducatif
● Enveloppe de 42 702 €
● Un courrier conjoint sera proposé au DASEN avant envoi aux
établissements concernés avant les vacances de février .
● Les documents sont à retourner pour le 20 mai 2014, délai de rigueur.
● Validation par la commission territoriale de juin 2014
Contacter la D.D.C.S.P.P : Bertrand MARTY avant de remplir
la fiche
PEDT et rythmes éducatifsPEDT et rythmes éducatifs
Contacter le P.T.P. en charge de la discipline avant de
remplir une fiche action
Fiche action
L’accompagnement des clubs investis dans les projets
éducatifs de territoire (PEDT) doivent s’inscrire dans
l’objectif : diversifier l’offre de pratiques sportives.
Il pourra faire l’objet d’un accompagnement financier au
titre du C.N.D.S.
Dossier CERFA 12156*03Dossier CERFA 12156*03
Demande auprès de l’Etat
Département Ministériel des SportsD.D.C.S.P.P
Première demande ou renouvellement
Possibilité de remplir informatiquement !
Possibilité de remplir informatiquement !
5 étapes5 étapes
● Présentation de l’association Fiche 1.1 Fiche 1.2
● Présentation des projets d’actions 2014 Fiche 2 : budget prévisionnel de l’association Fiche 3.1 et fiche 3.2 : description de l’action
● Déclaration sur l’honneur et attestation Fiches 4.1 et 4.2
● Pièces à joindre Fiche 5
● Compte rendu financier des actions 2013 Fiche 6
1 version par comité ou club
Autant que vous avez
d’actions pour 2014 !
Première demande
ou renouvellement
Maximum 3
Maximum 3
5 étapes – 1.15 étapes – 1.1
FICHE 1.1FICHE 1.1
Partenairesprivés
5 étapes – 1.25 étapes – 1.2
FICHE 1.2FICHE 1.2
Numéro de SIRET ! (INSEE)
Sauf exception,
votre comité ou club n’est pas d’utilité publique,
seule votre fédération possède ce
statut.
Votre association doit obligatoirement
avoir un "commissaire aux
comptes" si reçoit plus de 153
000 € d’aides publiques
Mise à jour
5 étapes – 25 étapes – 2
FICHE 2FICHE 2
Indiquer la date de début et de fin de votre exercice comptable :- Soit année civile - Soit année sportive
Pensez à l’équilibre de votre budget !
Indiquez, ici, les montants
de la subvention
totale demandée
(cumul fiches 3.2)
Indiquez, ici, les montants
de la subvention
totale demandée
(cumul fiches 3.2)
CNDS 2014CNDS 2014
Action 1
Action 1
Actions 2014Actions 2014
Vous devez remplir une fiche par action projetée.
Exemple : vous demandez du CNDS pour 3 projets d’actions, il faut remplir :
- 3 fiches 3-1-a / 3-1-b / 3-1-c (description de l’action) ;
- 3 fiches 3-2 (budget prévisionnel de l’action).Action
2Action
2Action
3Action
3
5 étapes – 3.15 étapes – 3.1
11
3322
Description des actions pour lesquelles une subvention est
demandée
Description des actions pour lesquelles une subvention est
demandée
Nom de l’actionNom de l’action
Si vous avez plusieurs actions, pensez à indiquer le nom de
l’action
FICHE 3.1FICHE 3.1
5 étapes – 3.25 étapes – 3.2
FICHE 3.2FICHE 3.2
Description du
budget prévision
nel de l’action
Description du
budget prévision
nel de l’action
A compléte
r !
5 étapes – 3.2 5 étapes – 3.2 suitesuite
FICHE 3.2 suiteFICHE 3.2 suite
CHARGES DIRECTESCHARGES DIRECTES
Cette somme doit
être inférieure ou
égale (si 1 seule action
proposée) à la somme totale
demandée dans votre
budget prévisionnel.
Cette somme doit
être inférieure ou
égale (si 1 seule action
proposée) à la somme totale
demandée dans votre
budget prévisionnel.
Equilibrer le budget
(ex : fonds propres)
CNDS 2014CNDS 2014
5 étapes – 3.2 5 étapes – 3.2 suitesuite
FICHE 3.2 suiteFICHE 3.2 suite
CHARGES INDIRECTES
(frais de fonctionnement)
CHARGES INDIRECTES
(frais de fonctionnement)
Valorisez ici la
renonciation des frais
engagés par les bénévoles
!Valorisez ici le travail des bénévoles ! (nb d’h. * SMIC brut)
Pensez à l’équilibre de
votre budget !
Pensez à l’équilibre de
votre budget !
5 étapes – 4.15 étapes – 4.1
FICHE 4.1FICHE 4.1
La somme figurant ici doit correspondre au
montant total demandé !
N’oubliez surtout pas de
signer !
DECLARATIONS SUR L’HONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL
ou du mandataire désigné pour signer cette demande
DECLARATIONS SUR L’HONNEUR DU REPRESENTANT LEGAL
ou du mandataire désigné pour signer cette demande
5 étapes – 4.2 5 étapes – 4.2 suitesuite
FICHE 4.2 suiteFICHE 4.2 suite
ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT
LEGALou par le
mandataire désigné pour signer cette
demande
ATTESTATION PAR LE REPRESENTANT
LEGALou par le
mandataire désigné pour signer cette
demande
5 étapes – 55 étapes – 5
FICHE 5FICHE 5
PIECES A FOURNIRpour la recevabilité administrative du
dossier
PIECES A FOURNIRpour la recevabilité administrative du
dossier
Détails dans « informations pratiques »
Compte-rendu d’utilisationCompte-rendu d’utilisation
Vous devez faire le compte-rendu financier des actions financées en 2013.
Exemple : vous avez obtenu du CNDS pour 3 actions en 2013, il faut remplir :
- 3 fiches 6-1(bilan qualitatif de l’action)- 3 fiches 6-2 (tableau de synthèse)- 3 fiches 6-3 (données chiffrées)Action 2012
- 1Action 2012
- 1
S’il s’agit de votre première demande, ces fiches ne sont pas à remplir.
Action 2012 - 2
Action 2012 - 2
Action 2012 - 3
Action 2012 - 3
Compte-rendu Compte-rendu suitesuite
Les comptes-rendus d’actions doivent :
- Si possible être accompagnés de factures justificatives correspondantes à l’action effectuée
- Si possible être accompagnés de tout document venant confirmer la réalisation des actions (coupure de presse, photos, dvd, relevés de compte)
Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour
attester administrativement de la réalisation de l’action.
Un compte rendu d’assemblée générale est insuffisant pour
attester administrativement de la réalisation de l’action.
5 étapes – 6.15 étapes – 6.1
FICHE 6.1FICHE 6.1
A compléter !
Nom de l’actionNom de l’action
Indiquer le
nom de l’action
si plusieu
rs actions
5 étapes – 6.25 étapes – 6.2
FICHE 6.2FICHE 6.2
Pour le prévisionnel, indiquez les éléments déclarés dans
votre dossier 2013.
Le % correspond au rapport des montants prévus en 2013 sur le
montant réalisé.
Les écarts entre "prévision " et
"réalisation" sont à expliquer dans
l’annexe (fiche 6.3).
CNDS 2013CNDS 2013
5 étapes – 6.35 étapes – 6.3
FICHE 6.3FICHE 6.3
Vous justifiez, ici :
- Les règles de ventilation des charges
indirectes
- Les écarts entre votre prévisionnel et le bilan
de l’action 2013
- La valorisation du travail des bénévoles et la renonciation des frais
engagés
CONTACTSCONTACTS
EMMANUELLE ROUXDIRECTRICE C.D.O.S 19
Maison Départementale des Sports16 avenue Victor Hugo
19 000 TULLETel : 05.55.26.91.90 – Port : 07.86.42.73.91
Mail : [email protected] Site : http://correze.franceolympique.com
EMMANUEL PRECIGOUTPROFESSEUR DE SPORT D.D.C.S.P.P
Cité administrative19 000 TULLE
Tel : 06.28.46.32.74Mail : [email protected]